25 Août 2011

Shany Gawenda est Professeure de Danse diplomée d'état depuis 2019.

Elle habitera Chambéry (Savoie) en septembre, et recherche des cours à donner dans la région.

Pour la contacter, son CV est ici !

(pub familiale)
De: Jean LACHKAR
président de section à la chambre régionale des comptes de Lorraine, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Jean MOTTES
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Martine BOURGEOIS
première conseillère à la chambre régionale des comptes de Lorraine, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Jean LACHKAR
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Natacha CHEKKOURY
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
au titre de la promotion interne
inscription
25 Août 201125/08/2011
De: Karine DELAMARCHE
Objet:
administratrice civile, chef du département des collectivités locales relevant du service des affaires juridiques et institutionnelles à la délégation générale à l'outre-mer
Remplace:M. Bertrand BEAUVICHE
Groupe:
désignation
25 Août 201125/08/2011
De: Vincent PIVETEAU
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
ecole
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Nicolas Carnot
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur en charge de la sous-direction des politiques sociales et de l'emploi à la direction générale du Trésor à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
25 Août 201125/08/2011
De: Bonnet (Philippe)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2010-12-01"
promotion
25 Août 201125/08/2011
De: Dumas (Cyrille)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2010-09-01"
promotion
25 Août 201125/08/2011
De: Sellam-Erih (Rachel)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2010-08-01"
promotion
25 Août 201125/08/2011
De: Castet de Biaugue (Alexandre)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2010-07-01"
promotion
25 Août 201125/08/2011
De: Morel (Elodie)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2010-07-01"
promotion
25 Août 201125/08/2011
De: Noel (Alexandra)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2010-06-01"
promotion
25 Août 201125/08/2011
De: Mouton (Sébastien)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2010-05-01"
promotion
25 Août 201125/08/2011
De: Parizot (Virginie)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2010-03-01"
promotion
25 Août 201125/08/2011
De: Boussac (Catherine)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2010-03-01"
promotion
25 Août 201125/08/2011
De: Wintrebert (Olivier)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2010-01-01"
promotion
25 Août 201125/08/2011
De: Vassiloglou (Pythagore)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2010-01-01"
promotion
25 Août 201125/08/2011
De: Seigneur (Nicolas)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2010-01-01"
promotion
25 Août 201125/08/2011
De: Rebora (Roberto)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2010-01-01"
promotion
25 Août 201125/08/2011
De: Mornet (Emmanuel)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2010-01-01"
promotion
25 Août 201125/08/2011
De: Meyrueix (François-Charles)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2010-01-01"
promotion
25 Août 201125/08/2011
De: Leprevost (Julien)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2010-01-01"
promotion
25 Août 201125/08/2011
De: Jacob (Jean-Claude)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2010-01-01"
promotion
25 Août 201125/08/2011
De: Gérard (Jean-Marc)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2010-01-01"
promotion
25 Août 201125/08/2011
De: Gobrecht (Stéphane)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2010-01-01"
promotion
25 Août 201125/08/2011
De: Genay (Jean-Luc)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2010-01-01"
promotion
25 Août 201125/08/2011
De: Fofou (Francis)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2010-01-01"
promotion
25 Août 201125/08/2011
De: Fara (David)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2010-01-01"
promotion
25 Août 201125/08/2011
De: Despres (Jean-Paul)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2010-01-01"
promotion
25 Août 201125/08/2011
De: Derouin (Stéphane)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2010-01-01"
promotion
25 Août 201125/08/2011
De: Del Cerro (Christian)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2010-01-01"
promotion
25 Août 201125/08/2011
De: De Palmaert (Sébastien)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2010-01-01"
promotion
25 Août 201125/08/2011
De: Dailly (Olivier)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2010-01-01"
promotion
25 Août 201125/08/2011
De: Crosnier (Patrick)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2010-01-01"
promotion
25 Août 201125/08/2011
De: Barra (Hervé)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2010-01-01"
promotion
25 Août 201125/08/2011
De: Tallec-Delaunay (Geneviève)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2010-01-01"
promotion
25 Août 201125/08/2011
De: Sacerdote (Corinne)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2010-01-01"
promotion
25 Août 201125/08/2011
De: Rieutord (Patricia)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2010-01-01"
promotion
25 Août 201125/08/2011
De: Racon-Senn (Frédérique)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2010-01-01"
promotion
25 Août 201125/08/2011
De: Patas d'Illiers (Laure)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2010-01-01"
promotion
25 Août 201125/08/2011
De: Mathieu (Nathalie)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2010-01-01"
promotion
25 Août 201125/08/2011
De: Houel (Karine)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2010-01-01"
promotion
25 Août 201125/08/2011
De: Grisot (Muriel)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2010-01-01"
promotion
25 Août 201125/08/2011
De: Goncalves (Brigitte)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2010-01-01"
promotion
25 Août 201125/08/2011
De: Doucelin (Anne)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2010-01-01"
promotion
25 Août 201125/08/2011
De: Debernardi (Linda)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2010-01-01"
promotion
25 Août 201125/08/2011
De: Courtois (Sophie)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2010-01-01"
promotion
25 Août 201125/08/2011
De: Cassagnau (Florence)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2010-01-01"
promotion
25 Août 201125/08/2011
De: Bordelais (Alice)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2010-01-01"
promotion
25 Août 201125/08/2011
De: Zuber (Marie-Pierre)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 24 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2010-07-01"
promotion
25 Août 201125/08/2011
De: Leglise (Philippe)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 24 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2010-01-01"
promotion
25 Août 201125/08/2011
De: Jeandel (Christian)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 24 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2010-01-01"
