25 Août 2001

De: Serge Lado-Bordowsky
contrôleur d'Etat
Objet:
membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes concourant aux recettes de l'Etat
Groupe:
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Ginette Berge
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
date_debut="2002-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Août 200125/08/2001
De: Fremin du Sartel (Frédéric)
administrateur civil affecté dans les services du Premier ministre (direction des services administratifs et financiers)
Objet:
au ministère de la justice
date_debut="2001-07-09"
affectation
25 Août 200125/08/2001
De: Francis Boulanger
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, secrétaire général adjoint
Objet:
tous actes, arrêtés ou décisions au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite des attributions du secrétaire général du conseil. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Cochaud (Pierre, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Charente
Groupe:
date_debut="2001-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Août 200125/08/2001
De: Robert (Jean-Paul)
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Groupe:
ecole
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Le Quément (Patrick)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
renouvellement
25 Août 200125/08/2001
De: Billarant (Jean-Philippe)
Objet:
président du conseil d'administration de la Cité de la musique
Remplace:M. Larquié (André)
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
duree="trois ans"
president
conseil_administration
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Yann Aubry
Objet:
conseiller auprès de la secrétaire d'Etat
date_debut="2001-09-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
25 Août 200125/08/2001
De: Claude Gaudin
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la subdivision de l'inspection du travail des transports d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
date_debut="2001-11-05"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
25 Août 200125/08/2001
De: Fiatte (Etienne)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe, dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="2001-10-01"
promotion
25 Août 200125/08/2001
De: Moureau (Alain)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe, dans les conditions suivantes
Au 2e échelon, avec 8 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="2001-07-01"
promotion
25 Août 200125/08/2001
De: Thillier (Jean-François)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe, dans les conditions suivantes
Au 2e échelon, avec 3 ans d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="2001-07-01"
promotion
25 Août 200125/08/2001
De: Senemaud (François)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe, dans les conditions suivantes
Au 2e échelon, avec 2 ans 7 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="2001-07-01"
promotion
25 Août 200125/08/2001
De: Reynaud (Henri)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe, dans les conditions suivantes
Au 2e échelon, avec 1 an 1 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="2001-07-01"
promotion
25 Août 200125/08/2001
De: Magnien (Jean-Marie)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe, dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 2 ans 9 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="2001-07-01"
promotion
25 Août 200125/08/2001
De: Roudière (Francis)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe, dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 2 ans 10 mois 23 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="2001-07-01"
promotion
25 Août 200125/08/2001
De: Rives (Jean-Marc)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe, dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 1 an 6 mois 27 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="2001-07-01"
promotion
25 Août 200125/08/2001
De: Roger (Christine)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe, dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 3 ans d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="2001-07-01"
promotion
25 Août 200125/08/2001
De: Charrel (Christine), épouse Moro
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe, dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 2 ans 2 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="2001-07-01"
promotion
25 Août 200125/08/2001
De: Voillery (Pierre)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
selon les conditions suivantes
Au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="2001-07-01"
promotion
25 Août 200125/08/2001
De: Vinogradoff (Philippe)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
selon les conditions suivantes
Au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="2001-07-01"
promotion
25 Août 200125/08/2001
De: Testot (Christian)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
selon les conditions suivantes
Au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="2001-07-01"
promotion
25 Août 200125/08/2001
De: Setton (Philippe)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
selon les conditions suivantes
Au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="2001-07-01"
promotion
25 Août 200125/08/2001
De: Seigneurin (Philippe)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
selon les conditions suivantes
Au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="2001-07-01"
promotion
25 Août 200125/08/2001
De: Orliange (Philippe)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
selon les conditions suivantes
Au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="2001-07-01"
promotion
25 Août 200125/08/2001
De: Montagnier (Gilles)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
selon les conditions suivantes
Au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="2001-07-01"
promotion
25 Août 200125/08/2001
De: Le Seac'h (Alain)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
selon les conditions suivantes
Au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="2001-07-01"
promotion
25 Août 200125/08/2001
De: Bos (Richard)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
selon les conditions suivantes
Au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="2001-07-01"
promotion
25 Août 200125/08/2001
De: Billet (Frédéric)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
selon les conditions suivantes
Au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="2001-07-01"
promotion
25 Août 200125/08/2001
De: Passerat de La Chapelle (Bertrand)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
selon les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 1 an 9 mois 20 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="2001-07-01"
promotion
25 Août 200125/08/2001
De: Gaillard (Denis)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
selon les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 1 an 11 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="2001-07-01"
promotion
25 Août 200125/08/2001
De: Le Bret (Didier)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
selon les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 1 an 11 mois 25 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="2001-07-01"
promotion
25 Août 200125/08/2001
De: Léglise-Costa (Philippe)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
selon les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 1 an 10 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="2001-07-01"
promotion
25 Août 200125/08/2001
De:
Kuster, épouse Menager (Aline
)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
selon les conditions suivantes
Au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="2001-07-01"
promotion
25 Août 200125/08/2001
De: Rist (Laurence)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
selon les conditions suivantes
Au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="2001-07-01"
promotion
25 Août 200125/08/2001
De: De Matha (Ginette)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
selon les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 1 an d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="2001-07-01"
promotion
25 Août 200125/08/2001
De:
Desjuzeur, épouse Toulouse (Aude
)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
selon les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 1 an 7 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="2001-07-01"
promotion
25 Août 200125/08/2001
De: Chavel (Laurence), épouse Haguenauer
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
selon les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 1 an 3 mois 24 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="2001-07-01"
promotion
25 Août 200125/08/2001
De: Taillefer (Nicole)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
selon les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 1 an 10 mois 25 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="2001-07-01"
promotion
25 Août 200125/08/2001
De: Descombes (Gilbert)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
auprès du ministère de la justice
