25 Juillet 2006

De: Odile Lautard
directrice du travail
Objet:
inspectrice générale en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
25 Juillet 200625/07/2006
De: Pierre Veltz
chargé de mission auprès du polytechnicum de Marne-la-Vallée, pour le pôle « ville, environnement, construction, transports »
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Juillet 200625/07/2006
De: Alain Bourdin
directeur de l'Institut français d'urbanisme
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Juillet 200625/07/2006
De: Nicolas Bouleau
président du département des formations doctorales à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Juillet 200625/07/2006
De: Roumagnou (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire
date_debut="2006-12-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Juillet 200625/07/2006
De: Vermorel (Joannès)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au Groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
ecole
nomination
25 Juillet 200625/07/2006
De: Rousseau (François)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au Groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
ecole
nomination
25 Juillet 200625/07/2006
De: Jarrasse (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-10-08"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Juillet 200625/07/2006
De: Rosseel (Edouard)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
ecole
nomination
25 Juillet 200625/07/2006
De: Robin (Olivier)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
ecole
nomination
25 Juillet 200625/07/2006
De: Protière (Alexis)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
ecole
nomination
25 Juillet 200625/07/2006
De: Meheut (Guillaume)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
ecole
nomination
25 Juillet 200625/07/2006
De: Kinnel (Thomas)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
ecole
nomination
25 Juillet 200625/07/2006
De: Keller (Raphaël)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
ecole
nomination
25 Juillet 200625/07/2006
De: Hermann (Geoffroy)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
ecole
nomination
25 Juillet 200625/07/2006
De: Hamelin (Etienne)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
ecole
nomination
25 Juillet 200625/07/2006
De: Gouzènes (Thomas)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
ecole
nomination
25 Juillet 200625/07/2006
De: Galland (Alban)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
ecole
nomination
25 Juillet 200625/07/2006
De: Flori (Jean-Pierre)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
ecole
nomination
25 Juillet 200625/07/2006
De: Duval (Vincent)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
ecole
nomination
25 Juillet 200625/07/2006
De: Dubée (Paul-Marie)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
ecole
nomination
25 Juillet 200625/07/2006
De: Dagras (Pascal)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
ecole
nomination
25 Juillet 200625/07/2006
De: Chaumond (Julien)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
ecole
nomination
25 Juillet 200625/07/2006
De: Bocquet (Aurélien)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
ecole
nomination
25 Juillet 200625/07/2006
De: Augustin (Aymeric)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
ecole
nomination
25 Juillet 200625/07/2006
De: Lenci (Michel)
professeur de 1re catégorie, directeur de l'Institut supérieur d'informatique et d'automatique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Objet:
dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
duree="deux ans"
reconduction
25 Juillet 200625/07/2006
De: Gérard Tagliana
contrôleur général de 1re classe
Objet:
membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « santé publique et sécurité sanitaire »
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
nomination
25 Juillet 200625/07/2006
De: Bernard Musset
officier
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Corse
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfecture de la Haute-Corse - M. Musset "
nomination
25 Juillet 200625/07/2006
De: Frédéric Lacave
conseiller technique auprès du président du Sénat
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Cher
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet du Cher - M. Lacave "
nomination
25 Juillet 200625/07/2006
De: Josiane Chevalier
administratrice territoriale détachée
Objet:
secrétaire générale de la préfecture de la Savoie
sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture du Jura
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
25 Juillet 200625/07/2006
De: Gristi (Patrick)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-01-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Juillet 200625/07/2006
De: Dumont (Pascal)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire
date_debut="2006-12-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Juillet 200625/07/2006
De: Scemama (Bernard)
chef du service du contrôle général économique et financier
Objet:
président du Conseil supérieur de la marine marchande
Groupe:
date_debut="2006-07-29"
president
nomination
25 Juillet 200625/07/2006
De: Lutaud (Hervé)
administrateur civil hors classe
»
Objet:
sous-directeur de l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés, à la direction de l'administration pénitentiaire, à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2006-05-09"
cessation de fonction
25 Juillet 200625/07/2006
De: Daniel Lejeune
(2e tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs
Groupe:
date_debut="2006-04-06"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
25 Juillet 200625/07/2006
De: Roland Cecchi-Tenerini
(hors tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs
Groupe:
date_debut="2006-04-06"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
25 Juillet 200625/07/2006
De: Isabelle Yeni
(3e tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs
Groupe:
date_debut="2006-04-06"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
25 Juillet 200625/07/2006
De: Monique Mousseau
(1er tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs
Groupe:
date_debut="2006-03-10"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
25 Juillet 200625/07/2006
De: Michel Tournaire
administrateur territorial détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Var
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Cher
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet du Cher"
nomination
25 Juillet 200625/07/2006
De: Vincent Berton
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Corse
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Groupe:
cabinet="Préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - M. Berton "
grade="Directeur"
nomination
25 Juillet 200625/07/2006
De: Francis Blondieau
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Jura
sous-préfet, sous-préfet de Corte
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Corte"
sous-prefecture_departement_code="2B"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
25 Juillet 200625/07/2006
De: Jean-Michel Porcher
sous-préfet hors-classe, secrétaire général de la préfecture de la Savoie
Objet:
sous-préfet de Saint-Paul
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Paul"
sous-prefecture_departement_code="974"
nomination
25 Juillet 200625/07/2006
De: Christian Tardivon
contrôleur général de 1re classe
Objet:
au Conseil général des technologies de l'information
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
affectation
25 Juillet 200625/07/2006
De: Jean-Claude Geney
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Objet:
sous-préfet de Thann
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Thann"
sous-prefecture_departement_code="68"
nomination
25 Juillet 200625/07/2006
De: Jean-Pierre Balloux
premier conseiller de chambre régionale des comptes détaché
Objet:
sous-préfet d'Avallon
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Thann
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Avallon"
sous-prefecture_departement_code="89"
nomination
25 Juillet 200625/07/2006
De: Thierry Cottin
administrateur territorial
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Corte
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Corte"
sous-prefecture_departement_code="2B"
nomination
25 Juillet 200625/07/2006
De: Alain Mancini
magistrat de l'ordre judiciaire détaché
Objet:
sous-préfet du Vigan
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Paul
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Vigan"
sous-prefecture_departement_code="30"
nomination
25 Juillet 200625/07/2006
De: Chassagne (Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire
date_debut="2007-03-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Juillet 200625/07/2006
De: Trotin (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire
date_debut="2006-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Juillet 200625/07/2006
De: Laurent Foulloy
professeur des universités
Objet:
administrateur provisoire de l'école polytechnique universitaire de Savoie de l'université de Chambéry
à compter de la date de publication du décret portant création de cette école et jusqu'à la nomination du directeur
Groupe:
ecole="École polytechnique universitaire de Savoie de l'université de Chambéry"
nomination
25 Juillet 200625/07/2006
De: de Jouvencel (Fabrice)
Objet:
directeur des autorisations et de la veille
afin de signer les décisions suivantes : a) suspension de certificat de sécurité d'entreprise ferroviaire ; b) modification de certificat de sécurité d'entreprise ferroviaire ; c) autorisation de mise en exploitation commerciale de systèmes et sous-systèmes ferroviaires substantiellement modifiés ; d) suspension d'autorisation de mise en exploitation commerciale de systèmes et de sous-systèmes ferroviaires ; e) restriction du champ d'application des autorisations citées ci-dessus ; f) inspections
prévues à l'article 2-III de la loi du
5 janvier 2006
relative à la sécurité et au développement des transports ; g) mise en œuvre du programme de contrôle des entreprises concernées par la réglementation technique et de sécurité des transports ferroviaires.
