25 Septembre 1991

De: Alain Bacquet
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section sociale du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Suzanne Grevisse
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
25 Septembre 199125/09/1991
De: Prud'homme (Marie-Claire, Emilie), épouse Paraud
Objet:
membre de la société civile professionnelle Marie-Claire Paraud-Prud'homme et Marie-Christine Coudamy-Latcher, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Limoges (Haute-Vienne)
Groupe:
cour_appel="Limoges"
cessation de fonction
25 Septembre 199125/09/1991
De: Vermuse (Dominique, Joseph, Pierre)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Béthune (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
nomination
25 Septembre 199125/09/1991
De: Delmarre (Gérard, François, Charles)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Béthune (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
nomination
25 Septembre 199125/09/1991
De: Delmarre (Gérard, François, Charles)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Béthune (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
25 Septembre 199125/09/1991
De: Sallenave (Michel)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
chef du service régional d'aménagement des eaux Languedoc-Roussillon
Groupe:
date_debut="1991-08-20"
nomination
25 Septembre 199125/09/1991
De: Vasselin (Luc)
Objet:
pour le grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1990 les attachés d'administration centrale
promotion
25 Septembre 199125/09/1991
De: Noury (Didier)
Objet:
pour le grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1990 les attachés d'administration centrale
promotion
25 Septembre 199125/09/1991
De: Myara (Jacques)
Objet:
pour le grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1990 les attachés d'administration centrale
promotion
25 Septembre 199125/09/1991
De: Mathis (Jean)
Objet:
pour le grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1990 les attachés d'administration centrale
promotion
25 Septembre 199125/09/1991
De: Ferre (Serge)
Objet:
pour le grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1990 les attachés d'administration centrale
promotion
25 Septembre 199125/09/1991
De: Cambon (Gérard)
Objet:
pour le grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1990 les attachés d'administration centrale
promotion
25 Septembre 199125/09/1991
De: Devaud-Murat (Myriam)
Objet:
pour le grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1990 les attachés d'administration centrale
promotion
25 Septembre 199125/09/1991
De: Besse (Geneviève)
Objet:
pour le grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1990 les attachés d'administration centrale
promotion
25 Septembre 199125/09/1991
De: Handerson (Agnès)
agent non fonctionnaire de l'administration de la Polynésie française
Objet:
régisseur de recettes et d'avances auprès du service météorologique de Polynésie française
Groupe:
nomination
25 Septembre 199125/09/1991
De: Bernard Deleplace
Objet:
comme membre du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Remplace:M. Roger Leray
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
désignation
25 Septembre 199125/09/1991
De: Lange (Marguerite)
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
date_debut="1992-02-06"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
25 Septembre 199125/09/1991
De: Di Girolamo (Joseph, Daniel)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Gannat (Allier)"
huissier_residence_departement_code="03"
nomination
25 Septembre 199125/09/1991
De: Sorbara (Clotilde, Marie-Paule)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Gannat (Allier)"
huissier_residence_departement_code="03"
nomination
25 Septembre 199125/09/1991
De: Di Girolamo (Joseph, Daniel)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Gannat (Allier)"
huissier_residence_departement_code="03"
cessation de fonction
25 Septembre 199125/09/1991
De: Fouquet (Thierry)
Objet:
président des deux commissions pour l'année 1992
Groupe:
president
nomination
25 Septembre 199125/09/1991
De: Brumachon (Claude)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux projets de création chorégraphique
Groupe:
date_debut="1992-01-01"
duree="trois ans"
nomination
25 Septembre 199125/09/1991
De: Adolphe (Jean-Marc)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux projets de création chorégraphique
Groupe:
date_debut="1992-01-01"
duree="trois ans"
nomination
25 Septembre 199125/09/1991
De: Surrans (Alain)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques indépendantes
Groupe:
date_debut="1992-01-01"
duree="trois ans"
nomination
25 Septembre 199125/09/1991
De: Obadia (Régis)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques indépendantes
Groupe:
date_debut="1992-01-01"
duree="trois ans"
nomination
25 Septembre 199125/09/1991
De: Caserta (Michel)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques indépendantes
Groupe:
date_debut="1992-01-01"
duree="trois ans"
nomination
25 Septembre 199125/09/1991
De: Monnier (Mathilde)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux projets de création chorégraphique
Groupe:
date_debut="1992-01-01"
duree="trois ans"
nomination
25 Septembre 199125/09/1991
De: Du Chaxel (Françoise)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux projets de création chorégraphique
Groupe:
date_debut="1992-01-01"
duree="trois ans"
nomination
25 Septembre 199125/09/1991
De: Frétard (Dominique)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques indépendantes
Groupe:
date_debut="1992-01-01"
duree="trois ans"
nomination
25 Septembre 199125/09/1991
De: Brunel (Lise)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques indépendantes
Groupe:
date_debut="1992-01-01"
duree="trois ans"
nomination
25 Septembre 199125/09/1991
De: Dupuy (Dominique)
Objet:
membre de la Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux projets de création chorégraphique
Remplace:M. Lecardeur (Jérôme)
Groupe:
date_debut="1992-01-01"
duree="deux ans"
nomination
25 Septembre 199125/09/1991
De: Bernard Raffray
préfet en service détaché
Objet:
préfet de la Vendée
