25 Novembre 1994

De: Guigui (Marcel, Gilbert)
ancien notaire
Toulouse (Haute-Garonne)
Objet:
conférés
25 Novembre 199425/11/1994
De: Alain Delorme
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président des chambres régionales des comptes de Guadeloupe, Guyane et Martinique
Groupe:
date_debut="1994-11-01"
a_sa_demande
president
cessation de fonction
25 Novembre 199425/11/1994
De: Cuet (Bruno)
contrôleur des transports terrestres
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction départementale de l'équipement de la Charente-Maritime
Remplace:Mme Moreaux (Nicole)
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Morfoisse (Robert, Joseph)
ancien huissier de justice
Tours (Indre-et-Loire)
Objet:
conférés
25 Novembre 199425/11/1994
De: Arnoux (Jean-Paul)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du ministère de la coopération afin d'être mis à la disposition de la République du Gabon
Groupe:
date_debut="1994-10-15"
duree="deux ans"
détachement
25 Novembre 199425/11/1994
De: Patrick O'Quin
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la coopération"
délégation de signature
25 Novembre 199425/11/1994
De: Albert Salon
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la coopération"
délégation de signature
25 Novembre 199425/11/1994
De: Robert Peccoud
chargé de mission
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la coopération"
délégation de signature
25 Novembre 199425/11/1994
De: André Parant
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la coopération"
délégation de signature
25 Novembre 199425/11/1994
De: Patrick O'Quin
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la coopération"
délégation de signature
25 Novembre 199425/11/1994
De: Michel Colin de Verdière
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la coopération"
délégation de signature
25 Novembre 199425/11/1994
De: Jean-Marie Bruno
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la coopération"
délégation de signature
25 Novembre 199425/11/1994
De: Colette Metayer
chargé de mission
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la coopération"
délégation de signature
25 Novembre 199425/11/1994
De: René Forceville
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions au service des affaires financières et de la coordination géographique et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la coopération"
délégation de signature
25 Novembre 199425/11/1994
De: Patrice Tranchant
chargés de mission
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, notamment les actes relatifs au budget de l'Etat et les contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la coopération"
délégation de signature
25 Novembre 199425/11/1994
De: Christian Oquet
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, notamment les actes relatifs au budget de l'Etat et les contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la coopération"
délégation de signature
25 Novembre 199425/11/1994
De: Serge Guillon
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, notamment les actes relatifs au budget de l'Etat et les contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la coopération"
délégation de signature
25 Novembre 199425/11/1994
De: Maurice Dadouche
inspecteur principal de La Poste
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, notamment les actes relatifs au budget de l'Etat et les contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la coopération"
délégation de signature
25 Novembre 199425/11/1994
De: Courriere (Raymond, Ernest, Benoît, Paul)
ancien notaire
Cuxac-Cabardes (Aude)
Objet:
conférés
25 Novembre 199425/11/1994
De: Lepage (Alexis, Georges, Emile)
ancien huissier de justice
Bourgueil (Indre-et-Loire)
Objet:
conférés
25 Novembre 199425/11/1994
De: Rossignol (Guy, Claude, Noël)
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux agricoles de classe exceptionnelle, en fonctions au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Montauban (Tarn-et-Garonne)
date_debut="1994-12-31"
depart_retraite
admission
25 Novembre 199425/11/1994
De: Vives (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef de service administratif, 5e échelon
Groupe:
date_debut="1995-04-08"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Novembre 199425/11/1994
De: Hays (Alain, François)
ancien notaire
Berchères-sur-Vesgre (Eure-et-Loir)
Objet:
conférés
25 Novembre 199425/11/1994
De: Grand (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1995-01-22"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Novembre 199425/11/1994
De: Roussel (Fernand, Auguste, Joseph, Rémi, Henri)
ancien notaire
Desvres (Pas-de-Calais)
Objet:
conférés
25 Novembre 199425/11/1994
De: Pinel (Marcel, Jean)
ancien notaire
Epineuil-le-Fleuriel (Cher)
Objet:
conférés
25 Novembre 199425/11/1994
De: Baffet (Jean, Michel, Marie, Raymond)
ancien notaire
Dreux (Eure-et-Loir)
Objet:
conférés
25 Novembre 199425/11/1994
De: Bissonnier (Pierre, Raymond)
ancien huissier de justice
Aubigny-sur-Nère (Cher)
Objet:
conférés
25 Novembre 199425/11/1994
De: Julien Joo
chargé de mission
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération, à l'exclusion des décrets
tous les actes, arrêtés et décisions relatifs aux transports des personnels et des marchandises
autorite_delegation="Ministre de la coopération"
délégation de signature
25 Novembre 199425/11/1994
De: Eric de la Moussaye
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires, auxiliaires et agents sur contrat des services du ministère de la coopération et toutes pièces justificatives relatives aux questions de pension ou de validation de services
autorite_delegation="Ministre de la coopération"
délégation de signature
25 Novembre 199425/11/1994
De: Jacques Raison
inspecteur d'académie
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires, auxiliaires et agents sur contrat des services du ministère de la coopération et toutes pièces justificatives relatives aux questions de pension ou de validation de services
autorite_delegation="Ministre de la coopération"
délégation de signature
25 Novembre 199425/11/1994
De: Jean Laglace
chargé de mission
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires, auxiliaires et agents sur contrat des services du ministère de la coopération et toutes pièces justificatives relatives aux questions de pension ou de validation de services