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Dalmas (Gilles)
Objet:
chef du département autorisations afin de signer les décisions correspondant aux alinéas b, c, et e
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Aregui (Christian)
Objet:
chef du département veille afin de signer les décisions correspondant aux alinéas e, f, et g
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Isidore (Grégoire)
chef de la subdivision études et travaux 2
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 10
ANNEXE III
Service technique de la voie d'eau
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Gohin (Vincent)
chef de la subdivision études et travaux 1
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 10
ANNEXE III
Service technique de la voie d'eau
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Girard (Thierry)
chef de la cellule ouvrages d'art particuliers
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 10
ANNEXE III
Service technique de la voie d'eau
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Franscescini (Lionel)
chef de la subdivision études et travaux 3
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 10
ANNEXE III
Service technique de la voie d'eau
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Coulhon (Bruno)
adjoint au chef de service
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 10
ANNEXE III
Service technique de la voie d'eau
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Arnold (Frédéric)
chef de la subdivision études et travaux 4
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 10
ANNEXE III
Service technique de la voie d'eau
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Ziza (Jean-Claude)
chef du pôle montage d'opérations
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 10
ANNEXE III
Service sécurité des transports
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Vaillant (Didier)
adjoint au chef de service
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 10
ANNEXE III
Service sécurité des transports
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Magarian (Daniel)
chef de la subdivision bathymétrie et signalisation
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 10
ANNEXE III
Service gestion de la voie d'eau
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Leitz (Gérard)
chef de la subdivision gestion du trafic
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 10
ANNEXE III
Service gestion de la voie d'eau
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Herve (Daniel)
chef de la subdivision qualité et police des eaux
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 10
ANNEXE III
Service eau et environnement
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Barriere (Christophe)
chef du bureau de la formation et des concours par intérim
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 10
ANNEXE III
Secretariat général – ressources humaines
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Renaldo (Jean-Pierre)
chef du parc auto
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 10
ANNEXE III
Secretariat général – affaires générales
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Bonetto (Jean-Paul)
chef du bureau des moyens généraux
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 10
ANNEXE III
Secretariat général – affaires générales
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Beinat (Philippe)
chef du bureau de la comptabilité centrale
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 10
ANNEXE III
Secretariat général – affaires générales
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Barriere (Christophe)
chef du bureau des techniques réseaux et applications informatiques
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 10
ANNEXE III
Secretariat général – affaires générales
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Gaube (Rémy)
conseiller en gestion et management
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 10
ANNEXE III
Direction
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Gil (Gérard)
chef de la subdivision de gestion technique des infrastructures par intérim
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 10
ANNEXE III
Arrondissement des boucles de la Seine
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Gaber (Jean)
adjoint au chef de l'arrondissement
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 10
ANNEXE III
Arrondissement des boucles de la Seine
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Demeusy (Cyril)
chef de la subdivision de Pontoise par intérim
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 10
ANNEXE III
Arrondissement des boucles de la Seine
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Delimoges (Alain)
chef de la subdivision de Limay par intérim
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 10
ANNEXE III
Arrondissement des boucles de la Seine
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Delimoges (Alain)
chef de la subdivision d'Amfreville
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 10
ANNEXE III
Arrondissement des boucles de la Seine
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Tournette (Daniel)
chef du bureau d'études et travaux
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 10
ANNEXE III
Arrondissement Seine-Amont
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Roger (Patrick)
chef de la subdivision de Nogent-sur-Seine
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 10
ANNEXE III
Arrondissement Seine-Amont
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Jaxel-Truel (Luc-André)
chef de la subdivision de Joinville
