25 Septembre 2012

De: Sanchez (Jean Raymond)
responsable de l'activité réseaux au grand port maritime de Marseille
Objet:
membres du jury de concours pour la maîtrise d'oeuvre des travaux de réhabilitation du tunnel du Rove
personnes compétentes dans le domaine concerné par l'objet du marché de maîtrise d'œuvre
Groupe:
désignation
25 Septembre 201225/09/2012
De: Bion (Philippe)
chef du département ingénierie au grand port maritime de Marseille
Objet:
membres du jury de concours pour la maîtrise d'oeuvre des travaux de réhabilitation du tunnel du Rove
personnes compétentes dans le domaine concerné par l'objet du marché de maîtrise d'œuvre
Groupe:
désignation
25 Septembre 201225/09/2012
De: Spazzi (Renaud)
président du jury de concours pour la maîtrise d'oeuvre des travaux de réhabilitation du tunnel du Rove
directeur de l'aménagement du grand port maritime de Marseille
Objet:
membres du jury de concours pour la maîtrise d'oeuvre des travaux de réhabilitation du tunnel du Rove
Groupe:
désignation
25 Septembre 201225/09/2012
De: Lavoisey (Sylvain)
responsable du département ingénierie juridique au grand port maritime de Marseille
Objet:
membres du jury de concours pour la maîtrise d'oeuvre des travaux de réhabilitation du tunnel du Rove
Groupe:
désignation
25 Septembre 201225/09/2012
De: Picot (Juliette)
directrice du syndicat mixte des étangs littoraux (SIEL)
Objet:
membres du jury de concours pour la maîtrise d'oeuvre des travaux de réhabilitation du tunnel du Rove
personnes compétentes dans le domaine concerné par l'objet du marché de maîtrise d'œuvre
Groupe:
désignation
25 Septembre 201225/09/2012
De: Catherine BERSANI
inspec trice générale de l'équipement honoraire
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Jean-Yves BESSELAT
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Dominique AIT EL HOUACINE épouse GENTAL
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Guéret
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
25 Septembre 201225/09/2012
De: Annonciade FIESCHI épouse GAILLOT
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Bastia, à titre exceptionnel
Groupe:
date_debut="2012-09-03"
duree="six mois"
tribunal
tribunal_instance="Bastia"
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Annonciade FIESCHI épouse GAILLOT
Objet:
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bastia
Groupe:
date_debut="2012-09-03"
tribunal
tribunal_instance="Bastia"
suppleant
cessation de fonction
25 Septembre 201225/09/2012
De: Isabelle FALQUE-PIERROTIN
Objet:
présidente
Groupe:
president
élection
25 Septembre 201225/09/2012
De: Régis Vigier
chef du service des ressources humaines civiles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
au titre des fonctionnaires de l'Etat choisis
en raison de leur expérience en matière de formation et de gestion des ressources humaines et exerçant leurs fonctions au sein d'une administration dans laquelle peuvent être affectés les élèves de l'institut
Remplace:Mme Anne-Marie Riegert
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Maillard (Thierry)
Objet:
membre suppléant
Remplace:Mme Ferry-Fall (Marie-Anne)
Groupe:
suppleant
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Tronc (Jean-Noël)
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Miyet (Bernard)
Groupe:
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Gratadour (Jean-Rémi)
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Tabaka (Benoît)
Groupe:
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Ferry-Fall (Marie-Anne)
Objet:
membre titulaire
Remplace:Mme Ramonbordes (Christiane)
Groupe:
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Legrand (Samuel)
adjudant
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès du 526e bataillon du train de Saint-Germain-en-Laye
Remplace:Mme Féhrentz (Sylvia)
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Pascal DESILLE-LEGAY
inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine, unité territoriale de Lot-et-Garonne
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2012-10-01"
promotion
25 Septembre 201225/09/2012
De: Barbaroux (Laurent)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'administration du développement durable
date_debut="2013-04-22"
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Septembre 201225/09/2012
De: Merchadou (Chantal)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspectrice générale de l'administration du développement durable
date_debut="2013-03-01"
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Septembre 201225/09/2012
De: Nicol (Christian)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'administration du développement durable
date_debut="2012-12-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite
admission
25 Septembre 201225/09/2012
De: Lecomte (Chantal)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspectrice générale de l'administration du développement durable
date_debut="2012-09-03"
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Septembre 201225/09/2012
De: Blanc-Thevenon (Gyslaine)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspectrice générale de l'administration du développement durable
date_debut="2012-04-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite
admission
25 Septembre 201225/09/2012
De: Jean Picot
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre
chargé de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Thomas Fatome
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre
chargé de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Bernard Billon
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre
chargé de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: François Tanguy
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre
chargé de l'économie et des finances
Groupe:
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Ramon Fernandez
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre
chargé de l'économie et des finances
Groupe:
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Julien Dubertret
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre
chargé de l'économie et des finances
Groupe:
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Christian Ligeard
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant du ministre
chargé de l'agriculture
Groupe:
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Véronique Hespel
