25 Juillet 2000

De: Zavaro (Michel)
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Vuillemin (Jean-Claude)
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Vigier (Philippe)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Veyssière (Eric)
président du tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Valette (Bernard)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Trotel (Jean)
président du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Soulard (Thierry)
juge des enfants au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Septe (Jean-Claude)
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Sassoust (Patrick)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Rognon (Jean-Claude)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Pontonnier (Jean-François)
président de chambre à la cour d'appel de Besançon
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Pierru (Jean-Claude)
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Petitprez (Philippe)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Petit (Serge)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Pavageau (Xavier)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Osmont (Alain)
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Mucchielli (Pierre)
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Mondon (Denis)
inspecteur des services judiciaires
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Marcus (Jean-Pierre)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Madec (Jean-Yves)
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Mackowiak (Serge)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Locu (Hervé)
vice-président au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Hontang (Pierre)
procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Herald (Philippe)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Henry-Bonniot (Patrick)
président du tribunal de grande instance de Reims
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Heitz (Rémy)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Grellier (Claude)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Gouton (Marc)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Girot (Alain)
président du tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Eichler (Jean-Paul)
président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Ducoudray (Didier)
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Dooms (Jean-Luc)
président du tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Dillange (Pierre)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Couturier (Dominique)
président du tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Courtalon (Christophe)
juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Coulon (Jacky)
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Chelle (Robert)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Chauvin (Pascal)
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Chauvet (Bernard)
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Chassard (Stéphane)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Charpier (Jean-Marie)
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Charmatz (David)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Charbonnier (Gilles)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Chapelle (André)
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Buet (Jean-Claude)
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Bruntz (Jean-Michel)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Bruneau (Jacques)
premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Boyer (Jean)
premier vice-président au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Bouyssic (Pierre)
président du tribunal de grande instance de Pau
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Bielitzki (Franck)
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Beyssac (François)
vice-président au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Belmas (Jean-Pierre)
président du tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Belin (Michel)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Baizet (Jean-Jacques)
président du tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Assie (Francis)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Ancel (Joseph)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Albouy (Bruno)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Adrot (Jean-Michel)
conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Toutain (Yvonne)
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Sabatier (Colette)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Roussel (Solange)
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice, chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Pinot (Pierrette)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Petriat (Sophie)
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Paucot (Nicole), épouse Bilger
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Nerot (Sylvie)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Mucchielli (Eliane)
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Merchan de la Pena (Marie-Carmen)
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Le Houx (Lucie)
première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Le Boursicot (Marie-Christine)
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Hours (Elisabeth)
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Coleno (Catherine)
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse, chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Caubet (Josette)
vice-présidente au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Caron (Danièle)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Capitaine (Christine)
vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Calas (Marie-Bernadette)
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Caillibotte (Maryvonne)
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Caillard (Sylvia)
première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Brenot (Marie-Colette)
présidente de chambre à la cour d'appel de Bastia
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Bourgeot (Sylvie)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Blin (Michèle)
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance de Paris (2e)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Angibaud (Brigitte)
présidente du tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Agostini (Frédérique)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Mahy (Roland)
avocat général à la cour d'appel de Dijon
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Madec (Jean-Yves)
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Herald (Philippe)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Henry-Bonniot (Patrick)
président du tribunal de grande instance de Reims
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Grellier (Claude)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Douchin (Emmanuel)
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Chauvet (Bernard)
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Bruntz (Jean-Michel)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Belmas (Jean-Pierre)