autorite_delegation="Ministre de la coopération"
délégation de signature
25 Novembre 199425/11/1994
De: Alfred Hamm
professeur certifié
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires, auxiliaires et agents sur contrat des services du ministère de la coopération et toutes pièces justificatives relatives aux questions de pension ou de validation de services
autorite_delegation="Ministre de la coopération"
délégation de signature
25 Novembre 199425/11/1994
De: Jacky Cuzzi
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires, auxiliaires et agents sur contrat des services du ministère de la coopération et toutes pièces justificatives relatives aux questions de pension ou de validation de services
autorite_delegation="Ministre de la coopération"
délégation de signature
25 Novembre 199425/11/1994
De: Gilles Pommeret
assistant principal
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération, tous arrêtés, engagements de dépenses, toutes ordonnances de paiement, de virement, de délégation ou de régularisation, ordres de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes, autres pièces comptables concernant le budget du ministère de la coopération, les opérations du Fonds d'aide et de coopération et les contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics
autorite_delegation="Ministre de la coopération"
délégation de signature
25 Novembre 199425/11/1994
De: Pierre Blanchard
attaché d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la coopération"
délégation de signature
25 Novembre 199425/11/1994
De: Pierre Bobillo
chef de service, et de
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Art. 3. -
directeur de l'administration générale, de
autorite_delegation="Ministre de la coopération"
délégation de signature
25 Novembre 199425/11/1994
De: Philippe Autié
sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Art. 3. -
directeur de l'administration générale, de
autorite_delegation="Ministre de la coopération"
délégation de signature
25 Novembre 199425/11/1994
De: Marie-Christine Butel
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération, tous arrêtés, engagements de dépenses, toutes ordonnances de paiement, de virement, de délégation ou de régularisation, ordres de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes, autres pièces comptables concernant le budget du ministère de la coopération, les opérations du Fonds d'aide et de coopération et les contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics
autorite_delegation="Ministre de la coopération"
délégation de signature
25 Novembre 199425/11/1994
De: Monique Tari
chargé de mission
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la coopération"
délégation de signature
25 Novembre 199425/11/1994
De: Lefebvre
Objet:
délégation de signature
25 Novembre 199425/11/1994
De: Morel
Objet:
de
délégation de signature
25 Novembre 199425/11/1994
De: Alain Lefebvre
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
25 Novembre 199425/11/1994
De: Annick Morel
chef de service adjoint au directeur général, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
25 Novembre 199425/11/1994
De: Ravier (Jacques, Emile)
ancien notaire
Ecully (Rhône)
Objet:
conférés
25 Novembre 199425/11/1994
De: Senechal (Philippe)
maître de conférences à l'université Paris-IV
Objet:
membres du conseil des études de l'Ecole du Louvre
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
désignation
25 Novembre 199425/11/1994
De: Rabreau (Daniel)
professeur à l'université Paris-I
Objet:
membres du conseil des études de l'Ecole du Louvre
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
désignation
25 Novembre 199425/11/1994
De: Mohen (Jean-Pierre)
directeur du laboratoire de recherche des musées de France
Objet:
membres du conseil des études de l'Ecole du Louvre
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
désignation
25 Novembre 199425/11/1994
De: Merot (Alain)
professeur à l'université Lille-III
Objet:
membres du conseil des études de l'Ecole du Louvre
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
désignation
25 Novembre 199425/11/1994
De: Chabanon (Gérard)
laboratoire de bactériologie-virologie, hôpital Rangueil
Objet:
chef de service
à compter des dates suivantes
Haut-Levêque
Centre hospitalier universitaire de Toulouse
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Wolf (Philippe)
service de chirurgie générale et transplantations multi-organes, hôpital de Hautepierre
Objet:
chef de service
à compter des dates suivantes
Haut-Levêque
Centre hospitalier et universitaire de Strasbourg
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Dietemann (Jean-Louis)
service de radiologie II, hôpital de Hautepierre
Objet:
chef de service
à compter des dates suivantes
Haut-Levêque
Centre hospitalier et universitaire de Strasbourg
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Bareiss (Pierre, Edouard)
service de cardiologie, hôpital de Hautepierre
Objet:
chef de service
à compter des dates suivantes
Haut-Levêque
Centre hospitalier et universitaire de Strasbourg
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Weber (Jacques)
service de biophysique, explorations neurologiques, hôpital Charles-Nicolle
Objet:
chef de service
à compter des dates suivantes
Haut-Levêque
Centre hospitalier et universitaire de Rouen
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Ingrand (Didier)
laboratoire de bactériologie-virologie et hygiène hospitalière, hôpital Robert-Debré
Objet:
chef de service
à compter des dates suivantes
Haut-Levêque
Centre hospitalier et universitaire de Reims
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Tran Ba Huy (Patrice)
service d'oto-rhino-laryngologie, hôpital Lariboisière
Objet:
chef de service
à compter des dates suivantes
Haut-Levêque
Centre hospitalier et universitaire de Paris
(Lariboisière - Saint-Louis)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Servant (Jean-Marie)
service de chirurgie plastique, hôpital Saint-Louis
Objet:
chef de service
à compter des dates suivantes
Haut-Levêque
Centre hospitalier et universitaire de Paris
(Lariboisière - Saint-Louis)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Zelter (Marc)
service de physiologie, groupe hospitalier La Pitié-La Salpêtrière
Objet:
chef de service
à compter des dates suivantes
Haut-Levêque
