25 Août 2006

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

(pub gratuite)
De: Alain Laborde
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
Remplace:M. Irénée Baret
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Claudine Delbart (Merlier)
Objet:
directrice régionale adjointe de la protection judiciaire de la jeunesse Languedoc-Roussillon à Montpellier
Groupe:
date_debut="2006-09-04"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Pilven (Jean-Edmond)
commissaire en chef de 2e classe de la marine
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au grade de premier conseiller
date_debut="2006-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
25 Août 200625/08/2006
De: Bourion (Isabelle)
commissaire commandant de l'armée de terre
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au grade de conseiller
date_debut="2006-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
25 Août 200625/08/2006
De: Christophe Tukov
Objet:
au premier grade
élévation
25 Août 200625/08/2006
De: Pierre Baron
Objet:
au premier grade
élévation
25 Août 200625/08/2006
De: Catherine Farinelli
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
au premier grade
date_debut="2006-09-11"
élévation
25 Août 200625/08/2006
De: Fanélie Ducloz
magistrats du second grade placés en position de service détaché
Objet:
au premier grade
date_debut="2006-09-11"
élévation
25 Août 200625/08/2006
De: Florent Boura
Objet:
au premier grade
date_debut="2006-09-01"
élévation
25 Août 200625/08/2006
De: Eva Dunand, épouse Fouillade
Objet:
au premier grade
date_debut="2006-09-01"
élévation
25 Août 200625/08/2006
De: Jérôme Betoulle
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteur
Groupe:
date_debut="2006-11-01"
inspecteur_general="Services judiciaires"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Eva Giudicelli
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Administration centrale
Substitutes
date_debut="2006-09-01"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Isabelle Fleury, épouse Chabal
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Administration centrale
Substitutes
date_debut="2006-09-01"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Pauline Flauss
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Administration centrale
Substitutes
date_debut="2006-09-01"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Delphine Agoguet
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Administration centrale
Substitutes
date_debut="2006-09-01"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Marie-Josèphe Schmit, épouse Le Bras
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Administration centrale
Premières substitutes
date_debut="2006-09-01"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Sophie Durand-Gasselin, épouse Galy-Dejean
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Administration centrale
Premières substitutes
date_debut="2006-09-01"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Nicole Trassoudaine, épouse Verger
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteur
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
inspecteur_general="Services judiciaires"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Michel Petit
conseiller à la cour d'appel de Dijon
Objet:
Ecole nationale des greffes
Directeur adjoint
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
ecole="École nationale des greffes"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Thierry Bellancourt
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Katherine Richetti, épouse Cornier
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Isabelle Siry, épouse Ollat
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Isabelle de Mersseman
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Isabelle Lonvis, épouse Rome
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Christiane Simon, épouse Cartillier
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Sylvie Blume
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Francis Lapeyre
président du tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Véronique Salabert
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Stéphane Brossard
vice-président au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Yves Bonduelle
président du tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Michel Voisin
juge au tribunal de grande instance du Havre chargé du service du tribunal d'instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Chantal Roussel, épouse Bartholin
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Chantal Ollier, épouse Chassang
vice-présidente placée auprès du premier président de la Cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Thierry Cellier
juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Rémy Le Donge
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Brigitte Lecomte, épouse Vannier
conseillère chargée du secrétariat général à la Cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: François Touron
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Yvon Ollivier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Jean Lecaroz
juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Astrid Lahl
effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Astrid Lahl
attachée territoriale auprès de la communauté urbaine de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Thierry Ralincourt
vice-président au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Catherine Marion
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bazas
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Marie-Christine Plaire, épouse Courtade
vice-présidente au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon chargée du service du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Armelle Levesque
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bressuire chargée du service du tribunal d'instance de Bressuire
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
tribunal_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Jean-Yves Egal
juge au tribunal de grande instance d'Angers chargé du service du tribunal d'instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Bressuire
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bressuire
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
tribunal_instance="Bressuire"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Jean-Claude Belot
huissier de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Jean-Claude Belot
effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Hélène Morat, épouse Cadiet
effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Hélène Morat, épouse Cadiet
avocate
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Anne Chaussier, épouse Mackowiak
juge au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Chantal Wagenaar
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dax chargée du service du tribunal d'instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Héléna Formond
juge d'instruction au tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Jérôme Carbonell
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux du second grade
Objet:
Cour d'appel de Pau
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Philippe Pujo-Sausset
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Pau
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Michèle Colin
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Laurence Mengin, épouse Amigorena
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 4e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="4e arrondissement de Paris"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Véronique Poreau, épouse Lagier
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Jean-Paul Albert
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Céline Ballerini, épouse Boura
juge au tribunal de grande instance de Bastia chargée du service du tribunal d'instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Xavier Reboul
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Christine Darrigol
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Muriel Eglin
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Philippe Marcovici
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence du second grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Michel Dray
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Philippe Combettes
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Marie Compere
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Christian Mour
effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Christian Mour
avocat
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Didier Wacogne
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Daniel Magdeleine
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Paris
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Elisabeth Vieux
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Agnès Herzog
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="1er arrondissement de Paris"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Aïda Chouk
