25 Octobre 2013

De: Vincent GEFFROY
Objet:
les ordres de service pris dans le cadre de l'exécution des marchés de nettoyage des espaces et des trains, dans la limite des montants desdits marchés
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Youenn DUPUIS
Objet:
les ordres de service pris dans le cadre de l'exécution des marchés de nettoyage des espaces et des trains, dans la limite des montants desdits marchés
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Louis VILLIE
Objet:
les ordres de service pris dans le cadre de l'exécution des marchés de nettoyage des espaces et des trains, dans la limite des montants desdits marchés
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Emmanuel Ly-Batallan
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation civile
représentant du ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:Mme Caroline Malaussena
Groupe:
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Philippe Caradec
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation civile
représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Pascal Mignerey
Groupe:
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Jean-Michel Vernhes
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation civile
représentant des exploitants d'infrastructures aéro portuaires
Remplace:M. Claude Terrazzoni
Groupe:
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Alain Battisti
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation civile
représentant des entreprises de transport aérien
Remplace:M. Lionel Guérin
Groupe:
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Jean-Pierre Bes
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation civile
représentant des entreprises de transport aérien, en rempla cement de
Groupe:
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Jean-Baptiste Vallé
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation civile
Groupe:
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Edouard Ahne
98713 Papeete, Polynésie française
Objet:
sur des postes précis
La candidature des personnels enseignants actuellement en poste à l'étranger, ou réintégrés depuis moins de deux ans, ne sera examinée qu'
de besoin
L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'ils peuvent, simultanément, solliciter un changement de département et présenter une demande d'affectation en Polynésie française
au titre de la même année. Priorité sera donnée à la mutation obtenue et leur demande d'affectation en Polynésie française sera alors annulée
II - Dépôt des candidatures
Ce dossier est téléchargeable sur le site SIAT accessible à l'adresse : www.education.gouv.fr - rubrique « Concours, emplois et carrières » , puis dans « Personnels enseignants » rubrique « Promotion, mutation et affectation des stagiaires » rubrique « SIAT » . III - Transmission des dossiers
affectation
25 Octobre 201325/10/2013
De: Yves BIDET
directeur interrégional adjoint des services pénitentiaires de Rennes, directeur des politiques pénitentiaires
Objet:
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Rennes (femmes)
Groupe:
date_debut="2013-12-01"
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Véronique FOURNIER, épouse DELSART
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre de détention de Muret
Groupe:
date_debut="2013-12-01"
centre_detention="Muret"
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Évelyne GRONDART, épouse OSSANT
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au centre de détention de Muret
Groupe:
date_debut="2013-12-01"
centre_detention="Muret"
cessation de fonction
25 Octobre 201325/10/2013
De: Cécile HERITIER épouse PLASSARD
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes suppléante auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
suppleant
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Guillaume Eliet
secrétaire général adjoint, en charge de la direction de la gestion d'actifs
Objet:
les lettres
mentionnées à l'article R. 621-37 du code monétaire et financier
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Anne Maréchal
directeur des affaires juridiques
Objet:
les lettres
mentionnées à l'article R. 621-37 du code monétaire et financier
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Martine Charbonnier
secrétaire générale adjointe, en charge de la direction des émetteurs et de la direction des affaires comptables
Objet:
les lettres
mentionnées à l'article R. 621-37 du code monétaire et financier
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Benoît Léonard de Juvigny
secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, et
Objet:
compter du
22 octobre 2013
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: VAN DE VOORDE (Christine)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration des juridictions financières
date_debut="2013-01-01"
cour_comptes
promotion
25 Octobre 201325/10/2013
De: RASTOCLE (Magali)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration des juridictions financières
date_debut="2013-01-01"
cour_comptes
promotion
25 Octobre 201325/10/2013
De: PELERIN (Catherine)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration des juridictions financières
date_debut="2013-01-01"
cour_comptes
promotion
25 Octobre 201325/10/2013
De: LACASSAGNE (Isabelle)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration des juridictions financières
date_debut="2013-01-01"
cour_comptes
promotion
25 Octobre 201325/10/2013
De: BEZUT (Brigitte)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration des juridictions financières
date_debut="2013-01-01"
cour_comptes
promotion
25 Octobre 201325/10/2013
De: Thibault Lacarrière
Objet:
conseiller technique Europe et international au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Eric FRANCESCHETTI
inspecteur des finances publiques
Objet:
second suppléant du régisseur d'avances
date_debut="2013-10-25"
suppleant
désignation
25 Octobre 201325/10/2013
De: Fabien CARREAU
contrôleur des finances publiques
Objet:
premier suppléant du régisseur d'avances
date_debut="2013-10-25"
suppleant
désignation
25 Octobre 201325/10/2013
De: Claude SORHOUETGARAY
administrateur des finances publiques
Objet:
régisseur d'avances de la délégation interrégionale du Sud-Ouest auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Remplace:M. Eric FRANCESCHETTI
Groupe:
date_debut="2013-10-25"
désignation
25 Octobre 201325/10/2013
De: Eric ROBERT
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Nouveaux produits pour les mobilités du futur »
Groupe:
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Catherine NOWE
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire pour l'activité de stérilisation interhospitalière Côte d'Opale
Remplace:Mme Nicole DANNET
Groupe:
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Grivault (Gilbert, Henri)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Octobre 201325/10/2013
De: Marie-Pierre (Dominique)
Fournier, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Dax
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Octobre 201325/10/2013
De: Durand (Henri, Georges, Pierre)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Octobre 201325/10/2013
De: Legros (Alain, Roger)
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de Haute-Saône
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Octobre 201325/10/2013
De: Courtoisier (Françoise, Laure), épouse Dimon
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Octobre 201325/10/2013
