25 Octobre 2011

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(auto-pub)
De: Patrick Palisson
Objet:
suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Remplace:M. Didier Blanc
Groupe:
suppleant
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Sébastien Leger
Objet:
suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Remplace:Mme Michèle Deroche
Groupe:
suppleant
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: David Dumont
Objet:
suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:
suppleant
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Abdelhouab Boukouraych
Objet:
suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Remplace:M. Abdelaziz Rouibi
Groupe:
suppleant
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Julien Roux
Objet:
Pour ce qui concerne les membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires des premier et second degrés
mentionnés au 1° a) de l'article 1 de l'arrêté du
24 septembre 2009
suppléant représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (Sgen-CFDT)
Remplace:M. Pierre Margerie
Groupe:
suppleant
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Samir Achour
Objet:
Pour ce qui concerne les membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
mentionnés au 1° f) de l'article 1 de l'arrêté du
24 septembre 2009
suppléant représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (Sgen-CFDT)
Remplace:M. Alain Mege
Groupe:
suppleant
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Laurence Boue
Objet:
suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Remplace:M. Jean-Louis Dupuis
Groupe:
suppleant
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Annabelle Billaud
Objet:
suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Remplace:Mme Catherine Belhomme
Groupe:
suppleant
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Brigitte Accart
Objet:
Pour ce qui concerne les membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
mentionnés au 1° f) de l'article 1 de l'arrêté du
24 septembre 2009
suppléante représentant le Syndicat de l'administration et de l'intendance (A&I-Unsa Éducation)
Remplace:Mme Béatrice Tajan
Groupe:
suppleant
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Abdelaziz Rouibi
Objet:
Pour ce qui concerne les membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
mentionnés au 2° a) de l'article 1 de l'arrêté du
24 septembre 2009
Remplace:Mme Christiane Allain
Groupe:
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Michèle Amalric
Objet:
Pour ce qui concerne les membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
mentionnés au 1° f) de l'article 1 de l'arrêté du
24 septembre 2009
titulaire représentant le Syndicat de l'administration et de l'intendance (A&I-Unsa Éducation)
Remplace:Mme Brigitte Accart
Groupe:
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Valérie Merch-Popelier
Objet:
Pour ce qui concerne les membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
mentionnés au 2° a) de l'article 1 de l'arrêté du
24 septembre 2009
Remplace:Mme Laurence Boue
Groupe:
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Agnès BAY épouse RATHGEBER
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Riom
date_debut="2011-11-14"
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Agnès BAY épouse RATHGEBER
Objet:
à la fonction de régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Riom
date_debut="2011-11-14"
cessation de fonction
25 Octobre 201125/10/2011
De: Agnès BAY épouse RATHGEBER
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Riom
date_debut="2011-11-14"
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Agnès BAY épouse RATHGEBER
Objet:
à la fonction de régisseuse intérimaire de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Riom
date_debut="2011-11-14"
cessation de fonction
25 Octobre 201125/10/2011
De:
DUBOIS
pour lequel une déclaration conjointe de changement de nom lui conférant le double nom de MARTIN DUBOIS a été faite se présentera ainsi
Objet:
dans l'acte de naissance de notre enfant si cette déclaration est remise à l'officier de l'état civil lors de la déclaration de naissance et sous réserve que le lien de filiation soit établi à l'égard de chacun de nous ; 2- que ce nom sera également celui de nos autres enfants communs (article 311-21 du code civil)
Fait à ................................. le
Signatures du père de la mère
Avertissement
En application de l'article 441-7 du code pénal est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 € d'amende le fait : 1° d'établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts ; 2° de falsifier une attestation ou un certificat originairement sincère ; 3° de faire usage d'une attestation ou d'un certificat inexact ou falsifié
Les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et à 45.000 euros d'amende lorsque l'infraction est commise en vue de porter préjudice au Trésor public ou au patrimoine d'autrui
(1) Ne remplir cette rubrique qu'en présence d'un double nom, c'est-à-dire d'un nom dévolu
en application de la loi du
4 mars 2002
relative au nom de famille, uniquement pour les personnes nées après le
1er septembre 1990
ayant bénéficié d'une déclaration conjointe d'adjonction ou de changement de nom. Les parents qui portent un nom composé indivisible n'ont pas à remplir cette rubrique, ce nom étant intégralement transmissible à la génération suivante
BOMJL n° 2011-11 du
30 novembre 2011
2.2. Présentation de l'acte de naissance de l'enfant suivant déclaration conjointe de changement de nom L'acte de naissance de l'enfant Jérémy, né de
inscription
25 Octobre 201125/10/2011
De: Jérémy MARTIN MARTIN DUBOIS
Objet:
dans l'acte de naissance de notre enfant si cette déclaration est remise à l'officier de l'état civil lors de la déclaration de naissance et sous réserve que le lien de filiation soit établi à l'égard de chacun de nous ; 2- que ce nom sera également celui de nos autres enfants communs (article 311-21 du code civil)
Fait à ................................. le
Signatures du père de la mère
Avertissement
En application de l'article 441-7 du code pénal est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 € d'amende le fait : 1° d'établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts ; 2° de falsifier une attestation ou un certificat originairement sincère ; 3° de faire usage d'une attestation ou d'un certificat inexact ou falsifié
