25 Août 2009

De: Nicole Blanc
ingénieure générale du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directrice générale de l'établissement public Les Haras nationaux
Remplace:M. François Roche-Bruyn
Groupe:
nomination
25 Août 200925/08/2009
De: Suzuki (Marcelino)
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université Paris-VI
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
25 Août 200925/08/2009
De: Schneeberger (Patricia)
Objet:
professeure des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectée à l'université Bordeaux-IV (IUFM)
Groupe:
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
25 Août 200925/08/2009
De: Philippe PORTIER
professeur des universités, placé en position de détachement dans le corps des directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient
Objet:
dans ledit corps
date_debut="2009-09-01"
intégration
25 Août 200925/08/2009
De: Petat (Bertrand)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Nancy-I
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
25 Août 200925/08/2009
De: Moutet (Jean-Claude)
directeur de recherche de 1re classe, en position de détachement dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université Joseph Fourier
Objet:
dans ce corps
date_debut="2009-09-01"
intégration
25 Août 200925/08/2009
De: Hannon (Dominique), épouse Poquillon
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectée à l'Institut national polytechnique de Toulouse, Ecole nationale supérieure des ingénieurs en arts chimiques et technologiques
Groupe:
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
ecole="École nationale supérieure des ingénieurs en arts chimiques et technologiques"
nomination
25 Août 200925/08/2009
De: Cassel (Jean-Christophe)
directeur de recherche en position de détachement dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université de Strasbourg-I
Objet:
dans ce corps
date_debut="2009-09-01"
intégration
25 Août 200925/08/2009
De: Bockaert (Joël)
directeur de recherche de classe exceptionnelle, en position de détachement dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université Montpellier-I
Objet:
dans ce corps
date_debut="2009-09-01"
intégration
25 Août 200925/08/2009
De: Beylier (Alain-Pierre)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Lyon-I
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
25 Août 200925/08/2009
De: Arnaud-Fassetta (Gilles)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affecté à l'université Paris-XII
Groupe:
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
25 Août 200925/08/2009
De: Noémie Plo
inspectrice-élève du travail
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Garonne
Groupe:
date_debut="2009-03-03"
corps="Inspection du travail"
titularisation
25 Août 200925/08/2009
De: Cyrille Robin
inspecteur-élève du travail
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Corse-du-Sud
Groupe:
date_debut="2009-03-03"
corps="Inspection du travail"
titularisation
25 Août 200925/08/2009
De: Patrick Seignard
inspecteur-élève du travail
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
date_debut="2009-03-03"
corps="Inspection du travail"
titularisation
25 Août 200925/08/2009
De: Marie-Pierre Tetu
inspectrice-élève du travail
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Haute-Normandie
Groupe:
date_debut="2009-03-03"
corps="Inspection du travail"
titularisation
25 Août 200925/08/2009
De: Françoise Schultz
inspectrice-élève du travail
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Champagne-Ardenne
Groupe:
date_debut="2009-03-03"
corps="Inspection du travail"
titularisation
25 Août 200925/08/2009
De: Céline Suchon
inspectrice-élève du travail
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Loire
Groupe:
date_debut="2009-03-03"
corps="Inspection du travail"
titularisation
25 Août 200925/08/2009
De: Bernard Mottier
général de corps d'armée, inspecteur général de la gendarmerie nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité
2° Au titre du 5° de l'article 6 du même décret
Remplace:M. Edmond Buchheit
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Août 200925/08/2009
De: Nacer Meddah
préfet de la Seine-Saint-Denis
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité
2° Au titre du 5° de l'article 6 du même décret
Remplace:M. Claude Baland
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Août 200925/08/2009
De: Alain Berthe
inspecteur général de la police nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité
2° Au titre du 5° de l'article 6 du même décret
Remplace:M. Patrick Riou
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Août 200925/08/2009
De: Bernadette Dupont
sénatrice des Yvelines
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Août 200925/08/2009
De: Jean-Pierre Ramond
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Août 200925/08/2009
De: TAUSSIG Bruno
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au titre des attachés généralistes
date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
nomination
25 Août 200925/08/2009
De: NGUYEN Antonin
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au titre des attachés généralistes
date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
nomination
25 Août 200925/08/2009
De: LESTIENNE Antoine
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au titre des attachés généralistes
date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
nomination
25 Août 200925/08/2009
De: KARLI Rojdi
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au titre des attachés généralistes
date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
nomination
25 Août 200925/08/2009
De: ESPINOSA Nicolas
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au titre des attachés généralistes
date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
nomination
25 Août 200925/08/2009
De: DUNOGUE Damien
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au titre des attachés généralistes
date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
nomination
25 Août 200925/08/2009
De: DUMAZER Joris
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au titre des attachés généralistes
date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
nomination
25 Août 200925/08/2009
De: DETAIS Julien
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au titre des attachés généralistes
date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
nomination
25 Août 200925/08/2009
De: COUDRY Julien
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au titre des attachés généralistes