De: Marie (Bertrand, René)
de Vaulchier du Deschaux, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Saône
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Octobre 201325/10/2013
De: Charvet (Ronald, Marie, André, Ghislain)
inspecteur de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale de la protection des populations du Nord
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Octobre 201325/10/2013
De: Reparet (Jean, Maurice)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-10-13"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Octobre 201325/10/2013
De: Yvon Riou
maître de conférences à l'Ecole centrale de Nantes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Matthieu Lebot
architecte DPLG, cogérant de la SARL Métalobil ― conception et réalisation de projets de design d'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Thierry Lafont
ingénieur, architecte DPLG, directeur grands projets au sein de la direction bâtiment et équipements d'INGEROP
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Emmanuelle Quiniou
urbaniste, directrice générale de l'agence d'urbanisme de la région angevine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Françoise Quardon
professeur à l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges et à l'Ecole spéciale d'architecture (ESA)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Antoinette Hastings-Marchadier
maître de conférences à la faculté de droit et de sciences politiques de l'université de Nantes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Denut (Eric)
délégué à la musique
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentant du ministre chargé de la culture
Remplace:Mme Poursin (Anne)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Francis ROL-TANGUY
Objet:
directeur du cabinet
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: DISSON (Jean-Pierre)
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques à l'Institut national de l'information géographique et forestière
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Octobre 201325/10/2013
De: Francis ROL-TANGUY
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim (Haut-Rhin)
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
25 Octobre 201325/10/2013
De: Lydie Evrard
ingénieure des mines
Objet:
déléguée interministérielle aux normes
Remplace:M. Jean-Marc Le Parco
conseil_des_ministres
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Michel ROUZEAU
inspecteur général de l'administration, directeur des ressources et des compétences de la police nationale
Objet:
membre du conseil d'administration de la société CIVIPOL Conseil
représentant de l'Etat
Remplace:M. Hervé BOUCHAERT
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Paul BOULVRAIS
sous-préfet hors classe, détaché auprès du ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des sous-préfets et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
corps="Sous-préfets"
depart_retraite
réintégration
25 Octobre 201325/10/2013
De: Raphaël LE MÉHAUTÉ
préfet, secrétaire général du comité interministériel des villes
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Hervé MASUREL
Groupe:
désignation
25 Octobre 201325/10/2013
De: Hugues BOUSIGES
préfet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2013-12-01"
depart_retraite
admission
25 Octobre 201325/10/2013
De: Robert MAUD
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Limousin
Groupe:
date_debut="2013-10-21"
cessation de fonction
25 Octobre 201325/10/2013
De: Benoît VALLET
professeur des universités-praticien hospitalier
Objet:
directeur général de la santé
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Phélep (Arnaud)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la cinquième sous-direction (groupe II) à la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2013-11-23"
duree="trois ans"
renouvellement
25 Octobre 201325/10/2013
De: Jérôme Reboul
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts à la direction générale du Trésor
Objet:
membre de la commission arrêtant les emplois du fonds prévu à l'article L. 452-1-1 du code de la construction et de l'habitation
représentant du ministre de l'économie
Remplace:M. Thomas Revial
Groupe:
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: FALLATEUF (Denis, René, Jacques)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: PIERRAT (Magali, Florence)
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Pierre BOUTHINON-DUMAS, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce d'Angoulême (Charente)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Angoulême"
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: BOUTHINON-DUMAS (Pierre, Marie, René)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Pierre BOUTHINON-DUMAS, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce d'Angoulême
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Angoulême"
cessation de fonction
25 Octobre 201325/10/2013
De: CARETTE (Mathieu, Olivier)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel COROLLER, Jean-Pierre BEYER, Alain AMELOT, Agnès LANOË et Caroline BEYER-CARETTE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Fouesnant (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: BEYER (Jean-Pierre, Marie, Herveline)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel COROLLER, Jean-Pierre BEYER, Alain AMELOT, Agnès LANOË et Caroline BEYER-CARETTE, notaires associés
notaire
notaire_residence="Fouesnant (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
25 Octobre 201325/10/2013
De: MAURAND (Florence, Jocelyne, Renée), épouse JACOBSEN
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Michel BEAUPUY et Florence MAURAND-JACOBSEN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Sourdeval (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
cessation de fonction
25 Octobre 201325/10/2013
De: PANZETTA (Méryl), épouse DANCIE
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle François PERRAULT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pontoise (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: PANZETTA (Méryl), épouse DANCIE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François PERRAULT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pontoise (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
25 Octobre 201325/10/2013
De: SOULARD (Thomas, Olivier, Jean-Charles)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
huissier_residence_departement_code="21"
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: MICHEL (Alexandra, Suzanne, Andrée)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
huissier_residence_departement_code="21"
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: LAMBERT (Amandine, Mary, Sabine, Linda, Marine), épouse DE FOURNOUX LA CHAZE
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
huissier_residence_departement_code="21"
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: SOULARD (Thomas, Olivier, Jean-Charles)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
25 Octobre 201325/10/2013
De: LAMBERT (Amandine, Mary, Sabine, Linda, Marine), épouse DE FOURNOUX LA CHAZE
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Thomas SOULARD et Amandine DE FOURNOUX, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
huissier_residence_departement_code="21"
cessation de fonction
25 Octobre 201325/10/2013
De: LERISSON (Aurore, Martine, Brigitte), épouse TONUSSI
