25 Septembre 1992

De: Jean-Pierre Laflaquiere
administrateur civil de 1re classe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de Mayotte
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
25 Septembre 199225/09/1992
De: Pallot (Christian)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministre de la coopération et du développement
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
président de la commission de vérification des comptes et de contrôle des établissements publics de la République du Sénégal
Groupe:
date_debut="1992-09-15"
cour_comptes
réintégration
25 Septembre 199225/09/1992
De: André Ross
ambassadeur de France, commandeur de l'ordre national du Mérite
Objet:
membres du conseil de l'ordre national du Mérite
Groupe:
nomination
25 Septembre 199225/09/1992
De: André Perdriau
conseiller honoraire à la Cour de cassation, commandeur de l'ordre national du Mérite
Objet:
membres du conseil de l'ordre national du Mérite
Groupe:
nomination
25 Septembre 199225/09/1992
De: Hervé Navereau
général d'armée, grand officier de l'ordre national du Mérite
Objet:
membres du conseil de l'ordre national du Mérite
Groupe:
nomination
25 Septembre 199225/09/1992
De: Etienne Guepratte
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Var
Objet:
sous-préfet de Langres
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Langres"
sous-prefecture_departement_code="52"
nomination
25 Septembre 199225/09/1992
De: Yves Lucchesi
sous-préfet de 1re classe en service détaché
Objet:
sous-préfet d'Apt
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Apt"
sous-prefecture_departement_code="84"
nomination
25 Septembre 199225/09/1992
De: Texier (Paul)
université de Limoges
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1992-10-01"
nomination
25 Septembre 199225/09/1992
De: Moreau, épouse David (Jacqueline)
université de Reims
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1992-10-01"
nomination
25 Septembre 199225/09/1992
De: Lecomte (Catherine)
université de Poitiers
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1992-10-01"
nomination
25 Septembre 199225/09/1992
De: Demare, épouse Lafont (Sophie)
université d'Angers
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1992-10-01"
nomination
25 Septembre 199225/09/1992
De: Begou, épouse Davia (Michèle)
université Nancy-II
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1992-10-01"
nomination
25 Septembre 199225/09/1992
De: Piat (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, échelon fonctionnel
date_debut="1993-01-01"
depart_retraite
admission
25 Septembre 199225/09/1992
De: Amar (Michel)
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
secrétaire de la Commission des comptes des transports de la nation
Remplace:Mme Putz (Brigitte)
Groupe:
nomination
25 Septembre 199225/09/1992
De: Michel Magnier
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet de 1re classe
sous-prefet
réintégration
25 Septembre 199225/09/1992
De: Michel Magnier
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet d'Apt
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Apt"
sous-prefecture_departement_code="84"
cessation de fonction
25 Septembre 199225/09/1992
De:
Paulette Decraene au secrétariat particulier du Président de la République
Objet:
Groupe:
cabinet="Président de la République"
cessation de fonction
25 Septembre 199225/09/1992
De: Louis (Etienne)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
25 Septembre 199225/09/1992
De: Illimar Altosaar
Objet:
professeur associé à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon
Groupe:
date_debut="1992-07-15"
date_fin="1993-06-30"
nomination
25 Septembre 199225/09/1992
De: Charleville-Mézières (Ardennes)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Champagne-Ardenne
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Mellin (Jean)
à Angers (Maine-et-Loire)
Objet:
à la signature des certificats phytosanitaires pour l'exportation des bois et plants de vigne les agents de l'Office national interprofessionnel des vins (Onivins)
Groupe:
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Leguay (Michel)
à Paris (Seine)
Objet:
à la signature des certificats phytosanitaires pour l'exportation des bois et plants de vigne les agents de l'Office national interprofessionnel des vins (Onivins)
Groupe:
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Lavignac (Guy)
à Toulouse (Haute-Garonne)
Objet:
à la signature des certificats phytosanitaires pour l'exportation des bois et plants de vigne les agents de l'Office national interprofessionnel des vins (Onivins)
Groupe:
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Huguet (Jean-Yves)
à Avignon (Vaucluse)
Objet:
à la signature des certificats phytosanitaires pour l'exportation des bois et plants de vigne les agents de l'Office national interprofessionnel des vins (Onivins)
Groupe:
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Filippi (Pierre)
à Lyon (Rhône)
Objet:
à la signature des certificats phytosanitaires pour l'exportation des bois et plants de vigne les agents de l'Office national interprofessionnel des vins (Onivins)
Groupe:
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Chauveau (Jean)
à Bordeaux (Gironde)
Objet:
à la signature des certificats phytosanitaires pour l'exportation des bois et plants de vigne les agents de l'Office national interprofessionnel des vins (Onivins)
Groupe:
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Cerutti (Jean)
à Bastia (Haute-Corse)
Objet:
à la signature des certificats phytosanitaires pour l'exportation des bois et plants de vigne les agents de l'Office national interprofessionnel des vins (Onivins)
Groupe:
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Barrachina (Robert)
à Montpellier (Hérault)
Objet:
à la signature des certificats phytosanitaires pour l'exportation des bois et plants de vigne les agents de l'Office national interprofessionnel des vins (Onivins)
