25 Septembre 2008

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(publicité bénévole)
De: Gloubokii (Xavier)
Objet:
au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Anah et représentante du pouvoir adjudicateur
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Anah et représentante du pouvoir adjudicateur"
délégation de signature
25 Septembre 200825/09/2008
De: Vinent La directrice générale de l'Anah
S. Baïetto-Beysson
Objet:
au nom de la directrice générale
Fait à Paris, le
2 juillet 2008
Lu et accepté
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
25 Septembre 200825/09/2008
De: de Naeyer (Muriel)
Objet:
dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Anah, les documents et certifications permettant de liquider les dépenses relatives à la gestion et à la formation du personnel
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Anah"
délégation de signature
25 Septembre 200825/09/2008
De: de Naeyer (Muriel)
Objet:
au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Anah et représentante du pouvoir adjudicateur
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Anah et représentante du pouvoir adjudicateur"
délégation de signature
25 Septembre 200825/09/2008
De: de Naeyer (Muriel)
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes relatifs à la gestion du personnel, à l'exception
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
25 Septembre 200825/09/2008
De: Champagne (Béatrice)
Objet:
au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Anah et représentante du pouvoir adjudicateur
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Anah et représentante du pouvoir adjudicateur"
délégation de signature
25 Septembre 200825/09/2008
De: Champagne (Béatrice)
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom de la directrice générale
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
25 Septembre 200825/09/2008
De: Régine Bonhomme
avocat général près la Cour de cassation
Objet:
ministère public auprès du Haut Conseil du commissariat aux comptes
titulaire
Remplace:M. Yves Jobard
Groupe:
désignation
25 Septembre 200825/09/2008
De: Christian Negre
administrateur des postes et télécommunications hors classe
Objet:
directeur de projet auprès du chef du service du personnel et des affaires sociales au sein de la direction de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Christian Negre
administrateur des postes et télécommunications hors classe
Objet:
une mission d'accompagnement et réaffectation des agents du ministère dans le cadre de la réforme des administrations centrales, de la modification du périmètre des services déconcentrés et de l'évolution des établissements publics
Groupe:
charge
25 Septembre 200825/09/2008
De: Rousseau (Bernadette)
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline
représentants de l'inspection de la création et des enseignements artistiques
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Destribats (Anne-Sophie)
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline
représentants de l'inspection de la création et des enseignements artistiques
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Ralite (Jack)
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline
personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Lavelli (Jorge)
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline
personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Fraisse (Geneviève)
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline
personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Corinne Mares
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentante des organisations syndicales d'employeurs et de salariés représentatives au plan national
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:M. Yves Veyrier
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Marcaillou (Lydie)
officière de 1re classe du corps technique et administratif de l'armement
Objet:
régisseuse d'avances auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey (Ain)
Groupe:
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Kurtz (William)
chef du SIRPA Air, représentant du chef d'état-major de l'armée de l'air
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense le colonel
Remplace:M. Lemoine (Gilles)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Le Bras (Maryse)
ingénieure de recherche hors classe
Objet:
directrice de projet auprès du secrétaire général à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Claude Vo Dinh
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Marne
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Val-d'Oise
détaché dans cet emploi
pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:
date_debut="2008-10-01"
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Jean-Pierre Saint-Amand
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des services vétérinaires de la Dordogne
Groupe:
date_debut="2008-11-19"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Septembre 200825/09/2008
De: Gérard Tendron
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
président de section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le
26 avril 2006
Groupe:
date_debut="2008-11-04"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
25 Septembre 200825/09/2008
De: Jean-Marc Brézard
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant des personnels d'encadrement employés par l'établissement
au titre du Syndicat national des cadres de l'environnement, la forêt et l'agriculture (EFA-CGC)
Remplace:M. Jean Barrouillet
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Francine Communal, épouse Fayolle
Objet:
professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en génie des procédés alimentaires dans le même établissement
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
professeur="Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes"
ecole="École nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes"
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Rémi Barbier
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en sociologie dans le même établissement
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
professeur="Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg"
ecole
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Marielle Berriet-Solliec
Objet:
professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en analyse économique et évaluation des politiques publiques dans le même établissement
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
professeur="Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon"
