25 Août 2013

De: Marion LE GAUDU
responsable de l'entité « architecture » (ARC)
en son nom
les actes visés à l'article 1er pris pour les besoins de l'entité à laquelle ils
Objet:
plus particulièrement pour les actes visés à l'article 1.3, dans la limite du montant de 100 000 €
Groupe:
affectation
25 Août 201325/08/2013
De: WACK (Anne-Lucie)
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice générale du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
25 Août 201325/08/2013
De: Guatnaoui (Lotfi)
caporal-chef ; 9 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 29 avril 2013
Cité
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du
28 mai 2013
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
medaille_militaire
annees_service="9"
citation
décoration
25 Août 201325/08/2013
De: Briteau (Guillaume, Valentin)
caporal-chef ; 9 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 27 mars 2013
Cité
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du
28 mai 2013
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
medaille_militaire
annees_service="9"
citation
décoration
25 Août 201325/08/2013
De: Barron (Nicolas, Michel)
maréchal des logis-chef ; 16 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 23 avril 2013
Cité
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du
3 mai 2013
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
medaille_militaire
annees_service="16"
citation
décoration
25 Août 201325/08/2013
De: Pattin (Michel, Marcel, Firmin, Corneille)
Général de division
Objet:
adjoint coordonnateur des enquêtes internes de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
inspecteur_general="Gendarmerie nationale"
nomination
25 Août 201325/08/2013
De: Cormier (Pierre-Yves, Roger)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
inspecteur_general="Gendarmerie nationale"
nomination
25 Août 201325/08/2013
De: Roland Sparfel
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service des affaires financières et immobilières (groupe I), au secrétariat général des ministères économiques et financiers
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
25 Août 201325/08/2013
De: Olivier Rouseau
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la comptabilité de l'Etat (groupe III) au sein du service comptable de l'Etat de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Août 201325/08/2013
De: Sébastien Raspiller
administrateur hors classe de l'INSEE
Objet:
sous-directeur du financement des entreprises et du marché financier (groupe II) à la direction générale du Trésor à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du commerce extérieur
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Août 201325/08/2013
De: Alain Piau
ingénieur général des mines
Objet:
chef du service des retraites de l'Etat (groupe II), service à compétence nationale rattaché au directeur général des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Août 201325/08/2013
De: Michel Houdebine
administrateur hors classe de l'INSEE
Objet:
chef du service des politiques publiques (groupe I) à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie et des finances et du ministère du commerce extérieur
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
25 Août 201325/08/2013
De: Brice Cantin
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la gestion financière et du contrôle interne (groupe III) au sein du service des affaires financières et immobilières du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Août 201325/08/2013
De: Benoît Fichet
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
4° Le lauréat du concours interne 2012
date_debut="2013-07-01"
nomination
25 Août 201325/08/2013
De: Cédric Messier
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
3° Les lauréats de l'examen professionnel 2012
date_debut="2013-07-01"
nomination
25 Août 201325/08/2013
De: Vinh Anh Hoang Bui-Tu
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
3° Les lauréats de l'examen professionnel 2012
date_debut="2013-07-01"
nomination
25 Août 201325/08/2013
De: Michaël Monerau
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
1° Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2013-07-01"
nomination
25 Août 201325/08/2013
De: Matthieu Landon
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
1° Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2013-07-01"
nomination
25 Août 201325/08/2013
De: Pierre Jérémie
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
1° Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2013-07-01"
nomination
25 Août 201325/08/2013
De: Samy Jazaerli
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
1° Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2013-07-01"
nomination
25 Août 201325/08/2013
De: Sébastien Guérémy
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
1° Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2013-07-01"
nomination
25 Août 201325/08/2013
De: Vincent Gonguet
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
1° Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2013-07-01"
nomination
25 Août 201325/08/2013
De: Jean-Baptiste Girardo
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
1° Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2013-07-01"
nomination
25 Août 201325/08/2013
De: Nicolas Clausset
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
1° Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2013-07-01"
nomination
25 Août 201325/08/2013
De: Malo Carton
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
1° Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2013-07-01"
nomination
25 Août 201325/08/2013
De: Antoine Bourget
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
1° Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2013-07-01"
nomination
25 Août 201325/08/2013
De: Adrien Bichet
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
1° Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2013-07-01"
nomination
25 Août 201325/08/2013
De: Pierre Baduel
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
1° Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2013-07-01"
nomination
25 Août 201325/08/2013
De: Laure Ménétrier
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
2° La lauréate du concours externe 2012
date_debut="2013-07-01"
nomination
25 Août 201325/08/2013
De: Floriane Pelon
MM Bogdan-Filip Popescu, Bastien Poubeau, Arnaud Sellem, Julien Szabla, David Tortel
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
1° Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2013-07-01"
nomination
25 Août 201325/08/2013
De: Caroline Coutout
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
1° Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2013-07-01"
nomination
25 Août 201325/08/2013
De: Marie Vautravers
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2013-09-01"
date_fin="2016-05-13"
a_sa_demande
disponibilité
25 Août 201325/08/2013
De: Jacques Biancarelli
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="2013-10-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Août 201325/08/2013
De: Patrick GIROD
juriste d'entreprise à la retraite, conciliateur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Boulogne-Billancourt
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
25 Août 201325/08/2013
De: Annie CHAUSSADE
juriste d'affaires
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
25 Août 201325/08/2013
De: Marie-Pierre MARIANI
juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du Puy-en-Velay
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
nomination
25 Août 201325/08/2013
De: Bruno DABIN
greffier en chef à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité des Sables-d'Olonne
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
25 Août 201325/08/2013
De: Catherine BEN FRECH
avocate omise
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Jonzac
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
25 Août 201325/08/2013
De: René LE ROUZIC
commandant de police à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
nomination
25 Août 201325/08/2013
De: Pierre DUBOURDIEU
trésorier-payeur général à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
nomination
25 Août 201325/08/2013
De: Michel BOUCHET
commissaire divisionnaire honoraire de police
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
nomination
25 Août 201325/08/2013
De: Dominique CHALIBERT
directeur juridique de banque à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nogent-sur-Marne
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
25 Août 201325/08/2013
De: Maryse BISMUTH
juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 6e arrondissement de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
25 Août 201325/08/2013
De: Evelyne KERMARREC
secrétaire générale au sein d'un groupement d'assureurs, ancienne directrice juridique
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 12e arrondissement de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
25 Août 201325/08/2013
De: Anne-Marie REIG-JORDA
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nogent-sur-Marne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 11e arrondissement de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
25 Août 201325/08/2013
De: Bénédicte MEI
directrice d'un centre médical, ancienne juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Ouen
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
25 Août 201325/08/2013
De: Denise ZURECKI
juriste de banque et formatrice en droit à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Charenton-le-Pont
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
25 Août 201325/08/2013
De: Jean-Marc DURAND
trésorier payeur général à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
25 Août 201325/08/2013
De: Philippe PARISEL
trésorier principal honoraire du Trésor public
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
25 Août 201325/08/2013
De: Françoise DURIEUX
maître de conférences
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Villeurbanne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
25 Août 201325/08/2013
De: Bernard VERDET
avocat
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dunkerque
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
25 Août 201325/08/2013
De: Florence DAVIGNY
ancienne juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Valenciennes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
25 Août 201325/08/2013
De: Christine GARDET
juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Béthune
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
25 Août 201325/08/2013
De: Christian RAEIS
administrateur judiciaire honoraire, ancien avocat
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saverne
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
25 Août 201325/08/2013
De: Isabelle PUEL
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Arcachon
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
25 Août 201325/08/2013
De: Emmanuella GRANDOL
conseil en gestion d'entreprises
