25 Juin 2020

De: Max-Erwann GASTINEAU
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Remplace:M. Grégoire Du GUERNY
Groupe:
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Fabrice Orel
en remplacement
Objet:
Titulaire représentant le Syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur et de la recherche et des personnels des bibliothèques - SNPTES
Groupe:
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Vincent Boura
Objet:
Titulaire représentant le Syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur et de la recherche et des personnels des bibliothèques - SNPTES
Groupe:
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Laurent Lafon
Objet:
En application des articles L. 241-13 et D. 241-36 du Code de l'éducation, le Conseil d'évaluation de l'École
III.- Députés et sénateurs
2. Sur désignation de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat
en date du
30 octobre 2019
Groupe:
composition
25 Juin 202025/06/2020
De: Maxime Minot
Objet:
En application des articles L. 241-13 et D. 241-36 du Code de l'éducation, le Conseil d'évaluation de l'École
III.- Députés et sénateurs
1. Sur désignation de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale
en date du
20 novembre 2019
Groupe:
composition
25 Juin 202025/06/2020
De: Mireille Jouve
Objet:
En application des articles L. 241-13 et D. 241-36 du Code de l'éducation, le Conseil d'évaluation de l'École
III.- Députés et sénateurs
2. Sur désignation de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat
en date du
30 octobre 2019
Groupe:
composition
25 Juin 202025/06/2020
De: Sylvie Charrière
Objet:
En application des articles L. 241-13 et D. 241-36 du Code de l'éducation, le Conseil d'évaluation de l'École
III.- Députés et sénateurs
1. Sur désignation de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale
en date du
20 novembre 2019
Groupe:
composition
25 Juin 202025/06/2020
De: Béatrice Gille
nommée
Objet:
En application des articles L. 241-13 et D. 241-36 du Code de l'éducation, le Conseil d'évaluation de l'École
I.- Présidente nommée par le Président de la République
Groupe:
composition
25 Juin 202025/06/2020
De: Olivier Houdé
Objet:
En application des articles L. 241-13 et D. 241-36 du Code de l'éducation, le Conseil d'évaluation de l'École
II.- Personnalités qualifiées
3. Sur désignation du chancelier de l'Institut de France
en date des 13 février et 22 juin 2020
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
25 Juin 202025/06/2020
De: Jacques Lévy
Objet:
En application des articles L. 241-13 et D. 241-36 du Code de l'éducation, le Conseil d'évaluation de l'École
II.- Personnalités qualifiées
2. Sur désignation du Président du Sénat
en date du
23 juin 2020
après avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
25 Juin 202025/06/2020
De: Éric Charbonnier
Objet:
En application des articles L. 241-13 et D. 241-36 du Code de l'éducation, le Conseil d'évaluation de l'École
II.- Personnalités qualifiées
1. Sur désignation du Président de l'Assemblée nationale
en date du
4 février 2020
après avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
25 Juin 202025/06/2020
De: Marie-Paule Cani
Objet:
En application des articles L. 241-13 et D. 241-36 du Code de l'éducation, le Conseil d'évaluation de l'École
II.- Personnalités qualifiées
3. Sur désignation du chancelier de l'Institut de France
en date des 13 février et 22 juin 2020
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
25 Juin 202025/06/2020
De: Martine Daoust
Objet:
En application des articles L. 241-13 et D. 241-36 du Code de l'éducation, le Conseil d'évaluation de l'École
II.- Personnalités qualifiées
2. Sur désignation du Président du Sénat
en date du
23 juin 2020
après avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
25 Juin 202025/06/2020
De: Anna Cristina D'Addio
Objet:
En application des articles L. 241-13 et D. 241-36 du Code de l'éducation, le Conseil d'évaluation de l'École
II.- Personnalités qualifiées
1. Sur désignation du Président de l'Assemblée nationale
en date du
4 février 2020
après avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
25 Juin 202025/06/2020
De: Véronique MALBEC
Objet:
ou s'il cesse ses fonctions, en cours d'année
Le nombre minimal de jours d'utilisation de l'un des deux moyens de transport est de 100 jours
3
II) La mise en œuvre au sein du ministère
L'utilisation effective d'un des deux moyens de transports concernés fait l'objet d'un contrôle de la part de l'administration
A cet effet, l'agent doit remplir une attestation sur l'honneur (cf. P-J) certifiant de l'utilisation de l'un de ces moyens de transport
L'agent transmet à son service RH de proximité l'attestation dûment complétée
Dès lors que cette attestation est déposée avant le 31 décembre de l'année
au titre duquel le forfait est versé, le remboursement est alors obligatoire
Il est versé au premier trimestre de l'année suivant celle du dépôt de la déclaration
Mes services restent à votre disposition pour toute information complémentaire
Groupe:
recrutement
25 Juin 202025/06/2020
De: Jean-Pierre Sueur
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juin 2020
le
24 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
22 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire"
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Vincent Segouin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juin 2020
le
24 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
22 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire"
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Alain Richard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juin 2020
le
24 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
22 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire"
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Hervé Marseille
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juin 2020
le
24 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
22 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire"
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Jean-Yves Leconte
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juin 2020
le
24 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
22 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire"
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Jean-Luc Fichet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juin 2020
le
24 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
22 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire"
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juin 2020
le
24 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
22 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire"
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Philippe Bas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juin 2020
le
24 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
22 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire"
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juin 2020
le
24 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
22 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire"
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Raphaël Schellenberger
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juin 2020
le
24 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
22 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire"
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Antoine Savignat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juin 2020
le
24 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
22 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire"
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Bruno Questel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juin 2020
le
24 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
22 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire"
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Didier Paris
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juin 2020
le
24 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
22 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire"
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Paul Molac
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juin 2020
le
24 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
22 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire"
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: M'jid El Guerrab
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juin 2020
le
24 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
22 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire"
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Marie Mercier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juin 2020
le
24 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
22 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire"
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juin 2020
le
24 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
22 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire"
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Catherine Di Folco
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juin 2020
le
24 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
22 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire"
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Jacky Deromedi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juin 2020
le
24 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
22 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire"
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Nathalie Delattre
