25 Octobre 2010

De: Claude Pfauvadel
chef de la mission transport de matières dangereuses
Objet:
Vice-président de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Groupe:
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Pierre Dufour
mission transport de matières dangereuses
Objet:
Secrétaire général de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
avec voix consultative
Groupe:
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Jacques Vernier
Objet:
Président de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Groupe:
president
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Christophe di Giulio
représentant l'Association française des gaz comprimés (AFGC)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
6. Au titre de la société Air France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Alexandre de
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
6. Au titre de la société Air France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Benoist de Gentissart
représentant l'Union des importateurs indépendants pétro liers (UIP)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
6. Au titre de la société Air France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Florian Varrieras
de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Île-de-France (DRIEE-IF)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
6. Au titre de la société Air France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Christophe Pouts
représentant la Chambre syndicale des transports pétroliers (CSTP)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
6. Au titre de la société Air France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Gregori Piechowski
représentant le Comité des armateurs fluviaux (CAF)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
6. Au titre de la société Air France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Henri Miermont
représentant le Syndicat des fabricants d'explosifs, de pyrotechnie et d'arti fices (SFEPA)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
6. Au titre de la société Air France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: François Mercier
représentant la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
6. Au titre de la société Air France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Philippe Laluc
représentant l'Association française des wagons de particuliers (AFWP)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
6. Au titre de la société Air France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Vincent Lahouste
de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Rhône-Alpes (DREAL Rhônes-Alpes)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
6. Au titre de la société Air France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Jean-Pierre Jolivet
représentant la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage (FF3C)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
6. Au titre de la société Air France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Jean Danguy des Déserts
représentant l'Union française des industries pétrolières (UFIP)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
6. Au titre de la société Air France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Alain Curtil
représentant le Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
6. Au titre de la société Air France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Alain Combes
représentant le Comité français du butane et du propane (CFBP)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
6. Au titre de la société Air France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Thierry Bourdillon
représentant la Chambre syndicale nationale des carrossiers et construc teurs de semi-remorques et conteneurs (CARCOSERCO)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
6. Au titre de la société Air France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Charles Averty
de la direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique (DIRM Sud-Atlantique)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
6. Au titre de la société Air France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Fabrice Accary
représentant la Fédération nationale des transporteurs routiers (FNTR)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
6. Au titre de la société Air France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Joffrey Guyot
ET DE LA MER
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
3. Au titre de Réseau ferré de France (RFF)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Francis Dufour
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
3. Au titre de Réseau ferré de France (RFF)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Jean-Georges Heintz
représentant la Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
2. Au titre des entreprises ferroviaires effectuant sur le réseau ferré national des transports de matières dangereuses
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Stéphane Petit
représentant l'Association des conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses (ACSTMD)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
