25 Juillet 2010

De:
Delarue
Objet:
la modification de l'état civil d'une personne sous réserve que quatre conditions cumulatives soient remplies
une expertise judiciaire doit constater le changement de sexe
L'exigence tenant à la réalisation d'une opération de réassignation sexuelle a notamment été contestée par le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe (2), lequel a recommandé que le changement d'état civil ne soit plus subordonné à l'obligation de suivre des traitements médicaux ou chirurgicaux
Par circulaire du
14 mai 2010
la ministre de la justice et des libertés indique aux parquets et parquets généraux qu'ils peuvent donner un avis favorable aux demandes de changement d'état civil « dès lors que les traitements hormonaux ayant pour effet une transformation physique ou physiologique définitive, associés, le cas échéant, à des opérations de chirurgie plastique ont entraîné un changement de sexe irréversible, sans exiger pour autant l'ablation des organes génitaux »
Dès lors que l'irréversibilité du processus de conversion sexuelle est médicalement établie par l'équipe pluridisciplinaire ayant pris en charge la personne concernée, les fouilles devront être réalisées, dans des conditions préservant la dignité tant de la personne détenue que des personnels
par des agents du même sexe que le sexe de conversion, sans attendre que le changement d'état civil soit intervenu. Ces fouilles seront effectuées par des agents particulièrement sensibilisés par la direction de l'établissement
11. L'affectation doit se faire au mieux des intérêts de la personne et des impératifs de gestion des établissements pénitentiaires. C'est pourquoi l'affectation dans un établissement ou un quartier correspondant à la nouvelle identité sexuelle de la personne concernée doit intervenir au plus tôt, une fois l'irréversibilité du processus de conversion sexuelle établie (3) et au plus tard au moment du changement d'état civil
Groupe:
admission
25 Juillet 201025/07/2010
De: Anne Duclos-Grisier
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice, en charge de la première sous-direction à la direction du budget, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
nomination
25 Juillet 201025/07/2010
De: Guillaume Jean
Objet:
directeur général de l'Etablissement public foncier de la Vendée
Groupe:
nomination
25 Juillet 201025/07/2010
De: Claude TRUCHOT
Objet:
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Juillet 201025/07/2010
De: Sébastien GENEST
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement
en raison de sa connaissance de l'écologie et du développement durable
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juillet 201025/07/2010
De: Thomas Branche
chargé de la sous-direction de l'industrie nucléaire à la direction générale de l'énergie et du climat
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
représentant de l'Etat, nommé
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Cyrille Vincent
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juillet 201025/07/2010
De: Bertrand Dacosta
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Remplace:Mme Martine Denis-Linton
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
25 Juillet 201025/07/2010
De: Bertrand Dacosta
Objet:
commissaire adjoint du Gouvernement auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
25 Juillet 201025/07/2010
De: Bertrand Soubelet
Général
adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2010-08-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juillet 201025/07/2010
De: Francis Formell
Colonel
adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2010-08-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juillet 201025/07/2010
De: Jacquy Ribaud
Colonel
adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juillet 201025/07/2010
De: Gilles Miramon
Général
sous-directeur de la gestion du personnel
dans la limite des attributions de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juillet 201025/07/2010
De: Michel Koplewsky
Lieutenant-colonel
chef du bureau du personnel de la réserve militaire
dans la limite des attributions du bureau du personnel de la réserve militaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juillet 201025/07/2010
De: Pascal Jorré
Général
sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juillet 201025/07/2010
De: Bruno Jockers
Colonel
chef du bureau du personnel officier
dans la limite des attributions du bureau du personnel officier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juillet 201025/07/2010
De: Serge Guichard
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juillet 201025/07/2010
De: Bruno Goudallier
Colonel
chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juillet 201025/07/2010
De: Philippe Delapierre
Lieutenant-colonel
chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juillet 201025/07/2010
De: Pierre Caudrelier
Colonel
chef du bureau du recrutement et des examens
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et des examens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juillet 201025/07/2010
De: Frédéric Boudier
Colonel
adjoint au chef du bureau du personnel officier
dans la limite des attributions du bureau du personnel officier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juillet 201025/07/2010
De: François Alegre de la Sougeole
Colonel
adjoint au sous-directeur des compétences
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juillet 201025/07/2010
De: Bruno VERDON
en fonction à la MIGT 6
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du Conseil général de l'environnement et du développement durable les fonctionnaires ci-après désignés
I. − REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Juillet 201025/07/2010
De: Éric SESBOUE
en fonction à la MIGT 4
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du Conseil général de l'environnement et du développement durable les fonctionnaires ci-après désignés
I. − REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Juillet 201025/07/2010
De: Louis RUELLE
en fonction à la MIGT 1
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du Conseil général de l'environnement et du développement durable les fonctionnaires ci-après désignés
I. − REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Juillet 201025/07/2010
De: Laurent FAYEIN
en fonction à la MIGT 5
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du Conseil général de l'environnement et du développement durable les fonctionnaires ci-après désignés
I. − REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Juillet 201025/07/2010
De: Jean-René BRUNETIERE
en fonction à la vice-présidence
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du Conseil général de l'environnement et du développement durable les fonctionnaires ci-après désignés
I. − REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Juillet 201025/07/2010
De: Laurent BARBAROUX
en fonction à la 7e section
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du Conseil général de l'environnement et du développement durable les fonctionnaires ci-après désignés
I. − REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Juillet 201025/07/2010
De: Michel BADRE
en fonction à l'autorité environnementale
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du Conseil général de l'environnement et du développement durable les fonctionnaires ci-après désignés
I. − REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Juillet 201025/07/2010
De: Marie-Hélène MULLER
en fonction au BEA-TT
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du Conseil général de l'environnement et du développement durable les fonctionnaires ci-après désignés
Membres suppléants
Au titre de l'organisation FO
Groupe:
suppleant
nomination
25 Juillet 201025/07/2010
De: Michèle LECOMTE-BALAY
en fonction à la 2e section
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du Conseil général de l'environnement et du développement durable les fonctionnaires ci-après désignés
I. − REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Juillet 201025/07/2010
De: Michèle JOIGNY
en fonction à la MIGT 2
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du Conseil général de l'environnement et du développement durable les fonctionnaires ci-après désignés
I. − REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Juillet 201025/07/2010
De: Élisabeth DUPONT-KERLAN
en fonction à la 5e section
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du Conseil général de l'environnement et du développement durable les fonctionnaires ci-après désignés
I. − REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Juillet 201025/07/2010
De: Laurent WINTER
en fonction à la 2e section
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du Conseil général de l'environnement et du développement durable les fonctionnaires ci-après désignés
N... (non pourvu par FO)
Au titre de l'organisation UNIPEF
Groupe:
nomination
25 Juillet 201025/07/2010
De: Alain FEMENIAS
en fonction à la 5e section
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du Conseil général de l'environnement et du développement durable les fonctionnaires ci-après désignés
N... (non pourvu par FO)
Au titre de l'organisation UNIPEF
Groupe:
nomination
25 Juillet 201025/07/2010
De: Christian QUEFFELEC
en fonction à la 3e section
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du Conseil général de l'environnement et du développement durable les fonctionnaires ci-après désignés
II. – REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Membres titulaires
Au titre de l'organisation UNIPEF
Groupe:
nomination
25 Juillet 201025/07/2010
De: Philippe AUSSOURD
en fonction à la 5e section
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du Conseil général de l'environnement et du développement durable les fonctionnaires ci-après désignés
II. – REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Membres titulaires
Au titre de l'organisation UNIPEF
Groupe:
nomination
25 Juillet 201025/07/2010
De: Pascal PASTURAL
en fonction à la 7e section
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du Conseil général de l'environnement et du développement durable les fonctionnaires ci-après désignés
II. – REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Membres titulaires
Au titre de l'organisation FO
Dominique TAQUET, en fonction à la MIGT 3
Groupe:
nomination
25 Juillet 201025/07/2010
De: Louis-Michel SANCHE
en fonction à la 7e section
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du Conseil général de l'environnement et du développement durable les fonctionnaires ci-après désignés
I. − REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Juillet 201025/07/2010
De: Pierre ROUSSEL
en fonction à la CPRN
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du Conseil général de l'environnement et du développement durable les fonctionnaires ci-après désignés
I. − REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Juillet 201025/07/2010
De: Frédéric RICO
en fonction à la 4e section
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du Conseil général de l'environnement et du développement durable les fonctionnaires ci-après désignés
I. − REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Juillet 201025/07/2010
De: Philippe GASTOU
en fonction à la 7e section