Objet:
huissières de justice associées
huissier
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: GAGER (Martine, Simonne, Suzanne), épouse LERISSON
Objet:
huissières de justice associées
huissier
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: DAVID (Arlette, Françoise, Marie-Louise, Madeleine)
Objet:
huissières de justice associées
huissier
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: GAGER (Martine, Simonne, Suzanne), épouse LERISSON
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
25 Octobre 201325/10/2013
De: DAVID (Arlette, Françoise, Marie-Louise, Madeleine)
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
25 Octobre 201325/10/2013
De: LERISSON (Aurore, Martine, Brigitte), épouse TONUSSI
Objet:
huissières de justice associées
membres de la société civile professionnelle Martine GAGER-LERISSON et Aurore LERISSON, huissières de justice associées, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Barentin (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
25 Octobre 201325/10/2013
De: GRAFF (Alexandre, Georges, Jean)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Tampon (La Réunion)"
huissier_residence_departement_code="974"
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: BRUSTIER (Laurent, Pierre)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: FRANCOIS (Charles, Joseph)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Guy LESAGE et Patrick EDOUX de LAFONT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bourganeuf (Creuse)"
notaire_residence_departement_code="23"
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: YVERNAULT (Sandra)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Guy LESAGE et Patrick EDOUX de LAFONT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bourganeuf (Creuse)"
notaire_residence_departement_code="23"
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: EDOUX de LAFONT (Patrick, Marie, Etienne)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Guy LESAGE et Patrick EDOUX de LAFONT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bourganeuf (Creuse)"
notaire_residence_departement_code="23"
cessation de fonction
25 Octobre 201325/10/2013
De: LOUVEL (Marc, Henri, Jacques, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Le Breton & Associés, notaires, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
25 Octobre 201325/10/2013
De: BIRRAUX (Anthony, Frédéric, Vincent)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Joseph BIRRAUX, Dominique NAZ et Jean-Baptiste DELÉCLUSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Douvaine (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: BIRRAUX (Joseph, Auguste)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Joseph BIRRAUX, Dominique NAZ et Jean-Baptiste DELÉCLUSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Douvaine (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
25 Octobre 201325/10/2013
De: BALCET (Dominique, Francis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Henri TUBERT, Véronique GUERIN-WACONGNE et Christian NICOLLE, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: TUBERT (Henri, Paul, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Henri TUBERT, Véronique GUERIN-WACONGNE et Christian NICOLLE, notaires associés d'une société civile professionnelle
notaire
notaire_residence="Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
cessation de fonction
25 Octobre 201325/10/2013
De: BONETTO (Alain, Léon, Jean-Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain BONETTO, Jean-Luc MAITRE, Olivier CAPRA, Xavier COLONNA, Pascal BONETTO, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Marignane (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
25 Octobre 201325/10/2013
De: MAZZONI (Maxence, Jean-François, Pierre, Claude, Alain, Marie)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
membre de la société civile professionnelle Robert LESIEUR et Maryvonne LE BARS, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
Havre (Seine-Maritime)
Groupe:
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: LESIEUR (Robert, Patrick)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
membre de la société civile professionnelle Robert LESIEUR et Maryvonne LE BARS, commissaires-priseurs associés
Groupe:
cessation de fonction
25 Octobre 201325/10/2013
De: Anne-Marie LAURENT
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juges au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2014-03-22"
date_fin="2016-03-21"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Magali BOUVIER
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juges au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2014-01-14"
date_fin="2017-01-13"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Denys MILLET
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2013-12-22"
date_fin="2016-12-21"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Bernard PERRIER
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Groupe:
date_debut="2013-12-07"
date_fin="2015-12-06"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Gosselin (Olivier)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2013-11-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Marc-Antoine (François)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2013-12-01"
promotion
25 Octobre 201325/10/2013
De: Anne Duclos-Grisier
administrative civile hors classe
Objet:
directrice, secrétaire générale adjointe, au ministère de la justice
Remplace:M. Mathieu Herondart
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Fevrier (Patrick)
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2014-04-19"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
radiation
25 Octobre 201325/10/2013
De: Christophe DEVYS
conseiller social
Objet:
conseiller auprès du Premier ministre, conseiller social
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Francis ROL-TANGUY
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Armentières (Nord)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Nord - Pas-de-Calais et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région
Groupe:
renouvellement
25 Octobre 201325/10/2013
De: Gil Vauquelin
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Est et pour la direction régionale Alsace
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Julien Taris
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Lorraine
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Frank Silvent
directeur du pôle en charge des finances, de la stratégie et participations
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Loïc Rolland
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Bretagne
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Xavier Roland-Billecart
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Sud-Ouest et pour la direction régionale Aquitaine
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Thierry Ravot
directeur interrégional et régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Ouest et pour la direction régionale Pays de la Loire
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Gérard Perfettini
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale outre-mer et pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Jean-Marc Morin
directeur juridique et fiscal et services associés
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Dominique Mirada
