25 Septembre 2019

De: Bruno Studer
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse
Vice-président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse"
nomination
25 Septembre 201925/09/2019
De: Laurent Garcia
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse"
nomination
25 Septembre 201925/09/2019
De: Michel Laugier
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse"
nomination
25 Septembre 201925/09/2019
De: Catherine Morin-Desailly
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse
Présidente
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse"
nomination
25 Septembre 201925/09/2019
De: Pierre MOREL-À-L'HUISSIER
Objet:
GROUPE UDI ET INDÉPENDANTS
(27 au lieu de 26)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
25 Septembre 201925/09/2019
De: Pierre MOREL-À-L'HUISSIER
Objet:
GROUPE UDI ET INDÉPENDANTS
Apparentés aux termes de l'article 19 du règlement
(1 membre au lieu de 2)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Septembre 201925/09/2019
De: Olivier CUNIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur du travail et de la protection sociale au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
duree="un an"
nomination
25 Septembre 201925/09/2019
De: Anne COCHARD
Objet:
membre titulaire à la Commission nationale d'aménagement cinématographique
personnalité qualifiée en matière de distribution et d'exploitation cinématographique désignée par le ministre chargé de la culture
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Septembre 201925/09/2019
De: Nicolas CHAILLET
professeur des universités de classe exceptionnelle
Objet:
chef de service, adjoint au directeur général de la recherche et de l'innovation « sciences et technologie », en charge du service de la stratégie, de la recherche et de l'innovation, à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
date_debut="2019-10-19"
duree="un an"
nomination
25 Septembre 201925/09/2019
De: Audrey GRAFFAULT
Objet:
cheffe de cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur
Remplace:Mme Isabelle EPAILLARD
Groupe:
date_debut="2019-09-23"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
25 Septembre 201925/09/2019
De: Audrey GRAFFAULT
Objet:
cheffe adjointe de cabinet du ministre de l'intérieur
Remplace:Mme Isabelle EPAILLARD
Groupe:
date_debut="2019-09-23"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
25 Septembre 201925/09/2019
De: Ghyslain CHATEL
préfet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2019-12-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Septembre 201925/09/2019
De: Corine LAURENT
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du Groupement d'intérêt public « FORMAVIE - académie de Montpellier »
Remplace:M. Gil ROUVIERE
Groupe:
nomination
25 Septembre 201925/09/2019
De: Ghislaine BALA
administratrice de finances publiques
Objet:
agent comptable du Centre national du livre
Remplace:M. Jean-Fernand AMAR
Groupe:
nomination
25 Septembre 201925/09/2019
De: Angélique AFONSO
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable secondaire du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement de Lyon
Remplace:Mme Odile RIOS
Groupe:
nomination
25 Septembre 201925/09/2019
De: Patrick PAURICHE
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, sous-directeur du pilotage et du dialogue de gestion au service de l'action administrative et des moyens à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2019-10-20"
duree="trois ans"
reconduction
25 Septembre 201925/09/2019
De: Brigitte TROCME
inspectrice de l'éducation nationale (spécialité information et orientation)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
intégration
25 Septembre 201925/09/2019
De: Guillaume TRONCHET
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2nde classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
25 Septembre 201925/09/2019
De: Mélanie CAILLOT
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2nde classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
25 Septembre 201925/09/2019
De: ALYAMI (Mohammad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
25 Septembre 201925/09/2019
De: DEBS (Georges)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
25 Septembre 201925/09/2019
De: HENTATI (Hassen)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
25 Septembre 201925/09/2019
De: TALAB (Bassam)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
25 Septembre 201925/09/2019
De: ROMIA (Rami)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
25 Septembre 201925/09/2019
De: DEMMANE (Sofiane)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
25 Septembre 201925/09/2019
De: ALAA EL DINE (Mouin)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
25 Septembre 201925/09/2019
De: HABIBEH (Hussein)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
25 Septembre 201925/09/2019
De: CHETRUS EP. MARIAGE (Daniela) épouse MARIAGE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
25 Septembre 201925/09/2019
De: GHELLAL (Amel) épouse AIT ABDERRAHMAN
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
25 Septembre 201925/09/2019
De: Maurice-Pierre PLANEL
ou son représentant
Objet:
membre de l'assemblée générale de l'Institut national du cancer
représentant de l'Etat
représentant du ministre chargé de la santé
Remplace:M. Jérôme SALOMON
Groupe:
nomination
25 Septembre 201925/09/2019
De: Céline PERRUCHON
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
inspectrice des affaires sociales de 1re classe, auprès du service de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2019-10-15"
duree="trois ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
25 Septembre 201925/09/2019
De: de LANVERSIN (Emmanuel)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentant de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée de l'équipement, de l'urbanisme et de l'environnement
Titulaire
Remplace:Mme MOURLON (Sophie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 201925/09/2019
De: Alain BOULLET
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
commandant de la base de défense de Rochefort-Cognac et maintenu
commandant des écoles de sous-officiers et militaires du rang de l'armée de l'air et de la base aérienne 721 de Rochefort-Saint-Agnant
Groupe:
nomination
25 Septembre 201925/09/2019
De: Jonathan MACCIONI
attaché d'administration centrale
Objet:
membre suppléant de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut
représentant du ministre des affaires étrangères
Remplace:Mme Aurélia GIMENEZ
