25 Septembre 2015

De: Pierre MATHIEU
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : d'Aix-en-Provence et de Bastia
Remplace:Mme Marie-Laurence NAVARRI
Groupe:
magistrat
désignation
25 Septembre 201525/09/2015
De: Ollivier (Jean-Paul)
directeur régional des affaires culturelles de Basse-Normandie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Haras national du Pin
au titre du représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la culture
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: Hélène Fernandez
sous-directrice de l'architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentantes de la ministre chargée de la culture et de la communication
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: Agnès Vince
directrice chargée de l'architecture, adjointe au directeur général des patrimoines
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentantes de la ministre chargée de la culture et de la communication
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: Jean-Michel LATUTE
ingénieur général des mines
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-03-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
réintégration
25 Septembre 201525/09/2015
De: Louis LAUGIER
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône
Objet:
préfet de l'Aveyron
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: Alain PERRET
préfet
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: Jacques MILLON
préfet
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: Jean-François DELAGE
préfet
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: Pierre BAYLE
préfet
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: Jean-Claude BASTION
préfet
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: Nicolas BASSELIER
préfet
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: Henri d'ABZAC
préfet
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: François BURDEYRON
préfet de Maine-et-Loire
Objet:
vice-président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: Kléber ARHOUL
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
25 Septembre 201525/09/2015
De: Marie-France TUFFERY
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées, unité territoriale du Tarn
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
25 Septembre 201525/09/2015
De: Eliane CAILLIS
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées, unité territoriale de la Haute-Garonne
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
25 Septembre 201525/09/2015
De: GARANGO (Ankombot dit Djibril)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologie"
autorisation
25 Septembre 201525/09/2015
De: Magno (Emmanuel)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentant des affiliés
Membre suppléant
Remplace:M. Hochard (Jean-François)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: Océane LANDON-CARDINAL
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne »
en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin
autorisation
25 Septembre 201525/09/2015
De: Françoise Weber
Objet:
directrice générale adjointe de la santé
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
25 Septembre 201525/09/2015
De: Damien Baldin
Objet:
conseiller politique mémorielle
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: Dominique Iattoni
attachée d'administration
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-12-08"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Septembre 201525/09/2015
De: Claude Jacque
attaché d'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Septembre 201525/09/2015
De: Jacques MARZIN
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
réintégration
25 Septembre 201525/09/2015
De: MARZIN
Objet:
directeur régional des finances publiques de Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne ; la date d'installation de
Groupe:
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: Martin Vial
Objet:
membre du conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance
représentant de l'Etat
Remplace:M. Régis Turrini
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: Rouault-Chalier (Patricia)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2015-12-04"
réintégration
25 Septembre 201525/09/2015
De: Rouault-Chalier (Patricia)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
affectation
25 Septembre 201525/09/2015
De: Philippe Combettes
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2015-08-31"
a_sa_demande
cessation de fonction
25 Septembre 201525/09/2015
De: Marie-Anne Lévêque
administratrice civile hors classe
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="2015-10-15"
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: Frédéric Lénica
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: Bertrand Dacosta
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: Frédéric Aladjidi
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: Claire Landais
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: François FELTZ
inspecteur général des services judiciaires
Objet:
premier avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: FOLCH (Xavier)
Objet:
administrateur titulaire du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
représentant de l'Union française des industries pétrolières
Remplace:M. THERY (Gilles)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: Hervé VANLAER
adjoint à la directrice générale de la prévention des risques
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant de la ministre chargée de l'environnement
Remplace:M. Jean-Marie DURAND
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: LOPEZ Didier
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, 8e échelon, à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles du code des pensions civiles et militaires de retraite. Cette disposition prendra effet
Groupe:
date_debut="2015-10-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Septembre 201525/09/2015
De: MERCIER (Thierry)
chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, 7e échelon, à l'Institut national de l'information géographique et forestière
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles du code des pensions civiles et militaires de retraite
Groupe:
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Septembre 201525/09/2015
De: Bernard CATHELAIN
Objet:
membres du directoire de la Société du Grand Paris
Groupe:
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: Catherine PÈRENET
Objet:
membres du directoire de la Société du Grand Paris
Groupe:
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: Philippe JOACHIM
Objet:
directeur de la communication au secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: Philippe YVIN
Objet:
membre du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: Philippe YVIN
Objet:
président du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: Yves Bréchet
membre du Comité de l'énergie atomique
Objet:
haut-commissaire à l'énergie atomique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: Yves Bréchet
Objet:
membre du Comité de l'énergie atomique
personnalité qualifiée dans le domaine scientifique et industriel
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: Lise Talbot Barré
chef du pôle des opérateurs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
représentants du ministre des affaires étrangères
