25 Juin 2016

De: Philippe HOUREZ
Objet:
secrétaire général par intérim, adjoint au directeur des aides, dans les mêmes conditions
délégation de signature
25 Juin 201625/06/2016
De: Philippe HOUREZ
Objet:
délégation de signature
25 Juin 201625/06/2016
De: Christian BERT
Objet:
adjoint à la directrice des garanties, dans les mêmes conditions
délégation de signature
25 Juin 201625/06/2016
De: Bertrand REMACLY
Objet:
les notifications adressées aux organismes des délibérations du conseil d'administration concernant les demandes de remise de majorations ou d'intérêts moratoires
conseil_administration
délégation de signature
25 Juin 201625/06/2016
De: Bertrand REMACLY
adjoint à la directrice financière et comptable
Objet:
au nom de la directrice générale
dans la limite des attributions de la direction financière et comptable, tous actes relatifs aux intérêts de retard et aux majorations, ainsi que les propositions de rectification relatives aux cotisations
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
25 Juin 201625/06/2016
De: Philippe HOUREZ
secrétaire général par intérim, adjoint au directeur des aides
Objet:
au nom de la directrice générale
dans la limite des attributions du secrétariat général
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
25 Juin 201625/06/2016
De: Philippe CLEMANDOT
directeur des aides
Objet:
au nom de la directrice générale
dans la limite des attributions du service des aides
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
25 Juin 201625/06/2016
De: Catherine ROUARD
directrice des garanties
Objet:
au nom de la directrice générale
dans la limite des attributions du service des garanties
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
25 Juin 201625/06/2016
De: Marie-Noëlle ECHIVARD
directrice financière
Objet:
au nom de la directrice générale
dans la limite des attributions de la direction financière et comptable, tous actes et documents relatifs à la gestion financière et comptable, à l'exclusion de ceux ayant pour effet d'engager et d'ordonnancer des dépenses budgétaires ou de rendre des tiers débiteurs de la CGLLS
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
25 Juin 201625/06/2016
De: Christian Bataille
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
25 Juin 201625/06/2016
De: Chantal Berthelot
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
25 Juin 201625/06/2016
De: Chantal Berthelot
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
25 Juin 201625/06/2016
De: Christian Bataille
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
25 Juin 201625/06/2016
De: Veolia Eau (Huningue, St Louis, Hegenheim, Village-Neuf)
Objet:
aux descriptions sommaires concernées, annexées à la présente délibération
La description des prestations du tronc commun, telles que présentées en annexe 1, pourront être complétées pour préciser des éléments relevant d'une procédure définie dans le cadre d'instances de concertation ou des modalités opérationnelles de réalisation de la prestation spécifiques à un GRD
Les GRD de gaz naturel mono-énergie sont
Réseau GDS
intégration
25 Juin 201625/06/2016
De: Caléo (Guebwiller)
Objet:
aux descriptions sommaires concernées, annexées à la présente délibération
La description des prestations du tronc commun, telles que présentées en annexe 1, pourront être complétées pour préciser des éléments relevant d'une procédure définie dans le cadre d'instances de concertation ou des modalités opérationnelles de réalisation de la prestation spécifiques à un GRD
Les GRD de gaz naturel mono-énergie sont
Réseau GDS
intégration
25 Juin 201625/06/2016
De: Ene'o (Énergies Services Occitans)
Régie de Carmaux
Objet:
aux descriptions sommaires concernées, annexées à la présente délibération
La description des prestations du tronc commun, telles que présentées en annexe 1, pourront être complétées pour préciser des éléments relevant d'une procédure définie dans le cadre d'instances de concertation ou des modalités opérationnelles de réalisation de la prestation spécifiques à un GRD
Les GRD de gaz naturel assurant aussi la distribution d'électricité
dont les tarifs des prestations sont alignés sur ceux de GRDF, sont
Énergies Services Lavaur
intégration
25 Juin 201625/06/2016
De: de Services (REGI.E.S.)
