25 Octobre 2019

De: Alain LEROUX
avocat général près la cour d' appel d"Amiens, suppléant
Objet:
magistrats inspecteurs reg10naux chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d' appel : d'Amiens et de Douai
Remplace:M. Dominique TAILHARDAT
Groupe:
magistrat
désignation
25 Octobre 201925/10/2019
De: Christophe DELATTRE
substitut de la procureure générale près la cour d'appel de Douai, titulaire
Objet:
magistrats inspecteurs reg10naux chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d' appel : d'Amiens et de Douai
Remplace:M. Philippe FAISANDIER
Groupe:
magistrat
désignation
25 Octobre 201925/10/2019
De: Richard RABIN
secrétaire administratif au tribunal de grande instance de Saumur, délégué
Objet:
régisseur intérimaire audit tribunal
date_debut="2019-10-25"
tribunal="" sexe="
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Marylène BONNIN
(AUGEREAU)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Saumur
Groupe:
date_debut="2019-10-25"
tribunal
tribunal_instance="Saumur"
cessation de fonction
25 Octobre 201925/10/2019
De: Karine SENTERAL
directrice de greffe principale au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
régisseuse suppléante audit tribunal
date_debut="2019-11-04"
tribunal="" suppleant="
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Béatrice BAROU-DAGUES
(WERTH)
Objet:
directrice de greffe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Besançon
Groupe:
date_debut="2019-11-04"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
suppleant
cessation de fonction
25 Octobre 201925/10/2019
De: Julie FITTES-PUCHEU
greffière
Objet:
régisseuse suppléante à la cour d'appel de Pau
Groupe:
date_debut="2019-10-14"
cour_appel="Pau"
suppleant
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Véronique SIQUIER
(SIX)
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Pau
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cour_appel="Pau"
suppleant
cessation de fonction
25 Octobre 201925/10/2019
De: Vanessa BOULENGER
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante au service administratifrégional de la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
cour_appel="Amiens"
suppleant
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Nadine CARDON
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
cour_appel="Amiens"
suppleant
cessation de fonction
25 Octobre 201925/10/2019
De: Céline BILLOTTE
(AMALRIC)
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Lure
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Lure"
suppleant
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Marie-Christine CHABRET
(GLARDON)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Lure
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
25 Octobre 201925/10/2019
De: Sylvie GUISARD
(BROUSSARD)
greffière fonctionnelle, cheffe de greffe du tribunal d'instance de Guéret
Objet:
à titre exceptionnel
date_debut="2019-09-29"
date_fin="2019-12-31"
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Catherine Dumas comme membre de la Délégation
sénatoriale aux outre-mer
Objet:
au cours de sa séance du
24 octobre 2019
parlement="Sénat"
désignation
25 Octobre 201925/10/2019
De: Yannick VAUGRENARD
Objet:
membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Remplace:M. Xavier IACOVELLI
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Sénat)"
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Patricia MIRALLÈS
Objet:
délégation
Représentant suppléant
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Fabien Roussel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Octobre 201925/10/2019
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Octobre 201925/10/2019
De: Fabien Roussel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Octobre 201925/10/2019
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Octobre 201925/10/2019
De: Matthieu BOURASSEAU
Objet:
conseiller parlementaire au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
date_debut="2019-10-28"
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: de Laubier (Marie)
conservatrice générale des bibliothèques
Objet:
directrice chargée des collections de la Bibliothèque nationale de France
Remplace:M. Bruckmann (Denis)
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Nicolas CHAILLET
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
représentant suppléant du ministre chargé de la recherche
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Olivier PEYRET
(président de Schlumberger France)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de physique du globe de Paris
au titre des personnalités extérieures désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
date_debut="2019-10-13"
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: François HOUILLER
(président de l'Institut français de la recherche pour l'exploitation de la mer)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de physique du globe de Paris
au titre des personnalités extérieures désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
date_debut="2019-10-13"
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Bruno DAVID
(président du Muséum national d'histoire naturelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de physique du globe de Paris
au titre des personnalités extérieures désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
date_debut="2019-10-13"
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Daniel BURSEAUX
(directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de physique du globe de Paris
au titre des personnalités extérieures désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
date_debut="2019-10-13"
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Juliette LAMBLI-ARTRU
(sous-directrice, responsable du programme « Terre, Environnement, Climat », direction de l'innovation, des applications et de la science, CNES)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de physique du globe de Paris
au titre des personnalités extérieures désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
date_debut="2019-10-13"
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Marie-Hélène VUILLEMIN
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentante suppléante du ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Élisabeth VERGÈS
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Jean-Luc GIBELIN
vice-président du conseil régional d'Occitanie, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des employeurs de la fonction publique territoriale
c) Au titre de l'Association des régions de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Laurent BURCKEL
conseiller régional de la région Grand Est, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des employeurs de la fonction publique territoriale
c) Au titre de l'Association des régions de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Arnaud ARFEUILLE