Centre hospitalier et universitaire de Paris
(La Pitié-La Salpêtrière)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Coriat (Pierre)
service d'anesthésie-réanimation, groupe hospitalier La Pitié-La Salpêtrière
Objet:
chef de service
à compter des dates suivantes
Haut-Levêque
Centre hospitalier et universitaire de Paris
(La Pitié-La Salpêtrière)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Chigot (Jean-Paul)
service de chirurgie générale, groupe hospitalier La Pitié-La Salpêtrière
Objet:
chef de service
à compter des dates suivantes
Haut-Levêque
Centre hospitalier et universitaire de Paris
(La Pitié-La Salpêtrière)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Bricaire (François)
service des maladies infectieuses et tropicales, groupe hospitalier La Pitié-La Salpêtrière
Objet:
chef de service
à compter des dates suivantes
Haut-Levêque
Centre hospitalier et universitaire de Paris
(La Pitié-La Salpêtrière)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Tadie (Marcel)
service de neurochirurgie, hôpital Bicêtre
Objet:
chef de service
à compter des dates suivantes
Haut-Levêque
Centre hospitalier et universitaire de Paris
(Kremlin-Bicêtre)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Guelfi (Julien, Daniel)
service de psychiatrie, hôpital Paul-Brousse
Objet:
chef de service
à compter des dates suivantes
Haut-Levêque
Centre hospitalier et universitaire de Paris
(Kremlin-Bicêtre)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Galanaud (Pierre)
service de médecine interne, hôpital Antoine-Beclère
Objet:
chef de service
à compter des dates suivantes
Haut-Levêque
Centre hospitalier et universitaire de Paris
(Kremlin-Bicêtre)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Dehan (Michel)
service de réanimation néonatale, hôpital Antoine-Beclère
Objet:
chef de service
à compter des dates suivantes
Haut-Levêque
Centre hospitalier et universitaire de Paris
(Kremlin-Bicêtre)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Weber (Simon)
service de cardiologie et maladies vasculaires, hôpital Cochin
Objet:
chef de service
à compter des dates suivantes
Haut-Levêque
Centre hospitalier et universitaire de Paris
(Cochin - Port-Royal)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Mas (Jean-Louis)
service de neurologie, centre hospitalier Sainte-Anne
Objet:
chef de service
à compter des dates suivantes
Haut-Levêque
Centre hospitalier et universitaire de Paris
(Cochin - Port-Royal)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Dougados (Maxime)
service de rhumatologie, hôpital Cochin
Objet:
chef de service
à compter des dates suivantes
Haut-Levêque
Centre hospitalier et universitaire de Paris
(Cochin - Port-Royal)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Richalet (Jean-Paul)
service de physiologie, hôpital Avicenne
Objet:
chef de service
à compter des dates suivantes
Haut-Levêque
Centre hospitalier et universitaire de Paris
(Bobigny)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Baudouy (Marcel)
service de cardiologie, hôpital Pasteur
Objet:
chef de service
à compter des dates suivantes
Haut-Levêque
Centre hospitalier et universitaire de Nice
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Mouzard (Alain)
clinique médicale pédiatrique, hôpital Mère-et-Enfant
Objet:
chef de service
à compter des dates suivantes
Haut-Levêque
Centre hospitalier et universitaire de Nantes
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Roland (Jacques)
service de radiologie, hôpital central
Objet:
chef de service
à compter des dates suivantes
Haut-Levêque
Centre hospitalier et universitaire de Nancy
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Uziel (Alain)
service d'oto-rhino-laryngologie B, hôpital Saint-Charles
Objet:
chef de service
à compter des dates suivantes
Haut-Levêque
Centre hospitalier et universitaire de Montpellier-Nîmes
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Schved (Jean-François)
laboratoire d'hématologie, hôpital Saint-Eloi
Objet:
chef de service
à compter des dates suivantes
Haut-Levêque
Centre hospitalier et universitaire de Montpellier-Nîmes
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Sastre (Bernard)
service de chirurgie générale et digestive, hôpital Sainte-Marguerite
Objet:
chef de service
à compter des dates suivantes
Haut-Levêque
Centre hospitalier et universitaire de Marseille
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Rufo (Marcel)
service de pédopsychiatrie, intersecteur no 1, hôpital Sainte-Marguerite
Objet:
chef de service
à compter des dates suivantes
Haut-Levêque
Centre hospitalier et universitaire de Marseille
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Peragut (Jean-Claude)
service de neurochirurgie fonctionnelle et stéréotaxie, hôpital d'adultes de La Timone
Objet:
chef de service
à compter des dates suivantes
Haut-Levêque
Centre hospitalier et universitaire de Marseille
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Cau (Pierre)
laboratoire de biologie cellulaire, hôpital de la Conception
Objet:
chef de service
à compter des dates suivantes
Haut-Levêque
Centre hospitalier et universitaire de Marseille
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Azorin (Jean, Michel)
service de psychiatrie, secteur no 4, hôpital Sainte-Marguerite
Objet:
chef de service
à compter des dates suivantes
Haut-Levêque
Centre hospitalier et universitaire de Marseille
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Tissot (Etienne)
service d'urgence chirurgicale et viscérale, pavillon G, hôpital Edouard-Herriot
Objet:
chef de service
à compter des dates suivantes
Haut-Levêque
Centre hospitalier et universitaire de Lyon
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Sindou (Marc)
service de neurochirurgie, unités 300 et 400, hôpital neurologique et neurochirurgical Pierre-Wertheimer
Objet:
chef de service
à compter des dates suivantes
Haut-Levêque
Centre hospitalier et universitaire de Lyon
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Cordier (Jeen-François)
service de pneumologie, hôpital cardio-vasculaire et pneumologique Louis-Pradel
Objet:
chef de service
à compter des dates suivantes
Haut-Levêque
Centre hospitalier et universitaire de Lyon
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: de Lumley Woodyear (Lionel)
service de pédiatrie I, hôpital Dupuytren
Objet:
chef de service