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juin 2020
le
24 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
22 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire"
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Esther Benbassa
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juin 2020
le
24 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
22 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire"
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: George Pau-Langevin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juin 2020
le
24 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
22 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire"
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Marie Guévenoux
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juin 2020
le
24 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
22 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire"
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Isabelle Florennes
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juin 2020
le
24 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
22 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire"
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Coralie Dubost
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juin 2020
le
24 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
22 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire"
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juin 2020
le
24 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
22 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire"
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Jean-Yves Leconte
Objet:
rapporteur sur le projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (sous réserve de son dépôt)
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Vincent DELAHAYE
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 486 (2019-2020) autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du
20 mars 2018
entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg
en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Alain Milon
Objet:
rapporteur de la proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (n° 512, 2019-2020)
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: René-Paul Savary
Objet:
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 544 (2019-2020), adoptée par l'Assemblée nationale, instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Cathy Apourceau-Poly
Objet:
rapporteurs sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: François Jolivet
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Buon Tan
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Robin Reda
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Adrien Morenas
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Meyer Habib
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Valérie Gomez-Bassac
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Michèle Victory
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Laurence Vichnievsky
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Marie Tamarelle-Verhaeghe
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Fiona Lazaar
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Caroline Abadie
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Natalia Pouzyreff
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Stéphane Viry
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Juin 202025/06/2020
De: Pierre Vatin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Juin 202025/06/2020
De: Nadia Essayan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Juin 202025/06/2020
De: Marguerite Deprez-Audebert
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Juin 202025/06/2020
De: Laurent Saint-Martin
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Juin 202025/06/2020
De: Alexandre Holroyd
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Juin 202025/06/2020
De: Stéphane Viry
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Juin 202025/06/2020
De: Pierre Vatin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Juin 202025/06/2020
De: Nadia Essayan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Juin 202025/06/2020
De: Marguerite Deprez-Audebert
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Juin 202025/06/2020
De: Luc CARVOUNAS
Objet:
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS
(24 membres au lieu de 25)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Juin 202025/06/2020
De: Luc Carvounas
député de la 9e circonscription du Val-de-Marne
élu maire d'Alfortville le dimanche 24 mai
Objet:
le mardi 23 juin à minuit, du mandat
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Juin 202025/06/2020
De: Sarah Taillebois
députée de la 9e circonscription du Val-de-Marne
Objet:
de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Juin 202025/06/2020
De: Olivier MANTEI
Objet:
directeur du Théâtre national de l'Opéra-Comique
Groupe:
renouvellement
conseil_des_ministres
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Jean-Yves LARROUTUROU
Objet:
président du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Olivier Mathiot
président de la société Thecamp
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
2° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Didier Fusillier
président d'établissement culturel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
2° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Romain Pages
chef du bureau de la culture, de la jeunesse et des sports à la direction du budget au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
1° Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Laurence de Magalhaes
directrice du théâtre Le Monfort et directrice du festival Paris l'été
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
2° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Sylviane Tarsot-Gillery
directrice générale de la création artistique au ministère de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
1° Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Laurent Roturier
directeur régional des affaires culturelles d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
1° Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Christine Weisrock
sous-directrice de la stratégie et de l'expertise à la direction générale des finances publiques au ministère de l'action et des comptes publics
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
1° Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Sophie Lecointe
ajointe à la cheffe du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation du secrétariat général au ministère de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
1° Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Jean-Christophe BOURSIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
Groupe:
date_debut="2020-06-29"
duree="trois ans"
renouvellement
25 Juin 202025/06/2020
De: Thierry POTHET
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Savoie
Objet:
dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels suivants
date_debut="2020-07-27"
duree="un an"
renouvellement
25 Juin 202025/06/2020
De: Xavier EUDES
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de l'Hérault
Objet:
dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels suivants
date_debut="2020-07-15"
duree="un an"
renouvellement
25 Juin 202025/06/2020
De: Sylvestre DELCAMBRE
directeur départemental adjoint des territoires de la Marne
Objet:
dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels suivants
date_debut="2020-07-15"
duree="un an"
renouvellement
25 Juin 202025/06/2020
De: Yves DOUZAL
directeur départemental adjoint de la protection des populations des Hauts-de-Seine
Objet:
dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels suivants
date_debut="2020-07-13"
duree="un an"
renouvellement
25 Juin 202025/06/2020
De: André HORTH
directeur départemental des territoires et de la mer du Gard
Objet:
dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels suivants
date_debut="2020-07-01"
duree="un an"
renouvellement
25 Juin 202025/06/2020
De: Frédéric PIGEON
directeur départemental de la cohésion sociale de l'Oise
Objet:
dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels suivants
date_debut="2020-07-01"
duree="trois mois"
renouvellement
25 Juin 202025/06/2020
De: Karl KULINICZ
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Manche
Objet:
dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels suivants
date_debut="2020-07-01"
duree="trois ans"
renouvellement
25 Juin 202025/06/2020
De: Véronique DE BADEREAU DE SAINT-MARTIN
directrice départementale adjointe de la cohésion sociale de la Seine-Maritime
Objet:
dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels suivants
date_debut="2020-07-01"
duree="deux ans"
renouvellement
25 Juin 202025/06/2020
De: Marie GAUTIER-MELLERAY
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
déléguée interministérielle à la sécurité routière et déléguée à la sécurité routière
date_debut="2020-06-29"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Laurent BECKER
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Environnement et santé du département du Cher »
Remplace:Mme Danielle SOMAVILLA
Groupe:
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Marie-Thérèse DARREAU
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public CPAGE
Remplace:M. Joël PRIN
Groupe:
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Amélie STEFFAN
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
agent comptable intérimaire de l'Opéra national de Paris
