25 Juillet 1995

De: Le Forestier-Blanchet (Catherine)
cadre socio-éducatif au foyer à double tarification de Ploeuc-sur-Lié (Côtes-d'Armor)
Objet:
directrice stagiaire de 2e classe d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
Groupe:
nomination
25 Juillet 199525/07/1995
De: Le Forestier-Blanchet (Catherine)
Objet:
sur le poste de directeur au foyer à double tarification de Ploeuc-sur-Lié (Côtes-d'Armor)
Groupe:
affectation
25 Juillet 199525/07/1995
De: Bader (Philippe, Christian)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Ebel (Edouard, Alexandre)
huissier
huissier_residence="Mulhouse (Haut-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="68"
nomination
25 Juillet 199525/07/1995
De: Bacquer (Jean-Michel)
administrateur civil, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
auprès du Crédit local de France
directeur régional pour la Haute-Normandie
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
duree="deux ans"
détachement
25 Juillet 199525/07/1995
De: Escaffre (Philippe)
Objet:
notaire
Remplace:M. Alaux (Hervé, Amédé, Denis)
notaire
notaire_residence="Prayssac (Lot)"
notaire_residence_departement_code="46"
nomination
25 Juillet 199525/07/1995
De: Alaux (Hervé, Amédé, Denis)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Prayssac (Lot)"
notaire_residence_departement_code="46"
nomination
25 Juillet 199525/07/1995
De: Lafon (Michel)
ingénieur général des télécommunications affecté au ministère des technologies de l'information et de la poste
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Juillet 199525/07/1995
De: Ossola (Antoine)
directeur régional hors échelle, groupe A, chevron 3, à la direction régionale des services pénitentiaires de Bordeaux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1995-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Juillet 199525/07/1995
De: Boutilly (Eric, Marcel, Paul)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral Office notarial de La Madeleine, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="La Madeleine (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
25 Juillet 199525/07/1995
De: Gueydan (Geneviève)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Val-d'Oise
Groupe:
sous-prefet
nomination
25 Juillet 199525/07/1995
De: Panzani (François)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bonifacio (Corse-du-Sud)"
huissier_residence_departement_code="2A"
cessation de fonction
25 Juillet 199525/07/1995
De: CHAPITRE Ier
Objet:
dans la spécialité professionnelle Travaux paysagers: aménagement de l'espace prévue à l'article 1er de l'arrêté du
9 mai 1995
susvisé dans les conditions définies ci-après
recrutement
25 Juillet 199525/07/1995
De: CHAPITRE Ier
Objet:
dans la spécialité professionnelle Lingerie prévue à l'article 1er de l'arrêté du
9 mai 1995
susvisé dans les conditions définies ci-après
recrutement
25 Juillet 199525/07/1995
De: CHAPITRE Ier
Objet:
dans la spécialité professionnelle Restauration prévue à l'article 1er de l'arrêté du
9 mai 1995
susvisé dans les conditions définies ci-après
recrutement
25 Juillet 199525/07/1995
De: Rault (Jean-Pierre)
cadre socio-éducatif au centre de l'enfance de Chantepie (Ille-et-Vilaine)
Objet:
directeur stagiaire de 2e classe d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
Groupe:
nomination
25 Juillet 199525/07/1995
De: Rault (Jean-Pierre)
Objet:
sur le poste de directeur des services au centre de l'enfance Henri-Fréville, à Chantepie (Ille-et-Vilaine)
Groupe:
affectation
25 Juillet 199525/07/1995
De: Radio Collège Villers-le-Lac (RCV)
Objet:
du
17 janvier 1996
à 0 heure au
16 janvier 2001
à 24 heures
Groupe:
duree="cinq ans"
reconduction
25 Juillet 199525/07/1995
De: Olivier Grunberg
administrateur civil
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentants
Du secrétaire d'Etat au budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juillet 199525/07/1995
De: Dominique Getti
ingénieur en chef des ponts et chaussées, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentants
Du préfet de Paris
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juillet 199525/07/1995
De: Georges Crepey
ingénieur en chef des ponts et chaussées, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentants
Du préfet de Paris
Remplace:M. Pierre Breuil
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juillet 199525/07/1995
De: Philippe de Fontaine Vive Curtaz
administrateur civil
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentants
Du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juillet 199525/07/1995
De: Christian Pouget
attaché d'administration centrale
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentants
Du ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juillet 199525/07/1995
De: Nau (François)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
chef du service de la navigation du Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="1995-10-01"
nomination
25 Juillet 199525/07/1995
De: Michel (Marie-Louise)
attaché principal d'administration scolaire et universitaire
Objet:
directeur des études et des stages de l'institut régional d'administration de Lyon
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
duree="trois ans"
nomination
25 Juillet 199525/07/1995
De: Eymri (François, Pierre, Emile)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Eaubonne (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
25 Juillet 199525/07/1995
De: Bouloc (Paul, Jean-Louis)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Eaubonne (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
25 Juillet 199525/07/1995
De: Brassac (Frédéric)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Die
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Die"
sous-prefecture_departement_code="26"
cabinet="Préfet du Val-d'Oise"
nomination
25 Juillet 199525/07/1995
De: Eckenschwiller (Guy)
administrateur territorial détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la Haute-Savoie
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Die
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Die"
sous-prefecture_departement_code="26"
cabinet="Préfet de la Haute-Savoie"
grade="Directeur"
nomination
25 Juillet 199525/07/1995
De: Paris (Didier)
magistrat détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Barcelonnette
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Barcelonnette"
sous-prefecture_departement_code="04"
cabinet="Préfet du Val-d'Oise"
grade="Directeur"
nomination
25 Juillet 199525/07/1995
De: CHAPITRE Ier
Objet:
dans la spécialité professionnelle Installations sanitaires et thermiques prévue à l'article 1er de l'arrêté du
