25 Juillet 2014

De: Anne FRELIN
(LECERF)
secrétaire administratif du 1 er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire, au service administratif régional de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: Pierre LARBIOU-SAUGERAS
greffier du 2ème grade, en sa qualité de régisseur titulaire, au service administratif régional de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
25 Juillet 201425/07/2014
De: DROUGLAZET (Véronique)
»
Objet:
sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
au titre de l'article 8 de l'arrêté du
28 décembre 2012
relatif aux conditions d'inscription sur les listes d'aptitude
prévues aux articles D. 723-143 et D. 723-145 du code rural et de la pêche maritime et à la formation des praticiens-conseils des organismes de mutualité sociale agricole, la candidate ayant quitté les services de contrôle médical de la mutualité sociale agricole depuis cinq ans au plus et
Groupe:
inscription
25 Juillet 201425/07/2014
De: Jean CHARBONNIAUD
préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « JEM Normandie 2014 »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: Frédéric PAPET
inspecteur de l'administration de 1re classe
Objet:
sous-directeur de l'administration générale et de l'achat (groupe III) à la direction des systèmes d'information et de communication, au secrétariat général du ministère de l'intérieur
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: Corinne ORZECHOWSKI
préfète
Objet:
préfète de la Sarthe
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: Pascal LELARGE
préfet de la Sarthe
Objet:
préfet du Haut-Rhin
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: Jean-Jacques BROT
haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: Jean-Jacques BROT
Objet:
haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
25 Juillet 201425/07/2014
De: Vincent BOUVIER
préfet du Haut-Rhin
Objet:
haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: de Vanssay de Blavous (Thibaut)
du contrôle général des armées
Objet:
à effectuer des contrôles sur pièces et sur place
en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense
a) Les agents de la direction générale de l'armement
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
25 Juillet 201425/07/2014
De: Pembellot Tambaud (Paul)
Objet:
à effectuer des contrôles sur pièces et sur place
en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense
a) Les agents de la direction générale de l'armement
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
25 Juillet 201425/07/2014
De: Lahaye (Gilles)
Objet:
à effectuer des contrôles sur pièces et sur place
en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense
a) Les agents de la direction générale de l'armement
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
25 Juillet 201425/07/2014
De: Ausseur (Pascal)
Contre-amiral
chef du cabinet militaire du ministre de la défense
Objet:
haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité auprès du ministre de la défense
Groupe:
date_debut="2014-08-01"
haut_fonctionnaire_defense_securite
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: Pascale Piccinelli
directrice du travail
Objet:
directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: Michel Weber
directeur adjoint du travail
Objet:
responsable de l'unité territoriale des Hautes-Pyrénées à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées
Groupe:
date_debut="2014-08-01"
duree="cinq ans"
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: Agnès Guimiot
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice régionale adjointe à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, chargée des fonctions de secrétaire générale
Groupe:
date_debut="2014-09-20"
duree="un an"
reconduction
25 Juillet 201425/07/2014
De: Patrick Vet
directeur du travail
Objet:
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne
Groupe:
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: Dominique Thefioux
directeur du travail
Objet:
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne
Groupe:
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: Hervé de Gaillande
directeur du travail
Objet:
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne
Groupe:
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: Sylvie BERNOT
inspectrice du travail, en fonctions à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Martinique
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2014-06-01"
promotion
25 Juillet 201425/07/2014
De: Olivier BOUVIER
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, unité territoriale de l'Ardèche
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2014-09-01"
promotion
25 Juillet 201425/07/2014
De: Patricia GREGOIRE
directrice adjointe du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes, unité territoriale des Deux-Sèvres
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2014-09-01"
promotion
25 Juillet 201425/07/2014
De: Richard FEDERAK
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2014-05-01"
promotion
25 Juillet 201425/07/2014
De: Michel VILAIN
directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2014-05-01"
promotion
25 Juillet 201425/07/2014
De: Denis LARCHE
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne, unité territoriale de l'Aube
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2014-07-15"
promotion
25 Juillet 201425/07/2014
De: Pascal MARCOUX
directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de Paris
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2014-07-01"
promotion
25 Juillet 201425/07/2014
De: Dominique MICHEL
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes, unité territoriale de la Charente
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2014-07-01"
promotion
25 Juillet 201425/07/2014
De: Adeline FELIU
inspectrice du travail, en fonctions à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, unité territoriale de l'Isère
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2014-09-01"
promotion
25 Juillet 201425/07/2014
De: Brice BRUNIER
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité territoriale des Bouches-du-Rhône
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2014-06-15"
promotion
25 Juillet 201425/07/2014
De: Paul-Eric DROSS
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale des Yvelines
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2014-09-01"
promotion
25 Juillet 201425/07/2014
De: Samuel PRATMARTY
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
sous-directeur de la régulation de l'offre de soins (groupe II) à la direction générale de l'offre de soins à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: KACHER (Mourad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
25 Juillet 201425/07/2014
De: BEKDOUCHE (Saliha)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
25 Juillet 201425/07/2014
De: GHADBAN (Rawan), épouse TAMZEJIAN
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
25 Juillet 201425/07/2014
De: HASSOUNA (Nawel), épouse BEN AICHA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
25 Juillet 201425/07/2014
De: MEKERTA (Zohra)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
25 Juillet 201425/07/2014
De: BAH (Mariama), épouse BARRY
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
25 Juillet 201425/07/2014
De: BAH (Djenabou)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
25 Juillet 201425/07/2014
De: SEDDIKI (Lami)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
25 Juillet 201425/07/2014
De: BENNOUAR (Karima), épouse GHEZALI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
25 Juillet 201425/07/2014
De: BENKOUAR (Bahia), épouse BENCHERCHALI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
25 Juillet 201425/07/2014
De: NAJDA (Samar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
25 Juillet 201425/07/2014
De: GUESSOUM (Saadia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
25 Juillet 201425/07/2014
De: SALIHOVIC (Amila), épouse CAVALLERI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="radiodiagnostic et imagerie médicale"
autorisation
25 Juillet 201425/07/2014
De: MORALES (Luciano Andrés)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="radiodiagnostic et imagerie médicale"
autorisation
25 Juillet 201425/07/2014
De: NARATA (Ana Paula), épouse LAST
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="radiodiagnostic et imagerie médicale"
autorisation
25 Juillet 201425/07/2014
De: BENMAMMAR (Kheir Eddine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie, option oncologie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="oncologie (option oncologie médicale, oncologie radiothérapie et onco-hématologie)"
autorisation
25 Juillet 201425/07/2014
De: BOUSETTA (Mohammed Nabil)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie, option oncologie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="oncologie (option oncologie médicale, oncologie radiothérapie et onco-hématologie)"
autorisation
25 Juillet 201425/07/2014
De: ZOUBIR (Mustapha)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie, option oncologie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="oncologie (option oncologie médicale, oncologie radiothérapie et onco-hématologie)"
autorisation
25 Juillet 201425/07/2014
De: SALAMEH (John)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie, option oncologie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="oncologie (option oncologie médicale, oncologie radiothérapie et onco-hématologie)"
autorisation
25 Juillet 201425/07/2014
De: DJALAB (Mourad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie, option oncologie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="oncologie (option oncologie médicale, oncologie radiothérapie et onco-hématologie)"
autorisation
25 Juillet 201425/07/2014
De: DERBEL (Olfa), épouse MILED
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie, option oncologie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="oncologie (option oncologie médicale, oncologie radiothérapie et onco-hématologie)"
autorisation
25 Juillet 201425/07/2014
De: SALDANA GALLO (Doris Carolina), épouse GERARD
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie, option oncologie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="oncologie (option oncologie médicale, oncologie radiothérapie et onco-hématologie)"
autorisation
25 Juillet 201425/07/2014
De: BERREMILA (Sid, Ali)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anatomie et cytologie pathologiques"
autorisation
25 Juillet 201425/07/2014
De: YADADEN (Tarik)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anatomie et cytologie pathologiques"
autorisation
25 Juillet 201425/07/2014
De: BELLE MBOU (Valère Aymar Irénée)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anatomie et cytologie pathologiques"
autorisation
25 Juillet 201425/07/2014
De: CHAALAL (Farouk)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anatomie et cytologie pathologiques"
autorisation
25 Juillet 201425/07/2014
De: CHERIF (Khadjija), épouse REBAI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anatomie et cytologie pathologiques"
autorisation
25 Juillet 201425/07/2014
De: CHOUKEIR (Nisrine), épouse TLILANE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anatomie et cytologie pathologiques"
autorisation
25 Juillet 201425/07/2014
De: DALI Hayat (Reguia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anatomie et cytologie pathologiques"
autorisation
25 Juillet 201425/07/2014
De: Julien Mendez
Objet:
membre du conseil d'administration de La Monnaie de Paris
représentant de l'Etat
Remplace:M. Bruno Vincent
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: Jean-Paul Depecker
Objet:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque
représentant de l'Etat
Remplace:M. Aymeric Ducrocq
Groupe:
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: Claude DOMINICI
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Groupement pharmacie de la Patience »
Remplace:Mme Mathilde GIGUET
Groupe:
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: Marie LE GAILLARD
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Restauration interhospitalière Blavet Scorff »
Remplace:Mme Laurence ROCHE
Groupe:
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: Laurent NOTZON
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Laboratoire interhospitalier de biologie du Quercy »
Groupe:
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: Philippe BAUER
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « GCSPA »
Remplace:Mme Brigitte SLAWIK
Groupe:
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: Françoise Lombard
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
représentant de l'Etat
Remplace:M. Bruno Vincent
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: Jean-Yves LE GALL
Objet:
pendant une période de cinq ans, à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi du
3 juin 2008
dans les conditions
mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales
Groupe:
habilitation
25 Juillet 201425/07/2014
De: Olivier FRENOY
Objet:
pendant une période de cinq ans, à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi du
3 juin 2008
dans les conditions
mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales
Groupe:
habilitation
25 Juillet 201425/07/2014
De: Jean-Yves DENOYERS
Objet:
pendant une période de cinq ans, à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi du
3 juin 2008
dans les conditions
mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales
Groupe:
habilitation
25 Juillet 201425/07/2014
De: Arnaud BIARD
Objet:
pendant une période de cinq ans, à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi du
3 juin 2008
dans les conditions
mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales
Groupe:
habilitation
25 Juillet 201425/07/2014
De: Nathalie COSTEDOAT
Objet:
pendant une période de cinq ans, à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi du
3 juin 2008
dans les conditions
mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales
Groupe:
habilitation
25 Juillet 201425/07/2014
De: Lionel RAVET
Objet:
aux habilitations conférées par arrêtés de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
en date du
10 février 2011
du
1er octobre 2012
du
20 novembre 2012
pour les agents
cessation de fonction
25 Juillet 201425/07/2014
De: Stéphane LOUVEL
Objet:
aux habilitations conférées par arrêtés de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
en date du
10 février 2011
du
1er octobre 2012
du
20 novembre 2012
pour les agents
cessation de fonction
25 Juillet 201425/07/2014
De: Alain DARTIGALONGUE
Objet:
aux habilitations conférées par arrêtés de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
en date du
10 février 2011
du
1er octobre 2012
du
20 novembre 2012
pour les agents
cessation de fonction
25 Juillet 201425/07/2014
De: Yannick D'ESCATHA
Objet:
aux habilitations conférées par arrêtés de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
en date du
10 février 2011
du
1er octobre 2012
du
20 novembre 2012
pour les agents
cessation de fonction
25 Juillet 201425/07/2014
De: Pierre Mongin
Objet:
président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: Augustin de Romanet de Beaune
Objet:
président-directeur général de la société Aéroports de Paris
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: Thierry Dana
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Japon
Remplace:M. Christian Masset
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Japon"
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: Gérard Araud
ambassadeur de France, ambassadeur, représentant permanent de la France au Conseil de sécurité et chef de la mission permanente française près les Nations unies à New York
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats-Unis d'Amérique
Remplace:M. François Delattre
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Etats-Unis"
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: Maryse Bossière
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats-Unis mexicains
Remplace:Mme Elisabeth Beton-Delegue
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Mexique"
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: Valente Gomes (Paulo Jorge)
attaché de sécurité intérieure, ambassade du Portugal, Paris
Objet:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Juillet 201425/07/2014
De: Sadowski (Christine-Louise)
coordonnateur contrat intercommunal sécurité prévention, communauté urbaine de Strasbourg
Objet:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Juillet 201425/07/2014
De: Loron (Claude)
colonel de gendarmerie, auditeur du CHEMI
Objet:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Juillet 201425/07/2014
De: Leporati (Dominique)
proviseur, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Juillet 201425/07/2014
De: Joutel-Evano (Dominique)
chef du département sûreté à l'international, direction de la sûreté, SNCF
Objet:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Juillet 201425/07/2014
De: Guéry (Dominique)
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris, ministère de la justice
Objet:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Juillet 201425/07/2014
De: El Bouhati (Nour Eddine)
chef de projet animation, filière risques opérationnels, Société générale
Objet:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Juillet 201425/07/2014
De: Diatta (Sény)
attaché territorial, chef de service tranquillité publique, ville de Bobigny
Objet:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Juillet 201425/07/2014
De: Maupeou (de) (Stanislas)
directeur conseil sécurité et évaluation, Thales
Objet:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Juillet 201425/07/2014
De: Cossette (de) (Pierre)
journaliste, Europe 1
Objet:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Juillet 201425/07/2014
De: Verdeil (Olivier)
responsable des opérations, CIVIPOL Conseil
Objet:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Juillet 201425/07/2014
De: Valet (Nicolas)
directeur fonctionnel, chef de cabinet, direction de la protection judiciaire de la jeunesse, ministère de la justice
Objet:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Juillet 201425/07/2014
De: Turion (Frédéric)
chargé d'études dans un groupe parlementaire, Sénat
Objet:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Juillet 201425/07/2014
De: Sanchez (Jean-Michel)
coordinateur régional sécurité, ADOMA
Objet:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Juillet 201425/07/2014
De: Sabot (Denis)
gérant, KOEOS Consulting
Objet:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Juillet 201425/07/2014
De: Ribeyrolle (Didier)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Juillet 201425/07/2014
De: Rabahallah (Slimane)
maire adjoint à la prévention de la délinquance, à la tranquillité publique et aux politiques de prévention, ville de Saint-Denis
Objet:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Juillet 201425/07/2014
De: Préciado-Lanza (Christophe)
administrateur civil, ministère de la défense
Objet:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Juillet 201425/07/2014
De: Pipino (Olivier)
directeur des services pénitentiaires, ministère de la justice
Objet:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Juillet 201425/07/2014
De: Pinilla (Erwan)
conseiller technique, ministère de la défense
Objet:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Juillet 201425/07/2014
De: Pietrasanta (Sébastien)
député des Hauts-de-Seine
Objet:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Juillet 201425/07/2014
De: Philippot (Rémy)
avocat
Objet:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Juillet 201425/07/2014
De: Occhini (Eric)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Juillet 201425/07/2014
De: Naud (Fabrice)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Juillet 201425/07/2014
De: Montmartin (Paul)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Juillet 201425/07/2014
De: Mion (François)
directeur adjoint prévention et protection, groupe Renault
Objet:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Juillet 201425/07/2014
De: Mihman (Alexis)
magistrat
Objet:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Juillet 201425/07/2014
De: Masson (François-Xavier)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Juillet 201425/07/2014
De: Martineau (François)
commissaire en chef de 1re classe des armées, ministère de la défense
Objet:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Juillet 201425/07/2014
De: Martin (Didier)
commissaire divisionnaire, auditeur du CHEMI
Objet:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Juillet 201425/07/2014
De: Machet (Pierre-Henri)
commissaire divisionnaire, auditeur du CHEMI
Objet:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Juillet 201425/07/2014
De: Lenoir (Philippe)
maire de Magny, Yonne, vice-président de la communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan
Objet:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Juillet 201425/07/2014
De: Le Roux (Olivier)
colonel des sapeurs-pompiers de Paris
Objet:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Juillet 201425/07/2014
De: Le Gouestre (Olivier)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Juillet 201425/07/2014
De: Lautier (Jean-Luc)
chef de projet, EDF
Objet:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Juillet 201425/07/2014
De: Laurent (Pierre)
colonel, auditeur du CHEMI
Objet:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Juillet 201425/07/2014
De: Langlois (Eric)
colonel de gendarmerie
Objet:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Juillet 201425/07/2014
De: Lair (Jean-Michel)
conseiller maître, Cour des comptes
Objet:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Juillet 201425/07/2014
De: Labdi (Maamar)
commissaire divisionnaire de police, attaché au cabinet du directeur général de la sûreté nationale, ministère de l'intérieur et des collectivités locales, Algérie
Objet:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Juillet 201425/07/2014
De: Kieffer (Thomas)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Juillet 201425/07/2014
De: Karl (Bruno)
magistrat
Objet:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Juillet 201425/07/2014
De: Hurtault (Pascal)
colonel de gendarmerie
Objet:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Juillet 201425/07/2014
De: Hubault (Vincent)
chef du service de l'audit central national, direction de la protection judiciaire de la jeunesse, ministère de la justice
Objet:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Juillet 201425/07/2014
De: Hassaine (Mohammed)
commissaire divisionnaire de police, chef de la sûreté de la Wilaya de Naama, direction générale de la sûreté nationale, ministère de l'intérieur et des collectivités locales, Algérie
Objet:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Juillet 201425/07/2014
De: Gontier (Jean-Marie)
colonel, directeur de la formation humaine et militaire, Ecole polytechnique
Objet:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Juillet 201425/07/2014
De: Giqueaux (Frédéric)
président-directeur général, groupe Maori
Objet:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Juillet 201425/07/2014
De: Fossé (Stéphane)
directeur de la sûreté opérationnelle du courrier, La Poste
Objet:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Juillet 201425/07/2014
De: Espinasse (Xavier)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Juillet 201425/07/2014
De: Elzière (Vianney)
directeur de la sécurité et des obligations légales, SFR
Objet:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Juillet 201425/07/2014
De: Dumez (Yves)
colonel de gendarmerie
Objet:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Juillet 201425/07/2014
De: Djafri (Youcef)
colonel, secrétaire général, direction générale de la sûreté nationale, ministère de l'intérieur et des collectivités locales, Algérie
Objet:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Juillet 201425/07/2014
De: Diacono (Jacques)
colonel de gendarmerie
Objet:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Juillet 201425/07/2014
De: Descoms (Christophe)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Juillet 201425/07/2014
De: Demulsant (Marc)
administrateur civil hors classe, direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Juillet 201425/07/2014
De: Demoly (Patrice)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Juillet 201425/07/2014
De: Delobel (Matthias)
adjoint au directeur général en charge du service au public et de la sécurité, ville de Lyon
Objet:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Juillet 201425/07/2014
De: Delbecque (Raymond)
gérant, Bellérophon conseil
Objet:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Juillet 201425/07/2014
De: Darriet (Raymond)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Juillet 201425/07/2014
De: Dagorn (Marc)
directeur des services douaniers, direction générale des douanes et des droits indirects, ministère des finances et des comptes publics
Objet:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Juillet 201425/07/2014
De: Cuesta (Philippe)
directeur de cabinet adjoint, ville de Neuilly-sur-Seine
Objet:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Juillet 201425/07/2014
De: Coulon (Bruno)
directeur des services pénitentiaires hors classe, ministère de la justice
Objet:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Juillet 201425/07/2014
De: Combe (Gilles)
directeur national des opérations, Sécuritas France
Objet:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Juillet 201425/07/2014
De: Cecconi (Frank)
conseiller régional d'Ile-de-France
Objet:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Juillet 201425/07/2014
De: Casley (Neil)
attaché de police, ambassade d'Irlande, Paris
Objet:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Juillet 201425/07/2014
