25 Juin 2015

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

(pub gratuite)
De: Alessandro Morbidelli
Objet:
membres du haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris
Ces personnalités remplacent les membres
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
25 Juin 201525/06/2015
De: Mario Joao Monteiro
Objet:
membres du haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris
Ces personnalités remplacent les membres
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
25 Juin 201525/06/2015
De: Christian Borde
Objet:
membres du haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris
Ces personnalités remplacent les membres
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
25 Juin 201525/06/2015
De: Joseph Silk
Objet:
membres du haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
25 Juin 201525/06/2015
De: Georges Meyland
Objet:
membres du haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
25 Juin 201525/06/2015
De: Jean-Marie Hameury
Objet:
membres du haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
25 Juin 201525/06/2015
De: Vassilis Charmandaris
Objet:
membres du haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
25 Juin 201525/06/2015
De: Rafael Bachiller
Objet:
membres du haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
25 Juin 201525/06/2015
De: Catherine Cesarsky
Objet:
membres du haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris
Ces personnalités remplacent les membres
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
25 Juin 201525/06/2015
De: Fabienne Casoli
Objet:
membres du haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris
Ces personnalités remplacent les membres
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
25 Juin 201525/06/2015
De: Nabila Aghanim
Objet:
membres du haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris
Ces personnalités remplacent les membres
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
25 Juin 201525/06/2015
De: Cécilia Cecarelli
Objet:
membres du haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
25 Juin 201525/06/2015
De: Marc Guérin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Centre
date_debut="2015-10-01"
nomination
25 Juin 201525/06/2015
De: Alain SOMMACAL
Objet:
professeur technique hors classe, directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Meurthe-et-Moselle Meuse Vosges
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Renaud HOUDAYER
Objet:
directeur hors classe, directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Franche-Comté
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Michel RENAUD
Objet:
directeur hors classe, directeur des politiques éducatives et de l'audit de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
Groupe:
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Nicolas FRANQUIN
Objet:
attaché, directeur des ressources humaines adjoint
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Bruno MANNIERE
Objet:
attaché territorial, directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Jérôme LUCIEN
Objet:
attaché principal, directeur des ressources humaines
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Hervé SCHMITT
Objet:
attaché principal, directeur de l'évaluation et de la programmation des affaires financières et immobilières de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
Groupe:
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Christine KUHN
Objet:
directrice hors classe, directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace par intérim
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Maria VALENCIA
Objet:
attachée principale, responsable de la gestion administrative et financière des ressources humaines
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Gilbert COUSTEAUX
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
président
Remplace:M. Philippe LEGRAS
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
25 Juin 201525/06/2015
De: JAUBERT Stéphane
Objet:
par ordre de mérite
Liste principale
admissibilite
25 Juin 201525/06/2015
De: LEBLANC Catherine
Objet:
par ordre de mérite
Liste principale
admissibilite
25 Juin 201525/06/2015
De: FERNANDO Karine
Objet:
par ordre de mérite
Liste principale
admissibilite
25 Juin 201525/06/2015
De: TORTES SAINT JAMMES Vincent
Objet:
par ordre de mérite
Liste principale
admissibilite
25 Juin 201525/06/2015
De: SAUVAGE Mickaël
Objet:
par ordre de mérite
Liste principale
admissibilite
25 Juin 201525/06/2015
De: ROUGER David
Objet:
par ordre de mérite
Liste principale
admissibilite
25 Juin 201525/06/2015
De: LE NEILLON Jean-Michel
Objet:
par ordre de mérite
Liste principale
admissibilite
25 Juin 201525/06/2015
De: LAVENU Gilles
Objet:
par ordre de mérite
Liste principale
admissibilite
25 Juin 201525/06/2015
De: GUIGOU Olivier
Objet:
par ordre de mérite
Liste principale
admissibilite
25 Juin 201525/06/2015
De: GLOANNEC Tristan
Objet:
par ordre de mérite
Liste principale
admissibilite
25 Juin 201525/06/2015
De: BONNEL Vincent
Objet:
par ordre de mérite
Liste principale
admissibilite
25 Juin 201525/06/2015
De: BENMOUSSA Romain
Objet:
par ordre de mérite
Liste principale
admissibilite
25 Juin 201525/06/2015
De: ARNAUD Mathieu
Objet:
par ordre de mérite
Liste principale
admissibilite
25 Juin 201525/06/2015
De: VIALETTE Nathalie
Objet:
par ordre de mérite
Liste principale
admissibilite
25 Juin 201525/06/2015
De: TRANSON Sandy
Objet:
par ordre de mérite
Liste principale
admissibilite
25 Juin 201525/06/2015
De: STANGRET Madeleine
Objet:
par ordre de mérite
Liste principale
admissibilite
25 Juin 201525/06/2015
De: ROBLOT-COULANGES Marie-France
Objet:
par ordre de mérite
Liste principale
admissibilite
25 Juin 201525/06/2015
De: REMSHAGEN Delphine
Objet:
par ordre de mérite
Liste principale
admissibilite
25 Juin 201525/06/2015
De: LE GOFF Amélie
Objet:
par ordre de mérite
Liste principale
admissibilite
25 Juin 201525/06/2015
De: LAURENT Amandine
Objet:
par ordre de mérite
Liste principale
admissibilite
25 Juin 201525/06/2015
De: LAPLANCHE Elodie
Objet:
par ordre de mérite
Liste principale
admissibilite
25 Juin 201525/06/2015
De: KOOB Mélanie
Objet:
par ordre de mérite
Liste principale
admissibilite
25 Juin 201525/06/2015
De: KICHETA Sabrina
Objet:
par ordre de mérite
Liste principale
admissibilite
25 Juin 201525/06/2015
De: JACQ Corinne
Objet:
par ordre de mérite
Liste principale
admissibilite
25 Juin 201525/06/2015
De: HERVÉ Lucie
Objet:
par ordre de mérite
Liste principale
admissibilite
25 Juin 201525/06/2015
De: FORET Peggy
Objet:
par ordre de mérite
Liste principale
admissibilite
25 Juin 201525/06/2015
De: FLOQUET Véronique