17. Au titre du comité interprofessionnel pour le développement de la formation dans les transports de marchandises dangereuses (CIFMD)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Hugues Fadin
adjoint au maire de Nogent-sur-Seine, représentant l'Association des maires de France
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
17. Au titre du comité interprofessionnel pour le développement de la formation dans les transports de marchandises dangereuses (CIFMD)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Bernard Dussaut
vice-président du conseil général de la Gironde, représentant l'Assemblée des départements de France
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
17. Au titre du comité interprofessionnel pour le développement de la formation dans les transports de marchandises dangereuses (CIFMD)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Yves Decourchelle
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
17. Au titre du comité interprofessionnel pour le développement de la formation dans les transports de marchandises dangereuses (CIFMD)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Jean-Noël Tapie
représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (FO)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
12. Au titre des représentants d'Armateurs de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Jean-Pierre Ryckaert
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
12. Au titre des représentants d'Armateurs de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Patrick Rondeau
représentant d'Armateurs de France (AF)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
12. Au titre des représentants d'Armateurs de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Marc Lefebvre
représentant la Compagnie maritime d'affrètement-Compagnie générale maritime (CMA-CGM)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
12. Au titre des représentants d'Armateurs de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Gérard Le Briquer
représentant l'Union interfédérale des transports CGT (UIT-CGT)., ET DE LA MER
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
12. Au titre des représentants d'Armateurs de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Gérard Gillio
représentant la compagnie Seafrance
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
12. Au titre des représentants d'Armateurs de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Xavier Galbrun
représentant l'Union nationale des industries de la manutention dans les ports français (UNIM)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
12. Au titre des représentants d'Armateurs de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Fabien Dautan
représentant l'Union interfédérale des transports-CGT (UIT-CGT)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
12. Au titre des représentants d'Armateurs de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Thierry Cordier
représentant la Fédération générale des transports et de l'équipement Confédération française démocratique du travail (FGTE-CFDT)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
12. Au titre des représentants d'Armateurs de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Philippe Sigaud
représentant le Bureau de vérifications techniques (BVT)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Gilles Sert
représentant l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Philippe Pichon
représentant l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocar bures (APTH)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Serge Moreau
représentant Bureau Veritas (BV)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Christian Michot
représentant l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Bernard Martin
représentant le Groupement des associations de propriétaires d'appareils à vapeur et électriques (APAVE Groupe)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Alain Leclerc
représentant l'Association des contrôleurs indépendants (ACI)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Dominique Bernadet
représentant l'Association pour le développement de la formation profes sionnelle dans les transports (AFT-IFTIM)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Pascale Robbe-Durand
représentant COOP de France-Métiers du grain
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
6. Au titre de la société Air France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Béatrice Poisson
représentant la Fédération des entreprises de transport et de logistique de France (TLF)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
6. Au titre de la société Air France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Florence Dupasquier-Meynard
représentant l'Association française du transport routier de marchandises dangereuses (ATMD)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
6. Au titre de la société Air France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Céline Caroly
représentant l'Union des industries chimiques (UIC)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
6. Au titre de la société Air France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Anaïde Burel
représentant l'Union française du commerce chimique (UFCC)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
6. Au titre de la société Air France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Pascale Ascencio
