25 Août 2007

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en Octobre à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Rosenheim (Michel)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Heard (Isabelle)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Fontanille (Claude, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Luc Baziadoly, Michel Cabrol et Jean Lourau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mérignac (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Baziadoly (François, Marc, Jean-Luc)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Luc Baziadoly, Michel Cabrol et Jean Lourau, notaires associés
notaire
notaire_residence="Mérignac (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
25 Août 200725/08/2007
De: Dagouassat (Bernard)
contractuel A2
Objet:
à la mission économique de Djedda (Arabie saoudite) et nommé chef de la mission économique de son pays de résidence
Groupe:
affectation
25 Août 200725/08/2007
De: Joël Valot
ingénieur sous contrat, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration et de la logistique
Objet:
dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200725/08/2007
De: Jérôme Levaux
Commissaire lieutenant-colonel
chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration et de la logistique
Objet:
dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200725/08/2007
De: Carles (Xavier)
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
25 Août 200725/08/2007
De: Christine Mercier
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
25 Août 200725/08/2007
De: Chantal Dubreuil
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
25 Août 200725/08/2007
De: Luc Federman
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur départemental de l'équipement de la Guyane
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Petard (Jean-Marie, Marcel, André)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Picardie
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2007-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Août 200725/08/2007
De: Rollet (Jean-Pierre, Julien, Fernand)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique Blanchet, Gérard Depond, Jean-Pierre Rollet, Elisabeth Dauphin-Pigois, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mehun-sur-Yèvre (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
cessation de fonction
25 Août 200725/08/2007
De: Havet (Jean, Luc, Gabriel, Maurice)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François Bernard, Jean-Luc Havet et Christophe Singer, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pont-à-Marcq (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
25 Août 200725/08/2007
De: Lapeyre (Martine, Maryse), épouse Brunel
Objet:
huissière de justice
Remplace:M. Tessier (Sébastien, François, Xavier)
huissier
huissier_residence="Loudun (Vienne)"
huissier_residence_departement_code="86"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Lambert (David, Michel, Henri)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre Becqué et Claire Becqué-Deverre, notaires associés
notaire
notaire_residence="Tourcoing (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Pujol (Josiane), épouse Belinguier
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Villefranche-de-Lauragais
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Villefranche-de-Lauragais"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Laborde (Huguette), épouse Reche
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Pujol (Josiane), épouse Belinguier
tribunal="" suppleant="
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Tettamanti (Anne-Marie), épouse Faure
adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Villefranche-de-Lauragais
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
25 Août 200725/08/2007
De: Soteau (Sandrine)
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Grasse
Groupe:
date_debut="2007-09-03"
tribunal
tribunal_instance="Grasse"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Baudou (Valérie)
Objet:
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Grasse
Groupe:
date_debut="2007-09-03"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Grasse"
cessation de fonction
25 Août 200725/08/2007
De: Allemand (Pierre, Marcel, Joseph)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2007-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Août 200725/08/2007
De: Dominique Robert
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
représentants des salariés de la production
Membres suppléants
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Gérard Besner
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
représentants des salariés de la production
Membres suppléants
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Christian Vincent
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
représentants des réalisateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Michel Ferry
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
représentants des réalisateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Pascal Becu
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
représentants des industries techniques
Membres suppléants
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Frédéric André
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
représentants des industries techniques
Membres suppléants
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Patrick Sobelman
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
représentants des entreprises de production
Membres suppléants
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Antoine Rein
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
représentants des entreprises de production
Membres suppléants
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Patrice Ledoux
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
représentants des entreprises de production
Membres suppléants
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Nathanaël Karmitz
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
représentants des entreprises de production
Membres suppléants
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Pierre Javaux
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
représentants des entreprises de production
Membres suppléants
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Jean Cottin
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
représentants des entreprises de production
Membres suppléants
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Philippe Schwartz
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
représentants des directeurs de production
Membre suppléant
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Jean-Jacques Rochut
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
représentants des directeurs de la photographie
Membre suppléant
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Pascal Rogard
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
représentants des auteurs
Membre suppléant
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Christophe Gorlier
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
représentants des artistes-interprètes
Membres suppléants
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Michel Gautherin
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
représentants des artistes-interprètes
Membres suppléants
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Anne-Dominique Toussaint
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
représentants des entreprises de production
Membres suppléants
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Fabienne Vonier
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
représentants des entreprises de distribution
Membre suppléant
