25 Juillet 2019

De: Ronald Davies
administrateur général
Objet:
membre permanent du conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Rémy Mertz
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, chargé de mission « régulation économique »
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201925/07/2019
De: Christian Burgun
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201925/07/2019
De: Christian Marty
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201925/07/2019
De: Christian Marty
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201925/07/2019
De: Djamal Khélif
agent contractuel, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201925/07/2019
De: Djamal Khélif
agent contractuel, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201925/07/2019
De: Robin Wach
agent contractuel, chargé de voyages au sein du secrétariat des divisions techniques
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201925/07/2019
De: Thierry Para
adjoint d'administration de l'aviation civile principal de deuxième classe, chargé de voyage au sein du secrétariat de direction
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201925/07/2019
De: Myriam Moutou
attachée principale d'administration de l'État, chef du département « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201925/07/2019
De: Myriam Moutou
attachée principale d'administration de l'État, chef du département « gestion des ressources »
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201925/07/2019
De: Mireille Diaz
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201925/07/2019
De: Mireille Diaz
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201925/07/2019
De: Marie-Christine Soulage
adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe, secrétaire du département « gestion des ressources »
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201925/07/2019
De: Nolwenn Lackner
adjointe d'administration de l'aviation civile de deuxième classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201925/07/2019
De: Martine Blasius
adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe, chargée de voyages
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201925/07/2019
De: Carmen Staerk
adjointe d'administration principale de première classe de l'aviation civile, gestionnaires finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
délégation de signature
25 Juillet 201925/07/2019
De: Carmen Staerk
adjointe d'administration principale de première classe de l'aviation civile, gestionnaires finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
délégation de signature
25 Juillet 201925/07/2019
De: Mireille Diaz
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, chef de la subdivision « finances »
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses et recettes inférieures à 1 000 euros TTC liées à l'exécution des dépenses et recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement
dans la limite de ses attributions
Groupe:
date_debut="2019-07-22"
délégation de signature
25 Juillet 201925/07/2019
De: Frank GRONINGER
formateur d'allemand au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, pour l'épreuve d'allemand
Objet:
comme examinateurs spéciaux pour l'épreuve orale de langue vivante des concours externe et interne pour le recrutement d'administrateurs-adjoints (avis d'ouverture publié au Journal officiel de la République française entre le
29 novembre 2018
le mardi 5 février 2019)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
25 Juillet 201925/07/2019
De: Béatrice PEREZ
maître de conférences à l'Université Paris-Sorbonne, pour l'épreuve d'espagnol
Objet:
comme examinateurs spéciaux pour l'épreuve orale de langue vivante des concours externe et interne pour le recrutement d'administrateurs-adjoints (avis d'ouverture publié au Journal officiel de la République française entre le
29 novembre 2018
le mardi 5 février 2019)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
25 Juillet 201925/07/2019
De: Liliane GALLET-BLANCHARD
professeur émérite à l'Université Paris-Sorbonne, pour l'épreuve d'anglais
Objet:
comme examinateurs spéciaux pour l'épreuve orale de langue vivante des concours externe et interne pour le recrutement d'administrateurs-adjoints (avis d'ouverture publié au Journal officiel de la République française entre le
29 novembre 2018
le mardi 5 février 2019)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
25 Juillet 201925/07/2019
De: Christophe-André Frassa
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 645 (2018 2019), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Jacky Deromedi
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 300 (2018 2019) visant à moderniser la régulation du marché de l'art
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Olivier Véran
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Philippe Vigier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Pierre Vatin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Jean-Louis Touraine
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Hervé Saulignac
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Pierre-Alain Raphan
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Alain Ramadier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Jean-Pierre Pont
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Matthieu Orphelin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Sébastien Nadot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Maxime Minot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Thomas Mesnier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Didier Martin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Jacques Marilossian
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Bastien Lachaud
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Patrick Hetzel
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Raphaël Gérard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Philippe Gosselin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Jean-François Eliaou
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Pierre-Henri Dumont
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Pierre Dharréville
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Marc Delatte
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Francis Chouat
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Guillaume Chiche
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Pierre Cabaré
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Vincent Bru
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Pascal Brindeau
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Xavier Breton
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Philippe Berta
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Olivier Becht