date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
nomination
25 Août 200925/08/2009
De: ARNONE Loïc
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au titre des attachés généralistes
date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
nomination
25 Août 200925/08/2009
De: TINCHON Jean-Pierre
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au titre des attachés analystes
date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
nomination
25 Août 200925/08/2009
De: MERMILLOD-BLONDIN Damien
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au titre des attachés analystes
date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
nomination
25 Août 200925/08/2009
De: CHABAL Bruno
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au titre des attachés analystes
date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
nomination
25 Août 200925/08/2009
De: VEYRAT-DUREBEX Catherine
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au titre des attachés généralistes
date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
nomination
25 Août 200925/08/2009
De: VERWAERDE Céline
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au titre des attachés généralistes
date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
nomination
25 Août 200925/08/2009
De: SOUBEYRAND Sarah
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au titre des attachés généralistes
date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
nomination
25 Août 200925/08/2009
De: SAEZ Anabel
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au titre des attachés généralistes
date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
nomination
25 Août 200925/08/2009
De: MOREAU Raphaëlle
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au titre des attachés généralistes
date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
nomination
25 Août 200925/08/2009
De: MERI Madly
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au titre des attachés généralistes
date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
nomination
25 Août 200925/08/2009
De: LITTAYE Laëtitia
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au titre des attachés généralistes
date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
nomination
25 Août 200925/08/2009
De: LEBEAU Lucie
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au titre des attachés généralistes
date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
nomination
25 Août 200925/08/2009
De: FAVIER Marie-Céline
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au titre des attachés généralistes
date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
nomination
25 Août 200925/08/2009
De: CHEVALIER Anne-Céline
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au titre des attachés généralistes
date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
nomination
25 Août 200925/08/2009
De: CHEUVREUX Marine
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au titre des attachés généralistes
date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
nomination
25 Août 200925/08/2009
De: CHAPOUTOT Clémence
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au titre des attachés généralistes
date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
nomination
25 Août 200925/08/2009
De: CECCHET Magali
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au titre des attachés généralistes
date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
nomination
25 Août 200925/08/2009
De: BERNARD Ségolène
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au titre des attachés généralistes
date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
nomination
25 Août 200925/08/2009
De: BERNARD Anne
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au titre des attachés généralistes
date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
nomination
25 Août 200925/08/2009
De: BARINI Vanessa
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au titre des attachés généralistes
date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
nomination
25 Août 200925/08/2009
De: JEAN-ANGELE Karine (épouse ICHELMANN)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au titre des attachés analystes
date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
nomination
25 Août 200925/08/2009
De: Christophe Bigot
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat d'Israël
Remplace:M. Jean-Michel Casa
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Israël"
nomination
25 Août 200925/08/2009
De: BRUGGER (Nicolas, Morand, Pierre)
Objet:
notaire
Remplace:M. PETITJEAN (Christophe, Jacques, Marie)
notaire
notaire_residence="Châteauneuf-du-Rhône (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
25 Août 200925/08/2009
De: BERNARD (Etienne)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2009-07-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
25 Août 200925/08/2009
De: PVC/PVDC/aluminium) (B/30)
(laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 386 306 1 9, AMLODIPINE GERDA 5 mg, gélules (B/30) (laboratoires GERDA)
inscription
25 Août 200925/08/2009
De: Jean Laurentin
Lieutenant-colonel de l'armée de terre
Objet:
aide de camp du Président de la République
Remplace:M. Philippe Le Gac
Groupe:
date_debut="2009-08-01"
cabinet="Président de la République"
nomination
25 Août 200925/08/2009
De: Eric SESBOÜE
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président de la délégation française de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
Groupe:
president
désignation
25 Août 200925/08/2009
De: Adelphe SA
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'exé cution du présent arrêté, qui
Fait à Paris, le
29 juillet 2009
Pour les ministres et par délégation
Le directeur général des collectivités locales, E. JOSSA, ET DE LA MER
Annexe de l'arrêté du
29 juillet 2009
modifiant l'arrêté du
30 décembre 2004
modifié portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions
prévues par le décret no 92-377 du
1er avril 1992
Groupe:
charge
25 Août 200925/08/2009
De: Hervé Suty
Objet:
membre du conseil scientifique de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Remplace:M. Eric Lesueur
Groupe:
nomination
25 Août 200925/08/2009
De: Marchand (Yann)
président de la chambre Rhône-Alpes du Syndicat national des profes sionnels de l'aménagement et du lotissement
Objet:
membres titulaires du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)
Au titre des représentants des organismes professionnels et des usagers
Représentant le Syndicat national des aménageurs lotisseurs