membre suppléante
Remplace:Mme Clarisse Gerardin
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: Corinne Brunon-Meunier
directrice adjointe du développement et des biens publics mondiaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
représentants du ministre des affaires étrangères
membre suppléante
Remplace:M. Frédéric Bontems
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: Frédéric Bontems
directeur du développement et des biens publics mondiaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
représentants du ministre des affaires étrangères
membre titulaire
Remplace:Mme Stéphanie Peraud
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: Philippe ZELLER
directeur général de l'administration et de la modernisation
Objet:
membres du conseil d'administration de Campus France
représentants du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: Alain VERNINAS
chef de la mission des programmes au sein de la direction des programmes et du réseau de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats
Objet:
membres du conseil d'administration de Campus France
représentants du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: Philippe BOUCHARD
directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de Campus France
représentants du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: Anne-Marie DESCÔTES
directrice générale de la mondialisation, du développement et des partenariats
Objet:
membres du conseil d'administration de Campus France
représentants du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: Jean-Luc COMBE
Objet:
conseiller réforme territoriale, aménagement du territoire (chef de pôle) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: Henri VERDIER
Objet:
directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat, adjoint à la secrétaire générale pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: Virginie MADELIN
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques de classe exceptionnelle
Objet:
directrice interministérielle pour l'accompagnement des transformations publiques, adjointe à la secrétaire générale pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: William WICHEGROD
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
date_debut="2015-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
25 Septembre 201525/09/2015
De: Dominique WALLE
directeur d'hôpital
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
date_debut="2015-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
25 Septembre 201525/09/2015
De: Pierre LIEVRE
directeur d'hôpital
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
date_debut="2015-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
25 Septembre 201525/09/2015
De: Etienne LE RENDU
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
date_debut="2015-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
25 Septembre 201525/09/2015
De: Jean-Marc LE GALL
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
date_debut="2015-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
25 Septembre 201525/09/2015
De: Patrick GUY
directeur d'hôpital
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
date_debut="2015-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
25 Septembre 201525/09/2015
De: François GUEGUEN
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
date_debut="2015-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
25 Septembre 201525/09/2015
De: Damien GEORG
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
date_debut="2015-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
25 Septembre 201525/09/2015
De: Pierre COTTON
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
date_debut="2015-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
25 Septembre 201525/09/2015
De: Taha BANGUI
maître de conférences
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
date_debut="2015-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
25 Septembre 201525/09/2015
De: Marie-Laure ROLLAND-GAGNE
administratrice territoriale
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
date_debut="2015-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
25 Septembre 201525/09/2015
De: Danièle NICOLAS-DONZ
administratrice civile
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
date_debut="2015-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
25 Septembre 201525/09/2015
De: Carole COLLINET
administratrice territoriale
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
date_debut="2015-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
25 Septembre 201525/09/2015
De: Hubert Vailong
Ingénieur en chef de l'armement
adjoint au sous-chef « préparation de l'avenir »
dans la limite des attributions du sous-chef « préparation de l'avenir »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Claude Tafani
Général de corps aérien
adjoint « ressources humaines »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Pascal Roux
Général de brigade aérienne
officier général délégué aux relations extérieures de l'armée de l'air
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Jean-Luc Moritz
Colonel
adjoint à l'officier général « synthèse »
dans la limite des attributions de l'officier général « synthèse »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Laurent Lherbette
Colonel
adjoint au sous-chef « activité »
dans la limite des attributions du sous-chef « activité »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Bruno Duvert
Général de brigade aérienne
officier général « synthèse »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Thierry Duquenoÿ
Général de brigade aérienne
officier général chargé des affaires nucléaires, de la sécurité aérienne et de la navigabilité
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Bernard Schwob
ingénieur général des ponts et chaussées, chef de service de l'agence française pour l'information multimodale et la billetique
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Jean-Michel Pont
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre national des ponts de secours
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Daniel Pfeiffer
ingénieur général des ponts, des eaux et des forets, directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Pascal Moulet
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur du budget, du contrôle de gestion et des services
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Thierry Louis
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission des Alpes et des Pyrénées
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Louis Fernique
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission des transports intelligents
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Xavier Delache
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des études et de la prospective
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Michel Deffayet
ingénieur général des ponts, des eaux et forêts, directeur du centre d'études des tunnels
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Christophe Sion
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division réseau de contrôle
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Gaëtan Rioult
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division transports à câbles
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Pascal Laplante
attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Pierre Jouve
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la cellule automatismes et contrôle commande
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Stéphane Contardo
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la cellule mécanique, génie civil et câbles
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Jérôme Charles
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division des métros et chemins de fer locaux
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Ludovic Brun
attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission management, juridique et animation du réseau
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Eric Premat
ingénieur en chef des ponts, des eaux et forêts, directeur adjoint
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Anthony Pruvost
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Michel Gaillard
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Guillaume Passard
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines et des moyens généraux, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des agents affectés à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, à l'organisation du dialogue social de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, à l'élaboration du plan de formation de la direction générale et à la maîtrise d'ouvrage des formations métiers correspondantes
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Luc Mathis
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de la politique technique
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Willy Grand
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion, pour les affaires relatives à la gestion et à la comptabilité des programmes 203, 198, 785 et 786
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Olivier Gavaud
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des études économiques générales
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Michel Debosscher
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des systèmes d'information des transports terrestres et maritimes, pour les affaires relatives à la maîtrise d'ouvrage des applications et outils informatiques permettant le suivi des activités et des métiers dans le domaine de compétences de la direction générale
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Lionel Cuguillère
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget, pour les affaires budgétaires concernant les programmes 203, 198, 785 et 786
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Bruno Coulhon
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la commande publique, pour les affaires relatives à la préparation des marchés et conventions relatifs aux domaines de compétences de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Didier Bouny
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Christiane Soustre
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe du département des affaires générales
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Christine Bouchet
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du service de l'administration générale et de la stratégie
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Valérie de Labonnefon
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de la division des tramways
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Séverine Febvre
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur, directeur de l'organisme notifié, cheffe de la division études et expertise
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Caroline Picot
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, secrétaire générale
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Sabrina Landureau
technicienne supérieure en chef du développement durable
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Martine Vertet
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du pôle contrôle de gestion, pour les affaires relatives au contrôle de gestion du service de gestion de la route et des services routiers déconcentrés
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Bernadette Tixier
PNT CETE classe A, adjointe au chef du bureau de la gestion, pour les affaires relatives à la gestion et à la comptabilité des programmes 203, 198, 785 et 786
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Annette Gogneau
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de la synthèse stratégique
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Martine Corneloup
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe du bureau des ressources humaines des services déconcentrés, pour les affaires relatives aux questions de ressources humaines, de conditions de travail et de formation des agents des services routiers déconcentrés
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Nadine Asconchilo
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au chargé de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction des études et de la prospective
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Philippe Franc
Objet:
conseiller des affaires étrangères, chargé de la délégation des affaires générales à Nantes, à
Groupe:
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Carl David
Objet:
Groupe:
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Laurence Monmayrant
Objet:
Groupe:
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Brice d'Antras
cadre contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la décoration, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Thierry Zarrella
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité des carrières et des pensions, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Jean-Yves Texier
attaché principal de 1re classe des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Patrice Servantie
secrétaire des affaires étrangères principal, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur de la comptabilité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Jean-Pierre Septier
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, relatifs à la valise diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Selçuk Sagay
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Guy-Paul Poupin
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité des carrières et des pensions, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Michel Pollez
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des achats
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Jacques Paquier
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens des services nantais, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Guillaume Narjollet
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux pensions, aux maladies statutaires, aux accidents de service et aux maladies professionnelles, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Christophe Méry
cadre contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets relatifs au projet SIRHIUS/ONP
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: El Mostafa Mihraje
conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions d'adjoint à la sous-directrice des personnels
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Christian Michel Robert
