25 Juin 2019

De: Jean-Marc LOGISTIQUE TSEEAC DTI
Objet:
jury de l'examen de la 2ème qualification prévue pour l'accès
au grade de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2019
NOM PRENOM FONCTION/DISCIPLINE CORPS SERVICE
VICE-PRESIDENTS
BURGUN Christian MISSIONS REGALIENNES IEEAC DSAC-NE
Groupe:
composition
25 Juin 201925/06/2019
De: Willy INFORMATIQUE TSEEAC DTI
Objet:
jury de l'examen de la 2ème qualification prévue pour l'accès
au grade de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2019
NOM PRENOM FONCTION/DISCIPLINE CORPS SERVICE
VICE-PRESIDENTS
BURGUN Christian MISSIONS REGALIENNES IEEAC DSAC-NE
Groupe:
composition
25 Juin 201925/06/2019
De: Philippe ELECTROTECHNIQUE TSEEAC STAC-SE
Objet:
jury de l'examen de la 2ème qualification prévue pour l'accès
au grade de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2019
NOM PRENOM FONCTION/DISCIPLINE CORPS SERVICE
VICE-PRESIDENTS
BESSE Philippe OPERATIONS AERIENNES TSEEAC DSAC
Groupe:
composition
25 Juin 201925/06/2019
De: Michel ORGANISATION TSEEAC DSNA-SDRH
Objet:
jury de l'examen de la 2ème qualification prévue pour l'accès
au grade de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2019
NOM PRENOM FONCTION/DISCIPLINE CORPS SERVICE
REPRESENTANTS SDRH
LAURAIN Gwenaël PRESIDENT DU JURY IEEAC DSNA-SDRH
Groupe:
composition
25 Juin 201925/06/2019
De: Jean-Pierre LOGISTIQUE TSEEAC DSAC-N
Objet:
jury de l'examen de la 2ème qualification prévue pour l'accès
au grade de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2019
NOM PRENOM FONCTION/DISCIPLINE CORPS SERVICE
PLOUHINEC Philippe CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNA-RP
MEMBRES DU JURY IEEAC DSNA-SDRH
Groupe:
composition
25 Juin 201925/06/2019
De: Sylvain INFORMATIQUE TSEEAC DTI
Objet:
jury de l'examen de la 2ème qualification prévue pour l'accès
au grade de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2019
LATUILLE Elisabeth CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNA-S
LE BRUN Jean-Pierre CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNAs RP
LEPILLEUR William CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNAs-RP
LETT Daniel OPERATIONS AERIENNES TSEEAC DSAC-NE
LIABASTRES Evelyne OPERATIONS AERIENNES TSSEAC DSAC
Groupe:
composition
25 Juin 201925/06/2019
De: Malik INFORMATIQUE TSEEAC SSIM
Objet:
jury de l'examen de la 2ème qualification prévue pour l'accès
au grade de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2019
ALVES DE OLIVEIRA Corinne CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNAs RP
BRANDY Pascal CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNA-CE
GAUTRON Stéphane MISSIONS REGALIENNES TSEEAC DSAC-S
GRONDIN Cédrick OPERATIONS AERIENNES TSEEAC DSAC-S
GUILLOU Emmanuel CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNAs-RP
Groupe:
composition
25 Juin 201925/06/2019
De: Michael INFORMATIQUE TSEEAC ENAC
Objet:
jury de l'examen de la 2ème qualification prévue pour l'accès
au grade de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2019
ALVES DE OLIVEIRA Corinne CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNAs RP
BRANDY Pascal CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNA-CE
CLEMENT Bruno CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNA-N
DEJEUX Cédric CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNAs RP
FAVAREL Éric MISSIONS REGALIENNES TSEEAC DSAC-N
Groupe:
composition
25 Juin 201925/06/2019
De: Emmanuel FRANÇAIS ATTAAC DSNA-SDRH
Objet:
jury de l'examen de la 2ème qualification prévue pour l'accès
au grade de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2019
ALVES DE OLIVEIRA Corinne CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNAs RP
AQUILEIO Stéphane CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNAs RP
BARRET Frédéric CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNA-SO
BERT Jean-Paul CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNA-SO
BOTTON Christine MISSIONS REGALIENNES TSEEAC DSAC-S
Groupe:
composition
25 Juin 201925/06/2019
De: Corinne ORGANISATION ADAAC DSNA-SDRH
Objet:
jury de l'examen de la 2ème qualification prévue pour l'accès
au grade de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2019
NOM PRENOM FONCTION/DISCIPLINE CORPS SERVICE
REPRESENTANTS SDRH
LAURAIN Gwenaël PRESIDENT DU JURY IEEAC DSNA-SDRH
Groupe:
composition
25 Juin 201925/06/2019
De: Maryse FRANCAIS ATTAAC DSNA-SDRH
Objet:
jury de l'examen de la 2ème qualification prévue pour l'accès
au grade de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2019
ALVES DE OLIVEIRA Corinne CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNAs RP
BRANDY Pascal CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNA-CE
GAUTRON Stéphane MISSIONS REGALIENNES TSEEAC DSAC-S
GRONDIN Cédrick OPERATIONS AERIENNES TSEEAC DSAC-S
LASSASSEIGNE Laurent MISSIONS REGALIENNES TSEEAC DSAC-CE
Groupe:
composition
25 Juin 201925/06/2019
De: Edith FRANÇAIS ATTAAC SG
Objet:
jury de l'examen de la 2ème qualification prévue pour l'accès
au grade de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2019
ALVES DE OLIVEIRA Corinne CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNAs RP
BRANDY Pascal CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNA-CE
GAUTRON Stéphane MISSIONS REGALIENNES TSEEAC DSAC-S
GRONDIN Cédrick OPERATIONS AERIENNES TSEEAC DSAC-S
GUILLOU Emmanuel CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNAs-RP
Groupe:
composition
25 Juin 201925/06/2019
De: Nadine FRANÇAIS ATTAAC DTA
Objet:
jury de l'examen de la 2ème qualification prévue pour l'accès
au grade de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2019
ALVES DE OLIVEIRA Corinne CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNAs RP
BRANDY Pascal CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNA-CE
GAUTRON Stéphane MISSIONS REGALIENNES TSEEAC DSAC-S
GRONDIN Cédrick OPERATIONS AERIENNES TSEEAC DSAC-S
GUILLOU Emmanuel CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNAs-RP
Groupe:
composition
25 Juin 201925/06/2019
De: Isabelle FRANÇAIS ATTAAC DSNA-DO