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Jean Marboeuf
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
personnalité qualifiée
au titre de son activité de réalisation et de production
Membre suppléant
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Laurent Blois
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
représentants des salariés de la production
Membres titulaires
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Jean-Pierre Bazerolle
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
représentants des salariés de la production
Membres titulaires
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Jacob Berger
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
représentants des réalisateurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Alain Cornudet
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
représentants des industries techniques
Membres titulaires
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Pascal Buron
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
représentants des industries techniques
Membres titulaires
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Antoine de Clermont-Tonnerre
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
représentants des entreprises de production
Membres titulaires
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Edouard Weil
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
représentants des entreprises de production
Membres titulaires
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Alain Sussfeld
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
représentants des entreprises de production
Membres titulaires
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Grégoire Sorlat
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
représentants des entreprises de production
Membres titulaires
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Stéphane Marsil
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
représentants des entreprises de production
Membres titulaires
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Denis Freyd
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
représentants des entreprises de production
Membres titulaires
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Louis Becker
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
représentants des entreprises de production
Membres titulaires
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Victor Hadida
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
représentants des entreprises de distribution
Membre titulaire
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Philippe Desmoulins
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
représentants des directeurs de production
Membre titulaire
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Stéphane Pozdérec
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
représentants des directeurs de la photographie
Membre titulaire
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Anthony Delnomdedieu
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
représentants des auteurs
Membre titulaire
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: René Fontanarava
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
représentants des artistes-interprètes
Membres titulaires
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Frédéric Brillion
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
président
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Dominique Crèvecoeur
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
représentants des réalisateurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Catherine Alméras
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
représentants des artistes-interprètes
Membres titulaires
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Michel Gomez
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
personnalité qualifiée
au titre de son activité de réalisation et de production
Membre titulaire
Groupe:
duree="deux ans"
personnalite_qualifiee
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Rouillier (Quentin)
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:Mme Girard (Catherine)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Cassagne (Christine), épouse Voliotis
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Cerda (Josette)
tribunal="" suppleant="
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Buillit (Audrey)
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:
date_debut="2007-09-03"
tribunal
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Cassagne (Christine), épouse Voliotis
Objet:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:
date_debut="2007-09-03"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"
cessation de fonction
25 Août 200725/08/2007
De: Belin (Vincent, Pierre, Olivier)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Belin, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bargemon (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Charvin (Jenny)
adjointe administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Goolam-Hossen (Anne-Marie), épouse Meunier
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Groupe:
date_debut="2007-09-17"
tribunal
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Charvin (Jenny)
Objet:
adjointe administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Groupe:
date_debut="2007-09-17"
tribunal
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"
cessation de fonction
25 Août 200725/08/2007
De: Eric Tanays
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
directeur départemental de l'équipement de la Lozère
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Laure Kermen-Lecuir
Objet:
au cabinet du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté
conseillère technique chargée du suivi des expérimentations
date_debut="2007-09-01"
cabinet="Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté"
grade="Conseiller"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Renaud Helfer-Aubrac
Objet:
au cabinet du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté
Conseiller technique chargé du suivi des expérimentations
cabinet="Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté"
grade="Conseiller"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Schmerber (Cathy)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller des affaires étrangères auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
duree="deux ans"
détachement
25 Août 200725/08/2007
De: Augustin (Jacques)
administrateur civil hors classe affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
directeur général de l'Association pour l'insertion des personnes handicapées (ADAPT)
Groupe:
date_debut="2007-03-01"
duree="trois ans"
détachement
25 Août 200725/08/2007
De: Colnard (Jean-Pierre)
contractuel A1
Objet:
à la mission économique de Libreville (Gabon) et nommé chef de la mission économique de son pays de résidence
Groupe:
affectation
25 Août 200725/08/2007
De: Isabelle Knock-Meo
administratrice civile hors classe, déléguée générale du conseil pour la diffusion de la culture économique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
25 Août 200725/08/2007
De: Joël Valot
ingénieur sous contrat, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de quinze fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Août 200725/08/2007
De: Jérôme Levaux
Commissaire lieutenant-colonel
chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de quinze fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Août 200725/08/2007
De: Buchin (Philippe)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
sous-directeur du contentieux à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Delotte (Vincent, Pierre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel Pinton et Virginie Gomez, notaires associés