De: Casale-Brunet (Denis)
directeur de la cybersécurité, Airbus SAS
Objet:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Juillet 201425/07/2014
De: Callies (Thierry)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Juillet 201425/07/2014
De: Bricq (Hugues)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Juillet 201425/07/2014
De: Bresson (Bruno)
colonel de gendarmerie, auditeur du CHEMI
Objet:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Juillet 201425/07/2014
De: Boyer (Franck)
directeur de la police municipale, ville de Tours
Objet:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Juillet 201425/07/2014
De: Boyer (Christophe)
colonel de gendarmerie
Objet:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Juillet 201425/07/2014
De: Borghino (Barthélémy)
directeur fonctionnel des services pénitentiaires, ministère de la justice
Objet:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Juillet 201425/07/2014
De: Bonavita (François)
colonel de gendarmerie
Objet:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Juillet 201425/07/2014
De: Bobrowska (Bernard)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Juillet 201425/07/2014
De: Bertin (Franck)
chef du département défense, directeur délégué province, direction de la sûreté, SNCF
Objet:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Juillet 201425/07/2014
De: Ben Abdellah (Fouad)
colonel de gendarmerie, officier d'état-major, gendarmerie royale du Maroc
Objet:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Juillet 201425/07/2014
De: Bavois (Arnaud)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Juillet 201425/07/2014
De: Autret (Julien)
responsable de la division de la sécurité, Sénat
Objet:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Juillet 201425/07/2014
De: Autant (Cyril)
directeur secteur sécurité des systèmes, Thales
Objet:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Juillet 201425/07/2014
De: Auboyer-Treuille (Rodolphe)
avocat
Objet:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Juillet 201425/07/2014
De: Antonanzas (Sébastien)
responsable stratégie et développement de marché, Morpho
Objet:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Juillet 201425/07/2014
De: Aghroum (Christian)
directeur de la sécurité, SICPA Management SA
Objet:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Juillet 201425/07/2014
De: Zorzi (Valérie)
responsable de la sécurité des systèmes d'information, Centre national d'études spatiales
Objet:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Juillet 201425/07/2014
De: Vialatte (Carine)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Juillet 201425/07/2014
De: Trémolières (Cécile)
proviseure vie scolaire, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Juillet 201425/07/2014
De: Talagrand (Pauline)
journaliste, Agence France Presse
Objet:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Juillet 201425/07/2014
De: Sturm (Florence)
journaliste, France Culture
Objet:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Juillet 201425/07/2014
De: Schlanger (Sylvie)
magistrate
Objet:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Juillet 201425/07/2014
De: Rose (Audrey)
directrice générale déléguée, société ODI-C
Objet:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Juillet 201425/07/2014
De: Poupet (Evelyne)
directrice d'hôpital, ministère des affaires sociales et de la santé
Objet:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Juillet 201425/07/2014
De: Pantebre (Isabelle)
directrice départementale de la cohésion sociale de la Gironde, secrétariat général du Gouvernement
Objet:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Juillet 201425/07/2014
De: Marty (Marion)
attachée d'administration, direction de l'administration pénitentiaire, ministère de la justice
Objet:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Juillet 201425/07/2014
De: Makarski (Nathalie)
secrétaire générale, syndicat national alliance des personnels administratifs, techniques, scientifiques et infirmiers, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Juillet 201425/07/2014
De: Lantieri (Frédérique)
journaliste, France 2
Objet:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Juillet 201425/07/2014
De: Gonzales (Paule)
journaliste, Le Figaro
Objet:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Juillet 201425/07/2014
De: Fleury (Elisabeth)
journaliste, Le Parisien-Aujourd'hui en France
Objet:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Juillet 201425/07/2014
De: Duthe (Fabienne)
commissaire divisionnaire, auditrice du CHEMI
Objet:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Juillet 201425/07/2014
De: Dunaud (Odile)
huissier de justice
Objet:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Juillet 201425/07/2014
De: Candas (Sylvie)
directrice ressources humaines, direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest, ministère de la justice
Objet:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Juillet 201425/07/2014
De: Butel (Annie)
responsable continuité d'activité groupe, BNP PARIBAS
Objet:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Juillet 201425/07/2014
De: Blanc (Béatrice)
magistrate
Objet:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Juillet 201425/07/2014
De: Alger (Algérie)
Objet:
la mise en œuvre du présent arrêté
Renseignement complémentaire : membre du « Hofstadgroep »
FAHAS Sofiane Yacine
Groupe:
charge
25 Juillet 201425/07/2014
De: IZZ-AL-DIN, Hasan
Objet:
la mise en œuvre du présent arrêté
Renseignement complémentaire : membre al-Takfir et al-Hijra
charge
25 Juillet 201425/07/2014
De: Amsterdam (Pays-Bas)
Objet:
la mise en œuvre du présent arrêté
Alias : a) Abu
charge
25 Juillet 201425/07/2014
De: ARBABSIAR Manssor
Objet:
la mise en œuvre du présent arrêté
Alias : Mustafa Abdollahi
Né à Al Ihsa (Arabie saoudite)
Nationalité : ressortissant d'Arabie saoudite
charge
25 Juillet 201425/07/2014
De: C2002515 (Iran)
b) 477845448 (Etats-Unis)
Objet:
la mise en œuvre du présent arrêté
Alias : Mansour Arbabsiar
Né le 6 ou 15 mars 1955
Lieu de naissance : Iran
Nationalités : iranienne et américaine
charge
25 Juillet 201425/07/2014
De: ABDOLLAHI Hamed
Objet:
la mise en œuvre du présent arrêté
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois
à compter de sa notification, soit par recours gracieux adressé au ministère des finances et des comptes publics au 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, télédoc 233, ou à liste-nationale@service-eco.fr, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie référés : 01-44-59-44-99, greffe.ta-paris@juradm.fr. En l'absence de réponse à un recours gracieux dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le tribunal administratif de Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite
ANNEXE II
LISTE DES PERSONNES PHYSIQUES FAISANT L'OBJET D'UN GEL DES AVOIRS
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite"
charge
25 Juillet 201425/07/2014
De: BOUYERI Mohammed
Objet:
la mise en œuvre du présent arrêté
Alias : Mansour Arbabsiar
Né le 6 ou 15 mars 1955
Pièce nationale d'identité n° 07442833, expirant le
15 mars 2016
Renseignement complémentaire : permis de conduire américain
charge
25 Juillet 201425/07/2014
De: Michel Cadio
Objet:
responsable du département des instruments financiers
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Eric Meddour
Objet:
responsable de l'unité tenue de position et valorisation
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Alexis Sarberg
Objet:
responsable de l'unité relations partenaires et contrôle dépositaire
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Jean-Pierre Bajot
Objet:
responsable de l'unité des opérations financières
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Patrick Zejgman
adjoint à la responsable
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés aux 1° et 2° de l'article 7
Objet:
les mêmes actes
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Patrick Zejgman
adjoint à la responsable, et
Objet:
les mêmes actes
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Francis Layer
adjoint à la responsable, à 1'effet de signer, au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés au 3° de l'article 7
Objet:
les mêmes actes
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Francis Layer
adjoint à la responsable, et
Objet:
les mêmes actes
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Gilles Aimé
responsable de l'unité plate forme d'exécution des dépenses
Objet:
les mêmes actes
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Christophe Robé
responsable de 1'unité trésorerie opérations unitaires
Objet:
les mêmes actes, conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Pierre Gaultier
responsable de l'unité guichet
Objet:
les mêmes actes, conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Olivier Guérinet
adjoint du responsable de l'unité trésorerie opérations unitaires, et à
Objet:
chacun, conjointement avec le responsable d'unité présent et non empêché, les actes
mentionnés au 2° de l'article 5
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Philippe Grémiaux
adjoint de la responsable de l'unité opération de masse
Objet:
chacun, conjointement avec le responsable d'unité présent et non empêché, les actes
mentionnés au 2° de l'article 5
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Alexis Sarberg
responsable de 1'unité relations partenaires et contrôle dépositaire
Objet:
2° Conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous
les actes
mentionnés au 2° a de l'article 2
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Philippe Montéan
adjoint au responsable de l'unité des opérations financières
Objet:
2° Conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous
les actes
mentionnés au 2° a de l'article 2
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Guillaume Jean
« cadre de gestion des opérations financières »
Objet:
2° Conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous
les actes
mentionnés au 2° a de l'article 2
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Jean-Pierre Bajot
responsable de l'unité des opérations financières
Objet:
2° Conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous
les actes
mentionnés au 2° a de l'article 2
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Soizick Mazoué
Objet:
responsable du département de la trésorerie et des moyens de paiement
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Martine Ronsac
Objet:
responsable d'unité de gestion des opérations financières
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Ersilia Tamburrini
responsable de 1'unité comptabilité des ressources humaines
Objet:
les mêmes actes
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Carole Ghilardi
responsable de l'unité opérations de masse
Objet:
les mêmes actes, conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Martine Ronsac
responsable d'unité de gestion des opérations financières
Objet:
2° Conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous
les actes
mentionnés au 2° a de l'article 2
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Michel Cadio
Objet:
responsable du département des instruments financiers, à 1'effet de signer, au nom du directeur général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Michel Cadio
Objet:
responsable du département des instruments financiers
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 5
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Alexis Sarberg
responsable de l'unité relations partenaires et contrôle dépositaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 2° b de l'article 2
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Philippe Montéan
adjoint au responsable de l'unité des opérations financières
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 2° b de l'article 2
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Frédéric Mollar Boudoire
« cadre de gestion des opérations financières »
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 2° b de l'article 2
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Guillaume Jean
« cadre de gestion des opérations financières »
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 2° b de l'article 2
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Jean-Pierre Bajot
responsable de l'unité des opérations financières
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 2° b de l'article 2
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: José Morata
Objet:
adjoint à la responsable du département de la trésorerie et des moyens de paiement
au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 1° de l'article 5
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: André Laurent Michelson
de
Objet:
1'effet de signer, au nom du directeur général
les actes budgétaires relatifs aux dépenses de fonctionnement de la direction de 1'exécution des opérations financières
conjoint de