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement des volontaires internationaux, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Philippe Marcheteau
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux recrutés locaux, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: François-Xavier Léger
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions d'adjoint au directeur des immeubles et de la logistique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Christian Lescoet
secrétaire de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité diplomatique et de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Frédéric Lepez
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux experts techniques internationaux, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Rodolphe Le Dref
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant des pensions, des maladies statutaires, des accidents de service et des maladies professionnelles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Franck Josselin
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, relatifs à la valise diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Cédric Guérin
secrétaire des affaires étrangères principal, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur des affaires juridiques internes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Denis François
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux politiques statutaires et de gestion des ressources humaines, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Michel Evano
cadre contractuel, adjoint au sous-directeur des opérations immobilières
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des opérations immobilières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Bruno De Giorgio
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense pour la direction des immeubles et de la logistique et des services partenaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Marcel Chavoz
secrétaire des affaires étrangères, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur de la déconcentration
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la déconcentration
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Chérif Castel
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'organisation des concours et examens professionnels, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Serge Casseri
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et au parcours professionnel des attachés spécialisés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Jean-François Casabonne Masonnave
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Etienne Cardiles
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la valise diplomatique, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: José Cano
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires domaniales, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Julien Bouchard
secrétaire des affaires étrangères principal, chargé des fonctions d'adjoint à la sous-directrice de la formation et des concours
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et des concours
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Philippe Boissy
conseiller des affaires étrangères, chargé de la mission des achats
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des achats
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Olivier Boisbourdin
cadre contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la mise en place du système d'information des ressources humaines, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: David Chevalier
adjoints administratifs principaux de chancellerie de 2e classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Patrice Bernier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Pascal Rouxel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Vincent Dubois
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Jean-Pierre Chevallier
adjoints administratifs principaux de chancellerie de 1re classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Alejo Verga
secrétaires de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Philippe Maros
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Marc Le Roy
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: René Jubilo
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Loïc Granger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Olivier Esposito
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Laurent Dolet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Stéphane Cuny
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Philippe Ballet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Joël Madec
secrétaires de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Fabrice Place
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Jean-Luc Mahoudeaux
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Arnaud Le Masson
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Claude Delarboulas
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Pascal Bocquet-Dumont
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: André Blanchard
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Antoine Gosset
secrétaire des affaires étrangères principal, chargés de mission auprès du directeur général de l'administration et de la modernisation
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Cédric Baniel
secrétaire de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la mise en œuvre d'actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien
s agents en situation de handicap
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Ghislain Commergnat
secrétaire de chancellerie de classe normale, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Arnaud Champy
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Cédric Peltier
secrétaires de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Maxime Gaillard
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Bertrand Monti
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Laurent Lagrange
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Dominique Partenay
cadre contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des projets des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Thierry Champenois
cadre contractuel, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des projets des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Jean-Baptiste Battiato
attaché des systèmes d'information et de communication, ses adjoints
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des projets des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Xavier Richard
attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: François Boyer
attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Patrick Godais
attaché principal des systèmes d'information et de communication de 2e classe, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Vithya By
attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication, ses adjoints
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Yves Le Rolland
cadre contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'administration générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Roland Blanchard