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du Conseil général de l'environnement et du développement durable les fonctionnaires ci-après désignés
I. − REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Juillet 201025/07/2010
De: Jean-Claude DIQUET
en fonction à la 6e section
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du Conseil général de l'environnement et du développement durable les fonctionnaires ci-après désignés
I. − REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Juillet 201025/07/2010
De: Gabrielle HEMBERGER
en fonction à la MIGT 7
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du Conseil général de l'environnement et du développement durable les fonctionnaires ci-après désignés
N... (non pourvu par la CFDT)
Au titre de l'organisation UNSA
Groupe:
nomination
25 Juillet 201025/07/2010
De: Marie-Annie JALET
en fonction à la 4e section
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du Conseil général de l'environnement et du développement durable les fonctionnaires ci-après désignés
N... (non pourvu par la CFDT)
Au titre de l'organisation CGT
Groupe:
nomination
25 Juillet 201025/07/2010
De: Marie-Christine BALAND
en fonction à la MIGT 2
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du Conseil général de l'environnement et du développement durable les fonctionnaires ci-après désignés
N... (non pourvu par la CFDT)
Au titre de l'organisation CGT
Groupe:
nomination
25 Juillet 201025/07/2010
De: Audrey TORRES
en fonction à la MIGT 2
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du Conseil général de l'environnement et du développement durable les fonctionnaires ci-après désignés
N... (non pourvu par la CFDT)., ET DE LA MER
Au titre de l'organisation CGT
Groupe:
nomination
25 Juillet 201025/07/2010
De: Katerine VARIN
en fonction à la 7e section
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du Conseil général de l'environnement et du développement durable les fonctionnaires ci-après désignés
II. – REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Membres titulaires
Au titre de l'organisation CFDT
Groupe:
nomination
25 Juillet 201025/07/2010
De: Patricia PERRIN
en fonction à la MIGT 2., ET DE LA MER
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du Conseil général de l'environnement et du développement durable les fonctionnaires ci-après désignés
I. − REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Juillet 201025/07/2010
De: Maryse HABASQUE
en fonction à la MIGT 8
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du Conseil général de l'environnement et du développement durable les fonctionnaires ci-après désignés
I. − REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Juillet 201025/07/2010
De: Agnès CLARET DE FLEURIEU
en fonction à la 1re section
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du Conseil général de l'environnement et du développement durable les fonctionnaires ci-après désignés
I. − REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Juillet 201025/07/2010
De: Catherine BERSANI
en fonction à la 3e section
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du Conseil général de l'environnement et du développement durable les fonctionnaires ci-après désignés
I. − REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Juillet 201025/07/2010
De: Claude DORIAN
inspectrice générale de l'administration du développement durable
Objet:
coordonnatrice de la mission d'inspection générale territoriale no 2-Paris « Île-de-France, Centre, Haute-Normandie, Basse-Normandie »
Remplace:Mme Michèle JOIGNY
Groupe:
date_debut="2010-11-01"
nomination
25 Juillet 201025/07/2010
De: Odile Seguin
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'État
Objet:
membres suppléants de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
représentantes du ministre chargé des transports
Groupe:
suppleant
nomination
25 Juillet 201025/07/2010
De: Catherine Harrault
technicien supérieur principal
Objet:
membres suppléants de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
représentantes du ministre chargé des transports
Groupe:
suppleant
nomination
25 Juillet 201025/07/2010
De: Robert Mauri
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'action inter ministérielle à la délégation à la sécurité et à la circulation routières
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
représentant du ministre chargé des transports
Groupe:
nomination
25 Juillet 201025/07/2010
De: Vincent BENTATA
chargé de mission au bureau de la faune et de la flore sauvages à la direction de l'eau et de la biodiversité
Objet:
le jury constitué pour apprécier les épreuves de l'examen professionnel d'accès
au grade de secré taire administratif hors classe de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
au titre de l'année 2010
la manière suivante
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
25 Juillet 201025/07/2010
De: Isabelle RIVAULT
(secrétaire administrative hors classe)
Objet:
le jury constitué pour apprécier les épreuves de l'examen professionnel d'accès
au grade de secré taire administratif hors classe de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
au titre de l'année 2010
la manière suivante
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
25 Juillet 201025/07/2010
De: Patricia PILLETTE
(secrétaire administrative hors classe)
Objet:
le jury constitué pour apprécier les épreuves de l'examen professionnel d'accès
au grade de secré taire administratif hors classe de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
au titre de l'année 2010
la manière suivante
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
25 Juillet 201025/07/2010
De: Frédérique LECOCQ
chargée de mission à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Objet:
le jury constitué pour apprécier les épreuves de l'examen professionnel d'accès
au grade de secré taire administratif hors classe de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
au titre de l'année 2010
la manière suivante
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
25 Juillet 201025/07/2010
De: Brigitte IWACH
(secrétaire administrative hors classe)
Objet:
le jury constitué pour apprécier les épreuves de l'examen professionnel d'accès
au grade de secré taire administratif hors classe de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
au titre de l'année 2010
la manière suivante
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
25 Juillet 201025/07/2010
De: Frédéric LEDOUBLE
attaché administratif, adjoint à la secrétaire générale, chef du département des ressources humaines, des emplois et compétences et de l'action sociale à la direction générale de l'environnement, de l'aménagement et du territoire du Centre
Objet:
le jury constitué pour apprécier les épreuves de l'examen professionnel d'accès
au grade de secré taire administratif hors classe de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
au titre de l'année 2010
la manière suivante
Trois personnes choisies pour leurs compétences et proposées par la directrice de l'eau et de la biodiversité parmi des agents du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, ou d'autres adminis trations ou établissements publics
Groupe:
composition
25 Juillet 201025/07/2010
De: Gérard DAVIET
attaché principal au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, suppléant du président du jury de l'examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif hors classe de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Objet:
le jury constitué pour apprécier les épreuves de l'examen professionnel d'accès
au grade de secré taire administratif hors classe de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
au titre de l'année 2010
la manière suivante
Trois personnes choisies pour leurs compétences et proposées par la directrice de l'eau et de la biodiversité parmi des agents du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, ou d'autres adminis trations ou établissements publics
Groupe:
composition
25 Juillet 201025/07/2010
De: Jean-Louis BESEME
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Objet:
le jury constitué pour apprécier les épreuves de l'examen professionnel d'accès
au grade de secré taire administratif hors classe de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
au titre de l'année 2010
la manière suivante
Président du jury de l'examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif hors classe de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
représentant le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Groupe:
composition
25 Juillet 201025/07/2010
De: Caroline DANIELOU
adjointe au chef de bureau, responsable du pôle technique et exploi tation au secrétariat général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Objet:
le jury constitué pour apprécier les épreuves de l'examen professionnel d'accès
au grade de secré taire administratif hors classe de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
au titre de l'année 2010
la manière suivante
Trois personnes choisies pour leurs compétences et proposées par la directrice de l'eau et de la biodiversité parmi des agents du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, ou d'autres adminis trations ou établissements publics
Groupe:
composition
25 Juillet 201025/07/2010
De: Mireille CELDRAN
chef du bureau chasse et pêche à la direction de l'eau et de la biodiversité
Objet:
le jury constitué pour apprécier les épreuves de l'examen professionnel d'accès
au grade de secré taire administratif hors classe de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
au titre de l'année 2010
la manière suivante
Représentant la directrice de l'eau et de la biodiversité
Groupe:
composition
25 Juillet 201025/07/2010
De: Nathalie FISCHER
(secrétaire administrative hors classe)
Objet:
le jury constitué pour apprécier les épreuves de l'examen professionnel d'accès
au grade de secré taire administratif hors classe de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
au titre de l'année 2010
la manière suivante
Deux représentants des agents de la même filière et du groupe égal ou supérieur, proposés par le directeur général
en raison de leurs compétences
Groupe:
composition
25 Juillet 201025/07/2010
De: Jocelyne KOE
directrice des ressources humaines à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Objet:
le jury constitué pour apprécier les épreuves de l'examen professionnel d'accès
au grade de secré taire administratif hors classe de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
au titre de l'année 2010
la manière suivante
Chef du service chargé du personnel
Groupe:
composition
25 Juillet 201025/07/2010
De: PROUCHET Pierre
Objet:
au concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
classés
admission
25 Juillet 201025/07/2010
De: DRALET Jean-Philippe
Objet:
au concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
classés
admission
25 Juillet 201025/07/2010
De: ALBERT-AGUILAR Alexandre
Objet:
au concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
classés
admission
25 Juillet 201025/07/2010
De: CIVIATE Mylène
Objet:
au concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
classés
admission
25 Juillet 201025/07/2010
De: Sylvain PAGEOT
Objet:
sur la liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés à la liste prin cipale
classés
inscription
25 Juillet 201025/07/2010
De: Guillaume MORVAN
Objet:
sur la liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés à la liste prin cipale
classés
inscription
25 Juillet 201025/07/2010
De: Julien MARMAIN
Objet:
sur la liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés à la liste prin cipale
classés
inscription
25 Juillet 201025/07/2010
De: Sébastien BOSSAY
Objet:
sur la liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés à la liste prin cipale
classés
inscription
25 Juillet 201025/07/2010
De: Thibaut LAFFINEUR
Objet:
au concours spécial de recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie ouvert aux titulaires d'une maîtrise de sciences et inscrits sur la liste principale
classés
admission
25 Juillet 201025/07/2010
De: Emmanuel DEMAEL
Objet:
au concours spécial de recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie ouvert aux titulaires d'une maîtrise de sciences et inscrits sur la liste principale
classés
admission
25 Juillet 201025/07/2010
De: Focret (Marc)
directeur de l'établissement de Valen ciennes
Objet:
au nom directeur de l'École nationale des techniciens de l'équipement, les décisions relatives à la gestion du personnel prévues par l'arrêté no 88-2153 du
8 juin 1988
par l'arrêté no 89-2539 du
2 octobre 1989
susvisés
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201025/07/2010
De: Mundubeltz (Franck)
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur de l'École nationale des techniciens de l'équipement, les décisions
mentionnées à l'article 2 en ce qui concerne l'établissement de Valen ciennes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur de l'École nationale des techniciens de l'équipement"
délégation de signature
25 Juillet 201025/07/2010
De: Moreau de Saint-Martin (Louis)
directeur des études
Objet:
au nom du directeur de l'École nationale des techniciens de l'équipement, les décisions
mentionnées à l'article 2 en ce qui concerne l'établissement de Valenciennes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur de l'École nationale des techniciens de l'équipement"
délégation de signature
25 Juillet 201025/07/2010
De: Horin (Philippe)
directeur des études
Objet:
au nom du directeur de l'École nationale des techniciens de l'équipement, les décisions
mentionnées à l'article 1er en ce qui concerne l'établissement d'Aix-en-Provence., ET DE LA MER
Groupe:
autorite_delegation="Directeur de l'École nationale des techniciens de l'équipement"
délégation de signature
25 Juillet 201025/07/2010
De: Pastor (Marie-Josée)
secrétaire générale
Objet:
au nom du directeur de l'École nationale des techniciens de l'équipement, les décisions
mentionnées à l'article 1er en ce qui concerne l'éta blissement d'Aix-en-Provence
Groupe:
autorite_delegation="Directeur de l'École nationale des techniciens de l'équipement"
délégation de signature
25 Juillet 201025/07/2010
De: Didier (Anne-France)
directrice de l'établissement d'Aix-en-Provence
Objet:
au nom du directeur de l'École nationale des techniciens de l'équipement, les décisions relatives à la gestion du personnel prévues par l'arrêté no 88-2153 du
8 juin 1988
par l'arrêté no 89-2539 du
2 octobre 1989
susvisés
Groupe:
autorite_delegation="Directeur de l'École nationale des techniciens de l'équipement"
délégation de signature
25 Juillet 201025/07/2010
De: Norbert BOLIS
Objet:
au comité technique paritaire ministériel
représentant suppléant du personnel
Remplace:M. Guy MAISONNEUVE
Groupe:
suppleant
nomination
25 Juillet 201025/07/2010
De: Franck RICAUD
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du secrétariat général
Représentants du personnel
FO
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
25 Juillet 201025/07/2010
De: Koumar MOHANADAS
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du secrétariat général
Représentants du personnel
FO
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
25 Juillet 201025/07/2010
De: Jean-Luc LAVALARD
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du secrétariat général
Représentants du personnel
FO
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
25 Juillet 201025/07/2010
De: Gilles DAVID
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du secrétariat général
Représentants du personnel
CGT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
25 Juillet 201025/07/2010
De: Fabien CARRON
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du secrétariat général
Représentants du personnel
CGT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
25 Juillet 201025/07/2010
De: Alain VALLET
adjoint au chef du service du pilotage et de l'évolution des services
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du secrétariat général
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
25 Juillet 201025/07/2010
De: Marc ROUCHAYROLE
adjoint à la directrice des affaires juridiques
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du secrétariat général
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
25 Juillet 201025/07/2010
De: Bernard MENORET
adjoint au chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence écono mique
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du secrétariat général
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
25 Juillet 201025/07/2010
De: Yves MALFILATRE
chef du service de la gestion du personnel
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du secrétariat général
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
25 Juillet 201025/07/2010
De: Ronald DAVIES
adjoint à la directrice des ressources humaines
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du secrétariat général
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
25 Juillet 201025/07/2010
De: Didier COLIN
adjoint au chef du service des politiques support et des systèmes d'information