à compter des dates suivantes
Haut-Levêque
Centre hospitalier et universitaire de Limoges
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Rigaud (Michel)
service de biochimie et génétique moléculaire, chimie des explorations fonctionnelles, hôpital Dupuytren
Objet:
chef de service
à compter des dates suivantes
Haut-Levêque
Centre hospitalier et universitaire de Limoges
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Brambilla (Christian)
service de pneumologie, pavillon D, hôpital de La Tronche
Objet:
chef de service
à compter des dates suivantes
Haut-Levêque
Centre hospitalier et universitaire de Grenoble
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Boiteux (Jean-Paul)
service d'urologie, hôpital Gabriel-Montpied
Objet:
chef de service
à compter des dates suivantes
Haut-Levêque
Centre hospitalier et universitaire de Clermont-Ferrand
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Roy (Catherine)
service de radiologie B, hôpital civil
Objet:
chef de service
à compter des dates suivantes
Haut-Levêque
Centre hospitalier et universitaire de Strasbourg
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Estournet (Brigitte), épouse Mathiaud: service de pédiatrie
hôpital Raymond-Poincaré
Objet:
chef de service
à compter des dates suivantes
Haut-Levêque
Centre hospitalier et universitaire de Paris
(Paris-Ouest)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Ricard de Giraud d'Agay (Marie-Françoise)
service d'anatomie pathologique, hôpital Saint-Louis
Objet:
chef de service
à compter des dates suivantes
Haut-Levêque
Centre hospitalier et universitaire de Paris
(Lariboisière - Saint-Louis)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Buffet (Catherine)
service d'hépato-gastro-entérologie, hôpital Bicêtre
Objet:
chef de service
à compter des dates suivantes
Haut-Levêque
Centre hospitalier et universitaire de Paris
(Kremlin-Bicêtre)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Henrion-Mignon (Françoise)
service de néphrologie, hôpital Bichat
Objet:
chef de service
à compter des dates suivantes
Haut-Levêque
Centre hospitalier et universitaire de Paris
(Bichat-Beaujon)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Brun-Vezinet (Françoise)
service de bactériologie, hôpital Bichat
Objet:
chef de service
à compter des dates suivantes
Haut-Levêque
Centre hospitalier et universitaire de Paris
(Bichat-Beaujon)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Lagueny (Alain)
service de neurologie, groupe hospitalier Sud
Objet:
chef de service
à compter des dates suivantes
Centre hospitalier et universitaire de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Baste (Jean-Claude)
service de chirurgie générale et vasculaire, groupe hospitalier Pellegrin
Objet:
chef de service
à compter des dates suivantes
Centre hospitalier et universitaire de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Maillet (Robert)
service de gynécologie-obstétrique, hôpital Saint-Jacques
Objet:
chef de service
à compter des dates suivantes
Centre hospitalier et universitaire de Besançon
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Basle (Michel, Félix)
laboratoire d'histologie embryologie-cytologie
Objet:
chef de service
à compter des dates suivantes
Centre hospitalier et universitaire d'Angers
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Calvet-Gontier (Marie, Francine)
service d'anatomie et de cytologie pathologiques, hôpital Nord
Objet:
chef de service
à compter des dates suivantes
Centre hospitalier et universitaire d'Amiens
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Jouannet (Pierre)
service d'histo-embryologie orienté en biologie de la reproduction, hôpital Cochin
Objet:
chef de service
à compter des dates suivantes
Haut-Levêque
Centre hospitalier universitaire de Paris
(Cochin - Port-Royal)
Groupe:
date_debut="1994-11-01"
duree="cinq ans"
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Colson (Pascal)
département d'anesthésie-réanimation B
Objet:
chef de service
à compter des dates suivantes
Haut-Levêque
Centre hospitalier et universitaire de Montpellier-Nîmes
Groupe:
date_debut="1994-11-01"
duree="cinq ans"
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Delepouve (Jacques, Edmond)
ancien notaire
Saint-Josse-sur-Mer (Pas-de-Calais)
Objet:
conférés
25 Novembre 199425/11/1994
De: de Lombardon (Max)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre des personnalités qualifiées
e)
membres
appartenant aux industries pharmaceutiques
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Maury (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre des personnalités qualifiées
e)
membres
appartenant aux industries pharmaceutiques
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Gasnier (Roland)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre des personnalités qualifiées
d)
membres appartenant aux industries
alimentaires ou liées à l'alimentation
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Joubin (Raymond)
vice-président du Syndicat national de la pharmacie vétérinaire d'officine (S.N.P.V.O.)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre des personnalités qualifiées
c)
membres
appartenant à la profession pharmaceutique
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Royer (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre des personnalités qualifiées
b)
membres
appartenant à la profession vétérinaire
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Nicolas (Jean, Albert)
Professeur
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre des personnalités qualifiées
b)
membres
appartenant à la profession vétérinaire
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Griperay (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre des personnalités qualifiées
a)
membres des organisations professionnelles agricoles
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Dunoyer (Charlotte)
Syndicat national des industriels de la nutrition animale (S.N.I.A.)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre des personnalités qualifiées
d)
membres appartenant aux industries
alimentaires ou liées à l'alimentation
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Marlin (Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre des personnalités qualifiées
a)
membres des organisations professionnelles agricoles