conseiller départemental de Gironde, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des employeurs de la fonction publique territoriale
b) Au titre de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Philippe LAURENT
maire de Sceaux, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des employeurs de la fonction publique territoriale
a) Au titre de l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Jean-Claude HUSSON
maire de Saint-Arnoult-en-Yvelines, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des employeurs de la fonction publique territoriale
a) Au titre de l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Gérard VINCENT
ancien délégué général de la Fédération hospitalière de France, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Richard TOURISSEAU
ancien directeur du groupement de coopération sociale ou médico-social des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics du Val-de-Marne, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Alexis WILLER
sous-directeur de la fonction militaire au sein de la direction des ressources humaines du ministère de la défense du secrétariat général pour l'administration du ministère des Armées, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Lionel LEYCURAS
chef du bureau du budget de l'enseignement scolaire au sein de la direction des affaires financières du secrétariat général du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Christophe LANDOUR
sous-directeur des ressources humaines au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Philippe HELLO
directeur des ressources humaines du ministère de la défense au sein du secrétariat général pour l'administration du ministère des armées, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Philippe SEBAG
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
h) Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques CFE-CGC
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Amar AMMOUR
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
g) Au titre de la Fédération autonome de la fonction publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Laurent GATHIER
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
f) Au titre de l'Union syndicale solidaires fonctions publiques et assimilés
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Olivier KOSC
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
e) Au titre de la Fédération syndicale unitaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Serge DENEUVEGLISE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
e) Au titre de la Fédération syndicale unitaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Steve MAZENS
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
d) Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Jean-Christophe LANSAC
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
c) Au titre de la fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Gilles CALVET
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
c) Au titre de la fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Michel ARGIEWICZ
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
b) Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Didier LOUVET
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
a) Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires - Confédération générale du travail
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Martine OUAKNINE
vice-présidente du conseil départementale des Alpes-Maritimes, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des employeurs de la fonction publique territoriale
b) Au titre de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Christiane COUDRIER
directrice général honoraire du centre hospitalier universitaire de Nantes, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Chantal BORNE
directrice honoraire du centre hospitalier de Fréjus-Saint-Raphaël, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Emmanuelle WALRAET
sous-directrice de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations au sein de la direction des affaires financières du secrétariat général du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Valérie GEORGEAULT
cheffe du bureau des Transformations RH au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Catherine GILLES
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
h) Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques CFE-CGC
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Marie-Christine RAMON
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
g) Au titre de la Fédération autonome de la fonction publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Christine BERNE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
f) Au titre de l'Union syndicale solidaires fonctions publiques et assimilés
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Christelle GAY
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
d) Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Chantal GOSSELIN
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
b) Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Hélène GUERRA
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
a) Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires - Confédération générale du travail
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Vincent LIDSKY
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Dominique LAMIOT
ancien administrateur général des finances publiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Cécile CHADUTEAU-MONPLAISIR
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Marie Leupe-le-Sauze
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
directrice des études et des stages de l'institut régional d'administration de Nantes
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Claude Bréchard
directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes
au titre du ministère chargé du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
représentant suppléant de l'Etat
Remplace:M. Gilles Gauthier
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Michel ANDRÉ
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
régisseur suppléant auprès du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
suppleant
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Josiane EDWIGE
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
régisseuse d'avances suppléante auprès du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics
date_debut="2019-11-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
suppleant
cessation de fonction
25 Octobre 201925/10/2019
De: Bernard BETANT
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Octobre 201925/10/2019
De: Zdenka AVRIL
ingénieure de l'industrie et des mines hors classe
Objet:
directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Grand Est, chargée des fonctions de responsable de l'unité départementale de la Marne
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Christine MILLER
directrice départementale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » au sein de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Martinique
Groupe:
date_debut="2019-11-15"
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Christine MILLER
directrice départementale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
en cette qualité à Fort-de-France
Groupe:
affectation
25 Octobre 201925/10/2019
De: SUBRA (Nicolas)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
25 Octobre 201925/10/2019
De: SPANJAARD (Nicolas)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
25 Octobre 201925/10/2019
De: QUINTIN (Patrice)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
25 Octobre 201925/10/2019
De: MOUTON (Charles)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
25 Octobre 201925/10/2019
De: DE FARIA (Jérôme)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
25 Octobre 201925/10/2019
De: COUNY (Sébastien)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
25 Octobre 201925/10/2019
De: LITT (Alexia)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
25 Octobre 201925/10/2019
De: BRUN (Emmanuelle)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
25 Octobre 201925/10/2019
De: Pierre GINEFRI
administrateur civil hors classe
Objet:
membre suppléant de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche
Groupe:
suppleant
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Jacques GAZEAUX
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
Groupe:
date_debut="2019-11-24"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Octobre 201925/10/2019
De: BORGARD (Fabienne, Isabelle, Michelle), épouse RICHARD
Objet:
notaire associée
membre de la société à responsabilité limitée « Damien RUAUD, Denis BRIFFAULT, Eric BALLEREAU, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Plessé (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: MARCHAIS (Marie-Thérèse, Simone)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Marie-Thérèse Marchais, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Plessé (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
25 Octobre 201925/10/2019
De: ASTRUC (Loïc, Marie, Edouard, Tugdual)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Arnaud AUDRAIN, Olivier CAPELLE, Marie DENIS-NOUJAIM, François CÉRÈS, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Vertou (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: GOEBEL (Anne), épouse GILAVERT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Floirac (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: PONLOT (Karine, Brigitte)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: PONLOT (Karine, Brigitte)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
cessation de fonction
25 Octobre 201925/10/2019
De: COURTADON (Alain, Pierre, Olivier)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « VASSY JALENQUES »
Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
Groupe:
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: GUIVARC'H (Sophie, Marie-Pierre), épouse SERMIER
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="La Trinité-sur-Mer (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
25 Octobre 201925/10/2019
De: FARDET (Lou, Alix)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane SELIER et Jean-Christophe PUEYO, huissiers de justice associés »
huissier
huissier_residence="Saint-Pierre (La Réunion)"
huissier_residence_departement_code="974"
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: WESTFAL (Valérie)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Arnaud MARTIN et Olivier GRAVELINE, huissiers de justice associés »
huissier
huissier_residence="Lille (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: MARANDET (Sophie), épouse AYACHE
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Bourg-en-Bresse (Ain)"
huissier_residence_departement_code="01"
cessation de fonction
25 Octobre 201925/10/2019
De: FOLCHER (Stéphanie, Martine)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bruno CHABROLLES, Justine BOUAT et Emmanuel PROHIN, notaires associés »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Jean-Luc CHEVALIER, Christian CHALVET, Renée CASTILLON, Blandine CASULA, Notaires associés », anciennement société civile professionnelle « Jean-Luc CHEVALIER, Christian CHALVET, Renée CASTILLON, Blandine CASULA, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Nîmes (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
reprise de fonctions
25 Octobre 201925/10/2019
De: SAINT-PAUL (Emilie, Marie-Paule), épouse BROQUERE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « FREDERIC DUCOURAU, JEROME DURON, PHILIPPE LABACHE, VINCENT LANDAIS, ROMAIN LANDAIS, ALEXANDRE MOREAU-LESPINARD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'UN OFFICE NOTARIAL »
notaire
notaire_residence="Arcachon (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: JURQUET (Carine, Danièle, Céline)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Arnaud VIOSSANGE et Julien LATOUR, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Saint-André-de-Cubzac (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: PATRAT (Audrey, Sophie), épouse DOS REIS
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Eric DELECROIX et Karl DELECROIX, notaires, associés »
notaire
notaire_residence="Antony (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: GUILLAUMOND (Stéphane, Laurent)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: BOUIN (Patrick, Régis, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: HATCHADOURIAN (Agnès, Christiane, Haïghanouche), épouse VANWALSCAPPEL
ayant pour nom d'usage MULLER
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: GUILLAUMOND (Stéphane, Laurent)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
25 Octobre 201925/10/2019
De: HATCHADOURIAN (Agnès, Christiane, Haïghanouche), épouse VANWALSCAPPEL
Objet:
ayant pour nom d'usage MULLER, et de
Groupe:
cessation de fonction
25 Octobre 201925/10/2019
De: BOUIN (Patrick, Régis, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Stéphane GUILLAUMOND, Agnès MULLER et Patrick BOUIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
25 Octobre 201925/10/2019
De: VIGNERON (Marion, Dominique, Martine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre POIGNAND Romain BRUNET et Marie-Pauline BRUNETEAUD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Dijon et d'un office notarial à Talant »
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: BERGERON (Christophe, Marc, André)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Eric GARONNAIRE, NOTAIRE ASSOCIE », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Etienne (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: GARRIVIER (Stéphanie, Claudine), épouse RATHIER
