25 Juillet 2005

De: Reveillon (Alain)
Objet:
adjoint au chef du service de la navigation aérienne Sud - Sud-Est et chef de l'organisme navigation aérienne de Montpellier
tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés soumis
au titre III du code des marchés publics, à l'exclusion de ceux relatifs au choix de l'attributaire et à la signature du marché et tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés conclus en vertu de l'article 28 du code des marchés publics et marchés de services relevant de l'article 30 du code des marchés publics, y compris ceux relatifs au choix de l'attributaire et la signature des marchés d'un montant inférieur à 150 000 Euro (HT)
délégation de signature
25 Juillet 200525/07/2005
De: Tirmarche (Pierre)
responsable exploitation de l'entité circulation aérienne de Perpignan
Objet:
Article 2
désigné personne responsable des marchés au service de la navigation aérienne Sud - Sud-Est par l'arrêté susvisé, délégation
les bons de commande sur marchés soumis
au titre III du code des marchés, et tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés conclus en vertu de l'article 28 du code des marchés publics et marchés de services relevant de l'article 30 du code des marchés publics, y compris ceux relatifs au choix de l'attributaire et la signature des marchés d'un montant inférieur à 30 000 Euro HT, est donnée
délégation de signature
25 Juillet 200525/07/2005
De: Soler (Christian)
chef du service exploitation
Objet:
Article 2
désigné personne responsable des marchés au service de la navigation aérienne Sud - Sud-Est par l'arrêté susvisé, délégation
les bons de commande sur marchés soumis
au titre III du code des marchés, et tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés conclus en vertu de l'article 28 du code des marchés publics et marchés de services relevant de l'article 30 du code des marchés publics, y compris ceux relatifs au choix de l'attributaire et la signature des marchés d'un montant inférieur à 30 000 Euro HT, est donnée
délégation de signature
25 Juillet 200525/07/2005
De: Roure (Michel)
chef du service technique
Objet:
Article 2
désigné personne responsable des marchés au service de la navigation aérienne Sud - Sud-Est par l'arrêté susvisé, délégation
les bons de commande sur marchés soumis
au titre III du code des marchés, et tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés conclus en vertu de l'article 28 du code des marchés publics et marchés de services relevant de l'article 30 du code des marchés publics, y compris ceux relatifs au choix de l'attributaire et la signature des marchés d'un montant inférieur à 30 000 Euro HT, est donnée
délégation de signature
25 Juillet 200525/07/2005
De: Mugnaini (Gérard)
chef de section énergie
Objet:
Article 2
désigné personne responsable des marchés au service de la navigation aérienne Sud - Sud-Est par l'arrêté susvisé, délégation
les bons de commande sur marchés soumis
au titre III du code des marchés, et tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés conclus en vertu de l'article 28 du code des marchés publics et marchés de services relevant de l'article 30 du code des marchés publics, y compris ceux relatifs au choix de l'attributaire et la signature des marchés d'un montant inférieur à 30 000 Euro HT, est donnée
délégation de signature
25 Juillet 200525/07/2005
De: Le Bot (Hervé)
responsable de l'exploitation de l'entité circulation aérienne d'Avignon
Objet:
Article 2
désigné personne responsable des marchés au service de la navigation aérienne Sud - Sud-Est par l'arrêté susvisé, délégation
les bons de commande sur marchés soumis
au titre III du code des marchés, et tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés conclus en vertu de l'article 28 du code des marchés publics et marchés de services relevant de l'article 30 du code des marchés publics, y compris ceux relatifs au choix de l'attributaire et la signature des marchés d'un montant inférieur à 30 000 Euro HT, est donnée
délégation de signature
25 Juillet 200525/07/2005
De: Fontesse (Carl)
chef de la circulation aérienne de l'entité circulation aérienne de Béziers
Objet:
Article 2
désigné personne responsable des marchés au service de la navigation aérienne Sud - Sud-Est par l'arrêté susvisé, délégation
les bons de commande sur marchés soumis
au titre III du code des marchés, et tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés conclus en vertu de l'article 28 du code des marchés publics et marchés de services relevant de l'article 30 du code des marchés publics, y compris ceux relatifs au choix de l'attributaire et la signature des marchés d'un montant inférieur à 30 000 Euro HT, est donnée
délégation de signature
25 Juillet 200525/07/2005
De: Destremx (Gérald)
chef de division circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Montpellier
Objet:
Article 2
désigné personne responsable des marchés au service de la navigation aérienne Sud - Sud-Est par l'arrêté susvisé, délégation
les bons de commande sur marchés soumis
au titre III du code des marchés, et tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés conclus en vertu de l'article 28 du code des marchés publics et marchés de services relevant de l'article 30 du code des marchés publics, y compris ceux relatifs au choix de l'attributaire et la signature des marchés d'un montant inférieur à 30 000 Euro HT, est donnée
délégation de signature