premier conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
25 Août 200125/08/2001
De: Dufeigneux (Gilles)
administrateur civil de 2e classe, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de deux ans
date_debut="2001-06-08"
détachement
25 Août 200125/08/2001
De: Queffelec (Thierry)
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire
Groupe:
secretaire_general_de_prefecture
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Soumille (Catherine, Claude, Michèle)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Bernard Duplaa et Didier Duplaa, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Légé (Stéphanie), épouse Larch
é
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Bernard Mouton et Fabrice Rougier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Chaumont (Haute-Marne)"
notaire_residence_departement_code="52"
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Mouton (Bernard, Marie, René)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Mouton et Fabrice Rougier, notaires associés
notaire
notaire_residence="Chaumont (Haute-Marne)"
notaire_residence_departement_code="52"
cessation de fonction
25 Août 200125/08/2001
De: Marquis (Monique)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire
Remplace:M. Lagrange (Jean-Claude)
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Trottier (Thierry)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi"
inscription
25 Août 200125/08/2001
De: Sogno (Christian)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi"
inscription
25 Août 200125/08/2001
De: Senac de Monsembernard (Marc)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi"
inscription
25 Août 200125/08/2001
De: Seillet (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi"
inscription
25 Août 200125/08/2001
De: Samson (Dominique)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi"
inscription
25 Août 200125/08/2001
De: Riou (Bertrand)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi"
inscription
25 Août 200125/08/2001
De: Péretti (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi"
inscription
25 Août 200125/08/2001
De: Puravet (Michel)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi"
inscription
25 Août 200125/08/2001
De: Michel (Jérôme)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi"
inscription
25 Août 200125/08/2001
De: Jarrige (Antoine)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi"
inscription
25 Août 200125/08/2001
De: Jaehnert (Guy)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi"
inscription
25 Août 200125/08/2001
De: Harang (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi"
inscription
25 Août 200125/08/2001
De: Gensac (Patrick)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi"
inscription
25 Août 200125/08/2001
De: Gajean (Jacques)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi"
inscription
25 Août 200125/08/2001
De: Firmin (Jean-Pierre)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi"
inscription
25 Août 200125/08/2001
De: Dussuet (Jean-Pierre)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi"
inscription
25 Août 200125/08/2001
De: Dorlencourt (Frédéric)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi"
inscription
25 Août 200125/08/2001
De: Crandal (Jean-Michel)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi"
inscription
25 Août 200125/08/2001
De: Charles (Brice)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi"
inscription
25 Août 200125/08/2001
De: Cavard (François)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi"
inscription
25 Août 200125/08/2001
De: Caubet-Hilloutou (Jean-Noël)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi"
inscription
25 Août 200125/08/2001
De: Brunelli (Pierre)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi"
inscription
25 Août 200125/08/2001
De: Bouchut (Jean-Pierre)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi"
inscription
25 Août 200125/08/2001
De: Arbaretaz (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi"
inscription
25 Août 200125/08/2001
De: Segura-Jean (Françoise)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi"
inscription
25 Août 200125/08/2001
De: Rouland (Hélène)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi"
inscription
25 Août 200125/08/2001
De: Rolin (Elisabeth)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi"
inscription
25 Août 200125/08/2001
De: Ravail (Isabelle)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi"
inscription
25 Août 200125/08/2001
De: Plumerault (Fabienne)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi"
inscription
25 Août 200125/08/2001
De: Nguyen-Them (Anick)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi"
inscription
25 Août 200125/08/2001
De: Médard (Alice-Anne)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi"
inscription
25 Août 200125/08/2001
De: Méar (Josiane)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi"
inscription
25 Août 200125/08/2001
De: Loirat (Cécile)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi"
inscription
25 Août 200125/08/2001
De: Larère (Séverine)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi"
inscription
25 Août 200125/08/2001
De: Laporte (Catherine)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi"
inscription
25 Août 200125/08/2001
De: Jourdan (Dominique)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi"
inscription
25 Août 200125/08/2001
De: Haasser (Anita)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi"
inscription
25 Août 200125/08/2001
De: Granier-Deferre (Nadia)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi"
inscription
25 Août 200125/08/2001
De: Gaillard (Anne)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi"
inscription
25 Août 200125/08/2001
De: Fedi (Cécile)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi"
inscription
25 Août 200125/08/2001
De: Bonifacj (Julienne)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi"
inscription
25 Août 200125/08/2001
De: Balzamo (Evelyne)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi"
inscription
25 Août 200125/08/2001
De: Agier-Cabanes (Isabelle)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi"
inscription
25 Août 200125/08/2001
De: Serge Jullien
chef de service des affaires sanitaires et sociales placé en service détaché
Objet:
directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur du centre départemental de l'enfance et de la famille, à Guéret (Creuse)
Groupe:
date_debut="1996-06-01"
duree="cinq ans"
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Véronique Morali
Objet:
membre du Conseil des marchés financiers
représentante des sociétés à vocation industrielle et commerciale faisant appel aux marchés de capitaux
Remplace:M. Philippe Camus
Groupe:
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Emile Blanc
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains
Remplace:M. Jackie Ryckebusch
Groupe:
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-Yves Gauquelin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur du centre d'aide par le travail, établissement public départemental Henry-Marsoulan, à Montreuil (Seine-Saint-Denis)
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
depart_retraite
admission
25 Août 200125/08/2001
De: Daniel Duglery
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2001-10-19"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Août 200125/08/2001
De: Delgorgue (Jean-Marc)
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur
date de son intégration dans le corps des directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
corps="Directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture"
radiation
25 Août 200125/08/2001
De: Bonnier (Thierry)
administrateur civil de 2e classe, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de deux ans
date_debut="2001-06-08"
détachement
25 Août 200125/08/2001
De: Degiovanni (Elodie)
administratrice civile de 2e classe, affectée au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-préfète
pour une durée maximale de deux ans
date_debut="2001-07-02"
détachement
25 Août 200125/08/2001
De: Francis Bellanger
ministre plénipotentiaire de 1re classe, consul général de France à Zurich
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Croatie
Remplace:M. Albert Turot
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Croatie"
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Eric Auzuech
sapeur-pompier volontaire, caporal-chef au centre de secours principal de Millau (Aveyron), d'une grande conscience professionnelle et d'un dévouement exemplaire, décédé le
19 mai 2001
dans l'accomplissement de sa mission
Objet:
à l'ordre de la Nation
ordre_nation
citation
25 Août 200125/08/2001
De: Pierre Izard
président du conseil général de la Haute-Garonne
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants des départements
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-Pierre Dupont
président du conseil général de la Corrèze
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants des départements
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Eric Doligé
président du conseil général du Loiret
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants des départements