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Eric GARONNAIRE, NOTAIRE ASSOCIE », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Etienne (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: BRAYET (Virginie, Pascale, Hélène), épouse SESSIECQ
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Eric GARONNAIRE, NOTAIRE ASSOCIE », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Etienne (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: BENEDETTI (Aude, Marguerite, Marie), épouse PELPEL
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CHEUVREUX »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Joël MOREAU, Marie-Claire BOSSIS, Laure BOSSET ANDRIEU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
reprise de fonctions
25 Octobre 201925/10/2019
De: Sandro GOZI
Objet:
chargé de mission affaires européennes
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cessation de fonction
25 Octobre 201925/10/2019
De: Patrick Salvatori
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Octobre 201925/10/2019
De: Pierre-Yves Romé
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des études et synthèses économiques, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Octobre 201925/10/2019
De: Pascal Rivière
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Octobre 201925/10/2019
De: Patrick Redor
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du
7 juin 1951
susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Octobre 201925/10/2019
De: Jean-Michel Quellec
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres nationaux
dans la limite des attributions du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes et décisions relatifs au suivi de la santé au travail, aux activités de service social et à la gestion du personnel, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Octobre 201925/10/2019
De: Bertrand Oddo
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du centre de formation de l'Insee de Libourne, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Octobre 201925/10/2019
De: Guillaume Mordant
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite des attributions du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Octobre 201925/10/2019
De: Alain Malmartel
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du centre de formation de l'Insee de Libourne, tous actes, décisions relatifs à l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics et contrats locaux d'un montant inférieur à 8 000 euros HT, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Octobre 201925/10/2019
De: Jean-Louis Lhéritier
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du secrétariat général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Octobre 201925/10/2019
De: Jean-Louis Lhéritier
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Octobre 201925/10/2019
De: Olivier Lefebvre
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Octobre 201925/10/2019
De: François Hada
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du secrétariat général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Octobre 201925/10/2019
De: Alain Dive
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics d'un montant inférieur au seuil de 144 000 euros HT
mentionné à l'article 42 de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Octobre 201925/10/2019
De: Guy Bourgey
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du centre statistique de Metz, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Octobre 201925/10/2019
De: Didier Blanchet
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction des études et synthèses économiques, tous actes, décisions conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Octobre 201925/10/2019
De: Alain Bayet
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Octobre 201925/10/2019
De: Pierre Léostic
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du service national de développement informatique de Paris, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Octobre 201925/10/2019
De: Michel Tamic
attaché des administrations parisiennes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Octobre 201925/10/2019
De: Patrick Pétour
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Octobre 201925/10/2019
De: Luc Rouvière
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Octobre 201925/10/2019
De: Paul Franceschi
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Octobre 201925/10/2019
De: Gilles Evrard
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Octobre 201925/10/2019
De: Christophe Pilon
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Octobre 201925/10/2019
De: Thierry Trouche
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Octobre 201925/10/2019
De: Pierre Quiram
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du
8 août 2016
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Octobre 201925/10/2019
De: Jean-François Philibert
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du
8 août 2016
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Octobre 201925/10/2019
De: Stéphane Guyon
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du
8 août 2016
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Octobre 201925/10/2019
De: Guy Bourgey
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du
8 août 2016
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Octobre 201925/10/2019
De: Chantal de Barry
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous ordres de mission et états de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Octobre 201925/10/2019
De: Aline Vitry
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction du système d'information, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Octobre 201925/10/2019
De: Nicole Thomas
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais relatifs au domaine de la formation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Octobre 201925/10/2019
De: Sandrine Rigollot
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du centre statistique de Metz, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Octobre 201925/10/2019
De: Véronique Pizzanelli
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs à la constatation de la créance, la liquidation, l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement relatives aux factures internes et l'établissement des titres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Octobre 201925/10/2019
De: Françoise Maurel
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, décisions, mémoires, conventions et ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Octobre 201925/10/2019
De: Sylvie Lagarde