Objet:
par ordre de mérite
Liste principale
admissibilite
25 Juin 201525/06/2015
De: DILASSER Aurélie
Objet:
par ordre de mérite
Liste principale
admissibilite
25 Juin 201525/06/2015
De: CLAVERIE Sylvia
Objet:
par ordre de mérite
Liste principale
admissibilite
25 Juin 201525/06/2015
De: BELAADI Janette
Objet:
par ordre de mérite
Liste principale
admissibilite
25 Juin 201525/06/2015
De: ABIDOS Dina
Objet:
par ordre de mérite
Liste principale
admissibilite
25 Juin 201525/06/2015
De: Hervé DEPERROIS
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
Groupe:
nomination
25 Juin 201525/06/2015
De: Marie-Luc BRUN
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
au titre de la promotion interne
inscription
25 Juin 201525/06/2015
De: Florence PROGENT
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux des bibliothèques
au titre de la promotion interne
inscription
25 Juin 201525/06/2015
De: Pierre CLAVREUIL
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Lens
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lens"
sous-prefecture_departement_code="62"
cessation de fonction
25 Juin 201525/06/2015
De: Cédric BONAMIGO
officier de l'armée de terre
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne
Groupe:
sous-prefet
nomination
25 Juin 201525/06/2015
De: Jean-Pierre FREDERIC
commissaire de la police nationale détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de Mayotte
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
25 Juin 201525/06/2015
De: Patrick AMOUSSOU-ADEBLE
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Martinique
Groupe:
sous-prefet
nomination
25 Juin 201525/06/2015
De: Philippe MAFFRE
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet d'Antony et de Boulogne-Billancourt
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Martinique
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Antony et Boulogne-Billancourt"
sous-prefecture_departement_code="92"
nomination
25 Juin 201525/06/2015
De: Loïc GROSSE
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire
Groupe:
sous-prefet
nomination
25 Juin 201525/06/2015
De: Elsa PEPIN
sous-préfète
Objet:
directrice de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
25 Juin 201525/06/2015
De: FILIU (Elisa)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne
autorisation
25 Juin 201525/06/2015
De: Bobo (Claude)
ingénieur d'études et de fabrications, en fonctions à l'EETAA 722 de Saintes
Objet:
des cadres du ministère de la défense
radiation
25 Juin 201525/06/2015
De: Bobo (Claude)
ingénieur d'études et de fabrications, en fonctions à l'EETAA 722 de Saintes
Objet:
à faire valoir
ses droits à la retraite
date_debut="2015-08-14"
a_sa_demande
admission
25 Juin 201525/06/2015
De: Philippe LAMBERTI
agent administratif de 1re classe des finances publiques
Objet:
régisseur de recettes auprès du commissariat aux ventes de Lyon relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
Remplace:M. Christophe DUPART
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
nomination
25 Juin 201525/06/2015
De: Jean-Paul PAOLI
attaché économique principal de 1re classe du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie de l'industrie et du numérique (direction générale du Trésor)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Juin 201525/06/2015
De: Jean-Luc TANNEAU
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Remplace:M. Jean-Marc TOCHON
Groupe:
nomination
25 Juin 201525/06/2015
De: Henry Alexandre
contrôleur général de 1re classe
Objet:
d'office, après un recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-09-02"
depart_retraite
admission
25 Juin 201525/06/2015
De: Gino PIASTRELLI
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du musée de l'armée
Remplace:Mme Samia LATRI
Groupe:
nomination
25 Juin 201525/06/2015
De: Marie-Laure INISAN-EHRET
administratrice générale des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable principal du Centre national de la recherche scientifique
Remplace:M. Bernard ADANS
Groupe:
nomination
25 Juin 201525/06/2015
De: COTTEAU de SIMENCOURT (Grégory, Marie, Joseph, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Marc RIVOIRE et Sophie LOURME-BERTHAUT, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
25 Juin 201525/06/2015
De: RIVOIRE (Marc, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Marc RIVOIRE et Sophie LOURME-BERTHAUT, notaires, associés d'une société civile professionnelle
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
25 Juin 201525/06/2015
De: MAGNAN (Olivier, Georges, Lucien)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel BLANC, Anne-Claire BERTHON-RAVEL, Laurence BLANC-HIRSCHAUER, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="La Ciotat (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
25 Juin 201525/06/2015
De: LAFOND (Eric, Pierre, Edmond, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
25 Juin 201525/06/2015
De: DEWAILLY-HOUYVET (Christelle, Irène, Arlette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Benoît DELESALLE, Axel DEPONDT, Isabelle ARSEGUEL-MEUNIER, Lionel GALLIEZ et Thierry DELESALLE, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
25 Juin 201525/06/2015
De: BASSI (Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick VINCENT et Julien VIROLLEAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="La Roque-d'Anthéron (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
25 Juin 201525/06/2015
De: BERARD (Olivier, Lucien, Pascal)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gilbert FERAUD, Capucine FERAUD et Lionel VOGLIMACCI STEPHANOPOLI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
25 Juin 201525/06/2015
De: Olivier Beauvallet
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès de l'Office des Nations unies - Assistance des Nations unies aux procès des Khmers rouges -
juge international au sein des chambres extraordinaires du tribunal spécial pour le Cambodge
juge international à la chambre préliminaire
Groupe:
date_debut="2015-04-22"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal="spécial pour le Cambodge"
détachement
25 Juin 201525/06/2015
De: Thibaut CHAGNAS
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du BRGM
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Anthony FARISANO
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 201525/06/2015
De: Christian WILLHELM
directeur académique des services de l'éducation nationale de Corrèze
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
nomination
25 Juin 201525/06/2015
De: Antoine DESTRES
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
date_debut="2015-06-05"
a_sa_demande
cessation de fonction