Remplace:Mme Marie-France MOUQUAND
Groupe:
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Rodolphe STIEGELMANN
inspecteur des finances publiques, agent comptable intérimaire
Objet:
agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Chartres-La Saussaye
Groupe:
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Jean-Paul BALZAMO
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Rouen (direction interrégionale des douanes de Normandie)
Objet:
administrateur général des douanes et droits indirects à Rouen (direction interrégionale des douanes de Normandie)
directeur interrégional des douanes
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Serge PUCCETTI
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Bordeaux (direction interrégionale des douanes de Nouvelle-Aquitaine)
Objet:
administrateur général des douanes et droits indirects à Bordeaux (direction interrégionale des douanes de Nouvelle-Aquitaine)
directeur interrégional des douanes
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Alain LAGARDE
directeur du travail
Objet:
secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Centre-Val de Loire
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Guillaume DAIEFF
sous-directeur chargé des affaires juridiques, des politiques de la concurrence et de la consommation à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
25 Juin 202025/06/2020
De: Michel Lecomte
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'Institut Mines-Télécom de 1re classe
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
25 Juin 202025/06/2020
De: Sandrine BILLET
agente contractuelle
Objet:
sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins à la direction générale de l'offre de soins, à l'administration centrale des ministères sociaux
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Aude MUSCATELLI
Objet:
inspectrice générale des affaires sociales (5e tour)
Groupe:
date_debut="2020-07-06"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Patricia TURNUS, née BEGEL
Objet:
au grade supérieur de conseiller technique de service social des administrations de l'Etat
au titre de l'année 2020
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Christel SOLCOURT, née GREBERT
Objet:
au grade supérieur de conseiller technique de service social des administrations de l'Etat
au titre de l'année 2020
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Isabelle SANROMA, née ARNAUD
Objet:
au grade supérieur de conseiller technique de service social des administrations de l'Etat
au titre de l'année 2020
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Chantal GIRARD, née HURABIELLE
Objet:
au grade supérieur de conseiller technique de service social des administrations de l'Etat
au titre de l'année 2020
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Valérie GIMENEZ, née CAQUET
Objet:
au grade supérieur de conseiller technique de service social des administrations de l'Etat
au titre de l'année 2020
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Régine DROUHOT, née GRAF
Objet:
au grade supérieur de conseiller technique de service social des administrations de l'Etat
au titre de l'année 2020
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Marie-Françoise DESPUJOLS, née DUTHILLE
Objet:
au grade supérieur de conseiller technique de service social des administrations de l'Etat
au titre de l'année 2020
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Martine DANTAN, née RISSEL
Objet:
au grade supérieur de conseiller technique de service social des administrations de l'Etat
au titre de l'année 2020
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Laïla AAMARA
adjudante
Objet:
régisseuse suppléante de la régie d'avances et de recettes auprès du groupement de soutien de la base de défense de Versailles
Remplace:M. Marc GRANSARD
Groupe:
date_debut="2020-06-29"
suppleant
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Murielle PICARD
attachée d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
25 Juin 202025/06/2020
De: Murielle PICARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat hors classe
date_debut="2020-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Juin 202025/06/2020
De: Jean-Marie COUPU
Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 1re classe des affaires maritimes
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Juin 202025/06/2020
De: Bertrand TOUJOUSE
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2020-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Juin 202025/06/2020
De: Benoît PARIS
Général de brigade
nommé officier général adjoint du major général des armées, chef de la division « études, stratégie et management général » de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2020-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Juin 202025/06/2020
De: Marc OLLIER
Général de brigade
nommé inspecteur à l'inspection de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2020-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Juin 202025/06/2020
De: Patrice JANVIER
Général de brigade
nommé général commandant la maintenance des forces terrestres
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2020-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Juin 202025/06/2020
De: Rémi FOUILLAND
Général de brigade
nommé général adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest et commandant de zone terre Sud-Ouest
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2020-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Juin 202025/06/2020
De: Thierry COLLOGNAT
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2020-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Juin 202025/06/2020
De: Thierry DUCHESNE
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de commissaire général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Juin 202025/06/2020
De: Charles ORLIANGES
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-12-31"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Pierre-Jean ARBOD
Colonel du corps technique et administratif
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-12-31"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Christophe BOIN
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2020-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Lise CHARBONNIERE
Commissaire en cheffe de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Didier OUSTRIC
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Stéphan URO
Colonel du cadre spécial
nommé commandant de la division renseignement de l'état-major du corps de réaction rapide
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Eric LAVAL
Colonel du matériel
nommé commandant de l'école du matériel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Pascal LANGARD
Colonel des troupes de marine
nommé chef de la division capacités Scorpion de l'état-major du commandement des forces terrestres
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Philippe DUTRONCY
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Benoit BRULON
Colonel de l'artillerie
nommé adjoint au général commandant terre pour le territoire national
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Alexandre LAHOUSSE
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement
date_debut="2020-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Hervé HAMELIN
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2020-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Renaud SENETAIRE
Colonel de l'infanterie
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Thierry GARRETA
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées, chargé de la conduite des opérations
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2020-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Geneviève FLORENCE
Vétérinaire cheffe des services hors classe
Objet:
inspectrice à l'inspection du service de santé des armées
Elle prend, pour compter de la même date, les rang et appellation de vétérinaire général
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Brice HOUDET
Général de division
nommé vice-chef d'état-major du grand quartier général des puissances alliées en Europe à Mons
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2020-07-18"
conseil_des_ministres
conférés
25 Juin 202025/06/2020
De: Jean-Baptiste DUPUIS
Vice-amiral d'escadre
admis en 2e section
Objet:
directeur du personnel militaire de la marine
Groupe:
date_debut="2020-06-30"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
25 Juin 202025/06/2020
De: Francis AUTRAN
Général de corps d'armée
admis en 2e section
Objet:
directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres
Groupe:
date_debut="2020-07-31"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
25 Juin 202025/06/2020
De: Sofian TBER
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2020-03-18"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Marie-Line SÉFÉRIAN
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2020-03-18"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Isabelle NORET
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2020-03-18"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Emilien ROULOT
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2020-03-18"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
titularisation
25 Juin 202025/06/2020
De: Yann RIVOAL
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2020-03-18"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
titularisation
25 Juin 202025/06/2020
De: Emmanuel LECLERC
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2020-03-18"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