Objet:
jury de l'examen de la 2ème qualification prévue pour l'accès
au grade de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2019
ALVES DE OLIVEIRA Corinne CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNAs RP
BRANDY Pascal CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNA-CE
CLEMENT Bruno CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNA-N
COPY Daniel CIRCULATION AERIENNE TSEEAC DSAC-N
COQUERELLE Marcelline MISSIONS REGALIENNES TSEEAC DSAC-SO
Groupe:
composition
25 Juin 201925/06/2019
De: Fabienne KELLER
de son mandat de sénatrice du Bas-Rhin
Objet:
à minuit
date_debut="2019-06-23"
parlement="Sénat"
cessation de fonction
25 Juin 201925/06/2019
De: François ADAM
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations
représentants du ministre chargé du logement
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Jocelyne HERBINSKI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires
représentants de la Confédération nationale du logement
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Patrick BRAOUEZEC
président de la communauté d'agglomération Plaine Commune
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des parlementaires et des personnalités qualifiées
représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale désignés par l'Association des communautés de France et France Urbaine
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Raymond HAEFFNER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires
représentants de la Confédération nationale du logement
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Michel LE FAOU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires
représentant de la fédération des entreprises publiques locales
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Sophie MOURLON
adjointe au directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations
représentants du ministre chargé du logement
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Jean ROTTNER
président de la région Grand Est
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des parlementaires et des personnalités qualifiées
représentant des présidents de conseils régionaux désignés par l'Association des régions de France
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Catherine VAUTRIN
présidente de la communauté urbaine du Grand Reims
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des parlementaires et des personnalités qualifiées
représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale désignés par l'Association des communautés de France et France Urbaine
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Jean-Yves LAUTRIDOU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires
représentants du groupe Action Logement
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Alain KAUFFMANN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires
représentants du groupe Action Logement
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Bernard COLOOS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires
représentants du groupe Action Logement
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Thierry ASSELIN
directeur du service des politiques urbaines et sociales, Union sociale pour l'habitat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires
représentants de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: François-Antoine MARIANI
commissaire général délégué à l'égalité des territoires, directeur de la ville et de la cohésion urbaine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations
représentants du ministre chargé de la politique de la ville
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Yves AGUITON
directeur adjoint du département ville, immobilier tourisme de la direction de l'investissement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations
représentants de la Caisse des dépôts et consignations
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Jessica BROUARD-MASSON
cheffe du service des études, prospective et évaluation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations
représentants de l'Agence nationale de l'habitat
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Bernard VERQUERRE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires
représentants du groupe Action Logement
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Jean-Baptiste DOLCI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires
représentants du groupe Action Logement
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Jacques CHANUT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires
représentants du groupe Action Logement
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Marianne LOUIS
directrice générale de l'Union sociale pour l'habitat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires
représentants de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Anaïs BREAUD
sous-directrice du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi à la direction de la ville et de la cohésion urbaine, Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations
représentants du ministre chargé de la politique de la ville
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Marianne LAURENT
directrice de la direction des prêts et de l'habitat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations
représentants de la Caisse des dépôts et consignations
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Valérie MANCRET-TAYLOR
directrice générale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations
représentants de l'Agence nationale de l'habitat
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Olivier KLEIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des parlementaires et des personnalités qualifiées
personnalité qualifiée en matière de politique de la ville
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Anaïs BREAUD
sous-directrice du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi à la direction de la ville et de la cohésion urbaine du Commissariat général à l'égalité des territoires