25 Juin 201525/06/2015
De: Stéphane HAUSSOULIER
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Somme
Remplace:M. Michel BOULOGNE
Groupe:
nomination
25 Juin 201525/06/2015
De: Marc DEWAELE
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Somme
Remplace:M. Gilbert MATHON
Groupe:
nomination
25 Juin 201525/06/2015
De: Alain LEFEBVRE
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Pas-de-Calais
Remplace:M. Hervé POHER
Groupe:
nomination
25 Juin 201525/06/2015
De: Jean-Claude DISSAUX
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Pas-de-Calais
Remplace:M. Ludovic LOQUET
Groupe:
nomination
25 Juin 201525/06/2015
De: Paul CHRISTOPHE
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Nord
Remplace:M. Gérard BOUSSEMART
Groupe:
nomination
25 Juin 201525/06/2015
De: Jean-Paul LECOMTE
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Communes du littoral
Remplace:M. Stéphane HAUSSOULIER
Groupe:
nomination
25 Juin 201525/06/2015
De: Gilbert MATHON
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Autres communes
Remplace:Mme Emilie CORNU-COULON
Groupe:
nomination
25 Juin 201525/06/2015
De: Thomas DUDEBOUT
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Aisne
Remplace:M. Thierry THOMAS
Groupe:
nomination
25 Juin 201525/06/2015
De: Francis LEPINE
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie
Représentant des usagers
Tourisme
Remplace:M. Daniel MENU
Groupe:
nomination
25 Juin 201525/06/2015
De: Catherine BENEDINI
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Somme
Remplace:M. Dominique CAMUS
Groupe:
nomination
25 Juin 201525/06/2015
De: Sophie WAROT-LEMAIRE
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Pas-de-Calais
Remplace:M. Bertrand PETIT
Groupe:
nomination
25 Juin 201525/06/2015
De: Emmanuelle LEVEUGLE
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Pas-de-Calais
Remplace:M. Raymond GAQUERE
Groupe:
nomination
25 Juin 201525/06/2015
De: Caroline SANCHEZ
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Nord
Remplace:M. Charles BEAUCHAMP
Groupe:
nomination
25 Juin 201525/06/2015
De: Françoise MARTIN
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Nord
Remplace:M. Jean SCHEPMAN M. Jean-Marc GOSSET
Groupe:
nomination
25 Juin 201525/06/2015
De: Laurence COLLAS-HURTREL
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Communes du littoral
Remplace:M. Jean SCHOUTEDEN
Groupe:
nomination
25 Juin 201525/06/2015
De: Gérard SEIMBILLE
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
au titre de la coopération interdépartementale
Groupe:
nomination
25 Juin 201525/06/2015
De: Belaïde BEDREDDINE
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
au titre de la coopération interdépartementale
Remplace:Mme Josiane BERNARD
Groupe:
nomination
25 Juin 201525/06/2015
De: Jean-Pierre VERZELEN
»
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Aisne
Lire : «
Groupe:
nomination
25 Juin 201525/06/2015
De: Pierre-Jean VERZELEN » au lieu de
«
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Aisne
Lire : «
Groupe:
nomination
25 Juin 201525/06/2015
De: Jean-Yves PIRIOU
Objet:
membres du Comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des usagers
Milieux socioprofessionnels
Bretagne
Remplace:M. Lionel LE BORGNE
Groupe:
nomination
25 Juin 201525/06/2015
De: Jean-Louis LEDEUX
Objet:
membres du Comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Vienne
Remplace:M. Edouard RENAUD
Groupe:
nomination
25 Juin 201525/06/2015
De: Bernard SAUVADE
Objet:
membres du Comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Puy-de-Dôme
Groupe:
nomination
25 Juin 201525/06/2015
De: Yves BLEUNVEN
Objet:
membres du Comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Morbihan
Remplace:M. Gérard PIERRE
Groupe:
nomination
25 Juin 201525/06/2015
De: Pierre GASCHET
Objet:
membres du Comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Indre-et-Loire
Remplace:Mme Martine CHAIGNEAU
Groupe:
nomination
25 Juin 201525/06/2015
De: Jacques LEMARE
Objet:
membres du Comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Eure-et-Loir
Remplace:M. Jean-François MANCEAU
Groupe:
nomination
25 Juin 201525/06/2015
De: Emmanuel RIOTTE
Objet:
membres du Comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Cher
Remplace:M. Pascal VIGUIE
Groupe:
nomination
25 Juin 201525/06/2015
De: Christian CHITO
Objet:
membres du Comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Allier
Remplace:M. Daniel ROUSSAT
Groupe:
nomination
25 Juin 201525/06/2015
De: POSTORINO (Maria Nadia)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
les personnalités suivantes
choisies
en raison de leur compétence en matière de recherche dans les disciplines de l'école
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
25 Juin 201525/06/2015
De: LI (Xiangling)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
les personnalités suivantes
choisies
en raison de leur compétence en matière de recherche dans les disciplines de l'école
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
25 Juin 201525/06/2015
De: FILIPPOU (Filip C.)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
les personnalités suivantes
choisies
en raison de leur compétence en matière de recherche dans les disciplines de l'école
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
25 Juin 201525/06/2015
De: STEPHAN (Ronan)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
les personnalités suivantes
choisies
en raison de leur compétence en matière de recherche dans les disciplines de l'école
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
25 Juin 201525/06/2015
De: SALHA (Bernard)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
les personnalités suivantes
choisies
en raison de leur compétence en matière de recherche dans les disciplines de l'école
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
25 Juin 201525/06/2015
De: ROUX (Didier)
président du conseil scientifique
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
les personnalités suivantes
choisies
en raison de leur compétence en matière de recherche dans les disciplines de l'école
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
25 Juin 201525/06/2015
De: LEQUEUX (François)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
les personnalités suivantes
choisies
en raison de leur compétence en matière de recherche dans les disciplines de l'école
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
25 Juin 201525/06/2015
De: LACROIX (François)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
les personnalités suivantes
choisies
en raison de leur compétence en matière de recherche dans les disciplines de l'école