titularisation
25 Juin 202025/06/2020
De: Diego FILIU
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2020-03-18"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
titularisation
25 Juin 202025/06/2020
De: Alexandre ETIENNE
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2020-03-18"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
titularisation
25 Juin 202025/06/2020
De: Paul-Emile DELCOURT
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2020-03-18"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
titularisation
25 Juin 202025/06/2020
De: Samuel CLING
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2020-03-18"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
titularisation
25 Juin 202025/06/2020
De: Mohammed-El-Fatah BADR
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2020-03-18"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
titularisation
25 Juin 202025/06/2020
De: Lucille SANCHO
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2020-03-18"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
titularisation
25 Juin 202025/06/2020
De: Marie FAVRELLE
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2020-03-18"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
titularisation
25 Juin 202025/06/2020
De: Adriana DOMAGALA
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2020-03-18"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
titularisation
25 Juin 202025/06/2020
De: Elsa BERNARDOFF
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2020-03-18"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
titularisation
25 Juin 202025/06/2020
De: Pierre-Alain VOLTZ
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2020-03-18"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
titularisation
25 Juin 202025/06/2020
De: Shad JOYNAL ABEDIN
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2020-03-18"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
titularisation
25 Juin 202025/06/2020
De: Corentin HOUCHET
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2020-03-18"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
titularisation
25 Juin 202025/06/2020
De: Alexandre BROCHARD
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2020-03-18"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
titularisation
25 Juin 202025/06/2020
De: Bertrand BAUCHER
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2020-03-18"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
titularisation
25 Juin 202025/06/2020
De: Alexandre BACHELET
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2020-03-18"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
titularisation
25 Juin 202025/06/2020
De: Anaïs UVINA
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2020-03-18"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
titularisation
25 Juin 202025/06/2020
De: Caroline TIMON
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2020-03-18"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
titularisation
25 Juin 202025/06/2020
De: Lina PAMART
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2020-03-18"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
titularisation
25 Juin 202025/06/2020
De: Manon LAINÉ-SILAS
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2020-03-18"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
titularisation
25 Juin 202025/06/2020
De: Lena GUYOMARC'H
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2020-03-18"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
titularisation
25 Juin 202025/06/2020
De: Jouno (Thurian)
Objet:
Tableau d'avancement complémentaire au grade de président au titre de l'année 2020 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
9 juin 2020
Groupe:
inscription
25 Juin 202025/06/2020
De: Topin (Emmanuelle)
Objet:
Tableau d'avancement complémentaire au grade de président au titre de l'année 2020 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
9 juin 2020
Groupe:
inscription
25 Juin 202025/06/2020
De: Marzoug (Sanaa)
Objet:
Tableau d'avancement complémentaire au grade de président au titre de l'année 2020 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
9 juin 2020
Groupe:
inscription
25 Juin 202025/06/2020
De: DUBUC (Angéline, Régine, Stéphanie)
Objet:
notaires associées
notaire
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: CHAMPAULT (Camille, Sevane), épouse DANIELYAN
Objet:
notaires associées
notaire
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: CHAMPAULT (Camille, Sevane), épouse DANIELYAN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « MORIN & LECOEUR, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Nanterre (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
25 Juin 202025/06/2020
De: CYWIE (Alain, Georges)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Gennevilliers (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
25 Juin 202025/06/2020
De: NEGRE (Didier, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Mes Didier NEGRE, Pierre GINOULHAC, et Céline MAUREL, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rabastens (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
cessation de fonction
25 Juin 202025/06/2020
De: Philippe LAFAY
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général, en service détaché, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers
Groupe:
date_debut="2020-11-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
25 Juin 202025/06/2020
De: Guillaume VUILLETET
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet la place des outre-mer dans l'environnement régional dans le contexte de la pandémie de covid-19
Groupe:
charge
25 Juin 202025/06/2020
De: Pierre-Laurent JOUILLEROT
attaché principal d'administration, adjoint à la sous-directrice de la gestion des carrières des personnels d'encadrement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Christian Lajarrige
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Pascal Jacquot
commissaire de police, adjoint à la sous-directrice de l'immigration et de l'éloignement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Eric Hugon
responsable d'unité locale de police, chef de la section budget
Objet:
sur la base d'une instruction écrite préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature, au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 3 dont il est détenteur, tous documents comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Bernard Frahi
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur des frontières, directement placé sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Pierre-Henri Digeon
commissaire général de police, chef du service national de la police ferroviaire, directement placé sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Simon Bourrague
commissaire de police, adjoint au chef du service national de la police ferroviaire, chef de la brigade centrale des chemins de fer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Patrice Bonhaume
commissaire général de police, adjoint au sous-directeur des frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Laurent Astruc
commissaire divisionnaire, adjoint au chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Laurent Siam
commissaire divisionnaire, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Gilles Repaire
commissaire divisionnaire, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Vintimille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Gilles Rejaud
commissaire divisionnaire, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Alain Ponton
attaché d'administration d'Etat, responsable DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Perpignan
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Philippe Millet
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Pascal Mamprin
inspecteur régional, chef du détachement douanes du centre de coopération policière et douanière du Perthus
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Laurent Malaurie
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Frédéric Jayne
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, responsable DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Eric Gracia
commandant, adjoint au coordonnateur du centre de coopération policière et douanières du Perthus
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Stéphane Goux
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Perpignan
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Jean Gazan
commissaire de police, adjoint à la directrice départementale de la police aux frontières des Alpes maritimes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Christian Franceschini
commandant divisionnaire fonctionnel, chef d'état-major à la direction départementale de la police aux frontières des Alpes maritimes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Julien Dugay
commissaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanières du Perthus
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Sébastien Dargelas
chef d'escadron, chef du détachement gendarmerie du centre de coopération policière et douanière du Perthus
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Hervé Cazaux
commissaire, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Perpignan
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Gilles Casanova
commissaire divisionnaire, directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Stéphane Caille
chef d'escadron, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Melles-Pont-du-Roy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Jérôme Boni