du Syndicat Électrique Intercommunal du Pays Chartrain
Objet:
aux descriptions sommaires concernées, annexées à la présente délibération
La description des prestations du tronc commun, telles que présentées en annexe 1, pourront être complétées pour préciser des éléments relevant d'une procédure définie dans le cadre d'instances de concertation ou des modalités opérationnelles de réalisation de la prestation spécifiques à un GRD
Les GRD de gaz naturel assurant aussi la distribution d'électricité
dont les tarifs des prestations sont alignés sur ceux de GRDF, sont
Gascogne Energies Services
intégration
25 Juin 201625/06/2016
De: Christelle Fouquemberg
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
secrétaire générale de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="2016-07-15"
nomination
25 Juin 201625/06/2016
De: Yannick BLANC
Objet:
président de l'Agence du service civique
Groupe:
president
nomination
25 Juin 201625/06/2016
De: Debize (Christian)
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
Groupe:
renouvellement
ecole
nomination
25 Juin 201625/06/2016
De: Duhau (Louis, Daniel)
Général de division
Objet:
adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, chef du service « pilotage de la performance »
Groupe:
nomination
25 Juin 201625/06/2016
De: Bernes de Longvilliers (Dominique, Marie, Éric)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air de
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2016-08-06"
nomination
25 Juin 201625/06/2016
De: Liot de Nortbecourt (Pierre, Jean, Marie, Dominique)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2016-08-01"
nomination
25 Juin 201625/06/2016
De: Lion (Thierry, Jacques, Eugène)
Général de brigade
Objet:
chef de la mission militaire française près le représentant permanent de la France auprès des Nations unies
Groupe:
date_debut="2016-08-01"
nomination
25 Juin 201625/06/2016
De: Fritsch (Marc, Jean, Michel)
Général de brigade de
Objet:
chef de la division « coopération bilatérale Sud » de l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2016-08-01"
nomination
25 Juin 201625/06/2016
De: Ducret (Thierry, Jacques, Anne)
Général de brigade
Objet:
chef de la mission militaire de liaison de Tampa
Groupe:
date_debut="2016-08-01"
nomination
25 Juin 201625/06/2016
De: De Lapasse (Jacques)
Général de brigade
Objet:
général adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité Sud
date_debut="2016-08-01"
nomination
25 Juin 201625/06/2016
De: Beaussant (Luc, Louis, Marie)
Général de brigade
Objet:
chef d'état-major de zone de défense et de sécurité de Paris et commandant de la base de défense d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2016-08-01"
nomination
25 Juin 201625/06/2016
De: Barau (Jean-Eudes, Marie, Pascal)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2016-08-01"
nomination
25 Juin 201625/06/2016
De: Sellier (Cécile, Renée, Marie)
Ingénieure générale de 2e classe de l'armement
Objet:
chargée de mission dissuasion auprès de la directrice des opérations
Groupe:
date_debut="2016-07-15"
nomination
25 Juin 201625/06/2016
De: Thiefin (François)
Général de brigade
Objet:
adjoint « soutien logistique » au sous-chef d'état-major « plans et programmes » de l'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
nomination
25 Juin 201625/06/2016
De: Hocquard (Patrick, Georges, André)
Général de division
Objet:
général adjoint à l'inspecteur des armées
date_debut="2016-07-01"
nomination
25 Juin 201625/06/2016
De: Guglielminotti (Frédéric, Charles, Emmanuel)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
nomination
25 Juin 201625/06/2016
De: Deschamps (Philippe, Robert, Marie)
Général de brigade
Objet:
directeur du service de la maintenance industrielle terrestre
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
nomination
25 Juin 201625/06/2016
De: Levêque (Françoise)
Ingénieure générale de 1re classe de l'armement
Objet:
directrice adjointe de la direction technique
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
nomination
25 Juin 201625/06/2016
De: Pons (Vincent, Jean-Marie)
Colonel de l'infanterie
nommé commandant de la 27e brigade d'infanterie de montagne et commandant de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang le
1er juillet 2016
date_debut="2016-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Juin 201625/06/2016
De: Michon (Laurent, Georges)
Colonel de l'infanterie
nommé chef de la division préparation opérationnelle de l'état-major du commandement des forces terrestres
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang le
1er juillet 2016
date_debut="2016-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Juin 201625/06/2016
De: Suptil (Christophe, Gérard)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2016-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Juin 201625/06/2016
De: Quevilly (Patrice)
Colonel du génie
nommé chef de la division « appui-contact-environnement » de l'état-major du commandement des forces terrestres
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang le
1er juillet 2016
date_debut="2016-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Juin 201625/06/2016
De: Ferlet (Jean-François, Pierre, André)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2016-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Juin 201625/06/2016
De: Gernez (Éric)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé sous-directeur études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2016-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Juin 201625/06/2016
De: Guionie (Vincent)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2016-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Juin 201625/06/2016
De: Pellerin (Jean-Jacques)
Colonel de l'artillerie
nommé chef de la division systèmes d'information et communications cyberdéfense du quartier général de corps de réaction rapide
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang le
