25 Août 2007

De: Rosenheim (Michel)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Heard (Isabelle)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Fontanille (Claude, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Luc Baziadoly, Michel Cabrol et Jean Lourau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mérignac (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Baziadoly (François, Marc, Jean-Luc)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Luc Baziadoly, Michel Cabrol et Jean Lourau, notaires associés
notaire
notaire_residence="Mérignac (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
25 Août 200725/08/2007
De: Dagouassat (Bernard)
contractuel A2
Objet:
à la mission économique de Djedda (Arabie saoudite) et nommé chef de la mission économique de son pays de résidence
Groupe:
affectation
25 Août 200725/08/2007
De: Joël Valot
ingénieur sous contrat, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration et de la logistique
Objet:
dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200725/08/2007
De: Jérôme Levaux
Commissaire lieutenant-colonel
chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration et de la logistique
Objet:
dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200725/08/2007
De: Carles (Xavier)
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
25 Août 200725/08/2007
De: Christine Mercier
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
25 Août 200725/08/2007
De: Chantal Dubreuil
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
25 Août 200725/08/2007
De: Luc Federman
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur départemental de l'équipement de la Guyane
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Petard (Jean-Marie, Marcel, André)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Picardie
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2007-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Août 200725/08/2007
De: Rollet (Jean-Pierre, Julien, Fernand)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique Blanchet, Gérard Depond, Jean-Pierre Rollet, Elisabeth Dauphin-Pigois, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mehun-sur-Yèvre (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
cessation de fonction
25 Août 200725/08/2007
De: Havet (Jean, Luc, Gabriel, Maurice)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François Bernard, Jean-Luc Havet et Christophe Singer, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pont-à-Marcq (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
25 Août 200725/08/2007
De: Lapeyre (Martine, Maryse), épouse Brunel
Objet:
huissière de justice
Remplace:M. Tessier (Sébastien, François, Xavier)
huissier
huissier_residence="Loudun (Vienne)"
huissier_residence_departement_code="86"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Lambert (David, Michel, Henri)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre Becqué et Claire Becqué-Deverre, notaires associés
notaire
notaire_residence="Tourcoing (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Pujol (Josiane), épouse Belinguier
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Villefranche-de-Lauragais
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Villefranche-de-Lauragais"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Laborde (Huguette), épouse Reche
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Pujol (Josiane), épouse Belinguier
tribunal="" suppleant="
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Tettamanti (Anne-Marie), épouse Faure
adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Villefranche-de-Lauragais
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
25 Août 200725/08/2007
De: Soteau (Sandrine)
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Grasse
Groupe:
date_debut="2007-09-03"
tribunal
tribunal_instance="Grasse"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Baudou (Valérie)
Objet:
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Grasse
Groupe:
date_debut="2007-09-03"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Grasse"
cessation de fonction
25 Août 200725/08/2007
De: Allemand (Pierre, Marcel, Joseph)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2007-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Août 200725/08/2007
De: Dominique Robert
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
représentants des salariés de la production
Membres suppléants
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Gérard Besner
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
représentants des salariés de la production
Membres suppléants
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Christian Vincent
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
représentants des réalisateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Michel Ferry
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
représentants des réalisateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Pascal Becu
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
représentants des industries techniques
Membres suppléants
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Frédéric André
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
représentants des industries techniques
Membres suppléants
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Patrick Sobelman
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
représentants des entreprises de production
Membres suppléants
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Antoine Rein
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
représentants des entreprises de production
Membres suppléants
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Patrice Ledoux
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
représentants des entreprises de production
Membres suppléants
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Nathanaël Karmitz
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
représentants des entreprises de production
Membres suppléants
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Pierre Javaux
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
représentants des entreprises de production
Membres suppléants
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Jean Cottin
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
représentants des entreprises de production
Membres suppléants
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Philippe Schwartz
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
représentants des directeurs de production
Membre suppléant
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Jean-Jacques Rochut
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
représentants des directeurs de la photographie
Membre suppléant
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Pascal Rogard
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
représentants des auteurs
Membre suppléant
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Christophe Gorlier
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
représentants des artistes-interprètes
Membres suppléants
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Michel Gautherin
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
représentants des artistes-interprètes
Membres suppléants
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Anne-Dominique Toussaint
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
représentants des entreprises de production
Membres suppléants
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Fabienne Vonier
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
représentants des entreprises de distribution
Membre suppléant