commandant, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montgenèvre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Thierry Van Der Heide
commandant, directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Patrice Tasset
commandant, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Frédéric Raguin
commandant, chef du centre de rétention administrative de Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Cyrille Mortreux
commandant, adjoint à la directrice interdépartementale de la police aux frontières du Havre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Jean-Louis Legendre
commandant, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Cherbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Eric Keller
major de police responsable d'unité locale de police, adjoint au chef du centre de rétention administrative de Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Pierre Hemon
capitaine, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Cherbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Frédéric Deleuze
commandant, chef du centre de rétention administrative de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Pierre-Yves Collin
capitaine, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Pascal Bardin
capitaine, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Autié
est exercée par
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Autié
est exercée par
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Michel Swiderski
secrétaire administratif, chef de la cellule budget au département administration et finances de la direction zonale de la police de la police aux frontières de la zone Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Laurent Sadler
chef d'escadron, coordonnateur du CCPD du Luxembourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Laurent Pinot
inspecteur régional des douanes de 3ème classe, chef du détachement douanier, coordonnateur adjoint du CCPD de Kehl
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Eric Pfister
commandant, chef de détachement de la police nationale au CCPD de Kehl
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Frédéric Geiger
commandant fonctionnel, adjoint à la directrice interdépartementale de la police aux frontières de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Jean-Luc D'Altri O Dardari
chef d'escadron, officier de liaison de la gendarmerie nationale au CCPD de Kehl
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Jean-Michel Comte
commandant divisionnaire fonctionnel, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Pontarlier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Patrick Chambard
commandant, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Pontarlier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Bordereau
est exercée par les chefs de service suivants
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Denis Bernassola
commandant, chef de détachement de la police nationale au CCPD du Luxembourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Jean-René Ruez
commissaire divisionnaire, directeur départemental de la police aux frontières de la Savoie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Arnaud Morvan
capitaine, coordonnateur adjoint et chef du détachement du centre de coopération policière et douanière de Modane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Christian Mercier
commandant divisionnaire fonctionnel, directeur départemental adjoint de la police aux frontières de la Savoie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Laurent Laipe
capitaine, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Stéphane Duclaux
brigadier-chef, chef du service de la police aux frontières aéroportuaire de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Bruno Cottier
chef d'escadron, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Modane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Arnaud Braga
commandant, chef d'Etat-major à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Prévessin
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Fabrice Bizot
commandant, chef du département police du centre de coopération policière et douanière de Genève
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Claude Biller
lieutenant-colonel, coordonnateur adjoint et chef du détachement gendarmerie du centre de coopération policière et douanière de Genève
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Philippe Angiolini
major de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Philippe Robert
lieutenant-colonel, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Tournai
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Vincent Rivelon
attaché d'administration d'Etat, chef du département administration et financier de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Abdelkader Haroune
commissaire divisionnaire, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Tournai
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Dominique Enjolras
commandant divisionnaire, directeur départemental de la police aux frontières de l'Oise
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Hervé Derache
commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières du Pas-de-Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Nicolas Sierra
attaché principal, chef de la division des moyens à la direction de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Stéphane Perrin-Cocon
attaché d'administration d'Etat, chef du bureau du budget et des moyens à la direction de la police aux frontières de Roissy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: François Mercier
commissaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières le Mesnil-Amelot
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Mathieu Joberton
attaché d'administration d'Etat, adjoint au chef de la division des moyens à la direction de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Serge Galloni
commissaire général, directeur de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Philippe Surlapierre
commissaire de police, directeur zonal adjoint de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Pierre Le Conte des Floris
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de la police aux frontières de la zone Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUD
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Joël Montagne
attaché principal d'administration d'Etat, chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Jean-Yves Autié
commissaire divisionnaire, directeur zonal de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Ludovic Wibaux
attaché d'administration d'Etat, chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Jean-Philippe Nahon
commissaire divisionnaire, directeur zonal de la direction de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Nicolas Huyart
attaché d'administration d'Etat, adjoint au chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Julien Gentile
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Olivier Laval
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de la police aux frontières de la zone Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Hervé Grandgirard
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Pierre Bordereau
commissaire divisionnaire, directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Jérome Viguier
capitaine de police, chef du centre de rétention administrative de Sète
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Patrick Stefani
commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Ajaccio, chef du SPAFT de Bastia
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Ludovic Mauchien
commandant de police, chef du SPAFT de Toulon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Maxime Maino
adjoint technique, cellule logistique au SPAFT de Bastia
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Christian Hernandez
secrétaire administratif classe supérieure, responsable du pôle budget/logistique à la direction zonale de la police aux frontières de la zone sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Anthony Filloux
brigadier-chef, chef d'état-major au SPAFT de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Eric Buisine
commandant divisionnaire de police à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Pascal Maillard
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint à la directrice interdépartementale de la police aux frontières d'Hendaye
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Karim Fillali
commissaire divisionnaire, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière d'Hendaye
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Jean-Bernard Clavijo
commandant, coordonnateur adjoint et chef du détachement police du centre de coopération policière et douanière de Canfranc
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Patrick Castaing
lieutenant-colonel, coordonnateur adjoint et chef du détachement gendarmerie du centre de coopération policière et douanière d'Hendaye
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Yoann Le Pichon
adjoint administratif principal de 2nde classe, affecté à la cellule logistique de la DZPAF Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Eric Keller
major responsable d'unité locale de police, adjoint au chef du CRA de Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Tony Gloaguen
adjoint technique principal de 2nde classe, affecté à la cellule logistique de la DZPAF Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Christian Desedavy
