25 Juillet 2011

De: Henri MASSE
Objet:
qu'un pouvoir de visite des locaux, qui n'inclut nullement la possibilité pour eux de rendre visite à un détenu en particulier, hors conditions du droit commun
Un parlementaire ne saurait ainsi se présenter à l'établissement pour rendre visite à une personne détenue en particulier sans avoir au préalable sollicité un permis de visite auprès de l'autorité compétente. Pour rappel, ces permis doivent être délivrés par le magistrat saisi du dossier de la procédure s'agissant des personnes détenues prévenues, et par le chef d'établissement s'agissant des personnes condamnées
conformément aux dispositions des articles R. 57-8-8 et suivants du code de procédure pénale
A l'égard des personnes condamnées, les chefs d'établissement veilleront à répondre favorablement aux sollicitations de visite des parlementaires, sauf si des considérations liées à la dangerosité de la personne détenue ou au trouble au bon ordre de l'établissement que provoquerait une telle visite s'y opposaient
Il importe enfin de rendre compte sans délai à l'administration centrale de chacune de ces visites, des conditions dans lesquelles elles se sont déroulées ainsi que de toute difficulté relative à l'accueil de ces personnalités dans les établissements pénitentiaires
Je vous serai obligé de bien vouloir veiller à la diffusion de la présente circulaire et de m'informer des éventuelles difficultés liées à sa mise en œuvre
Pour le garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés
Par délégation, Le directeur de l'administration pénitentiaire
Groupe:
conférés
25 Juillet 201125/07/2011
De: Géraldine DIGUET
Objet:
régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs à l'établissement pour détenus mineurs d'Orvault
date_debut="2011-07-26"
nomination
25 Juillet 201125/07/2011
De: Séverine MIGNOT
Objet:
à la fonction de régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à l'établissement pour détenus mineurs d'Orvault
date_debut="2011-07-26"
cessation de fonction
25 Juillet 201125/07/2011
De: Céline BILLIERES
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Agen
date_debut="2011-09-01"
nomination
25 Juillet 201125/07/2011
De: Gauthier JONARD
Objet:
à la fonction de régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Agen
date_debut="2011-09-01"
cessation de fonction
25 Juillet 201125/07/2011
De: GIDDE Julia
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Marseille
Remplace:Mme ROUBAUD Carine épouse SANNINO
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
suppleant
nomination
25 Juillet 201125/07/2011
De: Hervé Mathieu
délégué général à l'administration des ressources et des services de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Objet:
représentant de l'administration au comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
titulaire et de président
Groupe:
nomination
25 Juillet 201125/07/2011
De: Muriel Sinanidès
directrice des ressources humaines
Objet:
représentant de l'administration au comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
titulaire et de président
Groupe:
nomination
25 Juillet 201125/07/2011
De: CRS (CSN)
3,5 (IPAM et Cer AM)
Objet:
d'une cotation de 3,5)
Précisions sur les postes tenues dans le domaine maritime Secrétaire général de LPM : 3,0 (IAM)
Inspecteur de la sécurité des navires : 3,0
Cadre coordonnateur (DCS) : 3,0 (IPAM et Cer AM)
Directeur adjoint de LPM : 3,5
Ingénieur d'armement : 3,5
Commandant de patrouilleur des affaires maritimes : 3,5 (IAM)
Adjoint à un chef de grand centre de la sécurité des navires (1) : 3,5 (IPAM et Cer AM)
Chef d'un centre de la sécurité des navires : 3,5 (IPAM et Cer AM)
Groupe:
affectation
25 Juillet 201125/07/2011
De: Patrick GROSROYAT
Objet:
au comité technique paritaire ministériel
représentants suppléants du personnel
Remplace:Mme Isabelle ROUSSEAU
Groupe:
suppleant
nomination
25 Juillet 201125/07/2011
De: Claude DROUGLAZET
Objet:
au comité technique paritaire ministériel
