25 Octobre 2015

De: Thierry MAHLER
chef du bureau de la vie économique, de l'emploi et de la formation à la sous-direction des politiques publiques
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
représentant de l'Etat
au titre du ministère des outre-mer
Remplace:M. Gilles ARMAND
Groupe:
nomination
25 Octobre 201525/10/2015
De: Stanislas CAZELLES
sous-directeur des politiques publiques à la direction générale des outre-mer
membre titulaire du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
représentant de l'Etat
au titre du ministère des outre-mer
Remplace:M. Thierry MAHLER
Groupe:
nomination
25 Octobre 201525/10/2015
De: Gilles ARMAND
chargé de mission au bureau de la vie économique, de l'emploi et de la formation
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
représentant de l'Etat
au titre du ministère des outre-mer
Remplace:M. Marc DEL GRANDE
Groupe:
nomination
25 Octobre 201525/10/2015
De: POIROUX (Dominique)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
reconduction
25 Octobre 201525/10/2015
De: LETELLIER (Christian)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Remplace:M. RIGOLET (Christophe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201525/10/2015
De: VERLIAT (Benoît, Michel, Jacques)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: TROHEL (Arnaud, Henri, Yann)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: SCHAPIRA (Antoine)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: ROUSSEAU (Rodolphe, Xavier, Louis)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: PHAN-THANH (Son, Francis)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: NOIROT (Renaud, Jean-William)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: NICOLAS (Pierre-Yves)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: NAGGAR (Philippe, Joël)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: MIELI (Alain, Lucien, André)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: LEGER (Stéphane, Fabien, Christian)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: LE MADEC (Arnaud, Michel, Marie)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: LAËTHIER (Christophe, Marie, Fortunat)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: LAWSON (Dosseh, Léopold)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: JOST (Pierre, Jean-Claude)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: JEANNIN-DAUBIGNEY (Philippe, François, Roland)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: GUY (Matthieu, Gilbert)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: GOERKÉ (Frédéric, Raphaël, Charles)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: FAURE (Arnaud)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: DOROMBO (Yvon, Patrick)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: DIAS (Claudio, Victor)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: COULOMB (Frédéric, André)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: CHIVARD (CHIVARD-MONNIER)
(Ludovic, Serge, Manuel)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: BRUGIÈRE (Yves, Henri)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: BAUTIAN (Sébastien, André)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: BAAZIZ (Chamsseddine)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: ZABKA (Laetitia, Marie, Stéphanie)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: WOUM KIBEE (Fanny)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: VUKADIN (VUKADIN-TIFFOU)
(Kristina, Katarina)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: VERGES (LEDOUX)
(Emilie, Madeleine, Charlotte)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: THIRARD (Carole, Isabelle)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: TEISSEDRE (Joëlle, Christiane, Noëlle)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: TEILLOT (Line, Simone)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: SOUMMER (Ilham)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: SEGURA (PALOYAN-SEGURA)
(Karine)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: SCHOLLER (Nathalie)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: SCHEEPMANS (Diane, Julie, Clémentine)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: SAVEY (Caroline, Françoise)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: SARTHE (TRINH)
(Aurélie, Bérangère)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: ROYER (Caroline, Lydia, Véronique)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: ROY (Isabelle, Réjane)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: ROQUIGNY (ROQUIGNY-ABRAHAM)
(Laurence, Anne, Patricia)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: RODIER (PILLODS)
(Pascale, Christine, Aline)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: PRIVAT (Florence, Emilienne, Marie-Madeleine)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: PRENOIS (Sophie)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: POURRIOT (Emeline, Maryse, Jacqueline)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: POUPARD (Chloé)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: PLUCIENNE (PLUCIENNE-VERDIER)
(Christine, Caroline)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: PLANCHON (Sophie, Isabelle, Béatrice)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: PICCINATO (Audrey, Clarisse, Natacha)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: PASBECQ (Anne-Catherine, Casimira)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: MOREAU (Maggy, Françoise, Michelle)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: MIMIETTE (DESIR-MIMIETTE)
(Cindy, Magali)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: MELOIS (Martine)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: MELLIER (Elise, Michèle, Denise)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: MAZAT (Carine, Yvonne)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: MARTINET (Maryline, Geneviève)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: MARTIN (MASMONTET)
(Nathalie, Isabelle)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: MAILLIARD (CHANOINE)
(Amélie, Laure, Marthe)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: LOMBARD (Valérie, Laurence, Paule)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: LEVY (Emmanuelle, Claude)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: LETELLIER (LANCE)
(Louise, Marie, Jeanne)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: LEFRANÇOIS (LEFRANÇOIS-DAUBERCIES)
(Séverine, Laure)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: LEFEVRE (DELWARDE)
(Christine, Yvette)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: LEDOUX (Estelle, Reine)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: LE BORGNE (MOËNET)
(Nathalie)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: LAPICORÉ (Céline, Elodie)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: LANFRANCHI (ROSSEL)
(Muriel, Noëlle, Liliane)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: LABBE (Véronique)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: KRIEM (PARRONDO)
(Zineb)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: KHATCHATOUROVA (CHAUMET)
(Maretta, Davidovna)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: KERBART (Marie, Jacqueline, Eve)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: JIOLLENT (Céline, Karine, Claudie)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: HÉNOCQUE (Isabelle, Marie, Hélène)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: HÉE (HÉE-COYAC)
(Stéphanie, Georgette, Madeleine)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: GUILMET (GIRAUDEAU)