Les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et à 45.000 euros d'amende lorsque l'infraction est commise en vue de porter préjudice au Trésor public ou au patrimoine d'autrui
(1) Ne remplir cette rubrique qu'en présence d'un double nom, c'est-à-dire d'un nom dévolu
en application de la loi du
4 mars 2002
relative au nom de famille, uniquement pour les personnes nées après le
1er septembre 1990
ayant bénéficié d'une déclaration conjointe d'adjonction ou de changement de nom. Les parents qui portent un nom composé indivisible n'ont pas à remplir cette rubrique, ce nom étant intégralement transmissible à la génération suivante
ACTE DE NAISSANCE N°
inscription
25 Octobre 201125/10/2011
De: MARTIN
reconnu après la naissance par
Objet:
dans l'acte de naissance de notre enfant si cette déclaration est remise à l'officier de l'état civil lors de la déclaration de naissance et sous réserve que le lien de filiation soit établi à l'égard de chacun de nous ; 2- que ce nom sera également celui de nos autres enfants communs (article 311-21 du code civil)
Fait à ................................. le
Signatures du père de la mère
Avertissement
En application de l'article 441-7 du code pénal est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 € d'amende le fait : 1° d'établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts ; 2° de falsifier une attestation ou un certificat originairement sincère ; 3° de faire usage d'une attestation ou d'un certificat inexact ou falsifié
Les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et à 45.000 euros d'amende lorsque l'infraction est commise en vue de porter préjudice au Trésor public ou au patrimoine d'autrui
(1) Ne remplir cette rubrique qu'en présence d'un double nom, c'est-à-dire d'un nom dévolu
en application de la loi du
4 mars 2002
relative au nom de famille, uniquement pour les personnes nées après le
1er septembre 1990
ayant bénéficié d'une déclaration conjointe d'adjonction ou de changement de nom. Les parents qui portent un nom composé indivisible n'ont pas à remplir cette rubrique, ce nom étant intégralement transmissible à la génération suivante
BOMJL n° 2011-11 du
30 novembre 2011
2.2. Présentation de l'acte de naissance de l'enfant suivant déclaration conjointe de changement de nom L'acte de naissance de l'enfant Jérémy, né de
inscription
25 Octobre 201125/10/2011
De: Guimbaud (Thierry)
administrateur civil hors classe, directeur des services de transport
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des grands ports maritimes du Havre et de Rouen
Remplace:M. Vieu (Patrick)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Labbé (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des travailleurs indépendants et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Delabrière (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Celma (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Brieux (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Blanc (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Soupizet (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs et sur désignation
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Polo (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Pineau (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Durupt (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Bost (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Mergel (Francis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Coletti (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Vincent (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Gross (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Prou-Céresole (Sabine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des travailleurs indépendants et sur désignation
Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales (UNAPL-CNPL)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Roger (Sandrine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des travailleurs indépendants et sur désignation
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Delcourt (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Cazals (Véronique)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Izard (Marie-Françoise)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs et sur désignation
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Fauvel (Hélène)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Isabey (Mijo)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Lavigne (Brigitte)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Aubin (Virginie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Parle (Marie-Josèphe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Le Franc (Annie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Giordano (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des travailleurs indépendants et sur désignation
Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales (UNAPL-CNPL)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Massas (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des travailleurs indépendants et sur désignation
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Tesson (Jean-Eudes)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Rabaté (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Loréal (Pierre-François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Guery (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Aiach (Maxime)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Pagola (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs et sur désignation
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Cavalié (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs et sur désignation