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Septembre 199125/09/1991
De: José Inizan
préfet de la Haute-Loire
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Septembre 199125/09/1991
De: Roussillon (Henri)
professeur à l'université Toulouse-I
Objet:
le jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en droit public
Groupe:
composition
25 Septembre 199125/09/1991
De: Lassalle (Jean-Pierre)
professeur à l'université Lyon-III
Objet:
le jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en droit public
Groupe:
composition
25 Septembre 199125/09/1991
De: Favoreu (Louis)
professeur à l'université Aix-Marseille-III
Objet:
le jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en droit public
Groupe:
composition
25 Septembre 199125/09/1991
De: Dupuis (Georges)
président, professeur à l'université Paris-I
Objet:
le jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en droit public
Groupe:
composition
25 Septembre 199125/09/1991
De: Boyon (Michel)
conseiller d'Etat
Objet:
le jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en droit public
Groupe:
composition
25 Septembre 199125/09/1991
De: Blumann (Claude)
professeur à l'université de Tours
Objet:
le jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en droit public
Groupe:
composition
25 Septembre 199125/09/1991
De: Ardant (Philippe)
professeur à l'université Paris-II
Objet:
le jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en droit public
Groupe:
composition
25 Septembre 199125/09/1991
De: Baillet (Marie-Christine)
officier de paix de la police nationale, 8 ans 8 mois de services civils. Blessée mortellement dans l'accomplissement de son devoir le 9 juin 1991
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
12 juin 1991
legion_honneur
annees_service="8"
grade="Chevalier"
nomination
25 Septembre 199125/09/1991
De: Preschez (Brigitte, Marie, Jacqueline)
Objet:
notaire
Remplace:M. Urvoy (Maurice, Eugène, Victor)
notaire
notaire_residence="Savigny-sur-Orge (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
25 Septembre 199125/09/1991
De: Pillot (Christian)
professeur agrégé de mécanique
Objet:
directeurs adjoints de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de la Réunion
Groupe:
date_debut="1991-09-01"
nomination
25 Septembre 199125/09/1991
De: Lopez (Albert)
maître de conférences
Objet:
directeurs adjoints de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de la Réunion
Groupe:
date_debut="1991-09-01"
nomination
25 Septembre 199125/09/1991
De: Dubrulle (Gérard)
inspecteur départemental de l'éducation nationale
Objet:
directeurs adjoints de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de la Réunion
Groupe:
date_debut="1991-09-01"
nomination
25 Septembre 199125/09/1991
De: Lucido (Sauveur)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Voiron (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
nomination
25 Septembre 199125/09/1991
De: Durand (Patrick, Edmond, Jean)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Voiron (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
nomination
25 Septembre 199125/09/1991
De: Lucido (Sauveur)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Voiron (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
25 Septembre 199125/09/1991
De: Vasselin (Luc)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1990-01-01"
promotion
25 Septembre 199125/09/1991
De: Noury (Didier)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1990-01-01"
promotion
25 Septembre 199125/09/1991
De: Myara (Jacques)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1990-01-01"
promotion
25 Septembre 199125/09/1991
De: Mathis (Jean)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1990-01-01"
promotion
25 Septembre 199125/09/1991
De: Ferre (Serge)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1990-01-01"
promotion
25 Septembre 199125/09/1991
De: Cambon (Gérard)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1990-01-01"
promotion
25 Septembre 199125/09/1991
De: Devaud-Murat (Myriam)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1990-01-01"
promotion
25 Septembre 199125/09/1991
De: Besse (Geneviève)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1990-01-01"
promotion
25 Septembre 199125/09/1991
De: Guillaume (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-434 du
13 septembre 1984
maintenu dans ses fonctions
professeur des universités de 1re classe (disciplines scientifiques), affecté à l'université Lille-I
Groupe:
date_debut="1991-09-09"
date_fin="1991-09-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Septembre 199125/09/1991
De: Pattyn (Christian)
chef du service de l'inspection générale de l'administration au ministère de la culture et de la communication
Objet:
développer les actions du ministère de la culture et de la communication en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers
charge
25 Septembre 199125/09/1991
De: Marc (Stéphane, Pierre, Armand)
Objet:
notaire
Remplace:M. Jacquinot (Jean-Pierre, Edmond, Ernest)
notaire
notaire_residence="Troyes (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
nomination
25 Septembre 199125/09/1991
De: Roseau (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-434 du
13 septembre 1984
maintenu en activité, en surnombre
en application de la loi no 86-1304 du
26 décembre 1986
professeur des universités au 2e échelon de la classe exceptionnelle (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-VI
Groupe:
date_debut="1991-11-04"
date_fin="1995-09-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Septembre 199125/09/1991
De: Nicolas (Alain)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
nomination
25 Septembre 199125/09/1991
De: Heurtaux (Jean-Marie, Claude, Romain)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
nomination
25 Septembre 199125/09/1991
De: Heurtaux (Jean-Marie, Claude, Romain)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
25 Septembre 199125/09/1991
De: Suzanne Grevisse
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1991-09-15"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
depart_retraite
admission
25 Septembre 199125/09/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.