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Chouleur (Jean, Marie)
association d'éducation et d'information du consommateur de l'éducation nationale (A.D.E.I.C.) F.E.N
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre des personnalités qualifiées
f)
membres des organisations de consommateurs
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Besnard (René)
Fédération des familles de France (F.F.F.)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre des personnalités qualifiées
f)
membres des organisations de consommateurs
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Frechin (Etienne)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre des personnalités qualifiées
e)
membres
appartenant aux industries pharmaceutiques
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Follet (Ghislain)
syndicat de l'industrie du médicament vétérinaire et réactif (S.I.M.V.)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre des personnalités qualifiées
e)
membres
appartenant aux industries pharmaceutiques
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Daguet (Jean, Paul)
Fédération nationale des coopératives de production et d'alimentation animales (Syncopac)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre des personnalités qualifiées
d)
membres appartenant aux industries
alimentaires ou liées à l'alimentation
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Seguin (Georges)
président de l'association de pharmacie rurale (A.P.R.)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre des personnalités qualifiées
c)
membres
appartenant à la profession pharmaceutique
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Lemasson (Bernard)
Syndicat national des vétérinaires français (S.N.V.F.)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre des personnalités qualifiées
b)
membres
appartenant à la profession vétérinaire
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Lapras (Michel)
Professeur
Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre des personnalités qualifiées
b)
membres
appartenant à la profession vétérinaire
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Raoult (Jean, Marie)
assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre des personnalités qualifiées
a)
membres des organisations professionnelles agricoles
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Drouet (Robert)
Fédération nationale des syndicats des exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre des personnalités qualifiées
a)
membres des organisations professionnelles agricoles
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Becarud (Nicole)
Association nationale des industries agroalimentaires (A.N.I.A.)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre des personnalités qualifiées
d)
membres appartenant aux industries
alimentaires ou liées à l'alimentation
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Huard (Serge)
professeur d'université
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure de physique de Marseille
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
duree="cinq ans"
ecole="École nationale supérieure de physique de Marseille"
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Sejournant (Pierre, Emmanuel, Joseph, Bernard)
ancien notaire
Paris (Paris)
Objet:
conférés
25 Novembre 199425/11/1994
De: Monnin (Jean-Jacques)
ancien notaire
Pont-de-Roide (Doubs)
Objet:
conférés
25 Novembre 199425/11/1994
De: Brousse (Joseph, Jacques)
ancien notaire
Saint-Sever (Landes)
Objet:
conférés
25 Novembre 199425/11/1994
De: Champalaune (Carole), épouse Beau
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère de l'économie
dans le corps des administrateurs civils
rapporteur au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
duree="cinq ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
25 Novembre 199425/11/1994
De: Darmon (Marco)
magistrat hors hiérarchie, placé en position de service détaché
Objet:
dans le corps judiciaire
placé en position de disponibilité
date_debut="1994-10-07"
date_fin="1995-01-26"
réintégration
25 Novembre 199425/11/1994
De: Renée Morin
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Groupe:
date_debut="1995-01-25"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Elisabeth Anossof-Baudoin
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="1995-01-24"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Louis Moschetti
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1995-01-10"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Jean-Pierre Pomier
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1994-12-10"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Madeleine Faucheux-Bureau
magistrats admis
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
date_debut="1994-11-03"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Claude Rossillion
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
date_debut="1994-11-03"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Jean-Claude Jutteau
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
date_debut="1994-10-30"
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De:
Drago
Professeur
membre de l'Institut
Objet:
membres du conseil scientifique
B. - Groupe “Le Conseil d'Etat de nos jours”
Président
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Bernard Stirn
conseiller d'Etat, secrétaire général du Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil scientifique
B. - Groupe “Le Conseil d'Etat de nos jours”
Président
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Etienne Picard
professeur à l'université Paris-I
Objet:
membres du conseil scientifique
B. - Groupe “Le Conseil d'Etat de nos jours”
Président
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Pierre Massot
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil scientifique
B. - Groupe “Le Conseil d'Etat de nos jours”
Président
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Dieudonné Mandelkern
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil scientifique
B. - Groupe “Le Conseil d'Etat de nos jours”
Président
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Daniel Labetoulle
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil scientifique
B. - Groupe “Le Conseil d'Etat de nos jours”
Président
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Yves Gaudemet