adjoint technique principal de 2nde classe, affecté à la cellule logistique du CRA de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Sébastien Denis
adjoint technique principal de 2nde classe, affecté à la cellule logistique de la DZPAF Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Stéphane Delouche
ouvrier d'Etat, affecté à la cellule logistique du CRA de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Mickaël Quatrelivre
gardien de la paix, responsable armes et munitions de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Arnaud Devilliers
gardien de la paix, affecté à la cellule budget de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Philippe Wivincova
commandant, chef des services de la PAF du Val-d'Oise
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Dominique Signolles
commandant, chef des services de la PAF de l'Essonne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Franck Vendamme
commandant, directeur interdépartementale adjoint de la police aux frontières de Strasbourg
en résidence à Saint-Louis
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Laurent Sadler
chef d'escadron, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière (CCPD) du Luxembourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Laurent Pinot
inspecteur régional des douanes de 3ème classe, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Kehl
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Véronique Lefaure
commissaire divisionnaire, adjointe à la sous-directrice des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Brigitte Lafourcade
inspectrice générale des services actifs de la police nationale, directrice centrale adjointe directement placée sous l'autorité du directeur central
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Marie-Hélène Justo
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice des ressources, directement placée sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Lydie Aragnouet
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice de l'immigration et de l'éloignement, directement placée sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Sylvie Prisciandaro
commandante divisionnaire fonctionnelle, adjointe au directeur inter-départemental de la police aux frontières d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Marie-Aline Pandor
attachée d'administration d'Etat, adjointe à la chef du département administration finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Emmanuelle Joubert
commissaire divisionnaire, directrice départementale de la police aux frontières des Alpes maritimes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Martine Groisillier
secrétaire administratif, responsable DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Martine Esteve
commandante divisionnaire, adjointe au coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Vintimille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Géraldine Casteras
capitaine de police, adjointe au coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Melles-pont-du-roy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Alexandra Bousquet
capitaine de police, coordinatrice lutte contre l'immigration irrégulière à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Montgenèvre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Cécile Bataille
capitaine, adjointe au chef d'état-major à la direction départementale de la police aux frontières des Alpes maritimes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Céline Rouillée
secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef du département administration et finances de la DZPAF Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Nadège Depraetere
secrétaire administrative, adjointe au chef du département administration et finances de la DZPAF Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Delphine Boulain-Rondel
major de police, affectée au centre de rétention administrative de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Isabelle Bonamy
commandante divisionnaire fonctionnelle, directrice interdépartementale de la police aux frontières du Havre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Charlotte Priestman
commissaire divisionnaire, directrice interdépartementale de la police aux frontières de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Martine Vellard
commandante, directrice interdépartementale de la police aux frontières de Prévessin
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Amandine Tisserand-Kerkor
commissaire de police, chef du service de la police aux frontières aéroportuaire de Lyon Saint-Exupéry
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Fabienne Daumas
inspectrice 1ère classe des douanes, coordonnatrice du centre de coopération policière et douanière de Genève
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Stéphanie Peyratou
capitaine, chef du détachement police du centre de coopération policière et douanière de Tournai
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Françoise Kokonios
adjointe à la chef du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières le Mesnil-Amelot
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Nathalie Dellali
commissaire de police, directrice adjointe de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Catherine Coulon
commandant divisionnaire, adjointe au directeur interdépartemental de la police aux frontières le Mesnil-Amelot
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Florence Bride
attachée principale, chef du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières le Mesnil-Amelot
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Valérie Maureille
commissaire divisionnaire, directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Patricia Darnaud
secrétaire administrative, chef de la division de l'administration et des finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Amina Moussaoui
attachée d'administration, chef du département administration finances de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUE
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Sophie Carrillat
commissaire divisionnaire, directrice zonale par intérim de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUE
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Wanda Wrona
commissaire principal, coordonnatrice des services de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUD
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Célia Nouvel
attachée d'administration d'Etat hors classe, chef du département administration finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUD
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Christine Nercessian
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUD
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Alice Gastellu-Etchegorry
commissaire, directrice zonale adjointe de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Fabienne Sol
commissaire divisionnaire, directrice adjointe de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Céline Fargues
attachée principale d'administration, chef du département administration et finances de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Nathalie Lemieugre
capitaine de police, chef du centre de rétention administrative de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Laetitia Allari
secrétaire administrative, gestionnaire budgétaire à la direction départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Judith Gabel
commissaire de police, directrice interdépartementale de la police aux frontières d'Hendaye
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Sandra Duclos
secrétaire administrative, chef de la cellule de l'administration et des finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Amaya Cazorla
chef d'escadron, coordonnatrice du centre de coopération policière et douanière de Canfranc
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Bénédicte Sieurin
adjointe administrative, affectée à la cellule administration et finances de la DIDPAF du Havre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Catherine Scelles
adjointe administrative principale de 1ʳᵉ classe, affectée au secrétariat particulier à la DIDPAF de Cherbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Céline Remond
adjointe administrative principale de 2nde classe, affectée au greffe du CRA de Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Anne-Marie Pons
adjointe administrative principale de 2nde classe, affectée au secrétariat-cellule administration-finances de la DIDPAF de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Lætitia Navarre
adjointe administrative de 2nde classe, affectée à la cellule budget de la DZPAF Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Christèle Legendre
adjointe administrative principale de 1ʳᵉ classe, affectée au secrétariat particulier à la DIDPAF de Cherbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Cindy Kindts
secrétaire administrative, affectée au secrétariat de direction de la DIDPAF du Havre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Céline Guillaume
secrétaire administrative, affectée au secrétariat du SPAFP de Saint-Malo
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Marie-Laure Galice
adjointe administrative principale de 2nde classe, affectée au secrétariat de la DIDPAF d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Gaëlle Cassard
adjointe administrative principale de 2nde classe, affectée au service de la police aux frontières aéroportuairesde la DIDPAF de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Anne Blanchard-Prieur
