25 Octobre 2003

De: François de Banes Gardonne
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet, chargé d'une mission d'accompagnement et de suivi des réformes qui seront menées dans les services déconcentrés du ministère pour les adapter aux enjeux de la décentralisation et de la réforme de l'Etat dans les domaines du patrimoine et de l'architecture, placé auprès du directeur de l'architecture et du patrimoine et du directeur de l'administration générale, à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Nicolle (Emmanuel)
élève de la promotion 2002
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant des élèves
Remplace:M. Giraud (Guillaume)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Jean (Christel), épouse Gadaud
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Périgueux
Remplace:Mme Martinez (Bernadette), épouse Tardieux
Groupe:
date_debut="2003-09-12"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
suppleant
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Mathieu (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2003-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Octobre 200325/10/2003
De: Guerin (Lionel)
titulaire
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du second collège
représentant des entreprises de transport aérien
Remplace:M. Pastour (Cédric)
Groupe:
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Defrenne (Jacques)
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
Objet:
vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Remplace:M. Monnier (Philippe)
Groupe:
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Dabène (Olivier)
Objet:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre del'article 1er (2°) du décret n° 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Section 40 : politique, pouvoir, organisation
Remplace:M. Merrien (François-Xavier)
Groupe:
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Vilotte (Jean-Pierre)
Objet:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre del'article 1er (2°) du décret n° 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Section 13 : physique et chimie de la Terre
Remplace:M. Montagner (Jean-Paul)
Groupe:
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Jacquemot (Sylvie)
Objet:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre del'article 1er (2°) du décret n° 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Section 4 : atomes et molécules, optiques et lasers, plasmas chauds
Remplace:M. Migus (Arnold)
Groupe:
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Augonnet (Danielle), épouse Marchandise
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montluçon
Groupe:
date_debut="2003-10-20"
tribunal
tribunal_instance="Montluçon"
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Pluyaud (Marie-France)
Objet:
agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montluçon
Groupe:
date_debut="2003-10-20"
tribunal
tribunal_instance="Montluçon"
cessation de fonction
25 Octobre 200325/10/2003
De: Catherine Marsili
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
vice-présidente au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2004-04-25"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Octobre 200325/10/2003
De: Jean Floquet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:
date_debut="2004-04-20"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Octobre 200325/10/2003
De: Florence Deboeuf
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2004-04-17"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Octobre 200325/10/2003
De: Albert Jacquin
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
conseiller à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
date_debut="2004-03-19"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Octobre 200325/10/2003
De: Marc Samson
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
date_debut="2004-04-28"
date_fin="2004-06-30"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Octobre 200325/10/2003
De: Bernard Boyer
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
date_debut="2004-03-30"
date_fin="2004-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Octobre 200325/10/2003
De: Claude Florent, épouse Phytilis
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2004-03-20"
date_fin="2004-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Octobre 200325/10/2003
De: Jean-Marc Thiers
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
Groupe:
date_debut="2004-03-12"
date_fin="2004-06-30"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Octobre 200325/10/2003
De: Maurice Malleval
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
date_debut="2004-03-05"
date_fin="2004-06-30"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Octobre 200325/10/2003
De: Jacques Nodin
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Drôme
chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la Drôme
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
25 Octobre 200325/10/2003
De: Herondelle (Dominique)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
date_debut="2003-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la culture"
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: José Rey
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, à l'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Objet:
sous-directeur
date_debut="2003-04-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
25 Octobre 200325/10/2003
De: Valérie Metrich-Hecquet
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, sous-directrice
Objet:
chef de service
directrice générale adjointe, à la direction générale de la forêt et des affaires rurales du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Jean-Pierre (Alain)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
dont la date d'entrée en jouissance est différée au
5 décembre 2003
Portier, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le
1er septembre 1993
auprès du ministère des affaires étrangères pour servir à la Commission européenne à Bruxelles
Groupe:
date_debut="2003-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
25 Octobre 200325/10/2003
De: Taillandier (René)
Objet:
ingénieur des travaux des eaux et forêts
date_debut="2003-01-01"
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Traversier (Jean-Louis)
Objet:
ingénieur des travaux des eaux et forêts
date_debut="2003-01-01"
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Jean Reparet
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, à l'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Objet:
chef de service
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
25 Octobre 200325/10/2003
De: Rota (Michel)
titulaire
Objet:
au titre de représentants des personnes exerçant les professions intéressées
conformément au 3° de l'article 3 du décret du
31 août 1993
précité
Groupe:
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Robin (Francis)
suppléant
Objet:
au titre de représentants des personnes exerçant les professions intéressées
conformément au 3° de l'article 3 du décret du
31 août 1993
précité
Groupe:
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Quirion (Dominique)
titulaire
Objet:
au titre de représentants des personnes exerçant les professions intéressées
conformément au 3° de l'article 3 du décret du
31 août 1993
précité
Groupe:
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Nier (Olivier)
titulaire
Objet:
au titre de représentants des personnes exerçant les professions intéressées
conformément au 3° de l'article 3 du décret du
31 août 1993
précité
Groupe:
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Nicolas (Marc)
titulaire
Objet:
au titre de représentants des personnes exerçant les professions intéressées
conformément au 3° de l'article 3 du décret du
31 août 1993
précité
Groupe:
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Koutchinsky (Franck)
suppléant
Objet:
au titre de représentants des personnes exerçant les professions intéressées
conformément au 3° de l'article 3 du décret du
31 août 1993
précité
Groupe:
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Gaillard (Alain)
suppléant
Objet:
au titre de représentants des personnes exerçant les professions intéressées
conformément au 3° de l'article 3 du décret du
31 août 1993
précité
Groupe:
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Depoux (Joël)
suppléant
Objet:
au titre de représentants des personnes exerçant les professions intéressées
conformément au 3° de l'article 3 du décret du
31 août 1993
précité
Groupe:
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Delmas (Alain)
titulaire
Objet:
au titre de représentants des personnes exerçant les professions intéressées
conformément au 3° de l'article 3 du décret du
31 août 1993
précité
Groupe:
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Brossard (Philippe)
titulaire
Objet:
au titre de représentants des personnes exerçant les professions intéressées
conformément au 3° de l'article 3 du décret du
31 août 1993
précité
Groupe:
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Bonnet (Jean-François)
suppléant
Objet:
au titre de représentants des personnes exerçant les professions intéressées
conformément au 3° de l'article 3 du décret du
31 août 1993
précité
Groupe:
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Altman (Gérard)
suppléant
Objet:
au titre de représentants des personnes exerçant les professions intéressées
conformément au 3° de l'article 3 du décret du
31 août 1993
précité
Groupe:
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Touchard (Yves)
suppléant
Objet:
au titre de représentants de l'Etat
mentionnés au
1° de l'article 3 du décret n° 93-1035 du
31 août 1993
à la Commission nationale de l'enseignement des activités physiques et sportives
Sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Maccario (Bernard)
titulaire
Objet:
au titre de représentants de l'Etat
mentionnés au
1° de l'article 3 du décret n° 93-1035 du
31 août 1993
à la Commission nationale de l'enseignement des activités physiques et sportives
Sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Le Saux (Yannick)
(directeur technique national), titulaire
Objet:
au titre de représentants de l'Etat
mentionnés au
1° de l'article 3 du décret n° 93-1035 du
31 août 1993
à la Commission nationale de l'enseignement des activités physiques et sportives
Sur proposition du ministre chargé de l'emploi
Groupe:
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Drubigny (André)
(directeur technique national), suppléant
Objet:
au titre de représentants de l'Etat
mentionnés au
1° de l'article 3 du décret n° 93-1035 du
31 août 1993
à la Commission nationale de l'enseignement des activités physiques et sportives
Sur proposition du ministre chargé de l'emploi
Groupe:
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Chaix (Maryse)
titulaire
Objet:
au titre de représentants de l'Etat
mentionnés au
1° de l'article 3 du décret n° 93-1035 du
31 août 1993
à la Commission nationale de l'enseignement des activités physiques et sportives
Sur proposition du ministre chargé de l'emploi
Groupe:
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Vintzel (Jean)
suppléant
Objet:
au titre de représentants du mouvement sportif
sur proposition du conseil d'administration du Comité national olympique et sportif français
conformément au 2° de l'article 3 du décret du
31 août 1993
précité
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Seuillard (Edmond)
titulaire
Objet:
au titre de représentants du mouvement sportif
sur proposition du conseil d'administration du Comité national olympique et sportif français
conformément au 2° de l'article 3 du décret du
31 août 1993
précité
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Rouge (Jean-Luc)
titulaire
Objet:
au titre de représentants du mouvement sportif
sur proposition du conseil d'administration du Comité national olympique et sportif français
conformément au 2° de l'article 3 du décret du
31 août 1993
précité
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Massie (Pierre)
suppléant
Objet:
au titre de représentants du mouvement sportif
sur proposition du conseil d'administration du Comité national olympique et sportif français
conformément au 2° de l'article 3 du décret du
31 août 1993
précité
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Dubois (Pascal)
titulaire
Objet:
au titre de représentants du mouvement sportif
sur proposition du conseil d'administration du Comité national olympique et sportif français
conformément au 2° de l'article 3 du décret du
31 août 1993
précité
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Cathelineau (Jacques)
suppléant
Objet:
au titre de représentants du mouvement sportif
sur proposition du conseil d'administration du Comité national olympique et sportif français
conformément au 2° de l'article 3 du décret du
31 août 1993
précité
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Bois (Jean-Claude)
titulaire
Objet:
au titre de représentants du mouvement sportif
sur proposition du conseil d'administration du Comité national olympique et sportif français
conformément au 2° de l'article 3 du décret du
31 août 1993
précité
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Roques (Lucienne)
suppléante
Objet:
au titre de représentants du mouvement sportif
sur proposition du conseil d'administration du Comité national olympique et sportif français
conformément au 2° de l'article 3 du décret du
31 août 1993
précité
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Donjon (Liliane)
suppléante
Objet:
au titre de représentants du mouvement sportif
sur proposition du conseil d'administration du Comité national olympique et sportif français
conformément au 2° de l'article 3 du décret du
31 août 1993
précité
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Charles (Marie-France)
titulaire
Objet:
au titre de représentants du mouvement sportif
sur proposition du conseil d'administration du Comité national olympique et sportif français
conformément au 2° de l'article 3 du décret du
31 août 1993
précité
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Geffroy (Louis-René)
directeur d'hôpital de 1re classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
date à laquelle
Groupe:
date_debut="2003-03-25"
cessation de fonction
25 Octobre 200325/10/2003
De: Guerber Le Gall (Annick)
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
rapporteure extérieure à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2003-03-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
détachement
25 Octobre 200325/10/2003
De: Lenfant (Anne)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice
chef du service international à l'Autorité de régulation des télécommunications
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Lefin (Yves)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Remplace:M. Capelle (Daniel)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Hermans (Jean-Pierre)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Remplace:M. Tchikladze (Jean-Jacques)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Rosset (Roland)
Objet:
président de la commission de génie génétique
sur proposition de ses membres
Groupe:
president
renouvellement
25 Octobre 200325/10/2003
De: Vilotte (Jean-Luc)
Objet:
membre de la commission de génie génétique
sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Ramuz (Michel)
Groupe:
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Leclerc (Myriam)
adjointe administrative
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Redon
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Redon"
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Tupignon (Marie-France)
adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Redon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
25 Octobre 200325/10/2003
De: Valton Armelle, épouse Testaniere
greffière du premier grade et actuelle régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Apt
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du greffe détaché du Pertuis
date_debut="2003-10-01"
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Guegan Christiane, épouse Marcellaro
Objet:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du greffe détaché du Pertuis
date_debut="2003-10-01"
greffier
cessation de fonction
25 Octobre 200325/10/2003
De: Dominique Bailhache
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes
Groupe:
date_debut="2004-01-26"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
25 Octobre 200325/10/2003
De: André Altenbach
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de la chambre détachée à Cayenne
date_debut="2004-01-05"
a_sa_demande
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
25 Octobre 200325/10/2003
De: Jean-Robert Louis
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du contrôle national de la formation professionnelle à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Aimée Dubos
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la police générale à la direction de la police générale à la préfecture de police
Groupe:
date_debut="2003-12-14"
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: François Lucas
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint au directeur général des collectivités locales de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
date_debut="2003-12-26"
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Robert Nicolau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2003-12-22"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Octobre 200325/10/2003
De: Philippe Chaix
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, sous-préfet des Andelys
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Les Andelys"
sous-prefecture_departement_code="27"
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Philippe Stelmach
sous-préfet de Thann
Objet:
secrétaire général de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
secretaire_general_de_prefecture
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Nodin (Jacques)
administrateur civil hors classe
Objet:
secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Franche-Comté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Sophie Villers
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directrice
adjointe au directeur général de la forêt et des affaires rurales du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Jouve (Jean-Louis, Régis)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, détaché depuis le
15 juin 2001
auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer ses fonctions auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, à Rome
Groupe:
date_debut="2003-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
25 Octobre 200325/10/2003
De: Taino (Alexandra), épouse Quesnel
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Caen
Remplace:Mme Lequesne (Véronique), épouse Belmonte
Groupe:
date_debut="2003-12-02"
tribunal
tribunal_instance="Caen"
suppleant
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Lequesne (Véronique), épouse Belmonte
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Caen
Groupe:
date_debut="2003-12-02"
tribunal
tribunal_instance="Caen"
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Beaugeard (Nicole), épouse Duport
Objet:
adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Caen
Groupe:
date_debut="2003-12-02"
tribunal
tribunal_instance="Caen"
cessation de fonction
25 Octobre 200325/10/2003
De: Testel (Evelyne)
greffière du premier grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Riom
Remplace:Mme Choton (Catherine)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Riom"
suppleant
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Besse (Geneviève), épouse Nicolas
greffière du premier grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Riom
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Riom"
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Quinty (Marlène), épouse Berthet
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Riom
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
25 Octobre 200325/10/2003
De: Eddie Bouttera
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Guingamp
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Guingamp"
sous-prefecture_departement_code="22"
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Eric Spitz
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Yves Husson
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Drôme
chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la Drôme
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Monteils (Jean-François)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Corse
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Furrer (Florian)
étudiant civil
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
représentant des étudiants
Remplace:M. Terrenoir (Stéphane)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Bozoul (Romain)
étudiant ingénieur des études et techniques d'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
représentant des étudiants
Remplace:M. Legeleux (Frédéric)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Bernard Venzo
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à la Grenade
en résidence à Castries
Remplace:M. Henri Vidal
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Grenade"
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Conner (Louise), épouse Carter
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Martin
Remplace:M. Gomes (André)
Groupe:
date_debut="2003-10-03"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Martin"
suppleant
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Jean-Claude Ziv
Objet:
membre du Conseil supérieur du service public ferroviaire
personnalité qualifiée dans le domaine des questions d'aménagement du territoire
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Fournier (Jean-Baptiste, Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, classe exceptionnelle, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="2003-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Octobre 200325/10/2003
De: Apert (Eliane)
administratrice civile
Objet:
sous-directrice de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, à l'administration centrale du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Yvan Cordier
administrateur civil
Objet:
membre de la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne
Remplace:M. David Mizrahi
Groupe:
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: de Lavernhe (Géraud)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
sous-directeur, adjoint au chef de service des moyens généraux au ministère de la défense
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Harel (Brigitte)
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de La Rochelle
Remplace:Mme Deroche (Christiane)
Groupe:
date_debut="2003-10-20"
tribunal
tribunal_instance="La Rochelle"
suppleant
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Deroche (Christiane)
greffière du deuxième grade et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance de La Rochelle
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire dudit tribunal
date_debut="2003-10-20"
tribunal="" sexe="
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Poirier (Thierry)
Objet:
adjoint administratif, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de La Rochelle
Groupe:
date_debut="2003-10-20"
tribunal
tribunal_instance="La Rochelle"