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Pascal Gand
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Roger Mondonneix
président du tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Jean-François Redonnet
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Brigitte Bech, épouse Delpech
vice-procureure de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Jean-Louis Bersch
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Anne-Marie Hebrard
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Bernard Travier
effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Bernard Travier
avoué près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Marie-Agnès Michel
vice-présidente au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Nachida Ouled Said, épouse Chorfa
juge de proximité au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Nachida Ouled Said, épouse Chorfa
effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Philippe Mazieres
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Eric Senna
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Claude Clavel
président du tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Sylvie Blaquisse, épouse Castanie
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Françoise Vier
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Eric Commeignes
vice-président au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Dominique Alzeari
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Martine Magar
greffière en chef à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Hayange
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Hayange"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Elisabeth Merkling
greffière en chef au tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Béatrice Thony
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Isabelle Cretenet, épouse Bordenave
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Emmanuel Razous
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Sophie Depelley, épouse Marechaux
juge au tribunal de grande instance de Briey chargée du service du tribunal d'instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Jean-Pierre Zanoto
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Gérard Biardeaud
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Bernard Perrier
substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut général"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Marie-Claude Massonnat
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Lionel Bruno
juge au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu chargé du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Vincent Auger
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Paul Rabesandratana
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Véronique Denizot
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Pierre-Marie Cuny
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Avocat général"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Claude Testut
conseiller à la Cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Jean-Paul Arnoux
magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Thomas Pison
substitut du procureur général près la Cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Anne Doutreuwe-Cochaud
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Hervé Dupen
juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Vinciane de Jongh, épouse Saffre
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Nicolas Steimer
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Michel Gasteau
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Douai
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: David Cleuziou
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Denis Guignard
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Douai
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Christian Prou-Gaillard
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Philippe Blondeau
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Pierre Viard
président du tribunal de grande instance de Gap
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Anne-Marie Esparbes
vice-présidente au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Pierre-Yves Michau
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut général"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Alain Chalicarne
conseiller à ladite cour en service extraordinaire
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: François Riffaud
substitut du procureur général près la Cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Colette Besse, épouse Perrin
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Emmanuelle Perreux, épouse Nardon
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Richard Rolland
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Catherine Banliat, épouse Gabart
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Isabelle Raynaud
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Jérôme Bourrier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Lucienne Galvan
substitute du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Catherine Leclercq, épouse Rumeau
juge au tribunal de grande instance d'Angoulême chargée du service du tribunal d'instance de Barbezieux - Saint-Hilaire
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bazas
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bazas"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Stéphane Lorentz
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Agnès Bourgeois, épouse Rolland
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Pierre Gardier
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Lons-le-Saunier
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
tribunal_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Jean-Jacques Heintz
magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Philippe Cavalerie
conseiller à la cour d'appel de Montpellier du second grade
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Christine Dezandre
conseillère à la cour d'appel de Montpellier du second grade
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Benoît Couzinet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Alain Savelli
substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier du second grade
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Eric Ravenet
vice-procureur placé auprès du procureur général près la Cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Robert Parneix
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Daniel Duloutre
juge au tribunal de grande instance de Niort chargé du service du tribunal d'instance de Melle
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Saint-Martin"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Hélène Rauline
conseillère à la Cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Philippe Mury
président du tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Jean-Malo Bohuon
conseiller à la cour d'appel de Rennes du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Hervé Lollic
vice-procureur placé auprès du procureur général près la Cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Valérie Pitel, épouse Dubaele
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Claire Estevenet
juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Sannois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Catherine Deregnaucourt, épouse Vannieuwenhuyze
effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Catherine Deregnaucourt, épouse Vannieuwenhuyze
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Arthur Ros
vice-président au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Olivier Brue
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Chantal Bordenave-Gaudino
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Lucien Gardenal
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Menton
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Menton"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Nadège Groult, épouse Mahé
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Françoise Bel
vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan chargée du service du tribunal d'instance de Fréjus
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Anne-Véronique Bitar-Ghanem
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cannes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Cannes"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Isabelle Imbert, épouse Duhamel
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Philippe Gaillard
vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Philippe Chemla
vice-président au tribunal de grande instance de Grasse chargé du service du tribunal d'instance de Cannes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Ludovic Pilling
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Madeleine Pozzo
professeur des écoles
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Madeleine Pozzo
effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Daniel Duchemin