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Augustin Bonrepaux
président du conseil général de l'Ariège
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants des départements
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Claude Wolff
maire de Chamalières
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants des communes
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Philippe Pemezec
maire du Plessis-Robinson
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants des communes
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Jean Levain
maire de Chaville
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants des communes
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-Claude Frecon
maire de Pouilly-les-Feurs
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants des communes
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Jérôme Chartier
maire de Domont
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants des communes
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Christian Cardon
maire de Trouville-sur-Mer
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants des communes
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Pierre Bourguignon
député-maire de Sotteville-lès-Rouen
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants des communes
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Daniel Boisserie
député-maire de Saint-Yriex-la-Perche
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants des communes
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-Claude Peyronnet
président du conseil général de la Haute-Vienne
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants des départements
Titulaires
Groupe:
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Michel Mercier
président du conseil général du Rhône
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants des départements
Titulaires
Groupe:
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Philippe Leroy
président du conseil général de la Moselle
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants des départements
Titulaires
Groupe:
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Philippe Adnot
président du conseil général de l'Aube
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants des départements
Titulaires
Groupe:
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Martial Passi
maire de Givors
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants des communes
Titulaires
Groupe:
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Denis Merville
maire de Sainneville-sur-Mer
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants des communes
Titulaires
Groupe:
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Camille Durand
maire de Saint-Jean-de-Boiseau
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants des communes
Titulaires
Groupe:
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Jacky Darne
député-maire de Rillieux-la-Pape
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants des communes
Titulaires
Groupe:
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-Yves Cousin
maire de Vire
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants des communes
Titulaires
Groupe:
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Michel Charasse
sénateur-maire de Puy-Guillaume
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants des communes
Titulaires
Groupe:
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Gilles Carrez
député-maire du Perreux-sur-Marne
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants des communes
Titulaires
Groupe:
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-Yves Bouhourd
maire de L'Etang-la-Ville
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants des communes
Titulaires
Groupe:
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Christian Dors
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
prefet
détachement
25 Août 200125/08/2001
De: Otthoffer (François)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Pages, Michèle Dalicieux-Pages, Alain James et François Ardaillou, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: James (Alain)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Pages, Michèle Dalicieux-Pages, Alain James et François Ardaillou, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
25 Août 200125/08/2001
De: Kolbert (Eric)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
magistrat judiciaire auprès du ministère de la justice
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2000-09-11"
duree="deux ans"
magistrat
détachement
25 Août 200125/08/2001
De: Zana (Jeanine), épouse Cimamonti
adjointe administrative
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Gap
Groupe:
date_debut="2001-08-27"
tribunal
tribunal_instance="Gap"
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Pellissier (Véronique)
Objet:
greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Gap
Groupe:
date_debut="2001-08-27"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Gap"
cessation de fonction
25 Août 200125/08/2001
De: Lagrange (Jean-Claude)
attaché principal
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire du Var
Remplace:M. Sodi (Gilbert)
Groupe:
date_debut="2001-09-03"
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Scandella (Monique)
agente administrative
Objet:
régisseuse d'avances au service éducatif auprès du tribunal de Mayotte
Remplace:Mme Jaïnaba M'Lanao
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
tribunal="de Mayotte"
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Sogno (Christian)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2001-12-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
25 Août 200125/08/2001
De: Péretti (Philippe)
(en service détaché)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
25 Août 200125/08/2001
De: Jarrige (Antoine)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
25 Août 200125/08/2001
De: Jaehnert (Guy)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
25 Août 200125/08/2001
De: Cavard (François)
(en service détaché)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
25 Août 200125/08/2001
De: Nguyen-Them (Anick)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
25 Août 200125/08/2001
De: Jourdan (Dominique)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
25 Août 200125/08/2001
De: Granier-Deferre (Nadia)
(en service détaché)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
25 Août 200125/08/2001
De: Trottier (Thierry)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
25 Août 200125/08/2001
De: Senac de Monsembernard (Marc)
(en service détaché)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
25 Août 200125/08/2001
De: Seillet (Philippe)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
25 Août 200125/08/2001
De: Samson (Dominique)
(en service détaché)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
25 Août 200125/08/2001
De: Puravet (Michel)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
25 Août 200125/08/2001
De: Michel (Jérôme)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
25 Août 200125/08/2001
De: Harang (Philippe)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
25 Août 200125/08/2001
De: Gensac (Patrick)
(en service détaché)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
25 Août 200125/08/2001
De: Gajean (Jacques)
(en service détaché)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
25 Août 200125/08/2001
De: Firmin (Jean-Pierre)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
25 Août 200125/08/2001
De: Dussuet (Jean-Pierre)
(en service détaché)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
25 Août 200125/08/2001
De: Dorlencourt (Frédéric)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
25 Août 200125/08/2001
De: Crandal (Jean-Michel)
(en service détaché)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
25 Août 200125/08/2001
De: Charles (Brice)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
25 Août 200125/08/2001
De: Caubet-Hilloutou (Jean-Noël)
(en service détaché)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
25 Août 200125/08/2001
De: Brunelli (Pierre)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
25 Août 200125/08/2001
De: Bouchut (Jean-Pierre)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
25 Août 200125/08/2001
De: Arbaretaz (Philippe)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
25 Août 200125/08/2001
De: Segura-Jean (Françoise)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
25 Août 200125/08/2001
De: Rouland (Hélène)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
25 Août 200125/08/2001
De: Rolin (Elisabeth)
(en service détaché)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
25 Août 200125/08/2001
De: Plumerault (Fabienne)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
25 Août 200125/08/2001
De: Loirat (Cécile)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
25 Août 200125/08/2001
De: Fedi (Cécile)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
25 Août 200125/08/2001
De: Bonifacj (Julienne)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
