25 Juillet 1991

De: Solich (Francis, Emmanuel, Claude)
Objet:
notaire
Remplace:M. Huber (Olivier, Pierre)
notaire
notaire_residence="Avesnes-lès-Aubert (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
25 Juillet 199125/07/1991
De: François Roussely
secrétaire général pour l'administration
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, à l'exclusion des décrets, ressortissant à ses attributions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juillet 199125/07/1991
De: Néraud le Mouton de Boisdeffre (Christian)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="1991-04-08"
détachement
25 Juillet 199125/07/1991
De: Thierry Couzigou
directeur de 2e classe à la maison d'arrêt de Paris-La Santé, affecté à l'administration centrale
Objet:
au grade de directeur de 1re classe
promotion
25 Juillet 199125/07/1991
De: Berguerand (Henri)
administrateur civil, affecté au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
date_debut="1991-07-01"
affectation
25 Juillet 199125/07/1991
De: Straseele (Xavier, Gérard)
Objet:
huissier de justice
avec effet au
30 juin 1991
huissier
huissier_residence="Lens (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
25 Juillet 199125/07/1991
De: Dubois (Alain)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
date_debut="1991-06-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
25 Juillet 199125/07/1991
De: Pierart (Odile)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
directeur de la chambre de commerce et d'industrie française au Portugal
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1989-11-01"
duree="deux ans"
détachement
25 Juillet 199125/07/1991
De: Antin (Christian, Louis, Alphonse)
Objet:
notaire associé
membre de la société Christian Antin, Jean-Claude Boutin et Pierre Chassagne, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sis
notaire
notaire_residence="Chatou (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
25 Juillet 199125/07/1991
De: Jeantet (Guy)
trésorier principal de 1re classe
Objet:
agent comptable de l'Agence pour la qualité de l'air
Remplace:
M. Boissin
Groupe:
nomination
25 Juillet 199125/07/1991
De: Payet (Gilbert)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-directeur au ministère de l'intérieur
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1991-03-08"
détachement
25 Juillet 199125/07/1991
De: Planchot (Françoise)
auprès de la mairie de Paris
Objet:
au détachement
date_debut="1991-09-14"
cessation de fonction
25 Juillet 199125/07/1991
De: Salanave-Pehe (Yves)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1991-07-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
25 Juillet 199125/07/1991
De: Jean Clauzel
préfet
Objet:
président du Comité national de coordination pour la recherche au service du développement
Remplace:M. Yves Chaigneau
Groupe:
president
nomination
25 Juillet 199125/07/1991
De: Kintzig (Roger, Charles)
Objet:
notaire associé
membre de la société Roger Kintzig, Jean-François Kintzig et Jean-Noël Kintzig, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
notaire
notaire_residence="Saint-Laurent-de-Mure (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
25 Juillet 199125/07/1991
De: Bautier (Robert Henri)
secrétaire
Objet:
comme membres du Conseil supérieur des archives
représentants des organismes professionnels
Sur proposition de la section d'histoire médiévale et de philologie du comité des travaux historiques et scientifiques
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
25 Juillet 199125/07/1991
De: Delmas (Bruno)
membre de la section
Objet:
comme membres du Conseil supérieur des archives
représentants des organismes professionnels
Sur proposition de la section d'histoire moderne et contemporaine du comité des travaux historiques et scientifiques
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
25 Juillet 199125/07/1991
De: Laissus (Yves)
président
Objet:
comme membres du Conseil supérieur des archives
représentants des organismes professionnels
Sur proposition de la section d'histoire des sciences et des techniques du comité des travaux historiques et scientifiques
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
25 Juillet 199125/07/1991
De: Sagot (Gaston)
président
Objet:
comme membres du Conseil supérieur des archives
représentants des organismes professionnels
Sur proposition de la fédération des sociétés françaises de généalogie, d'héraldique et de sigillographie
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
25 Juillet 199125/07/1991
De: Peyrot (Jean)
président
Objet:
comme membres du Conseil supérieur des archives
représentants des organismes professionnels
Sur proposition de l'association des professeurs d'histoire et de géographie
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
25 Juillet 199125/07/1991
De: Thuillier (Jacques)
membre de l'association
Objet:
comme membres du Conseil supérieur des archives
représentants des organismes professionnels
Sur proposition de l'association des professeurs d'archéologie et d'histoire de l'art des universités (A.P.A.H.A.U.)