président du tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Adrot (Jean-Michel)
conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Plaksine-Marcel (Rose-Marie)
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Pinot (Pierrette)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Nerot (Sylvie)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Magontier (Danielle)
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Costa (Elisabeth)
présidente du tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Mahy (Roland)
avocat général à la cour d'appel de Dijon
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Madec (Jean-Yves)
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Herald (Philippe)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Henry-Bonniot (Patrick)
président du tribunal de grande instance de Reims
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Grellier (Claude)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Douchin (Emmanuel)
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Croizier (Jean-Louis)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Chauvet (Bernard)
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Bruntz (Jean-Michel)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Belmas (Jean-Pierre)
président du tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Adrot (Jean-Michel)
conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Plaksine-Marcel (Rose-Marie)
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Pinot (Pierrette)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Nerot (Sylvie)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Magontier (Danielle)
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Esclapez (Annabel)
substitute du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Costa (Elisabeth)
présidente du tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Delhomez (Gérard)
Objet:
secrétaire général pour l'administration de la police de Dijon
Groupe:
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Delhomez (Gérard)
commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet chargé de la sécurité et de la défense auprès du préfet de la zone de défense Centre-Est, préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
25 Juillet 200025/07/2000
De: Neillo (Jean-Claude)
Objet:
secrétaire général pour l'administration de la police d'Orléans-Tours
Groupe:
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Neillo (Jean-Claude)
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de la sécurité et de la défense auprès du préfet de la zone de défense Centre-Ouest, préfet de la région Centre, préfet du Loiret
Groupe:
sous-prefet
cessation de fonction
25 Juillet 200025/07/2000
De:
Hubert
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
14 juin 2000
Le président
charge
25 Juillet 200025/07/2000
De: Saint-Aubin (Bertrand)
Objet:
Tableau d'avancement de classe des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
ANNEE 2000
Administrateurs de 2e classe proposés
pour la 1re classe
Groupe:
inscription
25 Juillet 200025/07/2000
De: Ravalet (Philippe)
Objet:
Tableau d'avancement de classe des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
ANNEE 2000
Administrateurs de 2e classe proposés
pour la 1re classe
Groupe:
inscription
25 Juillet 200025/07/2000
De: Pelé (Louis-Paul)
Objet:
Tableau d'avancement de classe des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
ANNEE 2000
Administrateurs de 2e classe proposés
pour la 1re classe
Groupe:
inscription
25 Juillet 200025/07/2000
De: Mordant (Guillaume)
Objet:
Tableau d'avancement de classe des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
ANNEE 2000
Administrateurs de 2e classe proposés
pour la 1re classe
Groupe:
inscription
25 Juillet 200025/07/2000
De: Loutrel (Benoît)
Objet:
Tableau d'avancement de classe des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
ANNEE 2000
Administrateurs de 2e classe proposés
pour la 1re classe
Groupe:
inscription
25 Juillet 200025/07/2000
De: Lenglart (Fabrice)
Objet:
Tableau d'avancement de classe des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
ANNEE 2000
Administrateurs de 2e classe proposés
pour la 1re classe
Groupe:
inscription
25 Juillet 200025/07/2000
De: Le Blanc (David)
Objet:
Tableau d'avancement de classe des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
ANNEE 2000
Administrateurs de 2e classe proposés
pour la 1re classe
Groupe:
inscription
25 Juillet 200025/07/2000
De: Laouisset (Brahim)
Objet:
Tableau d'avancement de classe des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
ANNEE 2000
Administrateurs de 2e classe proposés
pour la 1re classe
Groupe:
inscription
25 Juillet 200025/07/2000
De: Fermanian (Jean-David)
Objet:
Tableau d'avancement de classe des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
ANNEE 2000
Administrateurs de 2e classe proposés
pour la 1re classe
Groupe:
inscription
25 Juillet 200025/07/2000
De: Draznieks (Alexandre)
Objet:
Tableau d'avancement de classe des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
ANNEE 2000
Administrateurs de 2e classe proposés
pour la 1re classe
Groupe:
inscription
25 Juillet 200025/07/2000
De: Clanché (François)
Objet:
Tableau d'avancement de classe des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
ANNEE 2000
Administrateurs de 2e classe proposés
pour la 1re classe
Groupe:
inscription
25 Juillet 200025/07/2000
De: Chouvel (Frédéric)
Objet:
Tableau d'avancement de classe des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
ANNEE 2000
Administrateurs de 2e classe proposés
pour la 1re classe
Groupe:
inscription
25 Juillet 200025/07/2000
De: Chataignon (Philippe)
Objet:
Tableau d'avancement de classe des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
ANNEE 2000
Administrateurs de 2e classe proposés
pour la 1re classe
Groupe:
inscription
25 Juillet 200025/07/2000
De: Brunet (François)
Objet:
Tableau d'avancement de classe des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
ANNEE 2000
Administrateurs de 2e classe proposés
pour la 1re classe
Groupe:
inscription
25 Juillet 200025/07/2000
De: Bourgey (Guy)
Objet:
Tableau d'avancement de classe des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
ANNEE 2000
Administrateurs de 2e classe proposés
pour la 1re classe
Groupe:
inscription
25 Juillet 200025/07/2000
De: Balland (Gérard)
Objet:
Tableau d'avancement de classe des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
ANNEE 2000
Administrateurs de 2e classe proposés
pour la 1re classe
Groupe:
inscription
25 Juillet 200025/07/2000
De: Ahmed Michaux Bellaire (Paul)
Objet:
Tableau d'avancement de classe des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
ANNEE 2000
Administrateurs de 2e classe proposés
pour la 1re classe
Groupe:
inscription
25 Juillet 200025/07/2000
De: Saglietti-Mansard (Carla)
Objet:
Tableau d'avancement de classe des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
ANNEE 2000
Administrateurs de 2e classe proposés
pour la 1re classe
Groupe:
inscription
25 Juillet 200025/07/2000
De: Plateau (Claire)
Objet:
Tableau d'avancement de classe des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