25 Août 200125/08/2001
De: Balzamo (Evelyne)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
25 Août 200125/08/2001
De: Larère (Séverine)
(en service détaché)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2001-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
25 Août 200125/08/2001
De: Haasser (Anita)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2001-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
25 Août 200125/08/2001
De: Gaillard (Anne)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2001-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
25 Août 200125/08/2001
De: Riou (Bertrand)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
25 Août 200125/08/2001
De: Ravail (Isabelle)
(en service détaché)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
25 Août 200125/08/2001
De: Médard (Alice-Anne)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
25 Août 200125/08/2001
De: Méar (Josiane)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
25 Août 200125/08/2001
De: Laporte (Catherine)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
25 Août 200125/08/2001
De: Agier-Cabanes (Isabelle)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-Marie Delarue
conseiller d'Etat, en position de détachement de longue durée
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2001-05-28"
réintégration
25 Août 200125/08/2001
De: Verrier (Bernard)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
sous-directeur des professions paramédicales et des personnels hospitaliers à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
date_debut="2001-03-22"
duree="trois ans"
détachement
25 Août 200125/08/2001
De: Rueff (Isabelle)
administratrice civile de 1re classe, affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
au ministère de l'intérieur
date_debut="2001-01-01"
affectation
25 Août 200125/08/2001
De: Michaut (Jacques)
Objet:
dans les administrations de l'Etat
Au ministère de l'intérieur
date_debut="2001-07-31"
affectation
25 Août 200125/08/2001
De: Marc (Alain)
Objet:
dans les administrations de l'Etat
Au ministère de l'intérieur
date_debut="2001-07-31"
affectation
25 Août 200125/08/2001
De: Hegay (Thierry)
Objet:
dans les administrations de l'Etat
Au ministère de l'intérieur
date_debut="2001-07-31"
affectation
25 Août 200125/08/2001
De: Duchamp (René)
Objet:
dans les administrations de l'Etat
Au ministère de l'intérieur
date_debut="2001-07-31"
affectation
25 Août 200125/08/2001
De: Caillaud (Michel)
Objet:
dans les administrations de l'Etat
Au ministère de l'intérieur
date_debut="2001-07-31"
affectation
25 Août 200125/08/2001
De: Boulin-Ghica (Irina)
Objet:
dans les administrations de l'Etat
Dans les services du Premier ministre
date_debut="2001-07-31"
affectation
25 Août 200125/08/2001
De: Toulgoat (Marie-José)
Objet:
dans les administrations de l'Etat
Au ministère de la défense
date_debut="2001-07-31"
affectation
25 Août 200125/08/2001
De: Delarue (Xavier)
administrateur civil de 2e classe, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de deux ans
date_debut="2001-06-08"
détachement
25 Août 200125/08/2001
De: Brocas (Sophie)
administratrice civile de 2e classe, affectée au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-préfète
pour une durée maximale de deux ans
date_debut="2001-06-08"
détachement
25 Août 200125/08/2001
De: Surdon (Jean-François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Surdon et François Perrot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Monteux (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Surdon (Jean, Lucien, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Surdon et François Perrot, notaires associés
notaire
notaire_residence="Monteux (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
cessation de fonction
25 Août 200125/08/2001
De: Jouyet
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Ambroise Fayolle
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Stéphane Pallez
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Pallez
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Michel Dousson
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: René-Marc Viala
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Chevauchez
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Benoît Chevauchez
contrôleur d'Etat, directeur général de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Jean Deulin
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Pierre Alexandre
agents contractuels
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: René-Marc Viala
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Benoît Chevauchez
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: René-Marc Viala
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Benoît Chevauchez
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Marie-Christine Armaignac
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Pitois-Pujade
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Gabrielle Fiacre
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Marie-Grâce Lux
administratrices civiles
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Marie Deketelaere
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Annie Rousseau
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Marie-Grâce Lux
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Marie Deketeleare
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Bernard Gheux
chef des services fiscaux
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Daniel Dubost
inspecteur des finances
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Villeroy de Galhau
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Le Floc'h-Louboutin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Hervé Le Floc'h-Louboutin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Nicolas Jacquot
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: André Zaepffel
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Bernard Gheux
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Philippe Durand
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts, ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés
prévu par l'article 220 quater A et les dispositions des II et III de l'article 83 bis du code général des impôts, ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer
prévus par les articles 199 undecies et 217 undecies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: François Cornen
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts, ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés
prévu par l'article 220 quater A et les dispositions des II et III de l'article 83 bis du code général des impôts, ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer
prévus par les articles 199 undecies et 217 undecies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Villeroy de Galhau
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de missions en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Hugues Perrin
administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de missions en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Thierry Dufant
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de missions en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: François Villeroy de Galhau
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Bruno Simon
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Alain Joveniaux
inspecteur des impôts, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Lionel Ploquin
directeur de projet, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Dominique Gibrat
sous-directeur, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Bernard Gheux
chef des services fiscaux
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Daniel Dubost
inspecteur des finances, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Villeroy de Galhau
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Gérard Dauphin
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Patrick Coudray
directeur divisionnaire des impôts, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Patrick Pauriche
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-Jacques Mané
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Christian Le Buhan
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-Marc Fenet
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Marcel Dumarest
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Daniel Dubost
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Michel Berne
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-Claude Ricart
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-Yves Obert
directeurs divisionnaires des impôts, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Xavier Lamothe
inspecteurs principaux des impôts, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Daniel Dubost
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Daniel Guyot
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Bernard Gheux
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-Baptiste Rouchon
