25 Juillet 2012

De: Bernadette CRAUSSIER DUBOIS
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Loir-et-Cher
Groupe:
date_debut="2012-08-09"
nomination
25 Juillet 201225/07/2012
De: Sylvie CHEVALIER
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Loir-et-Cher
Groupe:
date_debut="2012-08-09"
cessation de fonction
25 Juillet 201225/07/2012
De: Clémentine GLEMET
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la passation des comptes, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
suppleant
nomination
25 Juillet 201225/07/2012
De: Colette FRANCO épouse GAMALCI
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de TOULOUSE
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
25 Juillet 201225/07/2012
De: Polyéthylène (PE)
Objet:
Les cuves sont en polyéthylène, de forme cylindrique à axe vertical, et
trois compartiments
un clarificateur
Les dispositifs sont équipés d'une alarme sonore pour détecter en permanence d'éventuelles défaillances électriques du surpresseur
composition
25 Juillet 201225/07/2012
De: Polyéthylène (PE)
Objet:
Les cuves sont en polyéthylène, de forme cylindrique à axe vertical, et
trois compartiments
un clarificateur
Les dispositifs sont équipés d'une alarme sonore pour détecter en permanence d'éventuelles défaillances électriques du surpresseur
composition
25 Juillet 201225/07/2012
De: Polyéthylène (PE)
Objet:
Les cuves sont en polyéthylène, de forme cylindrique à axe vertical, et
trois compartiments
un clarificateur
Le dispositif est équipé d'une alarme sonore pour détecter en permanence d'éventuelles défaillances électriques du surpresseur
composition
25 Juillet 201225/07/2012
De: Polyéthylène (PE)
Objet:
Les cuves sont en polyéthylène, de forme cylindrique à axe vertical, et
trois compartiments
un clarificateur
Le dispositif est équipé d'une alarme sonore pour détecter en permanence d'éventuelles défaillances électriques du surpresseur
composition
25 Juillet 201225/07/2012
De: Polypropylène (PP)
Objet:
Les cuves sont en polypropylène, de forme cylindrique à axe vertical, et
trois compartiments
un clarificateur
Les dispositifs sont équipés d'une alarme sonore pour détecter en permanence d'éventuelles défaillances électriques du surpresseur
composition
25 Juillet 201225/07/2012
De: Polypropylène (PP)
Objet:
Les cuves sont en polypropylène, de forme cylindrique à axe vertical, et
trois compartiments
un clarificateur
Les dispositifs sont équipés d'une alarme sonore pour détecter en permanence d'éventuelles défaillances électriques du surpresseur
composition
25 Juillet 201225/07/2012
De: Polypropylène (PP)
Objet:
La cuve est en polypropylène, de forme cylindrique à axe vertical, et
trois compartiments
un clarificateur
Le dispositif est équipé d'une alarme sonore pour détecter en permanence d'éventuelles défaillances électriques du surpresseur
composition
25 Juillet 201225/07/2012
De: Polypropylène (PP)
Objet:
La cuve est en polypropylène, de forme cylindrique à axe vertical, et
trois compartiments
un clarificateur
Le dispositif est équipé d'une alarme sonore pour détecter en permanence d'éventuelles défaillances électriques du surpresseur
composition
25 Juillet 201225/07/2012
De: Brigitte Béjean
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Conseillère communication et presse
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Juillet 201225/07/2012
De: Savary (Gilles)
député de la Gironde
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
député
Remplace:M. Perben (Dominique)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juillet 201225/07/2012
De: Jean-Louis GRELIER
Objet:
conseiller spécial auprès de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Juillet 201225/07/2012
De: Séverine Wernert
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Conseillère marché intérieur, stratégie « Europe 2020 »
Europe sociale, justice et affaires intérieures
date_debut="2012-07-16"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Juillet 201225/07/2012
De: Camille Bonenfant-Jeanneney
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Conseillère budget, industrie, environnement, transports, agriculture, pêche, éducation, culture, politiques structurelles
date_debut="2012-06-29"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Juillet 201225/07/2012
De: Antoine Gobelet
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Conseiller affaires économiques et financières, politique commerciale, développement, relations avec les entreprises
date_debut="2012-06-18"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Juillet 201225/07/2012
De: Xavier Sticker
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Directeur du cabinet
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
25 Juillet 201225/07/2012
De: Pierre-Antoine Molina
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Directeur adjoint du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
25 Juillet 201225/07/2012
De: François Porcher
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Conseiller spécial, chargé de la communication et des affaires réservées
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Juillet 201225/07/2012
De: Jules Boyadjian
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Conseiller affaires politiques et parlementaires
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Juillet 201225/07/2012
De: Nathalie Lhayani
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Conseillère Parlement européen, centres de réflexion, société civile
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Juillet 201225/07/2012
De: Thomas Lardeau