cessation de fonction
25 Octobre 200325/10/2003
De: Merieult (Josianne), épouse Levasseur
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pont-l'Evêque
Remplace:Mme Loit (Ghislaine)
Groupe:
date_debut="2003-10-09"
tribunal
tribunal_instance="Pont-l'Evêque"
suppleant
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Loit (Ghislaine)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pont-l'Evêque
Groupe:
date_debut="2003-10-09"
tribunal
tribunal_instance="Pont-l'Evêque"
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Bebin (Annie), épouse Sachtleben
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pont-l'Evêque
Groupe:
date_debut="2003-10-09"
tribunal
tribunal_instance="Pont-l'Evêque"
cessation de fonction
25 Octobre 200325/10/2003
De: Pilpre (Marie), épouse Mlekuz
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Alençon
Groupe:
date_debut="2003-09-02"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Ciroux (Annie)
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance d'Alençon
Groupe:
date_debut="2003-09-02"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
cessation de fonction
25 Octobre 200325/10/2003
De: Anita Weber
professeure agrégée, en service détaché
Objet:
inspectrice générale de l'administration des affaires culturelles (1er tour)
directrice régionale des affaires culturelles
Groupe:
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Sophie Connen, épouse Levery
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au lieu du
31 octobre 2003
vice-présidente au tribunal de grande instance de Blois
Groupe:
date_debut="2003-11-03"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
depart_retraite
admission
25 Octobre 200325/10/2003
De: Jacques Douffiagues
ancien ministre
membre du collège de l'Autorité de régulation des télécommunications
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Patrick Venant
sous-préfet de 2e classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
25 Octobre 200325/10/2003
De: Jean-Maurice Ripert
ministre plénipotentiaire, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Jean-Maurice Ripert
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Stanislas Lefebvre de Laboulaye
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Marc-Olivier Gendry
conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Marc-Olivier Gendry
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: François Barateau
conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Bourdon (Stéphane)
délégué territorial
Objet:
comme membres titulaires du comité technique paritaire de la mission interministérielle d'inspection du logement social
représentants de l'administration
Remplace:M. Vitrolles (Rémi)
Groupe:
désignation
25 Octobre 200325/10/2003
De: Ailleret (Bernard)
Objet:
comme membres titulaires du comité technique paritaire de la mission interministérielle d'inspection du logement social
représentants de l'administration
Remplace:M. Legendre (Henri)
Groupe:
désignation
25 Octobre 200325/10/2003
De: Baietto-Beysson (Sabine)
chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Objet:
comme membres titulaires du comité technique paritaire de la mission interministérielle d'inspection du logement social
représentants de l'administration
Remplace:M. Nicol (Christian)
Groupe:
désignation
25 Octobre 200325/10/2003
De:
Denizon
Objet:
en ce qui concerne, de l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Puget-sur-Argens, le
18 septembre 2003
Le directeur général de la société
Groupe:
charge
25 Octobre 200325/10/2003
De: Taquet (Jean-Luc)
chef du service circulation aérienne Le Bourget
Objet:
d'empêchement de
Roissy aérienne nord
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Devoir (Jean-Pierre)
ingénieur en chef, chargé de mission
Objet:
d'empêchement de
Roissy aérienne nord
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Bochet (Patrick)
chargé de mission OAZSP sécurité et prévention
Objet:
d'empêchement de
Roissy aérienne nord
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Vuillermet (Philippe)
chef du service études circulation aérienne
Objet:
d'empêchement de
ANNEXE IV
À LA DÉCISION No OA/2003/D354 BIS DU 21 JUILLET 2003
Délégataires
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Urios (Louis)
chef de subdivision au service équipements de navigation aérienne
Objet:
d'empêchement de
ANNEXE IV
À LA DÉCISION No OA/2003/D354 BIS DU 21 JUILLET 2003
Délégataires
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Millet (Yves)
chargé de mission OAZM2
Objet:
d'empêchement de
ANNEXE IV
À LA DÉCISION No OA/2003/D354 BIS DU 21 JUILLET 2003
Délégataires
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Le Corre (Jean-Paul)
chef du service équipements de navigation aérienne
Objet:
d'empêchement de
ANNEXE IV
À LA DÉCISION No OA/2003/D354 BIS DU 21 JUILLET 2003
Délégataires
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Devoir (Jean-Pierre)
ingénieur en chef, chargé de mission sécurité et prévention
Objet:
d'empêchement de
ANNEXE IV
À LA DÉCISION No OA/2003/D354 BIS DU 21 JUILLET 2003
Délégataires
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Bochet (Patrick)
chargé de mission OAZSP
Objet:
d'empêchement de
ANNEXE IV
À LA DÉCISION No OA/2003/D354 BIS DU 21 JUILLET 2003
Délégataires
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Planchon (Pascal)
chef du département navigation aérienne
Objet:
d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Michal (Cyrille)
chef du service aviation générale
Objet:
d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Juran (Alain)
chef du service technique sécurité aérienne sud
Objet:
d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Gonnord (Christian)
chef du service circulation aérienne sud
Objet:
d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Dubois (Pierre)
chef du département navigation aérienne Orly
Objet:
d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Breton (Francis)
chef du service technique sécurité
Objet:
d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Bouteille (Alain)
chef du service circulation aérienne nord
Objet:
d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Verdier (Jean)
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Lemoine (Stéphane)
chef du service gestion et administration
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Collignon (Patrick)
adjoint au directeur
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Barnier (Eric)
adjoint au directeur
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Troncy Portier (Claude)
ingénieur principal
Objet:
d'empêchement de
ANNEXE IV
A LA DÉCISION No
DIT/D03/266 HDC 52/C026 DOS DEL
DU 21 JUILLET 2003
Délégataires
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Rodriguez (Guy-Pierre)
ingénieur principal
Objet:
d'empêchement de
ANNEXE IV
A LA DÉCISION No
DIT/D03/266 HDC 52/C026 DOS DEL
DU 21 JUILLET 2003
Délégataires
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Rodriguez (Guy-Pierre)
chef du service exploitation informatique et télécommunications sud
Objet:
d'empêchement de
ANNEXE IV
A LA DÉCISION No
DIT/D03/266 HDC 52/C026 DOS DEL
DU 21 JUILLET 2003
Délégataires
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Nicolas (Hervé)
ingénieur principal
Objet:
d'empêchement de
ANNEXE IV
A LA DÉCISION No
DIT/D03/266 HDC 52/C026 DOS DEL
DU 21 JUILLET 2003
Délégataires
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Levêque (Pascal)
ingénieur principal
Objet:
d'empêchement de
ANNEXE IV
A LA DÉCISION No
DIT/D03/266 HDC 52/C026 DOS DEL
DU 21 JUILLET 2003
Délégataires
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Lemoine (Stéphane)
chef du service gestion et administration
Objet:
d'empêchement de
ANNEXE IV
A LA DÉCISION No
DIT/D03/266 HDC 52/C026 DOS DEL
DU 21 JUILLET 2003
Délégataires
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Cuny (Pierre-Henri)