directeurs départementaux des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale de impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Jean Nizoux
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale de impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-Marie Lapeyre
ingénieur des télécommunications
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale de impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Pierre Jaillard
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale de impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Bernard Gheux
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale de impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale de impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Régis Bergot
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale de impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Serge Ponsonnaille
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Nicolas Guyomar
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: André Gueugnon
directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Daniel Dubost
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Madjid Abolhamd
inspecteurs principaux des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-Marc Quillot
inspecteurs principaux des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Joseph Durando
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Daniel Dubost
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Martine Megret
directrice départementale des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Josiane Lantéri
directrice départementale des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Fabienne Rombaut
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Dominique Donnini
inspectrice des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Sophie Baquiast
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Nadine Chauvière
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale de impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Marie-Christine Doléans
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Claudine Sébrier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Marie-Laure Morisot
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Michèle Gaudard
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Céline Dou
inspectrice divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Marie-Odile Degond
directrices divisionnaires des impôts, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Lerasle (Samuel, Nicolas, René)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Otthoffer (François)
huissier
huissier_residence="Havre (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Mouton (Bernard, Marie, René)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Voisins-le-Bretonneux (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Cotza (Marie-Claire)
attachée
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise
Remplace:M. Robinet (Pascal)
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Allainguillaume (Christel)
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Bretagne-Pays de la Loire
Remplace:Mme Blanchard (Valérie)
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Vareille (François)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
sous-directeur de l'éducation populaire et de la vie associative à la direction de la jeunesse et de l'éducation populaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale pour l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports
Groupe:
date_debut="2000-08-25"
duree="trois ans"
détachement
25 Août 200125/08/2001
De: Revel (Myriam)
administratrice civile de 1re classe, affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
sous-directrice de l'organisation du système de soins à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
date_debut="2001-03-22"
duree="trois ans"
détachement
25 Août 200125/08/2001
De: Guérin (Marie-Françoise)
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
directrice de projet chargée de la filière de prise en charge sanitaire des personnes âgées à domicile et en structure à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Groupe:
date_debut="2001-03-07"
duree="trois ans"
détachement
25 Août 200125/08/2001
De: Lamotte (Henri)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur l'emploi de sous-directeur des finances publiques à la direction de la prévision du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2001-05-10"
détachement
25 Août 200125/08/2001
De: Michel Meynet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Michel Meynet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Charles Bergano
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: François Marendet
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-Baptiste Maillard
administrateur civil, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Olivier Bramaud-Grattau
ingénieur des ponts et chaussées, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Roland Blanchet
administrateur civil, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-Michel Abiven
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Noëlle van der Hasselt
attachée principale d'administration centrale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Martine Bonny
chef de service, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Martine Bonny
chef de service, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Clancier (Agnès)
administratrice civile, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
25 Août 200125/08/2001
De: Stratz (Claude)
Objet:
directeur du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Riaux (Jean-Michel)
sous-préfet de 2e classe
Objet:
sous-préfet de Louhans
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Louhans"
sous-prefecture_departement_code="71"
cessation de fonction
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-Christian Cady
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
date_debut="2001-08-16"
prefet
détachement
25 Août 200125/08/2001
De: Bernard (Henri, Philippe, Roger, Marie, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Henri Bernard, notaire associé
notaire
cessation de fonction
25 Août 200125/08/2001
De: Scatton (Philippe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
magistrat judiciaire auprès du ministère de la justice
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2000-09-11"
duree="deux ans"
magistrat
détachement
25 Août 200125/08/2001
De: Girard (Jean-Pierre)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Montpellier
Objet:
au 6e échelon de son grade
date_debut="2001-09-01"
promotion
25 Août 200125/08/2001
De: Pichard (Guy)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Caen
Objet:
président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Blavot (Françoise)
contrôleuse du travail
Objet:
régisseuse d'avances auprès de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour son centre interrégional de formation de Nancy
Remplace:Mme Dumont (Régine)
Groupe:
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Rey (Jean-Louis)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
sous-directeur du financement de la sécurité sociale à la direction de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
date_debut="2001-03-22"
duree="trois ans"
détachement
25 Août 200125/08/2001
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Bertrand Gautier
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Olivier Perrault
directeur adjoint
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la prospective, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la prospective, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: André Igonin
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Didier Hüe
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Jean Deulin
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-Pierre Emery
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: René-Marc Viala
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Chevauchez
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Benoît Chevauchez
contrôleur d'Etat, directeur général de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-Paul Veyre
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Xavier Serres
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Hervé Puygauthier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Michel Prévot
ingénieur économiste de la construction
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Alain Leyat
administrateurs civils
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Jean Deulin
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Philippe Debet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-Marie Coll
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Alain-Yves Brégent
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Robert Bonnery
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Pierre Alexandre
agents contractuels
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Denis Dahan
chef de service, ainsi que
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Benoît Chevauchez
contrôleur d'Etat, directeur général de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: René-Marc Viala