professeur à l'université Paris-II
Objet:
membres du conseil scientifique
B. - Groupe “Le Conseil d'Etat de nos jours”
Président
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Pierre Delvolvé
professeur à l'université Paris-II
Objet:
membres du conseil scientifique
B. - Groupe “Le Conseil d'Etat de nos jours”
Président
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Jean-Paul Costa
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil scientifique
B. - Groupe “Le Conseil d'Etat de nos jours”
Président
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Jacques Chevalier
professeur à l'université Paris-II
Objet:
membres du conseil scientifique
B. - Groupe “Le Conseil d'Etat de nos jours”
Président
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: René Chapus
professeur émérite à l'université Paris-II
Objet:
membres du conseil scientifique
B. - Groupe “Le Conseil d'Etat de nos jours”
Président
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Jacques Bore
avocat aux conseils, ancien président de l'ordre
Objet:
membres du conseil scientifique
B. - Groupe “Le Conseil d'Etat de nos jours”
Président
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Michel Bernard
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil scientifique
B. - Groupe “Le Conseil d'Etat de nos jours”
Président
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Jean-Marie Auby
professeur émérite à l'université Bordeaux-I
Objet:
membres du conseil scientifique
B. - Groupe “Le Conseil d'Etat de nos jours”
Président
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Yann Aguila
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil scientifique
B. - Groupe “Le Conseil d'Etat de nos jours”
Président
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Gabriel de Broglie
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil scientifique
A. - Groupe “Histoire”
Président
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Vincent Wright
professeur à Oxford
Objet:
membres du conseil scientifique
A. - Groupe “Histoire”
Président
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Michel Verpeaux
professeur à l'université de Bourgogne
Objet:
membres du conseil scientifique
A. - Groupe “Histoire”
Président
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Jean Tulard
membre de l'Institut, professeur à l'université Paris-IV, directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:
membres du conseil scientifique
A. - Groupe “Histoire”
Président
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Guy Thuillier
conseiller maître à la Cour des comptes, directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:
membres du conseil scientifique
A. - Groupe “Histoire”
Président
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Romuald Szramkiewicz
professeur à l'université Paris-I
Objet:
membres du conseil scientifique
A. - Groupe “Histoire”
Président
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Jean Rivero
professeur émérite à l'université Paris-II
Objet:
membres du conseil scientifique
A. - Groupe “Histoire”
Président
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: François Monnier
Professeur
président de l'Ecole pratique des hautes études, sciences historiques et philologiques
Objet:
membres du conseil scientifique
A. - Groupe “Histoire”
Président
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Jean-Louis Mestre
professeur à l'université d'Aix-Marseille
Objet:
membres du conseil scientifique
A. - Groupe “Histoire”
Président
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Jean-Pierre Machelon
professeur à l'université Paris-V, directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:
membres du conseil scientifique
A. - Groupe “Histoire”
Président
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Jean Imbert
Professeur
membre de l'Institut
Objet:
membres du conseil scientifique
A. - Groupe “Histoire”
Président
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Jean Favier
Professeur
membre de l'Institut, président de la Bibliothèque nationale de France
Objet:
membres du conseil scientifique
A. - Groupe “Histoire”
Président
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: André Damien
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil scientifique
A. - Groupe “Histoire”
Président
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Yves-Marie Berce
directeur de l'Ecole des chartes
Objet:
membres du conseil scientifique
A. - Groupe “Histoire”
Président
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Jacqueline Morand-Deviller
professeur à l'université Paris-I
Objet:
membres du conseil scientifique
B. - Groupe “Le Conseil d'Etat de nos jours”
Président
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Georges Vedel
ancien doyen de la faculté de droit et des sciences économiques de Paris, ancien membre du Conseil constitutionnel
Objet:
président du conseil scientifique chargé d'assister le comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du Conseil d'Etat
Groupe:
president
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: de Feuardent (Jean-Luc)
secrétaire général de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit maritimes
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
2. Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Pradeau (Christian)
directeur général de la fédération française des coopératives agricoles de céréales
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
2. Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Piot (Bernard)
directeur central de la caisse centrale de crédit coopératif
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
2. Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Petrequin (Daniel)
vice-président délégué de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'habitation à loyer modéré
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
2. Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Parres (Alain)
secrétaire général de la confédération maritime des sociétés coopératives et associations
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
2. Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Malgras (Dominique)
secrétaire général de la fédération des coopératives et groupements du transport
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
2. Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Lecaude (Christian)