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Nord-Ouest et pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Yvon Le Moullec
caissier général, directeur de l'exécution des opérations financières
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Christophe Laurent
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Poitou-Charentes
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: André Laurent Michelson
secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Philippe Lambert
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Midi-Pyrénées
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Stéphane Keïta
directeur du développement territorial et du réseau
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Pascal Hoffmann
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Centre
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Patrick François
directeur interrégional et régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Centre-Est et pour la direction régionale Rhône-Alpes
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Eric Dubertrand
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Haute-Normandie
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Richard Curnier
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Antilles-Guyane
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Francis Cubeau-Rousseau
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Auvergne
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Jean-Luc Coopman
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Champagne-Ardenne
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Olivier Camau
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Réunion-océan Indien
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Antoine Bréhard
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Franche-Comté
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Alain Beuzelin
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et son annexe de Cholet
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: François Bachy
directeur de la communication du groupe
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Elisabeth Viola
directrice interrégionale et régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Méditerranée et pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Gaëlle Velay
directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Languedoc-Roussillon
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Nathalie Tessier
secrétaire générale de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Céline Senmartin
directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Picardie
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Odile Renaud-Basso
directrice générale adjointe, directrice des fonds d'épargne ayant autorité sur la direction des relations institutionnelles et de la coopération européenne et internationale
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Catherine Pérenet
directrice interrégionale et régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Ile-de-France
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Aline Morancho
directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Bourgogne
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Catherine Mayenobe
directrice de la mission Programme d'investissements d'avenir (PIA)
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Florence Mas
directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Basse-Normandie
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Marianne Louradour
directrice du département de l'audit central du groupe
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Anne-Sophie Grave
directrice des retraites et de la solidarité
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Brigitte Gotti
directrice des ressources humaines du groupe
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Nathalie Gilly
directrice des services bancaires
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Anne Gautier
directrice des risques et du contrôle interne
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Nathalie Duhamel
directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Corse
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Marie-José Chazelles
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris et son annexe de Metz
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Barbara Belle
directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Limousin
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Thierry Ravot
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations et
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
date_debut="2013-11-01"
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Jean-Marcel Morisset
directeur interrégional et régional de la Caisse des dépôts et consignations, et
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
date_debut="2013-11-01"
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Christophe Laurent
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations et
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
date_debut="2013-11-01"
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Medhi GHOREYCHI
directeur de recherche à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Objet:
membre du comité d'évaluation scientifique des agents de catégorie A exerçant une activité de recherche (CESAAR)
Remplace:M. Isam SHAHROUR
Groupe:
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Cécile DELOLME
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'État
Objet:
membre du comité d'évaluation scientifique des agents de catégorie A exerçant une activité de recherche (CESAAR)
Remplace:Mme Sylvie TROSA
Groupe:
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Rose-Agnès JACQUESY
directrice de recherche émérite du Centre national de la recherche scientifique
Objet:
présidente
Remplace:M. Benoît LESAFFRE
Groupe:
president
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Patrick CHABRAND
professeur des universités
Objet:
membre du comité d'évaluation
prévu à l'article 11 du décret du
28 octobre 1994
modifié susvisé
membre choisi conjoin tement par le ministre en charge de la recherche et le ministre en charge de l'écologie
Remplace:M. Guillaume DEFFUANT
Groupe:
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Didier REBOUL
chef du service régional de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
les décisions d'organisation de leur service ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service, et notamment les mesures relevant de leurs attributions en matière de sécurité et de santé des agents placés sous leur autorité
XVII. −
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Philippe FRAYSSINET
directeur de la direction interrégionale en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna, et, en son absence ou s'il est empêché
Objet:
les décisions d'organisation de leur service ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service, et notamment les mesures relevant de leurs attributions en matière de sécurité et de santé des agents placés sous leur autorité
XVII. −
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Michel ARGENT
adjoint d'exploitation de la direction interrégionale en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna
Objet:
les décisions d'organisation de leur service ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service, et notamment les mesures relevant de leurs attributions en matière de sécurité et de santé des agents placés sous leur autorité