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Benoît Chevauchez
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Alain Repaux
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: André Igonin
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Michel Coussens
traducteur principal
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Olivier Villemagne
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Dominique Prince
administrateur civil
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Laurent Obrecht
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Philippe Lévêque
administrateur civil
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Didier Hüe
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Bertrand Gautier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Patrick Brindejont
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: René-Marc Viala
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Benoît Chevauchez
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Michèle Féjoz
sous-directrice
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Marie-Christine Armaignac
sous-directrice
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Pitois-Pujade
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Claude Vulliez
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Gabrielle Fiacre
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Florence Dubo
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Frédérique Colin
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Céline Casteleyn
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Marie-Grâce Lux
administratrices civiles
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Marie Deketelaere
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Valérie Vacher
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Florence Tetrault
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Wilma Galfré
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Annie Rousseau
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Marie-Grâce Lux
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Marie Deketelaere
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Christian Comolet-Tirman
Objet:
sous-directeur, en vue de répondre aux demandes de dommages et intérêts mettant en cause l'action des services de la direction générale des impôts, de conclure les transactions consécutives à ces demandes et portant octroi d'une indemnité, ainsi que pour opposer, le cas échéant, la prescription des créances sur l'Etat
prévue par la loi no 68-1250 du
31 décembre 1968
susvisée
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Christian Comolet-Tirman
Objet:
sous-directeur, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Stéphane Carrère
Objet:
sous-directeur, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Bruno Parent
Objet:
directeur, adjoint au directeur général des impôts
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: François Villeroy de Galhau
Objet:
directeur général des impôts
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Hervé Le Floc'h-Louboutin
Objet:
directeur de la législation fiscale, adjoint au directeur général des impôts
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Pierre Audubert
Objet:
chef des services fiscaux, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Philippe Durand
Objet:
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Philippe Durand
Objet:
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Christian Comolet-Tirman
Objet:
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Stéphane Carrère
Objet:
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Patricia Vachet
Objet:
directrice départementale des impôts, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Marie-Françoise Parnaudeau-Masson
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affectée
Objet:
administratrice civile, et à
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Philippe Durand
Objet:
chef de service, pour saisir, au nom de la secrétaire d'Etat au budget, la commission des infractions fiscales
instituée par l'article 1er de la loi du
29 décembre 1977
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget, la commission des infractions fiscales"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Bernard Gheux
chef des services fiscaux
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Philippe Dufresnoy
sous-directeur
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Philippe Dufresnoy
sous-directeur
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Daniel Dubost
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Christian Comolet-Tirman
sous-directeur
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous arrêtés complétant la liste
prévue aux articles L. 45 A et L. 198 A du livre des procédures fiscales des agents de l'Etat ou des établissements publics auxquels l'administration fiscale peut faire appel pour recueillir des conseils techniques
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Christian Comolet-Tirman
sous-directeur
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, les notes précisant la date d'opposabilité de la documentation de base et publiées au Bulletin officiel des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Gérard Bouriane
sous-directeur
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Villeroy de Galhau
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Le Floc'h-Louboutin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Hervé Le Floc'h-Louboutin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Nicolas Jacquot
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: André Zaepffel
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Bernard Gheux
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Philippe Durand
chef de service
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts, ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés
prévu par l'article 220 quater A et les dispositions des II et III de l'article 83 bis du code général des impôts, ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer
prévus par les articles 199 undecies et 217 undecies du code général des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: François Cornen
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts, ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés
prévu par l'article 220 quater A et les dispositions des II et III de l'article 83 bis du code général des impôts, ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer
prévus par les articles 199 undecies et 217 undecies du code général des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Olivier Sivieude
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Jacques Paultre de Lamotte
sous-directeurs
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-Pierre Lieb
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-Marc Fenet
chefs de service
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Philippe Durand
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Philippe Baudier
administrateur civil, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-Pierre Rouxel
administrateurs civils, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-Louis Paponneau
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Francis Malvestio
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Bernard Houteer
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Philippe Dufresnoy
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Alain Daubelcour
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Marc Cano
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-Pierre Rouxel
administrateur civil, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Philippe Dufresnoy
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Alain Daubelcour
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: François Villeroy de Galhau
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Bruno Simon
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Alain Joveniaux
inspecteur des impôts, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Marc Wolf
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Marc Wolf
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-Pierre Viola
conseiller référendaire à la Cour des comptes, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Villeroy de Galhau
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Arnaud Strasser
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Pascal Schuster
administrateurs civils
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-Pierre Rouxel
administrateurs civils, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-François Roche
chef des services fiscaux, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Christophe Pourreau
administrateur civil
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Lionel Ploquin
directeur de projet, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Hugues Perrin
administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-Louis Paponneau
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Francis Malvestio