Remplace:M. de Lavenère (Dominique)
Groupe:
nomination
25 Août 200925/08/2009
De: Boeswillwald (Alain)
directeur de la société d'économie mixte des transports de l'agglomé ration nantaise
Objet:
membres titulaires du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)
Au titre des représentants des organismes professionnels et des usagers
Représentant l'Union des transports publics et ferroviaires
Remplace:M. Magnon-Pujo (André)
Groupe:
nomination
25 Août 200925/08/2009
De: Bailbé (Philippe)
directeur de l'Ecole nationale d'application des cadres territoriaux de Mont pellier
Objet:
membres titulaires du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)
Au titre des organismes susceptibles d'exprimer les préoccupations des collectivités locales
Représentant le Centre national de la fonction publique territoriale
Remplace:M. Massimi (Jean-Robert)
Groupe:
nomination
25 Août 200925/08/2009
De: Auger (Jean-Pierre)
directeur général adjoint de la ville et la communauté d'agglomération de Reims
Objet:
membres titulaires du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)
Au titre des organismes susceptibles d'exprimer les préoccupations des collectivités locales
Représentant l'Association des ingénieurs territoriaux de France
Remplace:M. Bosse (Christian)
Groupe:
nomination
25 Août 200925/08/2009
De: Nicolas Ott
chef de bureau à la direction générale de l'énergie et du climat
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public relatif aux sources radioactives scellées de haute activité, dénommé GIP Sources HA
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
25 Août 200925/08/2009
De: François Durand
Objet:
membre du conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
personnalité présentée par le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
nomination
25 Août 200925/08/2009
De: Hervé Toro
administrateur civil hors classe, sous directeur finances de la direction des services de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Jean-Michel Richard
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, chef du service de la navigation aérienne Centre-Est
Objet:
dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Loïc Moisan
ingénieur principal des études et de l'exploi tation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne océan Indien
Objet:
dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Philippe Merlo
ingénieur général des ponts et chaussées, directeur de la technique et de l'innovation
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Fréderic Medioni
ingénieur en chef des ponts des chaussées, chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Christian Kerlan
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Ouest
Objet:
dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Olivier Jouans
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du service de la navigation aérienne Sud-Ouest
Objet:
dans la limite de ses attribu tions relatives à l'activité du service, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Emmanuel Jacquemin
ingénieur des ponts et chaussées, chef du service de la navigation aérienne Nord-Est
Objet:
dans la limite de ses attribu tions relatives à l'activité du service, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Pierre-Yves Huerre
ingénieur des ponts et chaussées, chef du service de la navigation aérienne Nord
Objet:
dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Jean-Renaud Gély
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef de l'organisme Roissy-Le Bourget
Objet:
dans la limite de ses attribu-, ET DE LA MER tions relatives à l'activité de l'organisme Roissy-Le Bourget et de l'organisme d'Orly-AG, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Philippe Guivarc'h
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du service de la navigation aérienne Antilles Guyane
Objet:
dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Frédéric Guignier
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du centre en route de la navigation aérienne Est
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens., ET DE LA MER
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Eric Bruneau
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur des opérations
Objet:
dans la limite de ses attributions ainsi que pour l'activité de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Alain Bouteille
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Sud-Est
Objet:
dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Kevin Guittet
ingénieur des ponts et chaussées, à
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens., ET DE LA MER
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Laurent Brunel
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
dans la limite de leurs attributions respectives et de celles du bureau SDFI/D
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens., ET DE LA MER
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Fernand Rodolausse
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget contrôle et exploi tation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Jean-Marc Fernandez de Grado
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget contrôle et exploi tation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Jean-Marc Alliot
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget contrôle et exploi tation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Anthony Gérard
assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Stéphane Gorin
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Henri Xavier Tonnerre
attaché principal d'administration de l'aviation civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Gilles Receveur
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Eric Pinaquy
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Olivier Marfaing
attaché principal d'admi nistration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Nicolas Lochanski
ingénieur en chef des ponts et chaussées, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Jean-Claude Lavedrine
attaché principal d'administration de l'aviation civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Madjidou Hamidou
assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Christian Guibert
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Claude Faesch
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Lionel Dutartre
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Pierre Duriez
assistant d'administration de l'aviation civile, de classe supérieure
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Patrick Dalençon