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
6. Au titre de la société Air France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Francine Keravel
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
3. Au titre de Réseau ferré de France (RFF)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Françoise Gille
représentant le groupe Voies ferrées locales et industrielles (VFLI)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
2. Au titre des entreprises ferroviaires effectuant sur le réseau ferré national des transports de matières dangereuses
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Jacques Vernier
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
11. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Emmanuel Jacob
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
11. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Antoine Hébert
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
11. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Pierre Bourgeois
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
11. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Denis CAUMEL
Objet:
tous les courriers et décisions relatifs au contrôle des engagements des bénéficiaires des aides de l'agence visés aux I et II de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation ainsi qu'au retrait et au rever sement des aides pour les dossiers ayant fait l'objet du paiement du solde de la subvention, à l'exception des décisions prises sur recours gracieux
délégation de signature
25 Octobre 201025/10/2010
De: Jean-Luc HICKEL
Objet:
tous les courriers et décisions relatifs au contrôle des engagements des bénéficiaires des aides de l'agence visés aux I et II de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation ainsi qu'au retrait et au rever sement des aides, pour les dossiers ayant fait l'objet du paiement du solde de la subvention., ET DE LA MER
délégation de signature
25 Octobre 201025/10/2010
De: Jean-Luc HICKEL
Objet:
pour conclure, au nom de la directrice générale, les conventions visées à l'article L. 312-2-1 du code de la construction et de l'habitation
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
25 Octobre 201025/10/2010
De: Jean-Luc HICKEL
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes relevant de sa compétence d'ordonnateur et de représentante du pouvoir adjudicateur, ainsi que tous actes utiles au fonctionnement de l'agence
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
25 Octobre 201025/10/2010
De: Jean-Luc HICKEL
Objet:
au nom de la direc trice générale, ordonnateur de l'Anah et représentante du pouvoir adjudicateur
autorite_delegation="Direc trice générale, ordonnateur de l'Anah et représentante du pouvoir adjudicateur"
délégation de signature
25 Octobre 201025/10/2010
De: Laurent GIROMETTI
Objet:
pour ce qui concerne les sanctions prévues à l'article L. 321-2 du CCH, les courriers préalables de notification des griefs ainsi que les décisions portant sanction à l'encontre des bénéficiaires des aides de l'agence
délégation de signature
25 Octobre 201025/10/2010
De: Laurent GIROMETTI
Objet:
pour ce qui concerne les aides attribuées par l'agence aux bénéficiaires visés aux IV et V de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (CCH)
délégation de signature
25 Octobre 201025/10/2010
De: Laurent GIROMETTI
Objet:
les décisions prises suite aux recours déposés par les demandeurs de subvention
mentionnés aux I et II de l'article R. 321-12 du CCH contre les décisions émanant des délégués de l'agence dans le département ou les délégataires de compétence., ET DE LA MER
délégation de signature
25 Octobre 201025/10/2010
De: Laurent GIROMETTI
Objet:
dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Anah et représentante du pouvoir adjudicateur
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Anah et représentante du pouvoir adjudicateur"
délégation de signature
25 Octobre 201025/10/2010
De: Laurent GIROMETTI
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes de représentation de l'agence en justice
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
25 Octobre 201025/10/2010
De: François BARTHÉLÉMY
Objet:
Vice-président du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Groupe:
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Jacques VERNIER
Objet:
Président du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Groupe:
president
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: le docteur
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques
Suppléants
Groupe:
duree="1 an"
suppleant
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Pierre VERGER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques
Suppléants
Groupe:
duree="1 an"
suppleant
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Gabriel ULLMANN
association France-Nature environnement
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques
Suppléants
Groupe:
duree="1 an"
suppleant
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Alby SCHMITT
directeur régional adjoint de la DREAL Alsace
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques
Suppléants
Groupe:
duree="1 an"
suppleant
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Olivier LAPOTRE