(Perrine, Anne)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: GREFF (Aurore, Isabelle, Rachel)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: GORLIN (Valérie, Marie, Alice)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: GIMENEZ (Hélène, Blanche)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: GEORGES (LEVAIN)
(Katia, Eugénie, Marie, Claude)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: GAÏTÉE (Katia, Natacha, Sylvie)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: GAUTHIER (Stéphanie, Yvonne, Eliane)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: GARNIER (Patricia, Danielle)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: GACHI (Faïrouz)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: FOURRÉ (WARION)
(Kathia, Nathalie, Caroline)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: FOUGÈRES (DOROTHÉE)
(Charlotte)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: FORTAS (Sabrina, Maïna)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: FOLNY (Virginie)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: FLORENTIN (FLORENTIN DOMBRE)
(Isabelle, Lucie, Paulette)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: FEDERSPIEL (Carinne, Hélène)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: EDERIQUE (Laura, Claudine)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: DUBOIS (Gwenaëlle, Françoise, Eugénie)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: DOUKHANE (Sofia, Naouel)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: DOUEZ (Sabrina, Géraldine, Françoise)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: DOPPLER (Elisabeth, Véronique)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: DHRISS (Amal)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: D'ANZI (Nathalie)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: COUTAL (OUAMMOU)
(Stéphanie, Brigitte, Virginie)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: COURCHELLE (Emmanuelle, Elisabeth, Stéphanie)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: CORRET (DE SANTIAGO Y IBANEZ)
(Myriam)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: CHETTOUH (GUIDOUM)
(Myriam)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: CHAVAGNON (ROUSSET)
(Aurélie, Marie-Pierre)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: CHASSAGNE (Laure, Marie)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: CHAMARD (TRICOT-CHAMARD)
(Isabelle, Anne)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: CHABONAT (Géraldine, Gaëlle)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: CHABANNE (Magali)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: CARLIER (Zoé, Dominique, Marie, Agnès)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: CAIRA (Virginie, Nicole, Rose)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: CAFFIER (Laetitia, Natacha)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: BULLE (Carole, Micheline, Christiane)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: BREITLING (Catherine, Patricia)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: BREIT (KLEIN)
(Anne, Gaëlle)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: BRAHIMI (Karima)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: BOUSSO (SALL)
(Dieynaba, Sophie)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: BOURGUET (MASCÉ)
(Stéphanie, Christine, Josseline)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: BORDES (Magali, Claude, Raymonde)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: BLASCO (Caroline, Valérie)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: BIESEL (WOOD)
(Nathalie, Anne, Evelyne)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: BIEHN (BÖPPLE)
(Chantal)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: BELLOMO (Marie-Pierre)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: BEAUREGARD (Carine, Françoise)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: BAYART (LECAMUS)
(Zélie, Martine, Brigitte)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: BAUDIS (Sophie, Marie)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: BARRIERE (BARANGER)
(Dominique, Yvonne, Georgette)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: ARGOUARC'H (Claire)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: ANDRÉ (Sandra)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: ALAMPI (Déborah)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: ALAMPI (Concetta, Ingrid)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: FURIO (TREBUCHET)
(Valérie)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: DUCROS (Laetitia, Sylvie, Corinne)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 septembre 2015
admissibilite
25 Octobre 201525/10/2015
De: Frédéric Tiberghien
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="2016-02-06"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Octobre 201525/10/2015
De: Line BISSON
secrétaire administrative de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil CHORUS, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les engagements juridiques et les certifications du service fait, les opérations d'inventaire de fin d'année, la réalisation des travaux de fin de gestion et le rattachement des charges de l'exercice, les opérations d'immobilisation relevant du périmètre des attributions de la mission des achats de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Paul DELDUC
directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:
membres du comité ministériel d'audit interne du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité : a)
Sur proposition du secrétaire général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
représentant des responsables de programme
Groupe:
nomination
25 Octobre 201525/10/2015
De: Christophe CHASSANDE
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté
Objet:
membres du comité ministériel d'audit interne du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité : a)
Sur proposition du secrétaire général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
représentant des responsables de budget opérationnel de programme ; b)
Sur proposition du vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
nomination
25 Octobre 201525/10/2015
De: Louis VAURS
docteur d'État en droit public, conseiller spécial du président de l'Institut français de l'audit et du contrôle interne (IFACI) et ancien président de l'IFACI
Objet:
membres du comité ministériel d'audit interne du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité : a)
Sur proposition du secrétaire général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
personnalité extérieure choisie pour sa compétence en matière d'audit
Groupe:
nomination
25 Octobre 201525/10/2015
De: Noël MATHIEU
coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale Ouest
Objet:
membres du comité ministériel d'audit interne du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité : a)
Sur proposition du secrétaire général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Groupe:
nomination
25 Octobre 201525/10/2015
De: Annie BRESSAC
directrice des adhésions de l'IFACI et ancienne directrice de la recherche de l'IFACI
Objet:
membres du comité ministériel d'audit interne du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité : a)
Sur proposition du secrétaire général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
personnalité extérieure choisie pour sa compétence en matière d'audit
Groupe:
nomination
25 Octobre 201525/10/2015
De: La Grande Hermine
Objet:
La liste des navires de l'État
