25 Octobre 2009

De: Philippe Ritter
préfet honoraire
Objet:
président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
25 Octobre 200925/10/2009
De: Christian Anastasy
Objet:
directeur général du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
à compter de la publication du présent arrêté
Groupe:
nomination
25 Octobre 200925/10/2009
De: Pierre Lesteven
conseiller stratégie à la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 200925/10/2009
De: Hervé Droal
directeur délégué établissements et services à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 200925/10/2009
De: Dominique Dorel
délégué général adjoint de la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 200925/10/2009
De: Bruno Delaval
directeur de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 200925/10/2009
De: David Causse
coordonnateur du pôle santé social
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 200925/10/2009
De: François Bérard
délégué national
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 200925/10/2009
De: Edouard Bichier
président de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier de Saumur
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 200925/10/2009
De: Igor Auriant
président de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier de Dieppe
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 200925/10/2009
De: Jean-Marc Aubert
directeur délégué à la gestion et à l'organisation des soins
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 200925/10/2009
De: Sandrine Boucher
directrice de la stratégie et de la gestion hospitalière
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 200925/10/2009
De: Florence Arnaiz-Maumé
déléguée générale du Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 200925/10/2009
De: Yves Journel
président du Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
Représentants du Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 200925/10/2009
De: Jean-Yves Dupuis
directeur général de la Fédération nationale des établissements hospitaliers et d'aide à la personne
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
Représentants de la Fédération nationale des établissements hospitaliers et d'aide à la personne
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 200925/10/2009
De: Dominique Maigne
délégué général de la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
Représentants de la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 200925/10/2009
De: Gérard Vincent
délégué général de la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
Représentants de la Fédération hospitalière de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 200925/10/2009
De: Philippe Burnel
délégué général de la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
Représentants de la Fédération de l'hospitalisation privée
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 200925/10/2009
De: Laurent Vachey
directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
Représentants de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 200925/10/2009
De: Hubert Allier
directeur général de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
Représentants de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 200925/10/2009
De: Frédéric Van Roekeghem
directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
Représentants de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 200925/10/2009
De: Elisabeth Hubert
présidente de la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
Représentants de la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 200925/10/2009
De: Didier Nourisson
secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
VII. ― Bureau du courrier réservé
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Alain Dubuy
secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
IV. ― Bureau de l'instruction des demandes individuelles
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Michel Buc
secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. ― Bureau de la réglementation
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Bruno Echasserieau
conseiller des affaires étrangères, conseiller juridique de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: André Bors
secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Florence Mayol-Dupont
secrétaire principale des affaires étrangères, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
VI. ― Bureau du contentieux
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Gaëlle Le Pape
secrétaire des affaires étrangères, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
VI. ― Bureau du contentieux
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Agnès Hamilton
secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
V. ― Bureau des familles de réfugiés
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Xavier Piechaczyk
ingénieur des ponts et chaussées, adjoint au directeur des services de transport
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Cyrille Robert-Broux
attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau de l'économie des transports routiers, pour les affaires relatives à la contribution, dans le domaine du transport routier, aux analyses et études économiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Hubert Perrin
directeur du travail, chef du bureau de la négociation collective, des statuts et de la représentation du personnel, pour les affaires relatives à l'animation des commissions paritaires des conventions collectives des transports routiers, des transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local, au suivi de la négociation collective dans les autres branches des transports terrestres et animation des commissions mixtes du statut de la Régie autonome des transports parisiens et de la Société nationale des chemins de fer français et au suivi de la conjoncture sociale dans les secteurs des transports terrestres et des ports. »
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Olivier Occhipinti
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la sécurité et de l'interopérabilité des transports guidés, pour les affaires relatives à la définition des orientations relatives à la sécurité et à la sûreté des transports ferroviaires, des transports collectifs et des remontées mécaniques, à l'élaboration et la mise en œuvre des dispositifs législatifs et réglementaires relatifs à la sécurité et à l'interopérabilité des transports ferroviaires, des remontées mécaniques et des transports guidés, aux relations avec l'Etablissement public de sécurité ferroviaire, la mission de contrôle des activités ferroviaires, le bureau d'enquêtes sur les accidents de transports terrestres et le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés et à la tutelle de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Erwann Minvielle
attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau de l'observation économique des transports fluviaux et maritimes et des ports, pour les affaires relatives au recueil et au traitement de données dans les domaines du transport maritime et des ports, et à la contribution, dans le domaine des ports et du transport fluvial et maritime, aux analyses et études économiques. »
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Arnaud Mathieu
attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau de l'organisation des transports routiers de marchandises, pour les affaires relatives à l'exercice des attributions du ministre chargé des transports en matière de réglementation et de régulation économique des transports routiers de marchandises et de réglementation de services de transport routier de marchandises
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Julien Matabon
administrateur civil, chef du bureau des services, des opérateurs et des infrastructures de transport collectif, pour les affaires relatives à la programmation et au suivi des projets d'infrastructures de transport collectif et d'infrastructures de transport ferroviaire en Ile-de-France, ainsi qu'à la tutelle de la Régie autonome des transports parisiens. »
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Jacques Lesne
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Martin Landais