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Thibault Bazin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Didier Baichère
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Joël Aviragnet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Michèle de Vaucouleurs
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Martine Wonner
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Laurence Vichnievsky
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Laurence Vanceunebrock-Mialon
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Agnès Thill
députés n'appartenant à aucun groupe, ont présenté leurs candidatures qui seront examinées par la commission spéciale selon les modalités précisées à l'article 4-2° de l'Instruction générale du Bureau
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Marie Tamarelle-Verhaeghe
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Laurianne Rossi
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Laëtitia Romeiro Dias
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Marie-Pierre Rixain
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Bénédicte Pételle
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Florence Provendier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Claire Pitollat
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Sylvia Pinel
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: George Pau-Langevin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Danièle Obono
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Emmanuelle Ménard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Sereine Mauborgne
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Brigitte Liso
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Monique Limon
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Marie Lebec
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Anne-Christine Lang
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Caroline Janvier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Annie Genevard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Paula Forteza
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Emmanuelle Fontaine-Domeizel
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Elsa Faucillon
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Nathalie Elimas
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Coralie Dubost
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Bérangère Couillard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Josiane Corneloup
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Anne-France Brunet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Marine Brenier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Valérie Boyer
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Aurore Bergé
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Valérie Beauvais
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Evelyne SCHER-RICHARD, née SCHER
attachée d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Juillet 201925/07/2019
De: TASTAVY (José)
à Pignan (Hérault)
Objet:
membres du comité régional vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la région Languedoc-Roussillon
représentant du secteur du négoce
Remplace:M. DENAY (Alain)
Groupe:
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: JEANJEAN (Frédéric)
à Saint Felix-de-Lodez (Hérault)
Objet:
membres du comité régional vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la région Languedoc-Roussillon
représentant du secteur du négoce
Remplace:M. MONEGER (Georges)
Groupe:
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: DOMERGUE (Guilhem)
à Latour-de-France (Pyrénées-Orientales)
Objet:
membres du comité régional vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la région Languedoc-Roussillon
représentant du secteur du négoce
Remplace:M. RIEU (Fabrice)
Groupe:
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: BESSONNET (Pierre)
à Cesseras (Hérault)
Objet:
membres du comité régional vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la région Languedoc-Roussillon
représentant du secteur du négoce
Remplace:M. DOUDON (Patrick)
Groupe:
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: BAILLE (Jean-Christophe)
à Aigues-Mortes (Gard)
Objet:
membres du comité régional vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la région Languedoc-Roussillon
représentant du secteur du négoce
Remplace:M. DARMAILLAC (Philippe)
Groupe:
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: DELABRE (Florence)
à Laure-Minervois (Aude)
Objet:
membres du comité régional vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la région Languedoc-Roussillon
représentant du secteur du négoce
Remplace:M. MARTIN (Pierre)
Groupe:
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Sophie MAKARIOU
Objet:
présidente de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
Groupe:
renouvellement
president
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Emma LAVIGNE
Objet:
présidente de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
president
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Alexander NEEF
Objet:
directeur préfigurateur de l'Opéra national de Paris
Groupe:
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Hazanavicius (Michel)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Eric de CHASSEY
universitaire
Objet:
directeur général de l'Institut national d'histoire de l'art
Groupe:
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Romane SARFATI
Objet:
directrice générale de l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges
Groupe:
renouvellement
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Eric RUF
Objet:
administrateur général de la Comédie-Française
Groupe:
renouvellement
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Dominique BOUTONNAT
Objet:
président du Centre national du cinéma et de l'image animée
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Jean-Pierre CLAMADIEU
Objet:
président du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
Groupe:
renouvellement
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: François-Antoine MARIANI
commissaire général délégué à l'égalité des territoires, directeur de la ville et de la cohésion urbaine
Objet:
par intérim, de la préfiguration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
25 Juillet 201925/07/2019
De: François-Antoine MARIANI
commissaire général délégué à l'égalité des territoires, directeur de la ville et de la cohésion urbaine
Objet:
des fonctions de commissaire général à l'égalité des territoires
par intérim
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
25 Juillet 201925/07/2019
De: Serge MORVAN
préfet hors classe
Objet:
commissaire général à l'égalité des territoires