notaire
notaire_residence="Bonnat (Creuse)"
notaire_residence_departement_code="23"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Ambrosi (Barbara, Marie-Joséphine)
Objet:
notaire
Remplace:M. Bonleu (Guy, Albert, André)
notaire
notaire_residence="Châteaudun (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Marie Touret, épouse Segard
Objet:
au premier grade
élévation
25 Août 200725/08/2007
De: Claire Philippoteaux, épouse Dollmann
magistrates du second grade placées en position de service détaché
Objet:
au premier grade
élévation
25 Août 200725/08/2007
De: David Senat
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Jacques Carrere
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Marion Primevert
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Jocelyne Kan
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Elisabeth Chappert, épouse Pelsez
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Maryvonne Caillibotte
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Bruno Pireyre
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Papeete"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Marc Mulet
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Papeete"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Anne-Gaël Le Fur
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Objet:
Substituts
date_debut="2007-11-01"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Cédric Saunier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
Substituts
date_debut="2007-09-03"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Cyril Lacombe
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Substituts
date_debut="2007-09-03"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Serge Guittard
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Administration centrale
date_debut="2007-09-03"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Jean-Marc Cathelin
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Administration centrale
date_debut="2007-09-03"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Florence Marguerite
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Substituts
date_debut="2007-09-03"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Amicie Julliand
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Substituts
date_debut="2007-09-03"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Stéphane Hodara
juge au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Substituts
date_debut="2007-09-03"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Juliette Gest
juge au tribunal de grande instance d'Angoulême chargée du service du tribunal d'instance de Confolens
Objet:
Substituts
date_debut="2007-09-03"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Aurélia Devos
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Substituts
date_debut="2007-09-03"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Lara Danguy des Deserts
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Substituts
date_debut="2007-09-03"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Rachel Bray
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Substituts
date_debut="2007-09-03"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Pascale Liegeois, épouse Bonnaventure
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Administration centrale
date_debut="2007-09-03"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Sandrine Guillon
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
date_debut="2007-09-03"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Françoise Benezech, épouse Baissus
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
date_debut="2007-09-03"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Bernard Messias
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Administration centrale
date_debut="2007-09-01"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Alain Grellet
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Administration centrale
date_debut="2007-09-01"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Catherine Bolteau-Serre
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour de cassation
Auditeur du premier grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Eric Ollat
conseiller chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour de cassation
Magistrat chargé du secrétariat général de la première présidence
Groupe:
cour_cassation
magistrat
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Jeannine Clement, épouse Depommier
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Dominique Andreassier
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Colette Pigalle, épouse Martin
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Marie-Hélène Poinseaux
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Claire Morice, épouse White
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Claude Lacroix, épouse Fournier
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Brigitte Guien-Vidon
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Anne Beaujean, épouse Lelievre
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris police
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Françoise Pieri, épouse Gauthier
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Thierry Baranger
premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Joëlle Matho
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Delphine Magnier de Maisonneuve Grobon
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Renée Boyer, épouse Civalero
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Emmanuel Gerard
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Véronique Soulier, épouse Clement
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Joëlle Munier-Pacheu
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: François Jardin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Virginie Baffet
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Bernard Krauss
juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Marie-Christine Marquant, épouse Le Boursicot
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Marguerite Chapel de Lapachevie
juge des enfants au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Naïma Rhiyourhi
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montluçon
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
tribunal_instance="Montluçon"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Naïma Rhiyourhi
avocate
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montluçon
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
tribunal_instance="Montluçon"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Marie-Christine Tourte
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Jean-Claude Septe
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Marie-Claude Laborde, épouse Apelle
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Ivan Auriel
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Anne-Emmanuelle Prual
juge au tribunal de grande instance de Bernay chargée du service du tribunal d'instance de Pont-Audemer
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Ploërmel
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
tribunal_instance="Ploërmel"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Philippe Salles de Saint-Paul
conseiller à ladite cour en service extraordinaire
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: André Chapelle
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Paul Roubeix
vice-président au tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Marc Ottomani
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Pascale Desbureaux, épouse Pelay