administrateur civil, chef du bureau des services et des opérateurs ferroviaires, pour les affaires relatives à l'exercice des attributions du ministre en matière de réglementation relative aux services de transports ferroviaire et d'organisation des transports nationaux ferroviaires de voyageurs, ainsi qu'à la tutelle de la Société nationale des chemins de fer français et au suivi des filiales du groupe SNCF
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Didier Lachaud
directeur du travail, adjoint au sous-directeur, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction du travail et des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Thierry Desclos
administrateur civil, adjoints au chargé de la sous-direction des services ferroviaires et des déplacements urbains
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: François Davenne
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de la sécurité des transports ferroviaires et collectifs et de la régulation ferroviaire
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Daniel Crochemore
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'organisation des transports routiers de voyageurs, pour les affaires relatives à l'exercice des attributions du ministre chargé des transports en matière de réglementation et de régulation économique des transports routiers de voyageurs et de réglementation de services de transport routier de voyageurs, ainsi que pour la délivrance et la gestion des autorisations internationales de transport routier de voyageurs
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Patrice Chamaillard
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Pascale Viard
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de l'organisation et de l'animation du contrôle des transports routiers, pour les affaires relatives à l'organisation et à l'animation du contrôle sur route et en entreprise des réglementations applicables aux transports routiers de voyageurs et de marchandises, ainsi qu'au suivi de l'application des sanctions et de leur harmonisation. »
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Chantal Reland
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de la formation, de l'emploi et de la protection sociale, pour les affaires relatives à la politique sociale applicable au secteur des transports terrestres, à la politique de l'emploi et la promotion de la formation professionnelle dans les transports terrestres, à l'exercice des fonctions de commissaire du Gouvernement sur l'AFT et à la participation à la commission interministérielle d'audit salarial du secteur public, ainsi qu'à la politique de la protection sociale dans les transports terrestres, et notamment l'exercice de la tutelle de la caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens, de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français et des organismes de gestion du congé de fin d'activité des conducteurs routiers auprès desquels elle exerce les fonctions de commissaire du Gouvernement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Isabelle Palud-Gouesclou
administratrice civile, adjoints au chargé de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction des ports et du transport fluvial
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Katrin Moosbrugger
agente contractuelle, chef du bureau de l'organisation et de la réglementation portuaires, pour les affaires relatives à la réglementation et la régulation économique des ports et des services de transport fluvial, à la réglementation relative à l'usage des infrastructures portuaires et aux services portuaires, à l'élaboration et la mise en œuvre des réglementations relatives à la police portuaire, à la sécurité et à la sûreté des ports
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Nicole Lhomme
agente contractuelle, adjointe au chargé de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction des transports routiers
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Sonia Kucybala
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des ports, pour les affaires relatives à l'élaboration des orientations de la politique relative au développement des ports maritimes et intérieurs et à la tutelle des ports relevant de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Annette Gogneau
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau des politiques de déplacement, pour les affaires relatives à l'exercice des attributions du ministre en matière de politique intermodale du transport de voyageurs, de réglementation relative aux compétences des autorités organisatrices de transport et de réglementation applicable aux services de transports ferroviaires et collectifs
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Sandrine Duchêne
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau du transport fluvial, pour les affaires relatives à la réglementation et la régulation économique des services de transport fluvial, à la définition des orientations relatives à la sécurité et à la police de la navigation des transports fluviaux et à la sûreté des transports fluviaux, ainsi qu'à la tutelle de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Muriel Bouldouyré
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau des marchés du transport ferroviaire, pour les affaires relatives à la délivrance des licences d'entreprises ferroviaires et aux agréments d'entreprises souhaitant circuler sur les voies ferrées portuaires et à toutes les questions qui leur sont liées. »
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Pierrette Billard
conseillère d'administration de l'équipement, chef du bureau de l'organisation des transports ferroviaires et collectifs, pour les affaires relatives à l'exercice des attributions du ministre chargé des transports en matière de réglementation et de régulation économique des transports ferroviaires et collectifs
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Annie Badouard
conseillère d'administration de l'équipement, chef du bureau de la réglementation et du contentieux du travail des transports terrestres, pour les affaires relatives à la réglementation européenne dans les transports terrestres, ainsi qu'à l'instruction des recours et contentieux en matière de licenciement des salariés protégés et d'inaptitude au travail
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Dominique Ritz
ingénieur des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction du développement du réseau routier national
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Pierre Toulouse
agent contractuel, chef du bureau des opérations de développement du réseau, pour les affaires relatives au pilotage des projets de développement et d'aménagement du réseau routier national depuis la décision de réalisation jusqu'à la mise en service ou à l'achèvement, à l'exception des ouvrages concédés ou faisant l'objet d'un contrat de partenariat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Thierry Mola
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chargé de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction de la construction et de la politique technique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Alain Ghisoli
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la politique technique routière, pour les affaires relatives à la coordination de l'élaboration de la politique technique routière. »
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Annick Marty
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, adjointe au chargé de la sous-direction de la gestion du réseau autoroutier concédé
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du réseau autoroutier. »
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Elisabeth Vanini
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des opérations de réhabilitation du réseau, pour les affaires relatives au pilotage des projets de réhabilitation et de remise en état du réseau routier national depuis la décision de réalisation jusqu'à la mise en service ou à l'achèvement, à l'exception des ouvrages concédés ou faisant l'objet d'un contrat de partenariat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Philippe Schuster
attaché principal d'administration de l'équipement, responsable de la mission de codification
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes ou décisions, à l'exception des décrets, relatifs à l'élaboration du code des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Michel Guillorit