membre du conseil d'administration de l'Agence
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant du ministre chargé de la politique de la ville
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Stéphane MONET
chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Joël MATHURIN
préfet du Doubs
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Magali MARTIN
attachée principale
Objet:
responsable de l'unité départementale de Haute-Corse à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse
Groupe:
date_debut="2019-07-15"
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: MOIZAN Sébastien
inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, unité régionale
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2019-07-01"
promotion
25 Juin 201925/06/2019
De: RODRIGO Pascale
directrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire, unité départementale du Loiret
Objet:
au grade de directrice du travail hors classe
date_debut="2019-01-01"
promotion
25 Juin 201925/06/2019
De: Dominique Escoffier
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
date_debut="2019-02-17"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Juin 201925/06/2019
De: Jean-Claude BRETHES
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Juin 201925/06/2019
De: Stéphane Tabarie
adjoint au chef du bureau en charge du financement du logement et d'activités d'intérêt général » (Bancfin 3) à la direction générale du Trésor, au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations
représentants du ministre chargé de l'économie
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Laurent Guérin
chef du bureau en charge du financement du logement et d'activités d'intérêt général » (Bancfin 3) à la direction générale du Trésor, au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations
représentants du ministre chargé de l'économie
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: BEN SALAH (Adel)
né le
1er janvier 1970
à Monastir (Tunisie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
25 Juin 201925/06/2019
De: ZAYENE (Aymen)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
25 Juin 201925/06/2019
De: TURKI (Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
25 Juin 201925/06/2019
De: GHARIANI (Slim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
25 Juin 201925/06/2019
De: BEN ABDELKARIM (Mohamed Amine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
25 Juin 201925/06/2019
De: KHADIM (Najib)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
25 Juin 201925/06/2019
De: MBANGUI GABATO (Henri Wilfried)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
25 Juin 201925/06/2019
De: HASSAN (Ali)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
25 Juin 201925/06/2019
De: KARANGWA (Jean Nepomuscene)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
25 Juin 201925/06/2019
De: DAAMI (Nejla)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
25 Juin 201925/06/2019
De: ALOTHMAN ALSAGIER (Khaldoun)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique la personne
autorisation
25 Juin 201925/06/2019
De: MANUGUERRA Jean-Claude
Directeur adjoint du Centre national de référence des hantavirus, Institut Pasteur de Paris
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical dans le domaine de spécialisation du centre national de référence concerné et pour la période limitée à l'exercice de la fonction de directeur ou de directeur adjoint d'un centre national de référence
en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (3°) du code de la santé publique
Domaine de spécialisation : agents infectieux
Mentions : bactériologie-virologie
Hygiène hospitalière
Parasitologie-mycologie
Groupe:
autorisation
25 Juin 201925/06/2019
De: SAVIN Cyril
Directeur adjoint du Centre national de la peste et autres Yersinioses, Institut Pasteur de Paris
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical dans le domaine de spécialisation du centre national de référence concerné et pour la période limitée à l'exercice de la fonction de directeur ou de directeur adjoint d'un centre national de référence
en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (3°) du code de la santé publique
Groupe:
autorisation
25 Juin 201925/06/2019
De: ROBERT Annick épouse PILLOT
née le
1er mars 1956
à Paris 12e (75) , Responsable adjointe du Centre national des bactéries vibrions et choléra, Institut Pasteur de Paris
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical dans le domaine de spécialisation du centre national de référence concerné et pour la période limitée à l'exercice de la fonction de directeur ou de directeur adjoint d'un centre national de référence
en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (3°) du code de la santé publique
Domaine de spécialisation : agents infectieux
Mention : bactériologie-virologie
Groupe:
autorisation
25 Juin 201925/06/2019
De: LAVERGNE Anne
Responsable adjointe du Centre national de référence arbovirus, laboratoire associé, Institut Pasteur de la Guyane et
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical dans le domaine de spécialisation du centre national de référence concerné et pour la période limitée à l'exercice de la fonction de directeur ou de directeur adjoint d'un centre national de référence
en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (3°) du code de la santé publique
Domaine de spécialisation : agents infectieux
Mention : bactériologie-virologie
Groupe:
autorisation
25 Juin 201925/06/2019
De: PARDOS DE LA GANDARA Maria
Directrice adjointe du Centre national eschrichia coli, shigella, salmonella, Institut Pasteur de Paris
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical dans le domaine de spécialisation du centre national de référence concerné et pour la période limitée à l'exercice de la fonction de directeur ou de directeur adjoint d'un centre national de référence
en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (3°) du code de la santé publique