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
25 Août 201325/08/2013
De: Philippe BOOS
conseil en immobilier d'entreprises
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nice
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
25 Août 201325/08/2013
De: Robert GIMENO
commandant de police à l'emploi fonctionnel à la retraite
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Brignoles
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
25 Août 201325/08/2013
De: Sylvie TORCOL
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
25 Août 201325/08/2013
De: Christine SENDRA
juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Fréjus
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
25 Août 201325/08/2013
De: Martine Rivière
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions,
date_debut="2013-08-01"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
25 Août 201325/08/2013
De: Bérengère Epstein
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2014-01-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
disponibilité
25 Août 201325/08/2013
De: Georges Domergue
conseiller à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2013-09-01"
duree="huit mois"
a_sa_demande
disponibilité
25 Août 201325/08/2013
De: Pâquerette Girard-Zappelli
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions,
date_debut="2013-08-26"
duree="trois ans"
a_sa_demande
disponibilité
25 Août 201325/08/2013
De: Marie Grosset
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="deux ans"
détachement
25 Août 201325/08/2013
De: Katia Dubreuil
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
auprès des services du Premier ministre
dans le corps des administrateurs civils
chargée de mission auprès de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
Groupe:
date_debut="2013-07-15"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
25 Août 201325/08/2013
De: Gérald Bégranger
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="deux ans"
détachement
25 Août 201325/08/2013
De: Samuel Gillis
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2013-09-05"
duree="deux ans"
détachement
25 Août 201325/08/2013
De: Stéphane Bouchard
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="deux ans"
détachement
25 Août 201325/08/2013
De: Maryline Saleix
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="deux ans"
détachement
25 Août 201325/08/2013
De: Airelle Niepce
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="deux ans"
détachement
25 Août 201325/08/2013
De: Agnès Martinel
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="deux ans"
détachement
25 Août 201325/08/2013
De: Dominique Blanc
magistrat du premier grade
Objet:
directeur général adjoint des services en charge de l'administration générale auprès du conseil régional d'Aquitaine
Groupe:
date_debut="2013-05-01"
duree="deux ans"
détachement
25 Août 201325/08/2013
De: Dominique JACQUES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Août 201325/08/2013
De: Sylvie MANDEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillères à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
25 Août 201325/08/2013
De: Michel ROCHE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
25 Août 201325/08/2013
De: Patrick Maisonnave
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat d'Israël
Remplace:M. Christophe Bigot
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Israël"
nomination
25 Août 201325/08/2013
De: Michel Raineri
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Biélorussie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Estonie
Remplace:M. Frédéric Billet
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Estonie"
nomination
25 Août 201325/08/2013
De: Alain VANSTEENKISTE
attaché principal d'administration de l'équipement, chef de la mission d'appui à la mise en place de l'opérateur national de paye et de pilotage des pôles support intégrés des ministères de l'égalité des territoires et du logement (METL), et de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE)
Objet:
directeur de projet chargé de la mise en œuvre du dispositif de gestion des personnels et de paye des METL et MEDDE, hors aviation civile, instauré par l'opérateur national de paye
Groupe:
désignation
25 Août 201325/08/2013
De: FAY (Pierre)
Objet:
membre de la Commission centrale des appareils à pression
au titre des représentants du ministère chargé de la sécurité industrielle
Remplace:M. PERRET (Jean-Louis)
Groupe:
date_debut="2013-11-01"
nomination
25 Août 201325/08/2013
De: GUIGAZ (Pierre)
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Remplace:M. RICHEZ (Martin)
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
25 Août 201325/08/2013
De: CLOISEAU (Dominique)
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Remplace:M. BALAHY (Laurent)
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
25 Août 201325/08/2013
De: BALAHY (Laurent)
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Remplace:M. MOREAU (Serge)
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
25 Août 201325/08/2013
De: ZERROUKI (Lidia)
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Remplace:Mme KOPLEWICZ (Danielle)
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
25 Août 201325/08/2013
De: RICHEZ (Martin)
de
Objet:
aux mandats
Groupe:
cessation de fonction
25 Août 201325/08/2013
De: PERRET (Jean-Louis)
Objet:
aux mandats
Groupe:
cessation de fonction
25 Août 201325/08/2013
De: MOREAU (Serge)
Objet:
aux mandats
Groupe:
cessation de fonction
25 Août 201325/08/2013
De: KOPLEWICZ (Danielle)