1er juillet 2016
conseil_des_ministres
promotion
25 Juin 201625/06/2016
De: Boucher (Frédéric)
Colonel du génie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang le
1er juillet 2016
conseil_des_ministres
promotion
25 Juin 201625/06/2016
De: Duquenoÿ (Thierry, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant des forces françaises stationnées à Djibouti et commandant de la base des forces françaises de Djibouti
Groupe:
date_debut="2016-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juin 201625/06/2016
De: Coqueblin (Thierry)
Général de division
Objet:
officier général de zone de défense et de sécurité Nord et gouverneur militaire de Lille
date_debut="2016-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juin 201625/06/2016
De: Lafitte (Jérôme)
Ingénieur en chef de 1re classe du corps des ingénieurs militaires des essences
nommé chargé de mission auprès du directeur central du service des essences des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service des essences des armées
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2016-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juin 201625/06/2016
De: Dufer (François-Xavier)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2016-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juin 201625/06/2016
De: Cailliez (Yannick, Christian, Laurent)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2016-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juin 201625/06/2016
De: Leulier de la Faverie du Ché (Charles-Henri)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
commandant de zone maritime Méditerranée, commandant l'arrondissement maritime Méditerranée et préfet maritime de la Méditerranée
Groupe:
date_debut="2016-07-18"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juin 201625/06/2016
De: William Roos
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur des politiques macroéconomiques à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
25 Juin 201625/06/2016
De: Renaud PAYRE
Objet:
directeur de l'institut d'études politiques de Lyon
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
25 Juin 201625/06/2016
De: Michel Hersemul
sous-directeur de l'aménagement du réseau routier national
Objet:
membres de la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
Remplace:M. Dominique Ritz
Groupe:
nomination
25 Juin 201625/06/2016
De: Jordan Cartier
chef du bureau de la planification et des grandes opérations ferroviaires zone 1
Objet:
membres de la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
Remplace:M. Thomas Cadoul
Groupe:
nomination
25 Juin 201625/06/2016
De: Corinne Tourasse
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DREAL PACA)
Objet:
membres de la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
titulaire, et
Remplace:M. Laurent Roy
Groupe:
nomination
25 Juin 201625/06/2016
De: France (FNPF)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
III. -
membre représentant les associations de pêcheurs de loisirs
Groupe:
nomination
25 Juin 201625/06/2016
De: Hamid Oumoussa
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Suppléant
Remplace:M. Gérard Guillaud
Groupe:
suppleant
nomination
25 Juin 201625/06/2016
De: Benoît Faucheux
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. - Au sein du collège d'élus représentant les collectivités territoriales
Au titre des représentants des régions, désignés par l'Association des régions de France (ARF)
Suppléants
Remplace:M. Dominique Ramard
Groupe:
suppleant
nomination
25 Juin 201625/06/2016
De: David Douillet
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. - Au sein du collège d'élus représentant les collectivités territoriales
Au titre des représentants des régions, désignés par l'Association des régions de France (ARF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Juin 201625/06/2016
De: Justine Roulot
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. - Au sein du collège représentant les associations de protection de l'environnement et les fondations ou organismes reconnus d'utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l'environnement agréées et habilitées
en application de l'article L. 141-3, pour prendre part au débat sur l'environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable
Au titre d'Humanité et Biodiversité
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
25 Juin 201625/06/2016
De: Agnès Langevine
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. - Au sein du collège d'élus représentant les collectivités territoriales
Au titre des représentants des régions, désignés par l'Association des régions de France (ARF)
Suppléants
Remplace:M. Alain Chabrolle
Groupe:
suppleant
nomination
25 Juin 201625/06/2016
De: Frédérique Colas
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. - Au sein du collège d'élus représentant les collectivités territoriales
Au titre des représentants des régions, désignés par l'Association des régions de France (ARF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Juin 201625/06/2016
De: Bernard Chevassus-au-Louis
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. - Au sein du collège représentant les associations de protection de l'environnement et les fondations ou organismes reconnus d'utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l'environnement agréées et habilitées
en application de l'article L. 141-3, pour prendre part au débat sur l'environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable
Au titre d'Humanité et Biodiversité
Titulaire
Remplace:M. Christophe Aubel
Groupe:
nomination
25 Juin 201625/06/2016
De: Dominique Ramard
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. - Au sein du collège d'élus représentant les collectivités territoriales
Au titre des représentants des régions, désignés par l'Association des régions de France (ARF)
Titulaires
Remplace:M. Christophe Porquier
Groupe:
nomination