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
25 Juillet 199125/07/1991
De: Berce (Yves-Marie)
président
Objet:
comme membres du Conseil supérieur des archives
représentants des organismes professionnels
Sur proposition de l'association des historiens modernistes des universités
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
25 Juillet 199125/07/1991
De: Sirinelli (Jean-François)
président
Objet:
comme membres du Conseil supérieur des archives
représentants des organismes professionnels
Sur proposition de l'association des historiens contemporanéistes de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
25 Juillet 199125/07/1991
De: Tulard (Jean)
directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:
comme membres du Conseil supérieur des archives
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
25 Juillet 199125/07/1991
De: Guenée (Bernard)
membre de l'institut
Objet:
comme membres du Conseil supérieur des archives
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
25 Juillet 199125/07/1991
De: Caron (François)
professeur à l'université de Paris-Sorbonne
Objet:
comme membres du Conseil supérieur des archives
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
25 Juillet 199125/07/1991
De: Berliet (Paul)
président de la fondation Berliet
Objet:
comme membres du Conseil supérieur des archives
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
25 Juillet 199125/07/1991
De: Badinter (Robert)
président du Conseil constitutionnel, président de l'association pour l'histoire de la justice
Objet:
comme membres du Conseil supérieur des archives
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
25 Juillet 199125/07/1991
De: Gauvard (Claude)
secrétaire générale
Objet:
comme membres du Conseil supérieur des archives
représentants des organismes professionnels
Sur proposition de la société des historiens médiévistes de l'enseignement supérieur public
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
25 Juillet 199125/07/1991
De: Henry (Amédée)
trésorier principal de 1re classe
Objet:
agent comptable du Musée national Jean-Jacques-Henner
Remplace:
M. Koller
Groupe:
nomination
25 Juillet 199125/07/1991
De: Desbois (Bertrand, Charles, Marie)
Objet:
sur la liste supplémentaire dans l'ordre de classement indiqué ci-dessous et est susceptible d'être admis
en remplacement des candidats qui renonceraient éventuellement au bénéfice de leur inscription sur la liste d'admission faisant l'objet de l'article ci-dessus, le candidat
(ce candidat est proposé pour une bourse dite de licence)
Section C
Arts, création industrielle
Groupe:
inscription
25 Juillet 199125/07/1991
De: Mitrecey (Franck, Nicolas, Sylvain)
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan, à la suite des épreuves du concours ouvert en 1991
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu à l'article2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats au concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Groupe:
ecole
eleve_ens="Cachan,"
admission
25 Juillet 199125/07/1991
De: Mallet (François, Pascal)
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan, à la suite des épreuves du concours ouvert en 1991
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu à l'article2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats au concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Groupe:
ecole
eleve_ens="Cachan,"
admission
25 Juillet 199125/07/1991
De: Lesueur (David, Gilbert, Fernand)
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan, à la suite des épreuves du concours ouvert en 1991
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu à l'article2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats au concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Groupe:
ecole
eleve_ens="Cachan,"
admission
25 Juillet 199125/07/1991
De: Lagarrigue (Frédéric)
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan, à la suite des épreuves du concours ouvert en 1991
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu à l'article2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats au concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Groupe:
ecole
eleve_ens="Cachan,"
admission
25 Juillet 199125/07/1991
De: Bouyjou (Marc)
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan, à la suite des épreuves du concours ouvert en 1991
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu à l'article2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats au concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Groupe:
ecole
eleve_ens="Cachan,"
admission
25 Juillet 199125/07/1991
De: Petit (Karine)
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan, à la suite des épreuves du concours ouvert en 1991
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu à l'article2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats au concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Groupe:
ecole
eleve_ens="Cachan,"
admission
25 Juillet 199125/07/1991
De: Marion (Pascale)
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan, à la suite des épreuves du concours ouvert en 1991
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu à l'article2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats au concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Groupe:
ecole
eleve_ens="Cachan,"
admission
25 Juillet 199125/07/1991
De: Lacroix (Hélène)
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan, à la suite des épreuves du concours ouvert en 1991
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu à l'article2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats au concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Groupe:
ecole
eleve_ens="Cachan,"
admission
25 Juillet 199125/07/1991
De: Germani (Frédérique)
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan, à la suite des épreuves du concours ouvert en 1991
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu à l'article2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats au concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Groupe:
ecole
eleve_ens="Cachan,"
admission
25 Juillet 199125/07/1991
De: Col (Christine, Emmanuelle)
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan, à la suite des épreuves du concours ouvert en 1991
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu à l'article2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats au concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Groupe:
ecole
eleve_ens="Cachan,"
admission
25 Juillet 199125/07/1991
De: Charbonneau (Anne, Marie, Jeanne)
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan, à la suite des épreuves du concours ouvert en 1991
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu à l'article2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats au concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Groupe:
ecole
eleve_ens="Cachan,"
admission
25 Juillet 199125/07/1991
De: Braconnier (Muriel)
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan, à la suite des épreuves du concours ouvert en 1991
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu à l'article2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats au concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Groupe:
ecole
eleve_ens="Cachan,"
admission
25 Juillet 199125/07/1991
De: Billaud (Véronique, Marie, Christi)
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan, à la suite des épreuves du concours ouvert en 1991
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu à l'article2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats au concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Groupe:
ecole
eleve_ens="Cachan,"
admission
25 Juillet 199125/07/1991
De: Louis Leblay
directeur de 2e classe de la maison d'arrêt de Rennes
Objet:
au grade de directeur de 1re classe
promotion
25 Juillet 199125/07/1991
De: Lominet (André)
Objet:
au grade de commandant de groupe de 2e classe des groupes mobiles de sécurité
Groupe:
promotion
25 Juillet 199125/07/1991
De: Hubsch (Jacques)
Objet:
au grade de commandant de groupe principal des groupes mobiles de sécurité
Groupe:
promotion
25 Juillet 199125/07/1991
De: Herve (Marcel)
Objet:
au grade de commandant de groupe de 1re classe des groupes mobiles de sécurité
Groupe:
promotion
25 Juillet 199125/07/1991
De: Poueymidanet (Pierre)
sous-directeur à la maison d'arrêt de Saint-Etienne
Objet:
au grade de directeur de 2e classe
promotion
25 Juillet 199125/07/1991
De: Quillet (Nicolas)
sous-préfet
Objet:
correcteurs pour les première, deuxième, troisième, cinquième et sixième épreuves d'admissibilité du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1991
Groupe:
ecole
désignation
25 Juillet 199125/07/1991
De: Quastana (Jacques)
sous-préfet
Objet:
correcteurs pour les première, deuxième, troisième, cinquième et sixième épreuves d'admissibilité du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1991
Groupe:
ecole
désignation
25 Juillet 199125/07/1991
De: Ortscheid (Pierre)
professeur d'université
Objet:
correcteurs pour les première, deuxième, troisième, cinquième et sixième épreuves d'admissibilité du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1991
Groupe:
ecole
désignation
25 Juillet 199125/07/1991
De: Hamard (Gérard)
maître de conférences d'université
Objet:
correcteurs pour les première, deuxième, troisième, cinquième et sixième épreuves d'admissibilité du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1991
Groupe:
ecole
désignation
25 Juillet 199125/07/1991
De: Chalvidan (Pierre)
maître de conférences d'université
Objet:
correcteurs pour les première, deuxième, troisième, cinquième et sixième épreuves d'admissibilité du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1991
Groupe:
ecole
désignation
25 Juillet 199125/07/1991