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Franck Lagier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Marie-Astrid Kavanagh
greffière en chef au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Marie-Astrid Kavanagh
effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Jean-Michel Cailliau
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Cheguettine (Farid)
attaché des services déconcentrés
Objet:
pour la durée de leur fonction à effectuer des contrôles sur place les agents de la mission interministérielle d'inspection de logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
25 Août 200625/08/2006
De: Cros (Nathalie)
attachée d'administration centrale
Objet:
pour la durée de leur fonction à effectuer des contrôles sur place les agents de la mission interministérielle d'inspection de logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
25 Août 200625/08/2006
De: Philippe Bodino
colonel de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
ecole
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Jean-Yves Latournerie
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
25 Août 200625/08/2006
De: Roux (Sylvie)
Objet:
membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
Au titre de représentants des marins et des armateurs à la pêche
Remplace:M. Barrey (Jean-Marc)
Groupe:
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Fayçal Bellamine
Objet:
attachés des systèmes d'information et de communication stagiaires
Au titre du concours externe
date_debut="2006-09-01"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Virginie Latouche, épouse Magnat
Objet:
attachés des systèmes d'information et de communication stagiaires
Au titre du concours interne
date_debut="2006-09-01"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Prompt (Paul)
Objet:
représentants des combattants volontaires de la Résistance à la commission visée à l'article R. 261 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Deux combattants volontaires de la Résistance représentant les Forces françaises de l'intérieur (FFI)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Burlet (Paul)
Objet:
représentants des combattants volontaires de la Résistance à la commission visée à l'article R. 261 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Deux combattants volontaires de la Résistance représentant les Forces françaises de l'intérieur (FFI)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Ronsin (Jean)
Objet:
représentants des combattants volontaires de la Résistance à la commission visée à l'article R. 261 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Deux combattants volontaires de la Résistance représentant la Résistance intérieure française (RIF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Fumoleau (Jean)
Objet:
représentants des combattants volontaires de la Résistance à la commission visée à l'article R. 261 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Deux combattants volontaires de la Résistance représentant la Résistance intérieure française (RIF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Cortot (Louis)
Objet:
représentants des combattants volontaires de la Résistance à la commission visée à l'article R. 261 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Deux combattants volontaires de la Résistance représentant les Forces françaises de l'intérieur (FFI)
Titulaires
Groupe:
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Bizeau (Jacques)
Colonel
Objet:
représentants des combattants volontaires de la Résistance à la commission visée à l'article R. 261 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Deux combattants volontaires de la Résistance représentant les Forces françaises de l'intérieur (FFI)
Titulaires
Groupe:
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Morel (Pierre)
Objet:
représentants des combattants volontaires de la Résistance à la commission visée à l'article R. 261 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Deux combattants volontaires de la Résistance représentant les Forces françaises combattantes (FFC)
Titulaires
Groupe:
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Joudoux (Jean)
Objet:
représentants des combattants volontaires de la Résistance à la commission visée à l'article R. 261 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Deux combattants volontaires de la Résistance représentant les Forces françaises combattantes (FFC)
Titulaires
Groupe:
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: De Ronne (Paul)
Objet:
représentants des combattants volontaires de la Résistance à la commission visée à l'article R. 261 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Deux combattants volontaires de la Résistance représentant la Résistance intérieure française (RIF)
Titulaires
Groupe:
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Pardon (Jacqueline)
Objet:
représentants des combattants volontaires de la Résistance à la commission visée à l'article R. 261 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Deux combattants volontaires de la Résistance représentant la Résistance intérieure française (RIF)
Titulaires
Groupe:
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Eric Ruesch
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
directeur départemental des affaires maritimes de la Manche
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Lucien Duval
Objet:
secrétaire de la Commission nationale de la médaille de la Résistance française
Remplace:M. Antoine Maestrati
Groupe:
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Pierre Messmer
chancelier de l'ordre de la Libération
Objet:
président de la Commission nationale de la médaille de la Résistance française
Remplace:M. Alain de Boissieu
Groupe:
president
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Guy Paviot
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Provins
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Nogent-sur-Marne
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
cour_appel="Paris"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Florence Chamaux
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juridiction de proximité de Laon
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
cour_appel="Amiens"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: François Blanchard
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Biarritz
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juridiction de proximité de Bayonne
Groupe:
date_debut="2006-12-04"
cour_appel="Pau"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Christian Dessens
juge de proximité dans la juridiction de proximité de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juridiction de proximité de Rochefort
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
cour_appel="Poitiers"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Vincent Beauquesne
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité d'Avranches
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Claude Derens
vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Philippe Varin
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Avocat général près de la cour d'appel d'Orléans
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Bruno Perdu
conseiller des affaires étrangères
Objet:
sous-directeur
sous-directeur de la politique des ressources humaines au sein de la direction des ressources humaines à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Erard Corbin de Mangoux
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Yvelines (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
25 Août 200625/08/2006
De: Volle (Lucien)
Objet:
membres de la commission visée à l'article A. 119 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Représentants des Forces françaises de l'intérieur (FFI)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Prompt (Paul)
Objet:
membres de la commission visée à l'article A. 119 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Représentants des Forces françaises de l'intérieur (FFI)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Rochat (Claude)
Objet:
membres de la commission visée à l'article A. 119 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Représentants des Forces françaises de l'intérieur (FFI)
Titulaires
Groupe:
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Maestrati (Antoine)
Objet:
membres de la commission visée à l'article A. 119 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Représentants des Forces françaises de l'intérieur (FFI)
Titulaires
Groupe:
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Burlet (Paul)
Objet:
membres de la commission visée à l'article A. 119 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Représentants des Forces françaises de l'intérieur (FFI)
Titulaires
Groupe:
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Morel (Pierre)
Objet:
membres de la commission visée à l'article A. 119 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Représentants des Forces françaises combattantes (FFC)
Titulaires
Groupe:
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Joudoux (Jean)
Objet:
membres de la commission visée à l'article A. 119 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Représentants des Forces françaises combattantes (FFC)
Titulaires
Groupe:
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Ronsin (Jean)
Objet:
membres de la commission visée à l'article A. 119 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Représentants de la Résistance intérieure française (RIF)
Titulaires
Groupe:
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Jonchery (Maurice)
Objet:
membres de la commission visée à l'article A. 119 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Représentants de la Résistance intérieure française (RIF)
Titulaires
Groupe:
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Fumoleau (Jean)
Objet:
membres de la commission visée à l'article A. 119 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Représentants de la Résistance intérieure française (RIF)
Titulaires
Groupe:
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Vincelot (Jean-Henri)
Objet:
membres de la commission visée à l'article A. 119 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Lorsque ladite commission spéciale siège pour l'application de l'article A. 137 du code précité, lui sont adjoints trois membres de la commission spéciale prévue à l'article A
instituée pour l'application de l'article R. 227 dudit code
Titulaires
Groupe:
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Duval (Lucien)
Objet:
membres de la commission visée à l'article A. 119 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Lorsque ladite commission spéciale siège pour l'application de l'article A. 137 du code précité, lui sont adjoints trois membres de la commission spéciale prévue à l'article A
instituée pour l'application de l'article R. 227 dudit code
Titulaires
Groupe:
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Clapier (Roger)
Objet:
membres de la commission visée à l'article A. 119 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Lorsque ladite commission spéciale siège pour l'application de l'article A. 137 du code précité, lui sont adjoints trois membres de la commission spéciale prévue à l'article A
instituée pour l'application de l'article R. 227 dudit code
Titulaires
Groupe:
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Yannick Duez (Yvelines)
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
25 Août 200625/08/2006
De: Vincent Macquet (Vienne)
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
25 Août 200625/08/2006
De: Philippe Guillaume (La Réunion)
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
25 Août 200625/08/2006
De: Philippe Desescaut (Bouches-du-Rhône)
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
25 Août 200625/08/2006
De: Michel Vanderesse (La Réunion)
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
25 Août 200625/08/2006
De: Matthieu Langlet (Gironde)
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
25 Août 200625/08/2006
De: Laurent Lehoux (Finistère)
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
25 Août 200625/08/2006
De: Karim Medjahed (Val-de-Marne)
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
25 Août 200625/08/2006
De: Eric Decreton (Var)
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
25 Août 200625/08/2006
De: Denis Foehrle (Haut-Rhin)
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
25 Août 200625/08/2006
De: David Marchix (Manche)
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
25 Août 200625/08/2006
De: Cédric Fradet (Charente-Maritime)
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
25 Août 200625/08/2006
De: Christophe Benard (Var)
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
25 Août 200625/08/2006
De: Fauura (Freddy)
Polynésie française
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme organisé par le centre opérationnel et d'enseignement en sauvetage, secourisme et sécurité à Urvillers
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
25 Août 200625/08/2006
De: Dennery (Jean-Laurent)
Nord
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme organisé par le centre opérationnel et d'enseignement en sauvetage, secourisme et sécurité à Urvillers
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
25 Août 200625/08/2006
De: Buhl (Yannick)
Haut-Rhin
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme organisé par le centre opérationnel et d'enseignement en sauvetage, secourisme et sécurité à Urvillers
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
25 Août 200625/08/2006
De: Beauvais (Jonathan)
Aisne
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme organisé par le centre opérationnel et d'enseignement en sauvetage, secourisme et sécurité à Urvillers
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
25 Août 200625/08/2006
De: Coelen (Christelle)
Aisne
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme organisé par le centre opérationnel et d'enseignement en sauvetage, secourisme et sécurité à Urvillers
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
25 Août 200625/08/2006
De: Gomez (Jean)
direction de la formation de la police nationale
Objet:
dans le grade d'attaché de la police nationale
les secrétaires administratifs de classe exceptionnelle de la police nationale inscrits sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2006
Par ordre de mérite
Liste principale
date_debut="2006-09-01"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Chevalier (Eric)
direction centrale de la sécurité publique, direction départementale de sécurité publique de la Savoie
Objet:
dans le grade d'attaché de la police nationale
les secrétaires administratifs de classe exceptionnelle de la police nationale inscrits sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2006
Par ordre de mérite
Liste principale
date_debut="2006-09-01"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Terrier (Patricia)
direction de la surveillance du territoire, DZST Lyon
Objet:
dans le grade d'attaché de la police nationale
les secrétaires administratifs de classe exceptionnelle de la police nationale inscrits sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2006
Par ordre de mérite
Liste principale
date_debut="2006-09-01"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Gosset (Guylaine)
direction de l'administration de la police nationale
Objet:
dans le grade d'attaché de la police nationale
les secrétaires administratifs de classe exceptionnelle de la police nationale inscrits sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2006
Par ordre de mérite
Liste principale
date_debut="2006-09-01"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Chalopin (Claudine)
secrétariat général pour l'administration de la police de Marseille
Objet:
dans le grade d'attaché de la police nationale
les secrétaires administratifs de classe exceptionnelle de la police nationale inscrits sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2006
Par ordre de mérite
Liste principale
date_debut="2006-09-01"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Herry (Claudine)
direction de l'administration de la police nationale
Objet:
dans le grade d'attaché de la police nationale
les secrétaires administratifs de classe exceptionnelle de la police nationale inscrits sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2006
Par ordre de mérite
Liste complémentaire
date_debut="2006-09-01"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Raphaël Le Méhauté
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: François Romaneix
Objet:
directeur de la Haute Autorité de santé
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Marie-Paule Marin
Objet:
directrice départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Mayenne, à Laval
Groupe:
date_debut="2006-09-04"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Lyne Pillet
Objet:
directrice départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Charente-Maritime, à La Rochelle
Groupe:
date_debut="2006-10-02"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Didier Boccon-Gibod
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Jean-Paul Hautier
professeur des universités
Objet:
administrateur provisoire de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
jusqu'à la nomination du directeur général de l'école
Groupe:
date_debut="2006-07-13"
ecole
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Michel Chaniac
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-11-01"
depart_retraite
admission
25 Août 200625/08/2006
De: Brigitte Le Moign
inspectrice du travail, affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Haute-Normandie, précédemment en congé de fin d'activité
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-12-31"
depart_retraite
radiation
25 Août 200625/08/2006
De: Claude Blevin
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre général)
Au titre du concours interne
date_debut="2006-09-01"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Viet Luan Nguyen
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre général)