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'énergie et des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Luc Villeneuve
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau du droit général des transports et de la législation économique, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Christophe Tagger
administrateur civil, chef du bureau du droit privé, pour les affaires relatives au droit privé, notamment au droit civil et au droit du travail ainsi qu'au droit des technologies de l'information, et pour les questions relatives aux accidents de la circulation
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Frédéric Malfoy
attaché principal d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les affaires relatives au contentieux général, à la fonction publique et à l'organisation administrative, y compris en matière contentieuse, ainsi que pour les questions relatives à la prévention du contentieux et à l'exécution des décisions de justice
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Gaël Jégou
attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau du droit pénal, de la protection juridique et de la déontologie, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Jean-Christophe Izard
administrateur en chef des affaires maritimes, chef du bureau des affaires juridiques de la mer, pour les affaires relatives à la mer et au transport maritime, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Bernard Hubert
attaché d'administration de l'équipement, chef du bureau du droit pénal et des polices de l'environnement, pour les affaires relatives au droit pénal de l'environnement et aux polices de l'environnement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Jean-Louis Haussaire
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau du droit communautaire et international de l'environnement, pour les affaires relatives au droit communautaire et international de l'environnement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: François Bozzi
attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau des affaires juridiques de la route, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Philippe Blanc
administrateur civil, chef du bureau des affaires juridiques de l'énergie, pour les questions relatives à l'énergie et au climat, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Frédéric Amicel
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du droit de la commande publique, pour les affaires relatives aux marchés publics et à la commande publique, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Sabine Saint-Germain
administratrice civile hors classe, chargée des fonctions de sous-directrice des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Laure Yvonnet
attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives aux infrastructures routières et à leur exploitation, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Emilie Vouillemet
attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives aux transports, à la sécurité routière, au domaine public et aux contraventions de grande voirie, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Françoise Séïté
attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives au droit pénal, à la protection juridique et aux affaires disciplinaires, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Valérie Protassieff
attachée principale de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives aux risques pour l'environnement, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Marie Mauffret-Vallade
attachée principale de l'équipement, chef du bureau des affaires juridiques de l'eau et de la nature, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Audrey Macaud
administratrice civile, chef du bureau des affaires juridiques de l'urbanisme, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Nadège Kerkaert
attachée principale de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives au droit de l'eau et à la protection de la nature, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Hélène Brunet-Lecomte
agent contractuelle de classe exceptionnelle, chef du bureau des affaires juridiques des risques pour l'environnement, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Bénédicte Brini
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la législation générale, pour les affaires relatives aux questions d'administration générale, et notamment à la fonction publique et à l'organisation des services
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Irline Billandon
administratrice civile, chef du bureau du contentieux général, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Isabelle Beauchamp
attachée principale d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives au droit de l'urbanisme, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Antoine Maucorps
ingénieur général des mines, chef de la mission de la tarification
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Alain Hatton
agent contractuel, chargé par intérim du département des affaires générales
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Joël Laclemence
technicien supérieur de gestion, secrétaire général. »
Objet:
signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Clément Gastaud
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chargé de mission
Objet:
signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Jean-Marie Brito
ouvrier professionnel des parcs et ateliers, technicien de niveau 3, chef du service des études et des opérations
Objet:
signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: François Pillant
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chargé de la mission de suivi du programme de rénovation. »
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Didier Lacroix
ingénieur général des ponts et chaussées, directeur de la recherche
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: François Blasin
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Willy Grand
attaché administratif de l'équipement, adjoint au chef du bureau de la programmation et de la gestion budgétaire, chef du bureau de la programmation et de la gestion budgétaire par intérim, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Jean Gaber
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la politique technique, pour les affaires relatives à la coordination des actions de normalisation menées dans les secteurs de la direction générale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Charles Bergano
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chargé de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction des études et de la prospective
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Marie-Alexandrine Bertaux-Valère
ingénieure des travaux publics de l'Etat, adjointe au directeur
Objet:
signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Cécile Landru
attachée d'administration de l'équipement, secrétaire générale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Corinne Ménage
administratrice civile, secrétaire général du secrétariat général au tunnel sous la Manche, et à son adjoint
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Claude Le Goff
agent RIN de catégorie exceptionnelle, chef du bureau de la coordination et de la synthèse administrative, pour les affaires relatives à la préparation des marchés et conventions relatifs aux domaines de compétences de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer. »
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Paule Foatelli
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la performance et des moyens politiques par intérim, pour les affaires relatives à la préparation des documents annuels de performance et du dialogue de gestion avec les services et organismes relevant de la direction générale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Nadine Asconschilo
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la synthèse stratégique, pour les affaires relatives à la veille stratégique de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer. »
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Yann LE CAE de Groupama SA
Objet:
au titre des représentants des entreprises d'assurance
membre suppléant
Remplace:M. Alain TOUBLANC
Groupe:
suppleant
nomination
25 Octobre 200925/10/2009
De: Bertrand GUERINON de la Mutuelle d'assurance artisanale de France