attaché principal de 1re classe des systèmes d'information et de communication, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'administration générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Laurent Triponey
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Omar Keita
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Soumya Zelmat
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, relatifs à la valise diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Marie-Odile Vassallo
secrétaire de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relatifs aux personnels à Nantes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Elisabeth Subra
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation
dans la limite des attributions de la mission des achats
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Françoise Sellier
secrétaire des affaires étrangères principale, chargée des fonctions d'adjointe au sous-directeur des personnels contractuels
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels contractuels
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Caroline Rincel-Rotillon
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux achats, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des achats
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Anne-Lise Ratier-Cavallo
cadre contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations de maintenance et d'exécution de petits travaux pilotées sur les sites franciliens du ministère par la sous-direction des services centraux et de la logistique, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Isabelle Perot
secrétaire des affaires étrangères principal, chargée des fonctions d'adjointe à la sous-directrice du budget
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Marianne Métais
cadre contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au patrimoine, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Monique Lebrun
cadre contractuelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux voyages et missions des agents du ministère
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Marie-Josée Le Pollotec
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie C et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Gaëlle Le Pape
secrétaire des affaires étrangères principale, chargée des fonctions de secrétaire générale exécutive à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Sophie Lafitte
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux agents contractuels à durée déterminée, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Irène Jasmin-Sverdlin
première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Silvia Fucilli
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des services centraux et de la logistique. Délégation lui est donnée
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations immobilières en France
dans la limite des attributions de la sous-direction des opérations immobilières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Marion Flavier
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la programmation et aux affaires financières de la direction des immeubles et de la logistique, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Claude Ermisse
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'allocation et la mise à disposition des ressources, l'exécution des dépenses, l'exécution des recettes non fiscales et les traitements de fin de gestion et opérations de fin d'exercice, ainsi qu'aux régies situées en France, en particulier toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Isabelle Denis
conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au patrimoine et à la décoration, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Marianne Carré
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie B et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Georgia Brochard
conseillère des affaires étrangères, chargée des fonctions d'adjointe au sous-directeur des services centraux et de la logistique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des services centraux et de la logistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Catherine Breyton
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation des affaires générales à Nantes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Marie-Christine Bourguignon
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au dialogue social, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Laurence Bernardi
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la masse salariale et aux indemnités de résidence, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Nathalie Node
Objet:
secrétaires des affaires étrangères
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des affaires générales à Nantes. Délégation leur est donnée
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux actes de recrutement, d'affectation et d'évaluation des fonctionnaires et agents non titulaires recrutés sur des contrats à durée indéterminée du ministère des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels et ceux relatifs aux actes de recrutement des agents non titulaires recrutés sur des contrats à durée déterminée, des volontaires internationaux affectés à l'étranger par le ministre des affaires étrangères et des experts techniques internationaux, ainsi que ceux relatifs à la fin de leurs missions
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels contractuels
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Sylvie Vincent
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Valérie Villedieu
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Catherine Richard
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Emmanuelle Jardet Turon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Isabelle Flaire
adjoints administratifs de 1re classe de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Marie-Andrée Stephenson
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Elisabeth Porte
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Laureline Piskorz
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Anne-Sophie Muller
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Claudine Mercier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Nelly Belliot
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Françoise Nicolas
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Céline Helbert
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Laurence Gauvin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Sophie Renaud
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Marie-Odile Martineau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Régine Loué
secrétaires de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Françoise Auburtin Navaro
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Julie Duhaut-Bedos
conseillère des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Mathilde Sema
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la sous-direction de la formation et des concours
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Françoise Marchand
adjointe administrative principale de chancellerie de 2e classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la sous-direction de la formation et des concours
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Dominique Lefay