mentionnée aux 2o et 4o de l'article 10 et au 1o de l'article 18 de l'arrêté du
10 août 2015
susvisé
1. Navires de la marine nationale
–– côtre : Mutin
Groupe:
composition
25 Octobre 201525/10/2015
De: Belle Poule
Objet:
La liste des navires de l'État
mentionnée aux 2o et 4o de l'article 10 et au 1o de l'article 18 de l'arrêté du
10 août 2015
susvisé
1. Navires de la marine nationale
–– bâtiments école : Léopard, Panthère, Jaguar, Lynx, Guépard, Chacal, Tigre, Lion
Groupe:
ecole="École : Léopard, Panthère, Jaguar, Lynx, Guépard, Chacal, Tigre, Lion"
composition
25 Octobre 201525/10/2015
De: Jean-Michel Dumas
Objet:
chef de la division règles et référentiels
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Francis Dufour
Objet:
chef de la division matériel roulant
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Hubert Blanc
Objet:
directeur des référentiels
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Hubert Blanc
Objet:
directeur des référentiels, à
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Samuel Bonnier
Objet:
directeur des contrôles
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Samuel Bonnier
Objet:
directeur des contrôles, et à
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Cébulski
Objet:
directeur des autorisations
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Laurent Cébulski
Objet:
directeur des autorisations, à
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Francis Dufour
Objet:
chef de la division matériel roulant, et à
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Raphaël Contini
Objet:
chef de la division entreprises et systèmes, et à
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Benoît Fondement
Objet:
administrateur du registre national des véhicules pour la délivrance des certificats d'immatriculation
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Michel Cordebar
Objet:
administrateur du registre national des licences de conducteur de train, pour les décisions relatives à la délivrance des licences de conducteur de train
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Jean-Claude Belli
Objet:
adjoint au directeur des contrôles
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Jean-Claude Belli
Objet:
adjoint au directeur des contrôles
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Virginie Carpentier
Objet:
secrétaire générale
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Virginie Carpentier
Objet:
secrétaire générale, pour tout engagement financier dont le montant est inférieur ou égal à 15 000 € HT, pour tout acte de liquidation de contrats, marchés ou conventions et tout mandatement de dépenses, sans limitation de montant
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Virginie Carpentier
Objet:
secrétaire générale
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Renault Nissan
Objet:
membre du conseil de perfectionnement de l'École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
Au titre des personnalités choisies parmi les dirigeants de l'industrie des hydrocarbures et de leur utilisation
Remplace:M. Rémi Bastien
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
25 Octobre 201525/10/2015
De: Bruno Covin
directeur de la stratégie et de l'ingénierie avancée GMP & EV de l'Alliance
Objet:
membre du conseil de perfectionnement de l'École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
Au titre des personnalités choisies parmi les dirigeants de l'industrie des hydrocarbures et de leur utilisation
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
25 Octobre 201525/10/2015
De: Ludovic SCHULTZ
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
1o Représentant du ministre chargé de la protection de la nature
Suppléant
Remplace:Mme Hélène MONTELLY
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201525/10/2015
De: Nicolas PRUDHOMME
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
1o Représentant du ministre chargé de la protection de la nature
11o Représentant du ministre chargé du domaine
Remplace:M. Pierre DURAND-DELACRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201525/10/2015
De: Didier PETITJEAN
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
1o Représentant du ministre chargé de la protection de la nature
11o Représentant du ministre chargé du domaine
Remplace:Mme Véronique TURREL-MARCHAIS
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201525/10/2015
De: Dominique FOURNEL
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
12o Présidents des conseils de rivages
Rivages français de l'océan Indien
Remplace:M. Said AHAMADI
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201525/10/2015
De: Bourouhane ALLAOUI
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
12o Présidents des conseils de rivages
Rivages français de l'océan Indien
Remplace:M. Dominique FOURNEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201525/10/2015
De: Pastèle SOLEILLE
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
1o Représentant du ministre chargé de la protection de la nature
4o Représentant du ministre chargé de l'urbanisme
Remplace:Mme Stéphanie DUPUY-LYON
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201525/10/2015
De: David Lappartient
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
représentant des collectivités territoriales et de leurs groupements, désigné par l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201525/10/2015
De: Brigitte DUBEUF
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
en sus de ses fonctions, de l'intérim de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Corse
Groupe:
date_debut="2015-11-01"
charge
25 Octobre 201525/10/2015
De: Cyril PORTALEZ
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
en sus de ses fonctions, de l'intérim de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Midi-Pyrénées
Groupe:
date_debut="2015-11-01"
charge
25 Octobre 201525/10/2015
De: Sélim MENTALECHETA
Objet:
au comité technique ministériel unique
représentant du personnel comme membre suppléant
au titre de l'organisation Force ouvrière
Remplace:M. Didier PENNES
Groupe:
suppleant
nomination
25 Octobre 201525/10/2015
De: Stéphane CHANUT
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du groupe politiques et services de transport - Département déplacements durables au CEREMA/direction technique territoires et ville
Objet:
membre du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine Transports durables, sécurité, intermodalité et mobilité
Remplace:Mme Patricia VARNAISON REVOLLE
Groupe:
nomination
25 Octobre 201525/10/2015
De: Eric Plaisant
commissaire divisionnaire de la police nationale, expert de haut niveau auprès du directeur général de l'aviation civile
Objet:
assurer l'intérim des fonctions de sous-directeur de la sûreté et de la défense à la direction du transport aérien jusqu'à la nomination du nouveau sous-directeur
Groupe:
charge
25 Octobre 201525/10/2015
De: Mathieu TRANCHANT
(FEETS-FO)
Objet:
membres du comité technique spécial créé auprès du chef de centre de l'École nationale de l'aviation civile à Montpellier : a)
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Octobre 201525/10/2015
De: Hervé TAULEMESSE
(FEETS-FO)
Objet:
membres du comité technique spécial créé auprès du chef de centre de l'École nationale de l'aviation civile à Montpellier : a)
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Octobre 201525/10/2015
De: Eric GOUEZ
(SNCTA)
Objet:
membres du comité technique spécial créé auprès du chef de centre de l'École nationale de l'aviation civile à Montpellier : a)
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Octobre 201525/10/2015
