25 Octobre 2013

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

(pub gratuite)
De: Edouard Ahne
98713 Papeete, Polynésie française
Objet:
sur des postes précis
La candidature des personnels enseignants actuellement en poste à l'étranger, ou réintégrés depuis moins de deux ans, ne sera examinée qu'
de besoin
L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'ils peuvent, simultanément, solliciter un changement de département et présenter une demande d'affectation en Polynésie française
au titre de la même année. Priorité sera donnée à la mutation obtenue et leur demande d'affectation en Polynésie française sera alors annulée
II - Dépôt des candidatures
Ce dossier est téléchargeable sur le site SIAT accessible à l'adresse : www.education.gouv.fr - rubrique « Concours, emplois et carrières » , puis dans « Personnels enseignants » rubrique « Promotion, mutation et affectation des stagiaires » rubrique « SIAT » . III - Transmission des dossiers
affectation
25 Octobre 201325/10/2013
De: Yves BIDET
directeur interrégional adjoint des services pénitentiaires de Rennes, directeur des politiques pénitentiaires
Objet:
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Rennes (femmes)
Groupe:
date_debut="2013-12-01"
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Véronique FOURNIER, épouse DELSART
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre de détention de Muret
Groupe:
date_debut="2013-12-01"
centre_detention="Muret"
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Évelyne GRONDART, épouse OSSANT
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au centre de détention de Muret
Groupe:
date_debut="2013-12-01"
centre_detention="Muret"
cessation de fonction
25 Octobre 201325/10/2013
De: Cécile HERITIER épouse PLASSARD
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes suppléante auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
suppleant
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Guillaume Eliet
secrétaire général adjoint, en charge de la direction de la gestion d'actifs
Objet:
les lettres
mentionnées à l'article R. 621-37 du code monétaire et financier
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Anne Maréchal
directeur des affaires juridiques
Objet:
les lettres
mentionnées à l'article R. 621-37 du code monétaire et financier
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Martine Charbonnier
secrétaire générale adjointe, en charge de la direction des émetteurs et de la direction des affaires comptables
Objet:
les lettres
mentionnées à l'article R. 621-37 du code monétaire et financier
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Benoît Léonard de Juvigny
secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, et
Objet:
compter du
22 octobre 2013
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: VAN DE VOORDE (Christine)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration des juridictions financières
date_debut="2013-01-01"
cour_comptes
promotion
25 Octobre 201325/10/2013
De: RASTOCLE (Magali)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration des juridictions financières
date_debut="2013-01-01"
cour_comptes
promotion
25 Octobre 201325/10/2013
De: PELERIN (Catherine)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration des juridictions financières
date_debut="2013-01-01"
cour_comptes
promotion
25 Octobre 201325/10/2013
De: LACASSAGNE (Isabelle)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration des juridictions financières
date_debut="2013-01-01"
cour_comptes
promotion
25 Octobre 201325/10/2013
De: BEZUT (Brigitte)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration des juridictions financières
date_debut="2013-01-01"
cour_comptes
promotion
25 Octobre 201325/10/2013
De: Thibault Lacarrière
Objet:
conseiller technique Europe et international au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Groupe:
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique"
grade="Conseiller"
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Eric FRANCESCHETTI
inspecteur des finances publiques
Objet:
second suppléant du régisseur d'avances
date_debut="2013-10-25"
suppleant
désignation
25 Octobre 201325/10/2013
De: Fabien CARREAU
contrôleur des finances publiques
Objet:
premier suppléant du régisseur d'avances
date_debut="2013-10-25"
suppleant
désignation
25 Octobre 201325/10/2013
De: Claude SORHOUETGARAY
administrateur des finances publiques
Objet:
régisseur d'avances de la délégation interrégionale du Sud-Ouest auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Remplace:M. Eric FRANCESCHETTI
Groupe:
date_debut="2013-10-25"
désignation
25 Octobre 201325/10/2013
De: Eric ROBERT
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Nouveaux produits pour les mobilités du futur »
Groupe:
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Catherine NOWE
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire pour l'activité de stérilisation interhospitalière Côte d'Opale
Remplace:Mme Nicole DANNET
Groupe:
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Grivault (Gilbert, Henri)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Octobre 201325/10/2013
De: Marie-Pierre (Dominique)
Fournier, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Dax
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Octobre 201325/10/2013
De: Durand (Henri, Georges, Pierre)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Octobre 201325/10/2013
De: Legros (Alain, Roger)
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de Haute-Saône
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Octobre 201325/10/2013
De: Courtoisier (Françoise, Laure), épouse Dimon
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Octobre 201325/10/2013
De: Marie (Bertrand, René)
de Vaulchier du Deschaux, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Saône
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Octobre 201325/10/2013
De: Charvet (Ronald, Marie, André, Ghislain)
inspecteur de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale de la protection des populations du Nord
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Octobre 201325/10/2013