Groupe:
suppleant
nomination
25 Septembre 201925/09/2019
De: LAURENT de RUMMEL (Frédéric, Pierre, Etienne)
Objet:
commissaires-priseurs judiciaires associés
Groupe:
nomination
25 Septembre 201925/09/2019
De: PIERRÉS (Peggy, Elisabeth, Paulette), épouse SAVIDAN
Objet:
commissaires-priseurs judiciaires associés
Groupe:
nomination
25 Septembre 201925/09/2019
De: LAURENT de RUMMEL (Frédéric, Pierre, Etienne)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
membre de la société civile professionnelle « Frédéric LAURENT de RUMMEL, commissaire-priseur judiciaire associé » titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)
Groupe:
cessation de fonction
25 Septembre 201925/09/2019
De: PÉCOURT (Agnès, Odette, Bernadette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Laurent LESAGE et Anne-Françoise POTIÉ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Templeuve-en-Pévèle (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
25 Septembre 201925/09/2019
De: CARPENTIER (Ameline, Brigitte, Nelly), épouse STORNE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Charlotte BRANGER-MUSTAFITCH et Olivier PETITEAU, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Talmont-Saint-Hilaire (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
nomination
25 Septembre 201925/09/2019
De: BUIRETTE (Nicolas, Christian)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Bertrand BONIFACE et Vanessa VANCAEYZEELE, notaires associés »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL Vincent DELECROIX, notaire associé »
notaire
notaire_residence="Bourbourg (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
reprise de fonctions
25 Septembre 201925/09/2019
De: GUFFROY (Pierre, Jacques)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL Vincent DELECROIX, notaire associé »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Eddy BARAS »
notaire
notaire_residence="Bourbourg (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
reprise de fonctions
25 Septembre 201925/09/2019
De: LEMÂTRE (Cornélie, Léa, Raymonde, Marie)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BDN-BENHAMOU Claudie, DESPIERRE Emmanuel, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Gravelines (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
reprise de fonctions
25 Septembre 201925/09/2019
De: GAILLARD (Delphine, Mireille)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Thierry TISSOT-DUPONT, Xavier BRUNET, Vincent MORATI, Aude MARTIN-BOUVIER et Florent BILLET, Notaires Associés »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Denis GILIBERT, Alexandre LONCHAMPT et Maxime FAVRE, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
reprise de fonctions
25 Septembre 201925/09/2019
De: GRANIER (Marie-Hélène, Germaine, Aline), épouse SIMEONI
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marie-Laetizia PERFETTI, Jean-Noël CAMPANA, Geoffrey BARBEROUX, Mikaël COHEN et Michael KHAIAT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
25 Septembre 201925/09/2019
De: BERTAGNA (Cécilia, Catherine, Marine)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Sophie MARCHIO et Frédéric BERTAGNA, notaires associés »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
reprise de fonctions
25 Septembre 201925/09/2019
De: RABANEL (Audrey, Noellie, Fernande)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François LAMAIGNERE et Pierre BRUN, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Salles (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
25 Septembre 201925/09/2019
De: PARIENTE (Yann, David, Samuel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « de POULPIQUET et associés notaires »
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
25 Septembre 201925/09/2019
De: BOEGLIN (Diane, Geneviève), épouse DALLIER
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à forme anonyme « MONASSIER et associés, notaires associés »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre-André TREILLARD et Marie VINET-TREILLARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique)
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
25 Septembre 201925/09/2019
De: BAZIN de JESSEY (Charles, Marie, Jacques)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Cyrille PÉNARD, notaire associé »
notaire
notaire_residence="Vallet (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
25 Septembre 201925/09/2019
De: d'AVIAU de TERNAY (Marc, Marie, Olivier)
Objet:
nommé notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « OFFICE DU CARRE - NOTAIRE »
Rennes (Ille-et-Vilaine)
Groupe:
cessation de fonction
25 Septembre 201925/09/2019
De: TRANCHIDA Stefano
conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
25 Septembre 201925/09/2019
De: ROTURIER Laurent
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
25 Septembre 201925/09/2019
De: RIBEIRO David
sous-préfet
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
25 Septembre 201925/09/2019
De: PETROVITCH Dimiter
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
25 Septembre 201925/09/2019
De: LAFFINEUR Guillaume
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
25 Septembre 201925/09/2019
De: DRAPE François
sous-préfet
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
25 Septembre 201925/09/2019
De: BELFAYOL Eric
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
25 Septembre 201925/09/2019
De: ROUSSELY Sabine
conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
25 Septembre 201925/09/2019
De: CHARBAUT Cécile
administratrice territoriale
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
25 Septembre 201925/09/2019
De: CAPLAT-LANCRY Hélène
ingénieure du génie sanitaire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
25 Septembre 201925/09/2019
De: Alain Merle
attaché d'administration hors classe. »
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Stéphane Cottard
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Damien Morin
inspecteur programmeur système d'exploitation des douanes, détaché dans le corps des attachés d'administration. »
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Lydie Borel
ingénieure des services culturels et du patrimoine, détachée dans le corps des attachés d'administration. »
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Gwénaël LE DÛ
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du pôle administration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Bertrand BOITTIAUX
commandant de police, chef du pôle expertise