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Jérôme Lamy
Objet:
1'effet de signer, au nom du directeur général
les actes budgétaires relatifs aux dépenses de fonctionnement de la direction de 1'exécution des opérations financières
conjoint de
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Michel Cadio
responsable du département des instruments financiers
Objet:
1'effet de signer, au nom du directeur général
les actes budgétaires relatifs aux dépenses de fonctionnement de la direction de 1'exécution des opérations financières
conjoint de
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: André Laurent Michelson
de
Objet:
1'effet de signer, au nom du directeur général
les actes budgétaires relatifs aux dépenses de fonctionnement de la direction de 1'exécution des opérations financières
conjoint de
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Jérôme Lamy
chargé de mission auprès du directeur de l'exécution des opérations financières
Objet:
1'effet de signer, au nom du directeur général
les actes budgétaires relatifs aux dépenses de fonctionnement de la direction de 1'exécution des opérations financières
conjoint de
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: André Laurent Michelson
directeur de l'exécution des opérations financières
Objet:
1'effet de signer, au nom du directeur général
les actes budgétaires relatifs aux dépenses de fonctionnement de la direction de 1'exécution des opérations financières
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Marie-Caroline de Lussy
responsable du département de l'exécution des dépenses et des comptabilités
Objet:
au nom du directeur général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Soizick Mazoué
Objet:
responsable du département de la trésorerie et des moyens de paiement
au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 1° de l'article 2
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Florence Dussouillez
responsable du pôle en charge des contrôles dépositaires et statutaires
au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 3° de l'article 2 et à
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 2° b de l'article 2
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Joëlle Khoutrnan
« cadre de gestion des opérations financières »
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 2° b de l'article 2
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Eda Boyer
« cadre de gestion des opérations financières »
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 2° b de l'article 2
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Michèle Hardré-Schille
de
Objet:
1'effet de signer, au nom du directeur général
les actes budgétaires relatifs aux dépenses de fonctionnement de la direction de 1'exécution des opérations financières
conjoint de
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Michèle Hardré-Schille
Objet:
1'effet de signer, au nom du directeur général
les actes budgétaires relatifs aux dépenses de fonctionnement de la direction de 1'exécution des opérations financières
conjoint de
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Michèle Hardré-Schille
secrétaire générale de la direction de l'exécution des opérations financières
Objet:
1'effet de signer, au nom du directeur général
les actes budgétaires relatifs aux dépenses de fonctionnement de la direction de 1'exécution des opérations financières
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Jacques BERGER
Objet:
pour conclure, au nom de la directrice générale, les conventions visées à l'article L. 312-2-1 du code de la construction et de l'habitation
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Jacques BERGER
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes relevant de sa compétence d'ordonnateur et de représentante du pouvoir adjudicateur, ainsi que tous actes utiles au fonctionnement de l'agence
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Jacques BERGER
Objet:
au nom de la direc trice générale, ordonnateur de l'Anah et représentante du pouvoir adjudicateur
autorite_delegation="Direc trice générale, ordonnateur de l'Anah et représentante du pouvoir adjudicateur"
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: DONZE (Jean-Philippe)
nommé suppléant, représentant l'ordre des architectes
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
Groupe:
date_fin="2016-05-27"
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: DURET (Catherine)
nommée titulaire, représentant l'ordre des architectes
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
Groupe:
date_fin="2016-05-27"
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: Anne-Sophie POMPON
Objet:
en son nom, les mises en demeure, les décisions de résiliation, ou encore les décomptes généraux et définitifs, mais uniquement pour les marchés et bons de commande infé- rieurs à 750 000 €, ainsi que les ordres de service notifiant les décisions de poursuivre les travaux au-delà de la masse initiale du marché ou bon de commande
sous réserve que le nouveau montant du marché ou bon de commande fixé par cet ordre de service demeure inférieur à 750 000 €
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Jean-Marc VIAUT
Objet:
en son nom, les mises en demeure, les décisions de résiliation, ou encore les décomptes généraux et définitifs, mais uniquement pour les marchés et bons de commande infé- rieurs à 750 000 €, ainsi que les ordres de service notifiant les décisions de poursuivre les travaux au-delà de la masse initiale du marché ou bon de commande
sous réserve que le nouveau montant du marché ou bon de commande fixé par cet ordre de service demeure inférieur à 750 000 €
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Stéphane POKORSKI
Objet:
en son nom, les mises en demeure, les décisions de résiliation, ou encore les décomptes généraux et définitifs, mais uniquement pour les marchés et bons de commande infé- rieurs à 750 000 €, ainsi que les ordres de service notifiant les décisions de poursuivre les travaux au-delà de la masse initiale du marché ou bon de commande
sous réserve que le nouveau montant du marché ou bon de commande fixé par cet ordre de service demeure inférieur à 750 000 €
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Jean-Philippe CHATEIL
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande
Remplace:M. Rolf MONLOUP
Groupe:
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: Alpes (ESCOTA)
qui
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de son exécution, et publiée au Journal officiel de la République française
Groupe:
charge
25 Juillet 201425/07/2014
De: Signé (Bertrand)
Objet:
membres de la commission instituée par l'article L
instituée par l'article L. 111-74 du code de l'énergie
Au titre de représentant du directeur du service gestionnaire du réseau public de transport d'électricité
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: Marchetti (Guy)
Objet:
membres de la commission instituée par l'article L
instituée par l'article L. 111-74 du code de l'énergie
Au titre de représentant des agents du service gestionnaire du réseau public de transport d'électricité
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: Pataridzé (Sophie)
Objet:
membres de la commission instituée par l'article L
instituée par l'article L. 111-74 du code de l'énergie
Au titre de la présidence de la commission instituée par l'article L
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: Sanchez (Louis)
Objet:
membres de la commission instituée par l'article L
instituée par l'article L. 111-74 du code de l'énergie
Au titre de personnalité qualifiée
en raison de ses compétences en matière énergétique, économique et sociale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: Fiquet (Alain)
Objet:
membres de la commission instituée par l'article L
instituée par l'article L. 111-74 du code de l'énergie
Au titre de représentant du directeur du service gestionnaire du réseau public de transport d'électricité
membre titulaire
Groupe:
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: Gouron (Gilles)
Objet:
membres de la commission instituée par l'article L
instituée par l'article L. 111-74 du code de l'énergie
Au titre de représentant des agents du service gestionnaire du réseau public de transport d'électricité
membre titulaire
Groupe:
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: Edwige (Catherine)
Objet:
membres de la commission instituée par l'article L
instituée par l'article L. 111-74 du code de l'énergie
Au titre de la présidence de la commission instituée par l'article L
membre titulaire
Groupe:
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: Tric (Marie-Hélène)
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation, titulaire
Objet:
membres de la commission instituée par l'article L
instituée par l'article L. 111-74 du code de l'énergie
Au titre de la présidence de la commission instituée par l'article L
Groupe:
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: Jacques (Dominique)
conseiller honoraire à la Cour de cassation, suppléant
Objet:
membres de la commission instituée par l'article L
instituée par l'article L. 111-74 du code de l'énergie
Au titre de la présidence de la commission instituée par l'article L
Groupe:
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: Pain (Mario)
Objet:
membres de la commission instituée par l'article L
instituée par l'article L. 111-74 du code de l'énergie
Au titre de personnalité qualifiée
en raison de ses compétences en matière énergétique, économique et sociale
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: VERRIER (Patrick)
Syndicat national de la chaudronnerie, de la tôlerie et de la tuyauterie indus trielle ; suppléant
Objet:
membres de la commission centrale des appareils à pression
membre du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_fin="2019-06-19"
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: VALIBUS (Louis)
président de l'Association pour la promotion de l'inspection technique dans l'industrie
Objet:
membres de la commission centrale des appareils à pression
membre du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_fin="2019-06-19"
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: SORRO (Jean-François)
conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membres de la commission centrale des appareils à pression
membre du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_fin="2019-06-19"
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: SCHULER (Matthieu)
ingénieur en chef des mines
Objet:
membres de la commission centrale des appareils à pression
membre du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_fin="2019-06-19"
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: ROUSSEL (Guy)
Association Vinçotte nucléaire (AVN), ingénieur senior de l'intégrité des struc tures
Objet:
membres de la commission centrale des appareils à pression
membre du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_fin="2019-06-19"
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: ROTH (Philippe)
Gaz de France ; suppléant
Objet:
membres de la commission centrale des appareils à pression
membre du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_fin="2019-06-19"
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: REUCHET (Jacques)
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives ; suppléant
Objet:
membres de la commission centrale des appareils à pression
membre du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_fin="2019-06-19"
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: QUINTIN (Christophe)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres de la commission centrale des appareils à pression
membre du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_fin="2019-06-19"
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: PERRET (Jean-Louis)
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
membres de la commission centrale des appareils à pression
membre du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_fin="2019-06-19"
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: PEDESSAC (Joël)
Objet:
membres de la commission centrale des appareils à pression
membre du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_fin="2019-06-19"
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: NEDELEC (Michel)
service d'analyse des matériels et des structures de l'Institut de radio protection et de sûreté nucléaire
Objet:
membres de la commission centrale des appareils à pression
membre du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_fin="2019-06-19"
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: MOREL (Pascal)
Objet:
membres de la commission centrale des appareils à pression
membre du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_fin="2019-06-19"
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: MERLE (Philippe)
ingénieur général des mines
Objet:
membres de la commission centrale des appareils à pression