secrétaire des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la mise en œuvre d'actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien
s agents en situation de handicap
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Martine Latour Le Roux
secrétaire de chancellerie exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Mélanie Bouchard
secrétaire de chancellerie de classe normale, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Nadine Vivant
adjointe administrative principale de chancellerie de 2e classe, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Jamilha Messaoudi
adjointe administrative principale de 1re classe de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Annie Bordais
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Gaelle Triffault
secrétaires de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Roselyne Sperduto
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Nathalie Soirat
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Marie-Françoise Luciani
secrétaires de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Kim Ramoneda
conseillère des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité diplomatique et de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Annie Evrard
cadre contractuel, chargées des fonctions d'adjointe au sous-directeur de la sécurité diplomatique et de la défense
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité diplomatique et de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Sandrine Lorenzi Richard
attachée principale de 2e classe des systèmes d'information et de communication, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Colette Le Baron
secrétaire des affaires étrangères principale, chargée de la délégation pour la politique sociale, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Magdalena Bioget
cadre contractuel, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Sophie-Marie Rocheron
secrétaires des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la réglementation comptable à l'étranger et aux régies situées à l'étranger, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Laurence Lecam
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la réglementation comptable à l'étranger et aux régies situées à l'étranger, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Charlotte Sandman
secrétaire des affaires étrangères, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux subventions et aux interventions financières, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Alexandra Gehin-Ravenne
secrétaire des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux subventions et aux interventions financières, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Nathalie Chupin
secrétaires des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Virginie CARPENTIER
Objet:
secrétaire générale, pour tout engagement financier dont le montant est inférieur ou égal à 15 000 €, pour tout acte de liquidation de contrats, marchés ou conventions et tout mandatement de dépenses, sans limitation de montant
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Virginie CARPENTIER
Objet:
secrétaire générale, pour tout engagement financier d'un projet en cours de réalisation, pour tout acte de liquidation et d'émission de titres de recettes, ainsi que pour tout contrat de travail correspondant à une décision d'embauche signée par le directeur général
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Laurent CEBULSKI
Objet:
directeur des autorisations, pour les décisions relatives aux modifications de la partie B du certificat de sécurité d'entreprises ferroviaires et aux autorisations de mise en exploitation commerciale de systèmes et sous-systèmes ferroviaires substantiellement modifiés
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Laurent CEBULSKI
Objet:
directeur des autorisations, pour les décisions relatives aux autorisations exceptionnelles
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Jean-Claude BELLI
Objet:
adjoint au directeur des contrôles, en cas d'urgence ou d'empêchement de la directrice générale ou du directeur des contrôles, pour toute autorisation, décision et avis de nature technique
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Hubert BLANC
Objet:
directeur des référentiels
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Samuel BONNIER
Objet:
directeur des contrôles, à
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Samuel BONNIER
Objet:
directeur des contrôles, pour toute autorisation, décision et avis de nature technique en cas d'urgence ou d'empêchement de la directrice générale
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Laurent CEBULSKI
Objet:
directeur des autorisations
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Laurent CEBULSKI
Objet:
directeur des autorisations, à
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Laurent CEBULSKI
Objet:
directeur des autorisations, et à
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Francis DUFOUR
Objet:
chargés du projet « immatriculations », pour les décisions relatives à la délivrance des certificats d'immatriculation
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Jean-Claude BELLI
Objet:
adjoint au directeur des contrôles, pour la mise en œuvre du programme de contrôles
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Benoît FONDEMENT
Objet:
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Michel CORDEBAR
Objet:
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Farida BRAHMI
Objet:
chargés du projet « licences de conducteur de train », pour les décisions relatives à la délivrance des licences de conducteur de trains
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: CREIS (Gilles)
de
Objet:
aux mandats
Groupe:
cessation de fonction
25 Septembre 201525/09/2015
De: BONNEFOY (Alain)
de
Objet:
aux mandats
Groupe:
cessation de fonction
25 Septembre 201525/09/2015
De: ZERROUKI (Lidia)
Objet:
aux mandats
Groupe:
cessation de fonction
25 Septembre 201525/09/2015
De: Lionel QUILLET
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
12o Présidents des conseils de rivages
Centre Atlantique
Suppléant
Remplace:M. Léon GENDRE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: Hervé BRULE
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
5o Représentant du ministre chargé de la mer
Remplace:M. Patrick BOURVEN
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: François MITTEAULT
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
1o Représentant du ministre chargé de la protection de la nature
Remplace:M. Laurent Roy
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: Jean-François RAPIN
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
12o Présidents des conseils de rivages
Centre Atlantique
Nord – Pas-de-Calais – Picardie
Remplace:M. Dominique DUPILET
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: Wulfran DESPICHT
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
12o Présidents des conseils de rivages
Centre Atlantique
Nord – Pas-de-Calais – Picardie
Remplace:M. Jean-Claude BUISINE
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: François ORLANDI
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
12o Présidents des conseils de rivages
Centre Atlantique
Corse
Remplace:M. Nicolas ALFONSI
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: Laure TOURJANSKI
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
