25 Août 2021

De: Virginie PILON
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre de détention de Roanne
~
Groupe:
date_debut="2021-10-30"
centre_detention="Roanne"
cessation de fonction
25 Août 202125/08/2021
De: Valérie VINCENT
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Riom
Groupe:
date_debut="2021-10-30"
cessation de fonction
25 Août 202125/08/2021
De: Christophe BERNARD
Objet:
régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Privas
date_debut="2021-10-30"
cessation de fonction
25 Août 202125/08/2021
De: Isabelle BAUDOIN
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure
Groupe:
date_debut="2021-10-30"
cessation de fonction
25 Août 202125/08/2021
De: Charlène GUITARD
secrétaire administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
25 Août 202125/08/2021
De: Yann GOTTSCHALK
secrétaire administratif, en sa qualité de régisseur titulaire à la cour d'appel de Limoges
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
25 Août 202125/08/2021
De: Jean-Michel FOURNIAU
Objet:
sur la liste nationale des garants prévue à l'article L. 121-1-1 du code de l'environnement
inscription
25 Août 202125/08/2021
De: Audrey RICHARD-FERROUDJI
Objet:
sur la liste nationale des garants prévue à l'article L. 121-1-1 du code de l'environnement
inscription
25 Août 202125/08/2021
De: Bruce NEUFFER
Objet:
conseiller en charge de la relation aux territoires
élus locaux et institutions
date_debut="2021-08-04"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Août 202125/08/2021
De: CONCHARD (Caroline, Marion, Anne), épouse MARTIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NAXSO »
notaire
notaire_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
25 Août 202125/08/2021
De: SALLANDRE (Sylvie, Angèle, Marguerite), épouse DE WEVER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Evelyne TAFANI-DYON, Fabien SCHMITE et Michèle DAL FARRA, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Troyes (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
nomination
25 Août 202125/08/2021
De: CHARAIX (Marie-Maxence, Odile), épouse SABIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « François AUDHUY et Sophie MOLERES-BERNADIEU », anciennement société civile professionnelle « François AUDHUY et Sophie MOLERES-BERNADIEU, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Aire-sur-l'Adour (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
nomination
25 Août 202125/08/2021
De: KOUYOUMDJIAN (Sébastien, Eric, Movses)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « ALTA NOTAIRES - BENITA »
notaire
notaire_residence="Aubagne (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
25 Août 202125/08/2021
De: LAIDET (Virginie)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
25 Août 202125/08/2021
De: LAIDET (Virginie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
25 Août 202125/08/2021
De: STEVENS (Michael, Thomas)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Alban SŒUR et Pierre MASSON NOTAIRES ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Auray (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
25 Août 202125/08/2021
De: GRAGNIC (Gaelle)
Objet:
notaires associées
notaire
nomination
25 Août 202125/08/2021
De: CHABOT (Gabrielle, Marie, Jeanine)
Objet:
notaires associées
notaire
nomination
25 Août 202125/08/2021
De: CHABOT (Gabrielle, Marie, Jeanine)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Lanester (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
25 Août 202125/08/2021
De: GRAGNIC (Gaelle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Laurent RAISON et Benoît MACÉ, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Baud (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
25 Août 202125/08/2021
De: FOURNIER (Cécile, Gabrielle, Jeanne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Lucien PFISTER et Valérie BENARDEAU-MARY, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) »
notaire
notaire_residence="Orléans (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
25 Août 202125/08/2021
De: CHELET (Anne, Louise, Marie), épouse NIGET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ESSIRARD Lucile »
notaire
notaire_residence="La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
25 Août 202125/08/2021
De: CHEVALIER (Clément, Patrice, Julien, David)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Maryvonne CHEVALIER, Joël PENET, Fanny NEVEU-BOURDEAU, Notaires associés, Office Notarial du Val d'Erdre, Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée titulaire d'un Office Notarial »
notaire
notaire_residence="Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
25 Août 202125/08/2021
De: DIEBOLT (Laurence, Angélique), épouse ROTH
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Hochfelden (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
25 Août 202125/08/2021
De: SCHWEITZER (Christel, Augustine)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Suzanne LEHN-DE DAMAS et Mickaël SOHET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Molsheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
25 Août 202125/08/2021
De: DE DAMAS (Floriane, Marie, Elisabeth)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Suzanne LEHN-DE DAMAS et Mickaël SOHET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Molsheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
25 Août 202125/08/2021
De: BOURREL (Véronique, Christiane, Marie-Hélène)
Objet:
huissière de justice
office vacant
huissier
huissier_residence="Schiltigheim (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
nomination
25 Août 202125/08/2021
De: DERRINGER (Pauline), épouse KILGUS