Au titre du concours externe
date_debut="2006-09-01"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Aurélien Lepine-Kouas
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre général)
Au titre du concours externe
date_debut="2006-09-01"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Mélanie Rosselet
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre général)
Au titre du concours externe
date_debut="2006-09-01"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Athénaïs Cazalis de Fondouce
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre général)
Au titre du concours externe
date_debut="2006-09-01"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Eve Allorant
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre général)
Au titre du concours externe
date_debut="2006-09-01"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Audrey Pion
élève de l'institut régional d'administration de Lille
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration) du ministère des affaires étrangères
date_debut="2006-09-01"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Vincent Hazebroucq
Docteur
maître de conférences des universités-praticien hospitalier, à la direction de la politique médicale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes
en raison de leurs compétences en matière médicale, hospitalière ou pénitentiaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Marcelle Féniès
inspectrice principale à l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes
en raison de leurs compétences en matière médicale, hospitalière ou pénitentiaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Walch (Nicolas)
Bas-Rhin
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme organisé par la Fédération des secouristes Croix Blanche à Mignières
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
25 Août 200625/08/2006
De: Rigaud (Franck)
Jura
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme organisé par la Fédération des secouristes Croix Blanche à Mignières
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
25 Août 200625/08/2006
De: Quarteron (Jérôme)
Bouches-du-Rhône
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme organisé par la Fédération des secouristes Croix Blanche à Mignières
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
25 Août 200625/08/2006
De: Lacom (Grégory)
Paris
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme organisé par la Fédération des secouristes Croix Blanche à Mignières
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
25 Août 200625/08/2006
De: Lacaze (Guillaume)
Hérault
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme organisé par la Fédération des secouristes Croix Blanche à Mignières
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
25 Août 200625/08/2006
De: Huc (Pierre)
Oise
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme organisé par la Fédération des secouristes Croix Blanche à Mignières
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
25 Août 200625/08/2006
De: Hoteit (Julien)
Paris
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme organisé par la Fédération des secouristes Croix Blanche à Mignières
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
25 Août 200625/08/2006
De: Dupas (Olivier)
Yvelines
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme organisé par la Fédération des secouristes Croix Blanche à Mignières
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
25 Août 200625/08/2006
De: Dole (Robert)
Jura
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme organisé par la Fédération des secouristes Croix Blanche à Mignières
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
25 Août 200625/08/2006
De: Daude (Jérôme)
Val-d'Oise
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme organisé par la Fédération des secouristes Croix Blanche à Mignières
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
25 Août 200625/08/2006
De: Blaise (Jérôme)
Charente
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme organisé par la Fédération des secouristes Croix Blanche à Mignières
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
25 Août 200625/08/2006
De: Loutrel (Sylvie)
Loire-Atlantique
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme organisé par la Fédération des secouristes Croix Blanche à Mignières
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
25 Août 200625/08/2006
De: Dellan (Yvelise)
Guadeloupe
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme organisé par la Fédération des secouristes Croix Blanche à Mignières
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
25 Août 200625/08/2006
De: Debruyker (Catherine)
Aube
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme organisé par la Fédération des secouristes Croix Blanche à Mignières
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
25 Août 200625/08/2006
De: Philippe Vignes
administrateur de la ville de Paris détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Yvelines (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Arnaud Phelep
chef du bureau 5 B à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat au sein de la commission consultative sur l'évaluation des charges
Remplace:M. Vincent Richard
Groupe:
désignation
25 Août 200625/08/2006
De: Cosnard (Philippe)
Objet:
du corps des sous-préfets
date_debut="2006-09-06"
corps="Sous-préfets"
radiation
25 Août 200625/08/2006
De: Hermet (Jean-Claude)
Objet:
du corps des sous-préfets
date_debut="2006-07-01"
corps="Sous-préfets"
radiation
25 Août 200625/08/2006
De: Laville (Paul)
Objet:
du corps des sous-préfets
date_debut="2006-01-12"
corps="Sous-préfets"
radiation
25 Août 200625/08/2006
De: Latron (Patrice)
Objet:
du corps des sous-préfets
date_debut="2005-10-01"
corps="Sous-préfets"
radiation
25 Août 200625/08/2006
De: Tollu (Charles-Edouard)
Objet:
du corps des sous-préfets
date_debut="2005-09-15"
corps="Sous-préfets"
radiation
25 Août 200625/08/2006
De: Queffelec (Thierry)
Objet:
du corps des sous-préfets
date_debut="2005-09-04"
corps="Sous-préfets"
radiation
25 Août 200625/08/2006
De: Houspic (Sylvie)
Objet:
du corps des sous-préfets
date_debut="2005-09-01"
corps="Sous-préfets"
radiation
25 Août 200625/08/2006
De: Pinault (Agnès)
Objet:
du corps des sous-préfets
date_debut="2005-06-16"
corps="Sous-préfets"
radiation
25 Août 200625/08/2006
De: Albert Dupuy
sous-préfet hors classe
Objet:
préfet
a_sa_demande
prefet
titularisation
25 Août 200625/08/2006
De: Chevalier (Yves)
premier conseiller des chambres régionales des comptes
Objet:
chef de service dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
Groupe:
date_debut="2006-11-13"
duree="trois ans"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Yves Dumez
Objet:
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire-Atlantique, à Nantes
Groupe:
date_debut="2006-09-04"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: La Taille Lolainville (de) (Guillaume)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2006-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Saboureau (Grégory)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2006-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Robillard (Guillaume)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2006-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Pottier (Xavier)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2006-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Monlaü (Xavier)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2006-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Le Broussois (Nicolas)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2006-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Lafon (Nicolas)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2006-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Iggert (Julien)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2006-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Guiard (Olivier)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2006-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Gueguein (Stéphane)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2006-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Goujon (Jean-François)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2006-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Giraud (Thomas)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2006-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Giannoni (Olivier)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2006-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Gallaud (Timothée)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2006-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Donnart (Eric)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2006-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Domingo (Laurent)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2006-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Bertoncini (Thomas)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2006-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Zettor (Dominique)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2006-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Redondo (Anne)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2006-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Pham (Christine)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2006-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Ménoret (Michelle), épouse Couégnat