Domaine de spécialisation : Agents infectieux
Mention : bactériologie-virologie
Groupe:
autorisation
25 Juin 201925/06/2019
De: GOUALI Malika épouse SIMIZ
Directrice adjointe du Centre national des bactéries anaérobies et du botulisme, Institut Pasteur de Paris
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical dans le domaine de spécialisation du centre national de référence concerné et pour la période limitée à l'exercice de la fonction de directeur ou de directeur adjoint d'un centre national de référence
en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (3°) du code de la santé publique
Domaine de spécialisation : Agents infectieux
Mention : bactériologie-virologie
Groupe:
autorisation
25 Juin 201925/06/2019
De: BOURMEYSTER Nicolas
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation
en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (1°) du code de la santé publique
Domaine de spécialisation : Médecine moléculaire-génétique et pharmacologie
Mention : Pharmacologie et toxicologie
autorisation
25 Juin 201925/06/2019
De: ABBARA Chadi
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation
en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (1°) du code de la santé publique
Domaine de spécialisation : Médecine moléculaire-génétique et pharmacologie
Mention : Biochimie générale et biochimie spécialisée
autorisation
25 Juin 201925/06/2019
De: MOUZAT Kévin
né le
1er octobre 1981
à Beaumont (63)
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation
en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (1°) du code de la santé publique
autorisation
25 Juin 201925/06/2019
De:
HINAULT, épouse BOYER
Charlotte
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation
en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (1°) du code de la santé publique
Domaine de spécialisation : Médecine moléculaire-génétique et pharmacologie
Mentions : Biochimie générale et biochimie spécialisée, Biologie et génétique moléculaires, Pharmacologie et toxicologie
autorisation
25 Juin 201925/06/2019
De: FAYE Pierre-Antoine
à Saint-Yriex-La-Perche (87)
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical
en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
Domaine de spécialisation : Médecine moléculaire-génétique et pharmacologie
Mention : Biologie et génétique moléculaire
autorisation
25 Juin 201925/06/2019
De: DECLEVES Xavier
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical
en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
Domaine de spécialisation : Médecine moléculaire-génétique et pharmacologie
Mention : Biochimie générale et biochimie spécialisée
autorisation
25 Juin 201925/06/2019
De: ROUZAIRE Paul-Olivier
au Puy-en-Velay (43)
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical
en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
Domaine de spécialisation : Médecine moléculaire-génétique et pharmacologie
Mention : Biochimie générale et biochimie spécialisé
autorisation
25 Juin 201925/06/2019
De: MOULOUEL Boualem
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical
en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
Domaine de spécialisation : Médecine moléculaire-génétique et pharmacologie
Mention : Biochimie générale et biochimie spécialisé
autorisation
25 Juin 201925/06/2019
De: MENTAVERRI Romuald
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical
en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
autorisation
25 Juin 201925/06/2019
De:
AKRAMOVA, épouse ISHMUKHAMETOVA
Aliya
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical
en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
Domaine de spécialisation : Médecine moléculaire-génétique et pharmacologie
Mentions : Biochimie générale et Biochimie spécialisée
Pharmacologie et toxicologie
autorisation
25 Juin 201925/06/2019
De: LAUNAY Manon
au Mans (72)
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical
en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
Domaine de spécialisation : Médecine moléculaire-génétique et pharmacologie
Mention : pharmacologie et toxicologie
autorisation
25 Juin 201925/06/2019
De: BARCIA Giulia
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical
en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
Domaine de spécialisation : Médecine moléculaire-génétique et pharmacologie
Mention : Biologie et génétique moléculaires
autorisation
25 Juin 201925/06/2019
De: CHINETTI Giulia
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical
en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
Domaine de spécialisation : Médecine moléculaire-génétique et pharmacologie
Mention : Biochimie générale et biochimie spécialisée
autorisation
25 Juin 201925/06/2019
De: BASMACIYAN Louise
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical
en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
Domaine de spécialisation : Hématologie et Immunologie
Mentions : Immunologie
Histocompatibilité-Biologie transfusionnelle
autorisation
25 Juin 201925/06/2019
De: PENNAMEN Perrine
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical
en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
Domaine de spécialisation : Agents infectieux
Mention : Parasitologie-Mycologie
autorisation
25 Juin 201925/06/2019
De: OPRITESCO (Nicolas)
né le
1er juillet 1977
à Bucarest (Roumanie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
autorisation
25 Juin 201925/06/2019
De: ANDRIUC (Bogdan)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
autorisation
25 Juin 201925/06/2019
De: STOICA TARANU (Nicolae)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
autorisation
25 Juin 201925/06/2019
De: MBOUOMBOUO (Aboubakar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
autorisation
25 Juin 201925/06/2019
De: CAMPBELL (Marion)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
autorisation
25 Juin 201925/06/2019
De: PANAIT (Adriana), épouse NITA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
autorisation
25 Juin 201925/06/2019