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre-Alexandre BENNER et Laetitia PHILIPPE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Illzach (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
nomination
25 Août 202125/08/2021
De: FARIA (Anne, Thérèse), épouse CATANA
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « CMB NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Saint-Cloud (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
25 Août 202125/08/2021
De: GACOIN (Janick), épouse LEFRANC
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas VIGER et Christophe ROQUIER, SCP de notaires associés »
notaire
notaire_residence="Coutances (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
nomination
25 Août 202125/08/2021
De: MOULENQ (Vanessa)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL DE MAÎTRES CYRIL CASTAREDE ET MAYLIS SICHERE-LAWTON »
notaire
notaire_residence="Pauillac (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
25 Août 202125/08/2021
De: FENOY (Justine, Michèle), épouse PUMO
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Lucie BOURJADE-ARIS, Sylvain JOURFIER et Denis JOURFIER, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Agde (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
25 Août 202125/08/2021
De: GROSLEY (Pauline, Hedwige, Victoire)
Objet:
notaire associée
notaire
nomination
25 Août 202125/08/2021
De: GROSLEY (Pauline, Hedwige, Victoire)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
25 Août 202125/08/2021
De: MARTINEZ (Margaux, Georgia, Ersilia)
Objet:
notaires associées
membres de la société à responsabilité limitée « THEMIS NOTAIRES » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence Montpellier (Hérault)
notaire
nomination
25 Août 202125/08/2021
De: GARCIA (Marion)
Objet:
notaires associées
membres de la société à responsabilité limitée « THEMIS NOTAIRES » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence Montpellier (Hérault)
notaire
nomination
25 Août 202125/08/2021
De: MAURI (Léa), épouse FILIU
Objet:
notaire associée
membre de la société à responsabilité limitée « THEMIS NOTAIRES » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Saint-Tropez (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
25 Août 202125/08/2021
De: MAURI (Léa), épouse FILIU
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Tropez (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
25 Août 202125/08/2021
De: MARTINEZ (Margaux, Georgia, Ersilia)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
25 Août 202125/08/2021
De: WAGENHEIM (Adeline, Rose)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Laurent VIALLA, Emmanuel DOSSA, Loïc MARILLAT et Fanny THOORIS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux à Montpellier »
suivant arrêté du
24 avril 1992
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
25 Août 202125/08/2021
De: BERTRAND (Margot, Céline, Paule)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Notaires de l'Ecusson », anciennement société civile professionnelle « Caroline SOULAS-BERTRAND, Paméla BERTRAND-BERTAULT et Stéphane DURAND, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
25 Août 202125/08/2021
De: SOULAS (Caroline, Huguette, Marie), épouse BERTRAND
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Notaires de l'Ecusson »
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
25 Août 202125/08/2021
De: LAHARANNE (Noémie, Aurélie, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice à responsabilité limitée « CPL NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Capbreton (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
nomination
25 Août 202125/08/2021
De: KLOPFENSTEIN (Sophie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Germain-des-Fossés (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
nomination
25 Août 202125/08/2021
De: LAINÉ (Agathe, Amélie, Laurence)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP CHANCÉ-VARIN & Associés, notaires »
notaire
notaire_residence="Lisieux (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
25 Août 202125/08/2021
De: MEVEL (Jean-Baptiste, François)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « D&Associés »
dont était précédemment titulaire la société civile professionnelle « Xavier BARRE, Pascal CHUITON, Bertrand LISCH et Frédéric VIOLEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
25 Août 202125/08/2021
De: GONTIER (Clémentine, Laurette, Zoé)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Marigny-Le-Lozon (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
nomination
25 Août 202125/08/2021
De: OLIVERI (Bastien, Marius, Fred, Martin)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « DECORPS - SERRI & Associés »
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
25 Août 202125/08/2021
De: LAVOLLAY (Hugues, Maurice, Henri, Michel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « DECORPS - SERRI & Associés »
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
25 Août 202125/08/2021
De: MARIE-SAINT GERMAIN (Eric, Armel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « EXCEN VELAUX Notaires et Conseils », anciennement dénommée « SELARL JULIEN DUBUIS NOTAIRE »
notaire
notaire_residence="Velaux (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
25 Août 202125/08/2021
De: WERBA (Alexis-Jérôme)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Deauville (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
25 Août 202125/08/2021
De: FUNG-KWOK-CHINE (Raphaël)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Deauville (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
25 Août 202125/08/2021
De: WERBA (Alexis-Jérôme)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Deauville (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