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Laurent BARRUÉ
lieutenant-colonel de gendarmerie, chef du pôle contrôles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Cécile GUÉRIN
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la cellule d'appui territorial, directement placés sous l'autorité du chef du service central des armes et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Audrey GRAFFAULT
cheffe de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
date_debut="2019-09-23"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Audrey GRAFFAULT
cheffe adjointe de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
date_debut="2019-09-23"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Jean-Philippe ESPIC
Objet:
administrateurs civils hors classe, et à
Groupe:
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Frédéric IANNUCCI
Objet:
administrateur général des finances publiques, à
Groupe:
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Stéphane CREANGE
Objet:
Groupe:
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Marion PUJAU-BOSQ
Objet:
Groupe:
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Gilles MARCHAL
Objet:
administrateur général des finances publiques, directeur local des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'effet d'habiliter, au nom du directeur général des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles exercés à Saint-Pierre-et-Miquelon
en application des articles L. 45 F et R.* 45 F-1 et suivants du livre des procédures fiscales
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Maurice JODET
Objet:
inspecteur divisionnaire des finances publiques, directeur local intérimaire des finances publiques de Wallis-et-Futuna, à l'effet d'habiliter, au nom du directeur général des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles exercés à Wallis-et-Futuna
en application des articles L. 45 F et R.* 45 F-1 et suivants du livre des procédures fiscales
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Yves-Marie GODEFROY
Objet:
administrateur général des finances publiques, directeur local des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie, à l'effet d'habiliter, au nom du directeur général des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles exercés en Nouvelle-Calédonie
en application des articles L. 45 F et R.* 45 F-1 et suivants du livre des procédures fiscales
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Gilles DESHAYES
Objet:
administrateur général des finances publiques, directeur régional des finances publiques de La Réunion, à l'effet d'habiliter, au nom du directeur général des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles exercés dans les Terres australes et antarctiques françaises
en application des articles L. 45 F et R.* 45 F-1 et suivants du livre des procédures fiscales
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Daniel CASABIANCA
Objet:
administrateur général des finances publiques, directeur local des finances publiques de la Polynésie française, à l'effet d'habiliter, au nom du directeur général des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles exercés en Polynésie française
en application des articles L. 45 F et R.* 45 F-1 et suivants du livre des procédures fiscales
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Guy BENSAID
Objet:
administrateur général des finances publiques, directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe, à l'effet d'habiliter, au nom du directeur général des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles exercés à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
en application des articles L. 45 F et R.* 45 F-1 et suivants du livre des procédures fiscales
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Marie MAGNIEN
Objet:
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet d'habiliter, au nom du directeur général des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles
en application des articles L. 45 F et R.* 45 F-1 et suivants du livre des procédures fiscales
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Philippe ZAMORA
administrateur hors classe de l'INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Benjamin VIGNOLLES
administrateur de l'INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Patrick POMMIER
attaché d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Rémi MONIN
administrateur de l'INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Rémi MONIN
administrateur de l'INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Bertrand LHOMMEAU
attaché principal de l'INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Jean-Marc LEBRET
agent contractuel
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Sébastien HALLEPEE
attaché principal de l'INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Boris GUANNEL
administrateur de l'INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Sylvain GROGNET
agent contractuel
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Sébastien GROBON
administrateur de l'INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Aurélien FORTIN
administrateur de l'INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Karl EVEN
administrateur hors classe de l'INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Alexis EIDELMAN
administrateur de l'INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Sébastien DURIER
attaché hors classe de l'INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Thomas COUTROT
agent contractuel
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Titouan BLAIZE
administrateur de l'INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Joris AUBRESPIN-MARSAL
agent contractuel
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Meryam ZAIEM
agente contractuelle
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Christine SISOWATH
agente contractuelle
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Véronique SIMONNET
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Marie RUAULT
agente contractuelle
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Hanitr'Indriana RAHANTAHARIDERA
adjointe administrative
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Fanny MIKOL
administratrice hors classe de l'INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Manon MEUNIER
agente contractuelle
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Amélie MAUROUX
administratrice de l'INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Sophie MAILLARD