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Jean Marboeuf
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
personnalité qualifiée
au titre de son activité de réalisation et de production
Membre suppléant
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Laurent Blois
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
représentants des salariés de la production
Membres titulaires
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Jean-Pierre Bazerolle
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
représentants des salariés de la production
Membres titulaires
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Jacob Berger
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
représentants des réalisateurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Alain Cornudet
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
représentants des industries techniques
Membres titulaires
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Pascal Buron
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
représentants des industries techniques
Membres titulaires
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Antoine de Clermont-Tonnerre
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
représentants des entreprises de production
Membres titulaires
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Edouard Weil
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
représentants des entreprises de production
Membres titulaires
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Alain Sussfeld
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
représentants des entreprises de production
Membres titulaires
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Grégoire Sorlat
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
représentants des entreprises de production
Membres titulaires
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Stéphane Marsil
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
représentants des entreprises de production
Membres titulaires
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Denis Freyd
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
représentants des entreprises de production
Membres titulaires
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Louis Becker
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
représentants des entreprises de production
Membres titulaires
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Victor Hadida
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
représentants des entreprises de distribution
Membre titulaire
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Philippe Desmoulins
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
représentants des directeurs de production
Membre titulaire
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Stéphane Pozdérec
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
représentants des directeurs de la photographie
Membre titulaire
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Anthony Delnomdedieu
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
représentants des auteurs
Membre titulaire
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: René Fontanarava
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
représentants des artistes-interprètes
Membres titulaires
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Frédéric Brillion
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
président
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Dominique Crèvecoeur
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
représentants des réalisateurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Catherine Alméras
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
représentants des artistes-interprètes
Membres titulaires
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Michel Gomez
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
personnalité qualifiée
au titre de son activité de réalisation et de production
Membre titulaire
Groupe:
duree="deux ans"
personnalite_qualifiee
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Rouillier (Quentin)
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:Mme Girard (Catherine)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Cassagne (Christine), épouse Voliotis
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Cerda (Josette)
tribunal="" suppleant="
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Buillit (Audrey)
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:
date_debut="2007-09-03"
tribunal
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Cassagne (Christine), épouse Voliotis
Objet:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:
date_debut="2007-09-03"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"
cessation de fonction
25 Août 200725/08/2007
De: Belin (Vincent, Pierre, Olivier)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Belin, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bargemon (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Charvin (Jenny)
adjointe administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Goolam-Hossen (Anne-Marie), épouse Meunier
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Groupe:
date_debut="2007-09-17"
tribunal
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Charvin (Jenny)
Objet:
adjointe administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Groupe:
date_debut="2007-09-17"
tribunal
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"
cessation de fonction
25 Août 200725/08/2007
De: Eric Tanays
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
directeur départemental de l'équipement de la Lozère
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Laure Kermen-Lecuir
Objet:
au cabinet du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté
conseillère technique chargée du suivi des expérimentations
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
cabinet="Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté"
grade="Conseiller"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Renaud Helfer-Aubrac
Objet:
au cabinet du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté
Conseiller technique chargé du suivi des expérimentations
Groupe:
cabinet="Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté"
grade="Conseiller"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Schmerber (Cathy)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller des affaires étrangères auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
duree="deux ans"
détachement
25 Août 200725/08/2007
De: Augustin (Jacques)
administrateur civil hors classe affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
directeur général de l'Association pour l'insertion des personnes handicapées (ADAPT)
Groupe:
date_debut="2007-03-01"
duree="trois ans"
détachement
25 Août 200725/08/2007
De: Colnard (Jean-Pierre)
contractuel A1
Objet:
à la mission économique de Libreville (Gabon) et nommé chef de la mission économique de son pays de résidence
Groupe:
affectation
25 Août 200725/08/2007
De: Isabelle Knock-Meo
administratrice civile hors classe, déléguée générale du conseil pour la diffusion de la culture économique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
25 Août 200725/08/2007
De: Buchin (Philippe)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
sous-directeur du contentieux à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Delotte (Vincent, Pierre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel Pinton et Virginie Gomez, notaires associés
notaire
notaire_residence="Bonnat (Creuse)"
notaire_residence_departement_code="23"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Ambrosi (Barbara, Marie-Joséphine)
Objet:
notaire
Remplace:M. Bonleu (Guy, Albert, André)
notaire
notaire_residence="Châteaudun (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Marie Touret, épouse Segard
Objet:
au premier grade
élévation
25 Août 200725/08/2007
De: Claire Philippoteaux, épouse Dollmann
magistrates du second grade placées en position de service détaché
Objet:
au premier grade
élévation
25 Août 200725/08/2007
De: David Senat
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Jacques Carrere
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Marion Primevert
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Jocelyne Kan
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Elisabeth Chappert, épouse Pelsez
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Maryvonne Caillibotte
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Bruno Pireyre
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Papeete"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Marc Mulet
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Papeete"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Anne-Gaël Le Fur
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Objet:
Substituts
date_debut="2007-11-01"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Cédric Saunier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
Substituts
date_debut="2007-09-03"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Cyril Lacombe
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Substituts
date_debut="2007-09-03"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Serge Guittard
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Administration centrale
date_debut="2007-09-03"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Jean-Marc Cathelin
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Administration centrale
date_debut="2007-09-03"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Florence Marguerite
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Substituts
date_debut="2007-09-03"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Amicie Julliand
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Substituts
date_debut="2007-09-03"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Stéphane Hodara
juge au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Substituts
date_debut="2007-09-03"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Juliette Gest
juge au tribunal de grande instance d'Angoulême chargée du service du tribunal d'instance de Confolens
Objet:
Substituts
date_debut="2007-09-03"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Aurélia Devos
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Substituts
date_debut="2007-09-03"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Lara Danguy des Deserts
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Substituts
date_debut="2007-09-03"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Rachel Bray
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Substituts
date_debut="2007-09-03"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Pascale Liegeois, épouse Bonnaventure
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Administration centrale
date_debut="2007-09-03"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Sandrine Guillon
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
date_debut="2007-09-03"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Françoise Benezech, épouse Baissus
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
date_debut="2007-09-03"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Bernard Messias
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Administration centrale
date_debut="2007-09-01"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Alain Grellet
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Administration centrale
date_debut="2007-09-01"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Catherine Bolteau-Serre
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour de cassation
Auditeur du premier grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Eric Ollat
conseiller chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour de cassation
Magistrat chargé du secrétariat général de la première présidence
Groupe:
cour_cassation
magistrat
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Jeannine Clement, épouse Depommier
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Dominique Andreassier
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Colette Pigalle, épouse Martin
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Marie-Hélène Poinseaux
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Claire Morice, épouse White
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Claude Lacroix, épouse Fournier
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Brigitte Guien-Vidon
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Anne Beaujean, épouse Lelievre
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris police
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Françoise Pieri, épouse Gauthier
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Thierry Baranger
premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Joëlle Matho
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Delphine Magnier de Maisonneuve Grobon
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Renée Boyer, épouse Civalero
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Emmanuel Gerard
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Véronique Soulier, épouse Clement
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Joëlle Munier-Pacheu
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: François Jardin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Virginie Baffet
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Bernard Krauss
juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Marie-Christine Marquant, épouse Le Boursicot
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Marguerite Chapel de Lapachevie
juge des enfants au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Naïma Rhiyourhi
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montluçon
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
tribunal_instance="Montluçon"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Naïma Rhiyourhi
avocate
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montluçon
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
tribunal_instance="Montluçon"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Marie-Christine Tourte
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Jean-Claude Septe
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Marie-Claude Laborde, épouse Apelle
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Ivan Auriel
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Anne-Emmanuelle Prual
juge au tribunal de grande instance de Bernay chargée du service du tribunal d'instance de Pont-Audemer
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Ploërmel
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
tribunal_instance="Ploërmel"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Philippe Salles de Saint-Paul
conseiller à ladite cour en service extraordinaire
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: André Chapelle
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Paul Roubeix
vice-président au tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Marc Ottomani
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Pascale Desbureaux, épouse Pelay
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Caroline Martin, épouse Chauvin
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dax
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