ingénieur principal
Objet:
d'empêchement de
ANNEXE IV
A LA DÉCISION No
DIT/D03/266 HDC 52/C026 DOS DEL
DU 21 JUILLET 2003
Délégataires
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Collignon (Patrick)
adjoint au directeur
Objet:
d'empêchement de
ANNEXE IV
A LA DÉCISION No
DIT/D03/266 HDC 52/C026 DOS DEL
DU 21 JUILLET 2003
Délégataires
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Burlet (Florent)
chef du service exploitation informatique et télécommunications nord
Objet:
d'empêchement de
ANNEXE IV
A LA DÉCISION No
DIT/D03/266 HDC 52/C026 DOS DEL
DU 21 JUILLET 2003
Délégataires
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Bernigaud (Jean-Pierre)
ingénieur principal
Objet:
d'empêchement de
ANNEXE IV
A LA DÉCISION No
DIT/D03/266 HDC 52/C026 DOS DEL
DU 21 JUILLET 2003
Délégataires
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Beltran (Michel)
ingénieur principal
Objet:
d'empêchement de
ANNEXE IV
A LA DÉCISION No
DIT/D03/266 HDC 52/C026 DOS DEL
DU 21 JUILLET 2003
Délégataires
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Barnier (Eric)
adjoint au directeur
Objet:
d'empêchement de
ANNEXE IV
A LA DÉCISION No
DIT/D03/266 HDC 52/C026 DOS DEL
DU 21 JUILLET 2003
Délégataires
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Villers (Gérard)
chef de la section systèmes informatiques locaux Orly
Objet:
d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Troncy Portier (Claude)
ingénieur principal
Objet:
d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Servigne (Gilles)
chef de la section supervision et qualité clients
Objet:
d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Rodriguez (Guy-Pierre)
ingénieur principal
Objet:
d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Rodriguez (Guy-Pierre)
chef du service exploitation informatique et télécommunications Orly
Objet:
d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Rodriguez (Guy-Pierre)
Objet:
d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Rabec (Pascal)
chef de la section installation Télécom CDG
Objet:
d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Nicolas (Hervé)
ingénieur principal
Objet:
d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Martini (Bruno)
chef de la section supports techniques
Objet:
d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Levêque (Pascal)
ingénieur principal
Objet:
d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Lemoine (Stéphane)
Objet:
d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Hogommat (Philippe)
chef de la section conduite d'opération
Objet:
d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Flamand (Gilles)
chef de la section systèmes informatiques locaux CDG
Objet:
d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Ferrand (Bernard)
chef de la section contrôle de gestion
Objet:
d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Cuny (Pierre-Henri)
ingénieur principal
Objet:
d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Collignon (Patrick)
Objet:
d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Burlet (Florent)
chef du service exploitation informatique et télécommunications CDG
Objet:
d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Burlet (Florent)
Objet:
d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Breuil (Jean-Louis)
chef de la section installation Télécom Orly
Objet:
d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Bernigaud (Jean-Pierre)
ingénieur principal
Objet:
d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Beltran (Michel)
ingénieur principal
Objet:
d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Barnier (Eric)
Objet:
d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Thiry (Florence)
chef de la section ressources humaines
Objet:
d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Novaretti (Ghislaine)
chef de la section contrats et marchés
Objet:
d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Wong (Hon-Cheong)
Objet:
OU d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Vanel (Olivier)
Objet:
OU d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Tosello (Laurent)
Objet:
OU d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Tosello (Laurent)
Objet:
OU d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Sestacq (Didier)
Objet:
OU d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Scotto (Jacques)
Objet:
OU d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Sassier (Alain)
Objet:
OU d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Salina (Jacques)
Objet:
OU d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Salina (Jacques)
Objet:
OU d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Salina (Jacques)
Objet:
OU d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Rochette (Fabien)
Objet:
OU d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Raymond (Jean-Marc)
Objet:
OU d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Rallet (Patrick)
Objet:
OU d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Palayret (Laurent)
Objet:
OU d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Palayret (Laurent)
Objet:
OU d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Navarre (Frédéric)
Objet:
OU d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Mazurkiewicz (Bruno)
Objet:
OU d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Matabon (Marc)
Objet:
OU d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Léon (Gilles)
Objet:
OU d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Luga (Jean-Claude)
Objet:
OU d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Luga (Jean Claude)
Objet:
OU d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Lochard (Alain)
Objet:
OU d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Levaslot (Denis)
Objet:
OU d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Lenglain (Vincent)
Objet:
OU d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Lenglain (Vincent)
Objet:
OU d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Laneri (Patrick)
Objet:
OU d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Kem (David)
Objet:
OU d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Henry (Christian)
Objet:
OU d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Guaps (Philippe)
Objet:
OU d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Grossin (Jacques)
Objet:
OU d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Goldnadel (Franck)
Objet:
OU d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Garcia (Marc)
Objet:
OU d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Fidelle (Marc)
Objet:
OU d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Duguay (Vincent)
Objet:
OU d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Delbes (Philippe)
Objet:
OU d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Charritat (François)
Objet:
OU d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Charritat (François)
Objet:
OU d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Cavailles (Jean-Louis)
Objet:
OU d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Canapucci (Thierry)
Objet:
OU d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Bruno (José-Artur)
Objet:
OU d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Blandin (Serge)
Objet:
OU d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Blandin (Serge)
Objet:
OU d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Bernier (Olivier)
Objet:
OU d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Batistella (Gérard)
Objet:
OU d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Barritault (Laurent)
Objet:
OU d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Bardin (Christophe)
Objet:
OU d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Auquier (Guillaume)
Objet:
OU d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Auquier (Guillaume)
Objet:
OU d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Ampilhac (Patrick)