De: Reparet (Jean, Maurice)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-10-13"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Octobre 201325/10/2013
De: Yvon Riou
maître de conférences à l'Ecole centrale de Nantes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Matthieu Lebot
architecte DPLG, cogérant de la SARL Métalobil ― conception et réalisation de projets de design d'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Thierry Lafont
ingénieur, architecte DPLG, directeur grands projets au sein de la direction bâtiment et équipements d'INGEROP
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Emmanuelle Quiniou
urbaniste, directrice générale de l'agence d'urbanisme de la région angevine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Françoise Quardon
professeur à l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges et à l'Ecole spéciale d'architecture (ESA)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Antoinette Hastings-Marchadier
maître de conférences à la faculté de droit et de sciences politiques de l'université de Nantes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Denut (Eric)
délégué à la musique
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentant du ministre chargé de la culture
Remplace:Mme Poursin (Anne)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Francis ROL-TANGUY
Objet:
directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
grade="Directeur"
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: DISSON (Jean-Pierre)
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques à l'Institut national de l'information géographique et forestière
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Octobre 201325/10/2013
De: Francis ROL-TANGUY
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim (Haut-Rhin)
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
25 Octobre 201325/10/2013
De: Lydie Evrard
ingénieure des mines
Objet:
déléguée interministérielle aux normes
Remplace:M. Jean-Marc Le Parco
conseil_des_ministres
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Michel ROUZEAU
inspecteur général de l'administration, directeur des ressources et des compétences de la police nationale
Objet:
membre du conseil d'administration de la société CIVIPOL Conseil
représentant de l'Etat
Remplace:M. Hervé BOUCHAERT
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Paul BOULVRAIS
sous-préfet hors classe, détaché auprès du ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des sous-préfets et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
corps="Sous-préfets"
depart_retraite
réintégration
25 Octobre 201325/10/2013
De: Raphaël LE MÉHAUTÉ
préfet, secrétaire général du comité interministériel des villes
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Hervé MASUREL
Groupe:
désignation
25 Octobre 201325/10/2013
De: Hugues BOUSIGES
préfet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2013-12-01"
depart_retraite
admission
25 Octobre 201325/10/2013
De: Robert MAUD
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Limousin
Groupe:
date_debut="2013-10-21"
cessation de fonction
25 Octobre 201325/10/2013
De: Benoît VALLET
professeur des universités-praticien hospitalier
Objet:
directeur général de la santé
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Phélep (Arnaud)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la cinquième sous-direction (groupe II) à la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2013-11-23"
duree="trois ans"
renouvellement
25 Octobre 201325/10/2013
De: Jérôme Reboul
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts à la direction générale du Trésor
Objet:
membre de la commission arrêtant les emplois du fonds prévu à l'article L. 452-1-1 du code de la construction et de l'habitation
représentant du ministre de l'économie
Remplace:M. Thomas Revial
Groupe:
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: FALLATEUF (Denis, René, Jacques)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: PIERRAT (Magali, Florence)
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Pierre BOUTHINON-DUMAS, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce d'Angoulême (Charente)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Angoulême"
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: BOUTHINON-DUMAS (Pierre, Marie, René)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Pierre BOUTHINON-DUMAS, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce d'Angoulême
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Angoulême"
cessation de fonction
25 Octobre 201325/10/2013
De: CARETTE (Mathieu, Olivier)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel COROLLER, Jean-Pierre BEYER, Alain AMELOT, Agnès LANOË et Caroline BEYER-CARETTE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Fouesnant (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: BEYER (Jean-Pierre, Marie, Herveline)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel COROLLER, Jean-Pierre BEYER, Alain AMELOT, Agnès LANOË et Caroline BEYER-CARETTE, notaires associés
notaire
notaire_residence="Fouesnant (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
25 Octobre 201325/10/2013
De: MAURAND (Florence, Jocelyne, Renée), épouse JACOBSEN
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Michel BEAUPUY et Florence MAURAND-JACOBSEN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Sourdeval (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
cessation de fonction
25 Octobre 201325/10/2013
De: PANZETTA (Méryl), épouse DANCIE
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle François PERRAULT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pontoise (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: PANZETTA (Méryl), épouse DANCIE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François PERRAULT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pontoise (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
25 Octobre 201325/10/2013
De: SOULARD (Thomas, Olivier, Jean-Charles)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
huissier_residence_departement_code="21"
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: MICHEL (Alexandra, Suzanne, Andrée)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
huissier_residence_departement_code="21"