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2006-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Molina-Andréo (Béatrice)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2006-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Mehennaoui (Naïla), épouse Boukheloua
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2006-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Housset (Christelle)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2006-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Felmy (Emilie)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2006-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Duenas (Florence)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2006-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Chardigny (Lorraine), épouse Thierry d'Argenlieu
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2006-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Caraës (Rozenn)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2006-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Cabanne (Cécile)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2006-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Bedelet (Alexandra)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2006-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Forcade (Danièle)
magistrate de l'ordre judiciaire, en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2006-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cessation de fonction
25 Août 200625/08/2006
De: Henri Chavrier
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
au 6e échelon de son grade
date_debut="2006-09-01"
promotion
25 Août 200625/08/2006
De: Jean-Bernard Taliercio
juge d'instruction au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Xavier Darcos
au siège de membre titulaire vacant dans la section morale et sociologie
Objet:
par l'Académie des sciences morales et politiques de
Remplace:M. Bruno Neveu
Groupe:
élection
25 Août 200625/08/2006
De: Jacques Brana
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
comme président de la chambre régionale des comptes de la Réunion
pour une durée qui ne pourra excéder sept ans
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
cour_comptes
détachement
25 Août 200625/08/2006
De: Brana
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de la Réunion
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Jacques Brana
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
cour_comptes
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Frédéric Laisne
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Gironde
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Languedoc-Roussillon
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
promotion
25 Août 200625/08/2006
De: Jérémie Petit
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
Au titre du concours externe
date_debut="2006-05-15"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Catherine Corm, épouse Kammoun
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
Au titre du concours interne
date_debut="2006-05-15"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Sevgi Mert
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
Au titre du concours externe
date_debut="2006-05-15"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: La DDE
(service chargé de l'urbanisme)
Objet:
En particulier, si les maires envisagent de permettre réglementairement la réalisation de projets dans les zones des dangers significatifs, graves ou très graves pour la vie humaine, vous les inviterez à prendre a minima, sans préjudice des servitudes d'utilité publique applicables, les dispositions suivantes
– dans la zone des dangers très graves pour la vie humaine : proscrire en outre la construction ou l'extension d'immeubles de grande hauteur et d'établissements recevant du public susceptibles de recevoir plus de 100 personnes
Vous les inviterez également à informer le transporteur lorsque l'interdiction mentionnée dans l'un des deux tirets cidessus empêche la réalisation d'un projet d'aménagement ou de construction jugé important par la collectivité concernée, afin qu'ils puissent ensemble rechercher la solution la mieux adaptée
Par ailleurs, vous veillerez à la bonne application de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme à l'occasion de la délivrance des permis de construire, au regard notamment des indications mentionnées précédemment
4. Les rôles respectifs de la DDE et de la DRIRE en matière de porter à connaissance
Dans chaque département, préalablement à la préparation des premiers porters à connaissance portant sur les canalisations de transport ou intégrant cette catégorie d'installation, et en accord avec les dispositions de la circulaire interministérielle du
27 juillet 2005
relative au rôle des services de l'équipement dans les domaines de la prévention des risques technologiques et naturels, vous veillerez à une bonne coordination de la DRIRE et de la DDE, ainsi que le cas échéant de la DRE. Les services chargés de la sécurité civile et de l'organisation des secours pourront également être associés. Dans ce cas, il conviendra de bien dissocier les discussions relatives à la maîtrise de l'urbanisation de celles relatives à l'organisation des secours, car les scénarios de référence à prendre en compte peuvent être différents comme cela est indiqué à l'avant-dernier alinéa du §2 ci-dessus
Nous vous demandons à cette occasion d'établir un recensement le plus précis possible des canalisations de transport, une cartographie de leur tracé, ainsi qu'un état de la disponibilité effective des études de sécurité et des plans de surveillance et d'intervention qui leur sont associés
assurer la collecte des informations et la conservation des documents nécessaires à l'élaboration, la révision et la mise à jour des documents d'urbanisme
Groupe:
charge
25 Août 200625/08/2006
De: Gauthey (François)
directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
25 Août 200625/08/2006
De: Bonny (Martine)
directrice régionale Seine aval de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de la Seine, 4e section
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
25 Août 200625/08/2006
De: Philippe Rattier
directeur régional de Voies navigables de France, chef du service de la navigation du Nord-Pas-de-Calais
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
25 Août 200625/08/2006
De: François Gauthey
directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
25 Août 200625/08/2006
De: Ourliac (Jean-Paul)
délégué local de Voies navigables de France directeur départemental de l'équipement de la Loire-Atlantique
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
25 Août 200625/08/2006
De: Gauthey (François)
directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
25 Août 200625/08/2006
De: Gauthey (François)
directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
25 Août 200625/08/2006
De: Estingoy (Philippe)
délégué local de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement de Saône-et-Loire
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
25 Août 200625/08/2006
De: Gauthey (François)
directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
25 Août 200625/08/2006
De: Coupez (Alain)
délégué local de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement du Lot-et-Garonne
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
25 Août 200625/08/2006
De: Horth (André)
délégué local de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement de la Haute-Marne
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
25 Août 200625/08/2006
De: Gauthey (François)
directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
25 Août 200625/08/2006
De: Roubieu (Philippe)
délégué local de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement de la Dordogne
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
25 Août 200625/08/2006
De: Gauthey (François)
directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
25 Août 200625/08/2006
De: Wepierre (Michel)
délégué local de Voies navigables de France, directeur du service maritime et de la navigation du Languedoc-Roussillon
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
25 Août 200625/08/2006
De: Gauthey (François)
directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
25 Août 200625/08/2006
De: François Gauthey
directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
25 Août 200625/08/2006
De: Evelyne Sauvage
déléguée locale de Voies navigables de France, directrice départementale de l'équipement de la Côte-d'Or
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
25 Août 200625/08/2006
De: Gauthey (François)
directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative, et de représenter l'établissement en première instance
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
25 Août 200625/08/2006
De: Pelletier (Fabienne)
directrice interrégionale de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de Toulouse
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
25 Août 200625/08/2006
De: Jérôme (Jean-Louis)
directeur interrégional de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de Strasbourg
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
25 Août 200625/08/2006
De: Gauthey (François)
directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
25 Août 200625/08/2006
De: Gauthey (François)
directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
25 Août 200625/08/2006
De: Calfas (Pierre)
directeur interrégional de Voies navigables de France, chef du service de la navigation Rhône-Saône
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
25 Août 200625/08/2006
De: Moretau (Jean-Philippe)
directeur interrégional du Nord-Est, chef du service navigation du Nord-Est
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
25 Août 200625/08/2006
De: Gauthey (François)
directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
25 Août 200625/08/2006
De: Villemaud (Jean-Christophe)
directeur interrégional de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement de la Nièvre
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
25 Août 200625/08/2006
De: Gauthey (François)
directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
25 Août 200625/08/2006
De: François Gauthey
directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
25 Août 200625/08/2006
De: Marie-Anne Bacot
directrice interrégionale de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de la Seine
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
25 Août 200625/08/2006
De: Gauthey (François)
directeur général, 1. Les actes et documents suivants : a) Transactions
prévues par l'article L. 2132-25 du code général de la propriété des personnes publiques lors de contraventions de grande voirie déférées devant le juge administratif relatives, exception faite des transactions portant sur des astreintes liquidées par le juge administratif, à
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
25 Août 200625/08/2006
De: Bonny (Martine)
directrice régionale Seine aval de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de la Seine, 4e section
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
25 Août 200625/08/2006
De: Rattier (Philippe)
directeur régional de Voies navigables de France, chef du service de la navigation du Nord - Pas-de-Calais
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
25 Août 200625/08/2006
De: Gauthey (François)
directeur général, 1. Les actes et documents suivants : a) Transactions
prévues par l'article L. 2132-25 du code général de la propriété des personnes publiques lors de contraventions de grande voirie déférées devant le juge administratif relatives, exception faite des transactions portant sur des astreintes liquidées par le juge administratif, à
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
25 Août 200625/08/2006
De: Ourliac (Jean-Paul)
délégué local de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement de la Loire-Atlantique
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
25 Août 200625/08/2006
De: Gauthey (François)
directeur général, 1. Les actes et documents suivants : a) Transactions
prévues par l'article L. 2132-25 du code général de la propriété des personnes publiques lors de contraventions de grande voirie déférées devant le juge administratif relatives, exception faite des transactions portant sur des astreintes liquidées par le juge administratif, à
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
25 Août 200625/08/2006
De: François Gauthey
directeur général, 1. Les actes et documents suivants : a) Transactions
prévues par l'article L. 2132-25 du code général de la propriété des personnes publiques lors de contraventions de grande voirie déférées devant le juge administratif relatives, exception faite des transactions portant sur des astreintes liquidées par le juge administratif, à
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
25 Août 200625/08/2006
De: Philippe Estingoy
délégué local de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement de Saône-et-Loire
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
25 Août 200625/08/2006
De: Gauthey (François)
directeur général, 1. Les actes et documents suivants : a) Transactions
prévues par l'article L. 2132-25 du code général de la propriété des personnes publiques lors de contraventions de grande voirie déférées devant le juge administratif relatives, exception faite des transactions portant sur des astreintes liquidées par le juge administratif, à
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
25 Août 200625/08/2006
De: Coupez (Alain)
délégué local de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement du Lot-et-Garonne
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
25 Août 200625/08/2006
De: Horth (André)
délégué local de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement de la Haute-Marne
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
25 Août 200625/08/2006
De: Gauthey (François)
directeur général, 1. Les actes et documents suivants : a) Transactions
prévues par l'article L. 2132-25 du code général de la propriété des personnes publiques lors de contraventions de grande voirie déférées devant le juge administratif relatives, exception faite des transactions portant sur des astreintes liquidées par le juge administratif, à
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
25 Août 200625/08/2006
De: Roubieu (Philippe)
délégué local de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement de la Dordogne
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
25 Août 200625/08/2006
De: Gauthey (François)
directeur général, 1. Les actes et documents suivants : a) Transactions
prévues par l'article L. 2132-25 du code général de la propriété des personnes publiques lors de contraventions de grande voirie déférées devant le juge administratif relatives, exception faite des transactions portant sur des astreintes liquidées par le juge administratif, à
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
25 Août 200625/08/2006
De: Wepierre (Michel)
délégué local de Voies navigables de France, directeur du service maritime et de la navigation du Languedoc-Roussillon
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
25 Août 200625/08/2006
De: Gauthey (François)
directeur général, 1. Les actes et documents suivants : a) Transactions
prévues par l'article L. 2132-25 du code général de la propriété des personnes publiques lors de contraventions de grande voirie déférées devant le juge administratif relatives, exception faite des transactions portant sur des astreintes liquidées par le juge administratif, à
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
25 Août 200625/08/2006
De: Gauthey (François)
directeur général, 1. Les actes et documents suivants : a) Transactions
prévues par l'article L. 2132-25 du code général de la propriété des personnes publiques lors de contraventions de grande voirie déférées devant le juge administratif relatives, exception faite des transactions portant sur des astreintes liquidées par le juge administratif, à
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
25 Août 200625/08/2006
De: Sauvage (Evelyne)
déléguée locale de Voies navigables de France, directrice départementale de l'équipement de la Côte-d'Or
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
25 Août 200625/08/2006
De: Jérôme (Jean-Louis)
directeur interrégional de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de Strasbourg
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
25 Août 200625/08/2006
De: Gauthey (François)
directeur général, 1. Les actes et documents suivants : a) Transactions
prévues par l'article L. 2132-25 du code général de la propriété des personnes publiques lors de contraventions de grande voirie déférées devant le juge administratif relatives, exception faite des transactions portant sur des astreintes liquidées par le juge administratif, à
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
25 Août 200625/08/2006
De: Gauthey (François)
directeur général
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
25 Août 200625/08/2006
De: Pelletier (Fabienne)
directrice interrégionale de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de Toulouse
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
25 Août 200625/08/2006
De: Villemaud (Jean-Christophe)
directeur interrégional de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement de la Nièvre
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
25 Août 200625/08/2006
De: Gauthey (François)
directeur général, 1. Les actes et documents suivants : a) Transactions