tribunal_instance="Dax"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Maryse Boudineau-Doussaint
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Magali Bouvier
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Jean Seither
substitut chargé du secrétariat général de la première présidence de la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Laurent Marcadier
vice-président chargé du secrétariat général de la présidence du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Dominique Gueguen
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Frédérique Bozzi, épouse Bougon
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Danielle Piquion
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Paris police
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris police"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Anne Dinam, épouse Morvant
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="18e arrondissement de Paris"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Didier Triscos
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Isabelle Vendryes
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Elisabeth Schewin, épouse Dumuis
magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Katherine Richetti, épouse Cornier
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Xavier Raguin
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier vice président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Emmanuelle Teyssandier
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Isabelle Minguet
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Christophe Tissot
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Marie-Dominique Trapet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Bernadette Anton, épouse Bensoussan
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Philippe Chambard
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Marie-Daphné Perrin
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Mathieu Debatisse
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Xavier Samuel
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Fabrice Belargent
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Louisa-Ulrika Delaunay, épouse Weiss
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Alain Girardet
premier vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Jean-Michel Depommier
président du tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Jacques Bichard
premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Christine Penichon
présidente de chambre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Brigitte Joly, épouse Bliecq
conseillère à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Pascal Le Fur
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Monique Exartier, épouse Ollivier
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Edmond Brunaud
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Carole Charles, épouse Vujasinovic
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Isabelle Nouhaud, épouse Maclouf
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Delphine Jabeur
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Marie-Laure Ferrier
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Louis Wallon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Philippe Lagauche
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Laurence Vichnievsky, épouse Delaittre
présidente du tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Alain Mancini
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Bertheline Monteil
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de La Réole
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Juge
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Nathalie Brun, épouse Zahi
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Jacques Lefort
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Avocat général"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Emilie Bertrand
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Jean-Michel Oules
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Fabienne Savreux
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Substitute du procureur général chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Jean-Louis Thiolet
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Martine Laplasse, épouse Escolano
vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Sylvie Kerner-Menay
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Olivier Beaudier
juge au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Dominique Diebold
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Christine Dijon, épouse Munier
conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Yvon Calvet
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Hervé Korsec
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Marie-Laure Macaire
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Philippe Valleix
vice-président au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Antonio Fulleda
juge au tribunal de grande instance de Montpellier chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Gérard Sedivy
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Catherine Huet, épouse Mallet
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Alain Lienard
président du tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Marie-Cécile Calvet
juge au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône chargée du service du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Céret
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
tribunal_instance="Céret"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Clément Schouler
juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Patrice Deville
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Avocat général"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Clarisse Taron
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Anne-Dominique Massey
greffière en chef à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Thionville"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Marie-Christine de Mauroy de Curiere de Castelnau, épouse de Caillebot de la Salle
vice-présidente au tribunal de grande instance de Vienne chargée du service du tribunal d'instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Cédric Cabut
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belley
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Albert Levy
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
tribunal_instance="Vienne"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Philippe Lombard
juge au tribunal de grande instance de Grenoble chargé du service du tribunal d'instance de La Mure
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Gaëlle Bardosse
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Hélène Fourmanoir, épouse Bondois
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Digne
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Briançon
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
tribunal_instance="Briançon"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Dominique Susini, épouse Hayot
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargée du service du tribunal d'instance du Lamentin
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Samuel Finielz
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Laurent Michel
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Thierry Polle
président du tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Julie Vigneras
juge au tribunal de grande instance de Douai chargée du service du tribunal d'instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Véronique Croquet, épouse Gilles