Groupe:
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Parny (Claude)
à Sainte-Marie-Gillot
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Réunion
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Machu (Frédéric)
à Saint-Pierre
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Réunion
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Lebreton (Jacques)
à Sainte-Marie-Gillot
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Réunion
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Garçonnet (Claude)
à Pointe-des-Galets
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Réunion
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Ertel (Jean-François)
à Gillot et port de la Pointe-des-Galets
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Réunion
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Adam de Villiers (Claude)
à Sainte-Marie-Gillot
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Réunion
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Vourron (Jean-Claude)
à Cluses (Haute-Savoie)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Rhône-Alpes
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Soubeyrand (Jean-Pierre)
à Bourg-lès-Valence (Drôme)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Rhône-Alpes
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Portier (André)
à Aubenas (Ardèche)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Rhône-Alpes
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Guillot (Jean-Pierre)
à Grenoble (Isère)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Rhône-Alpes
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Girard (Jean)
à Modane (Savoie)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Rhône-Alpes
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Ginon (Denis)
à Lyon (Rhône)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Rhône-Alpes
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Carceles (René)
à Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Rhône-Alpes
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Villevieille (Marc)
à Avignon (Vaucluse)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Roura (Alain)
à Hyères (Var)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Reynaud (Roger)
à Gap (Hautes-Alpes) et à Digne (Alpes-de-Haute-Provence)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Pecheur (Georges)
à Marseille (Bouches-du-Rhône)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Giboulet (Max)
à Avignon (Vaucluse)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Dufaut (Marc)
à Nice (Alpes-Maritimes)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Delages (Henri)
à Antibes (Alpes-Maritimes)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Comino (Jean)
à Marseille (Bouches-du-Rhône)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Bacle (Roger)
à Marseille (Bouches-du-Rhône)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Saumur (Lucien)
à Poitiers (Vienne)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Poitou-Charentes
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Retaud (Patrice)
à Niort (Deux-Sèvres)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Poitou-Charentes
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Hanquart (François)
à Amiens (Somme)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Picardie
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Boureau (Maurice)
à Angers (Maine-et-Loire)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Pays de la Loire
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Lezenven (Alain)
à Steenvoorde (Pas-de-Calais)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Nord-Pas-de-Calais
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Moinard (Jacques)
à Toulouse (Haute-Garonne)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Midi-Pyrénées
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Jochem (Richard)
à Thionville (Moselle)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Lorraine
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Goerlinger (Roland)
à Thionville (Moselle)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Lorraine
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Gerber (Freddy)
à Forbach (Moselle)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Lorraine
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Crouzet (François)
à Montpellier (Hérault)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Languedoc-Roussillon
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Charayron (Bruno)
(Aude, Pyrénées-Orientales)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Languedoc-Roussillon
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Bonnet (Thierry)
à Nîmes (Gard)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Languedoc-Roussillon
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Barrairon (Jacques)
au Boulou (Pyrénées-Orientales)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Languedoc-Roussillon
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Meas (Christian)
à Roissy (Val-d'Oise)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Ile-de-France
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Lemonnier (Régis)
à Rungis (Val-de-Marne)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Ile-de-France
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Berton (Albert)
à Rungis (Val-de-Marne)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Ile-de-France
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Salvayre (Hervé)
au Havre (Seine-Maritime)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Haute-Normandie
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Lebled (François)
au Havre (Seine-Maritime)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Haute-Normandie