brigadier, affectée à l'état-major de la DIDPAF du Havre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Claudie Avisse
adjointe administrative principale de 2nde classe, affectée au CRA de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Élisabeth Augis
adjointe administrative principale de 2nde classe, affectée au secrétariat de la DIDPAF d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Sandrine Aniecole
adjointe administrative principale de 2nde classe, affectée au secrétariat du CRA de Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Isabelle Philippe
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, affectée à la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Véronique Ovlaque
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, affectée à la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Emilie Mania
adjointe administrative principale de seconde classe, affectée à la cellule budget de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Nathalie Lodi
secrétaire administrative de classe normale, affectée à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Eloise Leroy
adjointe administrative, affectée à la cellule budget de la direction départementale de la police aux frontières de l'Oise
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Nathalie Grenier
secrétaire administrative de classe normale, affectée à la direction départementale de la police aux frontières de l'Oise
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Anne Dumanoir
adjoint administratif principale de seconde classe, affectée à la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Virginie Coet
commandante, chef des services de la PAF des Yvelines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Marie-Christine Thomas
commandante, directrice interdépartementale adjointe de la police aux frontières de Metz
en résidence à Mont-Saint-Martin
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Charlotte Priestman
commissaire divisionnaire, directrice interdépartementale de la police aux frontières de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Sandra Marié
capitaine, directrice interdépartementale adjointe de la police aux frontières de Pontarlier
en résidence à Dijon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Agnès Cattet
adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire budgétaire à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Pontarlier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Eric Ledos
Objet:
chef de service par intérim, pour l'ensemble des actes relevant du service, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Thomas Breton
administrateur civil hors-classe, chef du département, pour signer les décisions d'octroi de la protection fonctionnelle, les mémoires présentés devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, les réponses aux observations ou demandes d'une autorité administrative indépendante, les transactions, les médiations, les décisions faisant suite à des recours administratifs, les procès-verbaux et avis des commissions administratives paritaires et commissions consultatives paritaires, les licenciements pour insuffisance professionnelle ou autres raisons, les décisions de non-titularisation, ainsi que les décisions portant sanction disciplinaire du premier et du second groupes pour les fonctionnaires et les avertissements et blâmes pour les agents contractuels
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
6° Département « Contentieux et précontentieux »
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Williams Josse
agent contractuel, chef du département, pour signer les décisions du comité médical et de la commission de réforme ministérielle, les convocations des instances, les notes d'honoraires et de paiement des médecins agréés, et des médecins membres, les devis de la médecine de prévention
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
4° Département « Qualité de vie au travail, médecine de prévention, santé et sécurité au travail »
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Gilles Péreira
attaché d'administration, chef de la mission accidents, maladies et instances médicales
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Bernard Pivetta
attaché d'administration, chef de la mission prestations, synthèse et animation des réseaux
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Guillaume Nicolas
attaché d'administration, chef de la mission GPEC-filières métiers
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Adrien Fauchier
attaché principal d'administration, chef de la mission politique de rémunération
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Jérôme Elissabide
attaché d'administration hors-classe, chef de la mission expertise juridique et statutaire
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Marc Achaume
attaché d'administration, chef de la mission logement et restauration
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Jérôme Thill
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Ferdinand Delaporte
attaché d'administration
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Fabrice Aubry
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Serge Pagnucco
agent contractuel, adjoint à la cheffe du pôle
Objet:
dans l'application Chorus DT les ordres de mission
valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions du pôle
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Myriam Revel
administratrice générale, cheffe du pôle
Objet:
dans l'application Chorus DT les ordres de mission
valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions du pôle ainsi que l'ensemble des actes administratifs et décisions administratives afférents aux actions de formation relatives à l'encadrement supérieur
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Marie-Anne Bossy
attachée principale d'administration
Objet:
tous documents relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Nadia Sédraoui
conseillère d'administration des affaires sociales, cheffe du département pour signer l'ensemble des décisions individuelles, actes et arrêtés afférents à l'action sociale, la gestion de la restauration, les aides au logement, les prestations de vie pratique et la protection sociale complémentaire
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
5° Département « Innovation et action sociale »
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Armelle Chappuis
directrice du travail, cheffe du département pour signer l'ensemble des documents afférents à la convocation et tenue des instances de dialogue social, les arrêtés de composition des instances, d'organisation des élections de représentativité et les décisions d'attribution des décharges syndicales
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
3° Département « Dialogue social, expertise juridique et statutaire »
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Stéphanie Renaud
administratrice civile hors-classe, cheffe du département
sauf disposition particulière, l'ensemble des actes administratifs et décisions administratives afférents aux actions de formation statutaire et continue, aux préparations aux concours et aux examens professionnels
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
2° Département « GPEC-filières métiers »
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Marie-Christine Rieubernet
attachée d'administration hors-classe, cheffe de la mission de la qualité de vie au travail et santé, sécurité au travail
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Sylvie Planche
conseillère d'administration des affaires sociales, cheffe de la mission CAP et CCP
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Leïla Martin
directrice du travail, cheffe de la mission audiences
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Catherine Le Roy
attachée principale d'administration, cheffe de la mission recrutement-inclusion
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Charlène Lagrède
attachée d'administration, cheffe de la mission recrutement-concours
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Véronique Guéneau
conseillère technique de service social, cheffe de la mission service social du personnel
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Latifa Fanzar
attachée principale d'administration, cheffe de la mission plan de développement et parcours
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Edith Daurier
attachée principale d'administration, cheffe de la mission instances
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Gabriela Chiriac
médecin du travail, cheffe de mission médecine de prévention administration centrale
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Salwa Salem
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Séverine El Hammi
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Coralie Conzato
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Amelle Ben Mansour
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Marie-France Largange
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargée de mission
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du Pôle retraites
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Virginie Lantenois
attachée d'administration, cheffe du pôle
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du Pôle retraites
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Anne Fabre
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du Pôle retraites
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Agnès Lemor
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Tania Le Meur
attachée d'administration