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Thouron (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Châtelain (Jean-Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Privat (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Mongereau (Jacky)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Bellanca (Joseph)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Vandaele (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Chanu (Pierre-Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Cigana (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Becker (Xavier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Merten (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Lebas (Jean-Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Roger (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Constensoux (Xavier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Riblet (Danièle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des travailleurs indépendants et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Martinez (Emilie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Salvignac (Marie-Martine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Godo-Noel (Annie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Vasselle (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des travailleurs indépendants et sur désignation
Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales (UNAPL-CNPL)
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Besnard (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des travailleurs indépendants et sur désignation
Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales (UNAPL-CNPL)
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Bergé-Suet (Elisabeth)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des travailleurs indépendants et sur désignation
Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales (UNAPL-CNPL)
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Barbara (Emmanuelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des travailleurs indépendants et sur désignation
Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales (UNAPL-CNPL)
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Olivier Toche
directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
Objet:
en application du XI de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Jean-Benoît Dujol
directeur de l'Agence du service civique
Objet:
en application du XI de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Yann Poyet
titulaire
Objet:
en application du VIII de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
b) Au titre des organisations syndicales représentatives du secteur associatif
Pour la Confédération générale du travail-Force ouvrière
(CGT-FO)
Groupe:
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Claudio Bortoletti
suppléant
Objet:
en application du VIII de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
b) Au titre des organisations syndicales représentatives du secteur associatif
Pour la Confédération générale du travail-Force ouvrière
(CGT-FO)
Groupe:
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Laurent Dubois
suppléant
Objet:
en application du VIII de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
b) Au titre des organisations syndicales représentatives du secteur associatif
Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Pierre-Alain Chaumard
titulaire
Objet:
en application du VIII de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
b) Au titre des organisations syndicales représentatives du secteur associatif
Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Xavier Cahen
titulaire
Objet:
en application du VIII de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
b) Au titre des organisations syndicales représentatives du secteur associatif
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Stéphane Leteinturier
suppléant
Objet:
en application du VIII de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
b) Au titre des organisations syndicales représentatives du secteur associatif
Pour la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Gilbert Gunubu
titulaire
Objet:
en application du VIII de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
b) Au titre des organisations syndicales représentatives du secteur associatif
Pour la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Jean-François Chalot
titulaire
Objet:
en application du VIII de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a) Au titre des organisations syndicales représentatives des personnels du ministère chargé de la jeunesse
Pour la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Patrice Weisheimer
titulaire
Objet:
en application du VIII de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a) Au titre des organisations syndicales représentatives des personnels du ministère chargé de la jeunesse
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes
(UNSA éducation)
Groupe:
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Stéphane Berthoz
suppléant
Objet:
en application du VIII de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a) Au titre des organisations syndicales représentatives des personnels du ministère chargé de la jeunesse
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes
(UNSA éducation)
Groupe:
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Christian Belisson
titulaire
Objet:
en application du VIII de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a) Au titre des organisations syndicales représentatives des personnels du ministère chargé de la jeunesse
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes
(UNSA éducation)
Groupe:
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Denis Adam
suppléant
Objet:
en application du VIII de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a) Au titre des organisations syndicales représentatives des personnels du ministère chargé de la jeunesse
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes
(UNSA éducation)
Groupe:
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Michel Hervieu
titulaire
Objet:
en application du VII de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Christophe Abraham
titulaire
Objet:
en application du VII de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour l'Association des parents d'élèves de l'enseignement libre
(APEL nationale)
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Christian Taillandier
suppléant
Objet:
en application du VI de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour le Conseil national des employeurs associatifs (CNEA)
Groupe:
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Alain Sauvreneau