25 Août 202125/08/2021
De: FUNG-KWOK-CHINE (Raphaël)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Deauville (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
25 Août 202125/08/2021
De: GALMARD (Carine, Laure, Reine), épouse POMM
É
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Maîtres Jean-Fabrice ANSELMO, Jean-Pierre LAMETA et Raphaël FERAUD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dénommée Etude DAVID »
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
25 Août 202125/08/2021
De: GALMARD (Carine, Laure, Reine), épouse POMM
É
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Jean-Fabrice ANSELMO, Jean-Pierre LAMETA et Raphaël FERAUD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dénommée Etude DAVID »
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
25 Août 202125/08/2021
De: AMOROSI (Mathieu, Xavier)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Hélène SIFFERT-KLUSKA & Théodore WALTMANN, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Cernay (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
nomination
25 Août 202125/08/2021
De: HURTH (Pauline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Guy GREWIS et Arnaud OBRINGER notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Hégenheim (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
nomination
25 Août 202125/08/2021
De: PAUMARD (Aurélie, Marie-Madeleine, Andrée)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Philippe PILLEUX, Notaire associé »
notaire
notaire_residence="Mayenne (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
nomination
25 Août 202125/08/2021
De: PIETO (Caroline, Sandrine, Patricia), épouse BEELE
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Quiberon (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
25 Août 202125/08/2021
De: Raphaëlle SILVY-LELIGOIS
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
25 Août 202125/08/2021
De: Christian MERCURI
avocat général près la cour d'appel de Metz
Objet:
des fonctions de procureur de la République près le tribunal judicaire de Metz
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
tribunal="judicaire de Metz"
décharge
25 Août 202125/08/2021
De: Bertrand LECLERC
avocat général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
des fonctions de procureur de la République près le tribunal judicaire de Saint-Brieuc
Groupe:
date_debut="2021-09-03"
tribunal="judicaire de Saint-Brieuc"
décharge
25 Août 202125/08/2021
De: Agnès DANIEL
magistrate du premier grade
Objet:
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
consultante juridique à la sous-direction du droit de l'Union européenne et du droit international économique au sein de la direction des affaires juridiques du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
duree="deux ans"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
25 Août 202125/08/2021
De: Anne-Sibylle VAILLANT
magistrate du premier grade
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
première conseillère
date_debut="2021-09-01"
duree="deux ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
25 Août 202125/08/2021
De: Jean-Michel RIAUX
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Montbrison
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montbrison"
sous-prefecture_departement_code="42"
nomination
25 Août 202125/08/2021
De: Loïc ARMAND
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet de Montbrison
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montbrison"
sous-prefecture_departement_code="42"
cessation de fonction
25 Août 202125/08/2021
De: Laurent NAVES
Objet:
sous-préfet en service extraordinaire, sous-préfet de Toul
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Toul"
sous-prefecture_departement_code="54"
nomination
25 Août 202125/08/2021
De: Carole MILBACH
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détachée
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfète hors classe
sous-prefet
réintégration
25 Août 202125/08/2021
De: Carole MILBACH
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détachée
Objet:
sous-préfète de Toul
sous-préfète hors classe
Groupe:
date_debut="2021-09-13"
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Toul"
sous-prefecture_departement_code="54"
cessation de fonction
25 Août 202125/08/2021
De: Geneviève LALLEMAND-KIRCHE
fonctionnaire européenne
Objet:
inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
inspecteur_general="Finances"
cessation de fonction
25 Août 202125/08/2021
De: Damien LEHMANN
directeur des services douaniers de 2e classe à Paris (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects
adjoint au directeur interrégional des douanes à Metz (direction interrégionale des douanes du Grand Est)
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
nomination
25 Août 202125/08/2021
De: Annick BARTALA
administratrice supérieure des douanes et droits indirects à Dijon (direction interrégionale des douanes de Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire)
Objet:
administrateur général des douanes et droits indirects à Marseille (direction interrégionale des douanes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse)
directrice interrégionale des douanes et droits indirects
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
nomination
25 Août 202125/08/2021
De: Sylvie VAN DAELE
directrice des services douaniers de 1re classe à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
cheffe du bureau Réseau 3 « Animation du Réseau - méthodes de travail »
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
nomination
25 Août 202125/08/2021
De: Estelle ROCKLIN
directrice des services douaniers de 1re classe à Strasbourg (direction régionale des douanes de Strasbourg)