conseiller d'administration de l'aviation civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Nicolas Cazalis
ingénieur des ponts et chaussées, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Hervé Breton
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Jean-Louis Boutet
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Daniel Bour
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Sébastien Rolland
attaché d'administration de l'aviation civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens., ET DE LA MER
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Fernand Rodolausse
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens., ET DE LA MER
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Samuel Macari
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens., ET DE LA MER
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Pierre Lenguin
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens., ET DE LA MER
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Jean-Marc Fernandez de Grado
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens., ET DE LA MER
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Fernand Rodolausse
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administra tives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Jean-Marc Fernandez de Grado
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administra tives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Kevin Guittet
ingénieur des ponts et chaussées, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Laurent Brunel
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Damien Bellier
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, ainsi que pour l'activité de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Adeline Robert
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attribu tions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Lucette Lasserre
ingénieure des ponts et chaussées, chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest
Objet:
dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service et à celle du CESNAC, tous actes ou pièces administra tives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitations aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Annie Coutin
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de l'information aéronautique
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Jacqueline Pédron
de
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens., ET DE LA MER
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Nadiège Maville
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens., ET DE LA MER
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Marie-José Andriamonje
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et à
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens., ET DE LA MER
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Jacqueline Pédron
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Nadiège Maville
assistante d'administration de l'aviation civile de classe excep tionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Muriel Preux
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget contrôle et exploi tation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Maryelle Toutain
ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Joëlle Tartas
assis tante d'administration de l'aviation civile, de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Solange Sudermann
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Christine Queyranne
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Sylvie Placier
conseillère d'administration de l'aviation civile, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Noëlle Le Deun
administratrice civile hors classe, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Edith Lancrenon
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Mylène Joseph
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Béatrice Ianuli
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Monique Henriot
attachée principale d'administration de l'aviation civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Delphine Follenius
attachée d'administration de l'aviation civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Isabelle Edard
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Sylvie Chambon
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Dominique Andrivon
conseillère d'administration de l'aviation civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Muriel Preux
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens., ET DE LA MER
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Marie Hélène Tura
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens., ET DE LA MER
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Muriel Preux
ingénieure en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administra tives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Marie-José Andriamonje
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Ariane Lozachmeur
administratrice civile hors classe, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, ainsi que pour l'activité de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Anne Frisch
ingénieure des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, ainsi que pour l'activité de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Catherine Segay
attachée principale d'administration de l'aviation civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attri butions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Jacqueline Pédron
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attri butions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Guylène Kneur
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attri butions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Isabelle Bachelier
attachée principale d'administration de l'aviation civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attri butions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: ET (Evelyne)
Objet:
DE LA MER
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Hervé Le-Bot
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
date_fin="2009-11-06"
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Michel Tardieu
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
date_fin="2009-10-30"
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Gérald Destremx
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
date_fin="2009-10-30"
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Isabelle Monnier