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 10
ANNEXE III
Arrondissement Seine-Amont
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Feroux (Thierry)
chef de la subdivision de Sens
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 10
ANNEXE III
Arrondissement Seine-Amont
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Bouriot (François)
chef de la subdivision technique
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 10
ANNEXE III
Arrondissement Seine-Amont
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Baudewyns (Christian)
chef de la subdivision de Meaux
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 10
ANNEXE III
Arrondissement Seine-Amont
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Steinmann (Emmanuel)
chef du pôle eau et environnement
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 10
ANNEXE III
Arrondissement Picardie
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Schmitt (Eric)
chef de la subdivision de Compiègne
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 10
ANNEXE III
Arrondissement Picardie
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Chantrelle (Bernard)
chef de la subdivision de Péronne
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 10
ANNEXE III
Arrondissement Picardie
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Bleynie (Christophe)
chef de la subdivision de Saint-Quentin
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 10
ANNEXE III
Arrondissement Picardie
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Bergere (Jean-Michel)
adjoint au chef de l'arrondissement
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 10
ANNEXE III
Arrondissement Picardie
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Herbin (Claude)
chef de la subdivision de Rethel
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 10
ANNEXE III
Arrondissement Champagne
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Guillen (Dominique)
chef de la subdivision de Châlons-en-Champagne
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 10
ANNEXE III
Arrondissement Champagne
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Vaillant (Didier)
adjoint au chef de service du SDAD
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 10
ANNEXE II
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Gaber (Jean)
adjoint au chef de l'arrondissement des Boucles de la Seine
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 10
ANNEXE II
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Coulhon (Bruno)
adjoint au chef de service TVE
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 10
ANNEXE II
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Bergere (Jean-Michel)
adjoint au chef de l'arrondissement Picardie
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 10
ANNEXE II
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Racana (Guy)
chef du service du développement des affaires domaniales
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 10
ANNEXE I
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Metz (Joël)
chef de l'arrondissement Champagne
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 10
ANNEXE I
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Mercenier (Emmanuel)
adjoint au chef du service navigation de la Seine
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 10
ANNEXE I
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Gatin (Bertrand)
chef du service sécurité des transports
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 10
ANNEXE I
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Gaston (Thomas-Bourgneuf)
directeur délégué du service navigation de la Seine
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 10
ANNEXE I
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Gaber (Jean)
chef de l'arrondissement des Boucles de la Seine par intérim
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 10
ANNEXE I
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: De la Tullaye (Patrick)
chef de l'arrondissement Picardie
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 10
ANNEXE I
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Coudret (Alain)
chef du service gestion de la voie d'eau
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 10
ANNEXE I
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Bascoul (Daniel)
chef de l'arrondissement Seine-Amont
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 10
ANNEXE I
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Cubier (Stéphanie)
chef du pôle direction d'investissement, études et méthodes
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 10
ANNEXE III
Service technique de la voie d'eau
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Raffin (Sylvette)
chef de bureau sécurité des bateaux
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 10
ANNEXE III
Service sécurité des transports
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Briens (Myriam)
chef de bureau police de la navigation
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 10
ANNEXE III
Service sécurité des transports
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Guichard (Dominique)
chef de la subdivision politique technique
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 10
ANNEXE III
Service gestion de la voie d'eau
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Berthier (Nathalie)
chef de bureau animation des actions territoriales
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 10
ANNEXE III
Service eau et environnement
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Bassery (Cécile)