Objet:
OU d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Wallard (Isabelle)
Objet:
OU d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Clotteau (Sandrine)
Objet:
OU d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Cagnon (Anne-Marie)
Objet:
OU d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De:
Pierre-Jean)
Lemoine (
cadre
Objet:
S ou d'empêchement de : À
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Porquet (Bernard)
chef du service exploitation le Bourget et aérodromes d'aviation
Objet:
S ou d'empêchement de : À
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Chauvière (Eric)
cadre A, générale
Objet:
S ou d'empêchement de : À
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Bardez (Patrice)
cadre A
Objet:
S ou d'empêchement de : À
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De:
Annie)
Largeau (
Cadre A
Objet:
S ou d'empêchement de : À
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Parmentier (Martine)
chef du service domanial, relations clients et partenaires, A
Objet:
S ou d'empêchement de : À
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Bru (François)
Objet:
d'empêchement de
Tout autre délégataire cité dans l'annexe
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Teillaud (Gérard)
Objet:
d'empêchement de
1
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Sabatier (Arnaud)
Objet:
d'empêchement de
1
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Leroux (André)
Objet:
d'empêchement de
1
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Laurent (Christophe)
Objet:
d'empêchement de
1
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Denoual (Jean-Yves)
Objet:
d'empêchement de
1
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Boutroux (Marc)
Objet:
d'empêchement de
1
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Mériguet (Daniel)
Objet:
d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Francisco (Carlos)
Objet:
d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Muriel (Mireille)
Objet:
d'empêchement de
1
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Lebreil (Catherine)
Objet:
d'empêchement de
1
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Lapeyre (Chloé)
Objet:
d'empêchement de
1
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Bachmann (Pascale)
Objet:
d'empêchement de
1
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Vernay (Jacqueline)
Objet:
d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Renvoisé (Michèle)
Objet:
d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Dabaghy (Isabelle)
Poste en cours de pourvoi
Objet:
d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: d'Avigneau (Simon)
ou
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Tilloy (Marc)
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Monnier (Jean-Louis)
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Milatos (Antoine)
chef du service marketing passagers pi
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Meunier (Stéphane)
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Mancheron (Rémy)
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Grimoin (Patrice)
responsable du pôle études économiques
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Deroy (Laurent)
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Bernhard (Erwin)
responsable de clientèle
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Vairel (Nathalie)
responsable de clientèle
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Senentz (Valérie)
chef du service contrôle de gestion économique et
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Ropele (Francine)
Qualité clients P.I
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Thi N'Go
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Meunier (Sandrine)
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Hovnanian (Anouche)
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Hornung (Joëlle)
chef du service
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Giraud
(Stanislas
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Dubois (Isabelle)
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Dollo (Marianne)
responsable du pôle commercial alliances
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Delpey (Caroline)
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Chibout (Florence)
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Cartier (Pascale)
chef du département commerces
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Bécue (Aline)
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Bonato (Dominique)
chef de section social
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Wiet (Jean-Yves)
cadre IIIA (sauf art. 8.2 : approbation des avenants et conventions et art. 11 gestion domaniale)
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Vidailhet (Pierre)
cadre IV
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Vidailhet (Pierre)
cadre IV
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Vidailhet (Pierre)
Chef de Projet
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Vidailhet (Pierre)
Cadre IV
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Telitsine (Charles)
chef du service immobilier Orly
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Telitsine (Charles)
cadre IIIB
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Telitsine (Charles)
cadre IIIB
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Preaux (Guy)
chef de projet
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Preaux (Guy)
cadre IIIB
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Preaux (Guy)
cadre IIIB
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Preaux (Guy)
cadre IIIB
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Pindat (Gilles)
cadre IV
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Pindat (Gilles)
cadre IV
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Pindat (Gilles)
cadre IV
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Pindat (Gilles)
adjoint au directeur de l'immobilier
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Pindat M. Telitsine (Charles)
cadre IIIB
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Mouchard (Jean-Denis)
cadre IIIA
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Monteil (Dominique)
cadre IIIA (sauf art. 8.2 : approbation des avenants et conventions et art. 11 : gestion domaniale)
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Milleret (Marc)
cadre IIIA
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Mentzer (Daniel)
cadre IIIA
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Levavasseur (Jacques)
chef du service bâtiments
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Levavasseur (Jacques)
cadre IIIB
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Levavasseur (Jacques)
cadre III
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Jeanne (François)
cadre IIIA
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Guy (Jean-Louis)
chef du service immobilier
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Guy (Jean-Louis)
cadre IIIB
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Guy (Jean-Louis)
cadre IIIB
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Gaume (Jean-Paul)
chef de projet
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Gaume (Jean-Paul)
cadre IIIB
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Gaume (Jean-Paul)
cadre IIIB
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Fiat (Pierre)
chef de projet
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Fiat (Pierre)
cadre IIIB
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Fiat (Pierre)
cadre IIIB
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Dauje (Jean-Luc)
chef du service bâtiments
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Dauje (Jean-Luc)