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Caroline Martin, épouse Chauvin
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dax
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
tribunal_instance="Dax"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Maryse Boudineau-Doussaint
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Magali Bouvier
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Jean Seither
substitut chargé du secrétariat général de la première présidence de la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Laurent Marcadier
vice-président chargé du secrétariat général de la présidence du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Dominique Gueguen
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Frédérique Bozzi, épouse Bougon
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Danielle Piquion
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Paris police
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris police"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Anne Dinam, épouse Morvant
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="18e arrondissement de Paris"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Didier Triscos
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Isabelle Vendryes
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Elisabeth Schewin, épouse Dumuis
magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Katherine Richetti, épouse Cornier
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Xavier Raguin
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier vice président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Emmanuelle Teyssandier
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Isabelle Minguet
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Christophe Tissot
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Marie-Dominique Trapet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Bernadette Anton, épouse Bensoussan
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Philippe Chambard
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Marie-Daphné Perrin
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Mathieu Debatisse
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Xavier Samuel
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Fabrice Belargent
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Louisa-Ulrika Delaunay, épouse Weiss
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Alain Girardet
premier vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Jean-Michel Depommier
président du tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Jacques Bichard
premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Christine Penichon
présidente de chambre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Brigitte Joly, épouse Bliecq
conseillère à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Pascal Le Fur
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Monique Exartier, épouse Ollivier
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Edmond Brunaud
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Carole Charles, épouse Vujasinovic
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Isabelle Nouhaud, épouse Maclouf
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Delphine Jabeur
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Marie-Laure Ferrier
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Louis Wallon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Philippe Lagauche
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Laurence Vichnievsky, épouse Delaittre
présidente du tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Alain Mancini
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Bertheline Monteil
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de La Réole
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Juge
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Nathalie Brun, épouse Zahi
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Jacques Lefort
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Avocat général"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Emilie Bertrand
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Jean-Michel Oules
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Fabienne Savreux
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Substitute du procureur général chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Jean-Louis Thiolet
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Martine Laplasse, épouse Escolano
vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Sylvie Kerner-Menay
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Olivier Beaudier
juge au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Dominique Diebold
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Christine Dijon, épouse Munier
conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Yvon Calvet
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Hervé Korsec
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Marie-Laure Macaire
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Philippe Valleix
vice-président au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Antonio Fulleda
juge au tribunal de grande instance de Montpellier chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Gérard Sedivy
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Catherine Huet, épouse Mallet
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Alain Lienard
président du tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Marie-Cécile Calvet
juge au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône chargée du service du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Céret
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
tribunal_instance="Céret"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Clément Schouler
juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Patrice Deville
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Avocat général"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Clarisse Taron
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Anne-Dominique Massey
greffière en chef à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Thionville"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Marie-Christine de Mauroy de Curiere de Castelnau, épouse de Caillebot de la Salle
vice-présidente au tribunal de grande instance de Vienne chargée du service du tribunal d'instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Cédric Cabut
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belley
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Albert Levy
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
tribunal_instance="Vienne"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Philippe Lombard
juge au tribunal de grande instance de Grenoble chargé du service du tribunal d'instance de La Mure
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Gaëlle Bardosse
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Hélène Fourmanoir, épouse Bondois
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Digne
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Briançon
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
tribunal_instance="Briançon"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Dominique Susini, épouse Hayot
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargée du service du tribunal d'instance du Lamentin
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Samuel Finielz
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Laurent Michel
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Thierry Polle
président du tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Julie Vigneras