25 Juin 201625/06/2016
De: Françoise Coutant
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. - Au sein du collège d'élus représentant les collectivités territoriales
Au titre des représentants des régions, désignés par l'Association des régions de France (ARF)
Titulaires
Remplace:M. Christophe Clergeau
Groupe:
nomination
25 Juin 201625/06/2016
De: Winter (Thierry)
directeur adjoint, bureau de recherches géologiques et minières
Objet:
auditeur à l'issue de la troisième session nationale spécialisée « management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Juin 201625/06/2016
De: Vélut (Jean-Louis)
colonel, centre de doctrine d'emploi des forces de l'état-major de l'armée de terre
Objet:
auditeur à l'issue de la troisième session nationale spécialisée « management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Juin 201625/06/2016
De: Nechab (Farid)
colonel, ministère de l'intérieur algérien
Objet:
auditeur à l'issue de la troisième session nationale spécialisée « management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Juin 201625/06/2016
De: Monguillon (Loïc)
responsable de la logistique de crise, Air France
Objet:
auditeur à l'issue de la troisième session nationale spécialisée « management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Juin 201625/06/2016
De: Gonthier (Fabrice)
responsable management des risques et crises, PSA Peugeot Citroën
Objet:
auditeur à l'issue de la troisième session nationale spécialisée « management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Juin 201625/06/2016
De: El Antri (Mohammed)
lieutenant-colonel, état-major de la gendarmerie royale marocaine
Objet:
auditeur à l'issue de la troisième session nationale spécialisée « management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Juin 201625/06/2016
De: Constant (Didier)
chef de la sûreté, Centre européen de recherche nucléaire
Objet:
auditeur à l'issue de la troisième session nationale spécialisée « management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Juin 201625/06/2016
De: Bonnefoy (Jean-Claude)
ingénieur d'études, AgroParisTech
Objet:
auditeur à l'issue de la troisième session nationale spécialisée « management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Juin 201625/06/2016
De: Aït Habouche (Kamel)
commissaire de police, ministère de l'intérieur algérien
Objet:
auditeur à l'issue de la troisième session nationale spécialisée « management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Juin 201625/06/2016
De: Padoan (Véronique)
chargée de mission « ressources humaines », La Poste
Objet:
auditeur à l'issue de la troisième session nationale spécialisée « management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Juin 201625/06/2016
De: Galliano (Anne-Sophie)
consultante indépendante
Objet:
auditeur à l'issue de la troisième session nationale spécialisée « management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Juin 201625/06/2016
De: Fournier (Gabrielle)
directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence
Objet:
auditeur à l'issue de la troisième session nationale spécialisée « management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Juin 201625/06/2016
De: Donguy (Marie-Pierre)
chef de la mission des urgences sanitaires, ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Objet:
auditeur à l'issue de la troisième session nationale spécialisée « management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Juin 201625/06/2016
De: Cun (Christine)
ingénieur défense et sécurité, agence régionale de santé de Rhône-Alpes
Objet:
auditeur à l'issue de la troisième session nationale spécialisée « management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Juin 201625/06/2016
De: Brami-Hatchwell (Michèle)
médecin de prévention, Conseil d'Etat
Objet:
auditeur à l'issue de la troisième session nationale spécialisée « management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Juin 201625/06/2016
De: Bonnamour (Marie-Christine)
secrétaire générale, Public Safety Communications Europe
Objet:
auditeur à l'issue de la troisième session nationale spécialisée « management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Juin 201625/06/2016
De: Laurent Naves
chef adjoint du cabinet civil du ministre de la défense
Objet:
au nom de
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
25 Juin 201625/06/2016
De: Marc Chapalain
administrateur général de 2e classe des affaires maritimes, directeur de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la Mer, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer
Groupe:
ecole
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer"
délégation de signature
25 Juin 201625/06/2016
De: Pascale Offret
administratrice en chef de 2e classe, son adjointe
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer
Groupe:
ecole
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer"
délégation de signature
25 Juin 201625/06/2016
De: Thierry Sauvage
médecin en chef des armées de 1re classe, chef du service de santé des gens de mer
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de santé des gens de mer
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer"
délégation de signature
25 Juin 201625/06/2016
De: Marc Léger
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du service à compétence nationale « Armement des phares et balises »
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer"
délégation de signature
25 Juin 201625/06/2016
De: Hervé Brulé
Objet:
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des affaires maritimes
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer"
délégation de signature
25 Juin 201625/06/2016
De: Xavier Nicolas
administrateur en chef de 1ère classe des affaires maritimes, chef de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer"
délégation de signature
25 Juin 201625/06/2016
De: Cyrille-Robert Broux
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer"