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: LAMBERT (Amandine, Mary, Sabine, Linda, Marine), épouse DE FOURNOUX LA CHAZE
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
huissier_residence_departement_code="21"
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: LERISSON (Aurore, Martine, Brigitte), épouse TONUSSI
Objet:
huissières de justice associées
huissier
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: GAGER (Martine, Simonne, Suzanne), épouse LERISSON
Objet:
huissières de justice associées
huissier
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: DAVID (Arlette, Françoise, Marie-Louise, Madeleine)
Objet:
huissières de justice associées
huissier
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: DAVID (Arlette, Françoise, Marie-Louise, Madeleine)
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
25 Octobre 201325/10/2013
De: GRAFF (Alexandre, Georges, Jean)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Tampon (La Réunion)"
huissier_residence_departement_code="974"
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: BRUSTIER (Laurent, Pierre)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: FRANCOIS (Charles, Joseph)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Guy LESAGE et Patrick EDOUX de LAFONT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bourganeuf (Creuse)"
notaire_residence_departement_code="23"
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: YVERNAULT (Sandra)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Guy LESAGE et Patrick EDOUX de LAFONT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bourganeuf (Creuse)"
notaire_residence_departement_code="23"
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: EDOUX de LAFONT (Patrick, Marie, Etienne)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Guy LESAGE et Patrick EDOUX de LAFONT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bourganeuf (Creuse)"
notaire_residence_departement_code="23"
cessation de fonction
25 Octobre 201325/10/2013
De: LOUVEL (Marc, Henri, Jacques, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Le Breton & Associés, notaires, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
25 Octobre 201325/10/2013
De: BIRRAUX (Anthony, Frédéric, Vincent)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Joseph BIRRAUX, Dominique NAZ et Jean-Baptiste DELÉCLUSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Douvaine (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: BIRRAUX (Joseph, Auguste)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Joseph BIRRAUX, Dominique NAZ et Jean-Baptiste DELÉCLUSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Douvaine (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
25 Octobre 201325/10/2013
De: BALCET (Dominique, Francis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Henri TUBERT, Véronique GUERIN-WACONGNE et Christian NICOLLE, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: TUBERT (Henri, Paul, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Henri TUBERT, Véronique GUERIN-WACONGNE et Christian NICOLLE, notaires associés d'une société civile professionnelle
notaire
notaire_residence="Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
cessation de fonction
25 Octobre 201325/10/2013
De: BONETTO (Alain, Léon, Jean-Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain BONETTO, Jean-Luc MAITRE, Olivier CAPRA, Xavier COLONNA, Pascal BONETTO, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Marignane (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
25 Octobre 201325/10/2013
De: MAZZONI (Maxence, Jean-François, Pierre, Claude, Alain, Marie)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
membre de la société civile professionnelle Robert LESIEUR et Maryvonne LE BARS, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
Havre (Seine-Maritime)
Groupe:
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: LESIEUR (Robert, Patrick)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
membre de la société civile professionnelle Robert LESIEUR et Maryvonne LE BARS, commissaires-priseurs associés
Groupe:
cessation de fonction
25 Octobre 201325/10/2013
De: Anne-Marie LAURENT
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juges au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2014-03-22"
date_fin="2016-03-21"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Magali BOUVIER
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juges au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2014-01-14"
date_fin="2017-01-13"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Denys MILLET
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2013-12-22"
date_fin="2016-12-21"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Bernard PERRIER
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Groupe:
date_debut="2013-12-07"
date_fin="2015-12-06"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Gosselin (Olivier)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2013-11-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Marc-Antoine (François)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2013-12-01"
promotion
25 Octobre 201325/10/2013
De: Anne Duclos-Grisier
administrative civile hors classe
Objet:
directrice, secrétaire générale adjointe, au ministère de la justice
Remplace:M. Mathieu Herondart
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Fevrier (Patrick)
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2014-04-19"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
radiation
25 Octobre 201325/10/2013
De: Christophe DEVYS
conseiller social
Objet:
conseiller auprès du Premier ministre, conseiller social
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Francis ROL-TANGUY
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Armentières (Nord)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Nord - Pas-de-Calais et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région
Groupe:
renouvellement
25 Octobre 201325/10/2013
De: Gil Vauquelin
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Est et pour la direction régionale Alsace
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Julien Taris