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Chef de cabinet et conseiller
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
25 Juillet 201225/07/2012
De: Pierre Brunhes
chef du service tourisme, commerce, artisanat et services de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France ― Agence de développement touristique de la France »
représentant du ministre chargé du tourisme
Remplace:M. Guillaume Lacroix
Groupe:
conseil_administration
désignation
25 Juillet 201225/07/2012
De: Claire BRENNETOT
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère chargée des relations avec le Parlement et les élus
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Juillet 201225/07/2012
De: Nicaise (Charles-Edouard, Ignace)
Objet:
dans son corps d'origine
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, en disponibilité depuis le
7 juin 2010
date_debut="2012-08-01"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
25 Juillet 201225/07/2012
De: Delanoy (Delphine)
Objet:
au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique, d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II, d'un titre ou diplôme reconnu comme équivalent à ces derniers ou d'un titre professionnel dont la liste est établie
Groupe:
ecole
admission
25 Juillet 201225/07/2012
De: LAHRIFI (Lalla)
Objet:
au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique, d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II, d'un titre ou diplôme reconnu comme équivalent à ces derniers ou d'un titre professionnel dont la liste est établie
Groupe:
ecole
admission
25 Juillet 201225/07/2012
De: Vincent Dollmann
Abbé
prêtre du diocèse de Strasbourg au service de la congrégation pour l'éducation catholique à Rome
Objet:
le titre d'évêque titulaire de Cursola et le nomme évêque auxiliaire de l'archevêque de Strasbourg
conféré
25 Juillet 201225/07/2012
De: Marie Dudome, née Alonso
Objet:
dans le corps des attachés d'administration et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
date_debut="2012-11-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration"
depart_retraite
réintégration
25 Juillet 201225/07/2012
De: Patricia Perronny, née Lelièvre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2012-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Juillet 201225/07/2012
De: Solenne Lepage
administratrice civile hors classe, chargée de la sous-direction de participations « transports et audiovisuel » de l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime du Havre
représentant de l'Etat
Remplace:M. Alexis Kohler
Groupe:
nomination
25 Juillet 201225/07/2012
De: Jacques FERRIER
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse
Groupe:
date_debut="2012-09-06"
nomination
25 Juillet 201225/07/2012
De: Sylvie Hubac
conseillère d'Etat
Objet:
présidence de la République
directrice de cabinet
Groupe:
date_debut="2012-05-15"
duree="trois ans"
mise à disposition
25 Juillet 201225/07/2012
De: Christian Vigouroux
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
directeur du cabinet
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-05-23"
duree="trois ans"
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice, directeur du cabinet, conseiller d'Etat"
mise à disposition
25 Juillet 201225/07/2012
De: GAMET (Murielle, Michèle, Pilar), épouse MARTIN
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Cheuvreux et associés (société titulaire d'un office notarial)
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
25 Juillet 201225/07/2012
De: GAMET (Murielle, Michèle, Pilar), épouse MARTIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Cheuvreux et associés, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
25 Juillet 201225/07/2012
De: Xavier Sticker
Objet:
directeur du cabinet
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Pierre-Antoine Molina
Objet:
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Thomas Lardeau
Objet:
chef de cabinet, conseiller
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Philippe de Lambert des Granges
administrateur en chef des affaires maritimes
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources halieutiques
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Pierre Verdier
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
dans la limite des attributions du bureau des statistiques de la pêche et de l'aquaculture
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Pierre Tribon
inspecteur de la santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions du bureau de la pisciculture et de la pêche continentale
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Jonathan Lemeunier
administrateur principal des affaires maritimes
dans la limite des attributions du bureau des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Cédric Indjirdjian
administrateur principal des affaires maritimes
dans la limite des attributions du bureau du contrôle des pêches
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Pierre Hébert
chef de mission
dans la limite des attributions du bureau de la politique structurelle et des concours publics
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Francis Foulon
attaché d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la ressource
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Olivier Cunin
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du bureau de la conchyliculture et de l'environnement littoral
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Catherine Gérard
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Joëlle Grégorj
attachée principale d'administration
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Sylvie Ribault
