25 Juillet 2017

De: Vincent MASSARI – M. Christophe CARON CGT-PJJ – Mme Aurore TREPP – Mme Aurélie POSADZKI
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
25 Juillet 201725/07/2017
De: François LAVERNHE – M. Thierry TAME UNSA-SPJJ – Mme Béatrice BRIOUT – M. Guillaume CHARIGNON
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
25 Juillet 201725/07/2017
De: Alan JUIGNIER – Mme Sonia OLLIVIER
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
25 Juillet 201725/07/2017
De: Vito FORTUNATO – M. Carlos LOPEZ
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
25 Juillet 201725/07/2017
De: Laurence LE LOUET – Mme Alexia PEYRE
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
25 Juillet 201725/07/2017
De: Nathalie CARON – Mme Nathalie JAMES
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
25 Juillet 201725/07/2017
De: Catherine BERTHE – M. Samy FERDJANI CFDT-SNP – M. Emmanuel DAVID – M. Patrice CHOLLIER
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
25 Juillet 201725/07/2017
De: Adrien Morenas
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
25 Juillet 201725/07/2017
De: Élise Fajgeles
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
25 Juillet 201725/07/2017
De: Delphine O
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
25 Juillet 201725/07/2017
De: Emmanuelle Fontaine-Domeizel
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
25 Juillet 201725/07/2017
De: Grégory Galbadon
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
25 Juillet 201725/07/2017
De: Stéphane Claireaux
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
25 Juillet 201725/07/2017
De: Fabien Lainé
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
désignation
25 Juillet 201725/07/2017
De: Séverine Gipson
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
désignation
25 Juillet 201725/07/2017
De: Adrien MORENAS
Objet:
Groupe la République en marche
(310 membres au lieu de 309)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
25 Juillet 201725/07/2017
De: Adrien MORENAS
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(17 au lieu de 18)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Juillet 201725/07/2017
De: Nicolas Escoulan
Objet:
conseiller stratégie et communication au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2017-07-24"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Juillet 201725/07/2017
De: Jean-Marie FRANÇOIS
attaché d'administration hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Juillet 201725/07/2017
De: Christian FARLIN
contrôleur général de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2017-10-25"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Juillet 201725/07/2017
De: Camille FREPPEL
attaché statisticien de l'INSEE
Objet:
inspecteur adjoint auprès du service de l'Inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
duree="un an"
inspecteur_general="Finances"
renouvellement
25 Juillet 201725/07/2017
De: Robert OPHELE
Objet:
président de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
date_debut="2017-08-01"
president
nomination
25 Juillet 201725/07/2017
De: ROBIN (Thierry, Patrick)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Parcé-sur-Sarthe (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
25 Juillet 201725/07/2017
De: LEGUIL (Laurence, Anne), épouse ROBIN
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Parcé-sur-Sarthe (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
25 Juillet 201725/07/2017
De: SERREAU (Jacques)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
25 Juillet 201725/07/2017
De: LEGUIL (Laurence, Anne), épouse ROBIN
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Jacques SERREAU et Laurence LEGUIL », notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Parcé-sur-Sarthe (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
cessation de fonction
25 Juillet 201725/07/2017
De: DOCO (Thierry, Jean)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Dunkerque (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
nomination
25 Juillet 201725/07/2017
De: CAZIN (Brieuc)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Dunkerque (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
nomination
25 Juillet 201725/07/2017
De: VAN AUTREEVE (Sylvie, Martine)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Dunkerque (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
nomination
25 Juillet 201725/07/2017
De: DOCO (Thierry, Jean)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
25 Juillet 201725/07/2017
De: CAZIN (Brieuc)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
25 Juillet 201725/07/2017
De: VAN AUTREEVE (Sylvie, Martine)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Société civile DOCO - CAZIN - VAN AUTREEVE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Dunkerque (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
25 Juillet 201725/07/2017
De: DE MORAS (Arthur, Nicolas, Marie)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL DOMINIQUE LE COËNT-DE BEAULIEU
Senlis (Oise)
Groupe:
nomination
25 Juillet 201725/07/2017
De: REBOUL (Valérie, Laurence, Jacqueline)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Armand ROTH et Clément ROTH, Notaires associés
notaire
notaire_residence="Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
25 Juillet 201725/07/2017
De: REBOUL (Valérie, Laurence, Jacqueline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Armand ROTH et Clément ROTH, Notaires associés
notaire
notaire_residence="Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
cessation de fonction
25 Juillet 201725/07/2017
De: CARATY (Thomas, Olivier)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrick MONORY, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Sainte-Maure-de-Touraine (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
25 Juillet 201725/07/2017
De: MUROT (Elisabeth, Sophie, Henriette)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Luc BUCHETON, François CROISON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Grégoire BAUCHY et Sylvie COSTA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Ferrières-en-Gâtinais (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
reprise de fonctions
25 Juillet 201725/07/2017
De: LE CAMUS (Renaud, Alain, Marie)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe PINSON et Philippe EON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifié CATHOU et associés, notaires, associés d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
reprise de fonctions
25 Juillet 201725/07/2017
De: DOUDARD (Sophie), épouse FOURDAIN
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle François Didier IMBAULT, François LAVAL, Corinne DAUDE et Frédéric LABOUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Corbeil-Essonnes (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
25 Juillet 201725/07/2017
De: DOUDARD (Sophie), épouse FOURDAIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François Didier IMBAULT, François LAVAL, Corinne DAUDE et Frédéric LABOUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Corbeil-Essonnes (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
cessation de fonction
25 Juillet 201725/07/2017
De: SCHREIBER (Céline)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier MARTEAU, Viviane REFFAY et Nathalie TRÉVISIOL-TOKKA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="CHATOU à la résidence de Chatou (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
25 Juillet 201725/07/2017
De: ORSONNEAU (Amélie, Marie, Patricia), épouse ROUET
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier MARTEAU, Viviane REFFAY et Nathalie TRÉVISIOL-TOKKA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="CHATOU à la résidence de Chatou (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
25 Juillet 201725/07/2017
De: Jean LAUNAY
président du Partenariat français pour l'eau
Objet:
membre du Comité national de l'eau
Au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. François GUERBER
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Juillet 201725/07/2017
De: Dominique LIGER
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Juillet 201725/07/2017
De: Henri WILLIAM
TCN
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité mixte UMR7227 intitulée Centre de recherche et de documentation des Amériques (CREDA)
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
nomination
25 Juillet 201725/07/2017
De: Linda Isone
technicien CNRS
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité mixte n°8088 intitulée Laboratoire AGM
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
nomination
25 Juillet 201725/07/2017
De: Jean-Valère NAUBRON
Ingénieur de recherche
Objet:
assistant de prévention au sein de la FR1739 intitulée Fédération des Sciences Chimiques de Marseille
Groupe:
date_debut="2017-08-01"
nomination
25 Juillet 201725/07/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.