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects
receveuse interrégionale des douanes à Metz (direction interrégionale des douanes du Grand Est)
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
nomination
25 Août 202125/08/2021
De: Emmanuelle GIDOIN
directrice des services douaniers de 2e classe à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects
directrice de l'école nationale des douanes de Tourcoing (direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle)
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
ecole="École nationale des douanes de Tourcoing"
nomination
25 Août 202125/08/2021
De: Bernard BOYER
administrateur des douanes, adjoint au directeur interrégional des douanes à Marseille
Objet:
assurer l'intérim des fonctions de directeur de la direction interrégionale des douanes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse
jusqu'à désignation du nouveau titulaire des fonctions
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
charge
25 Août 202125/08/2021
De: David LILLETTE
directeur des services douaniers de 2e classe, chef du pôle orientation des contrôles à Amiens
Objet:
assurer l'intérim des fonctions de directeur régional à Amiens
jusqu'à désignation du nouveau titulaire des fonctions
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
charge
25 Août 202125/08/2021
De: Victor LESPINARD
administrateur des services du Sénat
Objet:
sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports à la direction des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-09-21"
duree="trois ans"
nomination
25 Août 202125/08/2021
De: Paul RAUCY
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
depart_retraite
admission
25 Août 202125/08/2021
De: Samuel VIOLLIN
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
depart_retraite
admission
25 Août 202125/08/2021
De: Michèle JOLIAT
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
depart_retraite
admission
25 Août 202125/08/2021
De: Dolorès BEAUVALLET
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
depart_retraite
admission
25 Août 202125/08/2021
De: Simone BONNAFOUS
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
depart_retraite
admission
25 Août 202125/08/2021
De: Marie-Claire DISSLER
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
cheffe de service, secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique
Groupe:
date_debut="2021-08-31"
duree="dix-huit mois"
renouvellement
25 Août 202125/08/2021
De: Jean-Sébastien CONTY
Objet:
membre suppléant du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
suppleant
nomination
25 Août 202125/08/2021
De: Aymeric CHUZEVILLE
Objet:
au mandat de membre suppléant du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger de l'Agence française de développement
Groupe:
suppleant
cessation de fonction
25 Août 202125/08/2021
De: Cyril CROZES
ingénieur général de l'armement
Objet:
expert de haut niveau (groupe I)
conseiller « affaires transverses » auprès du directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
duree="trois ans"
nomination
25 Août 202125/08/2021
De: Gaël DETTWILER
commissaire en chef de 1re classe
Objet:
sous-directeur des ressources humaines du service de l'administration générale au sein du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
duree="trois ans"
nomination
25 Août 202125/08/2021
De:
ROUQUIÉ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2021-11-05"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Août 202125/08/2021
De: François HENRY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Août 202125/08/2021
De: Tài Nguyen
attaché, adjoint à la cheffe du bureau de la politique budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget
dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget"
délégation de signature
25 Août 202125/08/2021
De: Laurent Pichard
sous-directeur de la quatrième sous-direction
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget"
délégation de signature
25 Août 202125/08/2021
De: Jean-Marc Oléron
sous-directeur de la huitième sous-direction
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget"
délégation de signature
25 Août 202125/08/2021
De: Benoît Laroche de Roussane
sous-directeur de la deuxième sous-direction
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget"
délégation de signature
25 Août 202125/08/2021
De: Morgan Larhant
sous-directeur de la septième sous-direction
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget"
délégation de signature
25 Août 202125/08/2021
De: Alban Hautier
sous-directeur de la troisième sous-direction
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget"
délégation de signature
25 Août 202125/08/2021
De: Pierre Chavy
sous-directeur de la cinquième sous-direction
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget"
délégation de signature
25 Août 202125/08/2021
De: Sébastien Bakhouche
sous-directeur de la première sous-direction
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget"
délégation de signature
25 Août 202125/08/2021
De: Émilie Roman
contractuelle, cheffe du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget
dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget"
délégation de signature
25 Août 202125/08/2021
De: Isabelle Kerzérho
attachée d'administration hors classe, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget
dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget"
délégation de signature
25 Août 202125/08/2021
De: Karine Favre-Danne
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget
dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget"
délégation de signature
25 Août 202125/08/2021
De: Esther Dessaint
attachées principales d'administration, adjointes à la cheffe du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget
dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget"
délégation de signature
25 Août 202125/08/2021
De: Marie Chanchole
sous-directrice de la sixième sous-direction
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget"
délégation de signature
25 Août 202125/08/2021
De: Jean-Paul TENANT
attaché principal d'administration, chef du bureau de la santé, de la sécurité et des conditions de travail
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la santé, de la sécurité et des conditions de travail
date_debut="2021-09-15"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
25 Août 202125/08/2021
De: Marie-Laure MARTINEAU-GISOTTI
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau de l'action sociale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale
date_debut="2021-09-15"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
25 Août 202125/08/2021
De: Anne-Laure FORET
administratrice civile, cheffe du département du pilotage et de l'expertise auprès des établissements
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département du pilotage et de l'expertise auprès des établissements
date_debut="2021-09-01"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
25 Août 202125/08/2021
De: Corinne DELHAYE
Assistante ingénieure
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
25 Août 202125/08/2021
De: Corinne DELHAYE
Objet:
gestionnaire, assistante ingénieur aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
25 Août 202125/08/2021
De: Stéphane BOUQUET
directeur de l'unité UAR2590
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
25 Août 202125/08/2021
De: Mohand-Saïd HACID
professeur des universités à l'université Claude Bernard Lyon 1
Objet:
chargé de mission institut (CMI) auprès de l'Institut des Sciences de l'Information et de leurs Interactions (INS2I)
pour 40 % de son temps de travail
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
date_fin="2022-08-31"
nomination
25 Août 202125/08/2021
De: Laurence DUCHIEN
professeure des universités à l'université de Lille
Objet:
chargée de mission institut (CMI) auprès de l'Institut des Sciences de l'Information et de leurs Interactions (INS2I)
pour 40 % de son temps de travail
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
date_fin="2022-08-31"
nomination
25 Août 202125/08/2021
De: Vasile-Marian SCUTURICI
maître de conférences, hors classe, à l'INSA de Lyon
Objet:
chargé de mission institut (CMI) auprès de l'Institut des Sciences de l'Information et de leurs Interactions (INS2I)
pour 50 % de son temps de travail
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
date_fin="2022-08-31"
nomination
25 Août 202125/08/2021
De: Marie-Christine LAGARDE ROUSSET
professeure des universités à l'Université Grenoble Alpes
Objet:
chargée de mission institut (CMI) auprès de l'Institut des Sciences de l'Information et de leurs Interactions (INS2I)
pour 20 % de son temps de travail
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
date_fin="2022-08-31"
nomination
25 Août 202125/08/2021
De: Gérald DHERBOMEZ
Ingénieur de recherche au CNRS
Objet:
chargé de mission auprès du directeur général délégué à la science pour l'Institut des Sciences de l'Information et de leurs Interactions (INS2I), du
1er septembre 2021
Groupe:
date_fin="2022-08-31"
nomination
25 Août 202125/08/2021
De: Pierre CHAINAIS
Professeur des universités à l'École Centrale de Lille
Objet:
chargé de mission institut (CMI) auprès de l'Institut des Sciences de l'Information et de leurs Interactions (INS2I)
pour 50 % de son temps de travail
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
date_fin="2022-08-31"
nomination
25 Août 202125/08/2021
De: Patrice BELLOT
professeur des universités à Aix-Marseille Université
Objet:
chargé de mission institut (CMI) auprès de l'Institut des Sciences de l'Information et de leurs Interactions (INS2I)
pour 40 % de son temps de travail
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
date_fin="2022-08-31"
nomination
25 Août 202125/08/2021
De: Antoine Maignan
DR CNRS
Objet:
chargé de mission auprès du directeur général délégué à la science pour la DAPP, direction rattachée à la DGDS
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
date_fin="2022-12-31"
nomination
25 Août 202125/08/2021
De: Pablo SAMANIEGO
Chargé de Recherche à l'Université de Clermont
Objet:
directeur adjoint de l‘unité susvisée jusqu‘à la fin du mandat
pour la durée fixée dans la DECZOiSOQDGDS portant renouvellement de l'UMR6524
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
nomination
25 Août 202125/08/2021
De: Eugène GHERARDI
professeur des universités à l'Université de Corse Pasquale Paoli
Objet:
directeur de l'UMR n° 6240 lntitulée Lieux, Identités, eSpaces, Activités (LISA), a compter du
1er septembre 2021
pour la durée fixée dans la décision DEC1733OBDGDS portant renouvellement de l‘unité
Groupe:
nomination
25 Août 202125/08/2021
De: Thérèse ALBERTINI
maitre de conférences à l‘Université de Corse Pasquale Paoli
Objet:
directrice adjointe
pour la même période
date_debut="2021-09-01"
nomination
25 Août 202125/08/2021
De: Don-Mathieu SANTINI
professeur des universités à l'Université de Corse Pasquale Paoli
Objet:
directeur de la fédération de recherche n° 3041 intitulée Fédération de recherche Environnement et Société (PRES)
pour la durée fixée dans la décision DEC1712830G08 portant renouvellement de l‘unité
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
nomination
25 Août 202125/08/2021
De: Julien DEFFAUD
ingénieurd études
Objet:
personne compétente en radioprotection
à compter du 15107l2019
duree="5 ans"
nomination
25 Août 202125/08/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.