De: Germain BOUCHER
(FEETS-FO)
Objet:
membres du comité technique spécial créé auprès du chef de centre de l'École nationale de l'aviation civile à Montpellier : a)
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Octobre 201525/10/2015
De: Philippe CAISSO
chef du centre de l'ENAC/Montpellier, ou son représentant
Objet:
membres du comité technique spécial créé auprès du chef de centre de l'École nationale de l'aviation civile à Montpellier : a)
représentants de l'administration
Président
Groupe:
nomination
25 Octobre 201525/10/2015
De: Didier PETIOT
(SNCTA)
Objet:
membres du comité technique spécial créé auprès du chef de centre de l'École nationale de l'aviation civile à Montpellier : a)
représentants de l'administration
Le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines
Groupe:
nomination
25 Octobre 201525/10/2015
De: Jean-François HENNEBELLE
(FEETS-FO)
Objet:
membres du comité technique spécial créé auprès du chef de centre de l'École nationale de l'aviation civile à Montpellier : a)
représentants de l'administration
Le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines
Groupe:
nomination
25 Octobre 201525/10/2015
De: Christophe GIBELY
(FEETS-FO)
Objet:
membres du comité technique spécial créé auprès du chef de centre de l'École nationale de l'aviation civile à Montpellier : a)
représentants de l'administration
Le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines
Groupe:
nomination
25 Octobre 201525/10/2015
De: Mireille DIAZ
responsable de la division administrative, ou son représentant. b)
Objet:
membres du comité technique spécial créé auprès du chef de centre de l'École nationale de l'aviation civile à Montpellier : a)
représentants de l'administration
Le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines
représentants du personnel , Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Octobre 201525/10/2015
De: Catherine VAREZ
(FEETS-FO)
Objet:
membres du comité technique spécial créé auprès du chef de centre de l'École nationale de l'aviation civile à Montpellier : a)
représentants de l'administration
Le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines
Groupe:
nomination
25 Octobre 201525/10/2015
De: Nicolas NOTELET
(SNCTA)
Objet:
membres du comité technique spécial créé auprès du chef de centre de l'École nationale de l'aviation civile à Carcassonne : a)
représentants de l'administration
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Octobre 201525/10/2015
De: Sylvain COUDARCHER
(SNCTA)
Objet:
membres du comité technique spécial créé auprès du chef de centre de l'École nationale de l'aviation civile à Carcassonne : a)
représentants de l'administration
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Octobre 201525/10/2015
De: Nathalie MEZZARI
(FEETS-FO)
Objet:
membres du comité technique spécial créé auprès du chef de centre de l'École nationale de l'aviation civile à Carcassonne : a)
représentants de l'administration
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Octobre 201525/10/2015
De: Muriel ARHENS
(SNCTA)
Objet:
membres du comité technique spécial créé auprès du chef de centre de l'École nationale de l'aviation civile à Carcassonne : a)
représentants de l'administration
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Octobre 201525/10/2015
De: Philippe JACQUES
(SNCTA)
Objet:
membres du comité technique spécial créé auprès du chef de centre de l'École nationale de l'aviation civile à Carcassonne : a)
représentants de l'administration
membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Octobre 201525/10/2015
De: Alexandre HARVOIS
(SNCTA)
Objet:
membres du comité technique spécial créé auprès du chef de centre de l'École nationale de l'aviation civile à Carcassonne : a)
représentants de l'administration
membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Octobre 201525/10/2015
De: Bertrand BRULE
(SNCTA)
Objet:
membres du comité technique spécial créé auprès du chef de centre de l'École nationale de l'aviation civile à Carcassonne : a)
représentants de l'administration
membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Octobre 201525/10/2015
De: Sébastien AGUSTI
(FEETS-FO)
Objet:
membres du comité technique spécial créé auprès du chef de centre de l'École nationale de l'aviation civile à Carcassonne : a)
représentants de l'administration
membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Octobre 201525/10/2015
De: Philippe CAISSO
chef du centre de l'ENAC/Carcassonne ou son représentant
Objet:
membres du comité technique spécial créé auprès du chef de centre de l'École nationale de l'aviation civile à Carcassonne : a)
représentants de l'administration
Président
Groupe:
nomination
25 Octobre 201525/10/2015
De: Christiane BOSCOLO
ou son représentant. b)
Objet:
membres du comité technique spécial créé auprès du chef de centre de l'École nationale de l'aviation civile à Carcassonne : a)
représentants de l'administration
Le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines
représentants du personnel
Groupe:
nomination
25 Octobre 201525/10/2015
De: Éric Stralec
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du département surveillance et régulation à Roissy - Charles-de-Gaulle
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens, dans la limite de 15 000 € hors taxes
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Yvan-David Nicolas
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du département surveillance et régulation à Roissy - Charles-de-Gaulle
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens, dans la limite de 15 000 € hors taxes
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Pascal Miara
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint du délégué Picardie
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens, dans la limite de 15 000 € hors taxes
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Florian Linke
attaché principal d'administration de l'aviation civile, délégué Picardie
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens, dans la limite de 15 000 € hors taxes
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Stéphane Corcos
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du département surveillance et régulation à Roissy - Charles-de-Gaulle
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens, dans la limite de 15 000 € hors taxes
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Laurent Breton
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Nord-Pas-de-Calais
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens, dans la limite de 15 000 € hors taxes
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Didier Villaret
ingénieur des travaux publics de l'État, chef de la division aéroports du département surveillance et régulation à Athis-Mons
Objet:
les ordres de mission dans le cadre du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Michel El-Maari
attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef de la division régulation et développement durable du département surveillance et régulation à Athis-Mons
Objet:
les ordres de mission dans le cadre du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Michel Corbière
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division transport aérien à Athis-Mons
Objet:
les ordres de mission dans le cadre du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Bruno Commarmond
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division sûreté du département surveillance et régulation à Athis-Mons
Objet:
les ordres de mission dans le cadre du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Franck Bouniol
