25 Septembre 1999

De: Poulhès (Louis)
administrateur civil de 1re classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller de coopération et d'action culturelle
Groupe:
date_debut="1999-05-01"
date_fin="2001-08-31"
détachement
25 Septembre 199925/09/1999
De: Werner (François)
inspecteur des finances
Objet:
auprès du groupement d'intérêt public « Paris - Ile-de-France pour la candidature de Paris aux jeux Olympiques de 2008 », pour y exercer des fonctions de direction
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
détachement
25 Septembre 199925/09/1999
De: Renard (Charles)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission des marchés d'Electricité de France
Remplace:M. Noiret (René)
Groupe:
president
nomination
25 Septembre 199925/09/1999
De: Jean-Philippe Vachia
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
date_debut="1999-10-15"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
25 Septembre 199925/09/1999
De: Philippe Limouzin-Lamothe
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
date_debut="1999-10-15"
a_sa_demande
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
25 Septembre 199925/09/1999
De: Chopin (Philippe)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
date_debut="1999-06-28"
détachement
25 Septembre 199925/09/1999
De: Monin-Hersant (Patrice)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, désignés antérieurement au présent arrêté
Le jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Président suppléant
Groupe:
suppleant
cessation de fonction
25 Septembre 199925/09/1999
De: Simart (Yves)
administrateur judiciaire en matière civile
Objet:
membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, désignés antérieurement au présent arrêté
Le jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
cessation de fonction
25 Septembre 199925/09/1999
De: Ruffin (Pascal)
mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Objet:
membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, désignés antérieurement au présent arrêté
Le jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
cessation de fonction
25 Septembre 199925/09/1999
De: Rioult (Alain)
président de chambre au tribunal de commerce de Paris
Objet:
membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, désignés antérieurement au présent arrêté
Le jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
cessation de fonction
25 Septembre 199925/09/1999
De: Meynet (Robert)
administrateur judiciaire en matière commerciale
Objet:
membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, désignés antérieurement au présent arrêté
Le jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
cessation de fonction
25 Septembre 199925/09/1999
De: Medus (Jean-Louis)
professeur des universités en sciences de gestion à l'université Paris-X
Objet:
membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, désignés antérieurement au présent arrêté
Le jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
cessation de fonction
25 Septembre 199925/09/1999
De: Mauhin (Jean-Denis)
mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Objet:
membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, désignés antérieurement au présent arrêté
Le jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
cessation de fonction
25 Septembre 199925/09/1999
De: Huertas (Xavier)
administrateur judiciaire en matière commerciale
Objet:
membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, désignés antérieurement au présent arrêté
Le jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
cessation de fonction
25 Septembre 199925/09/1999
De: Cossin (Jean-Pierre)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, désignés antérieurement au présent arrêté
Le jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
cessation de fonction
25 Septembre 199925/09/1999
De: Blanchard (Jean)
mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Objet:
membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, désignés antérieurement au présent arrêté
Le jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
cessation de fonction
25 Septembre 199925/09/1999
De: Potton (Jean-Christophe)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, désignés antérieurement au présent arrêté
Le jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Membres titulaires
Groupe:
cessation de fonction
25 Septembre 199925/09/1999
De: Patry (Paul)
administrateur judiciaire en matière commerciale
Objet:
membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, désignés antérieurement au présent arrêté
Le jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Membres titulaires
Groupe:
cessation de fonction
25 Septembre 199925/09/1999
De: Morin (Jean)
président du tribunal de commerce de Rouen
Objet:
membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, désignés antérieurement au présent arrêté
Le jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Membres titulaires
Groupe:
cessation de fonction
25 Septembre 199925/09/1999
De: Loquais (Jean-François)
mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Objet:
membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, désignés antérieurement au présent arrêté
Le jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Membres titulaires
Groupe:
cessation de fonction
25 Septembre 199925/09/1999
De: Frechou (Patrice)
mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Objet:
membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, désignés antérieurement au présent arrêté