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du bureau de l'économie des pêches
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Marie-Bénédicte Peyrat
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions de la mission des affaires scientifiques
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Catherine Gérard
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aquaculture et de l'économie des pêches
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Ingrid Bergeret
ingénieure de l'agriculture et de l'environnement
dans la limite des attributions de la mission des systèmes d'information de la pêche et de l'aquaculture
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: David Zambon
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des services de transport
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Alexis Vuillemin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Benoît Chevalier
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de la sécurité et de la régulation ferroviaires
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Christophe Tagger
administrateur civil hors classe, chef du bureau du droit social des ports et de la batellerie, pour les affaires relatives à la réglementation du travail et à la réglementation sociale applicables dans les ports, en particulier dans les grands ports maritimes et les ports autonomes, ainsi que dans les entreprises de transport fluvial, ainsi qu'à la tutelle de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Yves Rougier
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du département, pour les affaires relatives à l'ensemble du département
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Gérard Rolland
agent contractuel, chef du département, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Jérôme Meyer
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'analyse économique des transports fluviaux et maritimes et des ports, pour les affaires relatives au recueil et au traitement des données dans les domaines du transport maritime et des ports et à la contribution, dans le domaine des ports et du transport fluvial et maritime, aux analyses et études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Olivier Marmion
administrateur civil, chef du bureau des opérateurs de transport ferroviaire, pour les affaires relatives à l'exercice des attributions de la ministre en matière de réglementation relative aux services de transports ferroviaires ainsi qu'à la tutelle de la Société nationale des chemins de fer français et au suivi des filiales du groupe SNCF
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Philippe Machu
attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau de l'économie des transports routiers, pour les affaires relatives à la contribution, dans le domaine du transport routier, aux analyses et études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: François Lavalette
administrateur civil, adjoint à la chargée de la sous-direction des transports routiers et chef du bureau de l'organisation des transports routiers de marchandises pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Jean-François Landel
attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau de l'organisation et de la réglementation portuaires, pour les affaires relatives à la réglementation et la régulation économique des ports et des services de transport fluvial, à la réglementation relative à l'usage des infrastructures portuaires et aux services portuaires, à l'élaboration et la mise en œuvre des réglementations relatives à la police portuaire, à la sécurité et à la sûreté des ports
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Emmanuel Kozal
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des opérateurs et des infrastructures de transport collectif, pour les affaires relatives à la programmation et au suivi des projets d'infrastructures de transport collectif et d'infrastructures de transport ferroviaire en Ile-de-France ainsi qu'à la tutelle de la Régie autonome des transports parisiens
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Fabrice Fussy
agent contractuel, chef de l'Observatoire national de la délinquance dans les transports, pour les affaires relatives à l'étude et l'analyse de la délinquance dans les transports
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Julien Femandez
attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau de la circulation des transports routiers, pour les affaires relatives à l'élaboration et au suivi des règles de circulation et des règles techniques applicables aux véhicules de transport routier ainsi qu'à l'élaboration et au déploiement des nouveaux outils de contrôle de la circulation des véhicules
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Bruno Dicianni
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chargé de la sous-direction des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Raphaël Crinier
chef du bureau de l'ouverture des marchés ferroviaires, pour les affaires relatives à l'élaboration des orientations de la politique d'ouverture à la concurrence des marchés de transport ferroviaire
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Pascal Courtin
attaché d'administration de l'équipement, pour les affaires relatives à la défense et la gestion de crise
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Alain Coudret