délégation de signature
25 Juin 201625/06/2016
De: Arnold Rondeau
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint au chef de la mission de la flotte de commerce
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer"
délégation de signature
25 Juin 201625/06/2016
De: Adam Kapella
administrateur civil, adjoint au chef de la mission de la flotte de commerce, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer"
délégation de signature
25 Juin 201625/06/2016
De: Edouard Weber
administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau du contrôle des activités maritimes
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer"
délégation de signature
25 Juin 201625/06/2016
De: Alan Symoneaux
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité et de la sûreté des navires
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer"
délégation de signature
25 Juin 201625/06/2016
De: Eric Richet
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur pour les affaires relatives au fonctionnement du site de Saint-Malo, chef du bureau des études et de l'accompagnement des projets informatiques
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer"
délégation de signature
25 Juin 201625/06/2016
De: Jean-Philippe Quitot
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint à la sous-directrice, chef du bureau de la vie des services
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer"
délégation de signature
25 Juin 201625/06/2016
De: Mark Pitard
agent contractuel RIN, chef de projet pour la réforme du permis d'armement, pour les affaires relatives à la réforme du permis d'armement
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer"
délégation de signature
25 Juin 201625/06/2016
De: Alain Moussat
directeur du travail, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer"
délégation de signature
25 Juin 201625/06/2016
De: Noël Monot
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'assistance à maîtrise d'ouvrage
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer"
délégation de signature
25 Juin 201625/06/2016
De: Camille Medegan
administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau par intérim du contrôle des navires
au titre de l'Etat du port
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer"
délégation de signature
25 Juin 201625/06/2016
De: Christophe Lutz
administrateur principal des affaires maritimes, chef par intérim du bureau du sauvetage et de la circulation maritimes
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer"
délégation de signature
25 Juin 201625/06/2016
De: Jean-Christophe Lecoq
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires financières
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer"
délégation de signature
25 Juin 201625/06/2016
De: Alain Hébrard
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'hébergement des systèmes et de l'assistance informatique
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer"
délégation de signature
25 Juin 201625/06/2016
De: Stéphane Garziano
administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau de la formation et de l'emploi maritimes
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer"
délégation de signature
25 Juin 201625/06/2016
De: Philippe Gabriel
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de la sécurité sociale des marins
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer"
délégation de signature
25 Juin 201625/06/2016
De: Damien Chevallier
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint au sous-directeur de la sécurité maritime
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer"
délégation de signature
25 Juin 201625/06/2016
De: Vincent Bruger
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des phares et balises
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer"
délégation de signature
25 Juin 201625/06/2016
De: Hervé Plouhinec
capitaine principal, capitaine d'armement
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes justificatifs
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer"
délégation de signature
25 Juin 201625/06/2016
De: Fabien Raffray
administrateur de 1ère classe des affaires maritimes, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes et décisions
dans la limite des attributions du guichet unique du registre international français
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer"
délégation de signature
25 Juin 201625/06/2016
De: Antoine Matthys
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du guichet unique du registre international français, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes et décisions
dans la limite des attributions du guichet unique du registre international français
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer"
délégation de signature
25 Juin 201625/06/2016
De: Jean-Yves Valere
capitaine principal, en ce qui concerne la gestion des crédits affectés à l'avitaillement, la gestion technique et le maintien en condition opérationnelle des moyens nautiques pour les missions de signalisation maritime, dans la limite de trois mille euros hors taxes par opération
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
Aux ingénieurs d'armement
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer"
délégation de signature
25 Juin 201625/06/2016
De: Eric Quillivic
capitaine principal
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
Aux ingénieurs d'armement
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer"
délégation de signature
25 Juin 201625/06/2016
De: Lionel Penisson
capitaine principal
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
Aux ingénieurs d'armement
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer"
délégation de signature
25 Juin 201625/06/2016
De: Victor Bourdin
chef mécanicien principal
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
Aux ingénieurs d'armement
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer"
