25 Juillet 2019

De: Ronald Davies
administrateur général
Objet:
membre permanent du conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Rémy Mertz
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, chargé de mission « régulation économique »
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201925/07/2019
De: Christian Burgun
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201925/07/2019
De: Christian Marty
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201925/07/2019
De: Christian Marty
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201925/07/2019
De: Djamal Khélif
agent contractuel, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201925/07/2019
De: Djamal Khélif
agent contractuel, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201925/07/2019
De: Robin Wach
agent contractuel, chargé de voyages au sein du secrétariat des divisions techniques
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201925/07/2019
De: Thierry Para
adjoint d'administration de l'aviation civile principal de deuxième classe, chargé de voyage au sein du secrétariat de direction
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201925/07/2019
De: Myriam Moutou
attachée principale d'administration de l'État, chef du département « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201925/07/2019
De: Myriam Moutou
attachée principale d'administration de l'État, chef du département « gestion des ressources »
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201925/07/2019
De: Mireille Diaz
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201925/07/2019
De: Mireille Diaz
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201925/07/2019
De: Marie-Christine Soulage
adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe, secrétaire du département « gestion des ressources »
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201925/07/2019
De: Nolwenn Lackner
adjointe d'administration de l'aviation civile de deuxième classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201925/07/2019
De: Martine Blasius
adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe, chargée de voyages
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201925/07/2019
De: Carmen Staerk
adjointe d'administration principale de première classe de l'aviation civile, gestionnaires finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
délégation de signature
25 Juillet 201925/07/2019
De: Carmen Staerk
adjointe d'administration principale de première classe de l'aviation civile, gestionnaires finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
délégation de signature
25 Juillet 201925/07/2019
De: Mireille Diaz
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, chef de la subdivision « finances »
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses et recettes inférieures à 1 000 euros TTC liées à l'exécution des dépenses et recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement
dans la limite de ses attributions
Groupe:
date_debut="2019-07-22"
délégation de signature
25 Juillet 201925/07/2019
De: La Djepva
Objet:
accompagner les DR-D-JSCS dans leur prise de fonction de pilote régional du déploiement de la Boussole (présentation de l'outil, de la démarche et des expérimentations). Elle organise régulièrement des regroupements et des formations au bénéfice des correspondants et animateurs Boussole afin de les tenir informés des avancées et d'échanger sur les difficultés éventuelles inhérentes au déploiement de la Boussole dans les territoires
Groupe:
charge
25 Juillet 201925/07/2019
De: La DDCS-PP
en lien avec les partenaires départementaux
Objet:
réceptionner et d'analyser les cahiers des charges transmis par les comités de suivi. Dans le cadre de l'analyse des cahiers des charges, elle sera particulièrement attentive au respect des principes fondamentaux de la Boussole et au fait qu'une structure, qui ne fait pas nécessairement partie du binôme chef de file du projet, ait été identifiée pour porter l'animation territoriale
Groupe:
charge
25 Juillet 201925/07/2019
De: Xavier Turion
administrateur général
Objet:
l'intérim des fonctions de chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, chargé de l'accompagnement des politiques éducatives, à l'administration centrale du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
charge
25 Juillet 201925/07/2019
De: Frank GRONINGER
formateur d'allemand au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, pour l'épreuve d'allemand
Objet:
comme examinateurs spéciaux pour l'épreuve orale de langue vivante des concours externe et interne pour le recrutement d'administrateurs-adjoints (avis d'ouverture publié au Journal officiel de la République française entre le
29 novembre 2018
le mardi 5 février 2019)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
25 Juillet 201925/07/2019
De: Béatrice PEREZ
maître de conférences à l'Université Paris-Sorbonne, pour l'épreuve d'espagnol
Objet:
comme examinateurs spéciaux pour l'épreuve orale de langue vivante des concours externe et interne pour le recrutement d'administrateurs-adjoints (avis d'ouverture publié au Journal officiel de la République française entre le
29 novembre 2018
le mardi 5 février 2019)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
25 Juillet 201925/07/2019
De: Liliane GALLET-BLANCHARD
professeur émérite à l'Université Paris-Sorbonne, pour l'épreuve d'anglais
Objet:
comme examinateurs spéciaux pour l'épreuve orale de langue vivante des concours externe et interne pour le recrutement d'administrateurs-adjoints (avis d'ouverture publié au Journal officiel de la République française entre le
29 novembre 2018
le mardi 5 février 2019)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
25 Juillet 201925/07/2019
De: Christophe-André Frassa
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 645 (2018 2019), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Jacky Deromedi
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 300 (2018 2019) visant à moderniser la régulation du marché de l'art