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
25 Juin 201525/06/2015
De: JACQUET (Pierre)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
les personnalités suivantes
choisies
en raison de leur compétence en matière de recherche dans les disciplines de l'école
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
25 Juin 201525/06/2015
De: GAUTIER (Pierre-Etienne)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
les personnalités suivantes
choisies
en raison de leur compétence en matière de recherche dans les disciplines de l'école
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
25 Juin 201525/06/2015
De: DUVAUT (Patrick)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
les personnalités suivantes
choisies
en raison de leur compétence en matière de recherche dans les disciplines de l'école
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
25 Juin 201525/06/2015
De: ANDRIEU (Hervé)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
les personnalités suivantes
choisies
en raison de leur compétence en matière de recherche dans les disciplines de l'école
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
25 Juin 201525/06/2015
De: VARET (Anne)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
les personnalités suivantes
choisies
en raison de leur compétence en matière de recherche dans les disciplines de l'école
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
25 Juin 201525/06/2015
De: THONNAT (Monique)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
les personnalités suivantes
choisies
en raison de leur compétence en matière de recherche dans les disciplines de l'école
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
25 Juin 201525/06/2015
De: TERRASSE (Isabelle)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
les personnalités suivantes
choisies
en raison de leur compétence en matière de recherche dans les disciplines de l'école
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
25 Juin 201525/06/2015
De: SCRIVENER (Karen)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
les personnalités suivantes
choisies
en raison de leur compétence en matière de recherche dans les disciplines de l'école
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
25 Juin 201525/06/2015
De: RABIER (Florence)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
les personnalités suivantes
choisies
en raison de leur compétence en matière de recherche dans les disciplines de l'école
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
25 Juin 201525/06/2015
De: LARRUE (Corinne)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
les personnalités suivantes
choisies
en raison de leur compétence en matière de recherche dans les disciplines de l'école
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
25 Juin 201525/06/2015
De: DE SAINT-RAYMOND (Laure)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
les personnalités suivantes
choisies
en raison de leur compétence en matière de recherche dans les disciplines de l'école
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
25 Juin 201525/06/2015
De: ADRIAENSSENS (Sigrid)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
les personnalités suivantes
choisies
en raison de leur compétence en matière de recherche dans les disciplines de l'école
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
25 Juin 201525/06/2015
De: Jean-Paul OURLIAC
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2015-09-07"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Juin 201525/06/2015
De: Sylvain LEBLANC
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Objet:
inspecteurs de l'administration du développement durable
par voie d'inscription sur la liste d'aptitude
nomination
25 Juin 201525/06/2015
De: Stéphane DENECHEAU
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Objet:
inspecteurs de l'administration du développement durable
par voie d'inscription sur la liste d'aptitude
nomination
25 Juin 201525/06/2015
De: Mireille SCHMITT
attachée d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
inspecteurs de l'administration du développement durable
par voie d'inscription sur la liste d'aptitude
nomination
25 Juin 201525/06/2015
De: Catherine MARCQ
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Objet:
inspecteurs de l'administration du développement durable
par voie d'inscription sur la liste d'aptitude
nomination
25 Juin 201525/06/2015
De: Nicolas BAYS
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire ayant pour objet la mise en place de services publics itinérants, auprès du Premier ministre
Groupe:
charge
25 Juin 201525/06/2015
De: Jean-François Marie
Commissaire en chef de 2e classe
chef de bureau de la gestion budgétaire et financière
au titre des deux fonctions précitées
Objet:
personnes désignées ci après relevant de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières à intervenir
responsable des engagements juridiques, responsable des demandes de paiement et responsable de la certification de service fait sur le progiciel de gestion intégré CHORUS soit
au titre du pilotage technique de la chaine d'exécution financière du service d'infrastructure de la défense, soit
au titre de responsable d'unité opérationnelle
Groupe:
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Marthe Promax
secrétaire administrative
au titre de responsable d'unité opérationnelle
Objet:
personnes désignées ci après relevant de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières à intervenir
responsable des engagements juridiques, responsable des demandes de paiement et responsable de la certification de service fait sur le progiciel de gestion intégré CHORUS soit
au titre du pilotage technique de la chaine d'exécution financière du service d'infrastructure de la défense, soit
au titre de responsable d'unité opérationnelle
Groupe:
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Fabienne Pollin
attachée d'administration
au titre du pilotage technique de la chaine d'exécution financière du service d'infrastructure de la défense
Objet:
personnes désignées ci après relevant de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières à intervenir
responsable des engagements juridiques, responsable des demandes de paiement et responsable de la certification de service fait sur le progiciel de gestion intégré CHORUS soit
au titre du pilotage technique de la chaine d'exécution financière du service d'infrastructure de la défense, soit
au titre de responsable d'unité opérationnelle
Groupe:
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Patricia Bailly
secrétaire administrative
au titre de responsable d'unité opérationnelle