administratrice de l'INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Magali MADEIRA
agente contractuelle
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Alexandra LOUVET
administratrice de l'INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Cindy-Mary JERNIVAL
adjointe administrative
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Marie-France HENRY
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Marie-Soline CHOMEL
agente contractuelle
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Nila CECI-RENAUD
administratrice de l'INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Dominique BOUTEILLER
agente contractuelle
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Sylviane BORDONADA
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Sandra BERNARD
administratrice de l'INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Gilles NGUYEN VAN PHI
attaché d'administration, responsable du pôle budget et commande publique
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, aux agents du pôle budget et commande publique ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Annie GARCIA
attachée d'administration, responsable du pôle ressources humaines et formation
Objet:
tous documents relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Groupe:
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Françoise BORDERIES
attachée d'administration, responsable du pôle logistique et des personnels occasionnels
Objet:
tous documents relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Groupe:
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Marie-Hélène QUINCHON
secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, aux agents du pôle budget et commande publique ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Claudine LAURENDOT
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, aux agents du pôle budget et commande publique ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Laurence BEURIENNE
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, aux agents du pôle budget et commande publique ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Nathalie VARIOT
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire logistique
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais, aux agents du pôle logistique et personnels occasionnels ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Monique BOYER
secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire RH, personnels occasionnels et logistique
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais, aux agents du pôle logistique et personnels occasionnels ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Françoise BORDERIES
attachée d'administration, responsable du pôle logistique et des personnels occasionnels
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais, aux agents du pôle logistique et personnels occasionnels ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Fabienne MARQUER
attachée principale d'administration, cheffe de bureau
Objet:
au nom de la ministre chargée des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des solidarités et de la santé"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Pascale LEVREY
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom de la ministre chargée des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des solidarités et de la santé"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Thierry Claude
Colonel
adjoint au chef de service
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique du service national, de la sous-direction ressources métier et du bureau de la performance et de la coordination outre-mer
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Jean-Christophe Bellenger
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du budget, des finances et des achats
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Olivier le Droucpeet
Lieutenant-colonel
chef du centre du service militaire volontaire de Montigny-lès-Metz
Objet:
au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Michel Véra
Lieutenant-colonel
chef du centre du service militaire volontaire de Brétigny-sur-Orge
Objet:
au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Jean-Pierre Turel
Lieutenant-colonel
chef du centre du service militaire volontaire d'Ambérieu-en-Bugey
Objet:
au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Arnaud Marcos
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du centre du service militaire volontaire de Montigny-lès-Metz
Objet:
au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Sébastien Létondot
Commandant
au sein du centre du service militaire volontaire de Brétigny-sur-Orge
Objet:
au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Renaud Lengagne
Lieutenant-colonel
chef du centre du service militaire volontaire de La Rochelle
Objet:
au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Christophe Jambon
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du centre du service militaire volontaire de La Rochelle
Objet:
au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Christophe Gourvés
Commandant
adjoint au chef du centre service militaire volontaire d'Ambérieu-en-Bugey
Objet:
au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: François Fernandez
Capitaine de corvette
chef du centre du service militaire volontaire de Brest
Objet:
au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Eric Camus
Commandant
au sein du centre du service militaire volontaire de Montigny-lès-Metz
Objet:
au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Eric Beaudemoulin
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du centre du service militaire volontaire de Brétigny-sur-Orge
Objet:
au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Laurent Arich
Lieutenant de vaisseau
au sein du centre du service militaire volontaire de Brest
Objet:
au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Cyrille Becker
Colonel
chef d'état-major du service militaire volontaire
Objet:
au nom du ministre, les partenariats et conventions avec d'autres départements ministériels, des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Eric Argaut
Lieutenant-colonel
au sein du service militaire volontaire
Objet:
au nom du ministre, les partenariats et conventions avec d'autres départements ministériels, des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Josiane Mazeau
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur de la politique du service national
