25 Juillet 1998

De: Bourges (Olivier)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
25 Juillet 199825/07/1998
De: Jean Baffray
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Juillet 199825/07/1998
De: Sylvie Perdriolle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Juillet 199825/07/1998
De: Lecomte (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1998-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Juillet 199825/07/1998
De: Josseline de Clausade
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (1er tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 199825/07/1998
De: Clérin (Denis)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1998
promotion
25 Juillet 199825/07/1998
De: Buisson (Laurent)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1998
promotion
25 Juillet 199825/07/1998
De: Veyrat (Carole)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1998
promotion
25 Juillet 199825/07/1998
De: Grandin (Maryvonne)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1998
promotion
25 Juillet 199825/07/1998
De: Clouzot (Madeleine)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1998
promotion
25 Juillet 199825/07/1998
De: Augé (Jeanne)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1998
promotion
25 Juillet 199825/07/1998
De: Henri Paul
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Thuillier
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
25 Juillet 199825/07/1998
De: Dominique Pannier
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès d'Aéroports de Paris comme directeur du contrôle de gestion des affaires financières et juridiques
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
25 Juillet 199825/07/1998
De: Michel Margnes
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès de l'Association technique de l'importation charbonnière
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
25 Juillet 199825/07/1998
De: Alain Lamassoure
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:M. de Lapparent
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
25 Juillet 199825/07/1998
De: Pannier
Objet:
conseil_des_ministres
cour_comptes
détachement
25 Juillet 199825/07/1998
De: Margnes
Objet:
conseil_des_ministres
cour_comptes
détachement
25 Juillet 199825/07/1998
De: Marie-Claude Cabana
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes
Remplace:M. Michel Woimant
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
25 Juillet 199825/07/1998
De: Hennekinne (Alexandre)
administrateur de la ville de Paris
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1998-05-15"
duree="deux ans"
détachement
25 Juillet 199825/07/1998
De: René Millancourt
préfet
Objet:
à la retraite pour invalidité non imputable au service
date_debut="1998-03-16"
admission
25 Juillet 199825/07/1998
De: Velten (Joseph)
attaché d'administration scolaire et universitaire
Objet:
dans ses fonctions
directeur du centre local des oeuvres universitaires et scolaires de Mulhouse
Groupe:
date_debut="1998-07-19"
duree="trois ans"
reconduction
25 Juillet 199825/07/1998
De: Le Borgne (Pierre)
attaché principal d'administration scolaire et universitaire
Objet:
dans ses fonctions
directeur du centre local des oeuvres universitaires et scolaires de Brest
Groupe:
date_debut="1998-07-19"
date_fin="2000-12-18"
reconduction
25 Juillet 199825/07/1998
De: Yves Le Floch
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Edouard Valensi
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juillet 199825/07/1998
De: Marcovici (Laurent)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="deux ans"
détachement
25 Juillet 199825/07/1998
De: Patrick Tassart
receveur principal des douanes, chargé de mission
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
25 Juillet 199825/07/1998
De: Octave Lepretre
chef d'escadron de gendarmerie, secrétaire général, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
25 Juillet 199825/07/1998
De: Nicole Maestracci
présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
Objet:
dans la limite des attributions de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
25 Juillet 199825/07/1998
De: Lemerre-Desprez (Roger)
entraîneur adjoint de l'équipe de France de football ; 39 ans d'activités sportives, professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
nomination
25 Juillet 199825/07/1998
De: Emile (Henri)
entraîneur national de l'équipe de France de football, chargé de l'intendance ; 37 ans d'activités sportives, professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Officier"
nomination
25 Juillet 199825/07/1998
De: Bergeroo (Philippe)
entraîneur adjoint de l'équipe de France de football ; 26 ans d'activités sportives, professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Officier"
nomination
25 Juillet 199825/07/1998
De: Ferret (Jean-Marcel)
médecin de l'équipe de France de football ; 32 ans d'activités sportives et professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
nomination
25 Juillet 199825/07/1998
De: Simonet (Claude, Georges)
président de la Fédération française de football. Chevalier du 9 mars 1995
Objet:
à compter de la date de réception dans son grade
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-03-09"
promotion
25 Juillet 199825/07/1998
De: Masseron (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-01-03"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Juillet 199825/07/1998
De: Hubert
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
17 juillet 1998
Le président
Groupe:
charge
25 Juillet 199825/07/1998
De: Maillard (Jean-Baptiste)
administrateur civil de 1re classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
adjoint au chef du bureau 3 A à la direction du budget
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
duree="deux ans"
affectation
25 Juillet 199825/07/1998
De: Le Bihan-Graf (Christine)
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur au Conseil supérieur de l'aviation marchande
Remplace:M. Debat (Jean-François)
Groupe:
nomination
25 Juillet 199825/07/1998
De: Ourliac (Jean-Paul)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur délégué départemental auprès du directeur régional de l'équipement de l'Aquitaine, directeur départemental de l'équipement de la Gironde