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale tous actes, décisions, conventions, ordres de missions et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Octobre 201925/10/2019
De: Colette Galant
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Octobre 201925/10/2019
De: Christel Colin
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction des statistiques d'entreprises, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Octobre 201925/10/2019
De: Germaine Cazaban-Marque
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite de ses attributions au sein du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Octobre 201925/10/2019
De: Chantal Cases
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Octobre 201925/10/2019
De: Karine Berger
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du secrétariat général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Octobre 201925/10/2019
De: Karine Berger
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, de tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Octobre 201925/10/2019
De: Hoby Andriamialison-Moutoussamy
commissaire aux armées
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes et décisions pris pour les besoins de l'exécution des marchés publics relevant de l'immobilier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Octobre 201925/10/2019
De: Laurence Blanc-Garin
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du service national de développement informatique de Paris, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Octobre 201925/10/2019
De: Martine Neyme
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Octobre 201925/10/2019
De: Axelle Chauvet
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Octobre 201925/10/2019
De: Marie-Christine Chambouvet
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Octobre 201925/10/2019
De: Brigitte Rabin
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Octobre 201925/10/2019
De: Christelle Minodier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Octobre 201925/10/2019
De: Nadine Eisenmann
administratrices de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Octobre 201925/10/2019
De: Dominique Loisel
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Octobre 201925/10/2019
De: Valérie Halla
contrôleure de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Octobre 201925/10/2019
De: Béatrice Vanlangendonck-Millon
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des frais médicaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Octobre 201925/10/2019
De: Martine Mallart
contrôleure de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des frais médicaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Octobre 201925/10/2019
De: Marielle Decaens-Sens Salis
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Octobre 201925/10/2019
De: Corinne Chevalier
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Octobre 201925/10/2019
De: Cécile Ménard
Bruno Gomez, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de l'Unité de coordination des activités transversales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Octobre 201925/10/2019
De: Nathalie Camus
contrôleure de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de l'Unité de coordination des activités transversales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Octobre 201925/10/2019
De: Wilma Pirrone
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du
8 août 2016
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Octobre 201925/10/2019
De: Laurence Colin
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du
8 août 2016
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Octobre 201925/10/2019
De: Nicole Cadenel
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du
8 août 2016
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Octobre 201925/10/2019
De: Jean-Marc LE REST
directeurs départementaux de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à
Objet:
au nom du chef du service national des enquêtes, les sanctions administratives, les injonctions et transactions prévues par le code de commerce et le code de la consommation
dans la limite des attributions du chef du service national des enquêtes
autorite_delegation="Chef du service national des enquêtes"
délégation de signature
25 Octobre 201925/10/2019
De: Jean-Jérôme JUNG
Objet:
au nom du chef du service national des enquêtes, les sanctions administratives, les injonctions et transactions prévues par le code de commerce et le code de la consommation
dans la limite des attributions du chef du service national des enquêtes
autorite_delegation="Chef du service national des enquêtes"
délégation de signature
25 Octobre 201925/10/2019
De: Alexis JACQUEMARD
inspecteur principal de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du chef du service national des enquêtes, les sanctions administratives, les injonctions et transactions prévues par le code de commerce et le code de la consommation
dans la limite des attributions du chef du service national des enquêtes
autorite_delegation="Chef du service national des enquêtes"
délégation de signature
25 Octobre 201925/10/2019
De: Christophe DERUCHE
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, détaché sur l'emploi de directeur fonctionnel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à
Objet:
au nom du chef du service national des enquêtes, les sanctions administratives, les injonctions et transactions prévues par le code de commerce et le code de la consommation
dans la limite des attributions du chef du service national des enquêtes
autorite_delegation="Chef du service national des enquêtes"
délégation de signature
25 Octobre 201925/10/2019
De: Sonia SBAA
inspectrices principales de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes et à
Objet:
au nom du chef du service national des enquêtes, les sanctions administratives, les injonctions et transactions prévues par le code de commerce et le code de la consommation
dans la limite des attributions du chef du service national des enquêtes
autorite_delegation="Chef du service national des enquêtes"
délégation de signature
25 Octobre 201925/10/2019
De: Hélène MASSON
Objet:
au nom du chef du service national des enquêtes, les sanctions administratives, les injonctions et transactions prévues par le code de commerce et le code de la consommation
dans la limite des attributions du chef du service national des enquêtes
autorite_delegation="Chef du service national des enquêtes"
délégation de signature
25 Octobre 201925/10/2019
De: Benoît Espiau
technicien
Objet:
assistant de prévention au sein de l'USR3278 intitulée Centre de recherche insulaire et observatoire de l'environnement (CRIOBE)
à compter du 23/10/2019
Groupe:
nomination
25 Octobre 201925/10/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.