De: ORAC (Lavinia), épouse NGARUKIYE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
autorisation
25 Juin 201925/06/2019
De: OLTEANU (Magdalena)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
autorisation
25 Juin 201925/06/2019
De: GHARIANI (Mohamed Zied)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie vasculaire »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne
autorisation
25 Juin 201925/06/2019
De: Philippe GEORGES
inspecteur général des affaires sociales honoraire
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière par intérim
Groupe:
date_debut="2019-06-27"
president
conseil_administration
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Anne Boillon
Objet:
directrice de cabinet
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
25 Juin 201925/06/2019
De: Romain PERAY
directeur des services pénitentiaires hors classe
Objet:
chef du service des métiers, à la direction de l'administration pénitentiaire, à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
duree="un an"
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Pierre AZZOPARDI
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service de l'administration, à la direction de l'administration pénitentiaire, à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
duree="un an"
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Ramin (Vincent)
Objet:
au tribunal administratif de Pau
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
affectation
25 Juin 201925/06/2019
De: Andujar (Sophie)
Objet:
au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
affectation
25 Juin 201925/06/2019
De: René (Catherine)
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
affectation
25 Juin 201925/06/2019
De: Barrois (Marion)
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
25 Juin 201925/06/2019
De: Caldoncelli Vidal (Manuela)
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
affectation
25 Juin 201925/06/2019
De: Chevillard (François)
Objet:
aux tribunaux administratifs de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon
affectation
25 Juin 201925/06/2019
De: Bozzi (François)
Objet:
au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
affectation
25 Juin 201925/06/2019
De: Prost (François-Xavier)
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
affectation
25 Juin 201925/06/2019
De: Riedinger (Virginie)
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
affectation
25 Juin 201925/06/2019
De: Guitard (Fabienne)
Objet:
au tribunal administratif de Besançon
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
affectation
25 Juin 201925/06/2019
De: DARTOIS (Florian)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « DEMACHY et MORETTI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: PUECH (Philippe, Emilien, Eugène, Alfred)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: MOUTON (Matthieu, Michel)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: PUECH (Philippe, Emilien, Eugène, Alfred)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
cessation de fonction
25 Juin 201925/06/2019
De: MOUTON (Matthieu, Michel)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
25 Juin 201925/06/2019
De: BOUVET (Christophe, Patrick, Paul, Henri)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Morsang-sur-Orge (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: RIVENET (François, Simon, Pierre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: MASOTTI (Marion)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Mes Christophe CAZENAVE, Olivier BIENNER, Dominique BERNARDEAU, Catherine BOUËDO, Andony ATINDEHOU et Sylvie DUPUY, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Niort (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: ROBIN (Charlotte, Marie, Emilie), épouse LE CHARPENTIER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « OFFICE DU CARRE - NOTAIRE »
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: MILET (Maxime, Bruno, Maurice)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: ABRIAL (Armelle, Geneviève, Christine), épouse CHATARD
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « VIVIEN & Associés »
notaire
notaire_residence="Elven (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: VAN DE KERCKHOVE (Nicolas)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Jeannette LEFORT, Philippe BERGER, Jean-François ROMAIN, Carine SACCONE, David LAMBERT, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: LEFORT (Jeannette, Marie-Madeleine, Pierrette)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « Jeannette LEFORT, Philippe BERGER, Jean-François ROMAIN, Carine SACCONE, David LAMBERT, huissiers de justice associés »
huissier
huissier_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
25 Juin 201925/06/2019
De: JOLY (Stéphan, André, Gérard)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « SCP AUBERT VALENTIN JOLY TEMPS -AVJ », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: JOLY (Stéphan, André, Gérard)
Objet:
huissier de justice associé au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP AUBERT VALENTIN JOLY TEMPS -AVJ »
huissier
huissier_residence="Saint-Tropez (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
25 Juin 201925/06/2019
De: LOUISE (Nadia, Emma)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « FREDERIC FIRHOLTZ »
notaire
notaire_residence="Pantin (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: BEAUGRAND (Delphine, Denise, Lucienne, Irène), épouse DEHAENE
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « Société civile professionnelle BEAUGRAND Delphine, ZUKOWSKI Mickaël, ELOY Catherine, huissiers de justice associés, titulaire de deux offices d'Huissier de Justice », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Valenciennes (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: BEAUGRAND (Delphine, Denise, Lucienne, Irène), épouse DEHAENE
Objet:
huissière de justice associée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Société civile professionnelle BEAUGRAND Delphine, ZUKOWSKI Mickaël, ELOY Catherine, huissiers de justice associés, titulaire de deux offices d'Huissier de Justice »