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Olivier Véran
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Philippe Vigier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Pierre Vatin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Jean-Louis Touraine
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Hervé Saulignac
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Pierre-Alain Raphan
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Alain Ramadier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Jean-Pierre Pont
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Matthieu Orphelin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Sébastien Nadot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Maxime Minot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Thomas Mesnier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Didier Martin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Jacques Marilossian
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Bastien Lachaud
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Patrick Hetzel
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Raphaël Gérard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Philippe Gosselin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Jean-François Eliaou
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Pierre-Henri Dumont
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Pierre Dharréville
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Marc Delatte
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Francis Chouat
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Guillaume Chiche
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Pierre Cabaré
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Vincent Bru
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Pascal Brindeau
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Xavier Breton
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Philippe Berta
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Olivier Becht
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Thibault Bazin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Didier Baichère
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Joël Aviragnet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Michèle de Vaucouleurs
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Martine Wonner
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Laurence Vichnievsky
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Laurence Vanceunebrock-Mialon
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Agnès Thill
députés n'appartenant à aucun groupe, ont présenté leurs candidatures qui seront examinées par la commission spéciale selon les modalités précisées à l'article 4-2° de l'Instruction générale du Bureau
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Marie Tamarelle-Verhaeghe
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Laurianne Rossi
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Laëtitia Romeiro Dias
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Marie-Pierre Rixain
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Bénédicte Pételle
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Florence Provendier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Claire Pitollat
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Sylvia Pinel
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: George Pau-Langevin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Danièle Obono
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Emmanuelle Ménard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Sereine Mauborgne
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Brigitte Liso
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Monique Limon
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Marie Lebec
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Anne-Christine Lang
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Caroline Janvier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Annie Genevard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Paula Forteza
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Emmanuelle Fontaine-Domeizel
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Elsa Faucillon
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Nathalie Elimas
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Coralie Dubost
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Bérangère Couillard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Josiane Corneloup
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Anne-France Brunet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Marine Brenier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Valérie Boyer
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Aurore Bergé
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Valérie Beauvais
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Evelyne SCHER-RICHARD, née SCHER
attachée d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Juillet 201925/07/2019
De: TASTAVY (José)
à Pignan (Hérault)
Objet:
membres du comité régional vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la région Languedoc-Roussillon
représentant du secteur du négoce
Remplace:M. DENAY (Alain)
Groupe:
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: JEANJEAN (Frédéric)
à Saint Felix-de-Lodez (Hérault)
Objet:
membres du comité régional vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la région Languedoc-Roussillon
représentant du secteur du négoce
Remplace:M. MONEGER (Georges)
Groupe:
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: DOMERGUE (Guilhem)
à Latour-de-France (Pyrénées-Orientales)
Objet:
membres du comité régional vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la région Languedoc-Roussillon
représentant du secteur du négoce
Remplace:M. RIEU (Fabrice)
Groupe:
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: BESSONNET (Pierre)