Groupe:
date_debut="1998-07-08"
nomination
25 Juillet 199825/07/1998
De: Sabbe (Christian)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre de l'article 46 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1998-04-27"
cour_comptes
réintégration
25 Juillet 199825/07/1998
De: Poyer (Luc)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
au titre de l'article 44 b du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
auprès du groupe Elf Aquitaine
chargé de mission
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
disponibilité
25 Juillet 199825/07/1998
De: Gérard Moulin
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes
Remplace:
M. Cureau
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
25 Juillet 199825/07/1998
De: Fuhrmann (Luc)
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe (cadre d'Orient), auprès de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN)
Objet:
dans le corps des secrétaires adjoints des affaires étrangères
date_debut="1998-07-13"
corps="Secrétaires adjoints des affaires étrangères"
réintégration
25 Juillet 199825/07/1998
De: Fuhrmann (Luc)
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe (cadre d'Orient), auprès de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN)
Objet:
au détachement
date_debut="1998-07-13"
cessation de fonction
25 Juillet 199825/07/1998
De: Jacques Sturm
conseiller des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à Leipzig
Remplace:M. Eugène Berg
consul="Leipzig"
nomination
25 Juillet 199825/07/1998
De: Corinne Jourdan-Desforges
administrateur civil hors classe
Objet:
inspectrice de l'administration à l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur (4e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur"
nomination
25 Juillet 199825/07/1998
De: France Gorny-Navazo
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="1998-10-15"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
admission
25 Juillet 199825/07/1998
De: Patrick Stéfanini
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 199825/07/1998
De: Chassel (Francis)
administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
au ministère de la culture et de la communication
date_debut="1998-01-01"
affectation
25 Juillet 199825/07/1998
De: Jean-Claude Raynal
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Chabrun
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
25 Juillet 199825/07/1998
De: Jean-Luc Lebuy
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement comme directeur général de la chambre de commerce et d'industrie de Versailles - Val-d'Oise-Yvelines
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
25 Juillet 199825/07/1998
De: François-Xavier Donnadieu
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement
Objet:
conseiller maître (hors tour)
secrétaire général du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
25 Juillet 199825/07/1998
De:
Claire-Bazy-Malaurie
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Bouvet
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
25 Juillet 199825/07/1998
De: Lebuy
Objet:
conseil_des_ministres
cour_comptes
détachement
25 Juillet 199825/07/1998
De: Donnadieu
Objet:
conseil_des_ministres
cour_comptes
détachement
25 Juillet 199825/07/1998
De: Hausslein (Jean-Paul)
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
dans ses fonctions
directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Versailles
Groupe:
date_debut="1998-07-19"
duree="trois ans"
reconduction
25 Juillet 199825/07/1998
De: Gaultier (Frédéric)
Objet:
à la 1re classe de leur grade et rangés au 1er échelon
date_debut="1998-12-31"
promotion
25 Juillet 199825/07/1998
De: Herrmann (Noël)
Objet:
à la 1re classe de leur grade et rangés au 1er échelon
date_debut="1998-06-08"
promotion
25 Juillet 199825/07/1998
De: Trouilly (Pascal)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="deux ans"
détachement
25 Juillet 199825/07/1998
De: Edwige Belliard
ministre plénipotentiaire
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 199825/07/1998
De: Hubert
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
3 juillet 1998
Le président
Groupe:
charge
25 Juillet 199825/07/1998
De: Petelot (Jean-Marie)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur départemental de l'équipement des Vosges
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
nomination
25 Juillet 199825/07/1998
De: Oliero (Jean)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au bénéfice du congé de fin d'activité
retraite d'office
date_debut="1998-08-01"
date_fin="2000-06-03"
admission
25 Juillet 199825/07/1998
De: Pons (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1998-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Juillet 199825/07/1998
De: Jourdan (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1998-10-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Juillet 199825/07/1998
De: Lardellier (Philippe)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1998-01-01"
promotion
25 Juillet 199825/07/1998
De: Kopff (Pierre)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1998-07-01"
promotion
25 Juillet 199825/07/1998
De: Trognon (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-03-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Juillet 199825/07/1998
De: Le Graët (Noël)
président de la Ligue nationale de football ; 38 ans d'activités sportives, professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans son grade
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
nomination
25 Juillet 199825/07/1998
De: Zidane (Zinedine)
footballeur professionnel, vainqueur de la Coupe du monde de football 1998 ; 8 ans d'activités
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
nomination
25 Juillet 199825/07/1998
De: Vieira (Patrick)
footballeur professionnel, vainqueur de la Coupe du monde de football 1998 ; 4 ans d'activités
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
nomination
25 Juillet 199825/07/1998
De: Trezeguet (David, Sergio)
footballeur professionnel, vainqueur de la Coupe du monde de football 1998 ; 2 ans d'activités
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
nomination