membre du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_fin="2019-06-19"
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: MALOUINES (Philippe)
Objet:
membres de la commission centrale des appareils à pression
membre du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_fin="2019-06-19"
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: MAHE (Maxime)
inspecteur au sein d'un service d'inspection reconnu
Objet:
membres de la commission centrale des appareils à pression
membre du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_fin="2019-06-19"
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: MAACK (Philippe)
Institut de soudure ; suppléant
Objet:
membres de la commission centrale des appareils à pression
membre du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_fin="2019-06-19"
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: LONGIN (Jean-Philippe)
Association de propriétaires d'appareils à pression de vapeur et élec triques groupe ; suppléant
Objet:
membres de la commission centrale des appareils à pression
membre du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_fin="2019-06-19"
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: LEFORT (Olivier)
Objet:
membres de la commission centrale des appareils à pression
membre du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_fin="2019-06-19"
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: JARDET (Patrice)
président de la commission de qualification des examens non destructifs, Électricité de France
Objet:
membres de la commission centrale des appareils à pression
membre du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_fin="2019-06-19"
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: HUE (Christian)
Objet:
membres de la commission centrale des appareils à pression
membre du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_fin="2019-06-19"
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: HEUZE (Jean-Loup)
Objet:
membres de la commission centrale des appareils à pression
membre du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_fin="2019-06-19"
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: GUIGAZ (Pierre)
Union française des industries pétrolières ; suppléant
Objet:
membres de la commission centrale des appareils à pression
membre du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_fin="2019-06-19"
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: GODFRIN (Laurent)
Objet:
membres de la commission centrale des appareils à pression
membre du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_fin="2019-06-19"
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: GIRAUD (Thierry)
Objet:
membres de la commission centrale des appareils à pression
membre du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_fin="2019-06-19"
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: FAY (Pierre)
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Rhône-Alpes
Objet:
membres de la commission centrale des appareils à pression
membre du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_fin="2019-06-19"
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: DROIT (Cyril)
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Lorraine
Objet:
membres de la commission centrale des appareils à pression
membre du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_fin="2019-06-19"
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: DI GIULIO (Christophe)
Association française des gaz comprimés ; suppléant
Objet:
membres de la commission centrale des appareils à pression
membre du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_fin="2019-06-19"
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: DELMAS (Arnaud)
Objet:
membres de la commission centrale des appareils à pression
membre du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_fin="2019-06-19"
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: DECLERCQ (Jérôme)
suppléant
Objet:
membres de la commission centrale des appareils à pression
membre du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_fin="2019-06-19"
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: DE LA BURGADE (Frantz)
AREVA ; suppléant
Objet:
membres de la commission centrale des appareils à pression
membre du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_fin="2019-06-19"
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: DAVID (Didier)
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres de la commission centrale des appareils à pression
membre du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_fin="2019-06-19"
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: DANGUY DES DESERTS (Jean)
Objet:
membres de la commission centrale des appareils à pression
membre du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_fin="2019-06-19"
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: CREIS (Gilles)
Objet:
membres de la commission centrale des appareils à pression
membre du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_fin="2019-06-19"
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: COLPART (François)
Association pour la sécurité des appareils à pression ; suppléant
Objet:
membres de la commission centrale des appareils à pression
membre du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_fin="2019-06-19"
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: CLOISEAU (Dominique)
Bureau Veritas ; suppléant
Objet:
membres de la commission centrale des appareils à pression
membre du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_fin="2019-06-19"
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: CLEMENT (Franck)
Association française des ingénieurs en appareils à pression
Objet:
membres de la commission centrale des appareils à pression
membre du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_fin="2019-06-19"
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: CHERFAOUI (Mohammed)
centre technique des industries mécaniques ; suppléant
Objet:
membres de la commission centrale des appareils à pression
membre du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_fin="2019-06-19"
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: CHAMPIGNY (François)
Objet:
membres de la commission centrale des appareils à pression
membre du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_fin="2019-06-19"
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: BUISINE (Denis)
Électricité de France ; suppléant
Objet:
membres de la commission centrale des appareils à pression
membre du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_fin="2019-06-19"
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: BONTEMPS (Gilles)
expert national des équipements sous pression de l'armée de terre
Objet:
membres de la commission centrale des appareils à pression
membre du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_fin="2019-06-19"
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: BONNEFOY (Alain)
Objet:
membres de la commission centrale des appareils à pression
membre du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_fin="2019-06-19"
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: BOESCH (Jean)
direction générale de la prévention des risques
Objet:
membres de la commission centrale des appareils à pression
membre du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_fin="2019-06-19"
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: BEZIER (Arnaud)
Objet:
membres de la commission centrale des appareils à pression
membre du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_fin="2019-06-19"
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: BARTHELEMY (Hervé)
Objet:
membres de la commission centrale des appareils à pression
membre du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_fin="2019-06-19"
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: BALAHY (Laurent)
Objet:
membres de la commission centrale des appareils à pression
membre du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_fin="2019-06-19"
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: AMRHEIN (Vianney)
Union des industries chimiques ; suppléant
Objet:
membres de la commission centrale des appareils à pression
membre du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_fin="2019-06-19"
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: ZERROUKI (Lidia)
Fédération de l'industrie mécanique
Objet:
membres de la commission centrale des appareils à pression
membre du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_fin="2019-06-19"
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: HERVE (Catherine)
Objet:
membres de la commission centrale des appareils à pression
membre du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_fin="2019-06-19"
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: GRIFFE (Isabelle)
direction générale de la prévention des risques ; suppléant
Objet:
membres de la commission centrale des appareils à pression
membre du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_fin="2019-06-19"
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: DROBYSZ (Sophie)
direction des constructions navales ; suppléant
Objet:
membres de la commission centrale des appareils à pression
membre du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_fin="2019-06-19"
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: BARBERIS (Odile)
Comité français du butane et du propane ; suppléant
Objet:
membres de la commission centrale des appareils à pression
membre du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_fin="2019-06-19"
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: MERLE (Philippe)
Objet:
pour exercer les fonctions suivantes au sein de la Commission centrale des appareils à pression
Vice-président
Groupe:
désignation
25 Juillet 201425/07/2014
De: BOESCH (Jean)
Objet:
pour exercer les fonctions suivantes au sein de la Commission centrale des appareils à pression
Rapporteur général
Groupe:
désignation
25 Juillet 201425/07/2014
De: SORRO (Jean-François)
Objet:
pour exercer les fonctions suivantes au sein de la Commission centrale des appareils à pression
Président
Groupe:
désignation
25 Juillet 201425/07/2014
De: GRIFFE (Isabelle)
Objet:
pour exercer les fonctions suivantes au sein de la Commission centrale des appareils à pression
Secrétaire
Groupe:
désignation
25 Juillet 201425/07/2014
De: Marcellin NADEAU
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: Daniel MANGAL
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Suppléant
Remplace:M. Garcin MALSA
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: Xavier CHAUVIN
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
2. Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: Anne-Céline CHEVALIER
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Suppléant
Remplace:M. Yoann BARBESOL
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: Hélène MONTELLY
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
1. Représentant du ministre chargé de la protection de la nature
Suppléant
Remplace:Mme Agnès VINCE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: Yoann BARBESOL
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
3. Représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Denis CHARISSOUX
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: Jean-Charles ORSUCCI
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
15. Représentants des communes ou leurs groupements gestionnaires d'espaces naturels littoraux
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: Garcin MALSA
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
12. Rivages français d'Amérique
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: Stéphanie DUPUY-LYON
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
4. Représentant du ministre chargé de l'urbanisme
Remplace:M. Étienne CREPON
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: UN INDICE PERSONNALISÉ (CAS TRÈS MARGINAL)
Âge 54 ans Date de recrutement OPA 1er janvier 1984
Objet:
– soit technicien territorial principal de 1re classe avec reprise de sept ans de services effectifs dans ce grade au 11e échelon IM 562
ANNEXE 6.3
intégration
25 Juillet 201425/07/2014
De: Christophe POUPARD
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
en sus de ses fonctions, de l'intérim de la sous-direction de l'économie des ressources naturelles et des risques
au sein du service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable du commissariat général au développement durable, à l'administration centrale, du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
date_debut="2014-06-17"
charge
25 Juillet 201425/07/2014
De: Anne BOISROUX-JAY
Objet:
au comité technique ministériel
repré sentant du personnel comme membre suppléant
au titre de l'organisation CFDT
Remplace:Mme Isabelle GILLET
Groupe:
suppleant
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: DE SUJÉTIONS HORAIRES (ISH)
Objet:
Les personnels fonctionnaires civils des affaires maritimes embarqués peuvent percevoir l'ISH s'ils