à Cesseras (Hérault)
Objet:
membres du comité régional vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la région Languedoc-Roussillon
représentant du secteur du négoce
Remplace:M. DOUDON (Patrick)
Groupe:
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: BAILLE (Jean-Christophe)
à Aigues-Mortes (Gard)
Objet:
membres du comité régional vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la région Languedoc-Roussillon
représentant du secteur du négoce
Remplace:M. DARMAILLAC (Philippe)
Groupe:
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: DELABRE (Florence)
à Laure-Minervois (Aude)
Objet:
membres du comité régional vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la région Languedoc-Roussillon
représentant du secteur du négoce
Remplace:M. MARTIN (Pierre)
Groupe:
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Sophie MAKARIOU
Objet:
présidente de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
Groupe:
renouvellement
president
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Emma LAVIGNE
Objet:
présidente de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
president
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Alexander NEEF
Objet:
directeur préfigurateur de l'Opéra national de Paris
Groupe:
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Hazanavicius (Michel)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Eric de CHASSEY
universitaire
Objet:
directeur général de l'Institut national d'histoire de l'art
Groupe:
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Romane SARFATI
Objet:
directrice générale de l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges
Groupe:
renouvellement
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Eric RUF
Objet:
administrateur général de la Comédie-Française
Groupe:
renouvellement
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Dominique BOUTONNAT
Objet:
président du Centre national du cinéma et de l'image animée
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Jean-Pierre CLAMADIEU
Objet:
président du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
Groupe:
renouvellement
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: François-Antoine MARIANI
commissaire général délégué à l'égalité des territoires, directeur de la ville et de la cohésion urbaine
Objet:
par intérim, de la préfiguration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
25 Juillet 201925/07/2019
De: François-Antoine MARIANI
commissaire général délégué à l'égalité des territoires, directeur de la ville et de la cohésion urbaine
Objet:
des fonctions de commissaire général à l'égalité des territoires
par intérim
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
25 Juillet 201925/07/2019
De: Serge MORVAN
préfet hors classe
Objet:
commissaire général à l'égalité des territoires
Groupe:
date_debut="2019-08-02"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
25 Juillet 201925/07/2019
De: Simon BABRE
inspecteur général de l'administration, chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines, chargé de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines au ministère de l'intérieur
Objet:
directeur des ressources et des compétences de la police nationale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Laurence MEZIN
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2019-07-29"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Abdesselam EL MARDI
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public local, support de la « Commission d'urgence foncière » (création)
Groupe:
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Stéphanie DAMERON
professeure des universités
Objet:
rectrice de l'académie d'Amiens
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Amiens"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Béatrice CORMIER
Objet:
rectrice de l'académie d'Amiens
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
recteur_academie="Amiens"
cessation de fonction
25 Juillet 201925/07/2019
De: Nathalie ALBERT-MORETTI
professeure des universités
Objet:
rectrice de l'académie de Dijon
Remplace:Mme Frédérique ALEXANDRE-BAILLY
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Dijon"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Jean-Marc HUART
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
recteur de la région académique Grand Est, recteur de l'académie de Nancy-Metz
Remplace:Mme Florence ROBINE
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Nancy-Metz"
recteur_region_academique="Grand Est"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Karim BENMILOUD
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Clermont-Ferrand
Remplace:M. Benoît DELAUNAY
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Clermont-Ferrand"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Benoît DELAUNAY
recteur de l'académie de Clermont-Ferrand
Objet:
recteur de l'académie de Toulouse
Remplace:Mme Anne BISAGNI-FAURE
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Toulouse"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Anne BISAGNI-FAURE
rectrice de l'académie de Toulouse
Objet:
rectrice de la région académique Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux
Remplace:M. Olivier DUGRIP
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Bordeaux"
recteur_region_academique="Nouvelle-Aquitaine"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Olivier DUGRIP
recteur de la région académique Nouvelle-Aquitaine, recteur de l'académie de Bordeaux
Objet:
recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, recteur de l'académie de Lyon
Remplace:Mme Marie-Danièle CAMPION
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Lyon"
recteur_region_academique="Auvergne-Rhône-Alpes"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Edouard GEFFRAY
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Remplace:M. Jean-Marc HUART
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Edouard GEFFRAY
Objet:
directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
25 Juillet 201925/07/2019
De: LENA Olivier
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur interrégional de l'Institut national de la statistique et des études économiques d'Antilles-Guyane
Remplace:M. CALDERINI Yves
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Daniel MAÎTRE
ministre conseiller pour les affaires économiques, chef de service économique régional pour la circonscription « Mexique, Amérique centrale et Caraïbes » à Mexico (Mexico)
Objet:
ministre conseiller pour les affaires économiques, chef de service économique régional pour la circonscription « Asie méridionale » en résidence à New Delhi (Inde)
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: ARTHUR RENAUD
président de l'association des anciens élèves de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE Paris)
Objet:
dans son mandat de membre du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
personnalité qualifiée
Groupe:
date_debut="2019-07-27"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
25 Juillet 201925/07/2019
De: Jean-Marc FENET
ministre conseiller pour les affaires économiques, chef de service économique régional pour la zone « Asie Méridionale » à New Delhi (Inde)
Objet:
ministre conseiller pour les affaires économiques, chef de service économique régional pour la zone « Chine-Mongolie » à Pékin (Chine)
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Damien CUIER
Objet:
président de la société par actions simplifiée « pass Culture »
Groupe:
president
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Marc GLITA
ingénieur en chef des mines
Objet:
délégué interministériel aux restructurations d'entreprises
date_debut="2019-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Françoise CHRETIEN
directrice du travail
Objet:
dans l'intérêt du service
directrice de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon (emploi IV)
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
cessation de fonction
25 Juillet 201925/07/2019
De: Marie-Annick NICOLAS
Objet:
membre suppléante de la commission des accords de retraite et de prévoyance
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:Mme Sylvie DURAND
Groupe:
suppleant
désignation
25 Juillet 201925/07/2019
De: Valérie BAGGIANI
Objet:
membre suppléante de la commission des accords de retraite et de prévoyance
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
suppleant
désignation
25 Juillet 201925/07/2019
De: Brigitte LESSCHAEVE
Objet:
membre titulaire de la commission des accords de retraite et de prévoyance
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:Mme Marie-Annick NICOLAS
Groupe:
désignation
25 Juillet 201925/07/2019
De: Katia JULIENNE
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice générale de l'offre de soins
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Stéphanie DECOOPMAN
directrice d'hôpital hors classe, cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins
Objet:
des fonctions de directrice générale de l'offre de soins par intérim
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
25 Juillet 201925/07/2019
De: Cécile COURRÈGES
Objet:
directrice générale de l'offre de soins
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
25 Juillet 201925/07/2019
De: Virginie LASSERRE
Objet:
directrice générale de la cohésion sociale
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Corinne MICHEL
administratrice civile hors classe, cheffe du service des politiques d'appui, adjointe au directeur général de la cohésion sociale
Objet:
des fonctions de directrice générale de la cohésion sociale par intérim
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
25 Juillet 201925/07/2019
De: Jean-Philippe VINQUANT
Objet:
directeur général de la cohésion sociale
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
25 Juillet 201925/07/2019
De: Jack Azoulay
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Guillem Canneva
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
conseiller
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Olivier Alexanian
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
conseiller presse et communication
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Pierre Manenti
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
conseiller parlementaire, collectivités territoriales et contrats de transition écologique
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Maëlle Charreau
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
cheffe de cabinet, en charge des relations avec le Parlement
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Francesco GAETA
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des affaires européennes et internationales au secrétariat général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Remplace:Mme Virginie DUMOULIN
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Catherine GUILLOUARD
Objet:
présidente-directrice générale de la Régie autonome des transports parisiens
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Sophie MOURLON
ingénieure générale des mines
Objet:
directrice de l'énergie à la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de la transition écologique et solidaire
Remplace:Mme Virginie SCHWARZ
Groupe:
date_debut="2019-09-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Renaud DUTT
Commissaire en chef de 1re classe
Objet:
directeur général adjoint de l'économat des armées
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Animya N'Tchandy
conseillère parlementaire
Objet:
conseillère politique en charge des relations avec le Parlement, les élus et les territoires au cabinet de la ministre des armées
cabinet="Ministre des armées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Philippe LERICHE
ingénieur d'études et de fabrications hors classe
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
25 Juillet 201925/07/2019
De: Philippe LERICHE
ingénieur d'études et de fabrications hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Juillet 201925/07/2019