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division aviation générale du département surveillance et régulation à Athis-Mons
Objet:
les ordres de mission dans le cadre du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Franck Besse
agent contractuel, chef de la division sûreté du département surveillance et régulation à Roissy - Charles-de-Gaulle
Objet:
les ordres de mission dans le cadre du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Vincent Ammi
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division aéroports du département surveillance et régulation à Roissy - Charles-de-Gaulle
Objet:
les ordres de mission dans le cadre du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Didier Villaret
ingénieur des travaux publics de l'État, chef de la division aéroports du département surveillance et régulation à Athis-Mons
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe contrôle et exploitations aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Nicolas Vende
adjoint d'administration de l'aviation civile, secrétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe contrôle et exploitations aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Michel El-Maari
attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef de la division régulation et développement durable du département surveillance et régulation à Athis-Mons
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe contrôle et exploitations aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Michel Corbière
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division transport aérien à Athis-Mons
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe contrôle et exploitations aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Bruno Commarmond
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division sûreté du département surveillance et régulation à Athis-Mons
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe contrôle et exploitations aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Franck Bouniol
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division aviation générale du département surveillance et régulation à Athis-Mons
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe contrôle et exploitations aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Franck Besse
agent contractuel, chef de la division sûreté du département surveillance et régulation à Roissy - Charles-de-Gaulle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe contrôle et exploitations aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Vincent Ammi
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division aéroports du département surveillance et régulation à Roissy - Charles-de-Gaulle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe contrôle et exploitations aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: François Delaize
assistant d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe contrôle et exploitations aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Lucette Lasserre
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, directrice de la sécurité de l'aviation civile Nord
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Joëlle Petitbois
attachée d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Annie Ostrowsky
assistante d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision finances du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Sylvie Khatir
attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Danielle N'Guyen N'Goc-Aubier
agent contractuel, médecin de région
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens, dans la limite de 4 000 € hors taxes
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Joëlle Petitbois
attachée d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du département gestion des ressources
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Lucette Lasserre
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, directrice de la sécurité de l'aviation civile Nord
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Sylvie Khatir
attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du département gestion des ressources
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Christine Torralba
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe contrôle et exploitations aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Evelyne Peyrillaud
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire de la division transport aérien du département surveillance et régulation à Athis-Mons
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe contrôle et exploitations aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Catherine Michel
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire de cabinet
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe contrôle et exploitations aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Magali Meneux
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire du directeur
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe contrôle et exploitations aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Sylvie Ferrari
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire du département surveillance et régulation à Athis-Mons
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe contrôle et exploitations aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Hadjila El Kefi
adjointe d'administration de l'aviation civile, chargée de voyages
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe contrôle et exploitations aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Danie Collignon
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe contrôle et exploitations aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Martine Mignot
assistante d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe contrôle et exploitations aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Jean-Pierre DESBENOIT
directeur du service des systèmes d'information et de la modernisation ou son représentant
Objet:
au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d'information et de la modernisation les représentants de l'administration suivants
Groupe:
nomination
25 Octobre 201525/10/2015
De: Bertrand MORVAN
USAC-CGT
Objet:
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d'information et de la modernisation les représentants du personnel suivants
Représentants du personnel suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Octobre 201525/10/2015
De: Ronan MELENNEC
SPAC-CFDT
Objet:
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d'information et de la modernisation les représentants du personnel suivants
Représentants du personnel suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Octobre 201525/10/2015
De: Madani HADJOUT
FEETS-FO
Objet:
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d'information et de la modernisation les représentants du personnel suivants
Représentants du personnel suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Octobre 201525/10/2015
De: Pascal RECCHIA
USAC-CGT
Objet:
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d'information et de la modernisation les représentants du personnel suivants
Représentants du personnel titulaires
Groupe:
désignation
25 Octobre 201525/10/2015
De: Simon ADALBERT
FEETS-FO
Objet:
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d'information et de la modernisation les représentants du personnel suivants
Représentants du personnel titulaires
Groupe:
désignation
25 Octobre 201525/10/2015
De: Véronique LE TOQUIN
SPAC-CFDT
Objet:
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d'information et de la modernisation les représentants du personnel suivants
Représentants du personnel titulaires
Groupe:
désignation
25 Octobre 201525/10/2015
De: Jean-Claude VIDAL
(FEETS-FO)
Objet:
membres du comité technique spécial créé auprès du directeur de la formation au pilotage et des vols à l'ENAC/Muret et Castelnaudary : a)
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Octobre 201525/10/2015
De: Nicolas THEOBALD
(SNCTA)
Objet:
membres du comité technique spécial créé auprès du directeur de la formation au pilotage et des vols à l'ENAC/Muret et Castelnaudary : a)
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Octobre 201525/10/2015
De: Jean-Luc MALLET
(FEETS-FO)
Objet:
membres du comité technique spécial créé auprès du directeur de la formation au pilotage et des vols à l'ENAC/Muret et Castelnaudary : a)
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Octobre 201525/10/2015
De: Jérôme MARQUES (FEETS-FO)
Objet:
membres du comité technique spécial créé auprès du directeur de la formation au pilotage et des vols à l'ENAC/Muret et Castelnaudary : a)
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Octobre 201525/10/2015
De: Joseph DOCAMPO
(FEETS-FO)
Objet:
membres du comité technique spécial créé auprès du directeur de la formation au pilotage et des vols à l'ENAC/Muret et Castelnaudary : a)
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Octobre 201525/10/2015
De: Cédric CRAVERO
(USAC-CGT)
Objet:
membres du comité technique spécial créé auprès du directeur de la formation au pilotage et des vols à l'ENAC/Muret et Castelnaudary : a)
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Octobre 201525/10/2015
De: Benoît PETIT
(FEETS-FO)
Objet:
membres du comité technique spécial créé auprès du directeur de la formation au pilotage et des vols à l'ENAC/Muret et Castelnaudary : a)
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Octobre 201525/10/2015
De: Jean-Christophe MAZIN
(FEETS-FO)
Objet:
membres du comité technique spécial créé auprès du directeur de la formation au pilotage et des vols à l'ENAC/Muret et Castelnaudary : a)
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Octobre 201525/10/2015
De: Hervé LEGE
(FEETS-FO)
Objet:
membres du comité technique spécial créé auprès du directeur de la formation au pilotage et des vols à l'ENAC/Muret et Castelnaudary : a)
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Octobre 201525/10/2015
De: Jean-Louis GIL
(FEETS-FO)
Objet:
membres du comité technique spécial créé auprès du directeur de la formation au pilotage et des vols à l'ENAC/Muret et Castelnaudary : a)
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Octobre 201525/10/2015
De: Thierry BELTAN
(SNCTA)
Objet:
membres du comité technique spécial créé auprès du directeur de la formation au pilotage et des vols à l'ENAC/Muret et Castelnaudary : a)
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Octobre 201525/10/2015
De: Jean-Pierre BELAVAL
(USAC-CGT)
Objet:
membres du comité technique spécial créé auprès du directeur de la formation au pilotage et des vols à l'ENAC/Muret et Castelnaudary : a)
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Octobre 201525/10/2015
De: Claude MANSENCAL
responsable de la division administrative et des moyens généraux du centre de maintenance de Castelnaudary, ou leur représentant. b)
Objet:
membres du comité technique spécial créé auprès du directeur de la formation au pilotage et des vols à l'ENAC/Muret et Castelnaudary : a)
représentants de l'administration
Les responsables ayant autorité en matière de ressources humaines
représentants du personnel
Groupe:
nomination
25 Octobre 201525/10/2015
De: Jean-Luc MEUNIER
responsable de la division administrative du centre de formation de Muret
Objet:
membres du comité technique spécial créé auprès du directeur de la formation au pilotage et des vols à l'ENAC/Muret et Castelnaudary : a)
représentants de l'administration
Les responsables ayant autorité en matière de ressources humaines
Groupe:
nomination
25 Octobre 201525/10/2015
De: Christian BOUGES
chef du centre de formation de Muret, ou son représentant
Objet:
membres du comité technique spécial créé auprès du directeur de la formation au pilotage et des vols à l'ENAC/Muret et Castelnaudary : a)
représentants de l'administration
Le vice-président
Groupe:
nomination
25 Octobre 201525/10/2015
De: Nathalie DELESSE
chef du département technique, ou son représentant
Objet:
membres du comité technique spécial créé auprès du directeur de la formation au pilotage et des vols à l'ENAC/Muret et Castelnaudary : a)
représentants de l'administration
La présidente
Groupe:
nomination
25 Octobre 201525/10/2015
De: Simon Besse
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du département surveillance et régulation
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du département surveillance et régulation
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Michel Hupays
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Jonathan Ajavon
attaché principal d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Michel Hupays
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Objet:
les marchés publics et les contrats-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Jonathan Ajavon
attaché principal d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef du département gestion des ressources
Objet:
les marchés publics et les contrats-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Dany Soupire
adjoint d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Karine Drolez
assistante d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision finances
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 1 000 € toutes taxes comprises liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Agnès Andrieux-Pastre
attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Agnès Andrieux-Pastre
attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du département gestion des ressources
Objet:
les marchés publics et les contrats-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Marie-Line Placide
assistante d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Karine Drolez
assistante d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Marie-Noëlle Genebrier
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Ghislaine Escobar
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Marjory Darroussat
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Chantal Boulon
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Karine Drolez
assistante d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Marie-Line Placide
assistante d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Karine Drolez
assistante d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Frédérique Bourne-Chastel
assistante d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Patrick Touzinaud
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement locaux d'une journée dans le ressort des deux régions Aquitaine, Poitou-Charentes, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de leur département
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Alain Marty
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement locaux d'une journée dans le ressort des deux régions Aquitaine, Poitou-Charentes, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de leur département
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Thierry Gillet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
dans la limite des attributions du département surveillance et régulation