Objet:
personnes désignées ci après relevant de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières à intervenir
responsable des engagements juridiques, responsable des demandes de paiement et responsable de la certification de service fait sur le progiciel de gestion intégré CHORUS soit
au titre du pilotage technique de la chaine d'exécution financière du service d'infrastructure de la défense, soit
au titre de responsable d'unité opérationnelle
Groupe:
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Patricia Aubrun
attachée d'administration
au titre de responsable d'unité opérationnelle
Objet:
personnes désignées ci après relevant de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières à intervenir
responsable des engagements juridiques, responsable des demandes de paiement et responsable de la certification de service fait sur le progiciel de gestion intégré CHORUS soit
au titre du pilotage technique de la chaine d'exécution financière du service d'infrastructure de la défense, soit
au titre de responsable d'unité opérationnelle
Groupe:
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Laurent Hemous
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
date_fin="2015-08-31"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Jean-Pascal Brochier
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Dakar
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
date_fin="2015-08-04"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Bruno Belgodère
Ingénieur en chef de 2e classe
chef du bureau études générales et prospective à la sous-direction du pilotage de la stratégie infrastructure
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_fin="2015-08-04"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Stéphane Castel
Ingénieur en chef de 2e classe
adjoint au chef de bureau des affaires réservées
pour les marchés nécessaires au fonctionnement de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense
Objet:
pour signer au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil
Délégation est donnée
au nom du ministre de la défense
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
date_fin="2015-07-31"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Patrick Simon
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
date_fin="2015-07-31"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Philippe Vergez
Ingénieur en chef de 1re classe
chef du bureau qualité et pilotage de la performance au sein du service de la stratégie
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_fin="2015-07-31"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Stéphane Castel
Ingénieur en chef de 2e classe
adjoint au chef de bureau des affaires réservées
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_fin="2015-07-31"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Franck Dubosc
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Fort de France
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
date_fin="2015-07-23"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Hervé Sadaune
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Djibouti
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
date_fin="2015-07-20"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Francis Contamin
Ingénieur de 1re classe
chef de la division des systèmes d'information
pour les marchés nécessaires aux systèmes d'information développés ou mis en œuvre sous la responsabilité du service d'infrastructure de la défense
Objet:
pour signer au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil
Délégation est donnée
au nom du ministre de la défense
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
date_fin="2015-07-16"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Francis Contamin
Ingénieur en chef de 1re classe
chef de la division des systèmes d'information
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_fin="2015-07-16"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Michel Lepine
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Papeete
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
date_fin="2015-07-15"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De:
colonel Christophe Gauthier
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
date_fin="2015-06-30"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Patrick Simon
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Thierry Chapelet
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur des études de l'école nationale supérieure des ingénieurs d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, les contrats d'engagement et de renouvellement des élèves officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
date_debut="2015-08-31"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Bruno Belgodère
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Dakar
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
date_debut="2015-08-05"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Jean-Pascal Brochier
Ingénieur en chef de 2e classe
chef du bureau études générales et prospectives à la sous-direction du pilotage de la stratégie infrastructure
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2015-08-05"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Cyrille Grimbert
Ingénieur en chef de 2e classe
adjoint au chef de bureau des affaires réservées
pour les marchés nécessaires au fonctionnement de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense
Objet:
pour signer au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil
Délégation est donnée
au nom du ministre de la défense
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Roland Boutin
Ingénieur en chef des travaux maritimes
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Cyrille Grimbert
Ingénieur en chef de 2e classe
adjoint au chef de bureau des affaires réservées
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Martin Delarue
Ingénieur en chef de 1re classe
chef du bureau qualité et pilotage de la performance au sein du service de la stratégie
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Paul Ruch
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Fort de France
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
date_debut="2015-07-24"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Christophe Veyrat-Masson
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Djibouti
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
date_debut="2015-07-21"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Arnaud Lepine
Colonel
chef de la division des systèmes d'information