promotion
25 Août 201125/08/2011
De: Chenot (Patrick)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 24 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2010-01-01"
promotion
25 Août 201125/08/2011
De: Boulenger (Michel)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 24 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2010-01-01"
promotion
25 Août 201125/08/2011
De: Requintel (Soizic)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 24 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2010-01-01"
promotion
25 Août 201125/08/2011
De: Prat-Villenave (Michèle)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 24 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2010-01-01"
promotion
25 Août 201125/08/2011
De: Pietri (Mireille)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 24 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2010-01-01"
promotion
25 Août 201125/08/2011
De: Paré (Evelyne)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 24 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2010-01-01"
promotion
25 Août 201125/08/2011
De: Montin (Martine)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 24 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2010-01-01"
promotion
25 Août 201125/08/2011
De: Lefevre (Marie-Louise)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 24 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2010-01-01"
promotion
25 Août 201125/08/2011
De: Lahoche (Anne)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 24 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2010-01-01"
promotion
25 Août 201125/08/2011
De: Grugeon (Catherine)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 24 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2010-01-01"
promotion
25 Août 201125/08/2011
De: Casanove (Nicole)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 24 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2010-01-01"
promotion
25 Août 201125/08/2011
De: Beghi (Bernadette)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 24 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2010-01-01"
promotion
25 Août 201125/08/2011
De: Nicolas HEITZ
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:
date_debut="2012-01-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Carole WOJTAS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2011-11-02"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Florence HERMITE, épouse FAGUER
magistrate du second grade, placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge
Groupe:
date_debut="2011-10-03"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Sébastien PIFFETEAU
magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-procureur de la République
Groupe:
date_debut="2011-10-03"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Liliane VALKO, épouse PASINETTI
magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Premiers vice-présidents
Groupe:
date_debut="2011-10-03"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Catherine LANZA, épouse PERRET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Vice-procureure de la République
Groupe:
date_debut="2011-10-03"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Thierry PONS
conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
date_debut="2011-09-01"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Gérard MOREL
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles chargé du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
date_debut="2011-09-01"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Marc LIFCHITZ
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
date_debut="2011-09-01"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Aurélia SCHAFF
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Administration centrale
Substitutes
date_debut="2011-09-01"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Lise JAULIN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Administration centrale
Substitutes
date_debut="2011-09-01"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Charlotte GAZZERA, épouse GOURNAY
juge des enfants au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Administration centrale
Substitutes
date_debut="2011-09-01"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Aude LE QUINQUIS, épouse RIVALAN
juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
date_debut="2011-09-01"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Géraldine AUVOLAT
magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
date_debut="2011-09-01"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Sophie ROLLET, épouse BELLING
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Delphine MAGNIER de MAISONNEUVE GROBON, épouse de BOISHEBERT
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Philippe BOURION
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier vice-procureur
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Frédérique AGOSTINI, épouse SERMIER
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Annie STEVENIN
juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Mantes-la-Jolie"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Colette ESPIEU, épouse ROMAGNI
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Béatrice DESHAYES
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Annick BENOIST, épouse REDON
juge au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Yveline MELLANO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Laure-Nadège HIRIART, épouse LACOMBE
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dreux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Dreux"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Laurent FIEGENSCHUH
juge au tribunal de grande instance de Poitiers chargé du service du tribunal d'instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Chartres
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Chartres"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Antoinette POIRIER, épouse BURGAUD
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Etienne LESAUX
vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Céline PAGES-COUDERC
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Marie-Laure BOUBAS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Emmanuelle BOCHENEK-PUREN
magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Sébastien BIGOT de LA TOUANNE
juriste rédacteur en chef
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Sébastien BIGOT de LA TOUANNE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Sophie DURAND-GASSELIN, épouse GALY-DEJEAN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Anne-Sophie HUET
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Cyril LACOMBE
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Elise RINAUDO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Anne de PINGON
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Jean-Marc BAISSUS
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Fabrice DURAND