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Marie-Laure Delignette, épouse Muller
Objet:
professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en biostatistique dans le même établissement
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
professeur="Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon"
ecole="École nationale vétérinaire de Lyon"
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Benoît Gabrielle
chargé de recherche de 1re classe de l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
professeur stagiaire de l'enseignement supérieur agricole en physique de l'environnement à l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Jean-François Huneau
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en nutrition humaine dans le même établissement
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
professeur="Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement"
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Jeanne-Marie Bonnet
Objet:
professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en physiologie, pharmacodynamie et thérapeutique dans le même établissement
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
professeur="Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon"
ecole="École nationale vétérinaire de Lyon"
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Pierre Briozzo
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en biochimie et biologie structurale des protéines dans le même établissement
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
professeur="Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement"
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Jean-Marc Ferrandi
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en marketing à l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
maître de conférences des universités à l'université de Bourgogne
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
professeur="Maître de conférences des universités à l'université de Bourgogne"
ecole="École nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes"
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Thierry Serot
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en biochimie alimentaire dans le même établissement
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
professeur="Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes"
ecole="École nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes"
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Isabelle Audouin, épouse Chevallier
Objet:
professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en science des aliments dans le même établissement
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
professeur="Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand"
ecole
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Patrice Rey
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en protection des végétaux à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
maître de conférences des universités à l'université de Bretagne occidentale
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
professeur="Maître de conférences des universités à l'université de Bretagne occidentale"
ecole
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Véronique Gayrard
Objet:
professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en physiologie dans le même établissement
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
professeur="Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse"
ecole
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Pierre Sans
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en économie de l'élevage et filières animales dans le même établissement
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
professeur="Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse"
ecole
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Cossart (Patrick, Marcel, André)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Patrick Cossart et David Heulin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Montdidier (Somme)"
huissier_residence_departement_code="80"
cessation de fonction
25 Septembre 200825/09/2008
De: Pascal (Claude, Dominique), épouse Arnaud
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Dominique Pascal, épouse Arnaud, et Joséphine Messina, épouse Usai, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Vienne (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
25 Septembre 200825/09/2008
De: Jacquelin (Christelle, Sandrine)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle André Belaire et Eric Decoene, notaires associés
notaire
notaire_residence="Elancourt (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Jacquelin (Christelle, Sandrine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle André Belaire et Eric Decoene, notaires associés
notaire
notaire_residence="Elancourt (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
25 Septembre 200825/09/2008
De: Roissard (Caroline, France), épouse Etéocle
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Bernard Charnay, André Girard, Richard Etéocle et Nicolas Maillochon, notaires associés
notaire
notaire_residence="Montmélian (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Charnay (Bernard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Charnay, André Girard, Richard Etéocle et Nicolas Maillochon, notaires associés
notaire
notaire_residence="Montmélian (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
cessation de fonction
25 Septembre 200825/09/2008
De: Roissard (Caroline, France), épouse Etéocle
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard Charnay, André Girard, Richard Etéocle et Nicolas Maillochon, notaires associés
notaire
notaire_residence="Montmélian (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
cessation de fonction
25 Septembre 200825/09/2008
De: Fabre (Bertrand, Jean, Alain)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Ducros-Bourdens et Jean-Pierre Ducros-Bourdens, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cazères (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Menigoz (Philippe, Jean-Luc)
Objet:
notaire
Remplace:Mme Bouhaddane (Rahma), épouse Boiteux
notaire
notaire_residence="Pougues-les-Eaux (Nièvre)"
notaire_residence_departement_code="58"
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Mignard (Muriel, Michèle, Lucienne)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Rochelois-Besins et associés, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Delrez (Marie-Laure, Françoise)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Rochelois-Besins et associés, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Bechu (Anne, Sabine, Marie)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Rochelois-Besins et associés, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Elisabeth Moiron-Braud