suppléant
Objet:
en application du VI de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour le Conseil national des employeurs associatifs (CNEA)
Groupe:
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Jean-Luc Pieuchot
suppléant
Objet:
en application du VI de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour le Conseil national des employeurs associatifs (CNEA)
Groupe:
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Eric Forti
titulaire
Objet:
en application du VI de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour le Conseil national des employeurs associatifs (CNEA)
Groupe:
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Alain Favier
titulaire
Objet:
en application du VI de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour le Conseil national des employeurs associatifs (CNEA)
Groupe:
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Franck Calvet
suppléant
Objet:
en application du VI de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour le Conseil national des employeurs associatifs (CNEA)
Groupe:
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Eric Ingargiola
titulaire
Objet:
en application du V de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Henri Josseran
titulaire
Objet:
en application du V de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et du patronat réel (CGPME)
Groupe:
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Jean-Marie Dissidi
suppléant
Objet:
en application du V de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et du patronat réel (CGPME)
Groupe:
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Philippe Machu (UFOLEP)
titulaire
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
b)
Sur proposition du Comité national olympique et sportif français (CNOSF)
Groupe:
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Jean-Louis Droin (USEP)
suppléant
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
b)
Sur proposition du Comité national olympique et sportif français (CNOSF)
Groupe:
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Jean Vintzel (FSCF)
suppléant
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
b)
Sur proposition du Comité national olympique et sportif français (CNOSF)
Groupe:
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Yann Lasnier (FNLL)
titulaire
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Vincent de Vathaire (FNEPE)
suppléant
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Vincent Cocquebert (EEDF)
titulaire
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Vincent Chavaroche (CEMEA)
titulaire
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Thierry Barranco (La Ligue de l'enseignement)
titulaire
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Samir Bensaadi (Inter-Echanges)
suppléant
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Rémi Goguel (EEUdF)
suppléant
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Rémi Bachimont (Familles rurales)
titulaire
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: René Bouillon (FOEVEN)
suppléant
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Pierre Maricourt (UFCV)
titulaire
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Pierre Chenot (FSCF)
suppléant
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Philippe Loup (FAGE)
suppléant
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Olivier Lenoir (Union REMPART)
suppléant
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Mikaël Garnier-Lavalley (ANACEJ)
titulaire
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Lionel Faure (FSGT)
suppléant
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Jean-Marie Beurton (FNFR)
titulaire
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Gérard Cottenet (AFOCAL)
suppléant
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Gwendal Robars (JOC)
titulaire
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Gilles Le Bail (FFMJC)
titulaire
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Gilles Jeanmougin (CPCV)
titulaire
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Eric Sapin (CCSC)
suppléant
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Christian Courties (Scouts et Guides de France)
titulaire
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Bruno Granozio (FFCU)
suppléant
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Azwaw Djebara (UNEF)
suppléant
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Alain Raymond (France volontaires)
suppléant
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Ahmed El Khadiri (ANIMAFAC)
suppléant
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Christian Chenault
titulaire
Objet:
en application du IV de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Guy Coisy
titulaire
Objet:
en application du IV de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Franck Girard
titulaire
Objet:
en application du IV de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour la Confédération générale des cadres (CGC)
Groupe:
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Thiébaut Weber
titulaire
Objet:
en application du IV de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Claude Raoul
titulaire
Objet:
en application du IV de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Jean-Pierre Malrieu
suppléant
Objet:
en application du IV de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Jean-Michel Nathanson
suppléant
Objet:
en application du IV de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour l'Union syndicale Solidaires « fonction publique et assimilés »
Groupe:
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Dominique Quirion
titulaire
Objet:
en application du IV de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes
(UNSA fonction publique)
Groupe:
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Julien Vaillant
suppléant
Objet:
en application du III de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
c) Représentants de l'Association des régions de France
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Patrick Weiten
suppléant
Objet:
en application du III de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
b) Représentants de l'Assemblée des départements de France
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Serge Eymard