vice-président chargé du secrétariat général au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Joëlle MUNIER, épouse PACHEU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Emmanuelle ROUGIE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Florence BRU
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Isabelle de COMBETTES de CAUMON
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Raoul DESLANDES
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Bertrand BABOULENNE
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Catherine OSTENGO, épouse MULLER
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Catherine OSTENGO, épouse MULLER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Magalie GIFFRAIN, épouse LE BIHAN
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Juge
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Christian BALAYN
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Béatrice GUILLOU, épouse NECTOUX
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Corine AUTOGUE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Virginie PISPISA, épouse CARON
magistrate du premier grade, placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Annie DESFAUDAIS
juge au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Emmanuelle HOUSSAYE-DIRASSE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Claire STEYER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Marie-Madeleine CIABRINI
juge au tribunal de grande instance de Nevers chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Cécile CHERRIOT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Christine BERTRAND
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Martine LEBRUN
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Patrick JEZEGABEL
magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Sandrine PILON, épouse JULIEN
juge au tribunal de grande instance de Reims chargée du service du tribunal d'instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Natacha LEFEBVRE
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Sophie MASSON, épouse BRIEU
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saintes
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Saintes"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Jean-Daniel CALLEN
juge au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Nathalie BILLINGTON
juge au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Joëlle GUIROY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: David MELEUC
juge au tribunal de grande instance de Chartres chargé du service du tribunal d'instance de Dreux
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Michel DEFIX
conseiller à la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Anne DELAHAIE
secrétaire administrative
Objet:
Cour d'appel de Pau
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Anne DELAHAIE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Pau
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Sébastien ELLUL
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Orlane YAOUANQ
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Véronique FONTAN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Marie HIRIGOYEN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: François CERTNER
conseiller à la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Pau
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Patricia BONCOEUR
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Dominique GUERIN
magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier vice-procureur
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Marie-Christine LEPRINCE
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premières vice-présidentes adjointes
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Dominique GRANGER JOLY de BOISSEL, épouse PIOT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premières vice-présidentes adjointes
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Emmanuelle LEBEE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Laurent JACQUES
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Marie-Hélène ELIE, épouse FRANCHI
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Marie-Hélène ELIE, épouse FRANCHI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Catherine RECHTER, épouse HENRY
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Sabine LE GALCHER-BARON, épouse LEBLANC
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Isabelle DOUILLET
magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Isabelle THERY-GAULTIER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Louisella MUZZIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Christophe BACONNIER
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Jean-Luc BONGRAND
magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Joëlle MARCHESINI, épouse PLO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Michèle GANASCIA
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Catherine BEDDOK, épouse DAVID
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Antoine de MAUPEOU d'ABLEIGES
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Jean-Louis PERIES
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Pascale LADOIRE, épouse SECK
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Sylvie SUPLY
juge au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Sophie REY
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Laëtitia FELICI, épouse PETIT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Nicolas PERON
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Patrick GENDRE
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Anne-Laure MESTRALLET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Myriam SEGOND
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Karine BURDIN, épouse REVERDY
juriste
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sens
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
tribunal_instance="Sens"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Karine BURDIN, épouse REVERDY
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sens
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
tribunal_instance="Sens"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Stéphane NAFIR-GOUILLON
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="15e arrondissement de Paris"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Laetitia DAUTEL
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Sarah BULYCZ
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Arnaud BORZEIX
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Wladis BLACQUE-BELAIR
juge au tribunal de grande instance de Sens chargé du service du tribunal d'instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Catherine d'HERIN
juge
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Groupe:
cour_appel="Papeete"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Sophie SEBILEAU, épouse CARRERE
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Damien DESFORGES
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Patrice REVEL
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Patrice REVEL