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant du ministre
membre de l'inspection générale des finances, proposé par le chef de service dudit corps
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Michel Laroque
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant du ministre
membre de l'inspection générale des affaires sociales, proposé par le chef de service dudit corps
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Catherine Démier
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant du ministre
membre de la Cour des comptes, proposé par le premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Messe-Roth (Marie-Laure)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2012-10-15"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
désignation
25 Septembre 201225/09/2012
De: Schaegis (Chrystelle)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:
date_debut="2012-09-15"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
désignation
25 Septembre 201225/09/2012
De: Simon (Henri)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2012-10-15"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
cessation de fonction
25 Septembre 201225/09/2012
De: Philippe Pihet
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des organisations syndicales
Désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Jean-Marc Bilquez
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des organisations syndicales
Désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Pierre-Yves Chanu
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des organisations syndicales
Désignés par la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Philippe Le Clézio
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des organisations syndicales
Désignés par la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Patrick Poizat
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des organisations syndicales
Désigné par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: François Joliclerc
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des organisations syndicales
Désigné par l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Groupe:
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Jean-François Pilliard
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des organisations professionnelles
Désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Bernard Lemée
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des organisations professionnelles
Désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Julien Guez
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des organisations professionnelles
Désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Claude Cochonneau
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des organisations professionnelles
Désigné par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Pierre Burban
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des organisations professionnelles
Désigné par l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Groupe:
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Christian Guichardon
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des organisations professionnelles
Désigné par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
Groupe:
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Caroline Ferreira
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des organisations syndicales
Désignés par la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Véronique Descacq
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des organisations syndicales
Désignés par la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Anne Féray
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des organisations syndicales
Désignée par la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Danièle Karniewicz
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des organisations syndicales
Désignée par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Geneviève Roy
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des organisations professionnelles
Désignée par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Gérard Ménéroud
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Dominique Libault
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Jacques Freyssinet
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Jean-Louis Faure
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Bernard Farriol
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Christophe Duguet
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Gérard Cornilleau
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Gilbert Cette
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Etienne Caniard
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Michel Brault
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Michel Borgetto
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Mireille Elbaum
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Laurent Caussat
Objet:
secrétaire général du Haut Conseil du financement de la protection sociale
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Gérard Quevillon
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des organisations professionnelles
Désigné par le conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants parmi les commerçants
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Pierre SITKO
Objet:
dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Anah et représentante du pouvoir adjudicateur
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Anah et représentante du pouvoir adjudicateur"
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Laurent Tapadinhas
directeur de la recherche et de l'innovation au Commissariat général au développement durable
Objet:
membre du conseil d'administration de l'École normale supérieure
sur proposition du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Remplace:Mme Régine Bréhier
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Bernard BRIEND
administrateur civil hors classe, secrétaire général du Bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT)
Objet:
au nom du directeur du BEA-TT, tous actes et décisions
dans la limite des attributions du bureau
autorite_delegation="Directeur du BEA-TT"
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Triquet (Olivier)
ingénieur principal des essences
Objet:
sur l'ensemble du territoire français et
pour la durée de l'exercice de ses fonctions au sein de la direction générale de l'énergie et du climat - direction de l'énergie (DGEC-DE), à procéder aux constatations et à établir les procès-verbaux
au titre des articles L. 142-11 à L. 142-18 du code de l'énergie
Groupe:
habilitation
25 Septembre 201225/09/2012
De: Thierry DELMER
adjoint au chef du département des infra structures et du patrimoine, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, notamment les actes relatifs à la gestion du patrimoine ainsi que ceux liés à la préparation et à l'exécution des marchés d'infrastructure et de travaux, dans la limite de 150 000 € hors taxes
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses
« Article 9
II. −
conseil_administration
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Dominique DAIRE
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses
« Article 9
II. −
conseil_administration
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Dominique DAIRE
chef du département des infrastructures et du patrimoine, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, notamment les actes relatifs à la gestion du patrimoine ainsi que ceux liés à la préparation et à l'exé cution des marchés d'infrastructure et de travaux, dans la limite de 300 000 € hors taxes
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses
« Article 9
conseil_administration
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Philippe THURET
adjoint technique au chef du département de la logistique
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses
« Article 8
II. −
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Philippe MADET
adjoint au chef du département de la logistique
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses
« Article 8
II. −
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Philippe FOUGEROUX
de
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses
« Article 8
II. −
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Philippe FOUGEROUX
de
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses
« Article 8
I. −
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Rémy LE GOFF
adjoint au chef du département des affaires générales et de la mutualisation des achats, a délégation pour signer toutes décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants d'un montant inférieur à 90 000 € hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses
« Article 7
II. −
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Philippe FOUGEROUX
de
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses
« Article 7
II. −
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Philippe FOUGEROUX
de
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses
« Article 7
I. −
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Philippe FOUGEROUX
de
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses
« Article 6
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Philippe FOUGEROUX
directeur de la commande publique, de la logistique et du patrimoine, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants d'un montant inférieur à 1 M€ toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses
« Article 4
conseil_administration
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Bérenger VERGUES
chef du département de la comptabilité analytique
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses
« Article 3
conseil_administration
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Jean François STRANART
chef du département des affaires budgétaires
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses
« Article 3
conseil_administration
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Philippe PIERSON
chef du département des affaires financières, ont délégation pour signer toutes décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables relevant de leurs attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants d'un montant inférieur à 90 000 € hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de leurs attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses
« Article 3
conseil_administration
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Philippe LEGLISE
directeur financier, a délégation pour signer tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administra tives et comptables, contrats, conventions et avenants en recettes relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants d'un montant inférieur à 130 000 € hors taxes en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses
« Article 2
conseil_administration
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Kim Do Khac
adjoint au chef du département de l'informatique de gestion, a délégation pour signer toutes décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants d'un montant inférieur à 90 000 € hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions. »
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses
« Article 12
conseil_administration
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Pierre MENARD
chef du dépar tement des affaires juridiques, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants d'un montant inférieur à 90 000 € hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses
« Article 10
conseil_administration
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Élise VALLOT
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses
« Article 8
II. −
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Thérèse HONTARREDE
ont délégation pour signer tous marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants d'un montant inférieur à 90 000 euros hors taxes en dépenses et relevant de leurs attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses
« Article 8
II. −
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Élise VALLOT
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses
« Article 8
I. −
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Thérèse HONTARREDE
chef du département de la logistique, a délé gation pour signer toutes décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attribu tions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants d'un montant inférieur à 150 000 € hors taxes en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses
« Article 8
I. −
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Élise VALLOT
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses
