25 Juin 2021

De: Sophie CLOUET
surveillante brigadier
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire des Femmes de Rennes
Groupe:
date_debut="2021-06-25"
nomination
25 Juin 202125/06/2021
De: Danielle COUDURIER
(HUPOND)
secrétaire administrative
Objet:
à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire à l'annexe du tribunal judiciaire d'Annecy
Groupe:
date_debut="2021-05-30"
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
25 Juin 202125/06/2021
De: Laëtitia VERDUYN
directrice des services de greffe judiciaires
Objet:
à titre exceptionnel
pour une nouvelle période du
1er juillet 2021
inclus, régisseuse intérimaire au tribunal judiciaire de Lisieux
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"
nomination
25 Juin 202125/06/2021
De: Elodie PESTANA
Objet:
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_appel="Amiens"
cessation de fonction
25 Juin 202125/06/2021
De: Rachid Temal
Objet:
Bureau de la commission mixte paritaire
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire"
nomination
25 Juin 202125/06/2021
De: Hugues Saury
Objet:
Bureau de la commission mixte paritaire
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire"
nomination
25 Juin 202125/06/2021
De: Christian Cambon
Objet:
Bureau de la commission mixte paritaire
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire"
nomination
25 Juin 202125/06/2021
De: Jean-Louis Bourlanges
Objet:
Bureau de la commission mixte paritaire
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire"
nomination
25 Juin 202125/06/2021
De: Hervé Berville
Objet:
Bureau de la commission mixte paritaire
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire"
nomination
25 Juin 202125/06/2021
De: Samantha Cazebonne
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Juin 202125/06/2021
De: Jean Raymond WATTIEZ
Objet:
garants de la concertation préalable sur le projet de mise à deux fois deux voies de la RN 2 entre Laon et Avesnes-sur-Helpe
désignation
25 Juin 202125/06/2021
De: Régis GUYOT
Objet:
garants de la concertation préalable sur le projet de mise à deux fois deux voies de la RN 2 entre Laon et Avesnes-sur-Helpe
désignation
25 Juin 202125/06/2021
De: Esmeralda TONICELLO
Objet:
garantes pour effectuer la mission de conseil relative à la phase une d'élaboration du projet territorial de gestion de l'eau du bassin de la Douze : « Etat des lieux et diagnostic »
Groupe:
désignation
25 Juin 202125/06/2021
De: Charline DIOT-LABUSET
Objet:
garantes pour effectuer la mission de conseil relative à la phase une d'élaboration du projet territorial de gestion de l'eau du bassin de la Douze : « Etat des lieux et diagnostic »
Groupe:
désignation
25 Juin 202125/06/2021
De: Barbara SERRANO
Objet:
garantes de la concertation préalable sur le projet de réaménagement et développement du site historique de la Fondation Apprentis d'Auteuil
Groupe:
désignation
25 Juin 202125/06/2021
De: Marie-Claire EUSTACHE
Objet:
garantes de la concertation préalable sur le projet de réaménagement et développement du site historique de la Fondation Apprentis d'Auteuil
Groupe:
désignation
25 Juin 202125/06/2021
De: Patrick NORYNBERG
Objet:
garant de la concertation préalable sur le projet de révision du SAGE de l'Yerres
désignation
25 Juin 202125/06/2021
De: Marc DI FELICE
Objet:
garants chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de parc éolien en mer au large de la Bretagne et son raccordement électrique
désignation
25 Juin 202125/06/2021
De: Jean-Pierre BOMPARD
Objet:
garants chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de parc éolien en mer au large de la Bretagne et son raccordement électrique
désignation
25 Juin 202125/06/2021
De: Jacques ROUDIER
Objet:
garantes et garant chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de parc éolien en mer au large de Dunkerque et son raccordement électrique
désignation
25 Juin 202125/06/2021
De: Priscilla CASSEZ
Objet:
garantes et garant chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de parc éolien en mer au large de Dunkerque et son raccordement électrique
désignation
25 Juin 202125/06/2021
De: Claude BREVAN
Objet:
garantes et garant chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de parc éolien en mer au large de Dunkerque et son raccordement électrique
désignation
25 Juin 202125/06/2021
De: Marc DI FELICE
Objet:
sur la liste nationale des garants prévue à l'article L. 121-1-1 du code de l'environnement
inscription
25 Juin 202125/06/2021
De: Priscilla CASSEZ
Objet:
sur la liste nationale des garants prévue à l'article L. 121-1-1 du code de l'environnement
inscription
25 Juin 202125/06/2021
De: Daniel HAVIS
Objet:
au conseil de surveillance du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans les activités intéressant les ports, l'aménagement, la navigation maritime ou fluviale, les transports, l'économie régionale ou l'économie nationale
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Juin 202125/06/2021
De: Maud THUAUDET
Objet:
au conseil de surveillance du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans les activités intéressant les ports, l'aménagement, la navigation maritime ou fluviale, les transports, l'économie régionale ou l'économie nationale
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Juin 202125/06/2021
De: Emmanuèle PERRON
Objet:
au conseil de surveillance du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans les activités intéressant les ports, l'aménagement, la navigation maritime ou fluviale, les transports, l'économie régionale ou l'économie nationale
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Juin 202125/06/2021
De: Béatrice BUFFON
Objet:
au conseil de surveillance du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans les activités intéressant les ports, l'aménagement, la navigation maritime ou fluviale, les transports, l'économie régionale ou l'économie nationale
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Juin 202125/06/2021
De: Nicolas ALLEMAND
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur adjoint des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon (groupe V)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-07-09"
duree="quatre ans"
nomination
25 Juin 202125/06/2021
De: Myriam EMERIT
Objet:
membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes » avec voix délibérative
personnalité représentant la transformation et la commercialisation
Remplace:M. Jean-Bernard BONDUELLE
Groupe:
nomination
25 Juin 202125/06/2021
De: Eric Vindimian
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Juin 202125/06/2021
De: Isabelle Fauvarque
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, affectée au Centre de formation professionnelle et de promotion agricoles pour adultes de Douai
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Juin 202125/06/2021
De: Marc Girodo
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au secrétariat général auprès de la mission d'appui aux personnes et aux structures pour les régions « Bretagne, Haute et Basse Normandie »
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Juin 202125/06/2021
De: Hélène Orain
administratrice civile hors classe, cheffe de service et adjointe au directeur général de la création artistique au ministère de la culture
Objet:
représentante de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France
Remplace:Mme Sylviane Tarsot-Gillery
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 202125/06/2021
De: Bernard Even
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
president
renouvellement
25 Juin 202125/06/2021
De: Dominique Rémy
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
renouvellement
25 Juin 202125/06/2021
De: Marie-Odile Le Roux
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
renouvellement
25 Juin 202125/06/2021
De: Paul LOUCHOUARN
magistrat du premier grade
Objet:
directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon (premier groupe)
Groupe:
date_debut="2021-06-28"
nomination
25 Juin 202125/06/2021
De: Marie-Elisabeth Robino
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
25 Juin 202125/06/2021
De: TÉTILLON (Aurélia, Frédérique, Nathalie)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « D.N.A YERRES »
notaire
notaire_residence="Yerres (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
25 Juin 202125/06/2021
De: NOGUEIRA (Jean-Baptiste, Jaime, Robert)
Objet:
notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « D.N.A YERRES », anciennement dénommée société par actions simplifiée « NOGUEIRA ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Yerres (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
cessation de fonction
25 Juin 202125/06/2021
De: DURAND (Jean-Marie, Alfred)
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Stéphanie Gaillard-Serougne, Notaire »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
25 Juin 202125/06/2021
De: NOGUEIRA (Jean-Baptiste, Jaime, Robert)
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « D.N.A Villeneuve »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
25 Juin 202125/06/2021
De: DURAND (Jean-Marie, Alfred)
Objet:
notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « D.N.A Villeneuve »
notaire
notaire_residence="Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
cessation de fonction
25 Juin 202125/06/2021
De: TÉTILLON (Aurélia, Frédérique, Nathalie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « D.N.A Villeneuve », anciennement société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DNA Notaires »
notaire
notaire_residence="Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
cessation de fonction
25 Juin 202125/06/2021
De: LOPEZ (Sophie, Amandine, Cassandra)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Marc SALLES, Gilles TETARD, Emmanuel DELPORTE, Céleste FRÉTÉ, Sabine GHESQUIERE, Lucie QUESNEE, Notaires associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'Offices Notariaux dont le siège est à GRAND COURONNE (Seine-Maritime) 5 place Césaire Levillain », anciennement dénommée « Alain MOLINA, Jean-Marc SALLES, Gilles TETARD, Emmanuel DELPORTE, Céleste FRÉTÉ, Sabine GHESQUIERE, Lucie QUESNEE et Edouard LANGLOIS, Notaires associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'Offices Notariaux dont le siège est à GRAND COURONNE (Seine-Maritime) 5, place Césaire-Levillain »
notaire
notaire_residence="Grand-Couronne (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
25 Juin 202125/06/2021
De: VIGNES (Laetitia, Géraldine, Annie), épouse CYREN-DECOLY
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « NOTMOS Notaires Associés », pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire
dont était titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « François DEGOS, François VIEN, Véronique PATA-LAVIGNE, Yannick BEAUDEAU et Jean-Michel LABORIE, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Libourne (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
25 Juin 202125/06/2021
De: VIGNES (Laetitia, Géraldine, Annie), épouse CYREN-DECOLY
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTMOS Notaires Associés », anciennement société d'exercice libéral à responsabilité limitée « François DEGOS, François VIEN, Véronique PATA-LAVIGNE, Yannick BEAUDEAU et Jean-Michel LABORIE, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Libourne (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
25 Juin 202125/06/2021
De: CALAS (Charles, Claude, Laurent)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « N'KAOUA & CALAS - SED LEX »
huissier
huissier_residence="Grenoble (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
nomination
25 Juin 202125/06/2021
De: CALAS (Charles, Claude, Laurent)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « N'KAOUA & CALAS - SED LEX », anciennement société civile professionnelle « Cyril N'KAOUA, huissier de justice associé »
huissier
huissier_residence="Grenoble (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
25 Juin 202125/06/2021
De: JONOUX (Anne)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Niort (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
nomination
25 Juin 202125/06/2021
De: DECRON (Isabelle, Jacqueline, Marie-Bénédicte), épouse LAFAYE
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Niort (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
nomination
25 Juin 202125/06/2021
De: AMBLARD (Stéphanie, Laurie), épouse HIBON
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Niort (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
nomination
25 Juin 202125/06/2021
De: DECRON (Isabelle, Jacqueline, Marie-Bénédicte), épouse LAFAYE
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
25 Juin 202125/06/2021
De: JONOUX (Anne)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Isabelle DECRON-LAFAYE et Anne JONOUX, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Niort (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
cessation de fonction
25 Juin 202125/06/2021
De: AMBLARD (Stéphanie, Laurie), épouse HIBON
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Isabelle DECRON-LAFAYE et Anne JONOUX, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Niort (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
cessation de fonction
25 Juin 202125/06/2021
De: BONELLO (Adeline, Marthe, Maria)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Arnaud HOTE et Philippe BRETTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Bapaume (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
25 Juin 202125/06/2021
De: HOTE (Arnaud)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Arnaud HOTE et Philippe BRETTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Bapaume (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
25 Juin 202125/06/2021
De: BONELLO (Adeline, Marthe, Maria)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Arnaud HOTE et Philippe BRETTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Bapaume (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
25 Juin 202125/06/2021
De: LE COQ (Raphaël, Béranger)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LA MAISON DU CONSEIL »
notaire
notaire_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
25 Juin 202125/06/2021
De: LE COQ (Raphaël, Béranger)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « LA MAISON DU CONSEIL »
notaire
notaire_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
cessation de fonction
25 Juin 202125/06/2021
De: CHOUKROUN (Laurie, Eliane, Laurence)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Saint-Gratien (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
25 Juin 202125/06/2021
De: CHOUKROUN (Laurie, Eliane, Laurence)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Gratien (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
25 Juin 202125/06/2021
De: RAMIREZ (Anaïs, Andrée, Angelita)
Objet:
nommée huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL VIATORES, titulaire d'offices d'huissiers de justice »
Annemasse (Haute-Savoie)
Groupe:
cessation de fonction
25 Juin 202125/06/2021
De: BODIN (Claire, Rosine, Madeleine), épouse SAVARY
anciennement notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire la société par actions simplifiée « SIGNATURE & CONSEILS NOTAIRES »
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « TOURAINE NOTA GROUP », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Tours (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
25 Juin 202125/06/2021
De: BERRAUD (Amandine, Valérie, Sarah), épouse HAMELIN
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « TOURAINE NOTA GROUP »
notaire
notaire_residence="Tours (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
cessation de fonction
25 Juin 202125/06/2021
De: MOLINIE (Axel, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « FBM Notaires » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
25 Juin 202125/06/2021