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Bruno Garnier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
dans la limite des attributions du département surveillance et régulation
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Hervé Galand
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
dans la limite des attributions du département surveillance et régulation
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Pascal Revel
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Christophe Mornon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département surveillance et régulation
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Martial Duqueyroix
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de cabinet
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Pascal Revel
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Christophe Mornon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département surveillance et régulation
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Martial Duqueyroix
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de cabinet
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Yann Charasson
assistant d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Michel Puyo
adjoint d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Hervé Oroz
ouvrier des professions communes
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées au 1o de l'article 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Wilfried Dixneuf
ouvrier des professions communes
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées au 1o de l'article 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Anne Lagueyte
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement locaux d'une journée dans le ressort des deux régions Aquitaine, Poitou-Charentes, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de leur département
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Séverine Fiorletta
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement locaux d'une journée dans le ressort des deux régions Aquitaine, Poitou-Charentes, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de leur département
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Marie-Christine Carmigniani
ingénieure électronicienne divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement locaux d'une journée dans le ressort des deux régions Aquitaine, Poitou-Charentes, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de leur département
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Béatrice Artiglieri
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement locaux d'une journée dans le ressort des deux régions Aquitaine, Poitou-Charentes, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de leur département
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Marie-Christine Roumegous
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
dans la limite des attributions du département surveillance et régulation
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Florence Escorne-Joly
assistante d'administration de l'aviation civile, chargée d'affaires des antennes à Pau et à Biarritz
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 1 000 € toutes taxes comprises liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement
dans la limite des attributions de leur site respectif
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Véronique Bernard
assistante d'administration de l'aviation civile, chargée d'affaires de l'antenne à Poitiers
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 1 000 € toutes taxes comprises liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement
dans la limite des attributions de leur site respectif
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Anne Bertinetti
attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Anne Bertinetti
attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du département gestion des ressources
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Véronique Bernard
assistante d'administration de l'aviation civile, chargée d'affaires de l'antenne à Poitiers
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes liées au budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Bérangère Sabatier
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire de cabinet
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Véronique Maillé
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire de direction
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Fabienne Lemoine
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Zelia Braz-Lopes
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Marie-Thérèse Hunsicker
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Florence Escorne-Joly
assistante d'administration de l'aviation civile, chargée d'affaires des antennes à Pau et à Biarritz
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Cindy Duffie
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Anne Bertinetti
attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du département gestion des ressources
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Véronique Bernard
assistante d'administration de l'aviation civile, chargée d'affaires de l'antenne à Poitiers
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Jean-Michel Sabin
assistant d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision logistique du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 500 € toutes taxes comprises liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Jean-Claude Feuillerat
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué de Guyane
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 2 000 € toutes taxes comprises liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement
dans la limite des attributions de la délégation Guyane
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Yves Bienvenu
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chargé d'affaires de la délégation Guyane
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 2 000 € toutes taxes comprises liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement
dans la limite des attributions de la délégation Guyane
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Laurent Teissier
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division surveillance et régulation
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 2 000 € toutes taxes comprises liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement
dans la limite des attributions de la délégation Guadeloupe
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Gérard Daniel
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué de Guadeloupe
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 2 000 € toutes taxes comprises liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement
dans la limite des attributions de la délégation Guadeloupe
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Claude Miquel
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Philippe Guivarc'h
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Claude Miquel
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Philippe Guivarc'h
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Céline Marie-Appoline
assistante d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Anastasia Verdan
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de leurs délégations respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Emma Harpon
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de leurs délégations respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Stéphane Gorin
attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: PierreYves Huerre
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Pierre-Yves Huerre
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Stéphane Gorin
attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef du département gestion des ressources
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Emmanuel Siebert
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Pays de la Loire
Objet:
les bons de commande
dans la limite de 5 000 € hors taxes, les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Philippe Oillo
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chargé de mission auprès du chef du département surveillance et régulation
Objet:
les bons de commande
dans la limite de 5 000 € hors taxes, les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Olivier Névo
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de cabinet
Objet:
les bons de commande
dans la limite de 5 000 € hors taxes, les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Christian Dominique
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chargé de mission auprès du directeur
Objet:
les bons de commande
dans la limite de 5 000 € hors taxes, les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: José Gonçalves
adjoint d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes liées au budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Sylvain Maillard
assistant d'administration de l'aviation civile, gestionnaire à la subdivision marchés
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Marc Guillemot
assistant d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision marchés
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Daniel Heute
adjoint d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: José Gonçalves
adjoint d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Anne Farcy
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département surveillance et régulation
Objet:
les bons de commande
dans la limite de 5 000 € hors taxes, les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Véronique Le Hir
assistante d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes liées au budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Véronique Le Hir
assistante d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Lionel Montocchio
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Gilbert Madouré
adjoint d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses, ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Victor Kadila
attaché d'administration de l'aviation civile, chef du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses, ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Lionel Montocchio
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Victor Kadila
attaché d'administration de l'aviation civile, chef du département gestion des ressources
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Anny Payet
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Marie-Chantal Girardot
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Bernadette Depehi-Chero
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Anne-Laure de Carné de Carnavalet
assistante d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision ressources humaines
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses, ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Denise Véfour-Boudoc
assistante d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision finances du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses, ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Laurence Gazivili
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire ressources humaines
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses, ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Richard Thummel
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Louis-Valentin Cabuzel
attaché d'administration de l'aviation civile, chef par intérim du pôle achats et dépenses de la direction gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Philippe Pusset
administrateur civil hors classe, adjoint au directeur gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Olivier Hamonic
administrateur civil hors classe, directeur gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Richard Thummel
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Philippe Pusset
administrateur civil hors classe, adjoint au directeur gestion des ressources
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Olivier Hamonic
administrateur civil hors classe, directeur gestion des ressources
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Patrice Conquet
adjoint d'administration de l'aviation civile, gestionnaire recettes
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Fabienne Gataleta
attachée d'administration de l'aviation civile, chef par intérim du pôle finances de la direction gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Nathalie Lopes
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire recettes
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Nelly Morza
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire budgétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Hélène Louis
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Corine Caminzuli-Le Guillou
assistante d'administration de l'aviation civile, responsable du suivi de l'exécution budgétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Marie-France Savonet
adjointe d'administration de l'aviation civile, chargée de voyages
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Sinda Géronymos
adjointe d'administration de l'aviation civile, chargée de voyages
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Stéphanie Derambure
adjointe d'administration de l'aviation civile, chargée de voyages
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Patrick Disset
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chargé d'assurer l'intérim des fonctions de directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Georges Breda
assistant d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision finances du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Georges Breda
assistant d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision finances du département gestion des ressources
Objet:
les marchés publics, dans la limite de 1 000 € hors taxes
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Patrick Disset
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chargé d'assurer l'intérim des fonctions de directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud
Objet:
les marchés publics et accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Gérald Gogo
assistant d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Karine Osty
attachée principale d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Valérie Cariou-Pilate
attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du dépar tement gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Valérie Cariou-Pilate
attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du dépar tement gestion des ressources
Objet:
les marchés publics et accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Karine Osty
attachée principale d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du département gestion des ressources
Objet:
les marchés publics dans la limite de 4 000 € hors taxes
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Isabelle Larrieu
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.