juge au tribunal de grande instance de Douai chargée du service du tribunal d'instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Véronique Croquet, épouse Gilles
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Sabine Lambert, épouse Bromboszcz
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Anne-Marie Farjot, épouse Werquin
juge au tribunal de grande instance de Compiègne chargée du service du tribunal d'instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Bernadette Martin-Lecuyer
substitute du procureur général chargée du secrétariat général du parquet général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Carole Champalaune
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Christine Monjardin
greffière en chef du conseil de prud'hommes de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Michèle Heitz
greffière en chef du tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Brumath
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Brumath"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Jean Dematteis
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Chantal Rustmann, épouse Azibert
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Catherine Garczynski, épouse Bourdier
vice-présidente au tribunal de grande instance de Briey chargée du service du tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Christine Campan
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Françoise Andro
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Patrick Steinmetz
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Joëlle Lesparre, épouse Pizzanelli
juge de l'application des peines audit tribunal en position de détachement judiciaire
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Jean-Baptiste Marboeuf
vice-président au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Saint-Martin"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: André Angibaud
conseiller à la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Saint-Martin"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Marie Bonneau, épouse Breton
conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Chantal Moulin
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Nathalie Leclerc-Garret
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: François Dior
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Irène Benac
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Colette Moreau, épouse Zalma
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Anne Vella
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Jean-Jacques Gauthier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Anne-Cécile Tireau, épouse Alexandre
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Joaquim Fernandez
vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Martine Giacometti
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Denis Vanbremeersch
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Gaëlle Paris-Muller
juge de l'application des peines au tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Marion Menot
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Thierry Lippmann
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Agen"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Martine Daries
juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Francis Bobille
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Annick Jourdan-Roubaud
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
au ministère de la défense
date_debut="2007-04-01"
affectation
25 Août 200725/08/2007
De: Chauvière (Jean-Yves)
ingénieur général des ponts et chaussées à la 4e section du CGPC
Objet:
enquêteur technique non permanent, et commissionné à cet effet
pour la durée de l'enquête technique, engagée
Groupe:
désignation
25 Août 200725/08/2007
De: Sarrat (Thierry)
Objet:
pour signer tout acte lié à la préparation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
25 Août 200725/08/2007
De: Sarrat (Thierry)
Objet:
directeur des opérations LGV Rhin-Rhône branche Est, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
délégation de signature
25 Août 200725/08/2007
De: Gruz (Xavier)
Objet:
dans son domaine d'attribution, les actes
mentionnés aux précédents articles
délégation de signature
25 Août 200725/08/2007
De: Lebailly (Gérard)
Objet:
pour signer tous les actes ou documents dont la signature a été déléguée par la présente décision
délégation de signature
25 Août 200725/08/2007
De: Cuccaroni (Alain)
Objet:
pour signer
délégation de signature
25 Août 200725/08/2007
De: Cuccaroni (Alain)
Objet:
dans le cadre des stipulations des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage, pour signer
délégation de signature
25 Août 200725/08/2007
De: Cuccaroni (Alain)
Objet:
au titre des opérations foncières nécessaires à la réalisation de la LGV Est européenne, pour signer
délégation de signature
25 Août 200725/08/2007
De: Dubost (Christian)
Objet:
pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
délégation de signature
25 Août 200725/08/2007
De: Dubost (Christian)
Objet:
pour signer tout acte lié à la préparation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
25 Août 200725/08/2007
De: Lebailly (Gérard)
Objet:
pour signer les actes
mentionnés aux précédents articles
délégation de signature
25 Août 200725/08/2007
De: Cuccaroni (Alain)
Objet:
pour signer tout acte lié à la préparation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
25 Août 200725/08/2007
De: Cuccaroni (Alain)
Objet:
directeur des opérations LGV Est européenne, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
délégation de signature
25 Août 200725/08/2007
De: Dubost (Christian)
Objet:
pour signer
délégation de signature
25 Août 200725/08/2007
De: Dubost (Christian)
Objet:
dans le cadre des stipulations des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage, pour signer
délégation de signature
25 Août 200725/08/2007
De: Dubost (Christian)
Objet:
au titre des opérations foncières nécessaires à la réalisation du projet de Contournement Nîmes Montpellier, pour signer
délégation de signature
25 Août 200725/08/2007
De: Dancourt (Jean-François)
Objet:
responsable du pôle foncier, pour signer tous les actes ou documents
mentionnés au présent article
délégation de signature
25 Août 200725/08/2007
De: Prange (Jean-Claude)
responsable du pôle études et travaux
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou documents
mentionnés au présent article
délégation de signature
25 Août 200725/08/2007
De: Dancourt (Jean-François)
responsable du pôle foncier et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou documents
mentionnés au présent article
délégation de signature
25 Août 200725/08/2007
De: Sarrat (Thierry)
Objet:
directeur des opérations LGV Rhin-Rhône branche Est, pour signer
délégation de signature
25 Août 200725/08/2007
De: Sarrat (Thierry)
Objet:
dans le cadre des stipulations des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage, pour signer
délégation de signature
25 Août 200725/08/2007
De: Sarrat (Thierry)
Objet:
au titre des opérations foncières nécessaires à la réalisation de la LGV RhinRhône branche Est, pour signer
délégation de signature
25 Août 200725/08/2007
De: Gruz (Xavier)
Objet:
pour signer tous les actes ou documents dont la signature a été déléguée par la présente décision
délégation de signature
25 Août 200725/08/2007
De: Bouny (Didier)
ingénieur des ponts et chaussées, adjoint au sous-directeur du budget et des services à la DGR
Objet:
membre du comité de domaine « Ouvrages d'art »
représentant de la direction générale des routes
Groupe:
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Hamy
Objet:
l'application de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
5 juillet 2007
Groupe:
charge
25 Août 200725/08/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.