chef du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Remplace:Mme Annie Basset
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Gomez (Geneviève), épouse Lefrançois
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Louviers
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Louviers"
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Gomez (Geneviève), épouse Lefrançois
adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Louviers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
25 Septembre 200825/09/2008
De: Buquet-Charlier (Cathy)
déléguée à la recherche et à la technologie pour la région Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Remplace:M. Mairesse (Gaëtan)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Jean-Paul Bachy
président du conseil régional de Champagne-Ardenne
Objet:
membre du conseil d'administration d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises
au titre des représentants des conseils régionaux
Remplace:M. Philippe Duron
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: David Turon
Seine-Saint-Denis
Objet:
au CREPS de Boivre à Vouneuil-sous-Biard (86)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
25 Septembre 200825/09/2008
De: David Pic
Vaucluse
Objet:
au CREPS de Boivre à Vouneuil-sous-Biard (86)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
25 Septembre 200825/09/2008
De: Frédéric Humbert
Corse-du-Sud
Objet:
au CREPS de Boivre à Vouneuil-sous-Biard (86)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
25 Septembre 200825/09/2008
De: Philippe Beaudonnat
Puy-de-Dôme
Objet:
au CREPS de Boivre à Vouneuil-sous-Biard (86)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
25 Septembre 200825/09/2008
De: Nathalie Somaglino
Martinique
Objet:
au CREPS de Boivre à Vouneuil-sous-Biard (86)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
25 Septembre 200825/09/2008
De: Céline Pourcher
Vosges
Objet:
au CREPS de Boivre à Vouneuil-sous-Biard (86)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
25 Septembre 200825/09/2008
De: Sonia Musielak
Pas-de-Calais
Objet:
au CREPS de Boivre à Vouneuil-sous-Biard (86)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
25 Septembre 200825/09/2008
De: Pascale Meyer
Aube
Objet:
au CREPS de Boivre à Vouneuil-sous-Biard (86)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
25 Septembre 200825/09/2008
De: Karine Lenormand
Eure
Objet:
au CREPS de Boivre à Vouneuil-sous-Biard (86)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
25 Septembre 200825/09/2008
De: Marianne Lecrosnier
Bouches-du-Rhône
Objet:
au CREPS de Boivre à Vouneuil-sous-Biard (86)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
25 Septembre 200825/09/2008
De: Valérie Kniebihler
Côte-d'Or
Objet:
au CREPS de Boivre à Vouneuil-sous-Biard (86)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
25 Septembre 200825/09/2008
De: Brigitte Feral
Tarn
Objet:
au CREPS de Boivre à Vouneuil-sous-Biard (86)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
25 Septembre 200825/09/2008
De: Bénédicte Brecheliere
Loir-et-Cher
Objet:
au CREPS de Boivre à Vouneuil-sous-Biard (86)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
25 Septembre 200825/09/2008
De: Caroline Barret
Eure
Objet:
au CREPS de Boivre à Vouneuil-sous-Biard (86)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
25 Septembre 200825/09/2008
De: Luce Alloy
Pas-de-Calais
Objet:
au CREPS de Boivre à Vouneuil-sous-Biard (86)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
25 Septembre 200825/09/2008
De: Eric Pilloton
préfet, délégué général à l'outre-mer au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Adolphe Colrat
Groupe:
désignation
25 Septembre 200825/09/2008
De: Bertrand Beauviche
Objet:
administrateur civil hors classe, chef du département des collectivités locales à la délégation générale à l'outre-mer au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
désignation
25 Septembre 200825/09/2008
De: Ranchere (Jacques)
Objet:
dans le corps des sous-préfets
corps="Sous-préfets"
titularisation
25 Septembre 200825/09/2008
De: Ankri (Maurice)
Objet:
dans le corps des sous-préfets
corps="Sous-préfets"
titularisation
25 Septembre 200825/09/2008
De: Duprat (Patrick)
Objet:
dans le corps des sous-préfets
corps="Sous-préfets"
titularisation
25 Septembre 200825/09/2008
De: Pierre N'Gahane
Objet:
préfet
a_sa_demande
prefet
titularisation
25 Septembre 200825/09/2008
De: Cazé (Damien)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports
Remplace:M. Aymeric (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: de Got (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
Remplace:M. Bazin (Patrick)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Teule (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
Remplace:M. Puga (Benoît)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Michel (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. Berteaud (Pascal)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Perret (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants de l'Etat
Sur proposition conjointe du ministre chargé de l'intérieur, et du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer
Remplace:M. Masse (Henri)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Deleplancque (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants de l'Etat
Sur proposition conjointe du ministre chargé de l'intérieur, et du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer
Remplace:M. Richard (Samuel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Pappalardo (Michèle)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports
Remplace:M. Lallement (Didier)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Levraut (Anne-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. Ségard (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Argenton (Xavier)
maire de Parthenay (Deux-Sèvres)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
Désigné par l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Dufant (Thierry)
sous-directeur des missions foncières, de la fiscalité du patrimoine et des statistiques à la direction générale des finances publiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Titulaire
Remplace:M. Jean-Marc Valès
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Tordjman (Florence)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société GRTgaz