De: Vincent (Jean-Philippe)
administrateur civil
Objet:
correcteurs pour les première, deuxième, troisième, cinquième et sixième épreuves d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1991
Groupe:
ecole
désignation
25 Juillet 199125/07/1991
De: Touret (Denis)
maître de conférences d'université
Objet:
correcteurs pour les première, deuxième, troisième, cinquième et sixième épreuves d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1991
Groupe:
ecole
désignation
25 Juillet 199125/07/1991
De: Tercinet (Marcel)
professeur d'université
Objet:
correcteurs pour les première, deuxième, troisième, cinquième et sixième épreuves d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1991
Groupe:
ecole
désignation
25 Juillet 199125/07/1991
De: Ruffini (Pierre-Bruno)
maître de conférences d'université
Objet:
correcteurs pour les première, deuxième, troisième, cinquième et sixième épreuves d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1991
Groupe:
ecole
désignation
25 Juillet 199125/07/1991
De: Piriou (Jean-Paul)
maître de conférences d'université
Objet:
correcteurs pour les première, deuxième, troisième, cinquième et sixième épreuves d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1991
Groupe:
ecole
désignation
25 Juillet 199125/07/1991
De: Maurau (Guy)
maître de conférences d'université
Objet:
correcteurs pour les première, deuxième, troisième, cinquième et sixième épreuves d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1991
Groupe:
ecole
désignation
25 Juillet 199125/07/1991
De: Gibert (Bruno)
administrateur civil
Objet:
correcteurs pour les première, deuxième, troisième, cinquième et sixième épreuves d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1991
Groupe:
ecole
désignation
25 Juillet 199125/07/1991
De: Frayssinet (Jean)
professeur d'université
Objet:
correcteurs pour les première, deuxième, troisième, cinquième et sixième épreuves d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1991
Groupe:
ecole
désignation
25 Juillet 199125/07/1991
De: Florenne (Tristan)
inspecteur de l'administration
Objet:
correcteurs pour les première, deuxième, troisième, cinquième et sixième épreuves d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1991
Groupe:
ecole
désignation
25 Juillet 199125/07/1991
De: Béraud (Jean-Marc)
professeur d'université
Objet:
correcteurs pour les première, deuxième, troisième, cinquième et sixième épreuves d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1991
Groupe:
ecole
désignation
25 Juillet 199125/07/1991
De: Zaidman (Catherine)
chargé de mission au Commissariat général du Plan
Objet:
correcteurs pour les première, deuxième, troisième, cinquième et sixième épreuves d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1991
Groupe:
ecole
désignation
25 Juillet 199125/07/1991
De: Roger (Christine)
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
correcteurs pour les première, deuxième, troisième, cinquième et sixième épreuves d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1991
Groupe:
ecole
désignation
25 Juillet 199125/07/1991
De: Monchambert (Sabine)
conseiller de tribunal administratif
Objet:
correcteurs pour les première, deuxième, troisième, cinquième et sixième épreuves d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1991
Groupe:
ecole
désignation
25 Juillet 199125/07/1991
De: Manin (Aleth)
professeur d'université
Objet:
correcteurs pour les première, deuxième, troisième, cinquième et sixième épreuves d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1991
Groupe:
ecole
désignation
25 Juillet 199125/07/1991
De: Prada-Bordenave (Emmanuelle)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du Centre national de la recherche scientifique
chef du service juridique
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1990-10-01"
duree="deux ans"
détachement
25 Juillet 199125/07/1991
De: Henry (Amédée)
trésorier principal de 1re classe
Objet:
agent comptable du Musée national Gustave-Moreau
Remplace:
M. Koller
Groupe:
nomination
25 Juillet 199125/07/1991
De: Valli (Paul-Pierre)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
date_debut="1991-05-13"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
corps="Administrateurs civils"
radiation
25 Juillet 199125/07/1991
De: Martin (Philippe, André, Pierre)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean Poindefert, Jean-Claude Bourgeac et Franck Szenik, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
nomination
25 Juillet 199125/07/1991
De: Medjadba (Mouloud)
adjudant-chef, génie; 22 ans de services. Cité. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 24 mai 1991
Objet:
ARMEE ACTIVE
ARMEE DE TERRE
Au grade de chevalier
Avec effet du
27 mai 1991
Groupe:
legion_honneur
annees_service="22"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
nomination
25 Juillet 199125/07/1991
De: Fertey (Jacqueline)
Objet:
des cadres, après cessation progressive d'activité, pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