représentants suppléants du personnel
Remplace:M. Freddy HERVOCHON
Groupe:
suppleant
nomination
25 Juillet 201125/07/2011
De: Freddy HERVOCHON
Objet:
au comité technique paritaire ministériel
représentant titulaire du personnel
Remplace:Mme Véronique THYS
Groupe:
nomination
25 Juillet 201125/07/2011
De: Laurent FAYEIN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du conseil de perfectionnement de l'École nationale des techniciens de l'équipement
Remplace:M. Louis RUELLE
Groupe:
president
nomination
25 Juillet 201125/07/2011
De: Sébastien LEFEBVRE
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Marc BENEDETTI
Groupe:
suppleant
nomination
25 Juillet 201125/07/2011
De: François DEBRAY
Objet:
Ingénieur de Recherches
aux fins
mentionnées à l'article 1er d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 € HT, à
délégation de signature
25 Juillet 201125/07/2011
De: Elisabeth ROCHAT
Objet:
Ingénieur d'Etudes et à
délégation de signature
25 Juillet 201125/07/2011
De: Amelie PIC
Objet:
Assistant Ingénieur
aux fins mentionnées à l'article 1er, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 2 000 € HT
délégation de signature
25 Juillet 201125/07/2011
De: Gerardus RIKKEN
directeur de l'UPR N°3228
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
25 Juillet 201125/07/2011
De: Xavier Inglebert
directeur général délégué aux ressources
Objet:
au nom du président du CNRS
pour la période du 4 août au
5 août 2011
inclus, tous actes, décisions ou documents
Groupe:
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
25 Juillet 201125/07/2011
De: Christine d'Argouges
directrice de ressources humaines
Objet:
au nom du président du CNRS
pour la période du 4 août au
5 août 2011
inclus, tous actes, décisions ou documents
Groupe:
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
25 Juillet 201125/07/2011
De: Claudine Schmidt­Lainé
directrice de recherche au CNRS
Objet:
directrice de l'Institut des Sciences de l'Ingénierie et des systèmes
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
nomination
25 Juillet 201125/07/2011
De: Claudine Schmidt­Lainé
Objet:
déléguée régionale pour la circonscription Rhône Auvergne
cessation de fonction
25 Juillet 201125/07/2011
De: Christian Olivetto IRHC
Directeur technique
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
25 Juillet 201125/07/2011
De: Christian Olivetto
Objet:
IRHC du 25 juillet au
25 août 2011
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
25 Juillet 201125/07/2011
De: Pierre Binetruy
Directeur de l'unité UMR 7164
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
25 Juillet 201125/07/2011
De: Stefano Bosi
Professeur des universités
Objet:
directeur adjoint scientifique de l'Institut des Sciences Humaines et sociales, chargé de l'économie, de la gestion et de la linguistique et des investissements d'avenir
Remplace:M. Cuong Le Van
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
nomination
25 Juillet 201125/07/2011
De: Pascal Marty
Professeur des universités
Objet:
directeur adjoint scientifique de l'Institut des Sciences Humaines et sociales, chargé de l'Europe et de l'International
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
nomination
25 Juillet 201125/07/2011
De: Jacques Pironon
directeur de recherche au CNRS
Objet:
de plein droit directeur de l'unité mixte de recherche susvisée
jusqu'à la fin du mandat de l'unité, le
31 décembre 2012
Groupe:
nomination
25 Juillet 201125/07/2011
De: Valérie MIGNON
Professeur à l'Université Paris Ouest­la Défense
Objet:
directrice par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Remplace:
M. Eric
Groupe:
date_debut="2011-02-18"
date_fin="2011-08-31"
nomination
25 Juillet 201125/07/2011
De: Anna CRETI
Professeur Associé à l'Université Paris Ouest­la Défense
Objet:
directrice adjointe par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2011-02-18"
date_fin="2011-08-31"
nomination
25 Juillet 201125/07/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.