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Tordjman (Florence)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société GDF Suez
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Tordjman (Florence)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Gaz réseau Distribution France (GrDF)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Rolland (Vincent)
Objet:
au conseil d'administration du Parc national de la Vanoise
Représentants du conseil général de la Savoie
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Bouvard (Michel)
Objet:
au conseil d'administration du Parc national de la Vanoise
Représentants du conseil général de la Savoie
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Leclair (Benoît)
Objet:
au conseil d'administration du Parc national de la Vanoise
Représentant du conseil régional de la région Rhône-Alpes
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Thomas (Thierry)
maire de Pralognan-la-Vanoise
membre de droit
Objet:
au conseil d'administration du Parc national de la Vanoise
Maires des communes ayant une partie de leur territoire
comprise dans le parc national
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Ruffier-Lanche (René)
maire de Champagny-en-Vanoise
Objet:
au conseil d'administration du Parc national de la Vanoise
Maires des communes ayant une partie de leur territoire
comprise dans le parc national
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Pinson (Jack)
maire de Termignon
membre de droit
Objet:
au conseil d'administration du Parc national de la Vanoise
Maires des communes ayant une partie de leur territoire
comprise dans le parc national
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Marnezy (Alain)
maire d'Aussois
Objet:
au conseil d'administration du Parc national de la Vanoise
Maires des communes ayant une partie de leur territoire
comprise dans le parc national
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Bauer (Marc)
maire de Val-d'Isère
Objet:
au conseil d'administration du Parc national de la Vanoise
Maires des communes ayant une partie de leur territoire
comprise dans le parc national
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Hars (Rozenn)
Objet:
au conseil d'administration du Parc national de la Vanoise
Représentants du conseil général de la Savoie
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Filliol (Josette)
maire de Lanslevillard
Objet:
au conseil d'administration du Parc national de la Vanoise
Maires des communes ayant une partie de leur territoire
comprise dans le parc national
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Pierre Gaudin
conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Picardie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Henry Alexandre
administrateur civil, directeur adjoint de l'Agence centrale des achats
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
25 Septembre 200825/09/2008
De: Patrick Leverino
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
25 Septembre 200825/09/2008
De: Georges Degenève
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
25 Septembre 200825/09/2008
De: Christophe Castell
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
25 Septembre 200825/09/2008
De: David Pessarossi
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions au secrétariat général
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
25 Septembre 200825/09/2008
De: Patrick Ourvouai
attachés principaux d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions au secrétariat général
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
25 Septembre 200825/09/2008
De: Franck Isaia
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions au secrétariat général
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
25 Septembre 200825/09/2008
De: Jean-François Bouché
directeur divisionnaire des services déconcentrés des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions au secrétariat général
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
25 Septembre 200825/09/2008
De: Jérôme Biard
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions au secrétariat général
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
25 Septembre 200825/09/2008
De: Yves Auffret
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions au secrétariat général
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
25 Septembre 200825/09/2008
De: Gérard-Dominique Dufour
trésorier principal du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à l'application de la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
25 Septembre 200825/09/2008
De: Yves Billon
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à l'application de la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
25 Septembre 200825/09/2008
De: Christine Weisrock
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service des affaires budgétaires et immobilières du secrétariat général
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
25 Septembre 200825/09/2008
De: Catherine Savey
inspectrice du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
25 Septembre 200825/09/2008
De: Marie-Claude Louisy-Louis
adjointe administrative principale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
25 Septembre 200825/09/2008
De: Annie Le Roux
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
25 Septembre 200825/09/2008
De: Christiane Castet
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
25 Septembre 200825/09/2008
De: Evelyne Ranuccini
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions au secrétariat général
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
25 Septembre 200825/09/2008
De: Gabrielle Hoppe
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions au secrétariat général
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
25 Septembre 200825/09/2008
De: Pierre Serra
Commissaire général
Objet:
représentant du pouvoir adjudicateur pour les marchés publics
Groupe:
désignation
25 Septembre 200825/09/2008
De: Pierre Serra
Commissaire général
directeur adjoint de la direction de l'administration générale au secrétariat général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes, conventions, contrats et avenants entrant dans les matières relevant de l'administration générale et des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
25 Septembre 200825/09/2008
De: Richard Chrébor
administrateur civil, sous-directeur finances à la direction de l'administration générale au secrétariat général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans son domaine de compétence
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
25 Septembre 200825/09/2008
De: Bernard Jegou
Objet:
membres du jury d'admission pour l'accès au corps des directeurs de recherche de 1ère et de 2ème classe
au titre de l'année 2008 les personnalités
Au titre du conseil scientifique
Groupe:
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Serge Adnot
Objet:
membres du jury d'admission pour l'accès au corps des directeurs de recherche de 1ère et de 2ème classe
au titre de l'année 2008 les personnalités
Au titre du conseil scientifique
Groupe:
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Jean-Claude Voegel
Objet:
membres du jury d'admission pour l'accès au corps des directeurs de recherche de 1ère et de 2ème classe
au titre de l'année 2008 les personnalités
Au titre des personnalités scientifiques
Groupe:
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Guy Tran Van Nhieu
Objet:
membres du jury d'admission pour l'accès au corps des directeurs de recherche de 1ère et de 2ème classe
au titre de l'année 2008 les personnalités
Au titre des personnalités scientifiques
Groupe:
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Olivier Manzoni
Objet:
membres du jury d'admission pour l'accès au corps des directeurs de recherche de 1ère et de 2ème classe
au titre de l'année 2008 les personnalités
Au titre des personnalités scientifiques
Groupe:
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Sylviane Muller
Objet:
membres du jury d'admission pour l'accès au corps des directeurs de recherche de 1ère et de 2ème classe
au titre de l'année 2008 les personnalités
Au titre du conseil scientifique
Groupe:
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Cécile Mazière
Objet:
membres du jury d'admission pour l'accès au corps des directeurs de recherche de 1ère et de 2ème classe
au titre de l'année 2008 les personnalités
Au titre du conseil scientifique
Groupe:
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Jacqueline Godet
Objet:
membres du jury d'admission pour l'accès au corps des directeurs de recherche de 1ère et de 2ème classe
au titre de l'année 2008 les personnalités
Au titre du conseil scientifique
Groupe:
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Sophie Lotersztajn
Objet:
membres du jury d'admission pour l'accès au corps des directeurs de recherche de 1ère et de 2ème classe
au titre de l'année 2008 les personnalités
Au titre des personnalités scientifiques
Groupe:
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Dominique Costagliola
Objet:
membres du jury d'admission pour l'accès au corps des directeurs de recherche de 1ère et de 2ème classe
au titre de l'année 2008 les personnalités
Au titre des personnalités scientifiques
Groupe:
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Félix Viallet
38031 Grenoble cedex 1
Objet:
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition du conseil. Leur mandat est de cinq ans renouvelable une fois
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Wacogne (Jean-Marie)
Syndicat national des artisans patrons pêcheurs (SNAPP-CFTC)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)
2. En ce qui concerne la pêche maritime a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Viaud (Sébastien)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM-matelots)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)
2. En ce qui concerne la pêche maritime a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Verdure (Philippe)
Union nationale des syndicats des marins pêcheurs (CFTC)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)
2. En ce qui concerne la pêche maritime a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Torres (Lilian)
Fédération de l'équipement, des transports et des services (FO)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)
2. En ce qui concerne la pêche maritime a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Tanguy (Jean-Jacques)
Syndicat maritime des pêcheurs artisans (SYMPA-CFDT)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)
2. En ce qui concerne la pêche maritime a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Rouanes (Michel)
Syndicat national des chefs d'entreprise à la pêche artisanale (SNCEP)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)
2. En ce qui concerne la pêche maritime a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Maheut (Alexis)
Union fédérale maritime (CFDT)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)
2. En ce qui concerne la pêche maritime a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Lepretre (Thierry)
Syndicat national des artisans patrons pêcheurs (SNAPP-CFTC)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)
2. En ce qui concerne la pêche maritime a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Lefevre (Daniel)
Syndicat maritime des pêcheurs artisans (SYMPA-CFDT)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)
2. En ce qui concerne la pêche maritime a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Le Menach (Adrien)
Fédération nationale des syndicats maritimes des marins (CGT)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)
2. En ce qui concerne la pêche maritime a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Le Floch (Robert)
Syndicat national des chefs d'entreprise à la pêche artisanale (SNCEP)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)
2. En ce qui concerne la pêche maritime a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Le Floch (Joël)
Syndicat national des marins pêcheurs artisans (SNMPA-CGT)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)
2. En ce qui concerne la pêche maritime a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Le Berre (André)
Syndicat national des marins pêcheurs artisans (SNMPA-CGT)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)
2. En ce qui concerne la pêche maritime a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Labrousse (Jean-Michel)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM-matelots)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)
2. En ce qui concerne la pêche maritime a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: L'Helgoualc'h (Yves)
Fédération nationale des syndicats maritimes des marins (CGT)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)
2. En ce qui concerne la pêche maritime a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Kinoo (Jean-Pierre)
Union des Armateurs à la pêche de France (UAPF)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)
2. En ce qui concerne la pêche maritime a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Françoise (Paul)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM patrons-propriétaires)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)