huissier
huissier_residence="Maubeuge (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
25 Juin 201925/06/2019
De: BROUSSAS (Fabien, Joël)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Fabien BROUSSAS, Julie ALEXANDRE, titulaire d'un office d'huissier de justice », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence Ferney-Voltaire (Ain)
huissier
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: BROUSSAS (Fabien, Joël)
Objet:
huissier de justice associé au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Fabien BROUSSAS, Julie ALEXANDRE, titulaire d'un office d'huissier de justice »
huissier
huissier_residence="Gex (Ain)"
huissier_residence_departement_code="01"
cessation de fonction
25 Juin 201925/06/2019
De: LE PAIH (Marlène, Mélanie, Nicole), épouse SALEH
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GROUPE NOTAIRES CONSEILS »
notaire
notaire_residence="Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: GAMEIRO (Josette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE Catherine HAUTEFEUILLE-HUARD et Isabelle BLANCHARD, notaires, associés d'une SCP titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Montreuil (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: VIGIER (Clément, Jean-Marc)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Enghien-les-Bains (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: MASSON (Jean-Baptiste, Dominique, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Enghien-les-Bains (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: MASSON (Jean-Baptiste, Dominique, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Enghien-les-Bains (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
25 Juin 201925/06/2019
De: BOT (Philippe, Raymond, Gabriel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Thierry LAIRÉ, Arnaud GROMEZ, Arnaud DELAPORTE et Jean-Yves LAMEYSE, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Herblay (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: DAVID (Monique, Denise, Brigitte), épouse MORAND
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « OFFICE DU CARRE - NOTAIRE »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique « SIDNEY DURAND »
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
reprise de fonctions
25 Juin 201925/06/2019
De: RAMONFAUR (Julien, Thomas)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bernard LAGOURGUE, Alex GAUTHIER, Mohamed BEMAT et David LAGOURGUE Notaires associés d'une Société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Saint-Paul (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: CHAILLOU (Christelle, Danielle), épouse BORG
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Denis-de-Pile (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: LEFORT (Marie, Luce, Lysiane), épouse MILLIAT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « RAYNAUD FALANDRY CODOGNES BOTTIN »
notaire
notaire_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: RAYMOND (Anne, Odette, Marcelle), épouse VALTON
Objet:
huissière de justice
office créé
huissier_creation_office
huissier
huissier_residence="Troyes (Aube)"
huissier_residence_departement_code="10"
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: MICHAUX (Axelle, Sabrina, Laurence), épouse FABULAS
Objet:
huissière de justice
office créé
huissier_creation_office
huissier
huissier_residence="Baie-Mahault (Guadeloupe)"
huissier_residence_departement_code="971"
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: MICHAUX (Axelle, Sabrina, Laurence), épouse FABULAS
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice
huissier
cessation de fonction
25 Juin 201925/06/2019
De: DEMANDES (Jean, Bernard, Arnaud)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « NATHALIE ROCA, notaire associée »
notaire
notaire_residence="Argelès-Gazost (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: BLIN (Laurent, Louis, Roger)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ENTRE LOIRE ET VILAINE » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Savenay (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: GERARD (Delphine, Marie, Claire)
ayant pour nom d'usage GERARD-MOREL
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ENTRE LOIRE ET VILAINE » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Savenay (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: PEREZ (Arnaud, Pierre, Alexandre)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ENTRE LOIRE ET VILAINE » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Pontchâteau (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: MÉRY (Xavier, Hubert, François)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ENTRE LOIRE ET VILAINE » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Pontchâteau (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: THOMAS (Julien, Léon, Roger)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ENTRE LOIRE ET VILAINE » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Campbon (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: MÉRY (Xavier, Hubert, François)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
25 Juin 201925/06/2019
De: GERARD (Delphine, Marie, Claire)
Objet:
ayant pour nom d'usage GERARD-MOREL, et de
Groupe:
cessation de fonction
25 Juin 201925/06/2019
De: BLIN (Laurent, Louis, Roger)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Delphine GERARD-MOREL et Laurent BLIN notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Savenay (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
25 Juin 201925/06/2019
De: PEREZ (Arnaud, Pierre, Alexandre)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Xavier MÉRY, Arnaud PEREZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pontchâteau (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
25 Juin 201925/06/2019
De: THOMAS (Julien, Léon, Roger)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Campbon (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