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'organisation des transports routiers de voyageurs, pour les affaires relatives à l'exercice des attributions du ministre chargé des transports en matière de réglementation et de régulation économique des transports routiers de voyageurs et de réglementation de services de transport routier de voyageurs, ainsi que pour la délivrance et la gestion des autorisations internationales de transport routier de voyageurs
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Romain Boeglin
agent contractuel, chef du bureau de la sécurité des transports guidés, pour les affaires relatives à la sécurité et à la sûreté des transports ferroviaires, des transports collectifs et des remontées mécaniques, à l'élaboration et à la mise en œuvre des dispositifs législatifs et réglementaires relatifs à la sécurité et à l'interopérabilité des transports ferroviaires, des remontées mécaniques et des transports guidés, aux relations avec l'Etablissement public de sécurité ferroviaire, le bureau enquêtes sur les accidents de transports terrestres et le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés et à la tutelle de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: François Blasin
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint à la secrétaire générale, pour les affaires relatives à l'ensemble du secrétariat général
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Damien Bellier
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chargé de la sous-direction des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains et chef de la mission autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Didier Beaurain
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau du transport fluvial, pour les affaires relatives à la réglementation et la régulation économique des services de transport fluvial, à la définition des orientations relatives à la sécurité et à la police de la navigation des transports fluviaux ainsi qu'à la tutelle de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Jean-Michel Abiven
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la sûreté maritime et portuaire, pour les affaires relatives à l'application des textes internationaux et de la législation nationale dans le domaine de la sûreté dans les ports et installations portuaires
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Anne Provost-Debar
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargée de la sous-direction des transports routiers
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Florence Pajon
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission intermodalité fret
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Ghislaine de Hartingh-Boca
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau du développement de la sûreté multimodale, pour les affaires relatives à la sûreté dans les transports terrestres
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Pascale Viard
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de l'organisation et de l'animation du contrôle des transports routiers, pour les affaires relatives à l'organisation et à l'animation du contrôle sur route et en entreprise des réglementations applicables aux transports routiers de voyageurs et de marchandises ainsi qu'au suivi de l'application des sanctions et de leur harmonisation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Françoise Venuat
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau du droit social des transports ferroviaires et guidés, pour les affaires relatives à la réglementation du travail et à la réglementation sociale applicables aux transports ferroviaires et guidés, en particulier aux personnels de la Société nationale des chemins de fer français et de la Régie autonome des transports parisiens, ainsi qu'aux régimes spéciaux de sécurité sociale de ces personnels
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Aïnhoa San Martin
chef du bureau de la régulation ferroviaire, pour les affaires relatives à la délivrance des agréments aux médecins et psychologues compétents pour l'établissement des certificats d'aptitude à la conduite des trains, à la délivrance de licences d'entreprises ferroviaires, aux agréments d'entreprises souhaitant circuler sur les voies ferrées portuaires et à toutes les questions qui leur sont liées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Isabelle Palud-Gouesclou
administratrice civile, adjointes au sous-directeur des ports et du transport fluvial, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Corinne Ménage
administratrice civile hors classe, secrétaire générale, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Katrin Moosbrugger
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Sonya Kucybala
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des ports, pour les affaires relatives à l'élaboration des orientations de la politique relative au développement des ports maritimes et intérieurs et à la tutelle des ports relevant de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Annette Gogneau
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau des politiques de déplacement, pour les affaires relatives à l'exercice des attributions de la ministre en matière de politique intermodale du transport de voyageurs, de réglementation relative aux compétences des autorités organisatrices de transport et de réglementation applicable aux services de transports ferroviaires et collectifs
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Hélène Barthélémy
administratrice civile hors classe, adjointe au chargé de la sous-direction de la sécurité et de la régulation ferroviaires, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Annie Badouard