Groupe:
date_debut="2019-08-02"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
25 Juillet 201925/07/2019
De: Simon BABRE
inspecteur général de l'administration, chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines, chargé de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines au ministère de l'intérieur
Objet:
directeur des ressources et des compétences de la police nationale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Laurence MEZIN
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2019-07-29"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Abdesselam EL MARDI
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public local, support de la « Commission d'urgence foncière » (création)
Groupe:
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Stéphanie DAMERON
professeure des universités
Objet:
rectrice de l'académie d'Amiens
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Amiens"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Béatrice CORMIER
Objet:
rectrice de l'académie d'Amiens
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
recteur_academie="Amiens"
cessation de fonction
25 Juillet 201925/07/2019
De: Nathalie ALBERT-MORETTI
professeure des universités
Objet:
rectrice de l'académie de Dijon
Remplace:Mme Frédérique ALEXANDRE-BAILLY
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Dijon"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Jean-Marc HUART
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
recteur de la région académique Grand Est, recteur de l'académie de Nancy-Metz
Remplace:Mme Florence ROBINE
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Nancy-Metz"
recteur_region_academique="Grand Est"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Karim BENMILOUD
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Clermont-Ferrand
Remplace:M. Benoît DELAUNAY
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Clermont-Ferrand"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Benoît DELAUNAY
recteur de l'académie de Clermont-Ferrand
Objet:
recteur de l'académie de Toulouse
Remplace:Mme Anne BISAGNI-FAURE
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Toulouse"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Anne BISAGNI-FAURE
rectrice de l'académie de Toulouse
Objet:
rectrice de la région académique Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux
Remplace:M. Olivier DUGRIP
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Bordeaux"
recteur_region_academique="Nouvelle-Aquitaine"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Olivier DUGRIP
recteur de la région académique Nouvelle-Aquitaine, recteur de l'académie de Bordeaux
Objet:
recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, recteur de l'académie de Lyon
Remplace:Mme Marie-Danièle CAMPION
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Lyon"
recteur_region_academique="Auvergne-Rhône-Alpes"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Edouard GEFFRAY
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Remplace:M. Jean-Marc HUART
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Edouard GEFFRAY
Objet:
directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
25 Juillet 201925/07/2019
De: LENA Olivier
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur interrégional de l'Institut national de la statistique et des études économiques d'Antilles-Guyane
Remplace:M. CALDERINI Yves
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Daniel MAÎTRE
ministre conseiller pour les affaires économiques, chef de service économique régional pour la circonscription « Mexique, Amérique centrale et Caraïbes » à Mexico (Mexico)
Objet:
ministre conseiller pour les affaires économiques, chef de service économique régional pour la circonscription « Asie méridionale » en résidence à New Delhi (Inde)
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: ARTHUR RENAUD
président de l'association des anciens élèves de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE Paris)
Objet:
dans son mandat de membre du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
personnalité qualifiée
Groupe:
date_debut="2019-07-27"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
25 Juillet 201925/07/2019
De: Jean-Marc FENET
ministre conseiller pour les affaires économiques, chef de service économique régional pour la zone « Asie Méridionale » à New Delhi (Inde)
Objet:
ministre conseiller pour les affaires économiques, chef de service économique régional pour la zone « Chine-Mongolie » à Pékin (Chine)
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Damien CUIER
Objet:
président de la société par actions simplifiée « pass Culture »
Groupe:
president
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Marc GLITA
ingénieur en chef des mines
Objet:
délégué interministériel aux restructurations d'entreprises
date_debut="2019-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Françoise CHRETIEN
directrice du travail
Objet:
dans l'intérêt du service
directrice de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon (emploi IV)
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
cessation de fonction
25 Juillet 201925/07/2019
De: Marie-Annick NICOLAS
Objet:
membre suppléante de la commission des accords de retraite et de prévoyance
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:Mme Sylvie DURAND
Groupe:
suppleant
désignation
25 Juillet 201925/07/2019
De: Valérie BAGGIANI
Objet:
membre suppléante de la commission des accords de retraite et de prévoyance
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
suppleant
désignation
25 Juillet 201925/07/2019
De: Brigitte LESSCHAEVE
Objet:
membre titulaire de la commission des accords de retraite et de prévoyance
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:Mme Marie-Annick NICOLAS
Groupe:
désignation
25 Juillet 201925/07/2019
De: Katia JULIENNE
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice générale de l'offre de soins
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Stéphanie DECOOPMAN
directrice d'hôpital hors classe, cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins
Objet:
des fonctions de directrice générale de l'offre de soins par intérim
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
25 Juillet 201925/07/2019
De: Cécile COURRÈGES
Objet:
directrice générale de l'offre de soins
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
25 Juillet 201925/07/2019
De: Virginie LASSERRE
Objet:
directrice générale de la cohésion sociale
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Corinne MICHEL
administratrice civile hors classe, cheffe du service des politiques d'appui, adjointe au directeur général de la cohésion sociale
Objet:
des fonctions de directrice générale de la cohésion sociale par intérim