délégué du comité de coordination des oeuvres mutualistes et coopératives de l'éducation nationale
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
2. Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Jolivet (Patrice)
délégué général de la Fédération nationale des coopératives de consommateurs
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
2. Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Espagne (François)
conseiller à la présidence de la confédération générale des sociétés coopératives ouvrières de production
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
2. Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Didierjean (Marc)
secrétaire général de la Fédération nationale du crédit agricole
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
2. Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Creyssel (Pierre)
délégué général de la Confédération nationale des coopératives et groupements d'artisans
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
2. Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Credot (Francis)
directeur de la chambre syndicale des banques populaires
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
2. Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Combier (Roland)
directeur de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
2. Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Auberget (Marc)
directeur administratif de l'office central de la coopération à l'école
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
2. Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Antoine (Philippe)
délégué général de l'union fédérale des coopératives de commerçants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
2. Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Sodore (Christophe)
chef de bureau de la coopération agricole et des investissements à la direction de la production et des échanges, ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
2. Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Sarcelet (Jean-Dominique)
chef de bureau à la direction du commerce intérieur, ministère des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
2. Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Piney (Dominique)
chef de bureau à la direction des pêches maritimes et des cultures marines, ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
2. Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Lesquins (Jean-Louis)
chef de bureau à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ministère de l'économie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
2. Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Cellard (Pierre)
chef de bureau du droit commercial à la direction des affaires civiles et du sceau, ministère de la justice
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
2. Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Tixador (Michèle)
secrétaire générale du Groupement national de la coopération
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
2. Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Parpais (Calixte)
directeur adjoint de la Confédération nationale du crédit mutuel
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
2. Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Chomel (Chantal)
directeur adjoint du département juridique de la confédération française de la coopération agricole
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
2. Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Pallez (Stéphane)
chef du bureau de la réglementation bancaire et des banques nationales, direction du Trésor, ministère de l'économie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
2. Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Hebrard de Veyrinas (Marie-Dominique)
sous-directeur des organismes constructeurs à la direction de l'habitat et de la construction, ministère du logement
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
2. Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Besse (Geneviève)
chef de bureau à la direction des relations du travail, ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
2. Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: de Raincourt (Henri)
sénateur
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
Sont membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de membres du Parlement
pour la durée restant à courir de leur mandat parlementaire
2
membres désignés par le Sénat
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Sérusclat (Franck)
sénateur
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
Sont membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de membres du Parlement
pour la durée restant à courir de leur mandat parlementaire
2
membres désignés par le Sénat
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Thomas (Jean-Pierre)
député
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
Sont membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de membres du Parlement
pour la durée restant à courir de leur mandat parlementaire
1
membres désignés par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Janquin (Serge)
député
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
Sont membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de membres du Parlement
pour la durée restant à courir de leur mandat parlementaire
1
membres désignés par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Piques (Maurice)
vice-président du comité de coordination des oeuvres mutualistes et coopératives de l'éducation nationale
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
1. Titulaires
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Pflimlin (Etienne)
président de la Confédération nationale du crédit mutuel
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
1. Titulaires
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Parres (Alain)
secrétaire général de la confédération maritime des sociétés coopératives et associations
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
1. Titulaires
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Moreau (Jacques)
président du Groupement national de la coopération
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
1. Titulaires
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Grinberg (Guy)
