25 Novembre 1995

De: Hugues Parant
directeur du tourisme
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, tous arrêtés, actes et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants ressortissant aux attributions de la direction du tourisme, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Henri Guaino
commissaire au Plan
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Etienne de Certaines
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Tessier (Marc)
inspecteur des finances
Objet:
directeur général du Centre national de la cinématographie
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1995-10-02"
détachement
25 Novembre 199525/11/1995
De: Pierre-Henri Paillet
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications"
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Philippe Delelis
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications"
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Claude Martinand
Objet:
à
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Jean-Michel Etienne
sous-directeur
Objet:
à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Claude Martinand
directeur des affaires économiques et internationales, et
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Nicole Zeisser
chef de service
Objet:
à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Nicole Zeisser
Objet:
pour signer les ordres de missions à l'étranger intéressant les agents du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Nicole Zeisser
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Leroy (Bernard)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour servir à la division des stupéfiants de l'Office des Nations unies à Vienne
conseiller juridique
Groupe:
date_debut="1995-05-23"
date_fin="1995-12-31"
détachement
25 Novembre 199525/11/1995
De: Juredieu (Jean)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="1995-10-01"
promotion
25 Novembre 199525/11/1995
De: Inial (Jean-Louis)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="1995-10-01"
promotion
25 Novembre 199525/11/1995
De: Doussineau (Jean)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="1995-10-01"
promotion
25 Novembre 199525/11/1995
De: Pelette (René)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="1995-09-01"
promotion
25 Novembre 199525/11/1995
De: Gaultier (Claude)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="1995-08-01"
promotion
25 Novembre 199525/11/1995
De: Hubert du Mesnil
Objet:
directeur des transports terrestres, pour signer les ordres de mission à l'étranger, dans la limite des crédits ouverts sur la ligne budgétaire spécifique à sa direction
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Hubert du Mesnil
directeur des transports terrestres
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: François Toujas
inspecteur adjoint des affaires sociales, adjoints au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Marie-Ange du Mesnil du Buisson
inspecteur général des affaires sociales, suppléant du chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes ressortissant de ses attributions définies à l'article 2 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Marie-Ange du Mesnil du Buisson
inspecteur général des affaires sociales, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Christian Rollet
chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Daniel Mathieu
Objet:
sous-directeur des formations en alternance et de l'insertion des jeunes
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Jean-Yves Hocquet
Objet:
sous-directeur des affaires générales, juridiques et financières
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Jean Lambert
Objet:
chef du groupe national de contrôle
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Francis Zemskeris
Objet:
chef du département de l'offre et de la qualité de la formation
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Patricia Bouillaguet
Objet:
chef du département de la formation professionnelle continue
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Jean Prieur
délégué à la formation professionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: François Hiller
adjoint au sous-directeur des formations en alternance et de l'insertion des jeunes
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Jean Lambert
Objet:
dans la limite des attributions du groupe national de contrôle et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Isabelle Rueff
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du groupe national de contrôle et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Cécile Petit
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Sylvie Ruschetta
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat"
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Cécile Chatel, épouse Petit
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Remplace:M. Dominique Charvet
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Novembre 199525/11/1995
De: Philippe Cattiaux
directeur du commerce intérieur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat"
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Christian Farlin
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat"
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Michel Barreau
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat"
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Emmanuel Edou
directeur de l'habitat et de la construction
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Alain Renoux
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Olivier Piron
chefs de service
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Philippe Maler
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: François-Didier Lemoine
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Marie-Dominique Hébrard de Veyrinas