cadre IIIB
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Dauje (Jean-Luc)
cadre IIIB
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Coste (Daniel)
cadre IIIA, et équipements Orly
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Connan (Yves)
cadre IIIA
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Chommy (Christian)
cadre IIIA
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Ailhaud (Christian)
cadre IIIA
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Agranier (Patrick)
cadre IIIA, Roissy
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Schone (Véronique)
cadre IIIA
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Robustelli (Catherine)
cadre IIIA
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Prats (Rosemay)
cadre IIIB
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Prats (Rosemay)
cadre IIIB
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Pichon (Marie-Hélène)
intérimaire Jusqu'au
7 septembre 2003
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Pichon (Marie-Hélène)
cadre IIIA
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Mezerette (Safa)
cadre IIIA
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Joly (Colette)
cadre IIIA
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Giry-le Deut (Elisabeth)
pôle stratégie
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Giry-le Deut (Elisabeth)
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Delaunay (Isabelle)
cadre IIIA, équipements Roissy
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Darabiha
de M.Preaux (Guy), cadre IIIB
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Darabiha (Jila)
directeur de l'immobilier
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Asgharzadeh (Sahar)
cadre IIIA, marketing
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Arrieu (Laurence)
cadre IIIA
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Prats (Rosemay)
chef du pôle économique et administratif
Objet:
ou d'empêchement de
date_debut="2003-09-08"
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Tilly (Stéphane)
DEMC8, chef du service DEATB
Objet:
ou d'empêchement de
DEA2 DEA1
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Hachem (Michel)
DEMD3, chef du service DEATA
Objet:
ou d'empêchement de
DEA2 DEA1
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: de Reboul (Hubert)
délégué de conduite DEA5A
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Ville (Jean-Bernard)
conducteur d'opération
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Ville (Jean-Bernard)
conducteur d'opération
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Ville (Jean-Bernard)
conducteur d'opération
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Varlez (Luc)
assistant de conduite DEA5
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Thiébot (Stéphane)
assistant de conduite DEA1
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Sesplugues (Francis)
délégué de conduite
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Sapena (Vincent)
assistant de conduite DEA5
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Rocard (Loïc)
conducteur d'opération DEA6
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Panais (Claude)
assistant de conduite DEA5
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Martin (Guy)
délégué de conduite DEA4A
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Lefèvre (Régis)
délégué de conduite DEA4B
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Laborie (Philippe)
DEP1
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Hénot (Gilles)
chef de projet
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Hénot (Gilles)
chef de projet DEA2
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Henot (Gilles)
chef de projet DEA2
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Grosse (Philippe)
conducteur d'opération DEA3
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Grosse (Philippe)
conducteur d'opération DEA3
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Grosse (Philippe)
conducteur d'opération DEA3
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Grosse (Philippe)
conducteur d'opération DEA3, DEA1
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Galvez (André)
délégué de conduite DEA7A
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: François (Pascal)
conducteur d'opération DEA8
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: François (Pascal)
conducteur d'opération DEA8 DEA8A
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Fontanel (Hubert)
conducteur d'opération DEA4
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Fontanel (Hubert)
conducteur d'opération DEA4
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Fontanel (Hubert)
conducteur d'opération DEA4
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Dubrac (Xavier)
conducteur d'opération DEA7
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Dubrac (Xavier)
conducteur d'opération DEA7
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Dubrac (Xavier)
conducteur d'opération DEA7
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Dubrac (Xavier)
conducteur d'opération DEA5 p.i
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Corniglion (Alain)
délégué de conduite DEA3A
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Bouchenard (Pierre)
délégué de conduite DEA4C
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Bernie (Alain)
chef de service DEAT7
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Azous (Jean-Jacques)
chef du service DEAT9
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Azous (Jean-Jacques)
chef du service DEAT9
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: de Kerever (Zoé)
assistante de conduite DEA5
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Mazelet (Claire)
délégué de conduite DEA6A
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Leblanc (Nuria)
assistante de conduite DEA5
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Barikosky (Natacha)
chef du service DEAT5
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Therm (Pierre)
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Suchard (François)
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Sedik (Malik)
division
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Schwebel (Jean-Louis)
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Ricaud (Michel)
chef de
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Reynier division (Pascal)
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Prudhon (Jean-Claude)
chef
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Poisson (Emmanuel)
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Nion (Denis)
ingénieur en chef infrastructure
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Muller (Paul)
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Moignard (Philippe)
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Mion (Denis)
ingénieur en
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Mion (Denis)
ingénieur en chef Equipement
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Meunier (Thierry)
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Legrand (Eric)
chef de
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Lefèvre (François)
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Lannaud (Jean)
chef de
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Lagandre (Frédéric)
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Kremer (Gérard)
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Hoffman (Christian)
de division
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Guermomprez (Jérôme)
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Gauthier division (André)
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Gault (Michel)
ingénieur en
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Gault (Michel)