25 Juin 201925/06/2019
De: BRIAND (Samuel, Daniel, André, Bernard)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « BRIAND SAMUEL NOTAIRE », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
25 Juin 201925/06/2019
De: SOREAU (Paul-André, Daniel, Edmond, Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Pascal JULIEN SAINT-AMAND, Bertrand SAVOURÉ, Paul André SOREAU et Muriel CARPON, notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
25 Juin 201925/06/2019
De: Jean-François SOUSSANA
Objet:
membres du Haut Conseil pour le climat
Groupe:
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Benoît LEGUET
Objet:
membres du Haut Conseil pour le climat
Groupe:
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Jean-Marc JANCOVICI
Objet:
membres du Haut Conseil pour le climat
Groupe:
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Alain GRANDJEAN
Objet:
membres du Haut Conseil pour le climat
Groupe:
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Michel COLOMBIER
Objet:
membres du Haut Conseil pour le climat
Groupe:
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Laurence TUBIANA
Objet:
membres du Haut Conseil pour le climat
Groupe:
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Katheline SCHUBERT
Objet:
membres du Haut Conseil pour le climat
Groupe:
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Valérie MASSON-DELMOTTE
Objet:
membres du Haut Conseil pour le climat
Groupe:
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Céline GUIVARCH
Objet:
membres du Haut Conseil pour le climat
Groupe:
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Marion GUILLOU
Objet:
membres du Haut Conseil pour le climat
Groupe:
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Corinne LE QUÉRÉ
Objet:
présidente du Haut Conseil pour le climat
Groupe:
president
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Laurent VIMONT
(Les ateliers du féminisme populaire)
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
représentants des associations et personnes morales de droit public ou privé, autre que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Nicolas RAINAUD
(Equilibre et populations)
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
représentants des associations et personnes morales de droit public ou privé, autre que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Jacques MEYER
(Centre d'information sur les droits des femmes et des familles)
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
représentants des associations et personnes morales de droit public ou privé, autre que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Olivier MANCERON
(Femmes pour le dire femmes pour agir)
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
représentants des associations et personnes morales de droit public ou privé, autre que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Jérôme BALLARIN (Observatoire de la qualité de vie au travail)
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
représentants des associations et personnes morales de droit public ou privé, autre que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Stéphane FRIMAT
(Mouvement HF)
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
représentants des associations et personnes morales de droit public ou privé, autre que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Thomas FOEHRLE
(SOS Femmes Solidarité 67)
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
représentants des associations et personnes morales de droit public ou privé, autre que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Jean-Michel DUCOMTE
(Ligue de l'enseignement)
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
représentants des associations et personnes morales de droit public ou privé, autre que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Thierry DAMIEN
(Familles rurales)
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
représentants des associations et personnes morales de droit public ou privé, autre que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Christian BRASSAC
(CIMADE)
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
représentants des associations et personnes morales de droit public ou privé, autre que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Sabine SALMON
(Femmes solidaires)
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
représentants des associations et personnes morales de droit public ou privé, autre que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Emmanuelle PIET
(Collectif féministe contre le viol)
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
représentants des associations et personnes morales de droit public ou privé, autre que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Christine MAUGET
(Mouvement français pour le planning familial)
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
représentants des associations et personnes morales de droit public ou privé, autre que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Reine LÉPINAY
(Elles aussi)
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
représentants des associations et personnes morales de droit public ou privé, autre que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Léa LEJEUNE (Prenons la une)
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
représentants des associations et personnes morales de droit public ou privé, autre que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Séverine LEMIERE
(FIT, Une femme un toit)
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
représentants des associations et personnes morales de droit public ou privé, autre que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Bénédicte LE DELEY
(Association nationale des directeurs des ressources humaines)
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
représentants des associations et personnes morales de droit public ou privé, autre que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Isabelle GILLETTE-FAYE