Objet:
au titre des représentants des entreprises d'assurance
membre titu laire
Remplace:M. Roland JOUANNETAUD
Groupe:
nomination
25 Octobre 200925/10/2009
De: Corinne SOUTHAREWSKY des Assurances générales de France
Objet:
au titre des représentants des entreprises d'assurance
membre titulaire
Remplace:M. Gérard BONNET
Groupe:
nomination
25 Octobre 200925/10/2009
De: Patrice ARNOUX
Objet:
juriste-conseil dans la direction environnement et développement durable de l'assemblée des chambres française de commerce et d'industrie
Remplace:M. Bruno DETANGER
Groupe:
nomination
25 Octobre 200925/10/2009
De: Patrice ARNOUX ou M. Jean-Marie RENAUX
Objet:
Jan-Erik STARLANDER, juriste conseil dans la direction environnement et développement durable de l'assemblée des chambres française de commerce et d'industrie
Remplace:M. Patrice ARNOUX
Groupe:
nomination
25 Octobre 200925/10/2009
De: Michel Quintard
Objet:
président du conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Groupe:
president
nomination
25 Octobre 200925/10/2009
De: Denis Gambini
médecin praticien, chercheur au service central de médecine du travail à l'Hôtel-Dieu de Paris
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Sur proposition du ministre chargé du travail
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
25 Octobre 200925/10/2009
De: Jean-Claude André
directeur scientifique de l'Institut national de recherche et de sécurité
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Sur proposition du ministre chargé du travail
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
25 Octobre 200925/10/2009
De: Yves-Sébastien Cordoliani
médecin praticien, expert en radioprotection de l'homme
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
25 Octobre 200925/10/2009
De: Dietrich Averbeck
responsable de la radioprotection de la section recherche de l'Institut Curie
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
25 Octobre 200925/10/2009
De: Michel Quintard
directeur de recherche à l'Institut de mécanique des fluides de Toulouse
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
25 Octobre 200925/10/2009
De: Bernard Bonin
directeur scientifique adjoint de la direction de l'énergie nucléaire du Commis sariat à l'énergie atomique
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
25 Octobre 200925/10/2009
De: Bernard Sevestre
ingénieur général de l'armement, directeur adjoint au Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Sur proposition du ministre chargé de la défense
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
25 Octobre 200925/10/2009
De: Pierre Laroche
médecin en chef des armées, chef de la division médicale du service de protection radiologique des armées
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Sur proposition du ministre chargé de la défense
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
25 Octobre 200925/10/2009
De: George Yadigaroglu
professeur d'ingénierie nucléaire à l'Institut fédéral suisse de technologie
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
25 Octobre 200925/10/2009
De: André Pineau
professeur à l'Ecole des mines de Paris
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
25 Octobre 200925/10/2009
De: Philippe Ackerer
directeur adjoint de l'Institut de mécanique des fluides et des solides de Stras bourg
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
25 Octobre 200925/10/2009
De: Patsy-Ann Thomson
directrice de l'évaluation et de la protection de l'environnement à la commission de sûreté nucléaire du Canada
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
25 Octobre 200925/10/2009
De: Olivier Gallet
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées
représentant du personnel de l'agence
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 200925/10/2009
De: Melle Guillemette ROLLAND
Objet:
déléguée Aquitaine
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: David CONORT
Objet:
secrétaire général, responsable du département d'appui pour les affaires admi nistratives, juridiques et financières
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: David CONORT
Objet:
secrétaire général, responsable du département d'appui pour les affaires admi nistratives, juridiques et financières
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Patrick BAZIN
Objet:
responsable du département d'appui à la gestion et à l'évaluation
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Patrick BAZIN
Objet:
responsable du département d'appui à la gestion et à l'évaluation
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Bruno TOISON
délégué Centre-Atlantique
Objet:
les ordres de mission des agents de leur délégation ou service
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Daniel REMONT
agent comptable-chef du service des affaires financières
Objet:
les ordres de mission des agents de leur délégation ou service
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Laurent QUEYROI
chef du service des systèmes d'information
Objet:
les ordres de mission des agents de leur délégation ou service
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Michel MURACCIOLE
délégué Corse
Objet:
les ordres de mission des agents de leur délégation ou service
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Jean-Philippe LACOSTE
délégué Normandie
Objet:
les ordres de mission des agents de leur délégation ou service
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Hugues GUISLAIN
chef du service des ressources humaines
Objet:
les ordres de mission des agents de leur délégation ou service
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: François FOUCHIER
délégué Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
les ordres de mission des agents de leur délégation ou service
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Marc DUNCOMBE
délégué outre-mer ;, ET DE LA MER
Objet:
les ordres de mission des agents de leur délégation ou service
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Christian DESPLATS
expert Provence-Alpes-Côte d'Azur jusqu'au 31/12/2009
Objet:
les ordres de mission des agents de leur délégation ou service
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Jean-Philippe DESLANDES
délégué Lacs
Objet:
les ordres de mission des agents de leur délégation ou service
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Matthieu DELABIE
délégué Manche-mer du Nord
Objet:
les ordres de mission des agents de leur délégation ou service
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Denis BREDIN
délégué Bretagne
Objet:
les ordres de mission des agents de leur délégation ou service
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Pierre BOUGEANT
délégué Europe et international
Objet:
les ordres de mission des agents de leur délégation ou service
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Jean-Claude ARMAND
délégué Languedoc-Roussillon
Objet:
les ordres de mission des agents de leur délégation ou service
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: David CONORT
secrétaire général, responsable du département d'appui pour les affaires admi nistratives, juridiques et financières
Objet:
les décisions, marchés et avenants ainsi que leur notifi cation, contrats, conventions, justifications, bons et lettres de commande, engagements financiers et juridiques, mandatements, ordres de dépenses et de recettes ainsi que les pièces justificatives affé rentes, ordres de mission et bons individuels de transport, autorisations d'utilisation des véhicules et certificats administratifs
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Denis CLEMENT
directeur adjoint
Objet:
les décisions, marchés et avenants ainsi que leur notifi cation, contrats, conventions, justifications, bons et lettres de commande, engagements financiers et juridiques, mandatements, ordres de dépenses et de recettes ainsi que les pièces justificatives affé rentes, ordres de mission et bons individuels de transport, autorisations d'utilisation des véhicules et certificats administratifs
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Patrick BAZIN
responsable du département d'appui à la gestion et à l'évaluation
Objet:
les décisions, marchés et avenants ainsi que leur notifi cation, contrats, conventions, justifications, bons et lettres de commande, engagements financiers et juridiques, mandatements, ordres de dépenses et de recettes ainsi que les pièces justificatives affé rentes, ordres de mission et bons individuels de transport, autorisations d'utilisation des véhicules et certificats administratifs