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du secrétariat général
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
25 Juillet 201025/07/2010
De: Philippe BOILOT
adjoint au chef du service des affaires financières
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du secrétariat général
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
25 Juillet 201025/07/2010
De: Florence TORRES
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du secrétariat général
Représentants du personnel
FO
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
25 Juillet 201025/07/2010
De: Chantal ROBIN
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du secrétariat général
Représentants du personnel
CGT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
25 Juillet 201025/07/2010
De: Monique GRATIOT
ET DE LA MER
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du secrétariat général
Représentants du personnel
CFDT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
25 Juillet 201025/07/2010
De: Catherine CLEMENT
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du secrétariat général
Représentants du personnel
CFDT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
25 Juillet 201025/07/2010
De: Sophie MARMOUGET
sous-directrice de la coordination de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du secrétariat général
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
25 Juillet 201025/07/2010
De: Laurence DAYET
adjointe à la directrice de la communication
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du secrétariat général
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
25 Juillet 201025/07/2010
De: Pascale BUCH
directrice, adjointe au secrétaire générale
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du secrétariat général
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
25 Juillet 201025/07/2010
De: Olivier ROUXEL
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du secrétariat général
Représentants du personnel
FO
Membres titulaires
Groupe:
composition
25 Juillet 201025/07/2010
De: Zainil NIZARALY
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du secrétariat général
Représentants du personnel
FO
Membres titulaires
Groupe:
composition
25 Juillet 201025/07/2010
De: Giovani PROVINI
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du secrétariat général
Représentants du personnel
CFDT
UNSA
Groupe:
composition
25 Juillet 201025/07/2010
De: Alain POULLEAU
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du secrétariat général
Représentants du personnel
CFDT
Membres titulaires
Groupe:
composition
25 Juillet 201025/07/2010
De: Michel-Régis TALON
chef du service des politiques support et des systèmes d'information
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du secrétariat général
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
composition
25 Juillet 201025/07/2010
De: Didier LALLEMENT
secrétaire général
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du secrétariat général
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
composition
25 Juillet 201025/07/2010
De: Laurent DEMOLINS
chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du secrétariat général
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
composition
25 Juillet 201025/07/2010
De: Raymond COINTE
directeur des affaires européennes et internationales
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du secrétariat général
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
composition
25 Juillet 201025/07/2010
De: Françoise LEFEVRE
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du secrétariat général
Représentants du personnel
FO
Membres titulaires
Groupe:
composition
25 Juillet 201025/07/2010
De: Jacqueline BALZA
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du secrétariat général
Représentants du personnel
FO
Membres titulaires
Groupe:
composition
25 Juillet 201025/07/2010
De: Marie-Suzanne ROUSSEL-LAUSSAT
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du secrétariat général
Représentants du personnel
CGT
Membres titulaires
Groupe:
composition
25 Juillet 201025/07/2010
De: Isabelle PERON
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du secrétariat général
Représentants du personnel
CGT
Membres titulaires
Groupe:
composition
25 Juillet 201025/07/2010
De: Patricia CERISAY
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du secrétariat général
Représentants du personnel
CGT
Membres titulaires
Groupe:
composition
25 Juillet 201025/07/2010
De: Josiane PEBREL
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du secrétariat général
Représentants du personnel
CFDT
Membres titulaires
Groupe:
composition
25 Juillet 201025/07/2010
De: Béatrice LECOMTE
chef du service des affaires financières
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du secrétariat général
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
composition
25 Juillet 201025/07/2010
De: Hélène EYSSARTIER
directrice des ressources humaines
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du secrétariat général
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
composition
25 Juillet 201025/07/2010
De: Corinne ETAIX
chef du service du pilotage et de l'évolution des services
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du secrétariat général
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
composition
25 Juillet 201025/07/2010
De: Béatrice DELEMASURE
directrice de la communication
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du secrétariat général
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
composition
25 Juillet 201025/07/2010
De: Isabelle DE SILVA