2. En ce qui concerne la pêche maritime a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Devismes (William)
Union nationale des syndicats des marins pêcheurs (CFTC)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)
2. En ce qui concerne la pêche maritime a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Chauvet (Sébastien)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM-matelots)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)
2. En ce qui concerne la pêche maritime a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Charrier (Frédéric)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM patrons-propriétaires). b) Représentants des marins salariés
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)
2. En ce qui concerne la pêche maritime a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Carval (Jean-Pierre)
Union fédérale maritime (CFDT)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)
2. En ce qui concerne la pêche maritime a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Carre (André)
Fédération de l'équipement, des transports et des services (FO)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)
2. En ce qui concerne la pêche maritime a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Sulpice (Guy)
Armateurs de France
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)
1. En ce qui concerne la navigation de commerce a) Représentants les armateurs
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Sauban (Jacques)
Armateurs de France
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)
1. En ce qui concerne la navigation de commerce a) Représentants les armateurs
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Pratesi (Marc)
Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA). b) Représentants les personnels navigants
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)
1. En ce qui concerne la navigation de commerce a) Représentants les armateurs
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Nettersheim (François-Xavier)
Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande (CFE-CGC)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)
1. En ce qui concerne la navigation de commerce a) Représentants les armateurs
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Nectar (Jean)
Armateurs de France
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)
1. En ce qui concerne la navigation de commerce a) Représentants les armateurs
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Lepretre (Richard)
Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande (SNPOMM)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)
1. En ce qui concerne la navigation de commerce a) Représentants les armateurs
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Le Gall (François)
Union fédérale maritime (CFDT)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)
1. En ce qui concerne la navigation de commerce a) Représentants les armateurs
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Le Coz (Alain)
Fédération de l'équipement, des transports et des services (FO)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)
1. En ce qui concerne la navigation de commerce a) Représentants les armateurs
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Lavoix (Pierre)
Armateurs de France
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)
1. En ce qui concerne la navigation de commerce a) Représentants les armateurs
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Laurans (Patrick)
Fédération nationale des syndicats maritimes (CGT)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)
1. En ce qui concerne la navigation de commerce a) Représentants les armateurs
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Kletke (Philippe)
Union fédérale maritime (CFDT)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)
1. En ce qui concerne la navigation de commerce a) Représentants les armateurs
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Huon (Patrick)
Armateurs de France
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)
1. En ce qui concerne la navigation de commerce a) Représentants les armateurs
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Heuze (Jean-Simon)
Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande (SNPOMM)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)
1. En ce qui concerne la navigation de commerce a) Représentants les armateurs
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Galindo (Jean-Marc)
Armateurs de France
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)
1. En ce qui concerne la navigation de commerce a) Représentants les armateurs
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Fournier (Jacques)
Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)
1. En ce qui concerne la navigation de commerce a) Représentants les armateurs
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Eyraud-Joly (Paul)
Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)
1. En ce qui concerne la navigation de commerce a) Représentants les armateurs
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Claudet (Eric)
Syndicat national des personnels navigants et sédentaires de la marine marchande (CFTC)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)
1. En ce qui concerne la navigation de commerce a) Représentants les armateurs
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Charpignon (Jean-Pierre)
Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande (CFE-CGC)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)
1. En ce qui concerne la navigation de commerce a) Représentants les armateurs
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Charier (Christophe)
Fédération nationale des syndicats maritimes (CGT)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)
1. En ce qui concerne la navigation de commerce a) Représentants les armateurs
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Chambon (Bertil)
Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)
1. En ce qui concerne la navigation de commerce a) Représentants les armateurs
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Buzulier (Thierry)
Armateurs de France
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)
1. En ce qui concerne la navigation de commerce a) Représentants les armateurs
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Bourgain (Georges-Oliver)
Armateurs de France
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)
1. En ce qui concerne la navigation de commerce a) Représentants les armateurs
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Blanco (Robert)