Objet:
ingénieure en chef des ponts et chaussées, chef du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est
puis à, ET DE LA MER
Groupe:
date_fin="2009-10-30"
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Sylvie Perrot
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
date_fin="2009-10-30"
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Edith Pelous
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
date_fin="2009-10-30"
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Patrick Mouysset
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
puis à
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
date_fin="2009-09-29"
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Jean-Michel Goupil
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du centre en route de la navigation aérienne Nord
puis à
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
date_fin="2009-09-29"
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Gilles Raymond
conseiller d'administration de l'aviation civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
date_fin="2009-09-29"
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Georges Faure
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile (en dehors de la période durant laquelle il exerce les fonctions de chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est par intérim), à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
date_fin="2009-09-29"
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Francis Segura
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attribu tions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
date_fin="2009-09-29"
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: François Quessada
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attribu tions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
date_fin="2009-09-29"
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Michel Mathias
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attribu tions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
date_fin="2009-09-29"
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Bernadette Ammouche
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
date_fin="2009-09-29"
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Noëlle Le Deun
administratrice civile hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attribu tions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
date_fin="2009-09-29"
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Nicolas Dubois
Objet:
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du service de la navigation aérienne Sud
puis à
Groupe:
date_fin="2009-09-06"
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Isabelle Monnier
ingénieure en chef des ponts et chaussées, chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
date_debut="2009-11-01"
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Michel Tardieu
Objet:
dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
date_debut="2009-11-01"
date_fin="2009-10-30"
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Laurent Breton
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
date_debut="2009-11-01"
date_fin="2009-10-30"
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Isabelle Monnier
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
date_debut="2009-11-01"
date_fin="2009-09-29"
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Patrick Mouysset
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du centre en route de la navigation aérienne Nord
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
date_debut="2009-09-30"
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Georges Faure
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du centre en route de la navigation aérienne par intérim
puis à
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
date_debut="2009-09-30"
date_fin="2009-10-31"
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Georges Faure
puis de
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
date_debut="2009-09-30"
date_fin="2009-10-31"
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Patrick Mouysset
Objet:
dans la limite de leurs attribu tions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
date_debut="2009-09-30"
date_fin="2009-09-29"
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Fathi Benkoula
attaché d'adminis tration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
date_debut="2009-09-28"
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Patricia Marek
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
date_debut="2009-09-07"
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Nathalie Laleve
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
date_debut="2009-09-07"
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Jean-Charles Baïsset
attaché d'adminis tration de l'aviation civile
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Hervé Toro
administrateur civil hors classe, sous directeur finances de la direction des services de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministère de la défense
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Philippe Merlo
ingénieur général des ponts et chaussées, directeur de la technique et de l'innovation
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'éco logie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministère de la défense
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Fernand Rodolausse
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négocia tions sur le climat, et du ministère de la défense
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Jean-Marc Fernandez de Grado
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négocia tions sur le climat, et du ministère de la défense
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Jean-Marc Alliot
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négocia tions sur le climat, et du ministère de la défense
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Sébastien Rolland
attaché d'administration de l'aviation civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministère de la défense
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Fernand Rodolausse
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministère de la défense
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Samuel Macari
attaché principal d'administration de l'aviation civile, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministère de la défense