vice-président de l'union fédérale des coopératives de commerçants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
1. Titulaires
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Gonard (Jean)
membre du bureau de la Confédération française de la coopération agricole
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
1. Titulaires
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Giron (Daniel)
président de la Confédération nationale des coopératives et des groupements d'artisans
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
1. Titulaires
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Gautier (Jean)
secrétaire général de la confédération générale des sociétés coopératives ouvrières de production
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
1. Titulaires
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Gaudinat (Jacques)
secrétaire général de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
1. Titulaires
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Dumont (Jean-Louis)
vice-président délégué de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'habitation à loyer modéré
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
1. Titulaires
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Detilleux (Jean-Claude)
président-directeur général de la caisse centrale de crédit coopératif
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
1. Titulaires
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Delmas-Marsalet (Jacques)
président du groupe des banques populaires
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
1. Titulaires
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Bue (Marc)
président de la Fédération nationale du crédit agricole
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
1. Titulaires
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Bouchet (Jean-Claude)
président de la fédération des coopératives et groupements du transport
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
1. Titulaires
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Bouche (Régis)
président de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
1. Titulaires
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Benoish (Maurice)
président de la confédération de la mutualité, de la coopération et du crédit maritimes
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
1. Titulaires
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Aeschelmann (Marcel)
président de la Fédération nationale des coopératives de consommateurs
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
1. Titulaires
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: de Forges (Sylvain)
sous-directeur à la direction du Trésor, ministère de l'économie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
1. Titulaires
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Perrin (Daniel)
directeur de l'artisanat, ministère des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
1. Titulaires
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Jacotot (Alain)
sous-directeur de l'orientation et de l'organisation économique à la direction de la production et des échanges, ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
1. Titulaires
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Edou (Emmanuel)
directeur de l'habitat et de la construction, ministère du logement
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
1. Titulaires
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Dutheillet de Lamothe (Olivier)
directeur des relations du travail, ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
1. Titulaires
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Durand (Philippe)
sous-directeur au service de la législation fiscale, ministère du budget
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
1. Titulaires
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Douvreleur (Olivier)
sous-directeur à la direction des affaires civiles et du sceau, ministère de la justice
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
1. Titulaires
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Boyer (Bernard)
directeur adjoint des pêches maritimes et des cultures marines, ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
1. Titulaires
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Segard (Annie)
secrétaire générale de l'office central de la coopération à l'école
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
1. Titulaires
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Patrice Delage
agent contractuel, chef du service de l'information et de la communication
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
25 Novembre 199425/11/1994
De: Deperrois (Hervé)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
Objet:
secrétaire général du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Rosenberg (Pierre)
président de l'Etablissement public du musée du Louvre
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Ecole du Louvre
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
désignation
25 Novembre 199425/11/1994
De: Groshens (Jean-Claude)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Ecole du Louvre
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
désignation
25 Novembre 199425/11/1994
De: Collinet (Jean-François)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Ecole du Louvre
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
désignation
25 Novembre 199425/11/1994
De: Gendreau-Massaloux (Michèle)
recteur de l'académie de Paris
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Ecole du Louvre
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
désignation
25 Novembre 199425/11/1994
De: Briot (Nicole)
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Ecole du Louvre
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
désignation
25 Novembre 199425/11/1994
De: Laborde (Jean-Paul)
inspecteur des services judiciaires
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir à l'Organisation des Nations Unies
conseiller interrégional auprès du service de la prévention du crime et de la justice pénale
Groupe:
date_debut="1994-10-01"
duree="un an"
détachement
25 Novembre 199425/11/1994
De: Le Verge (Jean-François)
ancien huissier de justice
Cancale (Ille-et-Vilaine)
Objet:
conférés
25 Novembre 199425/11/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.