5o Représentant du ministre chargé de la mer
Remplace:M. Philippe MARAVAL
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: Fabienne GIOVANNINI
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
12o Présidents des conseils de rivages
Centre Atlantique
Corse
Remplace:M. Claudy OLMETA
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: Marie-Josée MIRANDA
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
10o Représentant du ministre chargé de l'intérieur
Remplace:M. Philippe MARCASSUS
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: Michel GUERY
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
Objet:
en sus de ses fonctions, de l'intérim de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Basse-Normandie
Groupe:
date_debut="2015-09-14"
charge
25 Septembre 201525/09/2015
De: Dominique DEVIERS
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
en sus de ses fonctions, de l'intérim de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Aquitaine
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
charge
25 Septembre 201525/09/2015
De: Isabelle LASMOLES
administratrice civile
Objet:
en sus de ses fonctions, de l'intérim de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne
Groupe:
date_debut="2015-09-15"
charge
25 Septembre 201525/09/2015
De: Opérateur CMVOA
Objet:
Agents affectés en administration centrale, établissements et services assimilés
LIBELLÉS TYPES LIBELLÉS DE FONCTIONS COEFFICIENT Adjoint de responsable entité niveau 1 Adjoint à un chef de bureau. 4,85
Responsable d'une entité intermédiaire (pôle...) Responsable de pôle, d'unité, de cellule au sein au sein d'une entité de niveau 1. d'un bureau
Expert (au sens comité de domaine). Expert (au sens comité de domaine)
Adjoint de responsable entité intermédiaire. Adjoint à un responsable de pôle, d'unité, de 4,35
Chargé de mission à enjeux. cellule au sein d'un bureau
Assistant de direction. Chef de projet, conseiller mobilité carrière, SG Spécialiste (au sens comité de domaine). en CVRH
Groupe:
affectation
25 Septembre 201525/09/2015
De: Bertrand DELCAMBRE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, président du comité de pilotage du plan transition numérique dans le bâtiment
membre permanent au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Objet:
président du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Bâtiment »
Remplace:M. Georges DEBIESSE
Groupe:
president
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: Geoffroy CAUDE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
membre permanent au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Objet:
président du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Géotechnique et risques naturels »
Remplace:M. Jean-Louis DURVILLE
Groupe:
president
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: Service Médical d'Urgence (SMU)
Sous-traitance : nettoyage, PHMR, transport, recyclage chariot, gardiennage, traitement des déchets… - Entretien/réparation
Objet:
exclusivement à l'un ou l'autre des périmètres d'activité Régulé ou Non régulé
Revenus liés à la sécurité et à la sûreté (Taxe d'aéroport)
Principe 2a : P&L - Produits et charges communs externes, affectés directement
Charges Produits et charges communs, pour lesquelles une distinction du périmètre de
affectation
25 Septembre 201525/09/2015
De: Pierre LECLERC
ingénieur divisionnaire des TPE, chef de la division aménagement et sécurité aéroportuaires
Objet:
les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Frédéric FUSO
ingénieur divisionnaire des TPE, chef de la division sûreté
Objet:
les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: André BARKAT
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division navigation aérienne
Objet:
les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Éric ABRAVANEL
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division environnement
Objet:
les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Myriam CHÈZE
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division équipement
Objet:
les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Philippe SAGALIAPIDINE
adjoint administratif, gestionnaire budgétaire
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, et à l'effet d'effectuer dans le système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont
mentionnées dans les articles 29 à 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Bernard DUCAU
adjoint administratif principal, gestionnaire budgétaire
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, et à l'effet d'effectuer dans le système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont
mentionnées dans les articles 29 à 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Marie-Line VELASQUEZ
adjointe administrative principale, secrétaire du département aménagement capacité environnement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, et à l'effet d'effectuer dans le système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont
mentionnées dans les articles 29 à 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Marie-Christine VANTARD
adjointe administrative principale, gestionnaire budgétaire
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, et à l'effet d'effectuer dans le système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont
mentionnées dans les articles 29 à 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Corinne SIGURET
adjointe administrative, gestionnaire budgétaire
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, et à l'effet d'effectuer dans le système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont
mentionnées dans les articles 29 à 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Martine QUINTREC
adjointe administrative principale, gestionnaire administrative
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, et à l'effet d'effectuer dans le système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont
mentionnées dans les articles 29 à 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Rosemine LELIEVRE
adjointe administrative principale, chargée de voyages
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, et à l'effet d'effectuer dans le système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont
mentionnées dans les articles 29 à 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Valérie GRIMOIN
adjointe administrative principale, chargée de voyages
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, et à l'effet d'effectuer dans le système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont
mentionnées dans les articles 29 à 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Laëtitia GAY-NEGRE
assistante d'administration, adjointe au chef de la division finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, et à l'effet d'effectuer dans le système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont
mentionnées dans les articles 29 à 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De:
Sylvie
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité d'assistante de prévention (AP)
cessation de fonction
25 Septembre 201525/09/2015
De: Marie-Ange Bonnin dans l'unité du CNRS
n°7622
à compter du 01/01/2016
Objet:
assistante de prévention (AP)
cessation de fonction
25 Septembre 201525/09/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.