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Patrick Monod
administrateur civil, secrétaire général du musée d'Orsay
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Dominique Sprenger
agent contractuel
Objet:
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Isabelle Blanchard
attachée principale d'administration centrale, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Henri Loyrette
conservateur en chef du patrimoine, directeur du musée d'Orsay
Objet:
au nom du ministre de la culture
dans la limite de ses attributions, les conventions ainsi que les actes d'engagement afférents aux dépenses de fonctionnement relatives à l'activité du musée d'Orsay, à l'exception
autorite_delegation="Ministre de la culture"
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Pierre Soutou
haut fonctionnaire de défense
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Pierre Soutou
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Philippe Groleau
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Faucounau (Denis)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
25 Novembre 199525/11/1995
De: Gustave Defrance
directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Jean-Claude Trunel
sous-directeurs, et à
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Gilbert Defaix
ingénieur général d'agronomie
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Jean-Marie Aurand
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Yves Mazuy
directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Jean-Pierre Harris
chef du service de l'inspection générale du tourisme
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions, conventions et avenants relatifs à l'inspection générale du tourisme, à l'exclusion des décrets
inspecteur_general="Tourisme, à l'exclusion des décrets"
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Deymier (Jean-Marie)
attaché d'administration centrale
Objet:
des cadres du ministère de l'industrie
date de son intégration au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle dans le corps des professeurs certifiés d'économie et gestion
date_debut="1995-09-01"
corps="Professeurs certifiés d'économie et de gestion"
radiation
25 Novembre 199525/11/1995
De: Yvon Céas
directeur de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre délégué à la jeunesse et aux sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre délégué à la jeunesse et aux sports"
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Joël Balavoine
directeur de la jeunesse et de la vie associative
Objet:
au nom du ministre délégué à la jeunesse et aux sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la jeunesse et aux sports"
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Alain Peyraube
directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique “Linguistique chinoise histoire de la langue et de ses représentations”
Objet:
directeur d'études cumulant à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
ecole
nomination
25 Novembre 199525/11/1995
De: François Azouvi
directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique: “Genèse de la science de l'homme (xvie-xixe siècle): histoire intellectuelle, histoire des institutions”
Objet:
directeur d'études cumulant à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
ecole
nomination
25 Novembre 199525/11/1995
De: Jacques Aumont
professeur des universités à l'université Paris-III: “Analyse filmique”
Objet:
directeur d'études cumulant à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
ecole
nomination
25 Novembre 199525/11/1995
De: Henri Atlan
professeur des universités à l'université Paris-VI: “Théories biologiques et philosophie de la biologie”
Objet:
directeur d'études cumulant à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
ecole
nomination
25 Novembre 199525/11/1995
De: Anne-Marie Boulengier
chargé de mission
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du secteur des affaires statutaires et réglementaires ainsi que du domaine des pensions, de la formation continue et de l'action sanitaire et sociale
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des"
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Dominique Pelissie
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, ont délégation
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
MM
Jean-Claude Boulud et Philippe de Gouvello, sous-directeurs
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Art. 2. -
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Pierre Bousquet
ingénieur général d'agronomie
Objet:
MM
Jean-Claude Boulud et Philippe de Gouvello, sous-directeurs
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Art. 2. -
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Christiane Le Bret
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Gilles Rouques
Objet:
au cabinet du ministre délégué au logement
Chargés de mission
ingénieur en chef des ponts et chaussées
cabinet="Ministre délégué au logement"
cabinet_ministeriel
nomination
25 Novembre 199525/11/1995
De: Alain Koegler
Objet:
au cabinet du ministre délégué au logement
Chargés de mission
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre délégué au logement"
cabinet_ministeriel
nomination
25 Novembre 199525/11/1995
De: Eric Vinassac
Objet:
au cabinet du ministre délégué au logement
Chargés de mission
administrateur civil de 1re classe
cabinet="Ministre délégué au logement"
cabinet_ministeriel
nomination
25 Novembre 199525/11/1995
De: Jean-Marie Gambrelle
Objet:
au cabinet du ministre délégué au logement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué au logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Novembre 199525/11/1995
De: Catherine Perin
Objet:
au cabinet du ministre délégué au logement
Conseillers techniques
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