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
25 Juillet 201925/07/2019
De: Jean-Philippe VINQUANT
Objet:
directeur général de la cohésion sociale
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
25 Juillet 201925/07/2019
De: Jack Azoulay
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Guillem Canneva
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
conseiller
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Olivier Alexanian
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
conseiller presse et communication
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Pierre Manenti
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
conseiller parlementaire, collectivités territoriales et contrats de transition écologique
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Maëlle Charreau
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
cheffe de cabinet, en charge des relations avec le Parlement
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Francesco GAETA
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des affaires européennes et internationales au secrétariat général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Remplace:Mme Virginie DUMOULIN
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Catherine GUILLOUARD
Objet:
présidente-directrice générale de la Régie autonome des transports parisiens
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Sophie MOURLON
ingénieure générale des mines
Objet:
directrice de l'énergie à la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de la transition écologique et solidaire
Remplace:Mme Virginie SCHWARZ
Groupe:
date_debut="2019-09-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Renaud DUTT
Commissaire en chef de 1re classe
Objet:
directeur général adjoint de l'économat des armées
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Animya N'Tchandy
conseillère parlementaire
Objet:
conseillère politique en charge des relations avec le Parlement, les élus et les territoires au cabinet de la ministre des armées
Groupe:
cabinet="Ministre des armées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Philippe LERICHE
ingénieur d'études et de fabrications hors classe
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
25 Juillet 201925/07/2019
De: Philippe LERICHE
ingénieur d'études et de fabrications hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Juillet 201925/07/2019
De: LECERF (André, Pierre)
conseiller technique de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
25 Juillet 201925/07/2019
De: LECERF (André, Pierre)
conseiller technique de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Juillet 201925/07/2019
De: Jean HAUSERMANN
Contre-amiral
Objet:
commandant supérieur des forces armées aux Antilles, commandant de la zone maritime Antilles et commandant de la base de défense des Antilles
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Yves METAYER
Général de brigade
Objet:
commandant supérieur des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien et commandant de la base de défense de La Réunion-Mayotte
Groupe:
date_debut="2019-08-16"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Frank BARRERA
Général de brigade
Objet:
commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie et commandant de la base de défense de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Olivier SALAÜN
Général de division
nommé inspecteur de l'armée de terre
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2019-07-31"
conseil_des_ministres
conférés
25 Juillet 201925/07/2019
De: Christian PITIOT
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2019-12-09"
conseil_des_ministres
promotion
25 Juillet 201925/07/2019
De: Gilles HUMEAU
Contre-amiral
nommé inspecteur de la marine nationale
Objet:
au grade de vice-amiral dans la 1re section des officiers généraux de la marine et élevé aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre
date_debut="2019-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Juillet 201925/07/2019
De: Gaël DIAZ de TUESTA
Ingénieur en chef de l'armement
nommé chargé de la sous-direction Europe occidentale et Amérique du Nord à la direction du développement international
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement
date_debut="2019-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Stéphane GROËN
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées pour la transformation du commandement des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2019-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Anne-Cécile ORTEMANN
Colonelle des transmissions
nommée déléguée adjointe à l'information et à la communication de la défense
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2019-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Olivier PRATS
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
nommé contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Objet:
Les rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement
dans la 1re section des officiers généraux de l'armement
date_debut="2019-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
25 Juillet 201925/07/2019
De: Thierry MARCHAND
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2019-08-26"
conseil_des_ministres
conférés
25 Juillet 201925/07/2019
De: Michel GRINTCHENKO
Général de division
nommé conseiller du Gouvernement pour la défense
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2019-08-14"
conseil_des_ministres
conférés
25 Juillet 201925/07/2019
De: Jean-François GIRAULT
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller diplomatique du Gouvernement
date_debut="2019-09-02"
duree="un an renouvelable"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: PONS (Christian, Jean, Francis)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL ALARET-ARNAL-PONS, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Villefranche-de-Rouergue (Aveyron)"
huissier_residence_departement_code="12"
cessation de fonction
25 Juillet 201925/07/2019
De: Jean-Pierre Clot
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
depart_retraite
admission
25 Juillet 201925/07/2019
De: Colette Stéfanski
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
depart_retraite
admission
25 Juillet 201925/07/2019
De: Aymard de Malafosse
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
depart_retraite
admission
25 Juillet 201925/07/2019
De: Dominique Bouissac
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
depart_retraite
admission
25 Juillet 201925/07/2019
De: Françoise Guillemot-Daudet
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Juillet 201925/07/2019
De: BOUDIN (Marie-Chantal), épouse MEYNARD
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Cavignac (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: VIALATOUX (Astrid, Eugénie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