De: FEYNIE (Marco)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « FBM Notaires » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
25 Juin 202125/06/2021
De: BRENAC (Charles, Jean, jacques)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « FBM Notaires » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
25 Juin 202125/06/2021
De: ARNAUD (Thierry)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « FBM Notaires » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
25 Juin 202125/06/2021
De: FEYNIE (Marco)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
25 Juin 202125/06/2021
De: BRENAC (Charles, Jean, jacques)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
25 Juin 202125/06/2021
De: MOLINIE (Axel, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « FBM Notaires, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
25 Juin 202125/06/2021
De: ARNAUD (Thierry)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Thierry ARNAUD, Vincent LAVILLE, Marc Guillaume LAMBERT, Grégory CALVET et Benoît COMBRET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rodez (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
cessation de fonction
25 Juin 202125/06/2021
De: GARDE (Amaury, Damien, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Dominique GARDE et Patrice GARDE, notaires associés »
notaire
notaire_residence="La Fouillouse (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
nomination
25 Juin 202125/06/2021
De: GARDE (Amaury, Damien, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Dominique GARDE et Patrice GARDE, notaires associés »
notaire
notaire_residence="La Fouillouse (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
cessation de fonction
25 Juin 202125/06/2021
De: LAMBERT (Charlie, Jean, Jules)
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « ONB »
notaire
notaire_residence="Baillargues (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
25 Juin 202125/06/2021
De: FOURNIÉ de LAMARTINIE (Aurore, Françoise, Danièle), épouse ARTIGUE
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « ONB »
notaire
notaire_residence="Baillargues (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
25 Juin 202125/06/2021
De: ABAT (Céline, Sophie, Violaine), épouse COURTOIS
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « ONB »
notaire
notaire_residence="Baillargues (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
25 Juin 202125/06/2021
De: ABAT (Céline, Sophie, Violaine), épouse COURTOIS
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ONB »
notaire
notaire_residence="Baillargues (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
25 Juin 202125/06/2021
De: FOURNIÉ de LAMARTINIE (Aurore, Françoise, Danièle), épouse ARTIGUE
Objet:
de
notaire
notaire_residence="Baillargues (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
25 Juin 202125/06/2021
De: MAIFFREDY (Benjamin, Henri, Jean)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Meyzieu (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
25 Juin 202125/06/2021
De: THILL (Maxime, Charles, Emmanuel)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Althis Notaires », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Meyzieu (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
25 Juin 202125/06/2021
De: MA (François)
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « FIDWORD »
notaire
nomination
25 Juin 202125/06/2021
De: YVON (Clémentine, Marie), épouse MIGNOLET
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « FIDWORD »
notaire
nomination
25 Juin 202125/06/2021
De: GORET (Anne-Laure)
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « FIDWORD »
notaire
nomination
25 Juin 202125/06/2021
De: GORET (Anne-Laure)
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « CLERMON et Associés », titulaire d'un office de notaire
d'un office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
25 Juin 202125/06/2021
De: JEZIORSKI (Lucie, Bernadette, Gilberte), épouse COUBARD
Objet:
notaires associées
membres de la société par actions simplifiée « PJHB, Notaires Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire
en vertu du présent arrêté
notaire
notaire_residence="Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
25 Juin 202125/06/2021
De: CHÉRAIN (Marie-Aude, Elisabeth), épouse MOREL
Objet:
notaires associées
membres de la société par actions simplifiée « PJHB, Notaires Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire
en vertu du présent arrêté
notaire
notaire_residence="Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
25 Juin 202125/06/2021
De: JEZIORSKI (Lucie, Bernadette, Gilberte), épouse COUBARD
Objet:
de
notaire
cessation de fonction
25 Juin 202125/06/2021
De: MA (François)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
cessation de fonction
25 Juin 202125/06/2021
De: CHÉRAIN (Marie-Aude, Elisabeth), épouse MOREL
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « PJHB, Notaires Associés », anciennement, société civile professionnelle « Gilles JEZIORSKI, Jean-Louis HOUDARD, Chantal BOUCHÉ, Guillaume DANTENY et Sandrine RICHARD-DUPUIS, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Epernay (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
cessation de fonction
25 Juin 202125/06/2021
De: HATRON (Pierre, Robert, André)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Béthune (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