pour les marchés nécessaires aux systèmes d'information développés ou mis en œuvre sous la responsabilité du service d'infrastructure de la défense
Objet:
pour signer au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil
Délégation est donnée
au nom du ministre de la défense
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
date_debut="2015-07-17"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Arnaud Lépine
Colonel
chef de la division des systèmes d'information
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2015-07-17"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Bernard Masson
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Jean-Philippe Terrec
Ingénieur en chef de 2e classe
chef de la cellule opérationnelle du service d'infrastructure de la défense, pour les marchés nécessaires au soutien infrastructure de l'activité opérationnelle des forces
Objet:
pour signer au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil
Délégation est donnée
au nom du ministre de la défense
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Olivier Roques
Lieutenant-colonel
chef du bureau des affaires réservées, pour les marchés nécessaires au fonctionnement de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense
Objet:
pour signer au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil
Délégation est donnée
au nom du ministre de la défense
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: André Peirani
ingénieur des travaux maritimes, chargé des fonctions de sous-directeur maintien en condition et gestion du patrimoine, pour les marchés nécessaires au maintien en condition et à la gestion du patrimoine du ministère de la défense de la responsabilité du service d'infrastructure de la défense
Objet:
pour signer au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil
Délégation est donnée
au nom du ministre de la défense
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Alain Lagache
Ingénieur en chef de 1re classe
adjoint au sous-directeur du pilotage des ressources humaines et financières, pour les marchés nécessaires à la gestion des ingénieurs militaires de l'infrastructure et aux actions de formation conduites par le service d'infrastructure de la défense
Objet:
pour signer au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil
Délégation est donnée
au nom du ministre de la défense
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Vincent Augustin
ingénieur des travaux maritimes, chargé des fonctions de sous-directeur achats infrastructure, pour les marchés nécessaires à la conduite des activités d'achat et de maîtrise de l'énergie confiées au service d'infrastructure de la défense
Objet:
pour signer au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil
Délégation est donnée
au nom du ministre de la défense
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Eric Fleury
Ingénieur général de 2e classe
chargé des fonctions de chef du service des réalisations
Objet:
pour signer au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Hugues Corbeau
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de chef du service de la stratégie
Objet:
pour signer au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Thierry Vasseur
Colonel
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Nouméa
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Thierry Troubat
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Bruno Thuet
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Jean Servière
Ingénieur général de 2e classe
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Guy Retat
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Hervé Regnault
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Dakar
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Michel Rainero
ingénieur des travaux maritimes, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Charles Prevost
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Cayenne
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Alain Mely
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Bernard Lepilleur
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Xavier Lemoine
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Marc Kuehn
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Fort de France
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Jean Iribarne
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Pierre-Yves Guichard
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Eric Grenu
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Libreville
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Bruno Feuardant
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Jean-Frédéric Daveau
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Nouméa
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Francis Contamin
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Papeete, à compter 16 juillet 2015
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Jean-Louis Cleret
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Papeete
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Didier Brissaud
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Djibouti
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Franck Boyer
Lieutenant-colonel
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Saint-Denis de La Réunion
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: David Bordaraud
Ingénieur principal
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Libreville
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Patrick Barillon
Colonel
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Serge Algrain
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Cayenne
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Frédéric Thibault
attaché d'administration, chef du bureau assistance juridique des marchés d'infrastructure à la sous-direction achats infrastructure
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Jean-Philippe Terrec
Ingénieur en chef de 2e classe
chef de la cellule opérationnelle du service d'infrastructure de la défense
dans la limite des attributions de la cellule
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Olivier Roques
Lieutenant-colonel
chef du bureau des affaires réservées
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: André Peirani
ingénieur des travaux maritimes, chargé des fonctions de sous-directeur maintien en condition et gestion du patrimoine
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Marc Nicaise
Ingénieur en chef de 2e classe
chef de bureau organisation de l'achat à la sous-direction achats infrastructure
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Jean-François Marie