conseillère d'administration de l'équipement, chef du bureau du droit social du transport routier, pour les affaires relatives à la réglementation du travail, à la réglementation sociale et à la réglementation relative à la formation à la sécurité des conducteurs applicables au transport routier de voyageurs et de marchandises, à la tutelle des associations de gestion du congé de fin d'activité des conducteurs routiers et de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Christian Leyrit
vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: York Heart Association (NYHA)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
DEUXIÈME PARTIE
(1 extension d'indication)
La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue à l'indication suivante
Prévention de l'accident vasculaire cérébral et de l'embolie systémique chez les patients adultes présentant une fibrillation atriale non valvulaire associée à un ou plusieurs des facteurs de risque suivants
fraction d'éjection ventriculaire gauche ≺ 40 %
inscription
25 Juillet 201225/07/2012
De: SPRYWA (Frédéric)
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des concours et des politiques de recrutement
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des concours et des politiques de recrutement
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: MOZZICONACCI (Dominique)
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques et des ITRF
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques et des ITRF
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: HOSATTE (Lionel)
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: HERRMANN (Noël)
administrateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des personnels enseignants du second degré hors académie
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels enseignants du second degré hors académie
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: ETIENNE (Philippe)
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des IA-IPR et des IEN
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des IA-IPR et des IEN
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: CAMUS (Thierry)
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: TARDE (Géraldine)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjointe au chef du bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: MACHEREY (Gisèle)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: GENY-GUERY (Catherine)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des enseignants du premier degré
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des enseignants du premier degré
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: GAILLARD (Claire)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau de gestion des carrières des personnels du second degré
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de gestion des carrières des personnels du second degré
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: FRITSCH (Ghislaine)
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des personnels de direction des lycées et collèges
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels de direction des lycées et collèges
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: DEBORDEAUX (Annick)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau de l'action sanitaire et sociale
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: COSSON-LADET (Brigitte)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des concours enseignants du premier degré et des concours du second degré de sciences, EPS, arts et vie scolaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des concours enseignants du premier degré et des concours du second degré de sciences, EPS, arts et vie scolaire
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: COMA (Francia)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau de l'encadrement administratif
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'encadrement administratif
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: CARME (Danièle)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des emplois fonctionnels et des carrières
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des emplois fonctionnels et des carrières
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: BELASCAIN (Dominique)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des personnels des bibliothèques
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels des bibliothèques
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: LONGUERE (Christian)
administrateur civil, chef du département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé
Objet:
au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: DAVID (Kim)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du département du pilotage et d'appui aux établissements
Objet:
au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département du pilotage et d'appui aux établissements
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: COURBON (Dominique)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du département de conseil et d'appui aux instances nationales
Objet:
au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de conseil et d'appui aux instances nationales
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: THOBATY (Guillaume)
administrateur civil, chef du bureau des consultations et du contentieux relatif aux établissements et à la vie scolaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatif aux établissements et à la vie scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: DELPECH (Michel)
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: COIFFAIT (Julius)
attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des affaires générales
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: PATTE-SAMAMA (Marie-Véronique)
ingénieure de recherche, chef du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Grégory MOREAU
Objet:
membre suppléant de la commission consultative prévue à l'article 4 de l'arrêté du 28 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
au titre de représentant du ministère chargé des transports, président de la commission consultative prévue à l'article 4 de l'arrêté du 28 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
Remplace:Mme Sophie CABANIS
Groupe:
suppleant
nomination
25 Juillet 201225/07/2012
De: Éloi FLIPO
Objet:
membre suppléant de la commission consultative prévue à l'article 4 de l'arrêté du 28 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
au titre de repré sentant de Voies navigables de France
Remplace:Mme Anne BARUET
Groupe:
suppleant
nomination
25 Juillet 201225/07/2012
De: Sonia TRUFFERT
Objet:
membre suppléant de la commission consultative prévue à l'article 4 de l'arrêté du 28 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
au titre de représentant des associations de formation professionnelle
Remplace:M. Patrice PERRIN
Groupe:
suppleant
nomination
25 Juillet 201225/07/2012
De: Stéphane FORTRYE
Objet:
membre titulaire de la commission consultative prévue à l'article 4 de l'arrêté du 28 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
au titre de représentant des associations de formation professionnelle
Remplace:M. Jean HOUYET
Groupe:
nomination
25 Juillet 201225/07/2012
De: Grégory MOREAU
Objet:
membre suppléant du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
représentant du ministre chargé des transports, président du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
Remplace:Mme Sophie CABANIS
Groupe:
suppleant
nomination
25 Juillet 201225/07/2012
De: Stéphane DELPEYROUX
Objet:
membre titulaire au Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:Mme Ludivine MELLIER
Groupe:
nomination
25 Juillet 201225/07/2012
De: Philippe GAY
Objet:
membres suppléants au Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:Mme Claire BERTRAND
Groupe:
suppleant
nomination
25 Juillet 201225/07/2012
De: Élodie GRASSET
Objet:
membres suppléants au Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:Mme Claire BERTRAND
Groupe:
suppleant
nomination
25 Juillet 201225/07/2012
De: Combret (Aveyron)
(1)
Objet:
parmi les sites du département de l'Aveyron le site de l'ensemble paysager du village de Combret, sur le territoire de la commune de
inscription
25 Juillet 201225/07/2012
De: ALLEMANY (Richard)
»
Objet:
conformément aux dispositions du décret no 97-1017 du
30 octobre 1997
sur la liste d'aptitude
au grade de délégué au permis de conduire et à la sécurité routière
au titre de l'année 2012
inscription
25 Juillet 201225/07/2012
De: RAJEAU (Michel)
Objet:
d'aptitude pour le grade de délégué au permis de conduire et à la sécurité routière
au titre de l'année 2012
cessation de fonction
25 Juillet 201225/07/2012
De: Bruno MATTEUCCI
chef du bureau du pilotage des écoles (SG/SPES/ACCES3), représenté par
Objet:
La commission de sélection
Personnes invitées
Groupe:
composition
25 Juillet 201225/07/2012
De: Patrick LEVASSEUR
adjoint au chef du bureau du pilotage des écoles (SG/SPES/ACCES3)
Objet:
La commission de sélection
Personnes invitées
Groupe:
composition
25 Juillet 201225/07/2012
De: Stéphane HOCQUET
chef du bureau de l'appui aux services pour les recrutements (SG/DRH/RM3)
Objet:
La commission de sélection
Personnes invitées
Groupe:
composition
25 Juillet 201225/07/2012
De: François YOYOTTE
directeur de l'ENTE-établissement de Valenciennes, représenté par
Objet:
La commission de sélection
Groupe:
composition
25 Juillet 201225/07/2012
De: Louis MOREAU DE SAINT MARTIN
directeur des études de l'ENTE-établissement de Valenciennes
Objet:
La commission de sélection
Groupe:
composition
25 Juillet 201225/07/2012
De: Éric HENRY
maître de conférences à la faculté des sciences appliquées de l'université d'Artois
Objet:
La commission de sélection
Groupe:
composition
25 Juillet 201225/07/2012
De: Gilles GAUTHIER
CETE de Lyon, directeur du département laboratoire de Lyon
Objet:
La commission de sélection
Groupe:
composition
25 Juillet 201225/07/2012
De: Régis DIDELET
chef de projet formation de l'ENTE-établissement de Valenciennes
Objet:
La commission de sélection
Groupe:
composition
25 Juillet 201225/07/2012
De: Charles CAILLET
enseignant chargé de projets de l'ENTE-établissement d'Aix-en-Provence
Objet:
La commission de sélection
Groupe:
composition
25 Juillet 201225/07/2012
De: Philippe AKUESON
professeur de mathématiques à l'École des mines de Douai
Objet:
La commission de sélection
Groupe:
composition
25 Juillet 201225/07/2012
De: Françoise SEIGNOUX
bureau de l'appui aux services pour les recrutements (SG/DRH/RM3)
Objet:
La commission de sélection
Personnes invitées
Groupe:
composition
25 Juillet 201225/07/2012
De: Caroline LAURENT
bureau de la modernisation et de la gestion statutaires des corps de caté gories B et C (SG/DRH/MGS2)
Objet:
La commission de sélection
Personnes invitées
Groupe:
composition
25 Juillet 201225/07/2012
De: Évelyne HUMBERT
directrice de l'ENTE
Objet:
La commission de sélection
Personnes invitées
Groupe:
composition
25 Juillet 201225/07/2012
De: Armanda TEIXEIRA
chargée d'études pilotage des écoles (SG/SPES/ACCES3)
Objet:
La commission de sélection
Observateur(trice)
Groupe:
composition
25 Juillet 201225/07/2012
De: Bénédicte VAILLANT
chef de service (SGCGE) à la DREAL Picardie