ANNEE 2000
Administrateurs de 2e classe proposés
pour la 1re classe
Groupe:
inscription
25 Juillet 200025/07/2000
De: Moutardier (Mireille)
Objet:
Tableau d'avancement de classe des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
ANNEE 2000
Administrateurs de 2e classe proposés
pour la 1re classe
Groupe:
inscription
25 Juillet 200025/07/2000
De: Mahfouz (Selma)
Objet:
Tableau d'avancement de classe des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
ANNEE 2000
Administrateurs de 2e classe proposés
pour la 1re classe
Groupe:
inscription
25 Juillet 200025/07/2000
De: Colin (Christel)
Objet:
Tableau d'avancement de classe des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
ANNEE 2000
Administrateurs de 2e classe proposés
pour la 1re classe
Groupe:
inscription
25 Juillet 200025/07/2000
De: Breuil (Pascale)
Objet:
Tableau d'avancement de classe des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
ANNEE 2000
Administrateurs de 2e classe proposés
pour la 1re classe
Groupe:
inscription
25 Juillet 200025/07/2000
De: Blouet (Karine)
Objet:
Tableau d'avancement de classe des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
ANNEE 2000
Administrateurs de 2e classe proposés
pour la 1re classe
Groupe:
inscription
25 Juillet 200025/07/2000
De: Nora (Hervé)
représentant du Club informatique des grandes entreprises françaises (CIGREF)
Objet:
membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications
2
représentant des utilisateurs de services de télécommunications
Groupe:
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Le Toquin (Jean-Christophe)
délégué général de l'Association des fournisseurs d'accès et de services internet
Objet:
membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications
2
représentant des utilisateurs de services de télécommunications
Groupe:
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Bridenne (Alain)
représentant du SYNTEC informatique
Objet:
membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications
2
représentant des utilisateurs de services de télécommunications
Groupe:
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Bravo (Alain)
représentant du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications
2
représentant des utilisateurs de services de télécommunications
Groupe:
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Bossu (Paul)
représentant de l'Association française des utilisateurs du téléphone et des télécommunications (AFUTT)
Objet:
membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications
2
représentant des utilisateurs de services de télécommunications
Groupe:
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Bernard (Alain)
représentant de l'Association pour le commerce et les services en ligne (ACSEL)
Objet:
membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications
2
représentant des utilisateurs de services de télécommunications
Groupe:
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Andrea (Pierre)
président de la Fédération interprofessionnelle de la communication d'entreprise (FICOME)
Objet:
membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications
2
représentant des utilisateurs de services de télécommunications
Groupe:
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Olier (Claude)
directeur général de la société COLT
Objet:
membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications
1
représentants des fournisseurs de services de télécommunications
Groupe:
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Nougué (Marc)
directeur général de la société Lyonnaise Câble
Objet:
membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications
1
représentants des fournisseurs de services de télécommunications
Groupe:
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Marchant (Bernard)
président-directeur général de la société 9 Télécom
Objet:
membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications
1
représentants des fournisseurs de services de télécommunications
Groupe:
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Debroeck (Eric)
responsable de département au sein de la société France Télécom
Objet:
membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications
1
représentants des fournisseurs de services de télécommunications
Groupe:
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Constanza (Jean-Louis)
directeur-général de la société Tele2
Objet:
membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications
1
représentants des fournisseurs de services de télécommunications
Groupe:
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Béglin (Pascal)
président de la société Kertel
Objet:
membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications
1
représentants des fournisseurs de services de télécommunications
Groupe:
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Archambault (Jean-Luc)
directeur de la réglementation et des relations extérieures de la société CEGETEL
Objet:
membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications
1
représentants des fournisseurs de services de télécommunications
Groupe:
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Faurre (Pierre)
Objet:
président de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications
Groupe:
president
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Weil (Antoine)
Objet:
membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications
3
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Vivant (Michel)
Objet:
membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications
3
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Rey (Patrick)
Objet:
membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications
3
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Planche (Jean-Michel)
Objet:
membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications
3
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Faurre (Pierre)
Objet:
membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications
3
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Bourlet (Laurent)
Objet:
membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications
3
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Bertrand (Jean-Jacques)
Objet:
membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications
3
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Burger (Georges)
contrôleur général des armées
Objet:
membre du Conseil supérieur des installations classées, dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Remplace:M. Roussot (Jacques)
Groupe:
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: David (Marie-France)
agent non titulaire
Objet:
au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel et des services
représentant suppléant du personnel
au titre de l'organisation syndicale CGT
Remplace:M. Lesauvage (Michel)
Groupe:
suppleant
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Sauvage (Evelyne)
directrice départementale de l'équipement de l'Oise
Objet:
représentant titulaire de l'administration
au titre des services déconcentrés
Remplace:M. Bernard (André)
Groupe:
nomination
25 Juillet 200025/07/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.