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Lorraine
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Frank Silvent
directeur du pôle en charge des finances, de la stratégie et participations
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Loïc Rolland
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Bretagne
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Xavier Roland-Billecart
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Sud-Ouest et pour la direction régionale Aquitaine
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Thierry Ravot
directeur interrégional et régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Ouest et pour la direction régionale Pays de la Loire
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Gérard Perfettini
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale outre-mer et pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Jean-Marc Morin
directeur juridique et fiscal et services associés
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Dominique Mirada
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Nord-Ouest et pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Yvon Le Moullec
caissier général, directeur de l'exécution des opérations financières
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Christophe Laurent
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Poitou-Charentes
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: André Laurent Michelson
secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Philippe Lambert
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Midi-Pyrénées
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Stéphane Keïta
directeur du développement territorial et du réseau
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Pascal Hoffmann
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Centre
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Patrick François
directeur interrégional et régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Centre-Est et pour la direction régionale Rhône-Alpes
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Eric Dubertrand
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Haute-Normandie
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Richard Curnier
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Antilles-Guyane
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Francis Cubeau-Rousseau
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Auvergne
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Jean-Luc Coopman
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Champagne-Ardenne
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Olivier Camau
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Réunion-océan Indien
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Antoine Bréhard
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Franche-Comté
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Alain Beuzelin
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et son annexe de Cholet
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: François Bachy
directeur de la communication du groupe
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Elisabeth Viola
directrice interrégionale et régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Méditerranée et pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Gaëlle Velay
directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Languedoc-Roussillon
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Nathalie Tessier
secrétaire générale de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Céline Senmartin
directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Picardie
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Odile Renaud-Basso
directrice générale adjointe, directrice des fonds d'épargne ayant autorité sur la direction des relations institutionnelles et de la coopération européenne et internationale
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Catherine Pérenet
directrice interrégionale et régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Ile-de-France
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Aline Morancho
directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Bourgogne
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Catherine Mayenobe
directrice de la mission Programme d'investissements d'avenir (PIA)
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Florence Mas
directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Basse-Normandie
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Marianne Louradour
directrice du département de l'audit central du groupe
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Anne-Sophie Grave
directrice des retraites et de la solidarité
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Brigitte Gotti
directrice des ressources humaines du groupe
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Nathalie Gilly
directrice des services bancaires
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Anne Gautier
directrice des risques et du contrôle interne
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Nathalie Duhamel
directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Corse
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Marie-José Chazelles
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris et son annexe de Metz
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Barbara Belle
directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Limousin
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Thierry Ravot
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations et
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
date_debut="2013-11-01"
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Jean-Marcel Morisset
directeur interrégional et régional de la Caisse des dépôts et consignations, et
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
date_debut="2013-11-01"
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Christophe Laurent
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations et
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
date_debut="2013-11-01"
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.