capitaine de gendarmerie
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Stéphanie RIMONTEIL, épouse COUSIN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Stéphanie RIMONTEIL, épouse COUSIN
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Jean-Noël GAGNAUX
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Bernard CHEVALIER
magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Sylvie BERBACH, épouse COUVIGNOU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Daniel MULLER
président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Stéphanie MARTIN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Michel BEAULIER
avocat général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Avocat général"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Caroline CHICLET
présidente du tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Claude BABY, épouse BABY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Foix
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Isabelle FORT
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Eric BRET
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Marina JOURDAIN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Joël GARRIGUE
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Luc-André LENORMAND
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Luc DIER
juge au tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Patricia RENZI, épouse GOILLOT
juge
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Béatrix PILLET d'AMERVAL, épouse LIEGEOIS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Isabelle SCHILTZ, épouse BUCHMANN
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Metz"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Bénédicte BOISSELET, épouse HEDON
magistrate du premier grade, placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Christiane LE RUDULIER, épouse MICAL
juge au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Hélène DESCOUT
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Jean-Christophe MICHARD
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Clara GRANDE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Elisabeth LE COZ
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Fréderic PARIS
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Annick ISOLA
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Céline CUNY, épouse BOUTIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Patrick CHEVRIER
conseiller à la Cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Monique GOIX
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Emmanuelle ADOUL, épouse MACABRE
juge au tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Didier BLANGUERNON
vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Premier vice-procureur
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Audrey BAILLEUL, épouse LOTTON
magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Marianne JAMET, épouse MOYART
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Emilie PECQUEUR, épouse SAMOCKI
juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Arras"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Agnès FALLENOT
juge au tribunal de grande instance d'Arras chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Christine MANNESSIER, épouse SAVARZEIX
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Gisèle DELCAMBRE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Chantal BORDENAVE, épouse GAUDINO
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Aslam ALLEE
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Agnès TANGUY
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Agnès TALON, épouse LANGENDORFER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Dalia BALCIUNAITYTE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Julie ASTORG
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Anne-Florence SPILETTE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Sigrid VAN DER EECKEN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Alain COURROYE
juge au tribunal de grande instance de Lyon chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Philippe BLONDEAU
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
tribunal_instance="Dijon"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Sophie VEJUX, épouse BAILLY
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
tribunal_instance="Dijon"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Caroline SANCHEZ-CHACON, épouse PODEVIN
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Leslie CHARBONNIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Hélène GALMICHE, épouse CELLIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Céline DOFFOEL, épouse THERME
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargée du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Bruno AMOURET
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Bruno AMOURET
agent général d'assurances
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Claire LEVY, épouse BARBIER
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Ziad EL MOUTAOUADIA EL IDRISSI
juge au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Françoise TOILLON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Hélène GAUDET
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Marie-Hélène CANUT, épouse CALVANO
substitute du procureur général près la Cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Substitute du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Sidonie VERNHES-DESSART
magistrate du second grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Jean-Michel ALLAIS
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Catherine COURTEILLE, épouse WARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
tribunal_instance="Lisieux"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Séverine COURAYE DU PARC
juge au tribunal de grande instance de Lisieux chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Caen
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Cyrille FOURNIER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Fabienne BASSET
magistrate du second grade, placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Joséphine LECARDEUR
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Isabelle GILLET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Caen"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Francis BEUCHON
vice-président au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nevers
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Nevers"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Chantal IHUELLOU-LEVASSORT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Murielle JEANNOT, épouse FAVREAU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Murielle JEANNOT, épouse FAVREAU
avocate
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Emmanuelle FREDON
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Bruno ROBINET
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Bruno GAUTIER
conseiller à la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Claude ANTONI