Le jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Membres titulaires
Groupe:
cessation de fonction
25 Septembre 199925/09/1999
De: Chambrion (Claude)
mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Objet:
membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, désignés antérieurement au présent arrêté
Le jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Membres titulaires
Groupe:
cessation de fonction
25 Septembre 199925/09/1999
De: Avezou (Jean-Christophe)
administrateur judiciaire en matière commerciale
Objet:
membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, désignés antérieurement au présent arrêté
Le jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Membres titulaires
Groupe:
cessation de fonction
25 Septembre 199925/09/1999
De: Alix (Noëlle), épouse Monteils
présidente de chambre honoraire à la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, désignés antérieurement au présent arrêté
Le jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Président titulaire
Groupe:
cessation de fonction
25 Septembre 199925/09/1999
De: Legrand (Monique)
administratrice judiciaire en matière civile
Objet:
membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, désignés antérieurement au présent arrêté
Le jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Membres titulaires
Groupe:
cessation de fonction
25 Septembre 199925/09/1999
De: Chevallier (Thérèse), épouse Farat
maître de conférences en sciences économiques à l'université Paris-I
Objet:
membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, désignés antérieurement au présent arrêté
Le jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Membres titulaires
Groupe:
cessation de fonction
25 Septembre 199925/09/1999
De: Becuywe (Laurent)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
auprès de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
chargé de mission
Groupe:
date_debut="1999-05-01"
duree="cinq ans"
détachement
25 Septembre 199925/09/1999
De: Dupont (Xavier)
administrateur civil en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="1999-09-15"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
25 Septembre 199925/09/1999
De: Roy (Edmond)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau à titre de personne qualifiée
pour la durée du mandat restant à courir
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Septembre 199925/09/1999
De: Le Strat (Jean-François)
attaché des services extérieurs de la commune de Paris
Objet:
attaché d'administration centrale de 7e échelon
intégration
25 Septembre 199925/09/1999
De: Le Strat (Jean-François)
attaché des services extérieurs de la commune de Paris
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur
date_debut="1999-06-17"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
intégration
25 Septembre 199925/09/1999
De: Thiery de Bercegol (Jean-Christophe)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
au titre de la mobilité
pour une durée maximale de deux ans
date_debut="1999-05-13"
affectation
25 Septembre 199925/09/1999
De: Pelissier (Chantal)
administratrice civile, affectée au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
sous-directrice
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="1999-04-28"
détachement
25 Septembre 199925/09/1999
De: Godard (Aline)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
chef de service, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité
administratrice civile hors classe, détachée
Groupe:
date_debut="2000-02-15"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
25 Septembre 199925/09/1999
De: Joël Delplanque
professeur de sports hors classe
Objet:
directeur des sports
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 199925/09/1999
De: Philippe Forstmann
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur du personnel et de l'administration
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 199925/09/1999
De: Plaud (Alain)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
promotion
25 Septembre 199925/09/1999
De: Butruille (Vincent)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
promotion
25 Septembre 199925/09/1999
De: Lafont (Jean)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
promotion
25 Septembre 199925/09/1999
De: Tordjeman (Raymond)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
promotion
25 Septembre 199925/09/1999
De: Salignat (Gérard)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
promotion
25 Septembre 199925/09/1999
De: Batailley (Jean-Claude)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
promotion
25 Septembre 199925/09/1999
De: Lombard (Jacques)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
promotion
25 Septembre 199925/09/1999
De: Blanchet (Jean-Didier)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
promotion
25 Septembre 199925/09/1999
De: Paufique (Jean-Paul)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
promotion
25 Septembre 199925/09/1999
De: Le Brishoual (Michel)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
promotion
25 Septembre 199925/09/1999
De: Deterne (Jean)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
promotion
25 Septembre 199925/09/1999
De: Vincent Lidsky
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseiller technique
date_debut="1999-09-01"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Septembre 199925/09/1999
De: Barbaret (Hervé)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en instance de détachement
au titre de la mobilité