1er janvier 1992
attaché d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
25 Juillet 199125/07/1991
De: Henry (Amédée)
trésorier principal de 1re classe
Objet:
agent comptable du Musée national Rodin
Remplace:
M. Koller
Groupe:
nomination
25 Juillet 199125/07/1991
De: Dudoignon (Colette, Christiane, Clotilde), épouse Hattabe
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean Ranson et Noëlle Griffon-Ranson, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sis
notaire
notaire_residence="Marennes (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
25 Juillet 199125/07/1991
De: Ranson (Jean, Elie, Victor)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean Ranson et Noëlle Griffon-Ranson, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Marennes (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
25 Juillet 199125/07/1991
De: Liger (Dominique)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1991-07-15"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
25 Juillet 199125/07/1991
De: Dohet (Frédéric)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="1991-04-03"
détachement
25 Juillet 199125/07/1991
De: Martine Imbert
sous-directeur, tous actes, arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, titres de perception et autres pièces comptables et budgétaires ainsi que tous marchés, contrats, conventions et avenants
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
25 Juillet 199125/07/1991
De: Louis Moissonnier
directeur de l'administration générale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions, avenants, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
délégation de signature
25 Juillet 199125/07/1991
De: Neveux (Michel, René)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Capitaine, Gérard Ranvoise et Eric Piquet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Charleville-Mézières (Ardennes)"
huissier_residence_departement_code="08"
nomination
25 Juillet 199125/07/1991
De: Joutard (Jacques)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
date_debut="1991-05-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
25 Juillet 199125/07/1991
De: Christian Didier
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des pensions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
25 Juillet 199125/07/1991
De: Pierre Larmet
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des retenues et cotisations pour la retraite
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
25 Juillet 199125/07/1991
De: Jean-Claude Auvinet
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et des réversions
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
25 Juillet 199125/07/1991
De: Denise Bourriaud
conseiller d'administration scolaire et universitaire
dans la limite des attributions du bureau de la liquidation des pensions
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
25 Juillet 199125/07/1991
De: Vachia (Jean-Philippe)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère des affaires étrangères
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
premier attaché de membre de la Cour des comptes des communautés européennes
Groupe:
date_debut="1991-07-01"
cour_comptes
réintégration
25 Juillet 199125/07/1991
De: Thierry Le Roy
directeur de la musique et de la danse
Objet:
représentant du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio-France
Remplace:M. Michel Schneider
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Juillet 199125/07/1991
De: Oudry (Bertrand)
Objet:
chargé de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales de la région Bourgogne
Groupe:
date_debut="1991-06-01"
cessation de fonction
25 Juillet 199125/07/1991
De: Giro (Paul)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
chargé de mission au Conseil constitutionnel
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1990-10-01"
duree="deux ans"
détachement
25 Juillet 199125/07/1991
De: Preynat-Seauve (Claude, Marie, Fred)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux maritimes
au grade d'ingénieur en chef
date_debut="1991-07-01"
corps="Ingénieurs des travaux maritimes"
promotion
25 Juillet 199125/07/1991
De: Beauchais (Pierre, Nicolas, Charles)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean-Pierre Beauchais, Adrienne Schwermann-Beauchais et Florence Beauchais, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sis
notaire
notaire_residence="Argenteuil (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
25 Juillet 199125/07/1991
De: Bernard (Hélène)
administrateur civil, affectée au ministère de l'éducation nationale
Objet:
sous-préfet
au titre de la mobilité
date_debut="1990-11-05"
duree="deux ans"
détachement
25 Juillet 199125/07/1991
De: Sins (Claude)
Moselle
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'emploi de directeur départemental des services d'incendie et de secours les officiers