titulaire
Objet:
en application du III de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
b) Représentants de l'Assemblée des départements de France
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Jérémy Martin
titulaire
Objet:
en application du III de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a) Représentants de l'Association des maires de France
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Philippe Esnol
suppléant
Objet:
en application du III de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a) Représentants de l'Association des maires de France
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Alain Giacomel
Objet:
en application du II de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour la Caisse nationale d'allocations familiales
Groupe:
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Emmanuelle Chadenier
suppléante
Objet:
en application du VIII de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
b) Au titre des organisations syndicales représentatives du secteur associatif
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Maud Vanden Diessche
suppléante
Objet:
en application du VIII de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a) Au titre des organisations syndicales représentatives des personnels du ministère chargé de la jeunesse
Pour la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Martine Charrier
suppléante
Objet:
en application du VIII de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a) Au titre des organisations syndicales représentatives des personnels du ministère chargé de la jeunesse
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes
(UNSA éducation)
Groupe:
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Isabelle Becu Salaun
titulaire
Objet:
en application du VIII de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a) Au titre des organisations syndicales représentatives des personnels du ministère chargé de la jeunesse
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes
(UNSA éducation)
Groupe:
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Claudine Caux
titulaire
Objet:
en application du VII de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Groupe:
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Christine Boucher
suppléante
Objet:
en application du VII de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Groupe:
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Françoise Mougin
suppléante
Objet:
en application du VII de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Emmanuelle Maigne
suppléante
Objet:
en application du VII de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour l'Association des parents d'élèves de l'enseignement libre
(APEL nationale)
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Jeanne Pouyes
titulaire
Objet:
en application du VI de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour le Conseil national des employeurs associatifs (CNEA)
Groupe:
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Martine Pin
titulaire
Objet:
en application du VI de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour le Conseil national des employeurs associatifs (CNEA)
Groupe:
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Céline Micouin
suppléante
Objet:
en application du V de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Danièle Nicaise (UNCU)
titulaire
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
b)
Sur proposition du Comité national olympique et sportif français (CNOSF)
Groupe:
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Nadine Dussert (UNHAJ)
suppléante
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Myriam Verger (UCJG-YMCA)
titulaire
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Monique Vezinet (UFAL)
suppléante
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Marie Asselin (BILD)
suppléante
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Louise Michon (UCPA)
titulaire
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Karima Younsi (CINEMA)
titulaire
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Irène Pequerul (Fédération nationale des Francas)
titulaire
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Françoise Dore (COTRAVAUX)
titulaire
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Florence Rihouey (IFOREP)
suppléante
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Emilie Viard (STAJ)
suppléante
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Cécile Charmoille (MRJC)
titulaire
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Catherine Bernard (CMJCF)
titulaire
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Anne Meyer (Culture et Liberté)
suppléante
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Anne Carayon (JPA)
titulaire
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Christine Tapie
suppléante
Objet:
en application du IV de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Françoise Phelix
suppléante
Objet:
en application du IV de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour la Confédération générale du travail-
Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Martine Derobert
titulaire
Objet:
en application du IV de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour la Confédération générale du travail-
Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Danielle Quetin
suppléante
Objet:
en application du IV de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Isabelle Lacaton
suppléante
Objet:
en application du IV de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour la Confédération générale des cadres (CGC)
Groupe:
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Inès Minin
suppléante
Objet:
en application du IV de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Françoise Harl
titulaire
Objet:
en application du IV de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour l'Union syndicale Solidaires « fonction publique et assimilés »
Groupe:
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Lydia Gouevic
suppléante
Objet:
en application du IV de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes
(UNSA fonction publique)
Groupe:
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Chloé Le Bail
titulaire
Objet:
en application du III de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
c) Représentants de l'Association des régions de France
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: BERRUER (Henri, Georges, Albert, Pierre)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Nelly BENICHOU, Jérôme LEGRAIN, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (17e)"
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: BERRUER (Henri, Georges, Albert, Pierre)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (16e)"
cessation de fonction
25 Octobre 201125/10/2011
De: SASSARD (Romain, Emmanuel, Pierre)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Vesoul (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: SASSARD (Pierre, André, Jean, René)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre-André SASSARD, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vesoul (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
cessation de fonction
25 Octobre 201125/10/2011
De: SELLIER (Loïc)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel ROBERT et Raphaël RANISIO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cugnaux (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: LENDAIS (Romain, Noël)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrick LENDAIS et Pierre MASSOL, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Villeneuve-sur-Yonne (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: MASSOL (Pierre, René)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrick LENDAIS et Pierre MASSOL, notaires associés
notaire
notaire_residence="Villeneuve-sur-Yonne (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
cessation de fonction
25 Octobre 201125/10/2011
De: GROSLAMBERT (Thomas, Alain, Florent)
Objet:
notaire
Remplace:M. GROSLAMBERT (Alain, Charles, Marie, Justin)
notaire
notaire_residence="Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: CELTON (Françoise, Thérèse, Marie), épouse MOUCHEL-BLAISOT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard NICOLAS, Nicolas VIGER et Christophe ROQUIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Coutances (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Nivet (Jean-Pierre, André)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2011-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Octobre 201125/10/2011
De: Raffaëlli (Loïc, Jean-Noël)
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2011-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Octobre 201125/10/2011
De: Joly (Yves, Patrick)
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2011-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Octobre 201125/10/2011
De: Carpentier (Philippe, Adrien, René)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2011-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Octobre 201125/10/2011
De: Schaeffer (Gilles, Denis)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2011-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Octobre 201125/10/2011
De: Coriolis (Charles-Edouard, Hubert, Marie, Jean)
Contre-amiral de
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2011-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Octobre 201125/10/2011
De: Cojan (François, Jean, Michel)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2011-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Godart (Patrick, Michel, Alain)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2011-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
25 Octobre 201125/10/2011
De: Vareille (Anne)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2011-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
25 Octobre 201125/10/2011
De: Denis Bourguet
Objet:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre de l'article 1er (2°) dudécret n° 2011-676 du
15 juin 2011
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Section 29 « Biodiversité, évolution et adaptations biologiques : des macromolécules aux communautés »
Remplace:M. Laurent Lapchin
Groupe:
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Gilles Ban
Objet:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre de l'article 1er (2°) dudécret n° 2011-676 du
15 juin 2011
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Section 03 « Interactions, particules, noyaux du laboratoire au cosmos »
Groupe:
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Pascale Bonnemère
Objet:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre de l'article 1er (2°) dudécret n° 2011-676 du
15 juin 2011
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Section 38 « Sociétés et cultures : approches comparatives »
Remplace:M. Gilles Tarabout
Groupe:
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Carine Giovannangeli
Objet:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre de l'article 1er (2°) dudécret n° 2011-676 du
15 juin 2011
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Section 16 « Chimie du vivant et pour le vivant : conception et propriétés de molécules d'intérêt biologique »
Remplace:M. Jean-François Mouscadet
Groupe:
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Christophe COUDROY
directeur des ressources humaines
Objet:
membre titulaire pour représenter l'administration
Remplace:Mme Christine d'ARGOUGES
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Jean-François Marini
directeur du Bureau du CNRS Amérique Latine
Objet:
au nom du président du CNRS, la convention de coopération scientifique entre le Département administratif de la science, la technologie et l'innovation de la République de Colombie et le CNRS
autorite_delegation="Président du CNRS, la convention de coopération scientifique entre le Département administratif de la science, la technologie et l'innovation de la République de Colombie et le CNRS"
délégation de signature
25 Octobre 201125/10/2011
De: Camille SERVOZ-GAVIN
Objet:
Assistant Ingénieur
aux fins
mentionnées à l'article 1e', d'un montant unitaire inférieur ou égal à 800 € HT
délégation de signature
25 Octobre 201125/10/2011
De: Pascal DUMONTIER
Objet:
délégation de signature
25 Octobre 201125/10/2011
De: Pascal DUMONTIER
directeur de l'UMR N°5820
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
25 Octobre 201125/10/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.