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Desmarais (Adrien)
à Dieppe (Seine-Maritime)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Haute-Normandie
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Bonneau (Paul)
à Rouen (Seine-Maritime)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Haute-Normandie
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Lymage (Jean-Louis)
à Vesoul (Haute-Saône)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Franche-Comté
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: D'Ornano (Joseph)
(Corse-du-Sud)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Corse
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Antomarchi (Dominique)
à Bastia (Haute-Corse)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Corse
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Moutarde (Vincent)
à Sedan-la-Chapelle (Ardennes)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Champagne-Ardenne
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Molie (Olivier)
à Charleville-Mézières (Ardennes)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Champagne-Ardenne
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Maillard (Bernard)
à Givet (Ardennes)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Champagne-Ardenne
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Laurent (Jacques)
à
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Champagne-Ardenne
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Frenneau (Jean-Luc)
à Sedan-la-Chapelle (Ardennes)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Champagne-Ardenne
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Dubois (Vincent)
à Reims (Marne)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Champagne-Ardenne
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Donnay (Hubert)
à Givet (Ardennes)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Champagne-Ardenne
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Maisonneuve (Jean-Claude)
à Brest (Finistère)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Bretagne
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Danet (Claude)
à Rennes (Ille-et-Vilaine)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Bretagne
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Berat (Alain)
à Auxerre (Yonne)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Bourgogne
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Reynier (Vincent)
à Bergerac (Dordogne)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Aquitaine
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Pares (Thierry)
à Hendaye (Pyrénées-Atlantiques)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Aquitaine
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Angaud (Philippe)
à Agen (Lot-et-Garonne)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Aquitaine
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Wenner (Gérard)
à Strasbourg (Bas-Rhin)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Alsace
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Richert (Daniel)
à Saint-Louis (Haut-Rhin)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Alsace
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Messler (Roland)
à Saint-Louis (Haut-Rhin)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Alsace
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Gewinner (Daniel)
à Strasbourg (Bas-Rhin)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Alsace
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Moulard (Guy)
à Saint-Laurent-du-Maroni
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Guyane
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Vingadassalon (Moïse)
à Pointe-à-Pitre
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Guadeloupe
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Urie (Harry)
à Marie-Galante
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Guadeloupe
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Moutoussamy (Turenne)
à Pointe-à-Pitre
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Guadeloupe
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Megy (Léo)
à Basse-Terre
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Guadeloupe
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Jermidi (Frédéric)
à Marie-Galante
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Guadeloupe
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Deloumeaux (Brice)
à Pointe-à-Pitre
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Guadeloupe
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Tracqui (Ginette)
à Modane (Savoie)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Rhône-Alpes
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Wittmann (Christine)
à Gap (Hautes-Alpes) et à Digne (Alpes-de-Haute-Provence)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Sablik (Marie-Claude)
à Toulouse (Haute-Garonne)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Midi-Pyrénées
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Wilson (Véronique)
à Rungis (Val-de-Marne)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Ile-de-France
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Cadiou (Odile)
à Auxerre (Yonne)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Bourgogne
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Rechaux (Christine)
à Hérouville (Calvados)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Basse-Normandie
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Delpic (Françoise)
à Hérouville (Calvados)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Basse-Normandie
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Bonnicard (Bernadette)
à Dax (Landes)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Aquitaine
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Segabiot (Claudy)
à Pointe-à-Pitre