Groupe:
inscription
25 Juillet 199125/07/1991
De: Roche (Jean-François)
Moselle
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'emploi de directeur départemental des services d'incendie et de secours les officiers
Groupe:
inscription
25 Juillet 199125/07/1991
De: Palcy (Vincent)
Martinique
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'emploi de directeur départemental des services d'incendie et de secours les officiers
Groupe:
inscription
25 Juillet 199125/07/1991
De: Mene (Francis)
Somme
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'emploi de directeur départemental des services d'incendie et de secours les officiers
Groupe:
inscription
25 Juillet 199125/07/1991
De: Chedebois (François)
Essonne
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'emploi de directeur départemental des services d'incendie et de secours les officiers
Groupe:
inscription
25 Juillet 199125/07/1991
De: Bizet (Philippe)
Morbihan
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'emploi de directeur départemental des services d'incendie et de secours les officiers
Groupe:
inscription
25 Juillet 199125/07/1991
De: Piot (Laurence, Marguerite, Rita), épouse Rufin
Objet:
notaire
Remplace:M. Grandmaire (Jacques, Marie)
notaire
notaire_residence="Verdun (Meuse)"
notaire_residence_departement_code="55"
nomination
25 Juillet 199125/07/1991
De: Hermary (Michel)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1991-07-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
25 Juillet 199125/07/1991
De: Karouby (Marc, Alain)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Karl Defortescu et Denis Corrihons, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Havre (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
nomination
25 Juillet 199125/07/1991
De: Defortescu (Karl, Eugène, François-Joseph)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Karl Defortescu et Denis Corrihons, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Havre (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
25 Juillet 199125/07/1991
De: Lautissier (Evelyne)
sous-directeur à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
Objet:
au grade de directeur de 2e classe
promotion
25 Juillet 199125/07/1991
De: Balluteau (Michel)
administrateur civil, affecté dans les services du Premier ministre
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
inclus, dans un emploi d'auditeur
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1991-07-10"
date_fin="1993-02-01"
détachement
25 Juillet 199125/07/1991
De: Fauroux (Roger)
Objet:
vice-président du Conseil supérieur des archives
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
25 Juillet 199125/07/1991
De: Remond (René)
président de la Fondation nationale des sciences politiques
Objet:
président du Conseil supérieur des archives
Groupe:
duree="trois ans"
president
renouvellement
25 Juillet 199125/07/1991
De: Hirel (Catherine), épouse Chemin
agent administratif au tribunal de police de Paris
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:M. Veslin
suppleant
nomination
25 Juillet 199125/07/1991
De: Chevillion (Laure-Hélène), épouse Gerbert-Gaillard
adjoint administratif principal de 2e classe au tribunal d'instance de Gannat
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Pinolat
suppleant
nomination
25 Juillet 199125/07/1991
De: Caumel (Colette), épouse Miguel
adjoint administratif au tribunal d'instance de Montpellier
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
M. Escandel
suppleant
nomination
25 Juillet 199125/07/1991
De: Veslin (Daniel)
adjoint administratif au tribunal de police de Paris
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:
Mme Botella
nomination
25 Juillet 199125/07/1991
De: Varey (Eliane), épouse Madrieux
adjoint administratif au tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:
Mme Deplanque
nomination
25 Juillet 199125/07/1991
De: Griffet (Françoise), veuve Sirot
agent administratif au tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:M. Louis
date_debut="1991-07-01"
suppleant
nomination
25 Juillet 199125/07/1991
De: Bordeau (Marcel)
Objet:
membre du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
représentant du négoce en céréales
Groupe:
nomination
25 Juillet 199125/07/1991
De: Paul Bernard
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jacques Monestier
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juillet 199125/07/1991
De: Constantin (Gérard, Claude)
lieutenant, troupes de marine; 27 ans de services militaires. Décédé le 22 mai 1991
au cours d'un accident aérien
Objet:
le militaire n'appartenant pas à l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de chevalier
Avec effet du
28 mai 1991
Groupe:
legion_honneur
annees_service="27"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
nomination
25 Juillet 199125/07/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.