Objet:
La commission de sélection
Groupe:
composition
25 Juillet 201225/07/2012
De: Anne-France DIDIER
directrice de l'ENTE-établissement d'Aix-en-Provence
Objet:
La commission de sélection
Groupe:
composition
25 Juillet 201225/07/2012
De: BONILLA (José)
Objet:
conformément aux dispositions du décret no 97-1017 du
30 octobre 1997
pour le grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière 2e classe
au titre de l'année 2012
Liste principale
promotion
25 Juillet 201225/07/2012
De: ARAB (Amar)
Objet:
conformément aux dispositions du décret no 97-1017 du
30 octobre 1997
pour le grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière 2e classe
au titre de l'année 2012
Liste complémentaire
promotion
25 Juillet 201225/07/2012
De: Michèle Sédano
son adjointe
Objet:
ordonnateur secondaire du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses relatives à l'activité du service
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Jean-Pierre Logistique TSEEAC DSAC-N
Objet:
jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2012
Vice-président
BURGUN Christian Missions régaliennes IEEAC DSAC-NE HEURTIER Sébastien Informatique IEEAC CRNA-N LENGUIN Jean-Marc Logistique TSEEAC DTI LIABASTRES Évelyne Opérations aériennes TSEEAC DSAC MOLERUS Philippe Électrotechnique TSEEAC DTI STEPHAN Pierre-André Circulation aérienne TSEEAC SNA-CE
Membres du jury de l'examen de la 2e qualification
au titre de l'année 2012, du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (direction des services de la navigation aérienne)
Groupe:
composition
25 Juillet 201225/07/2012
De: Agnès Organisation TSEEAC DSNA-SDRH
Objet:
jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2012
NOM PRÉNOM FONCTION/DISCIPLINE CORPS SERVICE
Groupe:
composition
25 Juillet 201225/07/2012
De: Messaoud SNA/CE Grenoble
Objet:
épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2e qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvertes
au titre de l'année 2012
NOM USUEL NOM PRÉNOM GRAND SERVICE LIEU de naissance à date examen d'affectation EVAN FOURQUET
Groupe:
autorisation
25 Juillet 201225/07/2012
De: Alain DSAC/SO Mérignac
Objet:
épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2e qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvertes
au titre de l'année 2012
NOM USUEL NOM PRÉNOM GRAND SERVICE LIEU de naissance à date examen d'affectation EVAN FOURQUET
Groupe:
autorisation
25 Juillet 201225/07/2012
De: Viviane SSIM
(Cedre) Athis-Mons FABRY Édouard SNAS/RP-ORY Toussus FAVAREL FAVAREL Éric DSAC/N Athis-Mons FERRO FERRO Didier DSAC/SO Mérignac FILLINGER FILLINGER Roger SNA/SE Figari FLORENT-YOU FLORENT-YOU Guillaume DTI Toulouse FRANCOIS FRANCOIS Richard SNAS/RP-CDG Roissy FRANCOIS FRANCOIS Raphaël DSAC/CE Lyon FUMAZ FUMAZ Olivier SNA/CE Chambéry GAUTRON GAUTRON Stéphane DSAC/N Athis-Mons GEORGET GEORGET Éric DSNA Paris GERMACK VICTOIRE Flore DSAC/N Beauvais GIOVANNELLI GIOVANNELLI Jean-François SNAS/RP-ORY Saint-Cyr-l'École GITTON GITTON Thomas SNA/S Agen GOLLENTZ GOLLENTZ Jean ENAC Muret GUEYDAN GUEYDAN Didier SNAS/RP-ORY Athis-Mons HACKENHEIMER HACKENHEIMER Pierre-Gilles DSAC/NE Goin HELIES HELIES Éric SNAS/RP-ORY Toussus HENGY HENGY Benjamin SNAS/RP-ORY Athis-Mons HERVELIN HERVELIN Frédéric BEA Le Bourget ISSERMANN ISSERMANN Erwan DSNA Paris KAST KAST Laurent DSAC/SO Mérignac KOEHLER KOEHLER Philippe DSAC/NE Goin KUNZ KUNZ Georges CESNAC Mérignac LAFONT LAFONT Jean-Pierre SNA/SE Figari LANIER LANIER Yann SNA/CE Grenoble LARS LARS Jean-Jacques SNA/O Saint-Nazaire LASSASSEIGNE LASSASSEIGNE Laurent DSAC/CE Lyon LATIL LATIL Yvan SNA/SE Nice LE HIR LE HIR Jean-Paul DSAC/O Brest LE NY MITHOUARD Marie-Laure DSAC/O Brest LE SAOUT HELT Sophie DSAC/O Rennes LEHU LEHU Yves SIA Mérignac LENTIN LENTIN
Objet:
épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2e qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvertes
au titre de l'année 2012
NOM USUEL NOM PRÉNOM GRAND SERVICE LIEU de naissance à date examen d'affectation EVAN FOURQUET
Groupe:
autorisation
25 Juillet 201225/07/2012
De: Christelle DSAC Paris
Objet:
épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2e qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvertes
au titre de l'année 2012
NOM USUEL NOM PRÉNOM GRAND SERVICE LIEU de naissance à date examen d'affectation EVAN FOURQUET
Groupe:
autorisation
25 Juillet 201225/07/2012
De: Annie DSAC/OI La Réunion
Objet:
épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2e qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvertes
au titre de l'année 2012
Groupe:
autorisation
25 Juillet 201225/07/2012
De: Albert Pasquarelli
assistant d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision « finances »
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux attestations de service fait ainsi qu'aux opérations de régularisation, dans la limite de leurs attri butions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Daniel Heute
adjoint d'administration de l'aviation civile, gestionnaire à la subdivision « finances »
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux attestations de service fait ainsi qu'aux opérations de régularisation, dans la limite de leurs attri butions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: José Gonçalves
adjoint d'administration de l'aviation civile, gestionnaire à la subdivision « finances »
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux attestations de service fait ainsi qu'aux opérations de régularisation, dans la limite de leurs attri butions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: André Xech
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chargé de mission