affectation
25 Juillet 201425/07/2014
De: Georges Desclaux
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud
Objet:
tous actes ou pièces administra tives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Georges Breda
assistant d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision finances du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Gérald Gogo
assistant d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Karine Osty
attachée d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Valérie Cariou-Pilate
attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du dépar tement gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Odile Gradot
adjointe d'administration de l'aviation civile, régisseuse de recettes
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Marie-Paz Montoya
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Isabelle Larrieu
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Odile Gradot
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Nicole Garcia
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Jean-Pierre Abdalla
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la subdivision logistique du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans la limite de 4 000 € (HT)
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Pascal Miara
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au délégué Picardie
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans la limite de 15 000 € (HT)
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Régis Lourme
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Nord - Pas-de-Calais
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans la limite de 15 000 € (HT)
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Stéphane Corcos
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département surveillance et régulation à Roissy - Charles-de-Gaulle
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans la limite de 15 000 € (HT)
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Didier Villaret
ingénieur des travaux publics de l'État, chef de la division aéroports du dépar tement surveillance et régulation à Athis-Mons
Objet:
les ordres de mission, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Thomas Lévecque
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division transport aérien à Athis-Mons
Objet:
les ordres de mission, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Michel El-Maari
attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef de la division régu lation et développement durable du département surveillance et régulation à Athis-Mons
Objet:
les ordres de mission, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Bruno Commarmond
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division sûreté du département surveillance et régulation à Athis-Mons
Objet:
les ordres de mission, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Franck Bouniol
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division aviation générale du département surveillance et régulation à Athis-Mons
Objet:
les ordres de mission, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Franck Besse
agent contractuel, chef de la division sûreté du département surveillance et régu lation à Roissy - Charles-de-Gaulle
Objet:
les ordres de mission, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Vincent Ammi
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division aéroports du département surveillance et régulation à Roissy - Charles-de-Gaulle
Objet:
les ordres de mission, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Jean-Pierre Monsiaud
adjoint d'administration de l'aviation civile, régisseur d'avances et de recettes
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Didier Villaret
ingénieur des travaux publics de l'État, chef de la division aéroports du dépar tement surveillance et régulation à Athis-Mons
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Nicolas Vende
adjoint d'administration de l'aviation civile, secrétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Thomas Lévecque
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division transport aérien à Athis-Mons
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Michel El-Maari
attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef de la division régu lation et développement durable du département surveillance et régulation à Athis-Mons
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Bruno Commarmond
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division sûreté du département surveillance et régulation à Athis-Mons
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Franck Bouniol
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division aviation générale du département surveillance et régulation à Athis-Mons
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Franck Besse
agent contractuel, chef de la division sûreté du département surveillance et régu lation à Roissy - Charles-de-Gaulle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Vincent Ammi
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division aéroports du département surveillance et régulation à Roissy - Charles-de-Gaulle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Jean-Pierre Monsiaud
adjoint d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: François Delaize
assistant d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Geneviève Molinier
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice de la sécurité de l'aviation civile Nord par intérim
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Joëlle Petitbois
attachée d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du dépar tement gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Annie Ostrowsky
assistante d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision finances du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Sylvie Khatir
attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Danielle N'Guyen N'Goc-Aubier
agent contractuel, médecin de région
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans la limite de 4 000 € (HT)
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Geneviève Molinier
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, chef du dépar tement surveillance et régulation d'Athis-Mons
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans la limite de 15 000 € (HT)
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Françoise Poussard
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaires finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Christine Torralba
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Evelyne Peyrillaud
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire de la division transport aérien du département surveillance et régulation à Athis-Mons
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Catherine Michel
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire de cabinet
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Magali Meneux
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire du directeur
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Sylvie Ferrari
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire du département surveil lance et régulation à Athis-Mons
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Carole Dran
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Danie Collignon
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Martine Mignot
assistante d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Ghislaine Deweirder
adjoint d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Michel Hupays
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Objet:
tous actes ou pièces administratives, liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Jonathan Ajavon
attaché principal d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives, liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Simon Besse
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du département surveillance et régulation
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du département surveillance et régulation
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Agnès Andrieux-Pastre
attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives, liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Karine Drolez
assistante d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision finances
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 1 000 € (TTC), liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploi tation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Marie-Line Placide
assistante d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Karine Drolez
assistante d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Marie-Noëlle Genebrier
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Ghislaine Escobar
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Marjory Darroussat
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Chantal Boulon
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Karine Drolez
assistante d'admi nistration de l'aviation civile, chef de la subdivision finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Marie-Line Placide
assistante d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Karine Drolez
assistante d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Frédérique Bourne-Chastel
assistante d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Patrick Pezzetta
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Côte d'Azur
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatives à des contrats et des marchés, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploi tation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Vincent Carmigniani
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Corse
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatives à des contrats et des marchés, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploi tation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Patrick Boucheron
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatives à des contrats et des marchés, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploi tation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Marc Hego
assistant d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision finances du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Sami Hadji
attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Philippe Guivarc'h
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Daniel Bététa
administrateur civil hors classe, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Marta Wozniak
Objet:
adjointe d'administration de l'aviation civile, à l'effet d'effectuer les opérations de recettes liées au budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Marta Wozniak
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Hélène Picard
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Marie-José Maud
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Françoise Girardot
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Marie-José Lepine
assistante d'administration de l'aviation civile, responsable de l'entité administrative de la délégation Côte d'Azur
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans la limite du ressort géographique de leur délé gation
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Françoise Guette
assistante d'administration de l'aviation civile, responsable de l'entité administrative de la délégation Corse
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans la limite du ressort géographique de leur délé gation
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Sylviane Herbey
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Patricia Barbieri
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Claude Miquel
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, délégué Guyane
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 15 000 € (TTC) liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploi tation aériens » et aux ordres de déplacement
dans la limite des attributions de la délégation de Guyane
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Yves Bienvenu
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chargé d'affaires de la délégation Guyane
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 15 000 € (TTC) liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploi tation aériens » et aux ordres de déplacement
dans la limite des attributions de la délégation de Guyane
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Laurent Teissier
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division surveillance et régulation
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 15 000 € (TTC) liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploi tation aériens » et aux ordres de déplacement
dans la limite des attributions de la délégation Guade loupe