« Article 7
II. −
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Éliane PERIN
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses
« Article 7
II. −
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Élise VALLOT
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses
« Article 7
I. −
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Éliane PERIN
chef du département des affaires générales et de la mutualisation des achats, a délégation pour signer toutes décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants d'un montant inférieur à 300 000 € hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses
« Article 7
I. −
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Élise VALLOT
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses
« Article 6
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Évelyne BONNET
chef du département des marchés publics et des contrats, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives relevant de ses attri butions, ainsi que les marchés, contrats, conventions et avenants d'un montant inférieur à 300 000 € hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses
« Article 6
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Élise VALLOT
adjointe au directeur de la commande publique, de la logistique et du patri moine, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants d'un montant inférieur à 300 000 € hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de ses attribu tions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses
« Article 5
conseil_administration
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Anita BOONE
chef du département du contrôle interne
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses
« Article 3
conseil_administration
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Brigitte HAMDAOUI
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses
« Article 12
conseil_administration
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Brigitte HAMDAOUI
chef du département de l'informatique de gestion, a délégation pour signer toutes décisions, pièces adminis tratives et comptables relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants d'un montant inférieur à 90 000 € hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses
« Article 11
conseil_administration
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Patrick Pezzetta
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Côte d'Azur, dans la limite du ressort géographique de la délégation Côte d'Azur, pour les dépenses traitées en régie
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Marc Hego
assistant d'administration de classe exceptionnelle de l'aviation civile, chef de la subdivision finances du département gestion des ressources de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Sami Hadji
attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef du département gestion des ressources de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Vincent Carmigniani
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Corse, dans la limite du ressort géographique de la délégation Corse, pour les dépenses traitées en régie
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Daniel Bététa
administrateur civil hors classe, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Patrick Boucheron
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Languedoc-Roussillon, dans la limite du ressort géographique de la délégation Languedoc Roussillon, pour les dépenses traitées en régie
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Marie-Josée Lepine
assistante d'administration de classe exceptionnelle de l'aviation civile, responsable de l'entité administrative de la délégation Côte d'Azur, dans la limite du ressort géogra phique de la délégation Côte d'Azur, pour les dépenses traitées en régie
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Françoise Guette
assistante d'administration de classe exceptionnelle, responsable de l'entité administrative de la délégation Corse, dans la limite du ressort géographique de la délégation Corse, pour les dépenses traitées en régie
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: NABON Matthieu
Objet:
manière suivante
Organisations syndicales
UNSA
USAC-CGT
Représentants suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Septembre 201225/09/2012
De: LOHAT Philippe
Objet:
manière suivante
Organisations syndicales
UNSA
USAC-CGT
Représentants suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Septembre 201225/09/2012
De: JUILLE Léo
Objet:
manière suivante
Organisations syndicales
UNSA
USAC-CGT
Représentants suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Septembre 201225/09/2012
De: GRAVELINE Guillaume
Objet:
manière suivante
Organisations syndicales
UNSA
USAC-CGT
Représentants suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Septembre 201225/09/2012
De: CARDINAL Olivier
Objet:
manière suivante
Organisations syndicales
UNSA
USAC-CGT
Représentants suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Septembre 201225/09/2012
De: BODIN Alexis
Objet:
manière suivante
Organisations syndicales
UNSA
USAC-CGT
Représentants suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Septembre 201225/09/2012
De: FOURRE Céline
Objet:
manière suivante
Organisations syndicales
UNSA
USAC-CGT
Représentants suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Septembre 201225/09/2012
De: DELAMARRE Nathalie
Objet:
manière suivante
Organisations syndicales
UNSA
USAC-CGT
Représentants suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Septembre 201225/09/2012
De: VRILLAUD Frédéric
Objet:
manière suivante
Organisations syndicales
UNSA
USAC-CGT
Représentants titulaires
Groupe:
désignation
25 Septembre 201225/09/2012
De: SURMELY Gladys
Objet:
manière suivante
Organisations syndicales
UNSA
USAC-CGT
Représentants titulaires
Groupe:
désignation
25 Septembre 201225/09/2012
De: ROBICHON Dominique
Objet:
manière suivante
Organisations syndicales
UNSA
USAC-CGT
Représentants titulaires
Groupe:
désignation
25 Septembre 201225/09/2012
De: MANTION Philippe
Objet:
manière suivante
Organisations syndicales
UNSA
USAC-CGT
Représentants titulaires
Groupe:
désignation
25 Septembre 201225/09/2012
De: LAMOUREUX Jean-Claude
Objet:
manière suivante
Organisations syndicales
UNSA
USAC-CGT
Représentants titulaires
Groupe:
désignation
25 Septembre 201225/09/2012