Fédération de l'équipement, des transports et des services (FO)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)
1. En ce qui concerne la navigation de commerce a) Représentants les armateurs
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Abboche (Camille)
Syndicat national des personnels navigants et sédentaires de la marine marchande (CFTC)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)
1. En ce qui concerne la navigation de commerce a) Représentants les armateurs
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Videau (Catherine)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM-matelots)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)
2. En ce qui concerne la pêche maritime a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Bodmer (Axelle)
Union des Armateurs à la pêche de France (UAPF)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)
2. En ce qui concerne la pêche maritime a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Quentel (Armand)
Union fédérale maritime (CFDT)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)
2. En ce qui concerne la pêche maritime a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Philippe (Firmin)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM-matelots)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)
2. En ce qui concerne la pêche maritime a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Lepretre (Oliver)
Syndicat national des artisans patrons pêcheurs (SNAPP-CFTC)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)
2. En ce qui concerne la pêche maritime a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Leduc (Patrice)
Union des Armateurs à la pêche de France (UAPF)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)
2. En ce qui concerne la pêche maritime a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Larzabal (Serge)
Fédération nationale des syndicats maritimes des marins (CGT)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)
2. En ce qui concerne la pêche maritime a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Gronzio (Henri)
Syndicat national des marins pêcheurs artisans (SNMPA-CGT)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)
2. En ce qui concerne la pêche maritime a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: François (Patrick)
Union nationale des syndicats des marins pêcheurs (CFTC)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)
2. En ce qui concerne la pêche maritime a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Burgaud (Jacques)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM-matelots)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)
2. En ce qui concerne la pêche maritime a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Blanco (Robert)
Fédération de l'équipement des transports et des services (FO)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)
2. En ce qui concerne la pêche maritime a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Blanc (Eric)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM patrons-propriétaires)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)
2. En ce qui concerne la pêche maritime a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Torres (Lilian)
Fédération de l'équipement, des transports et des services (FO)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)
1. En ce qui concerne la navigation de commerce a) Représentants les armateurs
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Sicot (Etienne)
Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande (CFE-CGC)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)
1. En ce qui concerne la navigation de commerce a) Représentants les armateurs
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Scamaroni (Pierre)
Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande (SNPOMM)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)
1. En ce qui concerne la navigation de commerce a) Représentants les armateurs
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Riblier (Eudes)
Armateurs de France
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)
1. En ce qui concerne la navigation de commerce a) Représentants les armateurs
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Montserand (Denis)
Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)
1. En ce qui concerne la navigation de commerce a) Représentants les armateurs
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Masi (Jean-Pierre)
Syndicat national des personnels navigants et sédentaires de la marine marchande (CFTC)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)
1. En ce qui concerne la navigation de commerce a) Représentants les armateurs
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Marty (Bernard)
Fédération nationale des syndicats maritimes (CGT)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)
1. En ce qui concerne la navigation de commerce a) Représentants les armateurs
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Louis-Dreyfus (Philippe)
Armateurs de France
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)
1. En ce qui concerne la navigation de commerce a) Représentants les armateurs
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Decavele (Patrick)
Armateurs de France
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)
1. En ce qui concerne la navigation de commerce a) Représentants les armateurs
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Chambon (Guy)
Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)
1. En ce qui concerne la navigation de commerce a) Représentants les armateurs
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Cappelle (Didier)
Union fédérale maritime (CFDT)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)
1. En ce qui concerne la navigation de commerce a) Représentants les armateurs
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Roux (Sylvie)
Syndicat maritime des pêcheurs artisans (SYMPA-CFDT)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)
2. En ce qui concerne la pêche maritime a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Prat (Mélanie)
Syndicat national des chefs d'entreprise à la pêche artisanale (SNCEP)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)
2. En ce qui concerne la pêche maritime a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Ave (Anne-Sophie)
Armateurs de France
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)
1. En ce qui concerne la navigation de commerce a) Représentants les armateurs
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Septembre 200825/09/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.