directrice des affaires juridiques., ET DE LA MER
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du secrétariat général
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
composition
25 Juillet 201025/07/2010
De: Florence CLASSEN
responsable du département des affaires générales
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du secrétariat général
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
composition
25 Juillet 201025/07/2010
De: Jean-Bernard FANKHEISER
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:M. CHONE
Groupe:
suppleant
nomination
25 Juillet 201025/07/2010
De: Dorothée COUCHARRIERE
(Poweo)
Objet:
membre suppléante du Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:M. CHONE
Groupe:
suppleant
nomination
25 Juillet 201025/07/2010
De: Anne BARBARIN
(Direct Énergie)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:M. CHONE
Groupe:
suppleant
nomination
25 Juillet 201025/07/2010
De: Fabien CHONE
(Direct Énergie)
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de l'énergie
Groupe:
nomination
25 Juillet 201025/07/2010
De: Pascal SAC/SPM Saint-Pierre-et-Miquelon
ET DE LA MER
Objet:
épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2e qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert
au titre de l'année 2010
NOM USUEL PRÉNOM GRAND SERVICE LIEU D'AFFECTATION BOUCHET François SNA/SSE Béziers-Vias BRISE Christian ENAC Toulouse BRONDE Mylène DSAC/N Roissy-CDG BROOKS Théophile DO Athis-Mons BUTSCHER Norbert CRNA/SE Aix-en-Provence CAFFIN Jérôme SNA/RP Paris-Le Bourget CARRE Yann DSAC/O Nantes-Bouguenais CELLIER Jean-Luc SNA/CE Lyon-Bron CLERGUE Patrick SNA/RP Roissy-CDG COMBECAVE Jean-Marc SNA/CE Lyon - Saint-Exupéry CORTES Emmanuel SNA/SSE Marseille-Provence COSQUERIC Christophe SNA/SSE Marseille-Provence DANZE Adrien SNA/NE Mulhouse-Habsheim DE OLIVEIRA Filipe CRNA/N Athis-Mons DEFLAUX François SNA/SE Cannes-Mandelieu DEJEUX Cédric SNA/RP Paris-Le Bourget DELQUIE Christophe SNA/SSE Avignon-Caumont DERENNES Christian SNA/S Agen-La Garenne ETIENNE Florence CRNA/SO Mérignac FERRO Didier DSAC Paris FEVRIER Coralie SIA Mérignac FOURNIE Sandrine ENAC Toulouse FURMINIEUX Philippe ENAC Toulouse GARCIA Stéphane SNA/S Carcassonne-Salvaza GEOFFRAY Mathieu CRNA/SE Aix-en-Provence GIOVANNELLI Jean-François SNA/RP Saint-Cyr-l'École GIRARD Marie-Claire CRNA/N Athis-Mons GITTON Thomas SNA/S Agen-La Garenne GOUIN Fabienne DSAC Paris GRELET Mélanie CRNA/E Reims GUEYDAN Didier SNA/RP Orly-Parc central HAMON Jérôme DSAC/N Roissy-CDG HEMON Yannick SNA/NE Dole-Tavaux HERNIGOU Pierre SNA/SE Figari HERVELIN Frédéric BEA Le Bourget HOLL Jean-Lucas SNA/S Toulouse-Lasbordes ISSERMANN Erwan DSNA Paris JAKOBS Pascal SNA/CE Annecy Meythet JEAN-VINCENT Laurent SNA/AG Le Lamentin JOUBERT Pascal DSAC Paris KERVRAN Yann SNA/SSE Avignon-Caumont LALAURIE Christine SNA/SSE Marseille-Provence LALOIT Patrick SNA/O Le Mans-Arnage LAVIELLE Joël SNA/S Agen-La Garenne LE BOUTER Dominique DSAC/O Nantes-Bouguenais LE DONNE Henrik SNA/RP Toussus-le-Noble LE GUERN Maël SNA/O Deauville - Saint-Gatien, ET DE LA MER
Groupe:
NOM USUEL PRÉNOM GRAND SERVICE LIEU D'AFFECTATION BOUCHET François SNA/SSE Béziers-Vias BRISE Christian ENAC Toulouse BRONDE Mylène DSAC/N Roissy-CDG BROOKS Théophile DO Athis-Mons BUTSCHER Norbert CRNA/SE Aix-en-Provence CAFFIN Jérôme SNA/RP Paris-Le Bourget CARRE Yann DSAC/O Nantes-Bouguenais CELLIER Jean-Luc SNA/CE Lyon-Bron CLERGUE Patrick SNA/RP Roissy-CDG COMBECAVE Jean-Marc SNA/CE Lyon - Saint-Exupéry CORTES Emmanuel SNA/SSE Marseille-Provence COSQUERIC Christophe SNA/SSE Marseille-Provence DANZE Adrien SNA/NE Mulhouse-Habsheim DE OLIVEIRA Filipe CRNA/N Athis-Mons DEFLAUX François SNA/SE Cannes-Mandelieu DEJEUX Cédric SNA/RP Paris-Le Bourget DELQUIE Christophe SNA/SSE Avignon-Caumont DERENNES Christian SNA/S Agen-La Garenne ETIENNE Florence CRNA/SO Mérignac FERRO Didier DSAC Paris FEVRIER Coralie SIA Mérignac FOURNIE Sandrine ENAC Toulouse FURMINIEUX Philippe ENAC Toulouse GARCIA Stéphane SNA/S Carcassonne-Salvaza GEOFFRAY Mathieu CRNA/SE Aix-en-Provence GIOVANNELLI Jean-François SNA/RP Saint-Cyr-l'École GIRARD Marie-Claire CRNA/N Athis-Mons GITTON Thomas SNA/S Agen-La Garenne GOUIN Fabienne DSAC Paris GRELET Mélanie CRNA/E Reims GUEYDAN Didier SNA/RP Orly-Parc central HAMON Jérôme DSAC/N Roissy-CDG HEMON Yannick SNA/NE Dole-Tavaux HERNIGOU Pierre SNA/SE Figari HERVELIN Frédéric BEA Le Bourget HOLL Jean-Lucas SNA/S Toulouse-Lasbordes ISSERMANN Erwan DSNA Paris JAKOBS Pascal SNA/CE Annecy Meythet JEAN-VINCENT Laurent SNA/AG Le Lamentin JOUBERT Pascal DSAC Paris KERVRAN Yann SNA/SSE Avignon-Caumont LALAURIE Christine SNA/SSE Marseille-Provence LALOIT Patrick SNA/O Le Mans-Arnage LAVIELLE Joël SNA/S Agen-La Garenne LE BOUTER Dominique DSAC/O Nantes-Bouguenais LE DONNE Henrik SNA/RP Toussus-le-Noble LE GUERN Maël SNA/O Deauville - Saint-Gatien, ET DE LA MER
autorisation
25 Juillet 201025/07/2010
De: Christelle DSAC Paris
Objet:
épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2e qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert
au titre de l'année 2010