(Groupe femmes pour l'abolition des mutilations sexuelles et des mariages forcés)
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
représentants des associations et personnes morales de droit public ou privé, autre que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Stéphanie CARADEC
(Mouvement du Nid)
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
représentants des associations et personnes morales de droit public ou privé, autre que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Jocelyne ADRIANT MEBTOUL
(Coordination française du lobby européen des femmes)
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
représentants des associations et personnes morales de droit public ou privé, autre que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Brigitte GRÉSY
Objet:
présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
president
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Olivier THEVENON
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Yahn ROUQUET
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Yves RAIBAUD
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Gaël PASQUIER
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Antoine MATH
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Eric MACÉ
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Jean-Claude LEGRAND
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Michel FERRARY
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Edouard DURAND
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Matthieu DULUCQ
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Michel BOZON
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Martine STORTI
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Ernestine RONAI
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Sylvie PIERRE-BROSSOLETTE
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Julia MOUZON
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Elisabeth MORIN-CHARTIER
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Céline MAS
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Muriel IGHMOURACENE
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Sophie IBORRA
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Brigitte GRÉSY
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Assia BENZIANE
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Agnès ARCIER
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: APREPITANT REDDY PHARMA (Laboratoires REDDY PHARMA SAS)
Médicament d'exception
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
Ces spécialités sont prescrites conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II
inscription
25 Juin 201925/06/2019
De: Voir RCP
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
Ce médicament est un médicament d'exception car il est particulièrement coûteux et d'indications précises (cf. article R. 163-2 du code de la sécurité sociale). Pour ouvrir droit à remboursement, la prescription doit être effectuée sur une ordonnance de médicament d'exception (www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S3326.pdf) sur laquelle le prescripteur s'engage à respecter les seules indications mentionnées dans la présente fiche d'information thérapeutique qui peuvent être plus restrictives que celles de l'autorisation de mise sur le marché (AMM). APREPITANT REDDY PHARMA 125 mg, gélules et APREPITANT REDDY PHARMA 80 mg, gélules Boite de 1 + 2 (34009 301 697 2 8) APREPITANT REDDY PHARMA 80 mg, gélules Boite de 2 (34009 301 696 9 8)
3. Modalités d'utilisation (**)
inscription
25 Juin 201925/06/2019
De: THÉRAPEUTIQUE APREPITANT EVOLUGEN (Laboratoires EVOLUPHARM)
Médicament d'exception
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 301 689 5 0, APREPITANT EVOLUGEN 125 mg, gélules et APREPITANT EVOLUGEN 80 mg, gélules (boîte de 1 gélule de 125 mg rose et blanche + 2 gélules de 80 mg blanches) (laboratoires EVOLUPHARM)
Ces spécialités sont prescrites conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II
inscription
25 Juin 201925/06/2019
De: Voir RCP
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 301 689 5 0, APREPITANT EVOLUGEN 125 mg, gélules et APREPITANT EVOLUGEN 80 mg, gélules (boîte de 1 gélule de 125 mg rose et blanche + 2 gélules de 80 mg blanches) (laboratoires EVOLUPHARM)
Ce médicament est un médicament d'exception car il est particulièrement coûteux et d'indications précises (cf. article R. 163-2 du code de la sécurité sociale). Pour ouvrir droit à remboursement, la prescription doit être effectuée sur une ordonnance de médicament d'exception (www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S3326.pdf) sur laquelle le prescripteur s'engage à respecter les seules indications mentionnées dans la présente fiche d'information thérapeutique qui peuvent être plus restrictives que celles de l'autorisation de mise sur le marché (AMM). APREPITANT EVOLUGEN 125 mg, gélules + 80 mg, gélules. Boite de 1 + 2 (34009 301 689 5 0)
3. Modalités d'utilisation (**)
inscription
25 Juin 201925/06/2019
De: Agnès Bégué
Objet:
directrice générale du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) de Nancy-Metz (groupe II)
pour une première période de quatre ans
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
date_fin="2023-08-31"
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Sandrine Cloarec
Objet:
directrice générale du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) de Reims (groupe II) pour une première période de quatre ans
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
date_fin="2023-07-31"
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Philippe Cavelier
directeur par intérim de l'unité UPS 2002
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
25 Juin 201925/06/2019
De: Florence CHARNAY POUGET
IECN
Objet:
assistante de prévention au sein de l'UMR8182
à compter du 01/05/2019
Groupe:
nomination
25 Juin 201925/06/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.