De: LECERF (André, Pierre)
conseiller technique de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
Groupe:
radiation
25 Juillet 201925/07/2019
De: LECERF (André, Pierre)
conseiller technique de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Juillet 201925/07/2019
De: Jean HAUSERMANN
Contre-amiral
Objet:
commandant supérieur des forces armées aux Antilles, commandant de la zone maritime Antilles et commandant de la base de défense des Antilles
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Yves METAYER
Général de brigade
Objet:
commandant supérieur des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien et commandant de la base de défense de La Réunion-Mayotte
Groupe:
date_debut="2019-08-16"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Frank BARRERA
Général de brigade
Objet:
commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie et commandant de la base de défense de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Olivier SALAÜN
Général de division
nommé inspecteur de l'armée de terre
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2019-07-31"
conseil_des_ministres
conférés
25 Juillet 201925/07/2019
De: Christian PITIOT
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2019-12-09"
conseil_des_ministres
promotion
25 Juillet 201925/07/2019
De: Gilles HUMEAU
Contre-amiral
nommé inspecteur de la marine nationale
Objet:
au grade de vice-amiral dans la 1re section des officiers généraux de la marine et élevé aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre
date_debut="2019-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Juillet 201925/07/2019
De: Gaël DIAZ de TUESTA
Ingénieur en chef de l'armement
nommé chargé de la sous-direction Europe occidentale et Amérique du Nord à la direction du développement international
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement
date_debut="2019-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Stéphane GROËN
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées pour la transformation du commandement des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2019-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Anne-Cécile ORTEMANN
Colonelle des transmissions
nommée déléguée adjointe à l'information et à la communication de la défense
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2019-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Olivier PRATS
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
nommé contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Objet:
Les rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement
dans la 1re section des officiers généraux de l'armement
date_debut="2019-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
25 Juillet 201925/07/2019
De: Thierry MARCHAND
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2019-08-26"
conseil_des_ministres
conférés
25 Juillet 201925/07/2019
De: Michel GRINTCHENKO
Général de division
nommé conseiller du Gouvernement pour la défense
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2019-08-14"
conseil_des_ministres
conférés
25 Juillet 201925/07/2019
De: Jean-François GIRAULT
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller diplomatique du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2019-09-02"
duree="un an renouvelable"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: PONS (Christian, Jean, Francis)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL ALARET-ARNAL-PONS, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Villefranche-de-Rouergue (Aveyron)"
huissier_residence_departement_code="12"
cessation de fonction
25 Juillet 201925/07/2019
De: Jean-Pierre Clot
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
depart_retraite
admission
25 Juillet 201925/07/2019
De: Colette Stéfanski
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
depart_retraite
admission
25 Juillet 201925/07/2019
De: Aymard de Malafosse
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
depart_retraite
admission
25 Juillet 201925/07/2019
De: Dominique Bouissac
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
depart_retraite
admission
25 Juillet 201925/07/2019
De: Françoise Guillemot-Daudet
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Juillet 201925/07/2019
De: BOUDIN (Marie-Chantal), épouse MEYNARD
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Cavignac (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: VIALATOUX (Astrid, Eugénie)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
25 Juillet 201925/07/2019
De: RAZAFIKOANIMBOLANIVO (Claudino, Judith)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe LAVEIX, Jean-Yves DECHE et Sandrine ROULIERE, notaires
membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Sauveterre-de-Guyenne (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: ENSUQUE (Hélène, Jeannine)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « FREDERIC DUCOURAU, JEROME DURON, PHILIPPE LABACHE, VINCENT LANDAIS, ROMAIN LANDAIS, ALEXANDRE MOREAU-LESPINARD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'UN OFFICE NOTARIAL »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Arcachon (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
reprise de fonctions
25 Juillet 201925/07/2019
De: BRINES (Nathalie, Marie-Pierre), épouse BASS
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Fabrice GOUBARD, Christophe GOUBARD, Gisèle LAVEISSIERE, notaires associés »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « GUY SIATA, CATHERINE BALAZS ET ANTHONY MURCIA »
notaire
notaire_residence="Berre-l'Etang (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
reprise de fonctions
25 Juillet 201925/07/2019
De: SÉRON (Nathalie), épouse GAUCHET
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Alain KINGET et Julien MARLIÈRE »
huissier
huissier_residence="Lille (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: DURAND (Nathalie, Françoise), épouse CAULIER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE RAPHAËL DEMAILLE, JEROME ANTHERIEU notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à SAINT GELY DU FESC Hérault »