NOM USUEL PRÉNOM GRAND SERVICE LIEU D'AFFECTATION BOUCHET François SNA/SSE Béziers-Vias BRISE Christian ENAC Toulouse BRONDE Mylène DSAC/N Roissy-CDG BROOKS Théophile DO Athis-Mons BUTSCHER Norbert CRNA/SE Aix-en-Provence CAFFIN Jérôme SNA/RP Paris-Le Bourget CARRE Yann DSAC/O Nantes-Bouguenais CELLIER Jean-Luc SNA/CE Lyon-Bron CLERGUE Patrick SNA/RP Roissy-CDG COMBECAVE Jean-Marc SNA/CE Lyon - Saint-Exupéry CORTES Emmanuel SNA/SSE Marseille-Provence COSQUERIC Christophe SNA/SSE Marseille-Provence DANZE Adrien SNA/NE Mulhouse-Habsheim DE OLIVEIRA Filipe CRNA/N Athis-Mons DEFLAUX François SNA/SE Cannes-Mandelieu DEJEUX Cédric SNA/RP Paris-Le Bourget DELQUIE Christophe SNA/SSE Avignon-Caumont DERENNES Christian SNA/S Agen-La Garenne ETIENNE Florence CRNA/SO Mérignac FERRO Didier DSAC Paris FEVRIER Coralie SIA Mérignac FOURNIE Sandrine ENAC Toulouse FURMINIEUX Philippe ENAC Toulouse GARCIA Stéphane SNA/S Carcassonne-Salvaza GEOFFRAY Mathieu CRNA/SE Aix-en-Provence GIOVANNELLI Jean-François SNA/RP Saint-Cyr-l'École GIRARD Marie-Claire CRNA/N Athis-Mons GITTON Thomas SNA/S Agen-La Garenne GOUIN Fabienne DSAC Paris GRELET Mélanie CRNA/E Reims GUEYDAN Didier SNA/RP Orly-Parc central HAMON Jérôme DSAC/N Roissy-CDG HEMON Yannick SNA/NE Dole-Tavaux HERNIGOU Pierre SNA/SE Figari HERVELIN Frédéric BEA Le Bourget HOLL Jean-Lucas SNA/S Toulouse-Lasbordes ISSERMANN Erwan DSNA Paris JAKOBS Pascal SNA/CE Annecy Meythet JEAN-VINCENT Laurent SNA/AG Le Lamentin JOUBERT Pascal DSAC Paris KERVRAN Yann SNA/SSE Avignon-Caumont LALAURIE Christine SNA/SSE Marseille-Provence LALOIT Patrick SNA/O Le Mans-Arnage LAVIELLE Joël SNA/S Agen-La Garenne LE BOUTER Dominique DSAC/O Nantes-Bouguenais LE DONNE Henrik SNA/RP Toussus-le-Noble LE GUERN Maël SNA/O Deauville - Saint-Gatien, ET DE LA MER
Groupe:
NOM USUEL PRÉNOM GRAND SERVICE LIEU D'AFFECTATION BOUCHET François SNA/SSE Béziers-Vias BRISE Christian ENAC Toulouse BRONDE Mylène DSAC/N Roissy-CDG BROOKS Théophile DO Athis-Mons BUTSCHER Norbert CRNA/SE Aix-en-Provence CAFFIN Jérôme SNA/RP Paris-Le Bourget CARRE Yann DSAC/O Nantes-Bouguenais CELLIER Jean-Luc SNA/CE Lyon-Bron CLERGUE Patrick SNA/RP Roissy-CDG COMBECAVE Jean-Marc SNA/CE Lyon - Saint-Exupéry CORTES Emmanuel SNA/SSE Marseille-Provence COSQUERIC Christophe SNA/SSE Marseille-Provence DANZE Adrien SNA/NE Mulhouse-Habsheim DE OLIVEIRA Filipe CRNA/N Athis-Mons DEFLAUX François SNA/SE Cannes-Mandelieu DEJEUX Cédric SNA/RP Paris-Le Bourget DELQUIE Christophe SNA/SSE Avignon-Caumont DERENNES Christian SNA/S Agen-La Garenne ETIENNE Florence CRNA/SO Mérignac FERRO Didier DSAC Paris FEVRIER Coralie SIA Mérignac FOURNIE Sandrine ENAC Toulouse FURMINIEUX Philippe ENAC Toulouse GARCIA Stéphane SNA/S Carcassonne-Salvaza GEOFFRAY Mathieu CRNA/SE Aix-en-Provence GIOVANNELLI Jean-François SNA/RP Saint-Cyr-l'École GIRARD Marie-Claire CRNA/N Athis-Mons GITTON Thomas SNA/S Agen-La Garenne GOUIN Fabienne DSAC Paris GRELET Mélanie CRNA/E Reims GUEYDAN Didier SNA/RP Orly-Parc central HAMON Jérôme DSAC/N Roissy-CDG HEMON Yannick SNA/NE Dole-Tavaux HERNIGOU Pierre SNA/SE Figari HERVELIN Frédéric BEA Le Bourget HOLL Jean-Lucas SNA/S Toulouse-Lasbordes ISSERMANN Erwan DSNA Paris JAKOBS Pascal SNA/CE Annecy Meythet JEAN-VINCENT Laurent SNA/AG Le Lamentin JOUBERT Pascal DSAC Paris KERVRAN Yann SNA/SSE Avignon-Caumont LALAURIE Christine SNA/SSE Marseille-Provence LALOIT Patrick SNA/O Le Mans-Arnage LAVIELLE Joël SNA/S Agen-La Garenne LE BOUTER Dominique DSAC/O Nantes-Bouguenais LE DONNE Henrik SNA/RP Toussus-le-Noble LE GUERN Maël SNA/O Deauville - Saint-Gatien, ET DE LA MER
autorisation
25 Juillet 201025/07/2010
De: Patrick Mouysset
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef des services navigation aérienne région parisienne
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens. »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201025/07/2010
De: Francis Ségura
attaché d'administration de l'aviation civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens. »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201025/07/2010
De: François Quessada
conseiller d'admi nistration de l'aviation civile, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens. »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201025/07/2010
De: Michel Mathias
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens. »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201025/07/2010
De: Nicolas Lochanski
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens. »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201025/07/2010
De: Grégory Courbatieu
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens. »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201025/07/2010
De: Philippe Barnola
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens. »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201025/07/2010
De: Gilbert Nicolas
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, ainsi que pour l'activité de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploi tation aériens. »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201025/07/2010
De: Frédéric Médioni
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, ainsi que pour l'activité de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploi tation aériens. »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201025/07/2010
De: Christine Queyranne
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens. »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201025/07/2010
De: Noëlle Le Deun
administratrice civile hors classe, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens. »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201025/07/2010
De: Maryse de Buchy
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, ainsi que pour l'activité de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploi tation aériens. »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201025/07/2010
De: Ariane Lozachmeur
administratrice civile hors classe, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, ainsi que pour l'activité de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploi tation aériens. »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201025/07/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.