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Sabine Lambert, épouse Bromboszcz
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Anne-Marie Farjot, épouse Werquin
juge au tribunal de grande instance de Compiègne chargée du service du tribunal d'instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Bernadette Martin-Lecuyer
substitute du procureur général chargée du secrétariat général du parquet général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Carole Champalaune
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Christine Monjardin
greffière en chef du conseil de prud'hommes de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Michèle Heitz
greffière en chef du tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Brumath
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Brumath"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Jean Dematteis
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Chantal Rustmann, épouse Azibert
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Catherine Garczynski, épouse Bourdier
vice-présidente au tribunal de grande instance de Briey chargée du service du tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Christine Campan
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Françoise Andro
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Patrick Steinmetz
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Joëlle Lesparre, épouse Pizzanelli
juge de l'application des peines audit tribunal en position de détachement judiciaire
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Jean-Baptiste Marboeuf
vice-président au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Saint-Martin"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: André Angibaud
conseiller à la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Saint-Martin"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Marie Bonneau, épouse Breton
conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Chantal Moulin
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Nathalie Leclerc-Garret
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: François Dior
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Irène Benac
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Colette Moreau, épouse Zalma
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Anne Vella
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Jean-Jacques Gauthier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Anne-Cécile Tireau, épouse Alexandre
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Joaquim Fernandez
vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Martine Giacometti
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Denis Vanbremeersch
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Gaëlle Paris-Muller
juge de l'application des peines au tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Marion Menot
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Thierry Lippmann
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Agen"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Martine Daries
juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Francis Bobille
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Annick Jourdan-Roubaud
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
au ministère de la défense
date_debut="2007-04-01"
affectation
25 Août 200725/08/2007
De: Chauvière (Jean-Yves)
ingénieur général des ponts et chaussées à la 4e section du CGPC
Objet:
enquêteur technique non permanent, et commissionné à cet effet
pour la durée de l'enquête technique, engagée
Groupe:
désignation
25 Août 200725/08/2007
De: Sarrat (Thierry)
Objet:
pour signer tout acte lié à la préparation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
25 Août 200725/08/2007
De: Sarrat (Thierry)
Objet:
directeur des opérations LGV Rhin-Rhône branche Est, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
délégation de signature
25 Août 200725/08/2007
De: Gruz (Xavier)
Objet:
dans son domaine d'attribution, les actes
mentionnés aux précédents articles
délégation de signature
25 Août 200725/08/2007
De: Lebailly (Gérard)
Objet:
pour signer tous les actes ou documents dont la signature a été déléguée par la présente décision
délégation de signature
25 Août 200725/08/2007
De: Cuccaroni (Alain)
Objet:
pour signer
délégation de signature
25 Août 200725/08/2007
De: Cuccaroni (Alain)
Objet:
dans le cadre des stipulations des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage, pour signer
délégation de signature
25 Août 200725/08/2007
De: Cuccaroni (Alain)
Objet:
au titre des opérations foncières nécessaires à la réalisation de la LGV Est européenne, pour signer
délégation de signature
25 Août 200725/08/2007
De: Dubost (Christian)
Objet:
pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
délégation de signature
25 Août 200725/08/2007
De: Dubost (Christian)
Objet:
pour signer tout acte lié à la préparation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
25 Août 200725/08/2007
De: Lebailly (Gérard)
Objet:
pour signer les actes
mentionnés aux précédents articles
délégation de signature
25 Août 200725/08/2007
De: Cuccaroni (Alain)
Objet:
pour signer tout acte lié à la préparation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
25 Août 200725/08/2007
De: Cuccaroni (Alain)
Objet:
directeur des opérations LGV Est européenne, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
délégation de signature
25 Août 200725/08/2007
De: Dubost (Christian)
Objet:
pour signer
délégation de signature
25 Août 200725/08/2007
De: Dubost (Christian)
Objet:
dans le cadre des stipulations des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage, pour signer
délégation de signature
25 Août 200725/08/2007
De: Dubost (Christian)
Objet:
au titre des opérations foncières nécessaires à la réalisation du projet de Contournement Nîmes Montpellier, pour signer
délégation de signature
25 Août 200725/08/2007
De: Dancourt (Jean-François)
Objet:
responsable du pôle foncier, pour signer tous les actes ou documents
mentionnés au présent article
délégation de signature
25 Août 200725/08/2007
De: Prange (Jean-Claude)
responsable du pôle études et travaux
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou documents
mentionnés au présent article
délégation de signature
25 Août 200725/08/2007
De: Dancourt (Jean-François)
responsable du pôle foncier et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou documents
mentionnés au présent article
délégation de signature
25 Août 200725/08/2007
De: Sarrat (Thierry)
Objet:
directeur des opérations LGV Rhin-Rhône branche Est, pour signer
délégation de signature
25 Août 200725/08/2007
De: Sarrat (Thierry)
Objet:
dans le cadre des stipulations des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage, pour signer
délégation de signature
25 Août 200725/08/2007
De: Sarrat (Thierry)
Objet:
au titre des opérations foncières nécessaires à la réalisation de la LGV RhinRhône branche Est, pour signer
délégation de signature
25 Août 200725/08/2007
De: Gruz (Xavier)
Objet:
pour signer tous les actes ou documents dont la signature a été déléguée par la présente décision
délégation de signature
25 Août 200725/08/2007
De: Bouny (Didier)
ingénieur des ponts et chaussées, adjoint au sous-directeur du budget et des services à la DGR
Objet:
membre du comité de domaine « Ouvrages d'art »
représentant de la direction générale des routes
Groupe:
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Hamy
Objet:
l'application de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
5 juillet 2007
Groupe:
charge
25 Août 200725/08/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.