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau de la gestion budgétaire et financière à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Jean-Pierre Lehmuller
conseiller d'administration, chef du bureau organisation des ressources humaines à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Alain Lagache
Ingénieur en chef de 1re classe
adjoint au sous-directeur du pilotage des ressources humaines et financières
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Hervé Foubert
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage de la stratégie infrastructure
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Eric Fleury
Ingénieur général de 2e classe
chargé des fonctions de chef du service des réalisations
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Paul Drouvin
Lieutenant-colonel
chef de bureau achats métiers à la sous-direction achats infrastructure
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Stephen Coural
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur projets
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Hugues Corbeau
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de chef du service de la stratégie
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Vincent Augustin
ingénieur des travaux maritimes, chargé des fonctions de sous-directeur achats infrastructure
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Fabienne Stoll
conseillère d'administration, adjointe au chef du bureau gestion des ressources humaines à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Martine Huau
Ingénieure en chef de 1re classe
chef du bureau gestion des ressources humaines à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Pascale Bougaud
attachée d'administration, chef du bureau des comptabilités à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Michel Wicquart
directeur des services pénitentiaires, directeur du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Gregory Freysseline
directeur technique, directeur adjoint chargé de la gestion de production et de l'organisation industrielle au service de l'emploi pénitentiaire, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Arnaud Betoule
agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Christian Armengod
attaché principal d'administration, chef du service de l'ordonnancement au service de l'emploi pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: François Trouflaut
directeur des services pénitentiaires, adjoint à la chef de bureau de gestion de la détention, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Gaspard Tafoiry
agent contractuel, adjoint au chef de bureau de l'évaluation, du contrôle de gestion et des achats, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Vincent Roche
attaché principal d'administration, chef de bureau des affaires statutaires des personnels pénitentiaires, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Léonard Ringuet
secrétaire administratif de 1er grade, chef du pôle financier (limité aux actes de gestion), à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Laurent Ridel
directeur interrégional des services pénitentiaires, adjoint au chef de l'inspection des services pénitentiaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Olivier Reillon
directeur des services pénitentiaires, chef de bureau du renseignement pénitentiaire, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Sylvain Ouillon
administrateur civil, adjoint à la chef de bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Dominique Luciani
magistrat, inspecteur général adjoint des services judiciaires, chef du service de l'inspection des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Eric Legeron
commandant pénitentiaire, chef de l'unité opérationnelle des transfèrements au bureau de gestion de la détention, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Albin Heuman
administrateur civil, adjoint à la sous-directrice, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Aurélien Hassin
directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef de bureau du renseignement pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Cyril Grenon
agent contractuel, chef de mission pour la gestion déléguée des établissements pénitentiaires, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Nicolas Grellier
attaché d'administration, adjoint au chef de mission pour la gestion déléguée des établissements pénitentiaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Patrick Gomez
agent contractuel, chef de bureau des systèmes d'information, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Martin Gionnane
attaché d'administration, adjoint à la chef de bureau du budget, de la comptabilité et des finances, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Antoine Danel
directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef de bureau des systèmes d'information, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Antoine Cuenot
directeur des services pénitentiaires, chef de bureau de l'organisation des services, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Serge Canape
directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, chef de bureau des politiques sociales et d'insertion, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Thomas Bride
magistrat, adjoint au sous-directeur, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Eric Besson
directeur technique, chef de bureau des affaires immobilières, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Benjamin Guichard
attaché d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Georges Vin
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à Hubert Moreau, directeur interrégional des services pénitentiaires, chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: André Sanchez
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Pierre Raffin
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Philippe Peyron
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Louis Perreau
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Julien Pascal
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Philippe Obligis
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Eric Morinière
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Christophe Millescamps
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Yves Lechevallier
directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Alain Jego
directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Stéphane Gély
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Jean-Michel Gac