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Pierre Lenguin
conseiller d'administration de l'aviation civile, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministère de la défense
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Jean-Marc Fernandez de Grado
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministère de la défense
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Fernand Rodolausse
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administra tives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'écologie, de l'énergie, du déve loppement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministère de la défense., ET DE LA MER
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Jean-Marc Fernandez de Grado
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administra tives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'écologie, de l'énergie, du déve loppement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministère de la défense., ET DE LA MER
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Isabelle Bachelier
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministère de la défense
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Muriel Preux
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négocia tions sur le climat, et du ministère de la défense
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Muriel Preux
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministère de la défense
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Marie Hélène Tura
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministère de la défense
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Muriel Preux
ingénieure en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administra tives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'écologie, de l'énergie, du déve loppement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministère de la défense., ET DE LA MER
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: La DSNA
Objet:
fournir les services de la circulation aérienne, de communication, de navi gation et de surveillance afférents, ainsi que les services d'information aéronautique, aux aéronefs évoluant en circulation aérienne générale dans l'espace aérien dont la gestion a été confiée à la France par l'Organisation de l'aviation civile internationale et sur les aérodromes désignés par le ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
charge
25 Août 200925/08/2009
De: Hélène JACQUOT GUIMBAL
directrice générale du laboratoire central des ponts et chaussées
Objet:
présidente du conseil scientifique de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Groupe:
ecole
president
nomination
25 Août 200925/08/2009
De: Nathalie LENOIR. e)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale de l'aviation civile : a)
personnalités désignées par le ministre chargé de l'aviation civile
Suppléant
représentants des élèves de 3e cycle
Groupe:
ecole="École nationale de l'aviation civile : a"
suppleant
nomination
25 Août 200925/08/2009
De: Nathalie FOUTEL
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale de l'aviation civile : a)
personnalités désignées par le ministre chargé de l'aviation civile
Suppléant
Groupe:
ecole="École nationale de l'aviation civile : a"
suppleant
nomination
25 Août 200925/08/2009
De: Markus DURSTEWITZ
responsable du développement stratégique de l'Air Trafic Mana gement d'Airbus industries. c)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale de l'aviation civile : a)
personnalités désignées par le ministre chargé de l'aviation civile
responsables de départements ou de laboratoires
Groupe:
ecole="École nationale de l'aviation civile : a"
nomination
25 Août 200925/08/2009
De: Bernard SOUNY. d)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale de l'aviation civile : a)
personnalités désignées par le ministre chargé de l'aviation civile
représentants des personnels , Titulaire
Groupe:
ecole="École nationale de l'aviation civile : a"
nomination
25 Août 200925/08/2009
De: Bertrand LARRIEU
coordonnateur des activités « recherche et développement » de Thalès aérospace. b)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale de l'aviation civile : a)
personnalités désignées par le ministre chargé de l'aviation civile
personnalités, après avis du ministre chargé de la recherche
Groupe:
ecole="École nationale de l'aviation civile : a"
nomination
25 Août 200925/08/2009
De: Pierre NERI
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale de l'aviation civile : a)
personnalités désignées par le ministre chargé de l'aviation civile
Titulaire
Groupe:
ecole="École nationale de l'aviation civile : a"
nomination
25 Août 200925/08/2009
De: Frédéric THIVET
directeur de la recherche de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale de l'aviation civile : a)
personnalités désignées par le ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
ecole="École nationale de l'aviation civile : a"
nomination
25 Août 200925/08/2009
De: Sylvain LODDO
directeur du programme segment sol de Galiléo à l'Agence spatiale euro péenne
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale de l'aviation civile : a)
personnalités désignées par le ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
ecole="École nationale de l'aviation civile : a"
nomination
25 Août 200925/08/2009
De: Jean-Robert CAZARRÉ
directeur adjoint « Conception d'un réseau coopératif » et directeur de la coordination civile-militaire dans le domaine de l'ATM et de la réalisation du Ciel unique européen à Eurocontrol
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale de l'aviation civile : a)
personnalités désignées par le ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
ecole="École nationale de l'aviation civile : a"
nomination
25 Août 200925/08/2009
De: Pascal BRISSET
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale de l'aviation civile : a)
personnalités désignées par le ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
ecole="École nationale de l'aviation civile : a"
nomination
25 Août 200925/08/2009
De: Hélène JACQUOT GUIMBAL
directrice générale du laboratoire central des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale de l'aviation civile : a)
personnalités désignées par le ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
ecole="École nationale de l'aviation civile : a"
nomination
25 Août 200925/08/2009
De: Christiane DUJARDIN
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale de l'aviation civile : a)