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Guadeloupe
habilitation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Fraysse (Denis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications à France Télécom
date_debut="1992-11-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Septembre 199225/09/1992
De: Tricot (Daniel)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membre permanent suppléant
Remplace:M. Laplace (Jean-Claude)
Groupe:
suppleant
désignation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Laplace (Jean-Claude)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membre permanent titulaire de la Commission supérieure de codification
Remplace:M. Gregoire (François)
Groupe:
désignation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Housset (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
Au titre des entreprises de transports urbains, et de voies ferrées d'intérêt local
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Septembre 199225/09/1992
De: Fargier (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
Au titre des entreprises de transports urbains, et de voies ferrées d'intérêt local
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Septembre 199225/09/1992
De: Cardot (François-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
Au titre des entreprises de transports urbains, et de voies ferrées d'intérêt local
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Septembre 199225/09/1992
De: Wehrlin (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
Au titre des entreprises de transports urbains, et de voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 199225/09/1992
De: Puissilieux (Henri)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
Au titre des entreprises de transports urbains, et de voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 199225/09/1992
De: Dossot (Jack)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
Au titre des entreprises de transports urbains, et de voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 199225/09/1992
De: Reynard (Thierry)
conseiller commercial de 1re classe en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères
Objet:
dans le corps de l'expansion économique à l'étranger
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1991-12-18"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Expansion économique à l'étranger"
réintégration
25 Septembre 199225/09/1992
De: Reynard
conseiller commercial
Objet:
du corps de l'expansion économique à l'étranger
date de son intégration dans le corps des conseillers des affaires étrangères
date_debut="1991-12-18"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
radiation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Mallet (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
inspecteur général
date_debut="1992-10-25"
depart_retraite
admission
25 Septembre 199225/09/1992
De: Couthures (Michel)
secrétaire adjoint principal de 2e classe, 7e échelon
Objet:
secrétaires des affaires étrangères
à compter de la date du présent décret, selon les conditions suivantes
Au 7e échelon
nomination
25 Septembre 199225/09/1992
De: Graebling (Jean)
secrétaire adjoint principal de 2e classe, 5e échelon
Objet:
secrétaires des affaires étrangères
à compter de la date du présent décret, selon les conditions suivantes
Au 6e échelon
nomination
25 Septembre 199225/09/1992
De: Hailloud, épouse Poudade (Simone)
secrétaire adjoint principal de 2e classe (Orient), 5e échelon
Objet:
secrétaires des affaires étrangères
à compter de la date du présent décret, selon les conditions suivantes
Cadre d'Orient
Au 6e échelon
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
25 Septembre 199225/09/1992
De: Etienne Louis
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Castelsarrasin
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Castelsarrasin"
sous-prefecture_departement_code="82"
cessation de fonction
25 Septembre 199225/09/1992
De: Istvan Gyongy
Objet:
professeur des universités associé (disciplines scientifiques) auprès de l'université Aix-Marseille-I
à temps plein
de nationalité hongroise
Groupe:
date_debut="1991-10-01"
duree="douze mois"
professeur="De nationalité hongroise"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
25 Septembre 199225/09/1992
De: Paul Ambrosini
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Cognac
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Cognac"
sous-prefecture_departement_code="16"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
25 Septembre 199225/09/1992
De: Bernard Dumolard
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Cognac
Objet:
sous-préfet de Castelsarrasin
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Castelsarrasin"
sous-prefecture_departement_code="82"
nomination
25 Septembre 199225/09/1992
De: Pierre Soubelet
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire (1re catégorie)
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
25 Septembre 199225/09/1992
De: Jean-Paul Kihl
sous-préfet de 1re classe en service détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Aisne
Groupe:
secretaire_general_de_prefecture
nomination
25 Septembre 199225/09/1992
De: Jacques Fabre
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Reims (première catégorie)
sous-préfet hors classe, chargé de mission auprès du préfet de la région Picardie
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Reims"
sous-prefecture_departement_code="51"
nomination
25 Septembre 199225/09/1992
De: Dietrich (Marie-Josée)
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire (seconde série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1992-09-02"
ecole
cessation de fonction
25 Septembre 199225/09/1992
De: Magnier (Michel)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
25 Septembre 199225/09/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.