25 Juillet 201925/07/2019
De: RAZAFIKOANIMBOLANIVO (Claudino, Judith)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe LAVEIX, Jean-Yves DECHE et Sandrine ROULIERE, notaires
membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Sauveterre-de-Guyenne (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: ENSUQUE (Hélène, Jeannine)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « FREDERIC DUCOURAU, JEROME DURON, PHILIPPE LABACHE, VINCENT LANDAIS, ROMAIN LANDAIS, ALEXANDRE MOREAU-LESPINARD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'UN OFFICE NOTARIAL »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Arcachon (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
reprise de fonctions
25 Juillet 201925/07/2019
De: BRINES (Nathalie, Marie-Pierre), épouse BASS
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Fabrice GOUBARD, Christophe GOUBARD, Gisèle LAVEISSIERE, notaires associés »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « GUY SIATA, CATHERINE BALAZS ET ANTHONY MURCIA »
notaire
notaire_residence="Berre-l'Etang (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
reprise de fonctions
25 Juillet 201925/07/2019
De: SÉRON (Nathalie), épouse GAUCHET
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Alain KINGET et Julien MARLIÈRE »
huissier
huissier_residence="Lille (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: DURAND (Nathalie, Françoise), épouse CAULIER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE RAPHAËL DEMAILLE, JEROME ANTHERIEU notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à SAINT GELY DU FESC Hérault »
notaire
notaire_residence="Saint-Gély-du-Fesc (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: EGAL (Mathilde, Marie), épouse POUSSET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Mathieu MASSIE, Loïc DELPERIER et Clément BALLADE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Gradignan (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: ROUX (Thomas, Pierre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Christophe CAZENAVE, Olivier BIENNER, Dominique BERNARDEAU, Catherine BOUEDO, Andony ATINDEHOU et Sylvie DUPUY, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Niort (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: HAMPARSOUMIAN (Magalie, Lucie)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Frédéric ANGLADE, Stéphanie BOUDIER, Alexia NALLET, notaires associés »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NOTAIRE LYON BUGEAUD »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
reprise de fonctions
25 Juillet 201925/07/2019
De: REMIOT (Romain, Vincent, Olivier)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office notarial Dauphine »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Gérard COURTY, Florent ROBERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Rilly-la-Montagne (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
reprise de fonctions
25 Juillet 201925/07/2019
De: DUFOUR (Delphine, Sylvie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christophe ROBINEAU, Delphine EXARE, Patrice SCHOUMACKER et Emmanuelle REY-MEYER, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: QUESNEY (Morgane, Evelyne, Michèle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Maisons-Alfort (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: BEKKOUR (Magalie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Hervé CORIC, Yann LEOTY, Olivier SAVARY, Delphine WLACHE et Vincent TRÉHOU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Montlhéry (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: CHAGNAUD (Gérard, Louis, René)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Toulon (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
25 Juillet 201925/07/2019
De: MILHES (Thomas, Guillaume, Clément)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nathalie BAYLE, Benoit SALES et Bertrand SALES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Ariel PASCUAL, Marc IWANESKO, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE et Anne-Christelle BATTUT-ESCARPIT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
reprise de fonctions
25 Juillet 201925/07/2019
De: BETROM (Arnaud, Florent, Charles)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « a contrario »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Alain AMELOT, Caroline BEYER-CARETTE, Mathieu CARETTE, Marie-Anne HASCOËT, Notaires associés d'une Société Civile professionnelle, titulaire d'un Office Notarial » à la résidence de Fouesnant (Finistère)
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
25 Juillet 201925/07/2019
De: BERARD (Delphine, Céline), épouse MARECHAL
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Olivier COUVERT-CASTÉRA
Objet:
du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
conseil_des_ministres
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
25 Juillet 201925/07/2019
De: Olivier COUVERT-CASTÉRA
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
président de cour administrative d'appel
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Olivier COUVERT-CASTÉRA
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Nantes
Remplace:Mme Brigitte PHÉMOLANT
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Nantes"
president
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Hélène CAZAUX-CHARLES
magistrate, directrice de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Objet:
conseillère d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2019-09-15"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Isabelle HIDAIR-KRIVSKY
Objet:
directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité de la région de Guyane
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
duree="trois ans"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Claude KUPFER
préfet, conseiller du Gouvernement
Objet:
coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l'Etat
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Jean-Hugues SIMON-MICHEL
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Groupe:
date_debut="2019-09-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Jean-Yves BERTUCCI
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
date_debut="2019-08-28"
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
renouvellement
25 Juillet 201925/07/2019
De: Nicolas CARNOT
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Jack Azoulay
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
25 Juillet 201925/07/2019
De: Maëlle Charreau
cheffe de cabinet, en charge des relations avec le Parlement
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
25 Juillet 201925/07/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.