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Aude King
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Pascale Grenat
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Esther Erault-Roig
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Christine Collidor
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Delphine Boyé
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Martine Berthelin
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Minoarizafy Rakotonirainy
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
les commandes de fournitures administratives
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Audrey Barbault
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
les commandes de fournitures administratives
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Pascale Grenat
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Christine Collidor
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Delphine Boyé
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Claire Orosco
agente contractuelle, cheffe du pôle
Objet:
dans l'application Chorus DT les ordres de mission
valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions du pôle
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Eric Waisbord
administrateur général, chef du pôle
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs à la gestion des cadres dirigeants et supérieurs des ministères sociaux, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Benoît Favier
attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Mohamed Bybi
attaché principal d'administration, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Pascal Foggéa
attaché principal d'administration, chef de la section des personnels techniques et pédagogiques du domaine sport
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau des personnels jeunesse et sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Yves Blanchot
attaché principal d'administration, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau des personnels jeunesse et sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Alain Ruimy
attaché d'administration, chef de la section des adjoints administratifs des adjoints techniques et des techniciens de physiothérapie
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Mario Niha
conseiller d'administration des affaires sociales, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Alain Maison
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Julien Renoult
attaché d'administration, chef de la section des personnels contractuels de l'administration centrale et des réseaux territoriaux
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Emmanuel Gérat
administrateur civil hors-classe, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Christophe Verrier
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Jimmy Roche
attaché d'administration, chef de la section du suivi indemnitaire
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Yazid Boussadouna
attaché d'administration, chef de la section des crédits et opération de régularisation
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Marie-Françoise Lemaître
administratrice générale, conseillère du DRH
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relevant des attributions du service « Stratégie, compétences et vie au travail »
tous les actes individuels, ainsi que tous les actes relatifs à l'attribution du bureau des achats, du contrôle interne et des finances
dont les marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Sandrine Joyeux
administratrice civile, directrice de cabinet
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relevant des attributions du service « Stratégie, compétences et vie au travail »
tous les actes individuels et tous les actes relatifs aux affaires relevant de la gestion de proximité des agents de la direction des ressources humaines, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Isabelle Guedelha
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, responsable du secteur santé environnement et CIGeM
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Sarah Carpon
secrétaire administrative de classe normale, responsable du secteur médical
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Mireille Becdro
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, responsable du secteur des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Nelly Védrine
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau des personnels jeunesse et sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Florence Fanthou
attachée d'administration, cheffe de la section des personnels ingénieurs, administratifs et techniques de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau des personnels jeunesse et sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Rima El Ali
assistante ingénieure, adjointe au chef de section
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau des personnels jeunesse et sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Claudine Chaffiotte-Guinet
assistante ingénieure, cheffe de la section des contrats de préparation olympique et de haut niveau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau des personnels jeunesse et sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Maryse Narme
directrice adjointe du travail, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau des personnels du travail et de l'emploi
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Françoise Fève
attachée d'administration, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau des personnels du travail et de l'emploi
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Nadine Royer
ingénieure de recherche de 1re classe, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Christine Romano
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de section
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Sylvie Girod-Roux
attachée principale d'administration, adjointe au chef de section
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Christelle Cibert
attachée d'administration, cheffe de la section des secrétaires administratifs des ministères sociaux
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Valérie Serand-Saadaoui
attachée d'administration, cheffe de section, pour les actes de gestion
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Laurette Pégoraro
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Estelle Uzureau-Husson
attachée d'administration, cheffe de la section de l'encadrement supérieur par intérim
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Danielle Volle
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Mélanie Gasnot
attachée d'administration, cheffe de la section « appui à la performance GA-Paie »
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Sylviane Moreau
attachée d'administration, chargée de mission
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au Pôle retraites
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Marie-France Largange
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargée de mission
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au Pôle retraites
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Virginie Lantenois
attachée d'administration, cheffe du pôle
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au Pôle retraites
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Béatrice Dessaints
assistante ingénieure, adjointe à la cheffe de la cellule
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
A la cellule du contrôle interne des opérations de gestion administrative, de paye et de retraite
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Amandine Cornic
attachée principale d'administration, cheffe de la cellule
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
A la cellule du contrôle interne des opérations de gestion administrative, de paye et de retraite
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Marie Galloo-Parcot
administratrice civile hors-classe, cheffe du département pour signer les décisions d'ouverture et textes relatifs à l'organisation des concours et examens, les arrêtés de composition des jurys et commissions, les arrêtés collectifs de titularisation, les contrats et leurs avenants pour les agents de droit public et les arrêtés et décisions individuels relatifs à la carrière des agents
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Département « Recrutement-inclusion, mobilité et rémunérations »
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Danielle Metzen-Ivars
administratrice civile hors-classe, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Nathalie Lafitte
attachée d'administration, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Brigitte Curtinot
attachée d'administration hors-classe, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Evelyne Bonnafous
administratrice civile hors-classe, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Véronique Védie
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
les actes individuels relatifs à l'exercice du télétravail et tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Valérie Guidoin
attachée d'administration hors-classe, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
les actes individuels relatifs à l'exercice du télétravail et tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Arlette Soulacroup AI
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Arlette Soulacroup
Objet:
AI
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Pierre Wagner directeur de l'unité UMR8590
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.