délégation de signature
25 Juin 201625/06/2016
De: Fabrice Ameline
chef mécanicien
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
Aux ingénieurs d'armement
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer"
délégation de signature
25 Juin 201625/06/2016
De: Benoît Vigot
capitaine principal, responsable technique, en ce qui concerne la gestion des crédits affectés à l'avitaillement, la gestion technique et le maintien en condition opérationnelle des moyens nautiques pour les missions de signalisation maritime, y compris les marchés publics
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer"
délégation de signature
25 Juin 201625/06/2016
De: Jean-Philippe Severe
second mécanicien, chargé des stagiaires, pour signer les conventions de stage des élèves des lycées maritimes, ainsi que leurs autorisations d'embarquement
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer"
délégation de signature
25 Juin 201625/06/2016
De: Hervé Plouhinec
capitaine principal, capitaine d'armement
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer"
délégation de signature
25 Juin 201625/06/2016
De: Nathalie René
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des affaires financières, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction des affaires maritimes
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer"
délégation de signature
25 Juin 201625/06/2016
De: Chantal Reland
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau du travail maritime, de la santé et de la sécurité au travail maritimes
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer"
délégation de signature
25 Juin 201625/06/2016
De: Laurence Matringe
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice des activités maritimes, chargée de la coordination des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer"
délégation de signature
25 Juin 201625/06/2016
De: Olga Lefevre-Pestel
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer"
délégation de signature
25 Juin 201625/06/2016
De: Agnès Desbois
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des établissements d'enseignement maritime
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer"
délégation de signature
25 Juin 201625/06/2016
De: Marie-Paule Le Meillour
secrétaire administrative et contrôle de développement durable, responsable gestion-comptabilité et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes justificatifs
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer"
délégation de signature
25 Juin 201625/06/2016
De: Sophie Corbinais-Pochat
inspectrice des affaires maritimes, chargée de la sécurité et de la prévention, en ce qui concerne les moyens à mettre en œuvre pour la sécurité des marins gérés par l'Armement des phares et balises, l'amélioration de leurs conditions de travail et la prévention des risques professionnels
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer"
délégation de signature
25 Juin 201625/06/2016
De: Pierre Verdier
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
dans la limite des attributions du bureau des statistiques de la pêche et de l'aquaculture
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
25 Juin 201625/06/2016
De: Pierre Tribon
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources halieutiques
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
25 Juin 201625/06/2016
De: Daniel Tahet
ingénieur en chef des études et techniques d'armement
dans la limite des attributions de la mission des systèmes d'information de la pêche et de l'aquaculture
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
25 Juin 201625/06/2016
De: Maximilien Simon
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la mission des affaires scientifiques
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
25 Juin 201625/06/2016
De: Andréas Seiler
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du bureau de la conchyliculture et de l'environnement littoral
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
25 Juin 201625/06/2016
De: Didier Le Coz
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du bureau de la pisciculture et de la pêche continentale
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
25 Juin 201625/06/2016
De: Pierre Hébert
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la politique structurelle et des concours publics
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
25 Juin 201625/06/2016
De: Dominique Guillot
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
25 Juin 201625/06/2016
De: Francis Foulon
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la ressource
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
25 Juin 201625/06/2016
De: Tristan Diefenbacher
administrateur civil
dans la limite des attributions du bureau des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
25 Juin 201625/06/2016
De: Matthias Bigorgne
administrateur principal des affaires maritimes
dans la limite des attributions du bureau du contrôle des pêches
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
25 Juin 201625/06/2016
De: Sylvie Ribault
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du bureau de l'économie des pêches
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
25 Juin 201625/06/2016
De: Constance Maréchal-Dereu
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aquaculture et de l'économie des pêches
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
25 Juin 201625/06/2016
De: Corinne Griseau
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
25 Juin 201625/06/2016
De: Yannick Desbois
Lieutenant-colonel
Objet:
aide de camp
Groupe:
date_debut="2016-07-11"
cabinet="Président de la République"
nomination
25 Juin 201625/06/2016
De: Patrice Hugret
Colonel
Objet:
aide de camp
Groupe:
date_debut="2016-07-11"
cabinet="Président de la République"
cessation de fonction
25 Juin 201625/06/2016
De: Christian Barthod
membre de cette formation