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Christian DESPLATS
Objet:
expert Provence-Alpes-Côte d'Azur
31 décembre 2009
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Christian DESPLATS
Objet:
expert Provence-Alpes-Côte d'Azur (jusqu'au 31 décembre 2009)
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Marc DUNCOMBE
Objet:
délégué outre-mer
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Marc DUNCOMBE
Objet:
délégué outre-mer
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Marc DUNCOMBE
Objet:
délégué outre-mer (dans le cas de commissions spécifiques en outre-mer)
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Marc DUNCOMBE
Objet:
délégué outre mer (dans le cas de commissions spécifiques en outre-mer)., ET DE LA MER
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: François FOUCHIER
Objet:
délégué Provence-Alpes-Côte d'Azur
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: François FOUCHIER
Objet:
délégué Provence-Alpes-Côte d'Azur
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Jean-Philippe LACOSTE
Objet:
délégué Normandie
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Jean-Philippe LACOSTE
Objet:
délégué Normandie
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Matthieu DELABIE
Objet:
délégué Manche-mer du Nord
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Matthieu DELABIE
Objet:
délégué Manche-mer du Nord
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Jean-Claude ARMAND
Objet:
délégué Languedoc-Roussillon
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Jean-Claude ARMAND
Objet:
délégué Languedoc-Roussillon
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Jean-Philippe DESLANDES
Objet:
délégué Lacs
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Jean-Philippe DESLANDES
Objet:
délégué Lacs
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Pierre BOUGEANT
Objet:
délégué Europe et international
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Pierre BOUGEANT
Objet:
délégué Europe et international
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Michel MURACCIOLE
Objet:
délégué Corse
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Michel MURACCIOLE
Objet:
délégué Corse
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Bruno TOISON
Objet:
délégué Centre-Atlantique
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Bruno TOISON
Objet:
délégué Centre-Atlantique
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Denis BREDIN
Objet:
délégué Bretagne
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Denis BREDIN
Objet:
délégué Bretagne
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Denis CLEMENT
Objet:
directeur adjoint
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Denis CLEMENT
Objet:
directeur adjoint
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Philippe SAUVAGE
délégué adjoint Centre-Atlantique
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Philippe SAUVAGE
délégué adjoint Centre-Atlantique
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Philippe SAUVAGE
délégué adjoint Centre-Atlantique
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Régis LEYMARIE
délégué adjoint Normandie
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Régis LEYMARIE
délégué adjoint Normandie
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Régis LEYMARIE
délégué adjoint Haute-Normandie et Basse-Normandie
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Jean-Michel LALOUE
chargé de mission Centre-Atlantique
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Gwenal HERVOUET
délégué adjoint Bretagne
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Gwenal HERVOUET
délégué adjoint Bretagne
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Gwenal HERVOUET
délégué adjoint Bretagne
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Dominique HALLEUX
chargé de mission
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Roger ESTEVE
délégué adjoint Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Roger ESTEVE
délégué adjoint Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Roger ESTEVE
délégué adjoint Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Etienne DUBAILLE
chargé de mission Manche-mer du Nord
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Etienne DUBAILLE
chargé de mission Manche-mer du Nord
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Fabrice BERNARD
délégué adjoint Europe et international
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Fabrice BERNARD
délégué adjoint Europe et international
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Fabrice BERNARD délégué adjoint Europe
international
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Patrice BELZ
délégué adjoint Corse
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Patrice BELZ
délégué adjoint Corse
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Patrice BELZ
délégué adjoint Corse
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Hugues GUISLAIN
chef du service des ressources humaines
Objet:
dans les mêmes condi tions
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Jean-Claude BONNAFE
Objet:
chef du service du contrôle du dispositif de la gestion et de la garderie
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Jean-Claude BONNAFE
Objet:
chef du service du contrôle du dispositif de gestion et de la garderie
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Jean-Claude BONNAFE
Objet:
chef du service du contrôle du dispositif de gestion et de la garderie
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Jean-Claude BONNAFE
Objet:
chef du service du contrôle du dispositif de gestion et de la garderie
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Laurent QUEYROI
Objet:
chef du service des systèmes d'information
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Laurent QUEYROI
Objet:
chef du service des systèmes d'information, pour son domaine de compé tences
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Hugues GUISLAIN
Objet:
chef du service des ressources humaines
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Hugues GUISLAIN
Objet:
chef du service des ressources humaines
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Hugues GUISLAIN
Objet:
chef du service des ressources humaines., ET DE LA MER
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Christian JOUSSE
Objet:
assistant au service des affaires juridiques, des interventions foncières et des marchés publics
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Céline LETHIEC
Objet:
chef du service des affaires juridiques, des interventions foncières et des marchés publics
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Guillemette ROLLAND
déléguée Aquitaine
Objet:
les ordres de mission des agents de leur délégation ou service
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Marine MUSSON
chef du service de la valorisation du patrimoine
Objet:
les ordres de mission des agents de leur délégation ou service
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Céline LETHIEC
chef du service des affaires juridiques, des interventions foncières et des marchés publics
Objet:
les ordres de mission des agents de leur délégation ou service
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Anne KONITZ
déléguée communication et mécénat
Objet:
les ordres de mission des agents de leur délégation ou service
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Anne KONITZ
Objet:
déléguée communication et mécénat
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Anne KONITZ
Objet:
déléguée communication et mécénat, pour son domaine de compétence
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Guillemette ROLLAND
Objet:
déléguée Aquitaine
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Florence VERDIER-CAZIN
déléguée adjointe Languedoc-Roussillon
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Florence VERDIER-CAZIN
déléguée adjointe Languedoc-Roussillon
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Florence VERDIER-CAZIN
déléguée adjointe Languedoc-Roussillon
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Raphaëlle LUCOT
déléguée adjointe Manche-mer du Nord
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Raphaëlle LUCOT