chef de service régional de l'alimentation
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques
Suppléants
Groupe:
duree="1 an"
suppleant
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Jean COUTRET
général
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques
Suppléants
Groupe:
duree="1 an"
suppleant
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Jacky BONNEMAINS
association Robin des bois
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques
Suppléants
Groupe:
duree="1 an"
suppleant
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Jan-Erik STARLANDER
juriste-conseil au pôle environnement et développement durable de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Suppléants
Groupe:
duree="1 an"
suppleant
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Jean-Marie RENAUX
vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de l'Oise
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Suppléants
Groupe:
duree="1 an"
suppleant
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Michel QUATREVALET
consultant indépendant, 4vconsulting
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Suppléants
Groupe:
duree="1 an"
suppleant
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Joseph MÉNARD
président de la chambre d'agriculture d'Ille-et-Vilaine, coprésident de la commission environnement de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Suppléants
Groupe:
duree="1 an"
suppleant
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Éric GRAVIER
responsable Enviroplast au département environnement de la fédération de plas turgie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Suppléants
Groupe:
duree="1 an"
suppleant
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Patrice ARNOUX
juriste-conseil au pôle environnement et développement durable de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie., ET DE LA MER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Suppléants
Groupe:
duree="1 an"
suppleant
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Pascal FEREY
vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Suppléante
Groupe:
duree="1 an"
suppleant
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Louis CAYEUX
sous-directeur environnement à la Fédération nationale des syndicats d'exploi tants agricoles
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Suppléant
Groupe:
duree="1 an"
suppleant
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Claude CASELLAS
Professeure
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques
Suppléants
Groupe:
duree="1 an"
suppleant
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Sandrine TANNIERE
responsable du pôle qualité, sécurité, environnement à la chambre de commerce et d'industrie de l'Oise
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Suppléants
Groupe:
duree="1 an"
suppleant
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Violaine DAUBRESSE
directrice développement durable à la Fédération des industries méca niques
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Suppléante
Groupe:
duree="1 an"
suppleant
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Sophie AGASSE
attachée de direction à l'Assemblée permanente des chambres d'agri culture
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Suppléante
Groupe:
duree="1 an"
suppleant
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: France de BAILLENX
chef du service environnement de la Fédération des industries méca niques
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Suppléant
Groupe:
duree="1 an"
suppleant
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Philippe PRUDHON
directeur des affaires techniques de l'Union des industries chimiques
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Proposés par le mouvement des entreprises de France
Groupe:
duree="1 an"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Dominique BÉCOUSE
directeur technique « environnement raffinage » à l'Union française des industries pétrolières
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Proposés par le mouvement des entreprises de France
Groupe:
duree="1 an"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Raymond LÉOST
association France-Nature environnement
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques
Dans la catégorie des membres d'associations ayant pour objet la défense de l'environnement
Groupe:
duree="1 an"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Henri BALLEREAU
association ANPER-TOS., ET DE LA MER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques
Dans la catégorie des membres d'associations ayant pour objet la défense de l'environnement
Groupe:
duree="1 an"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: André LANGEVIN
maire d'Arnage
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques
Dans la catégorie des maires
Groupe:
duree="1 an"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Yves BLEIN
maire de Feyzin
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques
Dans la catégorie des maires
Groupe:
duree="1 an"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Pierre SÉGUIN
contrôleur général des armées
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques
Dans la catégorie des inspecteurs (ou anciens inspecteurs) des installations classées
Groupe:
duree="1 an"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: François du FOU de KERDANIEL
inspecteur général des installations classées
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques
Dans la catégorie des inspecteurs (ou anciens inspecteurs) des installations classées
Groupe:
duree="1 an"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Hervé BROCARD
ingénieur divisionnaire de l'industrie des mines
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques
Dans la catégorie des inspecteurs (ou anciens inspecteurs) des installations classées
Groupe:
duree="1 an"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Pierre BEAUCHAUD
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines-chef de mission
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques
Dans la catégorie des inspecteurs (ou anciens inspecteurs) des installations classées
Groupe:
duree="1 an"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: François BARTHELEMY
ingénieur général des mines en retraite
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques
Dans la catégorie des inspecteurs (ou anciens inspecteurs) des installations classées
Groupe:
duree="1 an"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Jacques VERNIER
conseiller régional, maire de Douai
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques
Groupe:
duree="1 an"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Vincent SOL
avocat
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques
Groupe:
duree="1 an"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Pascal SERVAIN
syndicaliste
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques
Groupe:
duree="1 an"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Jacques FOURNIER
syndicaliste
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques
Groupe:
duree="1 an"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Laurent DERUY
avocat
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques
Groupe:
duree="1 an"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Jean-Pierre BOIVIN
avocat
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques
Groupe:
duree="1 an"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Philippe ANDURAND
lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques
Groupe:
duree="1 an"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Charlotte NITHART
association Robin des bois
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques
Dans la catégorie des membres d'associations ayant pour objet la défense de l'environnement
Groupe:
duree="1 an"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Jean-François MARRE DDPP 85
– Vendée Pays de La Loire Gwendollyn QUENTRIC DRIEE Île-de-France Île-de-France
Objet:
inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement dans les zones géographiques précisées
PRÉNOM, NOM SERVICE D'AFFECTATION ZONE DE COMMISSIONNEMENT Éric AMOROS DREAL Lorraine Lorraine Alexandre BARBERO DRIEE Île-de-France Île-de-France Pamela BORR DREAL Lorraine Lorraine Jean BOURGEOIS DRIEE Île-de-France Île-de-France Alain DHAUSSY DRIEE Île-de-France Île-de-France Fabrice GUYOT DREAL Lorraine Lorraine Anne-Laure HANFF DREAL Lorraine Lorraine Cyril HOSATTE DRIEE Île-de-France Île-de-France Philippe JANEL DRIEE Île-de-France Île-de-France Xavier LATAILLADE DREAL Aquitaine Aquitaine Imed MAJDI DRIEE Île-de-France Île-de-France Loïc MALGORN MEEDDM DGPR Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-
Ardenne, collectivités outre-mer, Corse, Franche-
Comté, Guyane, Guadeloupe, Martinique, Haute-
Normandie, Île-de-France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-
Calais, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-
Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, La
Groupe:
désignation
25 Octobre 201025/10/2010
De: Muriel JOZEAU-MARIGNE
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
12o – Présidents des conseils de rivages
Normandie
Suppléant
Remplace:Mme Rolande BRECY
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Christine SANDEL
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
12o – Présidents des conseils de rivages
Méditerranée
Suppléante
Remplace:M. Jean-Baptiste GIORDANO
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Jean-Karl DESCHAMPS
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
12o – Présidents des conseils de rivages
Normandie
Titulaire
Remplace:M. Jean-Pierre GIROD
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Laurent ALEGRET
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
11o – Représentant du ministre chargé du Domaine
Titulaire
Remplace:M. Marc GAZAVE
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Pascal Sokoloff
directeur général de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
4o Au titre des représentants des autorités concédantes d'électricité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: René Kelhetter
vice-président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
4o Au titre des représentants des autorités concédantes d'électricité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Jean-Pierre Viou
président du syndicat professionnel des entreprises locales d'énergie
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