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Emmanuel Fenard
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Pierre Duflot
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Frédéric Delaleu
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Olivier Coppolani
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Bernard Chidaine
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: André Cavalla
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Jean-Michel Camu
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Madeleine Chami Cardona
attachée principale d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés et mutations de et vers l'outre-mer des agents de la direction de l'administration pénitentiaire, les attestations de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Amélie Tostivint
attachée d'administration, adjointe à la chef de la mission de prévention et de lutte contre le suicide en milieu carcéral
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Coralie Thomazeau
attachée d'administration au bureau des affaires immobilières, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Sabrina Schpitz
attachée principale d'administration, chef de bureau du budget, de la comptabilité et des finances, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Françoise Poch-Cremon
attachée d'administration, adjointe à la chef de bureau de l'action sociale de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Anne Luro
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef de bureau des orientations, du suivi et de l'évaluation de l'activité des services pénitentiaires d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Aurélie Levoir
attachée d'administration, adjointe au chef de bureau des politiques sociales et d'insertion, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Fabienne Lemoine
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau de la gestion personnalisée des cadres, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Claire Lapointe
magistrate, adjointe à la chef de mission de développement des aménagements de peine et du placement sous surveillance électronique mobile, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Marie Lafont
directrice des services pénitentiaires, chef du bureau des orientations, du suivi et de l'évaluation de l'activité des services pénitentiaires d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Annie Kensey
agent contractuelle, chef de bureau des études et de la prospective, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Catherine Frénot
contractuelle, chef de bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Alexandra Delour
attachée d'administration, adjointe au chef de bureau des affaires immobilières, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Annick Da-Silva
attachée principale d'administration, adjointe à la chef de bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Florence Croizé
magistrate, chef de bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Frédérique Charleux
attachée d'administration, adjointe au chef de bureau des relations sociales, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Myriam Chapeaux
magistrate, chef de mission de développement des aménagements de peine et du placement sous surveillance électronique mobile, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Line Casanova
directrice des services pénitentiaires, chef de bureau des métiers, du recrutement et de la formation et à Isabelle Lorentz, directrice des services pénitentiaires, adjointe à la chef de bureau des métiers, du recrutement et de la formation
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Odile Cardon
directrice des services pénitentiaires, chef de bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Danièle Boillée
directrice des services pénitentiaires, chef de bureau de gestion de la détention, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Lydie Barnet
conseillère d'administration, chef de bureau de l'action sociale de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Martine Bardet
magistrate, adjointe au sous-directeur, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Stéphanie Audoin
directrice des services pénitentiaires, adjointe à la chef de bureau du travail, de la formation et de l'emploi, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Corinne Alovor
lieutenant pénitentiaire, adjointe à la chef de mission de coordination pour l'ouverture des nouveaux établissements, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Stéphanie Tenaillon
contractuelle, adjointe à la chef du service de la communication et des relations internationales
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par les agents du service de la communication et des relations internationales
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Valérie Cormont
contractuelle, chef du service de la communication et des relations internationales et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par les agents du service de la communication et des relations internationales
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Barbara Padovani-Lambert
directrice des services pénitentiaires, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De:
Caroline Meillerand secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Annick Revol Picollet
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Asmaa Laarraji
secrétaire générale de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Valérie Hazet
adjointe au chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Marie-Line Hanicot
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Valérie Decroix
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Bénédicte Brunelle
adjointe à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Sophie Bleuet
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Florence Arrighi
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Nicolas ROUSSEAU
agent contractuel, chargé de mission
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction du programme SIRHEN
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Adolphe BENJAMEN
agent contractuel, architecte urbaniste SIRHEN
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction du programme SIRHEN
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Romain VANEL
AI
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité mixte 5582 intitulée Institut FOURIER
Groupe:
date_debut="2015-06-15"
nomination
25 Juin 201525/06/2015
De: Valérie Bleunven
ingénieure d'études
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC153351DA] susviséel
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.