chef du bureau du personnel et des salaires
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 10
ANNEXE III
Secretariat général – ressources humaines
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Bassery (Cécile)
chef du bureau de la formation et des concours par intérim
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 10
ANNEXE III
Secretariat général – ressources humaines
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Brault (Marie-France)
chargée de communication
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 10
ANNEXE III
Direction
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Petit-Lebrun (Cécile)
chef de la subdivision études et entretien par intérim
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 10
ANNEXE III
Arrondissement des boucles de la Seine
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Petit-Lebrun (Cécile)
chef de la subdivision de Suresnes
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 10
ANNEXE III
Arrondissement des boucles de la Seine
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Terracher-Bouard (Dominique)
chef de la subdivision de Melun
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 10
ANNEXE III
Arrondissement Seine-Amont
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Lasserre (Lucette)
adjointe au chef de l'arrondissement
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 10
ANNEXE III
Arrondissement Seine-Amont
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Gratton (Christelle)
chef de la subdivision de Paris
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 10
ANNEXE III
Arrondissement Seine-Amont
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Boyer (Brigitte)
chef de la subdivision de Soissons par intérim
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 10
ANNEXE III
Arrondissement Picardie
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Honnons (Virginie)
chef de la subdivision de Château-Thierry
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 10
ANNEXE III
Arrondissement Champagne
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Delaunois (Jeannine)
chef de la subdivision de Reims
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 10
ANNEXE III
Arrondissement Champagne
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Lasserre (Lucette)
adjointe au chef de l'arrondissement Seine Amont
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 10
ANNEXE II
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Delozanne (Martine)
adjointe au chef de l'arrondissement Champagne
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 10
ANNEXE II
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Jauffret (Marie)
chef du service techniques de la voie d'eau
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 10
ANNEXE I
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Dequier (Marie-Lucie)
secrétaire générale, ressources humaines par intérim
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 10
ANNEXE I
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Dequier (Marie-Lucie)
secrétaire générale, affaires générales
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 10
ANNEXE I
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Blanc (Stéphanie)
chef du service eau et environnement
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 10
ANNEXE I
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Marie-Anne Bacot
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 10
La secrétaire générale-affaires générales du service navigation de la Seine
au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Groupe:
charge
25 Juillet 200625/07/2006
De: Lagleize (Pierre)
Objet:
chef du service des projets d'investissement, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés dans les limites suivantes
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: de Mester (Philippe)
directeur régional pour les régions Auvergne et Rhône-Alpes
Objet:
la convention de financement relative à la mise à double voie de la ligne entre Saint-Marcellin et Moirans et à la réalisation d'un saut de mouton à Moirans
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Persuy (Patrick)
pour signer les déclarations relatives aux impôts directs et les déclarations de taxe sur le chiffre d'affaires de l'Etablissement ainsi que toutes demandes de dégrèvements ou remboursements d'impôts et de contributions de quelque nature que ce soit, et
Objet:
à cet effet, tous mémoires et pétitions
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Persuy (Patrick)
Objet:
pour signer toutes décisions et tous actes
en vue d'assurer la gestion des engagements financiers actifs ou passifs, présents ou futurs, de l'Etablissement pour un montant maximal de 500 millions d'euros
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Persuy (Patrick)
Objet:
pour signer toute décision d'octroi de subvention à condition que son montant ne dépasse pas 8 000 euros, tout règlement de cotisation à condition que son montant ne dépasse pas 31 000 euros, ainsi que tout acte afférent à l'exécution de ces décisions
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Persuy (Patrick)
Objet:
pour signer toute demande de subvention et toute demande de versement de participation financière pour un montant maximal de 4,5 millions d'euros, ainsi que tout acte afférent à l'exécution de ces décisions
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Persuy (Patrick)
Objet:
pour signer toute convention de financement dans la limite de 80 millions d'euros pour les conventions de financement relatives à des travaux et de 5 millions d'euros pour celles relatives à des études