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Philippe Tiercelin
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Centre
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Alain Simon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division « aéroports et navigation aérienne »
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: René Rivoal
ouvrier d'État, responsable logistique à la délégation Centre
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Jean-Pierre Orecchioni
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Bretagne
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Philippe Oillo
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de cabinet
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Hervé Maurel
technicien supérieur de l'aviation civile, adjoint au délégué Basse et Haute Normandie
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Sylvain Maillard
assistant d'administration de l'aviation civile, gestionnaire à la subdivision « marchés »
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Philippe Luce
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division « régulation et développement durable »
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Jacques Lechner
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chargé de mission aéroport du Grand-Ouest à la délégation Pays de la Loire
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Yannick Le Jeune
ouvrier d'État, responsable de l'entité informatique
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Pascal Le Drogo
ouvrier d'État, responsable logistique à la délégation Pays de la Loire
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Jean-Marie Lair
ouvrier d'État, responsable logistique à la délégation Basse et Haute Normandie
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Didier Koenig
ouvrier d'État, responsable logistique à la délégation Bretagne
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Michel Kermarrec
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division « opérateurs aériens »
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Marc Guillemot
assistant d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision « marchés »
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Lionel Gobry
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la subdivision « logistique »
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Laurent Germain
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Pays de la Loire
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Frédéric Dantzer
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division « sûreté »
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Véronique Le Hir
assistante d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef de la subdi vision « finances »
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux attestations de service fait ainsi qu'aux opérations de régularisation, dans la limite de leurs attri butions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Martine Riguet
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances à la délé gation Centre
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Karine Moal
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chargé de projet aéroport du Grand-Ouest à la délégation Pays de la Loire
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Nadine Lescop
assistante d'administration de l'aviation civile, correspondante sociale régionale
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Gwénola Le Rohellec
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances à la délégation Bretagne
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Marie-José Gonçalves
assistante d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision « ressources humaines »
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Anne Farcy
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département « surveillance et régulation »
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Nancy Campos-Paredes
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances à la délégation Basse et Haute-Normandie
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Brigitte Boileau
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances à la délé gation Pays de la Loire
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Christophe GIRAUD
Délégué régional pour la circonscription Aquitaine-Limousin
Objet:
tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire pour les journées des 26 et 27 juillet 2012
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Sabine HAUTREUX
Ingénieure d'études
Objet:
tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire pour les journées des 26 et 27 juillet 2012
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Nadine Fouillé
Objet:
Assistante ingénieure
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Erwan Hallot
Objet:
Maitre de conférences hors classe et
maitre_de_conference
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Gilles Pinay
directeur de l'unité mixte de service n°3343
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Sébastien Briand
dans l'unité du CNRS n°6590
à compter du 01 juillet
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) /d'assistant de prévention (AP) exercées par
cessation de fonction
25 Juillet 201225/07/2012
De: Nelly LACOME
Objet:
directrice de la fédération de recherche susvisée, démissionnaire
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cessation de fonction
25 Juillet 201225/07/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.