ingénieur en chef équipement ; ingénieur en chef bâtiment
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Gault (Michel)
ingénieur en chef Equipement
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Eck (Bernard)
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Duffaud (Rémi)
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Dubus (Gilles)
chef de
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Correia (Walter)
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Consigny (François)
ingénieur en chef bâtiment ; chef équipement
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Consigny (François)
ingénieur en chef bâtiment ; chef infrastructure
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Consigny (François)
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Charpentier (Robert)
division
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Carroy (Pascal)
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Camus division (Christian)
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Bertrand (Gérard)
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Ausseur (Christian)
chef de
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Aout (Françoise)
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Rivière (Nicole)
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Goepp (Caroline)
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Gabouleaud (Elisabeth)
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Cordon (Sabrina)
Chef de division
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Montpeyroux (Pierre)
cadre III A
Objet:
d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Mathieu (Edouard)
cadre III A
Objet:
d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Marsy (Alain)
chef du service des
Objet:
d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Le Stanc (Jacques)
chargé de mission pour les achats d'exploitation
Objet:
d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Hine (Bertrand)
chef du service achats
Objet:
d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Alary (Patrice)
cadre III A
Objet:
d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Alary (Laurent)
cadre III A
Objet:
d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Santschy (Géraldine)
cadre III A
Objet:
d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Raimbault (Tiphaine)
cadre III A
Objet:
d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Coqueugniot (Dominique)
cadre III A marchés
Objet:
d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Allizan (Laurence)
cadre III A
Objet:
d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Raba (Michel)
cadre III A
Objet:
d'empêchement de
A
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Percheron (Jean-Philippe)
cadre III A
Objet:
d'empêchement de
A
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Nau (Jean-Baptiste)
cadre III A
Objet:
d'empêchement de
A
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Liny (Michel)
cadre III A
Objet:
d'empêchement de
A
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: De Gasperi (Georges)
chef du service pilotage/reporting
Objet:
d'empêchement de
A
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Coillard (Jean-Philippe)
cadre III A
Objet:
d'empêchement de
A
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Camus (Jean-Jacques)
cadre III A
Objet:
d'empêchement de
A
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Besnard (Samuel)
cadre III A
Objet:
d'empêchement de
A
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Augier de Cremiers (Lionel)
cadre III
Objet:
d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Lecorbeiller (Anne)
cadre III A gestion
Objet:
d'empêchement de
A
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Laurichesse (Muriel)
chef du service exploitation du système de
Objet:
d'empêchement de
A
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Tellier (Pierre)
chef du département finances
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Schillinger (Patrick)
cadre IIIA
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Montpeyroux (Pierre)
cadre IIIA
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Mathieu (Edouard)
cadre IIIA
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Marsy (Alain)
chef du service des marchés
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Marsy (Alain)
chef du service des marchés
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Le Vaguerese (Vincent)
cadre IIIA
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Le Stanc (Jacques)
chargé de mission pour les achats d'exploitation
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Le Stanc (Jacques)
chargé de mission pour les achats achats d'exploitation
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Hugues Le Masne M. Chevignard (Laurent)
chef du service financement et trésorerie
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Hine (Bertrand)
chef du service achats
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Hine (Bertrand)
chef du service achats
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Gachot (Alain)
chef du service droit des affaires, contrats et foncier
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Freal Saison (Mathieu)
cadre IIIA
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Fornaguera (Santiago)
chef du département
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Fiand (Richard)
chargé de mission méthodes, gestion et ressources humaines
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Dubois (Jacques)
chef du service fiscalité
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Deroudille (Régis)
chargé de mission B to B
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: De Gasperi (Georges)
chef du service pilotage/reporting
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Chapelle (Eric)
cadre IIIA
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Calin (Olivier)
cadre IIIA
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Brun (Alain)
chef du service coordination des procédures
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Bourguignat (Denys)
chef du service études et rentabilité
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Birolichie (Marc)
cadre IV chargé du service assurances, contentieux, réglementation
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Barçon-Maurin (Jean-Luc)
adjoint au chef du département finances
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Balardelle (Joël)
chef du département contrôle de de gestion ; gestion
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Alary (Patrice)
cadre IIIA
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Alary (Laurent)
cadre IIIA
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Tardivel (Cécile)
cadre IIIA
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Santschy (Géraldine)
cadre IIIA
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Raoul (Elodie)
cadre IIIA
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Raimbault (Tiphaine)
cadre IIIA
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Laurichesse (Muriel)
chef du service exploitation du système
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Lafouge (Dominique)
chef du département d'aménagement des aéroports ; juridique et des affaires
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Deviercy (Nolwenn)
chef du service archives et générales documentation
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Coqueugniot (Dominique)
cadre IIIA
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Batte (Sophie)
cadre IIIA
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003
De: Allizan (Laurence)
cadre IIIA
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Octobre 200325/10/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.