juge au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Anne-Claire GALOIS
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Christine MOUNIER
juge au tribunal de grande instance de Périgueux chargée du service du tribunal d'instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Marie-Aude DEL BOCA
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Isabelle LAFOND, épouse MELEUC
juge au tribunal de grande instance de Chartres chargée du service du tribunal d'instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Ludovic MOURGUE
vice-président au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: France ROUZIER
juge au tribunal de grande instance de Chaumont chargée du service du tribunal d'instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Gérard EGRON-REVERSEAU
juge au tribunal de grande instance de Bastia chargé du service du tribunal d'instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Saint-Martin"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Bernard PIERRE
président de chambre à la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Pascal MATHIS
vice-président
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Chantal CAILLIBOTTE, épouse LOLLIC
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Véronique VAN GAMPELAERE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Hervé DREVARD
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Philippe NAUTRE
gérant de société
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juge
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Philippe NAUTRE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juge
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Nathalie BERTRAND, épouse TISSOT
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Patricia BAGLIERI, épouse ANDREAU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Olivia CLIGMAN
juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Jacques VILTINGOT
vice-président au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Marc MENET
juge
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Jeanne MERCURI, épouse PELLEFIGUES
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Isabelle DEFARGE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Marina ALBERTI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Jean-Pierre SULTANA
vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Grégoire DULIN
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Florence TANGUY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Patricia LANFRANCHI, épouse OTTO-BRUC
juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Laurence BERMANN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Evelyne DERYCKE, épouse GUYON
juge au tribunal de grande instance de Toulon chargée du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Laëtitia UGOLINI
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Marion CHAVAROT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Corinne SAVONNE
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Marie-Laure FERRIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Géraldine FRIZZI
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Jean-Michel PRETRE
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Bernadette AUGE
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Laurence DI ROLLO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Françoise Brucy
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
sur proposition du ministre chargé de la recherche scientifique et technique
Remplace:M. Jean-Marie Carrère
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Méré (Jean-Louis)
attaché principal d'administration du ministère de la défense détaché
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense et radié des cadres
agent contractuel auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Groupe:
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
réintégration
25 Août 201125/08/2011
De: Méré (Jean-Louis)
attaché principal d'administration du ministère de la défense détaché
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
agent contractuel auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Août 201125/08/2011
De: PVC/Alu) (B/60)
(laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 579 957 4 4, FLEXBUMIN 200 g/l (albumine humaine), solution pour perfusion en poche, 100 ml de solution en poche (polyéthylène), 12 poches unitaires (B/12) (laboratoires BAXTER SAS)
inscription
25 Août 201125/08/2011
De: I) (B/10)
(laboratoires HOSPIRA FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 579 957 4 4, FLEXBUMIN 200 g/l (albumine humaine), solution pour perfusion en poche, 100 ml de solution en poche (polyéthylène), 12 poches unitaires (B/12) (laboratoires BAXTER SAS)
inscription
25 Août 201125/08/2011
De: I) (B/10)
(laboratoires HOSPIRA FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 579 957 4 4, FLEXBUMIN 200 g/l (albumine humaine), solution pour perfusion en poche, 100 ml de solution en poche (polyéthylène), 12 poches unitaires (B/12) (laboratoires BAXTER SAS)
inscription
25 Août 201125/08/2011
De: I) (B/10)
(laboratoires HOSPIRA FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 579 957 4 4, FLEXBUMIN 200 g/l (albumine humaine), solution pour perfusion en poche, 100 ml de solution en poche (polyéthylène), 12 poches unitaires (B/12) (laboratoires BAXTER SAS)
inscription
25 Août 201125/08/2011
De: I) (B/10)
(laboratoires HOSPIRA FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 579 957 4 4, FLEXBUMIN 200 g/l (albumine humaine), solution pour perfusion en poche, 100 ml de solution en poche (polyéthylène), 12 poches unitaires (B/12) (laboratoires BAXTER SAS)
inscription
25 Août 201125/08/2011
De: I) (B/10)
(laboratoires HOSPIRA FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 579 957 4 4, FLEXBUMIN 200 g/l (albumine humaine), solution pour perfusion en poche, 100 ml de solution en poche (polyéthylène), 12 poches unitaires (B/12) (laboratoires BAXTER SAS)
inscription
25 Août 201125/08/2011
De: I) (B/10)
(laboratoires HOSPIRA FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 579 957 4 4, FLEXBUMIN 200 g/l (albumine humaine), solution pour perfusion en poche, 100 ml de solution en poche (polyéthylène), 12 poches unitaires (B/12) (laboratoires BAXTER SAS)
inscription
25 Août 201125/08/2011
De: Gé (B/2)
(laboratoires BESINS INTERNATIONAL)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 418 985 6 3, BETAHISTINE BIPHAR 24 mg, comprimés (B/60) (laboratoires ABBOTT PRODUCTS SAS)
inscription
25 Août 201125/08/2011
De: Gé (B/2)
(laboratoires BESINS INTERNATIONAL)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 418 985 6 3, BETAHISTINE BIPHAR 24 mg, comprimés (B/60) (laboratoires ABBOTT PRODUCTS SAS)
inscription
25 Août 201125/08/2011
De: Delphine Badian
TCS
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) dans l'unité du CNRS n° 2739
Groupe:
nomination
25 Août 201125/08/2011
De:
Jean-
Objet:
à compter du 30/06/2011
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO)
cessation de fonction
25 Août 201125/08/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.