déléguée adjointe Manche-mer du Nord
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Raphaëlle LUCOT
déléguée adjointe Manche-mer du Nord
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Catherine LATREILLE
responsable d'antenne océan Indien
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Catherine LATREILLE
délégation océan Indien
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Laure GUILHEM
déléguée adjointe Aquitaine
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Laure GUILHEM
déléguée adjointe Aquitaine
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Laure GUILHEM
déléguée adjointe Aquitaine
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Isabelle GAY
chargée de mission
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Magali CERLES
déléguée adjointe outre-mer
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Magali CERLES
déléguée adjointe outre-mer
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Magali CERLES
déléguée adjointe outre-mer
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Camille BLOT
chargée de mission
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Marie BAR
délégation Lacs ;, ET DE LA MER
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Marie BAR
chargée de mission Lacs
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Annick FAUCON
Objet:
chef du service documentation, pour son domaine de compétence
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Céline LETHIEC
Objet:
chef du service des affaires juridiques, des interventions foncières et des marchés publics
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Céline LETHIEC
Objet:
chef du service des affaires juridiques, des interventions foncières et des marchés publics
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Céline LETHIEC
Objet:
chef du service des affaires juridiques, des interventions foncières et des marchés publics
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Céline LETHIEC
Objet:
chef du service des affaires juridiques, des interventions foncières et des marchés publics
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Céline LETHIEC
Objet:
chef du service des affaires juridiques, des interventions foncières et des marchés publics
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Céline LETHIEC
Objet:
chef du service des affaires juridiques, des interventions foncières et des marchés publics
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Céline LETHIEC
Objet:
chef du service des affaires juridiques, des interventions foncières et des marchés publics
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Marine MUSSON
Objet:
chef du service de la valorisation du patrimoine
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Marine MUSSON
Objet:
chef du service de la valorisation du patrimoine
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Marine MUSSON
Objet:
chef du service de la valorisation du patrimoine
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Marine MUSSON
Objet:
chef du service de la valorisation du patrimoine
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Jade ISIDORE
Objet:
chargée de mission communication scientifique
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Mélanie MOTILLON
Objet:
chargée de mission au service des affaires juridiques, des interventions foncières et des marchés publics
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Odile CARLEN
Objet:
attachée de direction antenne Paris
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Marie-Françoise MONTIGNY
Objet:
attachée auprès du directeur
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Karine ROULLIN
Objet:
assistante au service des affaires juridiques, des interventions foncières et des marchés publics
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Karine ROULLIN
Objet:
assistante au service des affaires juridiques, des interventions foncières et des marchés publics
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Karine ROULLIN
Objet:
assistante au service des affaires juridiques, des interventions foncières et des marchés publics
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Pascale LONCLE
Objet:
assistante au service des affaires juridiques, des interventions foncières et des marchés publics
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Pascale LONCLE
Objet:
assistante au service des affaires juridiques, des interventions foncières et des marchés publics
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Pascale LONCLE
Objet:
assistante au service des affaires juridiques, des interventions foncières et des marchés publics
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Séverine BESSON
Objet:
assistante au service des affaires juridiques, des interventions foncières et des marchés publics
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Anne-Lise AMY-AUTANT
Objet:
assistante au service des affaires juridiques, des interventions foncières et des marchés publics
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Denis CLEMENT
directeur adjoint
Objet:
les décisions de préemption, conformément à la délibé ration no 2008-35 du conseil d'administration
en date du
18 juin 2008
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Anne-Sophie SCHORTER
(titulaire) et
Objet:
représentantes du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer au sein du groupement d'intérêt public Atelier technique des espaces naturels
Groupe:
nomination
25 Octobre 200925/10/2009
De: Kathleen MONOD
(suppléante)
Objet:
représentantes du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer au sein du groupement d'intérêt public Atelier technique des espaces naturels
Groupe:
nomination
25 Octobre 200925/10/2009
De: Bernard GERARD
agent contractuel, directeur adjoint du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Objet:
l'intérim des fonctions de directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Groupe:
charge
25 Octobre 200925/10/2009
De: Alain DURAFOUR
Objet:
au comité technique paritaire ministériel
représentant suppléant du personnel
Remplace:M. Alain CANALIAS
Groupe:
suppleant
nomination
25 Octobre 200925/10/2009
De: Philippe BAILBE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalité extérieure, représentant le Centre national de la fonction publique territoriale, la personne
Remplace:Mme Claire CORNET
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
ecole
conseil_administration
nomination
25 Octobre 200925/10/2009
De: Xavier NEUSCHWANDER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
sur proposition de l'Association des anciens élèves
Groupe:
date_debut="2009-09-11"
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Octobre 200925/10/2009
De: Jean-Marc CHAROUD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
sur proposition de l'Association des anciens élèves
Groupe:
date_debut="2009-09-11"
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Octobre 200925/10/2009
De: Florian RAZE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalité extérieure, issue des organisations syndicales, la personne
Remplace:M. Pascal PAVAGEAU
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Octobre 200925/10/2009
De: LE DOUARON (Eric)
préfet de la Meuse
Objet:
commissaire du Gouver nement auprès du groupement d'intérêt public Objectif Meuse
Remplace:M. RICHARD (Evence)
Groupe:
nomination
25 Octobre 200925/10/2009
De: Pierre MALLET
directeur adjoint de la direction « Réseaux » d'ERDF
Objet:
membre suppléant du comité technique de l'électricité
Remplace:M. François HENIMANN
Groupe:
suppleant
nomination
25 Octobre 200925/10/2009
De: Marc BUSSIERAS
directeur de la direction « Réseaux » d'ERDF
Objet:
membre du comité technique de l'électricité
Remplace:M. Alain DOULET
Groupe:
nomination
25 Octobre 200925/10/2009
De: Pascal Senard
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de l'information aéronautique
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens. »
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Christian Guibert
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens. »
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Patrick Dalençon
conseiller d'administration de l'aviation civile et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens. »
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Jean-Louis Boutet
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens. »