XVII. −
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Gérard THERRY
directeur de la direction interrégionale de Polynésie française, et, en son absence ou s'il est empêché
Objet:
les décisions d'organisation de leur service ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service, et notamment les mesures relevant de leurs attributions en matière de sécurité et de santé des agents placés sous leur autorité
XVI. − Jusqu'au
19 septembre 2013
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Gérard BOSSARON
directeur interrégional de Polynésie fran çaise par intérim
Objet:
les décisions d'organisation de leur service ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service, et notamment les mesures relevant de leurs attributions en matière de sécurité et de santé des agents placés sous leur autorité
XVI. − Jusqu'au
19 septembre 2013
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Gérard BOSSARON
directeur adjoint de la direction interrégionale de Polynésie française
Objet:
les décisions d'organisation de leur service ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service, et notamment les mesures relevant de leurs attributions en matière de sécurité et de santé des agents placés sous leur autorité
XVI. − Jusqu'au
19 septembre 2013
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Paul REMOIS
adjoint d'exploitation de la direction interrégionale de
Objet:
les décisions d'organisation de leur service ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service, et notamment les mesures relevant de leurs attributions en matière de sécurité et de santé des agents placés sous leur autorité
XV. −
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Emmanuel CLOPPET
directeur de la direction interrégionale de
Objet:
les décisions d'organisation de leur service ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service, et notamment les mesures relevant de leurs attributions en matière de sécurité et de santé des agents placés sous leur autorité
XV. −
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Max REYAL
adjoint d'exploitation à la direction inter régionale des Antilles-Guyane
Objet:
les décisions d'organisation de leur service ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service, et notamment les mesures relevant de leurs attributions en matière de sécurité et de santé des agents placés sous leur autorité
XIV. −
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Fabien MASSON
directeur adjoint de la direction interrégionale Île-de-France, Centre
Objet:
les décisions d'organisation de leur service ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service, et notamment les mesures relevant de leurs attributions en matière de sécurité et de santé des agents placés sous leur autorité
XIII. −
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Yves GREGORIS
directeur de la direction interrégionale Nord-Est, et, en son absence ou s'il est empêché
Objet:
les décisions d'organisation de leur service ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service, et notamment les mesures relevant de leurs attributions en matière de sécurité et de santé des agents placés sous leur autorité
VIII. −
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Jean TEILLET
directeur adjoint de la direction interrégionale Nord
Objet:
les décisions d'organisation de leur service ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service, et notamment les mesures relevant de leurs attributions en matière de sécurité et de santé des agents placés sous leur autorité
VII. −
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Dominique LAPEYRE de CHAVARDES
directeur adjoint de la direction commerciale et de la communication
Objet:
les décisions d'organisation de leur service ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service, et notamment les mesures relevant de leurs attributions en matière de sécurité et de santé des agents placés sous leur autorité
VI. −
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Michel ASSOULINE
directeur de la direction commerciale et de la communication, et, en son absence ou s'il est empêché
Objet:
les décisions d'organisation de leur service ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service, et notamment les mesures relevant de leurs attributions en matière de sécurité et de santé des agents placés sous leur autorité
VI. −
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Marc PAYEN
directeur de la direction interrégionale Sud-Ouest
Objet:
les décisions d'organisation de leur service ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service, et notamment les mesures relevant de leurs attributions en matière de sécurité et de santé des agents placés sous leur autorité
IX. −
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Dominique LANDAIS
directeur de la direction interrégionale Centre-Est, et, en son absence ou s'il est empêché
Objet:
les décisions d'organisation de leur service ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service, et notamment les mesures relevant de leurs attributions en matière de sécurité et de santé des agents placés sous leur autorité
IX. −
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Didier REBOUX
directeur de l'École nationale de la météorologie par intérim
Objet:
les décisions d'organisation de leur service ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service, et notamment les mesures relevant de leurs attributions en matière de sécurité et de santé des agents placés sous leur autorité
IV. −
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Joël POITEVIN
directeur adjoint du Centre national de recherches météorologiques
Objet:
les décisions d'organisation de leur service ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service, et notamment les mesures relevant de leurs attributions en matière de sécurité et de santé des agents placés sous leur autorité
IV. −
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Philippe BOUGEAULT
directeur du Centre national de recherches météorologiques, et, en son absence ou s'il est empêché
Objet:
les décisions d'organisation de leur service ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service, et notamment les mesures relevant de leurs attributions en matière de sécurité et de santé des agents placés sous leur autorité
IV. −
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: François LALAURETTE
directeur de la production
au titre de la direction de la production, de la direction de la prévision et de la direction de la climatologie, et, en son absence ou s'il est empêché
Objet:
les décisions d'organisation de leur service ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service, et notamment les mesures relevant de leurs attributions en matière de sécurité et de santé des agents placés sous leur autorité
III. −
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Dominique ANDRE
directeur adjoint de la production
Objet:
les décisions d'organisation de leur service ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service, et notamment les mesures relevant de leurs attributions en matière de sécurité et de santé des agents placés sous leur autorité
III. −
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Bernard STRAUSS
directeur technique adjoint
Objet:
les décisions d'organisation de leur service ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service, et notamment les mesures relevant de leurs attributions en matière de sécurité et de santé des agents placés sous leur autorité
II. −
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Yves GLEYZES
directeur technique
au titre de la direction technique, de la direction des systèmes d'observation et de la direction des systèmes d'information, et, en son absence ou s'il est empêché
Objet:
les décisions d'organisation de leur service ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service, et notamment les mesures relevant de leurs attributions en matière de sécurité et de santé des agents placés sous leur autorité
II. −
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Bernard STRAUSS
Objet:
les décisions d'organisation de leur service ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service, et notamment les mesures relevant de leurs attributions en matière de sécurité et de santé des agents placés sous leur autorité
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Bernard STRAUSS
Objet:
les décisions d'organisation de leur service ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service, et notamment les mesures relevant de leurs attributions en matière de sécurité et de santé des agents placés sous leur autorité
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Emmanuel LEGRAND
directeur des systèmes d'information, et, en son absence ou s'il est empêché
Objet:
les décisions d'organisation de leur service ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service, et notamment les mesures relevant de leurs attributions en matière de sécurité et de santé des agents placés sous leur autorité
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Cyrille HONORE
directeur adjoint « opérations » de la direction de la prévision
Objet:
les décisions d'organisation de leur service ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service, et notamment les mesures relevant de leurs attributions en matière de sécurité et de santé des agents placés sous leur autorité
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Matteo DELL'ACQUA
directeur adjoint de la direction des systèmes d'information
Objet:
les décisions d'organisation de leur service ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service, et notamment les mesures relevant de leurs attributions en matière de sécurité et de santé des agents placés sous leur autorité
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Domi nique DAVRINCHE
directeur adjoint de la direction des systèmes d'observation
Objet:
les décisions d'organisation de leur service ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service, et notamment les mesures relevant de leurs attributions en matière de sécurité et de santé des agents placés sous leur autorité
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Philippe DANDIN
directeur de la climatologie
Objet:
les décisions d'organisation de leur service ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service, et notamment les mesures relevant de leurs attributions en matière de sécurité et de santé des agents placés sous leur autorité
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Jean-Marie CARRIERE
directeur de la prévision, et, en son absence ou s'il est empêché
Objet:
les décisions d'organisation de leur service ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service, et notamment les mesures relevant de leurs attributions en matière de sécurité et de santé des agents placés sous leur autorité
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Dominique ANDRE
Objet:
les décisions d'organisation de leur service ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service, et notamment les mesures relevant de leurs attributions en matière de sécurité et de santé des agents placés sous leur autorité
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Dominique ANDRE
Objet:
les décisions d'organisation de leur service ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service, et notamment les mesures relevant de leurs attributions en matière de sécurité et de santé des agents placés sous leur autorité
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: La Réunion
en son absence ou s'il est empêché
Objet:
les décisions d'organisation de leur service ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service, et notamment les mesures relevant de leurs attributions en matière de sécurité et de santé des agents placés sous leur autorité
XV. −
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: La Réunion
Objet:
les décisions d'organisation de leur service ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service, et notamment les mesures relevant de leurs attributions en matière de sécurité et de santé des agents placés sous leur autorité
XV. −
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Victorine PERARNAUD
directrice de la direction interrégionale des Antilles-Guyane, et, en son absence ou si elle est empêchée
Objet:
les décisions d'organisation de leur service ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service, et notamment les mesures relevant de leurs attributions en matière de sécurité et de santé des agents placés sous leur autorité
XIV. −
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Marie-Geneviève RENAUDIN
directrice interrégionale de la direction interrégionale Île-de-France, Centre, et, en son absence ou si elle est empêchée
Objet:
les décisions d'organisation de leur service ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service, et notamment les mesures relevant de leurs attributions en matière de sécurité et de santé des agents placés sous leur autorité
XIII. −
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Muriel GAVORET
directrice adjointe de la direction inter régionale Ouest
Objet:
les décisions d'organisation de leur service ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service, et notamment les mesures relevant de leurs attributions en matière de sécurité et de santé des agents placés sous leur autorité
XII. −
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Michèle CHAMPAGNE
directrice de la direction interrégionale Ouest, et, en son absence ou si elle est empêchée
Objet:
les décisions d'organisation de leur service ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service, et notamment les mesures relevant de leurs attributions en matière de sécurité et de santé des agents placés sous leur autorité
XII. −
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Caroline GREGOIRE
directrice adjointe de la direction interrégionale Nord-Est
Objet:
les décisions d'organisation de leur service ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service, et notamment les mesures relevant de leurs attributions en matière de sécurité et de santé des agents placés sous leur autorité
VIII. −
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Claudine BOURHIS
directrice de la direction interrégionale Nord, et, en son absence ou si elle est empêchée
Objet:
les décisions d'organisation de leur service ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service, et notamment les mesures relevant de leurs attributions en matière de sécurité et de santé des agents placés sous leur autorité
VII. −
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Françoise MARCHE
directrice de la direction interrégionale Sud-Est
Objet:
les décisions d'organisation de leur service ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service, et notamment les mesures relevant de leurs attributions en matière de sécurité et de santé des agents placés sous leur autorité
IX. −
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Laurence FRACHON
directrice adjointe de la direction inter régionale Centre-Est
Objet:
les décisions d'organisation de leur service ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service, et notamment les mesures relevant de leurs attributions en matière de sécurité et de santé des agents placés sous leur autorité
IX. −
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Françoise RUIZ
directrice des systèmes d'observation, et, en son absence ou si elle est empêchée
Objet:
les décisions d'organisation de leur service ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service, et notamment les mesures relevant de leurs attributions en matière de sécurité et de santé des agents placés sous leur autorité
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Monique CICCIONE
directrice du centre de Toulouse
Objet:
les décisions d'organisation de leur service ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service, et notamment les mesures relevant de leurs attributions en matière de sécurité et de santé des agents placés sous leur autorité
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Thierry DELMER
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 9
II. −
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Xavier ABDERHALDEN
adjoint au chef du département des in frastructures et du patrimoine, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, notamment les actes relatifs à la gestion du patrimoine ainsi que ceux liés à la préparation et à l'exécution des marchés d'infrastructure et de travaux, dans la limite de 300 000 € hors taxes
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 9
II. −
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Thierry DELMER
chef du département des infrastructures et du patrimoine, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, notamment les actes relatifs à la gestion du patrimoine ainsi que ceux liés à la préparation et à l'exé cution des marchés d'infrastructure et de travaux, dans la limite de 300 000 € hors taxes
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 9
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Patrick THURET
adjoint technique au chef du département de la logistique
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 8
II. −
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Philippe MADET
adjoint au chef du département de la logistique
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 8
II. −
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Philippe FOUGEROUX
de
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 8
II. −
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Philippe FOUGEROUX
de
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 8
I. −
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Rémy LE GOFF
adjoint au chef du département des affaires générales et de la mutualisation des achats, a délégation pour signer toutes décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants d'un montant inférieur à 90 000 € hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 7
II. −
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Philippe FOUGEROUX
de
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 7
II. −
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Philippe FOUGEROUX
de
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 7
I. −
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Philippe FOUGEROUX
de
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 6
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Philippe FOUGEROUX
directeur de la commande publique, de la logistique et du patrimoine, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants d'un montant inférieur à 1 million d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 4
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Bérenger VERGUES
chef du département de la comptabilité analytique
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 3
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Jean-François STRANART
chef du département des affaires budgétaires
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 3
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Jacques MALET
chef du département des affaires financières, ont délégation pour signer toutes décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables relevant de leurs attributions ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants d'un montant inférieur à 90 000 € hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de leurs attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 3
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Philippe GONZALEZ
directeur financier, a délégation pour signer tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administra tives et comptables, contrats, conventions et avenants en recettes relevant de ses attributions ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants d'un montant inférieur à 130 000 euros hors taxes en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 2
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Alain CRAPLET
du département des développements et des projets, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administra tives relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 21
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Pascal RENAUDE
adjoint au directeur des développements et des services régionaux, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 20
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Gérard LE BARS
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 19
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Jean-Philippe LAURAC
adjoint au directeur délégué pour l'outre-mer, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 19
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Gérard LE BARS
directeur délégué pour l'outre-mer, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 18
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Jean-Pierre MAC-VEIGH
chef du département des missions de défense
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 17
ont délégation pour signer toutes déci sions et pièces administratives relevant de leurs attributions
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Marc GILLET
chef du département des affaires internationales
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 17
ont délégation pour signer toutes déci sions et pièces administratives relevant de leurs attributions
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Patrick CHASSAGNEUX
chef du département des missions institutionnelles
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 17
ont délégation pour signer toutes déci sions et pièces administratives relevant de leurs attributions
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Christophe MAOCEC
directeur de la stratégie, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 16
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Thierry THIBAULT
adjoint à la directrice des ressources humaines, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions ainsi que les documents comptables afférents à la paye des personnels de l'établissement
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 13