Objet:
aux mandats
Groupe:
cessation de fonction
25 Août 201325/08/2013
De: Rémy Ronvel
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
repré sentant-e-s du personnel
Organisation UNSA
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Août 201325/08/2013
De: François Pyot
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
repré sentant-e-s du personnel
Organisation UNSA
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Août 201325/08/2013
De: Willy Garing
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
repré sentant-e-s du personnel
Organisation CGT-FSU
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Août 201325/08/2013
De: Michel Lenoir
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
repré sentant-e-s du personnel
Organisation CGT-FO
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Août 201325/08/2013
De: Bernard Lebaron
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
repré sentant-e-s du personnel
Organisation CGT-FO
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Août 201325/08/2013
De: Jean-Luc Duhamel
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
repré sentant-e-s du personnel
Organisation CGT-FO
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Août 201325/08/2013
De: Gérard Costil
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
repré sentant-e-s du personnel
Organisation CGT-FO
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Août 201325/08/2013
De: Claude Guillet
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
repré sentant-e-s du personnel
Organisation CFDT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Août 201325/08/2013
De: Jean-Luc Cassetto
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
repré sentant-e-s du personnel
Organisation CFDT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Août 201325/08/2013
De: Sandrine Chalvez
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
repré sentant-e-s du personnel
Organisation CGT-FSU
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Août 201325/08/2013
De: Magalie Cauchy
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
repré sentant-e-s du personnel
Organisation CFDT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Août 201325/08/2013
De: Michel Gaume
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
repré sentant-e-s du personnel
Organisation UNSA
Membres titulaires
Groupe:
désignation
25 Août 201325/08/2013
De: Thierry Curie-Nodin
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
repré sentant-e-s du personnel
Organisation UNSA
Membres titulaires
Groupe:
désignation
25 Août 201325/08/2013
De: Jean-Noël Py
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
repré sentant-e-s du personnel
Organisation CGT-FSU
Membres titulaires
Groupe:
désignation
25 Août 201325/08/2013
De: Jean-Jacques Garet
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
repré sentant-e-s du personnel
Organisation CGT-FSU
Membres titulaires
Groupe:
désignation
25 Août 201325/08/2013
De: Nivano Fiorot
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
repré sentant-e-s du personnel
Organisation CGT-FSU
Membres titulaires
Groupe:
désignation
25 Août 201325/08/2013
De: Gilles Brochard
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
repré sentant-e-s du personnel
Organisation CGT-FSU
Membres titulaires
Groupe:
désignation
25 Août 201325/08/2013
De: Sébastien Kuhn
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
repré sentant-e-s du personnel
Organisation CGT-FO
Membres titulaires
Groupe:
désignation
25 Août 201325/08/2013
De: Gérard Flajeolet
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
repré sentant-e-s du personnel
Organisation CGT-FO
Membres titulaires
Groupe:
désignation
25 Août 201325/08/2013
De: Dominique Delaunay
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
repré sentant-e-s du personnel
Organisation CGT-FO
Membres titulaires
Groupe:
désignation
25 Août 201325/08/2013
De: Jean-Pascal Guillemet
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
repré sentant-e-s du personnel
Organisation CFDT
Membres titulaires
Groupe:
désignation
25 Août 201325/08/2013
De: Marie-Hélène Thomas
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
repré sentant-e-s du personnel
Organisation CGT-FSU
Membres titulaires
Groupe:
désignation
25 Août 201325/08/2013
De: Élisabeth Huste
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
repré sentant-e-s du personnel
Organisation CGT-FSU
Membres titulaires
Groupe:
désignation
25 Août 201325/08/2013
De: Pascale Mazet
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
repré sentant-e-s du personnel
Organisation CGT-FO
Membres titulaires
Groupe:
désignation
25 Août 201325/08/2013
De: Isabelle Rousseau
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
repré sentant-e-s du personnel
Organisation CFDT
Membres titulaires
Groupe:
désignation
25 Août 201325/08/2013
De: Gwenaëlle L'Huillière
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
repré sentant-e-s du personnel
Organisation CFDT
Membres titulaires
Groupe:
désignation
25 Août 201325/08/2013
De: Emmanuelle ROEHRIG
Objet:
au comité technique du CMVRH
repré sentant du personnel comme membre suppléant
au titre de l'organisation UNSA
Remplace:Mme Anne DEBLIQUY
Groupe:
suppleant
nomination
25 Août 201325/08/2013
De: Anne DEBLIQUY
Objet:
au comité technique du CMVRH
représentant du personnel comme membre titulaire
au titre de l'organisation UNSA
Remplace:M. Nabil HILALI
Groupe:
nomination
25 Août 201325/08/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.