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: TITRES DE CONGÉS (CONGÉS ANNUELS, JRTT, AUTORISATIONS D'ABSENCES DIVERSES)
Objet:
les états liquidatifs d'avance et les mémoires de rembour sements aux agents suivants
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Gilles RAYMOND
Objet:
les états liquidatifs d'avance et les mémoires de rembour sements aux agents suivants
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Gilles RAYMOND
Objet:
les ordres de déplacement temporaire (ordres de mission) ainsi que les autorisation d'utilisation de véhicules personnels dans le cadre des déplacements professionnels
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Didier DURAND
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
les ordres de déplacement temporaire (ordres de mission) ainsi que les autorisation d'utilisation de véhicules personnels dans le cadre des déplacements professionnels
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Pierre BOSSY
Objet:
les ordres de déplacement temporaire (ordres de mission) ainsi que les autorisation d'utilisation de véhicules personnels dans le cadre des déplacements professionnels
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Jean BOSSY
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les ordres de déplacement temporaire (ordres de mission) ainsi que les autorisation d'utilisation de véhicules personnels dans le cadre des déplacements professionnels
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Didier DURAND
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
les lettres d'accord passées avec des organismes de circulation aérienne ou de maintenance
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Pierre BOSSY
Objet:
les lettres d'accord passées avec des organismes de circulation aérienne ou de maintenance
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Jean BOSSY
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les lettres d'accord passées avec des organismes de circulation aérienne ou de maintenance
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Didier DURAND
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
les habilitations des personnes chargées d'effectuer des travaux sur ou à proximité d'installa tions électriques, ainsi que les permis de feux
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Jean BOSSY
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les habilitations des personnes chargées d'effectuer des travaux sur ou à proximité d'installa tions électriques, ainsi que les permis de feux
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Gilles RAYMOND
Objet:
les avis d'arrêt, de prolongation d'arrêt ou de reprise du travail, les attestations d'emploi, les attestations de position administrative, les notifications de position au regard de l'aptitude médicale des ICNA aux agents suivants
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Gilles RAYMOND
Objet:
les autorisations de conduite des véhicules administratifs aux agents suivants
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Didier DURAND
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
les autorisations de conduite des véhicules administratifs aux agents suivants
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Pierre BOSSY
Objet:
les autorisations de conduite des véhicules administratifs aux agents suivants
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Jean BOSSY
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les autorisations de conduite des véhicules administratifs aux agents suivants
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Claude VIAL
Objet:
l'effet de certifier le service fait
dans la limite de leurs attributions respec tives, aux agents suivants
Service technique
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Gérard VERGUET
Objet:
l'effet de certifier le service fait
dans la limite de leurs attributions respec tives, aux agents suivants
Service technique
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Gérard ROSSI
Objet:
l'effet de certifier le service fait
dans la limite de leurs attributions respec tives, aux agents suivants
Service technique
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Patrick RENOU
Objet:
l'effet de certifier le service fait
dans la limite de leurs attributions respec tives, aux agents suivants
Service technique
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Jacky RENART
technicien supé rieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de certifier le service fait
dans la limite de leurs attributions respec tives, aux agents suivants
Service technique
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Pierre MOREL
Objet:
l'effet de certifier le service fait
dans la limite de leurs attributions respec tives, aux agents suivants
Service technique
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Patrick-Roger MOREAU
Objet:
l'effet de certifier le service fait
dans la limite de leurs attributions respec tives, aux agents suivants
Service technique
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Régis MARTY
Objet:
l'effet de certifier le service fait
dans la limite de leurs attributions respec tives, aux agents suivants
Service technique
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Patrick MALANDIN
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
l'effet de certifier le service fait
dans la limite de leurs attributions respec tives, aux agents suivants
Service technique
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Philippe LEGOT
Objet:
l'effet de certifier le service fait
dans la limite de leurs attributions respec tives, aux agents suivants
Service technique
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Régis LE MAITRE
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de certifier le service fait
dans la limite de leurs attributions respec tives, aux agents suivants
Service technique
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Stéphane LAFAILLE
Objet:
l'effet de certifier le service fait
dans la limite de leurs attributions respec tives, aux agents suivants
Service technique
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Jacques GUIVARCH
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
l'effet de certifier le service fait
dans la limite de leurs attributions respec tives, aux agents suivants
Service technique
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Alain GUILLEMAUD
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
l'effet de certifier le service fait
dans la limite de leurs attributions respec tives, aux agents suivants
Service technique
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Philippe GIUGLIO-TONOLO
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
l'effet de certifier le service fait
dans la limite de leurs attributions respec tives, aux agents suivants
Service technique
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Denis GARCIA
Objet:
l'effet de certifier le service fait
dans la limite de leurs attributions respec tives, aux agents suivants
Service technique
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Yvon ERMACORA
Objet:
l'effet de certifier le service fait
dans la limite de leurs attributions respec tives, aux agents suivants
Service technique
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Didier DURAND
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
l'effet de certifier le service fait
dans la limite de leurs attributions respec tives, aux agents suivants
Service technique
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Dominique CRENIER
Objet:
l'effet de certifier le service fait
dans la limite de leurs attributions respec tives, aux agents suivants
Service technique
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Jean BOSSY
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de certifier le service fait
dans la limite de leurs attributions respec tives, aux agents suivants
Service technique
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Jacques BLONDEAU-COULET
Objet:
l'effet de certifier le service fait
dans la limite de leurs attributions respec tives, aux agents suivants
Service technique
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Martin BIHL
Objet:
l'effet de certifier le service fait
dans la limite de leurs attributions respec tives, aux agents suivants
Service technique