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Pierre MENARD
chef du dépar tement des affaires juridiques, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants d'un montant inférieur à 90 000 € hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 10
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Élise VALLOT
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 8
II. −
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Thérèse HONTARREDE
ont délégation pour signer tous marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants d'un montant inférieur à 90 000 € hors taxes en dépenses et relevant de leurs attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 8
II. −
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Élise VALLOT
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 8
I. −
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Thérèse HONTARREDE
chef du département de la logistique, a délé gation pour signer toutes décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants d'un montant inférieur à 150 000 € hors taxes en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 8
I. −
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Élise VALLOT
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 7
II. −
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Éliane PERIN
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 7
II. −
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Élise VALLOT
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 7
I. −
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Éliane PERIN
chef du département des affaires générales et de la mutualisation des achats, a délégation pour signer toutes décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conven tions et avenants d'un montant inférieur à 300 000 € hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 7
I. −
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Élise VALLOT
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 6
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Évelyne BONNET
chef du département des marchés publics et des contrats, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives relevant de ses attri butions ainsi que les marchés, contrats, conventions et avenants d'un montant inférieur à 300 000 € hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 6
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Élise VALLOT
adjointe au directeur de la commande publique, de la logistique et du patri moine, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 300 000 € hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de ses attribu tions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 5
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Christiane GIVONE
chef du département des missions aéronautiques
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 17
ont délégation pour signer toutes déci sions et pièces administratives relevant de leurs attributions
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Sylvie VINCENT
chef du département des traitements et salaires, a délégation pour signer toutes décisions, pièces administratives et documents comptables afférents à la paye des personnels de l'établissement
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 15
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Julie EUDES
chef du département de la gestion individuelle, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 14
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Yve FERRY-DELETANG
directrice des ressources humaines, a délégation pour signer tous actes, décisions, conventions et pièces administratives relevant de ses attributions ainsi que les documents comptables afférents à la paye des personnels de l'établissement, à l'exception des déci sions de nomination aux emplois de direction
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 12
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Marie-Ange FOLACCI
directrice de la communication, a délégation pour signer toutes déci sions et pièces administratives relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 11
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Noël MONOT
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, responsable du bureau de l'assistance à maîtrise d'ouvrage informatique du système d'information des affaires maritimes à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
membre du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « systèmes d'information »
Groupe:
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Alain MERLE
attaché principal de l'administration de l'État, chef du bureau de la politique du développement et de l'hébergement des systèmes d'information au secrétariat général, service des politiques support et des systèmes d'information (SG/SPSSI/PSI3)
Objet:
membre du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « systèmes d'information »
Groupe:
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Thierry LOCHON
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, chef du département opérationnel d'Île-de-France, affecté au secrétariat général, service des politiques support et des systèmes d'information (SG/SPSSI/CPII/DOIF)
Objet:
membre du comité d'évaluation scienti fique et technique du domaine « systèmes d'information »
Groupe:
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Nicolas CHUCHE
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, responsable du bureau de la politique technique des infrastructures, affecté au secrétariat général, service des politiques support et des systèmes d'information (SG/SPSSI/PSI2)
Objet:
membre du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « systèmes d'information »
Groupe:
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Patrick BERGE
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, directeur des systèmes d'information du CEREMA, affecté au CETE de Lyon, département informatique
Objet:
membre du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « systèmes d'information »
Groupe:
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Gérard BOSSARON
directeur interrégional de Polynésie française par intérim
Objet:
ordonnateur secondaire par intérim de la direction inter régionale de Polynésie française
»
Groupe:
date_debut="2013-09-20"
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Yann DENIAUD
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, responsable de la division « aménagement et risques » au CETMEF
Objet:
membre du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Géotechnique et risques naturels »
Groupe:
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Philippe ESTINGOY
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur général de l'Agence pour la prévention des désordres et l'amélioration de la qualité de la construction (AQC)
Objet:
membre du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Bâtiment »
Remplace:M. Marc DUCOURNEAU
Groupe:
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Sébastien CHENE
directeur adjoint de la direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie
Objet:
directeur de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="2013-10-07"
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Jean-Pierre BES
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Baptiste VALLE
Groupe:
nomination
25 Octobre 201325/10/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.