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Dominique Girault
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget, des finances et des achats
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Céline Casteleyn
administratrice civile, adjointe au sous-directeur ressources métier
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Carine Peter
Capitaine
au sein du centre du service militaire volontaire de La Rochelle
Objet:
au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Sandrine Corre
Lieutenante de vaisseau
adjointe au chef du centre du service militaire volontaire de Brest
Objet:
au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Nicolas de Bouillane de Lacoste
conseiller des affaires étrangères, hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la Direction de l'Europe continentale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Jean-Marc Séré-Charlet
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'Homme et de la francophonie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Adelin Royer
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des droits de l'homme et des affaires humanitaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Jacques Raharinaivo
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Fabrice Mauries
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attribution de la direction des Amériques et des Caraïbes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Laurent Legodec
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Jean-Philippe Gavois
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires économiques et budgétaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Romain Rideau
conseillers des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires stratégiques et de la cybersécurité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Pierre Morcos
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires stratégiques et de la cybersécurité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Laurent Rauzet
commissaire de 1re classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des moyens
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Hervé Pacault
commissaire principal, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des moyens
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Gaël de Maisonneuve
conseiller des affaires étrangères hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires francophones
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Nicolas Bergeret
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires francophones
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: William de Meyer
Colonel et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chacune des sous-direction et mission de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Alain Joliy
commissaire en chef de 1re classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chacune des sous-direction et mission de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Julien Cats
conseiller des affaires étrangères, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chacune des sous-direction et mission de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: François Beaucournu
colonel, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chacune des sous-direction et mission de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Nicolas de Labrusse
attaché des administrations parisiennes détaché
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Julie Thisse
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires politiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Marie-Gaëlle Robles
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Charlotte Montel
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Paola Debril-Loiseau
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du désarmement et de la non-prolifération nucléaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Pauline Carmona
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction d'Asie et d'Océanie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Anne-Marie Maskay
conseillère des affaires étrangères et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux fonctionnaires internationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Anne-Charlotte Dommartin
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux fonctionnaires internationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Caroline Timon
secrétaire des affaires étrangères et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Frédérique Guedes
directrice fonctionnelle des services de greffe, secrétaire générale
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Anne-Sophie Gradelet
attachée d'administration de l'Etat, responsable de la gestion budgétaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Murielle Goure
directrice fonctionnelle des services de greffe, directrice adjointe chargée des activités pédagogiques
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Laurence Boulenger
directrice principale des services de greffe, secrétaire générale adjointe
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Marc Petit
attaché d'administration
dans la limite des attributions du pôle des distinctions honorifiques du cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Sébastien Monjot
directeur des services de greffe
dans la limite des attributions de la direction des services judiciaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Arnaud Pinson
directeur principal des services de greffe
dans la limite des attributions du bureau des statuts et des relations sociales
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Laurent Le Gouic
attaché d'administration
dans la limite des attributions du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Denys Tortochot
attaché d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Patrick Gerbault
magistrat
dans la limite des attributions du bureau du statut et de la déontologie
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Christophe Valente
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Yves Couroux
magistrats
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Camille Siegrist
magistrat
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Julien Beraud
directeur des services de greffe détaché dans le corps des attachés d'administration
dans la limite des attributions du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Pierre Alexandre Debrinski
attaché d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Pierre Sédillot
agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Martin Champion
agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
dans la limite des attributions du bureau de l'immobilier, de la sûreté des juridictions et de la sécurité des systèmes d'information
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Pascal Morere
directeur des services de greffe hors classe
dans la limite des attributions de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Jean-Michel Bernigaud
attaché d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la performance PHAROS-CCG
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Christophe Roland
agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
8
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Damien Brunet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Simon Lanes
magistrats
dans la limite des attributions du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Hubert Lesaffre
agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
dans la limite des attributions du bureau du droit de l'organisation judiciaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Frédérique Guedes
secrétaire générale et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Murielle Goure
directrice adjointe chargée des activités pédagogiques
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Laurence Boulenger
secrétaire générale adjointe, pour lancer les procédures de marchés publics et pour signer tous les actes qui s'y rattachent
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Brigitte Maréchal
secrétaire administrative
dans la limite des attributions du pôle des ressources humaines et des moyens matériels du cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Marie-Pierre Bessone
attachée principale d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Amélie Ribeiro-Moreira
directrice des services de greffe
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Marina Georgiades
agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
dans la limite des attributions du pôle communication
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Nathalie Metier
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Karella Lemee
directrices principales des services de greffe
dans la limite des attributions du bureau des recrutements et de la formation
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Guilaine Belleau
conseillère d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Delphine Sourmail
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Barbara Dore-Douchet
directrices principales des services de greffe
dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Sandrine de Villele
directrice principale des services de greffe
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Aude Torchy
conseillère d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Catherine Boudon
conseillère d'administration
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines des greffes
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Catherine Védrenne
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Lucia Alem
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Claire Israel
magistrates
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Claire Allain-Feydy
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Stéphanie Pommier
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Caroline Gaziot
magistrates
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des emplois et des carrières
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Elise Bayet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Valérie Avenel
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Laëtitia Dautel
magistrate
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Mélisa Rousseau
administratrice civile
dans la limite des attributions du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Maeva Moura de Oliveira
directrice des services de greffe
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Sarodja Marie-Joseph
greffière
dans le progiciel de gestion CHORUS à toutes les opérations sur le budget opérationnel 0166-CSJC du programme 166 en lien avec ses attributions et de signer tout acte, dans la limite des dispositions de
l'article 3 du décret n° 2005-850 du
27 juillet 2005
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Bernadette Nogué
conseillère d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Sophie Grémy
directrice des services de greffe
dans la limite des attributions du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
8
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Marie Laure Scheyer
attachée d'administration
dans la limite des attributions du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Catherine Guichane
directrice des services de greffe
dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques civiles
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Catherine Dubois-Breuil
magistrate
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Charlène Wanpouille
magistrats
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Laureline Lazare-Rodriguez
directrice des services de greffe
dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques pénales
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Mélanie Leduc
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Anne-Cécile Méric
magistrate
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Audrey Hilaire
agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Jeanne Daleau
magistrate
dans la limite des attributions du projet Portalis
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Cynthia Fabre
magistrate
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Florence Abadia
agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Alain Schuhl
directeur général délégué à la science
Objet:
au nom du président-directeur général du CNRS, la convention de création du laboratoire de recherche international « Centre Pierre Binetruy » conclue entre les Régents de l'Université de Californie-Berkeley et le CNRS
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS, la convention de création du laboratoire de recherche international « Centre Pierre Binetruy » conclue entre les Régents de l'Université de Californie-Berkeley et le CNRS"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Fabienne GENTILLET
assistante ingénieure, Responsable des services administratifs
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.