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Persuy (Patrick)
Objet:
pour signer toute caution, tout aval et toute garantie pour un montant maximal de 5 millions d'euros par opération
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Persuy (Patrick)
Objet:
pour signer tout acte de souscription ou de résiliation de polices ou contrats d'assurances concernant des risques de toute nature pour un montant maximal de 5 millions d'euros
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Persuy (Patrick)
Objet:
pour signer tous actes relatifs à la mise en place d'une ligne de moins d'un an de crédit syndiqué ou bilatéral confirmé ou non confirmé
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Persuy (Patrick)
Objet:
pour signer tous actes de tirage sur les lignes de crédit syndiqué pour un montant maximal de 500 millions d'euros par tirage
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Persuy (Patrick)
Objet:
pour signer tous actes de paiement et de réception de sommes, ainsi que tous reçus, quittances et décharges, pour un montant maximal de 300 millions d'euros par opération pour les moyens de paiements relatifs à l'activité financière de l'Etablissement, ainsi que
par bénéficiaire et par règlement, pour les moyens de paiements relatifs aux flux d'exploitation de l'Etablissement
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Persuy (Patrick)
Objet:
directeur financier, pour signer toute décision relative à des opérations de financement et de trésorerie, en France ou à l'étranger, en quelques devises ou unités de compte que ce soit, pour un montant maximal de 500 millions d'euros par opération, dans les limites fixées annuellement par le conseil d'administration ainsi que, pour les opérations de financement, dans la limite de 1 milliard d'euros par trimestre
conseil_administration
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Persuy (Patrick)
Objet:
pour signer tous les actes relatifs à l'ouverture d'un compte courant, au nom de l'Etablissement, dans tous établissements de crédit ou institutions bancaires
autorite_delegation="Etablissement, dans tous établissements de crédit ou institutions bancaires"
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Feroldi (Paul)
Objet:
pour signer les actes
mentionnés à l'article 5 ci-dessus
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Feroldi (Paul)
Objet:
chef du département contrôle reporting, pour signer les actes
mentionnés aux articles 1er et 3 ci-dessus
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Masson (Thierry)
Objet:
responsable back-office, à
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Feroldi (Paul)
Objet:
pour signer conjointement les actes
mentionnés à l'article 7 ci-dessus
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Guihard (Jérôme)
Objet:
opérateur back-office, pour signer toutes remises de chèque, tous virements d'équilibrage ainsi que tous actes courants de back-office
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Masson (Thierry)
Objet:
de
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Gaillard (Vincent)
Objet:
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Van Prooijen (Laurence)
Objet:
pour signer toutes décisions et tous actes
en vue d'assurer la gestion des engagements financiers actifs ou passifs, présents ou futurs, de l'Etablissement pour un montant maximum de 100 millions d'euros
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Van Prooijen (Laurence)
Objet:
pour signer tous actes de tirage sur les lignes de crédit syndiqué pour un montant maximum de 150 millions d'euros par tirage
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Van Prooijen (Laurence)
Objet:
pour signer tous actes de paiement et de réception de sommes, ainsi que tous reçus, quittances et décharges, relatifs aux flux d'exploitation de l'Etablissement pour un montant maximal de 10 millions d'euros par bénéficiaire et par règlement
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Van Prooijen (Laurence)
Objet:
pour signer tous actes de paiement et de réception de sommes, ainsi que tous reçus, quittances et décharges, demandes de caution et garanties, relatifs à l'activité financière de l'Etablissement, pour un montant maximal de 150 millions d'euros
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Van Prooijen (Laurence)
Objet:
pour signer les déclarations de taxe sur le chiffre d'affaires ainsi que, à l'exception de celles relative à l'impôt sur les sociétés, les déclarations relatives aux impôts directs
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Van Prooijen (Laurence)
Objet:
pour signer les actes
mentionnés à l'article 10 ci-dessus
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Galle (Ghislaine)
Objet:
opérateur back-office et à
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Galle (Ghislaine)
Objet:
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Van Prooijen (Laurence)
Objet:
chef du service finances et comptabilité, pour signer toute décision relative à des opérations de financement et de trésorerie, en France ou à l'étranger, en quelques devises ou unités de compte que ce soit, pour un montant maximum de 100 millions d'euros par opération et dans les limites fixées annuellement par le conseil d'administration
conseil_administration
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Peterschmitt (Yan)
Objet:
dans son domaine d'attribution, les actes
mentionnés au précédent article
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Laumin (Philippe)
Objet:
directeur régional pour la région Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne, pour signer tout acte lié à la préparation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Régnier (Kim)
Objet:
directeur régional pour la région Midi-Pyrénées, pour signer tout acte lié à la préparation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Lagleize (Pierre)
Objet:
dans son domaine d'attribution, les actes
mentionnés au précédent article
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: de Mester (Philippe)
Objet:
directeur régional pour la région Auvergne et Rhône-Alpes, pour signer tout acte lié à la préparation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Vuillard (Didier)
Objet:
chacun dans leur domaine d'attribution, les actes
mentionnés au précédent article
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Lambert (Gérard)
Objet:
chacun dans leur domaine d'attribution, les actes
mentionnés au précédent article
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Saillard (Alain)
Objet:
dans son domaine d'attribution, les actes
mentionnés au précédent article
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Croc (Michel)
Objet:
directeur régional pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour signer tout acte lié à la préparation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Leprince (Stéphane)
Objet:
dans son domaine d'attribution, les actes
mentionnés au précédent article
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Jouanique (Yves)
Objet:
directeur régional pour la région Nord - Pas-de-Calais et Picardie, pour signer tout acte lié à la préparation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Dubost (Christian)
Objet:
directeur régional pour la région Languedoc-Roussillon, pour signer tout acte lié à la préparation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Mion (Denis)
Objet:
chacun dans leur domaine d'attribution, les actes
mentionnés au précédent article
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Giordano (Joseph)
Objet:
chacun dans leur domaine d'attribution, les actes
mentionnés au précédent article
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Petit (Christian)
Objet:
directeur régional pour la région Haute-Normandie et Basse-Normandie, pour signer tout acte lié à la préparation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Goudour (Olivier)
Objet:
dans son domaine d'attribution, les actes
mentionnés au précédent article
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Rousseau (Richard)
Objet:
directeur régional pour la région Centre-Limousin, pour signer tout acte lié à la préparation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Martel (Josselin)
Objet:
pour signer dans son domaine d'attribution, les actes
mentionnés au précédent article
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Nguyen (Van Phuoc)
Objet:
dans son domaine d'attribution, les actes
mentionnés au précédent article
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Michel (Serge)
Objet:
directeur régional pour la région Bretagne et Pays de la Loire, pour signer tout acte lié à la préparation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Svetchine (Marc)
Objet:
directeur régional pour la région Bourgogne et Franche-Comté, pour signer tout acte lié à la préparation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Simon (René-Paul)
Objet:
chacun dans leur domaine d'attribution, les actes
mentionnés au précédent article
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Sarrat (Thierry)
Objet:
chacun dans leur domaine d'attribution, les actes
mentionnés au précédent article
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Prat (Alain)
Objet:
directeur régional pour la région Aquitaine et Poitou-Charentes pour signer tout acte lié à la préparation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Pouzols (Jean-Marc)
Objet:
chacun dans leur domaine d'attribution, les actes
mentionnés au précédent article
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Lavorel (Christophe)
Objet:
chacun dans leur domaine d'attribution, les actes
mentionnés au précédent article
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Flourens (Bruno)
Objet:
chacun dans leur domaine d'attribution, les actes
mentionnés au précédent article
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Combe (Joël)
Objet:
chacun dans leur domaine d'attribution, les actes
mentionnés au précédent article
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Boutin (Lionel)
Objet:
chacun dans leur domaine d'attribution, les actes
mentionnés au précédent article
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Baggio (Jacques)
Objet:
chacun dans leur domaine d'attribution, les actes
mentionnés au précédent article
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Chaineaux (Bernard)
Objet:
directeur régional pour la région Ile-de-France, pour signer tout acte lié à la préparation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Tainturier (François)
Objet:
chacun dans leur domaine d'attribution, les actes
mentionnés au précédent article
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Bolon (Georges)
Objet:
chacun dans leur domaine d'attribution, les actes
mentionnés au précédent article
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Colleu (Rachel)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, secrétaire général
Objet:
en son nom tous actes, décisions, conventions, contrats et avenants, relatifs à ses attributions
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Jan (Alain)
Objet:
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division logistique
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.