25 Juillet 200525/07/2005
De: David (Jean-Michel)
chef du programme installations
Objet:
Article 2
désigné personne responsable des marchés au service de la navigation aérienne Sud - Sud-Est par l'arrêté susvisé, délégation
les bons de commande sur marchés soumis
au titre III du code des marchés, et tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés conclus en vertu de l'article 28 du code des marchés publics et marchés de services relevant de l'article 30 du code des marchés publics, y compris ceux relatifs au choix de l'attributaire et la signature des marchés d'un montant inférieur à 30 000 Euro HT, est donnée
délégation de signature
25 Juillet 200525/07/2005
De: Coutier (Yves)
chef du programme espaces procédures
Objet:
Article 2
désigné personne responsable des marchés au service de la navigation aérienne Sud - Sud-Est par l'arrêté susvisé, délégation
les bons de commande sur marchés soumis
au titre III du code des marchés, et tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés conclus en vertu de l'article 28 du code des marchés publics et marchés de services relevant de l'article 30 du code des marchés publics, y compris ceux relatifs au choix de l'attributaire et la signature des marchés d'un montant inférieur à 30 000 Euro HT, est donnée
délégation de signature
25 Juillet 200525/07/2005
De: Bressenot (Philippe)
chef circulation aérienne de l'entité circulation aérienne d'Aix-les-Milles
Objet:
Article 2
désigné personne responsable des marchés au service de la navigation aérienne Sud - Sud-Est par l'arrêté susvisé, délégation
les bons de commande sur marchés soumis
au titre III du code des marchés, et tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés conclus en vertu de l'article 28 du code des marchés publics et marchés de services relevant de l'article 30 du code des marchés publics, y compris ceux relatifs au choix de l'attributaire et la signature des marchés d'un montant inférieur à 30 000 Euro HT, est donnée
délégation de signature
25 Juillet 200525/07/2005
De: Pelous (Edith)
chef de la division technique de l'organisme de contrôle de Montpellier
Objet:
Article 2
désigné personne responsable des marchés au service de la navigation aérienne Sud - Sud-Est par l'arrêté susvisé, délégation
les bons de commande sur marchés soumis
au titre III du code des marchés, et tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés conclus en vertu de l'article 28 du code des marchés publics et marchés de services relevant de l'article 30 du code des marchés publics, y compris ceux relatifs au choix de l'attributaire et la signature des marchés d'un montant inférieur à 30 000 Euro HT, est donnée
délégation de signature
25 Juillet 200525/07/2005
De: Quang Do (Trinh)
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne. »
délégation de signature
25 Juillet 200525/07/2005
De: Lochanski (Nicolas)
ingénieur des ponts et chaussées, à
Objet:
les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne. »
délégation de signature
25 Juillet 200525/07/2005
De: Raymond (Gilles)
attaché principal d'administration de l'aviation civile et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liées à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile. »
délégation de signature
25 Juillet 200525/07/2005
De: Pusey (Christian)
conseiller d'administration de l'aviation civile et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liées à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile. »
délégation de signature
25 Juillet 200525/07/2005
De: Gérard (Anthony)
assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liées à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile. »
délégation de signature
25 Juillet 200525/07/2005
De: Faure (Georges)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liées à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile. »
délégation de signature
25 Juillet 200525/07/2005
De: Andriamonje (Marie-José)
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile et à
Objet:
les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne. »
délégation de signature
25 Juillet 200525/07/2005
De: Ammouche (Bernadette)
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liées à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile. »
délégation de signature
25 Juillet 200525/07/2005
De: Hervé Toro
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liées à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
délégation de signature
25 Juillet 200525/07/2005
De: Christian Pusey
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liées à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
délégation de signature
25 Juillet 200525/07/2005
De: Patrick Mouysset
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liées à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
délégation de signature
25 Juillet 200525/07/2005
De: Nicolas Lochanski
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
tous actes ou pièces administratives liées à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
délégation de signature
25 Juillet 200525/07/2005
De: Philippe Guivarc'h
ingénieur des ponts et chaussées, chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liées à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
délégation de signature
25 Juillet 200525/07/2005
De: Jean-Claude Gouhot
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du centre en route de la navigation aérienne Est