9 mai 1995
susvisé dans les conditions définies ci-après
recrutement
25 Juillet 199525/07/1995
De: Bucheton (Luc, Pélerin)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Denis Picard, Laurent Bernard et Pierre Bour, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montargis (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
25 Juillet 199525/07/1995
De: Bernard (Laurent, Etienne, Olivier)
Objet:
notaire associé
membre de la société Denis Picard, Laurent Bernard et Pierre Bour, notaires associés
notaire
notaire_residence="Montargis (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
cessation de fonction
25 Juillet 199525/07/1995
De: Oster (Michel)
administrateur civil de 1re classe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet d'Avranches
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Avranches"
sous-prefecture_departement_code="50"
nomination
25 Juillet 199525/07/1995
De: Bernard (Laurent, Etienne, Olivier)
Objet:
notaire
Remplace:M. Brandely (Jean, Adolphe)
notaire
notaire_residence="Sully-sur-Loire (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
25 Juillet 199525/07/1995
De: Bremener (Patrick)
administrateur civil de 1re classe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Nérac
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nérac"
sous-prefecture_departement_code="47"
nomination
25 Juillet 199525/07/1995
De: Tavera (Josette)
cadre socio-éducatif à l'institut départemental de jeunes sourds Les Gravouses, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
Objet:
directrice stagiaire de 2e classe d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
Groupe:
nomination
25 Juillet 199525/07/1995
De: Tavera (Josette)
Objet:
sur le poste de directeur des services à l'institut départemental de jeunes sourds Les Gravouses, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
Groupe:
affectation
25 Juillet 199525/07/1995
De: CHAPITRE Ier
Objet:
dans la spécialité professionnelle Installations électriques prévue à l'article 1er de l'arrêté du
9 mai 1995
susvisé dans les conditions définies ci-après
recrutement
25 Juillet 199525/07/1995
De: Keller (Dominique)
chef de service à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales (D.R.A.S.S.) de Rhône-Alpes
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Ariège (gr. III)
Groupe:
nomination
25 Juillet 199525/07/1995
De: Antoni Tapies
au siège d'associé étranger vacant
Objet:
par l'Académie des beaux-arts de
Remplace:M. Witold Lutoslawski
Groupe:
élection
25 Juillet 199525/07/1995
De: Nassiet (Bernadette)
psychologue au centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (Hauts-de-Seine)
Objet:
directrice stagiaire au 3e échelon (IB 864) de la hors-classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
Groupe:
nomination
25 Juillet 199525/07/1995
De: Nassiet (Bernadette)
Objet:
sur le poste de direction à la Cité de l'enfance au Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine)
Groupe:
affectation
25 Juillet 199525/07/1995
De: Laval (Michel, Roger, Léon)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Michel Laval, Olivier Laval, Françoise Lueger, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Orléans (Loiret)
Groupe:
cour_appel="Orléans"
cessation de fonction
25 Juillet 199525/07/1995
De: Pinson (Philippe, Gérard, Michel, Georges, Joseph, Fénelon)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Pinson, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montauban (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
25 Juillet 199525/07/1995
De: Legrand (Marylène, Henriette, Geneviève)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Olyve (Pierre, Bernard, Maurice)
huissier
huissier_residence="Desvres (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
nomination
25 Juillet 199525/07/1995
De: Andrzej Wajda
au siège d'associé étranger vacant
Objet:
par l'Académie des beaux-arts de
Remplace:M. Federico Fellini
Groupe:
élection
25 Juillet 199525/07/1995
De: Federico Zeri
au siège d'associé étranger vacant
Objet:
par l'Académie des beaux-arts de
Remplace:M. Richard Nixon
Groupe:
élection
25 Juillet 199525/07/1995
De: Gurgand (Jacques)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="1995-06-01"
promotion
25 Juillet 199525/07/1995
De: Barets (Robert)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="1995-06-01"
promotion
25 Juillet 199525/07/1995
De: Tartière (Hubert)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="1995-05-01"
promotion
25 Juillet 199525/07/1995
De: Cleyet-Merle (Roger)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="1995-04-01"
promotion
25 Juillet 199525/07/1995
De: Terrieux (Vincent)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Xavier Muscat et Jacky Terrieux, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Fronton (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
25 Juillet 199525/07/1995
De: Hivonnait (Brigitte, Jeanne, Emilie, Anne)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Marc Lelievre
huissier
huissier_residence="Toulon (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"
nomination
25 Juillet 199525/07/1995
De: Jezequel (Yves)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Maurice Vaissette et Véronique Silcret, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Fontainebleau (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
nomination
25 Juillet 199525/07/1995
De: Vaissette (Maurice, Albert, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Maurice Vaissette et Véronique Silcret, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Fontainebleau (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
25 Juillet 199525/07/1995
De: Besancon (Henri, René, Marcel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Henri Besancon, Philippe Besancon et Bertrand Seguin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vienne (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
25 Juillet 199525/07/1995
De: Du Mesnil (Hubert)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur des transports terrestres
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
Remplace:Mme Idrac (Anne-Marie)
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
25 Juillet 199525/07/1995
De: Terrieux (Vincent)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Yvette Dugenet-Pujo et Brigitte Goutorbe, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Maisons-Alfort (Val-de-Marne)"
huissier_residence_departement_code="94"
nomination
25 Juillet 199525/07/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.