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Joël Léauté
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Claude Lestavel
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Bernard Houteer
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Gilles Grapinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Gilles Grapinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Dominique Gibrat
sous-directeur, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Bernard Gheux
chef des services fiscaux
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Alexandre Gardette
administrateurs civils, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Philippe Durand
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Philippe Durand
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Philippe Dufresnoy
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Philippe Dufresnoy
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Thierry Dufant
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Daniel Dubost
inspecteur des finances, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Marc-Henri Desportes
ingénieur des mines, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Alain Daubelcour
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Christian Comolet-Tirman
sous-directeurs, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Christian Comolet-Tirman
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Blaise-Philippe Chaumont
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Stéphane Carrère
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Stéphane Carrère
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Marc Cano
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Didier Brochier
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Gérard Bouriane
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: André-Paul Bonal
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Philippe Baudier
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Pierre Audubert
chef des services fiscaux, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Villeroy de Galhau
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Gérard Dauphin
administrateur civil, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Patrick Coudray
directeur divisionnaire des impôts, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Patrick Pauriche
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-Jacques Mané
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Christian Le Buhan
administrateurs civils, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Marcel Dumarest
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Daniel Dubost
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Michel Berne
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-Claude Ricart
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-Yves Obert
directeurs divisionnaires des impôts, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Xavier Lamothe
inspecteurs principaux des impôts, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Daniel Dubost
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Daniel Guyot
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Bernard Gheux
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-Baptiste Rouchon
directeurs départementaux des impôts, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Jean Nizoux
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-Marie Lapeyre
ingénieur des télécommunications
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Pierre Jaillard
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Bernard Gheux
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Régis Bergot
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Serge Ponsonnaille
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Nicolas Guyomar
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: André Gueugnon
directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Daniel Dubost
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Madjid Abolhamd
inspecteurs principaux des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-Marc Quillot
inspecteurs principaux des impôts, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Joseph Durando
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Daniel Dubost
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Véronique Bied-Charreton
sous-directrice
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Véronique Bied-Charreton
sous-directrice
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Marie-Christine Lepetit
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Jacqueline Raynaud de Brianson
directrice divisionnaire des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Marie-Christine Lepetit
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Véronique Bied-Charreton
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Marie-Françoise Parnaudeau-Masson
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affectée
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
administratrice civile, à
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Patricia Vachet
directrice départementale des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Evelyne Piccoli
à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Martine Megret
directrice départementale des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Marie-Christine Lepetit
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Marie-Christine Lepetit
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Josiane Lantéri
directrice départementale des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Maxime Gauthier
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Annick Dumont
directrice départementale des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Valérie Champagne
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Véronique Bied-Charreton
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Véronique Bied-Charreton
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Claudine Baixas
administratrice civile, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Françoise Abate-Granet
à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Fabienne Rombaut
à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Dominique Donnini
inspectrice des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Sophie Baquiast
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Nadine Chauvière
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Marie-Christine Doléans
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Claudine Sébrier
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Marie-Laure Morisot
à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Michèle Gaudard
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Céline Dou
inspectrice divisionnaire des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Marie-Odile Degond
directrices divisionnaires des impôts, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Salat (Serge)
administrateur civil, en détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
date_debut="2001-08-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
25 Août 200125/08/2001
De: Brault (Chantal)
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
au ministère de l'éducation nationale
date_debut="2001-06-01"
affectation
25 Août 200125/08/2001
De: Michel Quatre
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
L'instance de conseil et d'appui technique pour la prévention des risques naturels
six personnes
Groupe:
composition
25 Août 200125/08/2001
De: Pierre Monadier
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
L'instance de conseil et d'appui technique pour la prévention des risques naturels
six personnes
Groupe:
composition
25 Août 200125/08/2001
De: Xavier Martin
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
L'instance de conseil et d'appui technique pour la prévention des risques naturels
six personnes
Groupe:
composition
25 Août 200125/08/2001
De: Eric Laffont
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
L'instance de conseil et d'appui technique pour la prévention des risques naturels
six personnes
Groupe:
composition
25 Août 200125/08/2001
De: Philippe Huet
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
L'instance de conseil et d'appui technique pour la prévention des risques naturels
six personnes
Groupe:
composition
25 Août 200125/08/2001
De: Jean Carlotti
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
L'instance de conseil et d'appui technique pour la prévention des risques naturels
six personnes
Groupe:
composition
25 Août 200125/08/2001
De: François Colcombet
Objet:
Vice-président du Conseil supérieur des installations classées
Groupe:
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Pierre Woltner
Objet:
Président du Conseil supérieur des installations classées
Groupe:
president
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Dao (Cong Toan)
à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-Marie Renaux
président-directeur général de la Compagnie des engrais de Longueil, vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de l'Oise