notaire
notaire_residence="Saint-Gély-du-Fesc (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: EGAL (Mathilde, Marie), épouse POUSSET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Mathieu MASSIE, Loïc DELPERIER et Clément BALLADE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Gradignan (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: ROUX (Thomas, Pierre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Christophe CAZENAVE, Olivier BIENNER, Dominique BERNARDEAU, Catherine BOUEDO, Andony ATINDEHOU et Sylvie DUPUY, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Niort (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: HAMPARSOUMIAN (Magalie, Lucie)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Frédéric ANGLADE, Stéphanie BOUDIER, Alexia NALLET, notaires associés »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NOTAIRE LYON BUGEAUD »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
reprise de fonctions
25 Juillet 201925/07/2019
De: REMIOT (Romain, Vincent, Olivier)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office notarial Dauphine »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Gérard COURTY, Florent ROBERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Rilly-la-Montagne (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
reprise de fonctions
25 Juillet 201925/07/2019
De: DUFOUR (Delphine, Sylvie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christophe ROBINEAU, Delphine EXARE, Patrice SCHOUMACKER et Emmanuelle REY-MEYER, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: QUESNEY (Morgane, Evelyne, Michèle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Maisons-Alfort (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: BEKKOUR (Magalie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Hervé CORIC, Yann LEOTY, Olivier SAVARY, Delphine WLACHE et Vincent TRÉHOU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Montlhéry (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: CHAGNAUD (Gérard, Louis, René)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Toulon (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
25 Juillet 201925/07/2019
De: MILHES (Thomas, Guillaume, Clément)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nathalie BAYLE, Benoit SALES et Bertrand SALES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Ariel PASCUAL, Marc IWANESKO, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE et Anne-Christelle BATTUT-ESCARPIT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
reprise de fonctions
25 Juillet 201925/07/2019
De: BETROM (Arnaud, Florent, Charles)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « a contrario »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Alain AMELOT, Caroline BEYER-CARETTE, Mathieu CARETTE, Marie-Anne HASCOËT, Notaires associés d'une Société Civile professionnelle, titulaire d'un Office Notarial »
notaire
notaire_residence="Fouesnant (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
reprise de fonctions
25 Juillet 201925/07/2019
De: BERARD (Delphine, Céline), épouse MARECHAL
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Olivier COUVERT-CASTÉRA
Objet:
du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
conseil_des_ministres
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
25 Juillet 201925/07/2019
De: Olivier COUVERT-CASTÉRA
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
président de cour administrative d'appel
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Olivier COUVERT-CASTÉRA
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Nantes
Remplace:Mme Brigitte PHÉMOLANT
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Nantes"
president
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Hélène CAZAUX-CHARLES
magistrate, directrice de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Objet:
conseillère d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2019-09-15"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Isabelle HIDAIR-KRIVSKY
Objet:
directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité de la région de Guyane
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
duree="trois ans"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Claude KUPFER
préfet, conseiller du Gouvernement
Objet:
coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l'Etat
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Jean-Hugues SIMON-MICHEL
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Groupe:
date_debut="2019-09-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Jean-Yves BERTUCCI
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
date_debut="2019-08-28"
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
renouvellement
25 Juillet 201925/07/2019
De: Nicolas CARNOT
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Jack Azoulay
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
25 Juillet 201925/07/2019
De: Maëlle Charreau
cheffe de cabinet, en charge des relations avec le Parlement
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
25 Juillet 201925/07/2019
De: Rozenn Andro
Objet:
administratrice provisoire de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Rennes au sein de l'université de Brest
jusqu'à la date de nomination d'un nouveau directeur
Groupe:
date_debut="2019-08-19"
ecole="École supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Rennes au sein de l'université de Brest"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Pascal Brasselet
Objet:
directeur de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Rennes au sein de l'université de Brest exercées par monsieur
Groupe:
date_debut="2019-08-19"
a_sa_demande
ecole="École supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Rennes au sein de l'université de Brest exercées par monsieur"
cessation de fonction
25 Juillet 201925/07/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.