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Daniel BENA
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
l'effet de certifier le service fait
dans la limite de leurs attributions respec tives, aux agents suivants
Service technique
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Jean-André BARNOUD
Objet:
l'effet de certifier le service fait
dans la limite de leurs attributions respec tives, aux agents suivants
Service technique
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Thierry ROUSSEL
Objet:
l'effet de certifier le service fait
dans la limite de leurs attributions respec tives, aux agents suivants
Service exploitation
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Philippe RICHARD
ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
l'effet de certifier le service fait
dans la limite de leurs attributions respec tives, aux agents suivants
Service exploitation
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Joël RAYMOND
Objet:
l'effet de certifier le service fait
dans la limite de leurs attributions respec tives, aux agents suivants
Service exploitation
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Laurent MEILLON
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de certifier le service fait
dans la limite de leurs attributions respec tives, aux agents suivants
Service exploitation
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Daniel LE COZ
Objet:
l'effet de certifier le service fait
dans la limite de leurs attributions respec tives, aux agents suivants
Service exploitation
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Pierre BOSSY
Objet:
l'effet de certifier le service fait
dans la limite de leurs attributions respec tives, aux agents suivants
Service exploitation
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: André BOETTI
Objet:
l'effet de certifier le service fait
dans la limite de leurs attributions respec tives, aux agents suivants
Service exploitation
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Michel BERTRAND
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de certifier le service fait
dans la limite de leurs attributions respec tives, aux agents suivants
Service exploitation
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: André BARRAU
Objet:
l'effet de certifier le service fait
dans la limite de leurs attributions respec tives, aux agents suivants
Service exploitation
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Gilles RAYMOND
Objet:
l'effet de certifier le service fait
dans la limite de leurs attributions respec tives, aux agents suivants
Service administratif
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Hadj KADRI
ouvriers d'Etat
Objet:
l'effet de certifier le service fait
dans la limite de leurs attributions respec tives, aux agents suivants
Service administratif
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Michaël FUCHS
Objet:
l'effet de certifier le service fait
dans la limite de leurs attributions respec tives, aux agents suivants
Service administratif
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Jean-Luc CHABAUD
ouvrier d'Etat
Objet:
l'effet de certifier le service fait
dans la limite de leurs attributions respec tives, aux agents suivants
Service administratif
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Bertrand DAMPFHOFFER
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
l'effet de certifier le service fait
dans la limite de leurs attributions respec tives, aux agents suivants
Direction
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Bernard CILIA
ouvrier d'Etat., ET DE LA MER
Objet:
l'effet de certifier le service fait
dans la limite de leurs attributions respec tives, aux agents suivants
Direction
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Robert CHOURAQUI
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de certifier le service fait
dans la limite de leurs attributions respec tives, aux agents suivants
Direction
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Michel BESSIRON
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de certifier le service fait
dans la limite de leurs attributions respec tives, aux agents suivants
Direction
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Dominique LIAUBET
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
les états liquidatifs d'avance et les mémoires de rembour sements aux agents suivants
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Bernadette AMMOUCHE
attachés d'administration de l'aviation civile
Objet:
les états liquidatifs d'avance et les mémoires de rembour sements aux agents suivants
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Martine SALLIER
ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
les ordres de déplacement temporaire (ordres de mission) ainsi que les autorisation d'utilisation de véhicules personnels dans le cadre des déplacements professionnels
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Bernadette AMMOUCHE
attachés d'administration de l'aviation civile
Objet:
les ordres de déplacement temporaire (ordres de mission) ainsi que les autorisation d'utilisation de véhicules personnels dans le cadre des déplacements professionnels
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Martine SALLIER
ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
les lettres d'accord passées avec des organismes de circulation aérienne ou de maintenance
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Marie-José PLOUARD
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
les avis d'arrêt, de prolongation d'arrêt ou de reprise du travail, les attestations d'emploi, les attestations de position administrative, les notifications de position au regard de l'aptitude médicale des ICNA aux agents suivants
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Monique HENGY
adjointes d'administration de l'aviation civile., ET DE LA MER
Objet:
les avis d'arrêt, de prolongation d'arrêt ou de reprise du travail, les attestations d'emploi, les attestations de position administrative, les notifications de position au regard de l'aptitude médicale des ICNA aux agents suivants
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Bernadette AMMOUCHE
attachés d'administration de l'aviation civile
Objet:
les avis d'arrêt, de prolongation d'arrêt ou de reprise du travail, les attestations d'emploi, les attestations de position administrative, les notifications de position au regard de l'aptitude médicale des ICNA aux agents suivants
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Martine SALLIER
ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
les autorisations de conduite des véhicules administratifs aux agents suivants
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Bernadette AMMOUCHE
attachés d'administration de l'aviation civile
Objet:
les autorisations de conduite des véhicules administratifs aux agents suivants
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Joëlle SIGNAMARCHEIX
ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
l'effet de certifier le service fait
dans la limite de leurs attributions respec tives, aux agents suivants
Service exploitation
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Martine SALLIER
ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
l'effet de certifier le service fait
dans la limite de leurs attributions respec tives, aux agents suivants
Service exploitation
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Dominique LIAUBET
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet de certifier le service fait
dans la limite de leurs attributions respec tives, aux agents suivants
Service administratif
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Bernadette AMMOUCHE
attachés d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet de certifier le service fait
dans la limite de leurs attributions respec tives, aux agents suivants
Service administratif
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Elisabeth GHYS
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet de certifier le service fait
dans la limite de leurs attributions respec tives, aux agents suivants
Direction
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: ROCHET (Pierre)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes
Remplace:M. LALANDE (Jean-Pierre)
Groupe:
nomination
25 Octobre 200925/10/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.