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Gérard Daniel
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué de Guade loupe
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 15 000 € (TTC) liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploi tation aériens » et aux ordres de déplacement
dans la limite des attributions de la délégation Guade loupe
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Jean-Michel Sabin
assistant d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision logistique du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 1 500 € (TTC) liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploi tation aériens » et aux ordres de déplacement
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Florian Linke
attaché d'administration de l'aviation civile, chef du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Jean-Michel Boivin
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Otto-Allen Briand
assistant d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision finances du département gestion des ressources
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Otto-Allen Briand
assistant d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision finances du département gestion des ressources
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de leur délégation respective
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Céline Marie-Appoline
assistante d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Christiane Rosemond
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances et régisseuse d'avances et de recettes
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Geneviève Buisson
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Anastasia Verdan
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de leur délégation respective
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Emma Harpon
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de leur délégation respective
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Lionel Montocchio
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Gilbert Madouré
adjoint d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs à la certifi cation du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses, ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Victor Kadila
attaché d'administration de l'aviation civile, chef du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs à la certifi cation du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses, ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Marie-Chantal Girardot
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs à la vali dation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Bernadette Depehi-Chero
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs à la vali dation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Anne-Laure de Carné de Carnavalet
assistante d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision ressources humaines
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs à la certifi cation du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses, ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Denise Véfour-Boudoc
assistante d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision finances du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs à la certifi cation du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses, ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Laurence Gazivili
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire ressources humaines
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs à la certifi cation du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses, ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Richard Thummel
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile
Objet:
tous actes ou pièces adminis tratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Louis-Valentin Cabuzel
attaché d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef de pôle achats et dépenses de la direction gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Philippe Pusset
administrateur civil hors classe, adjoint au directeur gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Stéphane Le Foll
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur de cabinet
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Olivier Hamonic
administrateur civil hors classe, directeur gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Aymeric Frontin
adjoint d'administration de l'aviation civile, gestionnaire recettes
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Patrice Conquet
adjoint d'administration de l'aviation civile, gestionnaire recettes
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Francis Poirier
adjoint d'administration de l'aviation civile, secrétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé liées à l'exécution des ordres de déplacement, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Angélica Sparosvich
attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du pôle achats et dépenses de la direction gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Fabienne Gataleta
attachée d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du pôle finances de la direction gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Anne Bourguignon
attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du pôle finances de la direction gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Nathalie Lopes
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire recettes
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Valérie Hangard
adjointe d'administration de l'aviation civile, régisseuse d'avances et de recettes
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Stéphanie Derambure
adjointe d'administration de l'aviation civile, régisseuse d'avances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Radia Tatem
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire de direction
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé liées à l'exécution des ordres de déplacement, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Joséphine Sanchez
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé liées à l'exécution des ordres de déplacement, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Rose-Marie Rodier
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé liées à l'exécution des ordres de déplacement, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Martine Reggai
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé liées à l'exécution des ordres de déplacement, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Marie-José Kornat
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé liées à l'exécution des ordres de déplacement, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Fabienne Gouin
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chargée d'affaires, gestionnaire des examens
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé liées à l'exécution des ordres de déplacement, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Françoise Froteau
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé liées à l'exécution des ordres de déplacement, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Dominique David
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé liées à l'exécution des ordres de déplacement, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Claudine Bonier
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé liées à l'exécution des ordres de déplacement, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Gisèle Bertin
assistante d'administration de l'aviation civile, gestionnaire administrative
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé liées à l'exécution des ordres de déplacement, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Mireille Annoncia
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé liées à l'exécution des ordres de déplacement, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Catherine-Valérie Amaranthe
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire des examens
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé liées à l'exécution des ordres de déplacement, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Béatrice Adou
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé liées à l'exécution des ordres de déplacement, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Nelly Morza
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire budgétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Hélène Louis
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Stéphanie Derambure
adjointe d'administration de l'aviation civile, régisseuse d'avances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Corine Caminzuli-Le Guillou
assistante d'administration de l'aviation civile, responsable du suivi de l'exécution budgétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Marie-France Savonet
adjointe d'administration de l'aviation civile, chargée de voyages
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Sinda Géronymos
adjointe d'administration de l'aviation civile, chargée de voyages
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Rémy Mertz
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département surveillance et régulation
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Yves Le Goff
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, responsable de l'antenne située sur l'aérodrome de Dijon-Longvic
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Yann Lafitte
technicien supérieur des études et de l'aviation civile, adjoint à la responsable de l'antenne située sur l'aérodrome de Metz-Nancy-Lorraine
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Patrick Gérardin
technicien supérieur des études et de l'aviation civile, adjoint au responsable de l'antenne située sur l'aérodrome de Dijon-Longvic
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Jean-Michel Floret
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au délégué pour l'aérodrome de Bâle-Mulhouse
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Philippe Doppler
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué pour l'aérodrome de Bâle-Mulhouse
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Daniel Thorwarth
adjoint d'administration de l'aviation civile, chef de la subdi vision finances
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 1 000 € (TTC) liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploi tation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Patrice Mathieu
attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Christian Marty
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Daniel Thorwart
adjoint d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Daniel Thorwart
adjoint d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Sophie Lejeune
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, responsable de l'antenne située sur l'aérodrome de Metz-Nancy-Lorraine
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Myriam Moutou
attachée principale d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Laetitia Raymond-Sourd
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Nolwenn Lackner
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Aurore Lacassagne
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Évelyne Wittmer
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire du département surveillance et régulation
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Marie-Christine Soulage
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire du dépar tement gestion des ressources
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Valérie Rothlisberger
adjointe d'administration de l'aviation civile, chargée de voyages à l'antenne située sur l'aérodrome de Dijon-Longvic
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Évelyne Martinet
adjointe d'administration de l'aviation civile, chargée de voyages à l'antenne située sur l'aérodrome de Metz-Nancy-Lorraine
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Marie-Dominique Langen
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire de direction
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Martine Blasius
adjointe d'administration de l'aviation civile, chargée de voyages à l'antenne située sur l'aérodrome de Dijon-Longvic
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Laetitia Raymond-Sourd
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Nolwenn Lackner
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Aurore Lacassagne
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Thierry Gillet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
dans la limite des attributions du département surveillance et régulation
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Bruno Garnier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