3o Au titre des représentants des entreprises locales de distribution d'électricité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Denis Mathieu
directeur général d'URM
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
3o Au titre des représentants des entreprises locales de distribution d'électricité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Pierre Boulnois
président de la Fédération nationale des sociétés d'intérêt collectif agricole d'électricité
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
3o Au titre des représentants des entreprises locales de distribution d'électricité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Pierre Soulairol
directeur concessions (ERDF)
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
2o Au titre des représentants d'ERDF
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Jean-Marc Lefeuvre
chef du département études à la direction finances (ERDF)
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
2o Au titre des représentants d'ERDF
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Bruno Chéramy
conseiller d'État honoraire, président
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Catherine Halbwachs
conseiller du président du directoire d'ERDF
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
2o Au titre des représentants d'ERDF
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: PELCÉ (Frédéric)
ingénieur en chef de 2e classe des essences
Objet:
sur l'ensemble du territoire français et
pour la durée de l'exercice de ses fonc tions au sein de la direction générale de l'énergie et du climat, direction de l'énergie (DGEC-DE), à procéder aux constatations et à établir les procès-verbaux
mentionnés à l'article 1er du décret no 93-161 du
3 février 1993
au titre des articles 12, 13, 14 et 16 de la loi no 92-1443 du
31 décembre 1992
modifiée portant réforme du régime pétrolier
Groupe:
habilitation
25 Octobre 201025/10/2010
De: DALIGAUD Éric
IEEAC, DTI
Objet:
jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2010
Vice-présidents
Groupe:
composition
25 Octobre 201025/10/2010
De: SAILLA Valéry-Laurent
TSE, CEDRE
Objet:
jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2010
AUDOUARD Serge, TSE, DTI., ET DE LA MER
Groupe:
composition
25 Octobre 201025/10/2010
De: MARTY Alain-Serge
TSE, DSAC-SO
Objet:
jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2010
AUDOUARD Serge, TSE, DTI., ET DE LA MER
Groupe:
composition
25 Octobre 201025/10/2010
De: THEODORE Michel
TSE, DSAC
Objet:
jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2010
Vice-présidents
Groupe:
composition
25 Octobre 201025/10/2010
De: REVERDY Patrice
TSE, DSAC-NE
Objet:
jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2010
Vice-présidents
Groupe:
composition
25 Octobre 201025/10/2010
De: MOLERUS Philippe
TSE, DTI
Objet:
jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2010
Vice-présidents
Groupe:
composition
25 Octobre 201025/10/2010
De: LENGUIN Jean-Marc
TSE, DTI
Objet:
jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2010
Vice-présidents
Groupe:
composition
25 Octobre 201025/10/2010
De: EMONET Jean-Jacques
TSE, SNA-CE
Objet:
jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2010
Vice-présidents
Groupe:
composition
25 Octobre 201025/10/2010
De: VILLEMONT Bruno
IEEAC, DSNA
Objet:
jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2010
Président
Groupe:
composition
25 Octobre 201025/10/2010
De: ADAM Guillaume
IEEAC, BEA
Objet:
jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2010
Membres
Groupe:
composition
25 Octobre 201025/10/2010
De: ABDALLA Jean-Pierre
TSE, DSAC-N
Objet:
jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2010
Membres
Groupe:
composition
25 Octobre 201025/10/2010
De: TECLES Nicolas
TSE, DSAC
Objet:
jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2010
AUDOUARD Serge, TSE, DTI., ET DE LA MER
Groupe:
composition
25 Octobre 201025/10/2010
De: SZPAK Romain
IEEAC, DSAC-SO
Objet:
jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2010
AUDOUARD Serge, TSE, DTI., ET DE LA MER
Groupe:
composition
25 Octobre 201025/10/2010
De: STEPHAN Pierre-André
TSE, SNA-CE
Objet:
jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2010
AUDOUARD Serge, TSE, DTI., ET DE LA MER
Groupe:
composition
25 Octobre 201025/10/2010
De: SIMENTERRE Bernard
TSE, CRNA-SO
Objet:
jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2010
AUDOUARD Serge, TSE, DTI., ET DE LA MER
Groupe:
composition
25 Octobre 201025/10/2010
De: PONGIBAUD Pascal
TSE, SNA-NE
Objet:
jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2010
AUDOUARD Serge, TSE, DTI., ET DE LA MER
Groupe:
composition
25 Octobre 201025/10/2010
De: NICOLAS Gilbert
ATTAAC, DO
Objet:
jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2010
AUDOUARD Serge, TSE, DTI., ET DE LA MER
Groupe:
composition
25 Octobre 201025/10/2010
De: MAURICE Thierry
TSE, DSAC-CE
Objet:
jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2010
AUDOUARD Serge, TSE, DTI., ET DE LA MER
Groupe:
composition
25 Octobre 201025/10/2010
De: LENTIN Alain
TSE, DSNA
Objet:
jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2010
AUDOUARD Serge, TSE, DTI., ET DE LA MER
Groupe:
composition
25 Octobre 201025/10/2010
De: LE VERRIER Thierry
TSE, DSAC-SE
Objet:
jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2010
AUDOUARD Serge, TSE, DTI., ET DE LA MER
Groupe:
composition