Objet:
au nom du président
Groupe:
autorite_delegation="Président"
délégation de signature
25 Juin 201625/06/2016
De: Guy-François Frisoni
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
représentant des gestionnaires de réserves naturelles ayant une partie maritime
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 201625/06/2016
De: Denis Ody
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
président de comité de pilotage d'un site Natura 2000 ayant une partie maritime
représentants des associations de protection de l'environnement agréées ou de fondations
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 201625/06/2016
De: Denez L'Hostis
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
président de comité de pilotage d'un site Natura 2000 ayant une partie maritime
représentants des associations de protection de l'environnement agréées ou de fondations
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 201625/06/2016
De: Christophe Verhague
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
président de comité de pilotage d'un site Natura 2000 ayant une partie maritime
représentant du secteur professionnel des transports maritimes, désigné par le ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 201625/06/2016
De: Olivier Gallet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
président de comité de pilotage d'un site Natura 2000 ayant une partie maritime
représentant du secteur professionnel des transports maritimes, désigné par le ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 201625/06/2016
De: Eric Banel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
président de comité de pilotage d'un site Natura 2000 ayant une partie maritime
représentant du secteur professionnel des transports maritimes, désigné par le ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 201625/06/2016
De: Gérard Romiti
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
président de comité de pilotage d'un site Natura 2000 ayant une partie maritime
représentant du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 201625/06/2016
De: Thierry Lafon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
président de comité de pilotage d'un site Natura 2000 ayant une partie maritime
représentant du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 201625/06/2016
De: Roger Le Goff
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
président de comité de pilotage d'un site Natura 2000 ayant une partie maritime
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 201625/06/2016
De: Louis Boutrin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
président de comité de pilotage d'un site Natura 2000 ayant une partie maritime
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 201625/06/2016
De: Jean-Pierre Tallieu
désigné par l'Assemblée des départements de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 201625/06/2016
De: Ferdy Louisy
président du conseil d'administration de l'Établissement public du Parc national de Guadeloupe
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 201625/06/2016
De: Benoît Biteau
désigné par l'Association des régions de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 201625/06/2016
De: Gilles Boeuf
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
président de comité de pilotage d'un site Natura 2000 ayant une partie maritime
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Juin 201625/06/2016
De: Jérôme Bignon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
président de comité de pilotage d'un site Natura 2000 ayant une partie maritime
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Juin 201625/06/2016
De: Dominique PERRIN
directeur général de l'École supérieure d'ingénieurs en électrotechnique et électronique de Paris (ESIEE Paris)
Objet:
président du conseil de perfectionnement de l'École nationale des sciences géographiques
Groupe:
duree="trois ans"
president
renouvellement
25 Juin 201625/06/2016
De: Dominique ANDRE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur adjoint de la direction des services météorologiques
Objet:
secrétaire permanent du Conseil supérieur de la météorologie
Groupe:
nomination
25 Juin 201625/06/2016
De: Guillaume TRARIEUX
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
Représentants du personnel
UNSA développement durable
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
25 Juin 201625/06/2016
De: Pierre-Yves MAUBRE
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
Représentants du personnel
UNSA développement durable
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
25 Juin 201625/06/2016
De: Laetitia RAYMOND-SOURD
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
Représentants du personnel
FEETS-FO
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
25 Juin 201625/06/2016
De: Christian MALGARINI
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
Représentants du personnel
UNSA développement durable
Titulaires
Groupe:
composition
25 Juin 201625/06/2016
De: Thierry ADRIAN
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
Représentants du personnel
UNSA développement durable
Titulaires
Groupe:
composition
25 Juin 201625/06/2016
De: Patrick GISSELBRECHT
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
Représentants du personnel
FEETS-FO
Titulaires
Groupe:
composition
25 Juin 201625/06/2016
De: Christian MARTY
directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est, ou son représentant
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
Représentant de l'administration
Groupe:
composition
25 Juin 201625/06/2016
De: Myriam MOUTOU
chef du département gestion des ressources de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est, ou son représentant
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
Responsable en matière de ressources humaines
Groupe:
composition
25 Juin 201625/06/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.