dans la limite des attributions du département surveillance et régulation
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Hervé Galand
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
dans la limite des attributions du département surveillance et régulation
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Pascal Revel
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud Ouest
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Christophe Mornon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département surveillance et régulation
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Martial Duqueyroix
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de cabinet
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Stéphane Rouzeau
assistant d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Yann Charasson
assistant d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Michel Puyo
adjoint d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Marie-Christine Roumegous
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
dans la limite des attributions du département surveillance et régulation
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Florence Escorne-Joly
assistante d'administration de l'aviation civile, chargée d'affaires des antennes à Pau et à Biarritz
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 500 € (TTC) liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploi tation aériens » et aux ordres de déplacement
dans la limite des attributions de leurs antennes respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Véronique Bernard
assistante d'administration de l'aviation civile, chargée d'affaires de l'antenne à Poitiers
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 500 € (TTC) liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploi tation aériens » et aux ordres de déplacement
dans la limite des attributions de leurs antennes respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Anne Bertinetti
attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Naima Galion
adjointe d'administration de l'aviation civile, régisseuse de recettes
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Véronique Bernard
assistante d'administration de l'aviation civile, chargée d'affaires de l'antenne à Poitiers
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Bérangère Sabatier
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire de cabinet
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Valérie Rouyer
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Véronique Maillé
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire de direction
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Fabienne Lemoine
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Zelia Braz-Lopes
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Marie-Thérèse Hunsicker
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Naima Galion
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Florence Escorne-Joly
assistante d'administration de l'aviation civile, chargée d'affaires des antennes à Pau et à Biarritz
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Cindy Duffie
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Anne Bertinetti
attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du département gestion des ressources
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Véronique Bernard
assistante d'administration de l'aviation civile, chargée d'affaires de l'antenne à Poitiers
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De:
M
Objet:
les bons de commande
dans la limite de 4 000 € (HT), les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Stéphane Gorin
attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Philippe Oillo
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de cabinet
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de 20 000 € (HT)
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Cédric Nebati
attaché principal d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef du dépar tement gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de 20 000 € (HT)
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Christian Dominique
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chargé de mission auprès du directeur
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de 20 000 € (HT)
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Yves Garrigues
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Philippe Tiercelin
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chargé de mission auprès du directeur
Objet:
les bons de commande
dans la limite de 4 000 € (HT), les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Emmanuel Siebert
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Pays de la Loire
Objet:
les bons de commande
dans la limite de 4 000 € (HT), les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Jean-Pierre Orecchioni
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chargé de mission auprès du directeur
Objet:
les bons de commande
dans la limite de 4 000 € (HT), les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Franck Bourgine de Méder
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chargé de mission auprès du directeur
Objet:
les bons de commande
dans la limite de 4 000 € (HT), les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: José Gonçalves
adjoint d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes liées au budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Sylvain Maillard
assistant d'administration de l'aviation civile, gestionnaire à la subdivision marchés
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Marc Guillemot
assistant d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision marchés
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Daniel Heute
adjoint d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: José Gonçalves
adjoint d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: François Duhauvel
adjoint d'administration de l'aviation civile, régisseur d'avances et de recettes
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Anne Farcy
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département surveillance et régulation
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de 20 000 € (HT)
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Véronique Le Hir
assistante d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef de la subdi vision finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes liées au budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Véronique Le Hir
assistante d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef de la subdi vision finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Arnold Chassagnon
Professeur à l'université de Tours
Objet:
directeur adjoint par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
date_fin="2015-02-28"
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: Laurent GASNOT
Directeur de l'unité
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Cédric BROUSSARD
IEÏC
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité mixte n°8104 intitulée Institut Cochin
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: Alain THURET
TCE
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité mixte UMR8104 intitulée Institut Cochin
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: Didier BORDEREAUX
IE1C
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité mixte UMR8104 intitulée Institut Cochin
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: Fabrice FERRON
TCN
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité mixte UMR8104 intitulée Institut Cochin
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: Magali CHIRAL
Al
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité mixte n°8104 intitulée Institut Cochin
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: Otilia LE GALL
TON
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité mixte n°8104 intitulée Institut Cochin
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: Fadila RAYAH
Al
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité mixte UMR8104 intitulée Institut Cochin
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: Lene VIMEUX
IE2
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité mixte n°8104 intitulée Institut Cochin
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: Marie-Christine ROUYEZ
IEC
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité mixte UMR8104 intitulée Institut Cochin
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: Voahangy RANDRIANARISON-HUETZ
IR1
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité mixte UMR8104 intitulée Institut Cochin
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: Geneviève COURTOIS
CR1
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité ERL8254 intitulée Laboratoire d'hématologie
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: Jacques Rouqette
Objet:
IR, à
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Valérie Raynaud
Objet:
TCN
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Camille Libet
Objet:
AI, et à
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Bernard Ducommun
directeur de l'unité de service et de recherche n° 3505
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Elodie Bonnet
technicienne
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité mixte n°7099 intitulée Laboratoire de biologie physicochimique des protéines membranaires
à compter du 01/09/2014
Groupe:
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: Alain Richert
technicien
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité mixte n°7057 intitulée Laboratoire matière et systèmes complexes
à compter du 24/05/2014
Groupe:
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: Gilles Gouverneur
technicien de classe supérieure
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité du CNRS MOY1700
Groupe:
date_debut="2013-03-01"
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: Gilles Gouverneur
technicien de classe supérieure
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité du CNRS MOY1700
Groupe:
date_debut="2013-03-01"
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: Sylvie OLLITRAULT
Directrice de recherche au CNRS
Objet:
chargée de mission auprès du Directeur de l'Institut des Sciences Humaines et Sociales
en charge de la section 40 et du suivi de la structuration des équipes de recherche dans son domaine
Groupe:
date_debut="2014-10-01"
date_fin="2015-12-31"
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: Jean-François Doussin
professeur des universités
Objet:
délégué scientifique de l'INSU en charge du suivi des unités du domaine Atmosphère et des programmes et projets internationaux
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: Dominique Joly
directrice de recherche
Objet:
déléguée scientifique de l'INEE en charge des infrastructures
date_debut="2014-09-01"
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: François-Marie Bréau
Chercheur au CEA
Objet:
directeur adjoint par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_fin="2014-12-31"
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: Elsa Cortijo
Directrice de Recherche au CNRS
Objet:
directrice par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_fin="2014-12-31"
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: Cyril Moulin
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée
à compter du 01 juillet
Groupe:
cessation de fonction
25 Juillet 201425/07/2014
De: Jérôme Samuel
Maître de conférences à l'INALCO
Objet:
directeur adjoint par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_fin="2015-03-31"
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: Bénédicte Brac de la Perrière
Objet:
directrice de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cessation de fonction
25 Juillet 201425/07/2014
De: André Iténau
Objet:
directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2014-06-04"
cessation de fonction
25 Juillet 201425/07/2014
De: Emmanuel VIALAN
Ingénieur de recherche 2ème classe
Objet:
chargé de mission auprès du président pour la direction de la stratégie financière, de l'immobilier et de la modernisation
Sa mission a pour objet d'apporter une expertise immobilière, en particulier concernant le domaine du chauffage, de la ventilation et de la climatisation
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
date_fin="2014-06-30"
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: Sébastien LORENZINI
TCN
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité mixte n°7088 intitulée Dauphine -
Groupe:
reconduction
25 Juillet 201425/07/2014
De: Jocelyne PICHOT-DOULCIER
TCE
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité mixte UMRB8209 intitulée Centre Européen de Sociologie et de Science Politique de la Sorbonne (CESSP)
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
nomination
25 Juillet 201425/07/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.