25 Juillet 199825/07/1998
De: Thuram-Ulien (Ruddy, Lilian)
footballeur professionnel, vainqueur de la Coupe du monde de football 1998 ; 8 ans d'activités
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
nomination
25 Juillet 199825/07/1998
De: Pires (Robert, Emmanuel)
footballeur professionnel, vainqueur de la Coupe du monde de football 1998 ; 6 ans d'activités
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
nomination
25 Juillet 199825/07/1998
De: Petit (Emmanuel, Laurent)
footballeur professionnel, vainqueur de la Coupe du monde de football 1998 ; 9 ans d'activités
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
nomination
25 Juillet 199825/07/1998
De: Lizarazu (Bixente)
footballeur professionnel, vainqueur de la Coupe du monde de football 1998 ; 10 ans d'activités
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
nomination
25 Juillet 199825/07/1998
De: Leboeuf (Franck, Alain, James)
footballeur professionnel, vainqueur de la Coupe du monde de football 1998 ; 12 ans d'activités
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
nomination
25 Juillet 199825/07/1998
De: Lama (Bernard, Pascal, Maurice)
footballeur professionnel, vainqueur de la Coupe du monde de football 1998 ; 17 ans d'activités
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
nomination
25 Juillet 199825/07/1998
De: Karembeu (Christian)
footballeur professionnel, vainqueur de la Coupe du monde de football 1998 ; 9 ans d'activités
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
nomination
25 Juillet 199825/07/1998
De: Henry (Thierry, Daniel)
footballeur professionnel, vainqueur de la Coupe du monde de football 1998 ; 3 ans d'activités
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
nomination
25 Juillet 199825/07/1998
De: Guivarc'h (Stéphane, Pierre, Yves)
footballeur professionnel, vainqueur de la Coupe du monde de football 1998 ; 9 ans d'activités
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
nomination
25 Juillet 199825/07/1998
De: Dugarry (Christophe, Jérôme)
footballeur professionnel, vainqueur de la Coupe du monde de football 1998 ; 8 ans d'activités
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
nomination
25 Juillet 199825/07/1998
De: Djorkaeff (Youri, Raffi)
footballeur professionnel, vainqueur de la Coupe du monde de football 1998 ; 12 ans d'activités
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
nomination
25 Juillet 199825/07/1998
De: Diomède (Bernard)
footballeur professionnel, vainqueur de la Coupe du monde de football 1998 ; 6 ans d'activités
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
nomination
25 Juillet 199825/07/1998
De: Deschamps (Didier, Claude)
footballeur professionnel, vainqueur de la Coupe du monde de football 1998 ; 12 ans d'activités
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
nomination
25 Juillet 199825/07/1998
De: Desailly (Marcel)
footballeur professionnel, vainqueur de la Coupe du monde de football 1998 ; 11 ans d'activités
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
nomination
25 Juillet 199825/07/1998
De: Charbonnier (Lionel, André, Michel)
footballeur professionnel, vainqueur de la Coupe du monde de football 1998 ; 13 ans d'activités
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
nomination
25 Juillet 199825/07/1998
De: Candela (Vincent, Philippe, Antoine)
footballeur professionnel, vainqueur de la Coupe du monde de football 1998 ; 6 ans d'activités
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
nomination
25 Juillet 199825/07/1998
De: Boghossian (Alain)
footballeur professionnel, vainqueur de la Coupe du monde de football 1998 ; 9 ans d'activités
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
nomination
25 Juillet 199825/07/1998
De: Blanc (Laurent, Robert)
footballeur professionnel, vainqueur de la Coupe du monde de football 1998 ; 14 ans d'activités
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
nomination
25 Juillet 199825/07/1998
De: Barthez (Fabien, Alain)
footballeur professionnel, vainqueur de la Coupe du monde de football 1998 ; 9 ans d'activités
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
nomination
25 Juillet 199825/07/1998
De: Guy Steyer
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Belle
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
25 Juillet 199825/07/1998
De: Claude Thelot
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes
Remplace:M. Jean-Pierre Guillard
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
25 Juillet 199825/07/1998
De: Jean-Claude Ehrmann
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="1998-09-19"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
admission
25 Juillet 199825/07/1998
De: Coudour (Jean-Pierre)
professeur certifié
Objet:
dans ses fonctions
directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Lyon
Groupe:
date_debut="1998-07-19"
duree="trois ans"
reconduction
25 Juillet 199825/07/1998
De: Jean Marimbert
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 199825/07/1998
De: Jean-Paul Faugère
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 199825/07/1998
De: Martine de Boisdeffre
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 199825/07/1998
De: Pfauwadel (Gérard)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
25 Juillet 199825/07/1998
De: Soulié (Hervé)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
date_debut="1998-06-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
25 Juillet 199825/07/1998
De: Patrick Tassart
receveur principal des douanes, chargé de mission
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
délégation de signature
25 Juillet 199825/07/1998
De: Octave Lepretre
chef d'escadron de gendarmerie, secrétaire général, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
délégation de signature
25 Juillet 199825/07/1998
De: Nicole Maestracci
présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
Objet:
dans la limite des attributions de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
délégation de signature
25 Juillet 199825/07/1998
De: Lhéritier (Alain, Jacques)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1998-07-01"
promotion
25 Juillet 199825/07/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.