De: GEMBERT Emmanuel
Objet:
manière suivante
Organisations syndicales
UNSA
USAC-CGT
Représentants titulaires
Groupe:
désignation
25 Septembre 201225/09/2012
De: DROTHIERE Stéphane
Objet:
manière suivante
Organisations syndicales
UNSA
USAC-CGT
Représentants titulaires
Groupe:
désignation
25 Septembre 201225/09/2012
De: GUILLOME Carole
Objet:
manière suivante
Organisations syndicales
UNSA
USAC-CGT
Représentants titulaires
Groupe:
désignation
25 Septembre 201225/09/2012
De: Aloisio LOGOTE
(SNAC-CFTC)
Objet:
représentants du personnel
conformément à la sixième ligne du I du tableau du b de l'article 4 de l'arrêté du
14 octobre 2011
susvisé
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Wallis-et-Futuna (SEAC-WF)
Objet:
membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditionsde travail de proximité du service d'État de l'aviation civile des îles
Groupe:
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Nive MAILEHAKO
(SNAC-CFTC)
Objet:
représentants du personnel
conformément à la sixième ligne du I du tableau du b de l'article 4 de l'arrêté du
14 octobre 2011
susvisé
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Nora ASI
(SFOSP)
Objet:
représentants du personnel
conformément à la sixième ligne du I du tableau du b de l'article 4 de l'arrêté du
14 octobre 2011
susvisé
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Jean-Yves TUAFATAI
(SFOSP)
Objet:
représentants du personnel
conformément à la sixième ligne du I du tableau du b de l'article 4 de l'arrêté du
14 octobre 2011
susvisé
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Alain SAGHATELIAN
chef de la subdivision administrative, ou son représentant
Objet:
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Valérie PUCCI
directrice du service d'État de l'aviation civile des îles Wallis-et-Futuna, ou son représentant
Objet:
représentants de l'administration
présidente (
à compter du 1er septembre 2012)
Groupe:
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Aloisio LOGOTE
(SNAC-CFTC)
Objet:
représentants du personnel
conformément à la dernière ligne du tableau du b de l'article 6 de l'arrêté du
7 juillet 2011
susvisé
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Wallis-et-Futuna (SEAC-WF)
Objet:
membre du comité technique de proximitédu service d'État de l'aviation civile des îles
Groupe:
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Nive MAILEHAKO
(SNAC-CFTC)
Objet:
représentants du personnel
conformément à la dernière ligne du tableau du b de l'article 6 de l'arrêté du
7 juillet 2011
susvisé
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Nora ASI
(SFOSP)
Objet:
représentants du personnel
conformément à la dernière ligne du tableau du b de l'article 6 de l'arrêté du
7 juillet 2011
susvisé
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Jean-Yves TUAFATAI
(SFOSP)
Objet:
représentants du personnel
conformément à la dernière ligne du tableau du b de l'article 6 de l'arrêté du
7 juillet 2011
susvisé
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Alain SAGHATELIAN
chef de la subdivision administrative, ou son représentant
Objet:
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Valérie PUCCI
directrice du service d'État de l'aviation civile des îles Wallis-et-Futuna, ou son représentant
Objet:
représentants de l'administration
présidente (
à compter du 1er septembre 2012)
Groupe:
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Alain BOURGIN
agent contractuel, adjoint au chef de la mission environnement
Objet:
l'intérim des fonctions de chef de la mission environnement
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
charge
25 Septembre 201225/09/2012
De: Florence FENOLLAR
Objet:
MCU-PH
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Michel DRANCOURT
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Michel DRANCOURT
Objet:
PU-PH et
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Florence FENOLLAR
Objet:
MCU-PH
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Didier RAOULT
directeur de l'unité UMR 7278
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Serge PLANES
Directeur de l'unité USR 3278
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Anne Clénet-Chiron
technicienne de classe exceptionnelle
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité du CNRS n°MOY200
à compter du 01/09/2012
Groupe:
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Norbert Mercier
Directeur de Recherche, responsable axe thématique
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Norbert Mercier
Objet:
Directeur de Recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1 er
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Pierre Guibert
directeur de l'unité FR 3383
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Philippe GRANDCOLAS
directeur de recherche de 2ème classe
Objet:
directeur par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_fin="2013-04-15"
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Louis DEHARVENG
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée, démissionnaire
Groupe:
date_debut="2012-10-15"
cessation de fonction
25 Septembre 201225/09/2012
De: Olivier Dulieu
directeur de recherche 2 ème classe au sein du CNRS
Objet:
directeur adjoint de l'unité propre de recherche n°3321
Groupe:
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Pierre Pillet
Objet:
directeur adjoint par intérim
date_debut="2012-09-01"
cessation de fonction
25 Septembre 201225/09/2012
De: Antoine Rousseau
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée, démissionnaire
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
cessation de fonction
25 Septembre 201225/09/2012
De: Isabelle SAGNES
directeur de recherche de 2 ème classe au CNRS
Objet:
chargée de mission auprès du président pour l'Institut des Sciences de l'Ingénierie et des Systèmes
Sa mission a pour objet de suivre les activités de recherche en nanotechnologies et TGIR
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
date_fin="2012-12-31"
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Patric LE TALLEC
Professeur
Objet:
chargé de mission auprès du président pour l'Institut des Sciences de l'Ingénierie et des Systèmes
Sa mission a pour objet le développement des collegium internationaux
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
date_fin="2012-12-31"
nomination
25 Septembre 201225/09/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.