25 Juin 202125/06/2021
De: BELMUDES (Maxime, Nino, Vincent)
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « ABC JUSTICE »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne)
Groupe:
nomination
25 Juin 202125/06/2021
De: ROGER (Amélie, Michèle, Andréa), épouse CÈNES
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « ABC JUSTICE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Vésinet (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"
nomination
25 Juin 202125/06/2021
De: CODELUPPI (Margaux, Pauline, Valérie)
ayant pour nom d'usage CODELUPPI-LAMARRE
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « ABC JUSTICE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
suivant arrêté du
13 mai 2020
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
nomination
25 Juin 202125/06/2021
De: JAVILLIER (Florent, Eric, Patrice)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « ABC JUSTICE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
nomination
25 Juin 202125/06/2021
De: PELLAUX (Patrick, Jacques, Louis)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
25 Juin 202125/06/2021
De: ROGER (Amélie, Michèle, Andréa), épouse CÈNES
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « ABC JUSTICE »
huissier
huissier_residence="Vésinet (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
25 Juin 202125/06/2021
De: BELMUDES (Maxime, Nino, Vincent)
Objet:
huissier de justice associé au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « ABC JUSTICE »
dont était titulaire la société civile professionnelle « Jean-Michel ADAM, Vincent ADAM et Maxime BELMUDES, Huissiers de justice associés »
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
25 Juin 202125/06/2021
De: CODELUPPI (Margaux, Pauline, Valérie)
ayant pour nom d'usage CODELUPPI-LAMARRE
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « ABC JUSTICE »
suivant arrêté du
13 mai 2020
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
25 Juin 202125/06/2021
De: JAVILLIER (Florent, Eric, Patrice)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Patrick PELLAUX, Florent JAVILLIER, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
25 Juin 202125/06/2021
De: BATIER (Emilie, Françoise, Jacqueline), épouse BEZANÇON
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Antonin GHANNAD, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Provins (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
25 Juin 202125/06/2021
De: Laurence TUR
sous-préfète
Objet:
sous-préfète de Figeac
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Figeac"
sous-prefecture_departement_code="46"
cessation de fonction
25 Juin 202125/06/2021
De: Françoise BOLZÉ
premier maître
Objet:
régisseuse de la régie de recettes et d'avances auprès de la direction du commissariat d'outre-mer de Guyane (DICOM Guyane) à Cayenne
Remplace:M. Dominique BERGOT
Groupe:
date_debut="2021-07-15"
nomination
25 Juin 202125/06/2021
De: Bruno TESSIER
attaché économique hors classe du ministère de l'économie, des finances et de la relance (direction générale du Trésor)
Objet:
des cadres
Groupe:
radiation
25 Juin 202125/06/2021
De: Bruno TESSIER
attaché économique hors classe du ministère de l'économie, des finances et de la relance (direction générale du Trésor)
Objet:
à la retraite
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
a_sa_demande
admission
25 Juin 202125/06/2021
De: Virginie TILLET
directrice des services douaniers de 2e classe à Bayonne (direction interrégionale de Nouvelle-Aquitaine)
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects à la direction nationale garde-côtes des douanes à Fort-de-France
cheffe du service garde-côtes des douanes Antilles-Guyane
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
nomination
25 Juin 202125/06/2021
De: Sandrine ROCARD
Agence de l'eau Seine-Normandie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Au titre du premier collège
représentante des établissements publics nationaux œuvrant dans le champ des compétences de l'établissement
Remplace:Mme Patricia BLANC
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 202125/06/2021
De: Jean-Luc Masson
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Juin 202125/06/2021
De: Martial LORENZO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché auprès du Syndicat mixte central de traitement des ordures ménagères (SYCTOM)
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
25 Juin 202125/06/2021
De: HOCDÉ (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants de l'Etat
Sur proposition des ministres chargés de l'intérieur et des départements et territoires d'outre-mer
Suppléant
Remplace:M. CHASLUS (Martin)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juin 202125/06/2021
De: ROYET (Romain)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants de l'Etat
Sur proposition des ministres chargés de l'intérieur et des départements et territoires d'outre-mer
Titulaire
Remplace:M. HOCDÉ (Yves)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 202125/06/2021
De: Anne GRAND d'ESNON
désignée par le président de l'Assemblée nationale
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Remplace:Mme Michèle LERIDON
Groupe:
nomination
25 Juin 202125/06/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.