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Proposés par l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Bruno Detanger
délégué consulaire de la chambre de commerce et d'industrie de Versailles - Val-d'Oise - Yvelines, directeur délégué environnement d'International Paper
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Proposés par l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: François du Fou de Kerdaniel
inspecteur général des installations classées
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Proposé par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Olivier Lapotre
vétérinaire inspecteur
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Proposé par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Bernard Derache
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Proposé par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Pierre-Franck Chevet
ingénieur en chef des mines
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Proposé par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Louis Cayeux
sous-directeur à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Proposé par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Georges Burger
contrôleur général des armées
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Proposé par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Hervé Brocard
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Proposé par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: François Barthelemy
ingénieur général des mines
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Proposé par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Roger Aguiton
président de la chambre de métiers du Loiret
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Proposé par l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Guy Vasseur
président de la chambre d'agriculture de Loir-et-Cher, président de la commission « environnement » de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Proposé par l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-Michel Uytterhaegen
directeur du département technique de l'Union des industries chimiques
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées Proposés par le Mouvement des entreprises de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-Pierre Legalland
directeur « sécurité environnement » à TotalFinaElf
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées Proposés par le Mouvement des entreprises de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Henri Viellard
ancien directeur du laboratoire central de la préfecture de police
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des membres du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Patrick Marchandise
directeur adjoint, chef du groupe « réseaux urbains » à la direction départementale de l'équipement d'Ile-de-France
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des membres du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Philippe Jeanson
Association nationale pour la protection des eaux et rivières
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des membres du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Pierre Woltner
ingénieur général des mines
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Vincent Sol
avocat
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Pascal Lonjou
syndicaliste
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Jacques Fournier
syndicaliste
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: François Colcombet
député, maire de Dompierre-sur-Besbre (Allier)
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Frédéric Abauzit
conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Claire Metayer
association France-Nature-Environnement
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des membres du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Jensen (Nicole)
ingénieure des travaux des eaux et forêts
Objet:
directrice adjointe de l'Etablissement public chargé du Parc national de Port-Cros
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Guignabel (Georges)
Objet:
représentants du personnel
Au titre de la CFDT
Membre suppléant
Remplace:M. Giral (Jacques)
Groupe:
suppleant
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Michel (Jean-Marc)
directeur adjoint de la nature et des paysages
Objet:
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Mégret (Alain)
Groupe:
suppleant
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Decarre (Michel)
chargé de la sous-direction des ressources humaines
Objet:
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Davy (Marc)
Groupe:
suppleant
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Weiss (Jean-Pierre)
directeur du personnel et des services
Objet:
représentants de l'administration
Membre titulaire
Remplace:M. Chantereau (Pierre)
Groupe:
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Henry (Nicole)
Objet:
représentants du personnel
Au titre de FO
Membre titulaire
Remplace:M. Brule (Claude)
Groupe:
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: José de Demandolx Dedons
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter
Les usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Sylvain Marmier
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter
Les usagers
Remplace:M. Jacques Girod
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-Marc Fragnoud
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter
Les usagers
Remplace:
M
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Jean Serret
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter
Les collectivités territoriales
Remplace:M. Pierre Bertin-Hugault
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-François Longeot
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter
Les collectivités territoriales
Remplace:M. Henri Moine
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-Claude Vaireaux
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie pour représenter
Les usagers
Remplace:M. Pierre Girard
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Bernard Pruvot
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie pour représenter
Les usagers
Remplace:M. Gilbert Follet
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Marcel Michel
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie pour représenter
Les usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Vincent Demarest
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie pour représenter
Les usagers
Remplace:M. Antoine Berthe
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Jean Schepman
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie pour représenter
Les collectivités territoriales
Remplace:M. Serge Monfourny
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Martial Herbert
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie pour représenter
Les collectivités territoriales
Remplace:M. Jean-Marie Lemaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Joël Hart
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie pour représenter
Les collectivités territoriales
Remplace:M. Michel Lefait
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Daniel Halloo
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie pour représenter
Les collectivités territoriales
Remplace:M. Guy Dovergne
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-Pierre Corbisez
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie pour représenter
Les collectivités territoriales
Remplace:M. Pierre Dingremont
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Yves Butel
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie pour représenter
Les collectivités territoriales
Remplace:M. Marcel Cabiddu
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Jérôme Duplan
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les usagers
au titre des industries agricoles et alimentaires de type animal
Titulaire
Remplace:M. Jean-Claude Guilloteau
Groupe:
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Stéphane Le Foll
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne pour représenter le collège des collectivités territoriales
Remplace:M. Patrick Ruaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Yves Dupont
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne pour représenter le collège des collectivités territoriales
Remplace:M. Pierre-Henri Gaudriot
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Jean Daniel
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne pour représenter le collège des collectivités territoriales
Remplace:M. Bernard Faure
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Jacques Beline
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne pour représenter le collège des collectivités territoriales
Remplace:Mme Nino-Anne Dupieux
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Emmanuel Normant
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
Remplace:M. Raymond Cointe
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Août 200125/08/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.