prévues par l'article L. 2132-25 du code général de la propriété des personnes publiques lors de contraventions de grande voirie déférées devant le juge administratif relatives, exception faite des transactions portant sur des astreintes liquidées par le juge administratif, à
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
25 Août 200625/08/2006
De: Gauthey (François)
directeur général
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
25 Août 200625/08/2006
De: Calfas (Pierre)
directeur interrégional de Voies navigables de France, chef du service de la navigation Rhône-Saône
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
25 Août 200625/08/2006
De: Moretau (Jean-Philippe)
directeur interrégional du Nord-Est, chef du service navigation du Nord-Est
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
25 Août 200625/08/2006
De: François Gauthey
directeur général, 1. Les actes et documents suivants : a) Transactions
prévues par l'article L. 2132-25 du code général de la propriété des personnes publiques lors de contraventions de grande voirie déférées devant le juge administratif relatives, exception faite des transactions portant sur des astreintes liquidées par le juge administratif, à
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
25 Août 200625/08/2006
De: Gauthey (François)
directeur général, 1. Les actes et documents suivants : a) Transactions
prévues par l'article L. 2132-25 du code général de la propriété des personnes publiques lors de contraventions de grande voirie déférées devant le juge administratif relatives, exception faite des transactions portant sur des astreintes liquidées par le juge administratif, à
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
25 Août 200625/08/2006
De: Bacot (Marie-Anne)
directrice interrégionale de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de la Seine
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
25 Août 200625/08/2006
De: Lambert (Patrick)
directeur général adjoint
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
25 Août 200625/08/2006
De: Gauthey (François)
directeur général, et dans les mêmes conditions
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
25 Août 200625/08/2006
De: Gauthey (François)
Objet:
les conventions collectives et accords d'établissement
délégation de signature
25 Août 200625/08/2006
De: Gauthey (François)
directeur général
Objet:
au nom du président
autorite_delegation="Président"
délégation de signature
25 Août 200625/08/2006
De: Bouquet (Jacky)
Objet:
pour les experts suivants et dans les conditions suivantes
Pour la catégorie no 1 : bateaux à passagers, établissements flottants, bateaux de marchandises, bateaux de service, bateaux à usage privé de plus de 24 mètres et de moins de 12 passagers, bateaux taxis
duree="un an"
renouvellement
25 Août 200625/08/2006
De: Segarra (Sébastien)
Objet:
des fonctions de commissaire général adjoint aux transports et de chef du département des études, de la ressource et de la veille opérationnelle du service de défense et de sécurité
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
charge
25 Août 200625/08/2006
De: Orzoni (Gilles)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
fonctionnaire de sécurité de défense du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, à l'exception de ce qui concerne la direction générale de l'aviation civile et Météo-France
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Le Bars (Gérard)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
fonctionnaire de sécurité de défense en ce qui concerne Météo-France
date_debut="2006-09-01"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Tranchant (Hugues)
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions, les titres exécutoires d'un montant inférieur à un million d'euros et relatifs à la taxe de l'aviation civile
délégation de signature
25 Août 200625/08/2006
De: Szuba (Annie)
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, les titres exécutoires d'un montant inférieur à un million d'euros et relatifs à la taxe d'aéroport et à la taxe sur les nuisances sonores aériennes
délégation de signature
25 Août 200625/08/2006
De: Desjardins (Michelle)
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions, les titres exécutoires d'un montant inférieur à un million d'euros et relatifs à la taxe de l'aviation civile, à la taxe d'aéroport et à la taxe sur les nuisances sonores aériennes
délégation de signature
25 Août 200625/08/2006
De: Massé (Francis)
secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
au nom du directeur général de l'aviation civile
dans la limite de ses attributions, les titres exécutoires d'un montant inférieur à un million d'euros et relatifs à la taxe de l'aviation civile, à la taxe d'aéroport et à la taxe sur les nuisances sonores aériennes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'aviation civile"
délégation de signature
25 Août 200625/08/2006
De: Bodinate (Luc)
Objet:
au comité technique paritaire central
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Organisation UNSA
Groupe:
suppleant
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Salandre (Bernard)
Objet:
au comité technique paritaire central
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Organisation CGT
Groupe:
suppleant
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Rolland (Gérard)
Objet:
au comité technique paritaire central
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Organisation CGT-FO
Groupe:
suppleant
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Lafosse (Pascal)
Objet:
au comité technique paritaire central
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Organisation CGT-FO
Groupe:
suppleant
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Niquet (Gérard)
Objet:
au comité technique paritaire central
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Organisation CFDT
Groupe:
suppleant
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Watellier (Colette)
Objet:
au comité technique paritaire central
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Organisation CGT
Groupe:
suppleant
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Tatot (Fabienne)
Objet:
au comité technique paritaire central
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Organisation CGT
Groupe:
suppleant
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Porthault (Nelly)
Objet:
au comité technique paritaire central
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Organisation CGT
Groupe:
suppleant
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Venet (Emilie)
Objet:
au comité technique paritaire central
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Organisation CGT-FO
Groupe:
suppleant
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Pebrel (Josiane)
Objet:
au comité technique paritaire central
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Organisation CFDT
Groupe:
suppleant
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Dambrun (Adrien)
Objet:
au comité technique paritaire central
représentants du personnel
I. Membres titulaires
Organisation UNSA
Groupe:
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Vidal (Bruno)
Objet:
au comité technique paritaire central
représentants du personnel
I. Membres titulaires
Organisation CGT
Groupe:
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Gomez (Roland)
Objet:
au comité technique paritaire central
représentants du personnel
I. Membres titulaires
Organisation CGT
Groupe:
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Ricci (Laurent)
Objet:
au comité technique paritaire central
représentants du personnel
I. Membres titulaires
Organisation CGT-FO
Groupe:
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Buichon (Robert)
Objet:
au comité technique paritaire central
représentants du personnel
I. Membres titulaires
Organisation CGT-FO
Groupe:
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Viscontini (Gérard)
Objet:
au comité technique paritaire central
représentants du personnel
I. Membres titulaires
Organisation CFDT
Groupe:
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Perrot-Morin (Maryvonne)
Objet:
au comité technique paritaire central
représentants du personnel
I. Membres titulaires
Organisation CGT
Groupe:
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Cerisay (Patricia)
Objet:
au comité technique paritaire central
représentants du personnel
I. Membres titulaires
Organisation CGT
Groupe:
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Balza (Jacqueline)
Objet:
au comité technique paritaire central
représentants du personnel
I. Membres titulaires
Organisation CGT-FO
Groupe:
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Jaouen (Annick)
Objet:
au comité technique paritaire central
représentants du personnel
I. Membres titulaires
Organisation CFDT
Groupe:
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Quessada (François)
Objet:
conseiller d'administration de l'aviation civile, chef du service administration
délégation de signature
25 Août 200625/08/2006
De: Mathias (Michel)
Objet:
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, adjoint au chef de centre
délégation de signature
25 Août 200625/08/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.