25 Octobre 201025/10/2010
De: LE PUIL Frédéric
TSE, DSAC-N
Objet:
jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2010
AUDOUARD Serge, TSE, DTI., ET DE LA MER
Groupe:
composition
25 Octobre 201025/10/2010
De: LE BRUN Jean-Pierre
TSE, SNA-RP
Objet:
jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2010
AUDOUARD Serge, TSE, DTI., ET DE LA MER
Groupe:
composition
25 Octobre 201025/10/2010
De: ILLOUZ Ilan
IEEAC, CEDRE
Objet:
jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2010
AUDOUARD Serge, TSE, DTI., ET DE LA MER
Groupe:
composition
25 Octobre 201025/10/2010
De: HEURTIER Sébastien
IEEAC, DO
Objet:
jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2010
AUDOUARD Serge, TSE, DTI., ET DE LA MER
Groupe:
composition
25 Octobre 201025/10/2010
De: HEIP Joël
ATTAAC, DSAC
Objet:
jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2010
AUDOUARD Serge, TSE, DTI., ET DE LA MER
Groupe:
composition
25 Octobre 201025/10/2010
De: GUYON Pascal
TSE, DSAC-SE
Objet:
jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2010
AUDOUARD Serge, TSE, DTI., ET DE LA MER
Groupe:
composition
25 Octobre 201025/10/2010
De: GUICHENEY Gilbert
IEEAC, DSAC
Objet:
jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2010
AUDOUARD Serge, TSE, DTI., ET DE LA MER
Groupe:
composition
25 Octobre 201025/10/2010
De: GARNIER Bruno
TSE, DSAC-SO
Objet:
jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2010
AUDOUARD Serge, TSE, DTI., ET DE LA MER
Groupe:
composition
25 Octobre 201025/10/2010
De: FINIZIO Michaël
TSE, ENAC
Objet:
jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2010
AUDOUARD Serge, TSE, DTI., ET DE LA MER
Groupe:
composition
25 Octobre 201025/10/2010
De: DOMMARTIN Bertrand
TSE, DSAC-CE
Objet:
jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2010
AUDOUARD Serge, TSE, DTI., ET DE LA MER
Groupe:
composition
25 Octobre 201025/10/2010
De: COPY Daniel
TSE, SNA-RP
Objet:
jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2010
AUDOUARD Serge, TSE, DTI., ET DE LA MER
Groupe:
composition
25 Octobre 201025/10/2010
De: CHIBANE Bruno
TSE, DO
Objet:
jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2010
AUDOUARD Serge, TSE, DTI., ET DE LA MER
Groupe:
composition
25 Octobre 201025/10/2010
De: CANONICI Alain
TSE, SNA-SE
Objet:
jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2010
AUDOUARD Serge, TSE, DTI., ET DE LA MER
Groupe:
composition
25 Octobre 201025/10/2010
De: BURGUN Christian
AC/DD, DSAC-NE
Objet:
jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2010
AUDOUARD Serge, TSE, DTI., ET DE LA MER
Groupe:
composition
25 Octobre 201025/10/2010
De: BOILEAU Patrick
TSE, DSAC-NE
Objet:
jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2010
AUDOUARD Serge, TSE, DTI., ET DE LA MER
Groupe:
composition
25 Octobre 201025/10/2010
De: BESSE Philippe
TSE, DSAC
Objet:
jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2010
AUDOUARD Serge, TSE, DTI., ET DE LA MER
Groupe:
composition
25 Octobre 201025/10/2010
De: BERT Jean-Paul
TSE, SNA-SO
Objet:
jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2010
AUDOUARD Serge, TSE, DTI., ET DE LA MER
Groupe:
composition
25 Octobre 201025/10/2010
De: ARTIGLIERI Béatrice
TSE, DSAC-SO
Objet:
jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2010
Membres
Groupe:
composition
25 Octobre 201025/10/2010
De: VERDIER Brigitte
IEEAC, DSAC
Objet:
jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2010
AUDOUARD Serge, TSE, DTI., ET DE LA MER
Groupe:
composition
25 Octobre 201025/10/2010
De: RODRIGUEZ Françoise
ATTAAC, DSNA
Objet:
jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2010
AUDOUARD Serge, TSE, DTI., ET DE LA MER
Groupe:
composition
25 Octobre 201025/10/2010
De: LIABASTRES Evelyne
TSE, DSAC
Objet:
jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2010
AUDOUARD Serge, TSE, DTI., ET DE LA MER
Groupe:
composition
25 Octobre 201025/10/2010
De: COQUERELLE Marcelline
TSE, DSAC-SO
Objet:
jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2010
AUDOUARD Serge, TSE, DTI., ET DE LA MER
Groupe:
composition
25 Octobre 201025/10/2010
De: COLONNA Emmanuelle
IEEAC, DSNA
Objet:
jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2010
AUDOUARD Serge, TSE, DTI., ET DE LA MER
Groupe:
composition
25 Octobre 201025/10/2010
De: CAPDEVIELLE Liliane
IEEAC, DSAC-S
Objet:
jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2010
AUDOUARD Serge, TSE, DTI., ET DE LA MER
Groupe:
composition
25 Octobre 201025/10/2010
De: BACHELIER Isabelle
ATTAAC, SG
Objet:
jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2010
AUDOUARD Serge, TSE, DTI., ET DE LA MER
Groupe:
composition
25 Octobre 201025/10/2010
De: Bernadette TESSIER
Objet:
directrice de l'unité UMR
délégation de signature
25 Octobre 201025/10/2010
De: Robert LAFITE
Objet:
professeurs des universités aux fins
mentionnées à l'article 1er
professeur
délégation de signature
25 Octobre 201025/10/2010
De: Gilles TRAIMOND
Objet:
délégué régional
délégation de signature
25 Octobre 201025/10/2010
De: Anne-Françoise DUVAL
adjointe au délégué régional
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1°, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1
dans la limite de ses attributions»
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
25 Octobre 201025/10/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.