personnalités désignées par le ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
ecole="École nationale de l'aviation civile : a"
nomination
25 Août 200925/08/2009
De: Stéphane CONVERSY
f)
Objet:
membres du conseil des études et de la recherche de l'Ecole nationale de l'aviation civile : a)
représentants désignés par le directeur général de l'aviation civile
Suppléants
représentants des élèves , Titulaires
Groupe:
ecole="École nationale de l'aviation civile : a"
suppleant
nomination
25 Août 200925/08/2009
De: Olivier PONTREAU
e)
Objet:
membres du conseil des études et de la recherche de l'Ecole nationale de l'aviation civile : a)
représentants désignés par le directeur général de l'aviation civile
Suppléants
représentants des personnels chargés des fonctions de recherche , Titulaires
Groupe:
ecole="École nationale de l'aviation civile : a"
suppleant
nomination
25 Août 200925/08/2009
De: Joris SCATTOLIN
Objet:
membres du conseil des études et de la recherche de l'Ecole nationale de l'aviation civile : a)
représentants désignés par le directeur général de l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
ecole="École nationale de l'aviation civile : a"
suppleant
nomination
25 Août 200925/08/2009
De: Alain PIROVANO
Objet:
membres du conseil des études et de la recherche de l'Ecole nationale de l'aviation civile : a)
représentants désignés par le directeur général de l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
ecole="École nationale de l'aviation civile : a"
suppleant
nomination
25 Août 200925/08/2009
De: Nicolas LARRIEU
Objet:
membres du conseil des études et de la recherche de l'Ecole nationale de l'aviation civile : a)
représentants désignés par le directeur général de l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
ecole="École nationale de l'aviation civile : a"
suppleant
nomination
25 Août 200925/08/2009
De: Gregory HINDSON
Objet:
membres du conseil des études et de la recherche de l'Ecole nationale de l'aviation civile : a)
représentants désignés par le directeur général de l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
ecole="École nationale de l'aviation civile : a"
suppleant
nomination
25 Août 200925/08/2009
De: Aurélien CABARBAYE
Objet:
membres du conseil des études et de la recherche de l'Ecole nationale de l'aviation civile : a)
représentants désignés par le directeur général de l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
ecole="École nationale de l'aviation civile : a"
suppleant
nomination
25 Août 200925/08/2009
De: Vincent BOBIN
Objet:
membres du conseil des études et de la recherche de l'Ecole nationale de l'aviation civile : a)
représentants désignés par le directeur général de l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
ecole="École nationale de l'aviation civile : a"
suppleant
nomination
25 Août 200925/08/2009
De: Estelle MALAVOLTI
Objet:
membres du conseil des études et de la recherche de l'Ecole nationale de l'aviation civile : a)
représentants désignés par le directeur général de l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
ecole="École nationale de l'aviation civile : a"
suppleant
nomination
25 Août 200925/08/2009
De: Sophie DAMY
Objet:
membres du conseil des études et de la recherche de l'Ecole nationale de l'aviation civile : a)
représentants désignés par le directeur général de l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
ecole="École nationale de l'aviation civile : a"
suppleant
nomination
25 Août 200925/08/2009
De: Lucien MAZET
d)
Objet:
membres du conseil des études et de la recherche de l'Ecole nationale de l'aviation civile : a)
représentants désignés par le directeur général de l'aviation civile
représentants des personnels enseignants , Titulaires
Groupe:
ecole="École nationale de l'aviation civile : a"
nomination
25 Août 200925/08/2009
De: Ian MIDDLETON
c)
Objet:
membres du conseil des études et de la recherche de l'Ecole nationale de l'aviation civile : a)
représentants désignés par le directeur général de l'aviation civile
représentants des départements d'enseignement désignés par le directeur
Groupe:
ecole="École nationale de l'aviation civile : a"
nomination
25 Août 200925/08/2009
De: Richard THUMEL
Objet:
membres du conseil des études et de la recherche de l'Ecole nationale de l'aviation civile : a)
représentants désignés par le directeur général de l'aviation civile
Groupe:
ecole="École nationale de l'aviation civile : a"
nomination
25 Août 200925/08/2009
De: Joël RAULT
Objet:
membres du conseil des études et de la recherche de l'Ecole nationale de l'aviation civile : a)
représentants désignés par le directeur général de l'aviation civile
Groupe:
ecole="École nationale de l'aviation civile : a"
nomination
25 Août 200925/08/2009
De: Jean-Jacques PATACCHINI
Objet:
membres du conseil des études et de la recherche de l'Ecole nationale de l'aviation civile : a)
représentants désignés par le directeur général de l'aviation civile
Groupe:
ecole="École nationale de l'aviation civile : a"
nomination
25 Août 200925/08/2009
De: Philippe MAILLARD
Objet:
membres du conseil des études et de la recherche de l'Ecole nationale de l'aviation civile : a)
représentants désignés par le directeur général de l'aviation civile
Groupe:
ecole="École nationale de l'aviation civile : a"
nomination
25 Août 200925/08/2009
De: Bertrand FOUCHER
Objet:
membres du conseil des études et de la recherche de l'Ecole nationale de l'aviation civile : a)
représentants désignés par le directeur général de l'aviation civile
Groupe:
ecole="École nationale de l'aviation civile : a"
nomination
25 Août 200925/08/2009
De: Grégoire CASALIS
Objet:
membres du conseil des études et de la recherche de l'Ecole nationale de l'aviation civile : a)
représentants désignés par le directeur général de l'aviation civile
Groupe:
ecole="École nationale de l'aviation civile : a"
nomination
25 Août 200925/08/2009
De: Catherine MANCEL
Objet:
membres du conseil des études et de la recherche de l'Ecole nationale de l'aviation civile : a)
représentants désignés par le directeur général de l'aviation civile
Groupe:
ecole="École nationale de l'aviation civile : a"
nomination
25 Août 200925/08/2009
De: Bruno VILLEMONT
b)
Objet:
membres du conseil des études et de la recherche de l'Ecole nationale de l'aviation civile : a)
représentants désignés par le directeur général de l'aviation civile
personnalités extérieures désignées par le conseil d'administration
Groupe:
ecole="École nationale de l'aviation civile : a"
conseil_administration
nomination
25 Août 200925/08/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.