Objet:
à New Delhi
conseiller commercial de 1re classe
son grade sous l'autorité du chef de la mission économique et financière en Inde
Groupe:
affectation
25 Septembre 199925/09/1999
De: Hélène Mathieu
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
directrice de la jeunesse et de l'éducation populaire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 199925/09/1999
De: Vincent Lidsky
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au budget
Conseiller technique
date_debut="1999-09-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Septembre 199925/09/1999
De: Sauvage (Philippe)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur-élève des mines
date_debut="1999-09-01"
eleve_mines
nomination
25 Septembre 199925/09/1999
De: Landier (David)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur-élève des mines
date_debut="1999-09-01"
eleve_mines
nomination
25 Septembre 199925/09/1999
De: Imbert (Nicolas)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur-élève des mines
date_debut="1999-09-01"
eleve_mines
nomination
25 Septembre 199925/09/1999
De: Huby (Jean)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur-élève des mines
date_debut="1999-09-01"
eleve_mines
nomination
25 Septembre 199925/09/1999
De: Demaille (Frank)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur-élève des mines
date_debut="1999-09-01"
eleve_mines
nomination
25 Septembre 199925/09/1999
De: Del Rey (Raphaël)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur-élève des mines
date_debut="1999-09-01"
eleve_mines
nomination
25 Septembre 199925/09/1999
De: Benayoun (Omri)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur-élève des mines
date_debut="1999-09-01"
eleve_mines
nomination
25 Septembre 199925/09/1999
De: Avrillier (Jean-Baptiste)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur-élève des mines
date_debut="1999-09-01"
eleve_mines
nomination
25 Septembre 199925/09/1999
De: Labour (Sophie)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur-élève des mines
date_debut="1999-09-01"
eleve_mines
nomination
25 Septembre 199925/09/1999
De: Marié (Jean-Luc)
en service détaché
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de 2e échelon
à compter de la date du présent décret
Groupe:
inspecteur_general="" corps="
nomination
25 Septembre 199925/09/1999
De: Grandjean (Jean-Pierre)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de 2e échelon
à compter de la date du présent décret
Groupe:
inspecteur_general="" corps="
nomination
25 Septembre 199925/09/1999
De: Devilliers (Michel)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de 2e échelon
à compter de la date du présent décret
Groupe:
inspecteur_general="" corps="
nomination
25 Septembre 199925/09/1999
De: Delattre (Michel)
en service détaché
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de 2e échelon
à compter de la date du présent décret
Groupe:
inspecteur_general="" corps="
nomination
25 Septembre 199925/09/1999
De: Peyraud (Matthieu)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) stagiaire
au titre du concours externe, section Europe centrale
date_debut="1999-10-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
25 Septembre 199925/09/1999
De: Groult (Dominique)
attaché de préfecture de 7e échelon
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 4e échelon
date_debut="1999-02-17"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
intégration
25 Septembre 199925/09/1999
De: Holz (Jeanine)
attachée de préfecture de 10e échelon
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur
attachée d'administration centrale de 10e échelon
date_debut="1998-03-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
intégration
25 Septembre 199925/09/1999
De: Lizzit (Alain)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de deux ans
date_debut="1998-12-04"
détachement
25 Septembre 199925/09/1999
De: Lesclous (Vincent)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès de l'assemblée permanente des chambres de métiers
directeur des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="1999-04-01"
duree="cinq ans"
détachement
25 Septembre 199925/09/1999
De: Jean-Jacques de Bresson
Objet:
membres de la Commission nationale de la médaille de la Résistance française
Groupe:
nomination
25 Septembre 199925/09/1999
De: Lucien Neuwirth
le général de corps d'armée (cr) Georges Roidot
Objet:
membres de la Commission nationale de la médaille de la Résistance française
Groupe:
nomination
25 Septembre 199925/09/1999
De: Pierre Le Rolland
Objet:
membres de la Commission nationale de la médaille de la Résistance française
Groupe:
nomination
25 Septembre 199925/09/1999
De: Charles Gonard
Objet:
membres de la Commission nationale de la médaille de la Résistance française
Groupe:
nomination
25 Septembre 199925/09/1999
De: Bernard Gilles
Objet:
membres de la Commission nationale de la médaille de la Résistance française
Groupe:
nomination
25 Septembre 199925/09/1999
De: Liliane Schroeder
Objet:
membres de la Commission nationale de la médaille de la Résistance française
Groupe:
nomination
25 Septembre 199925/09/1999
De: Charlotte Nadel
Objet:
membres de la Commission nationale de la médaille de la Résistance française
Groupe:
nomination
25 Septembre 199925/09/1999
De: Madeleine Bass
le général d'armée (cr) Alain de Boissieu
Objet:
membres de la Commission nationale de la médaille de la Résistance française
Groupe:
nomination
25 Septembre 199925/09/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.