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liées à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
délégation de signature
25 Juillet 200525/07/2005
De: Jacques Dopagne
ingénieur général des ponts et chaussées, chef du centre en route de la navigation aérienne Nord
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liées à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
délégation de signature
25 Juillet 200525/07/2005
De: Jean-Michel Boivin
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest
Objet:
dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service et à celle du CESNAC, tous actes ou pièces administratives liées à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
délégation de signature
25 Juillet 200525/07/2005
De: Nicolas Lochanski
ingénieur des ponts et chaussées, et à
Objet:
les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
délégation de signature
25 Juillet 200525/07/2005
De: Quang Do Trinh
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
délégation de signature
25 Juillet 200525/07/2005
De: François Quesada
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liées à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
délégation de signature
25 Juillet 200525/07/2005
De: Eric Pinaquy
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liées à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
délégation de signature
25 Juillet 200525/07/2005
De: Christian Guibert
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liées à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
délégation de signature
25 Juillet 200525/07/2005
De: Jean-Michel Goupil
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liées à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
délégation de signature
25 Juillet 200525/07/2005
De: Georges Faure
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liées à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
délégation de signature
25 Juillet 200525/07/2005
De: Patrick Dalençon
attaché principal d'administration de l'aviation civile, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liées à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
délégation de signature
25 Juillet 200525/07/2005
De: Jean-Claude Coulardot
ingénieur général des ponts et chaussées, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liées à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
délégation de signature
25 Juillet 200525/07/2005
De: Jean-Louis Boutet
attaché d'administration de l'aviation civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liées à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
délégation de signature
25 Juillet 200525/07/2005
De: Nathalie Petit
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liées à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
délégation de signature
25 Juillet 200525/07/2005
De: Françoise Deygout
ingénieure générale des ponts et chaussées, directrice des opérations
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liées à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
délégation de signature
25 Juillet 200525/07/2005
De: Annie Coutin
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de l'information aéronautique
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liées à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
délégation de signature
25 Juillet 200525/07/2005
De: Danièle Van Swygenhoven
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liées à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
délégation de signature
25 Juillet 200525/07/2005
De: Sylvie Placier
attachée principale d'administration de l'aviation civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liées à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
délégation de signature
25 Juillet 200525/07/2005
De: Ariane Lozachmeur
administratrice civile hors classe, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liées à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
délégation de signature
25 Juillet 200525/07/2005
De: Isabelle Edard
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liées à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
délégation de signature
25 Juillet 200525/07/2005
De: Annick Cadet
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liées à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
délégation de signature
25 Juillet 200525/07/2005
De: Dominique Andrivon
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liées à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
délégation de signature
25 Juillet 200525/07/2005
De: Bernadette Ammouche
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liées à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
délégation de signature
25 Juillet 200525/07/2005
De: Alain Roy
Objet:
(assistant de l'aviation civile de classe supérieure) chef de la subdivision administrative
délégation de signature
25 Juillet 200525/07/2005
De: Christiane Planchou
(adjoint d'administration de l'aviation civile)
Objet:
toutes décisions et pièces administratives d'exécution des marchés passés pour le déplacement des personnels du CESNAC en formation ou en mission
délégation de signature
25 Juillet 200525/07/2005
De: Noëlla Guerer
Objet:
(ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile), adjointe au chef de centre
délégation de signature
25 Juillet 200525/07/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.