cabinet="Ministre délégué au logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
nomination
25 Novembre 199525/11/1995
De: Jean-Yves Caullet
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1995-02-05"
corps="Ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts"
radiation
25 Novembre 199525/11/1995
De: Adolphe Steg
Objet:
membre du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Remplace:M. Denis Baudoin
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
désignation
25 Novembre 199525/11/1995
De: Sicre (Roger)
Objet:
en application de l'article 26 du décret du
10 juillet 1984
des articles 16-1 et 16-2 du décret du
24 août 1962
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du Plan
date_debut="1995-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
nomination
25 Novembre 199525/11/1995
De: Lekime (Christian)
Objet:
en application de l'article 26 du décret du
10 juillet 1984
des articles 16-1 et 16-2 du décret du
24 août 1962
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du Plan
date_debut="1995-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
nomination
25 Novembre 199525/11/1995
De: Giraud (Catherine)
Objet:
en application de l'article 26 du décret du
10 juillet 1984
des articles 16-1 et 16-2 du décret du
24 août 1962
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du Plan
date_debut="1995-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
nomination
25 Novembre 199525/11/1995
De: Bernard Scemama
directeur de l'artisanat au ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat"
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Bois (Christine)
Objet:
régisseur d'avances et de recettes de la direction régionale de Rhône-Alpes de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
nomination
25 Novembre 199525/11/1995
De: Kuraszewski (Guy)
Objet:
conservateur stagiaire du patrimoine
date_debut="1996-01-01"
nomination
25 Novembre 199525/11/1995
De: Allemant (Louis)
Objet:
conservateur stagiaire du patrimoine
date_debut="1996-01-01"
nomination
25 Novembre 199525/11/1995
De: Reol (Sylvie)
Objet:
conservateur stagiaire du patrimoine
date_debut="1996-01-01"
nomination
25 Novembre 199525/11/1995
De: Jean-Philippe Lachenaud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1995-10-31"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
25 Novembre 199525/11/1995
De: Pascal Hamon
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Alain Lombard
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions au département des affaires internationales et au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture"
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Lasserre (Jean-Claude)
chef de service interrégional des douanes à Bordeaux (direction interrégionale de Bordeaux)
Objet:
à la résidence
directeur interrégional des douanes et droits indirects
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
nomination
25 Novembre 199525/11/1995
De: Jaunait (Raymond)
chef de service interrégional des douanes à Metz (direction interrégionale de Metz)
Objet:
à la résidence
directeur interrégional des douanes et droits indirects
Groupe:
date_debut="1995-01-15"
nomination
25 Novembre 199525/11/1995
De: Michel Rebut-Sarda
sous-directeur
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Michel Rebut-Sarda
sous-directeur
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Marc Nicolas
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Alain Mazoyer
administrateur civil
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: René Klein
chef de service
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Serge Kancel
sous-directeur
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Philippe Grenier de Monner
administrateur civil
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Baudouin Goepp
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Patrick Dubois
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Alain-Yves Brégent
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Jérôme Bouët
sous-directeur
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Alain Bonhomme
administrateur civil
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Bruno de Saint-Victor
conservateurs généraux du patrimoine
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Xavier Roy
sous-directeurs
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Michel Rebut-Sarda
sous-directeur
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Michel Rebut-Sarda
sous-directeur
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Michel Rebut-Sarda
sous-directeur
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Marc Nicolas
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: François Muller
agents contractuels, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Philippe Léglise
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Gérard Ermisse
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Jean-Pierre Dalbera
ingénieur de recherche
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Guy Cogeval
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Pierre Bonhomme
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Alain Bonhomme
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Brigitte Tehoval
directeur du travail
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Hélène Rollin
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Geneviève Gentil
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Laurence Delassus
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Monique Bourlet
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Eliane Bohnert
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Christine Stoullig
attaché d'administration centrale, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Wanda Diebolt
à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Paolo Odorico
chercheur à l'université de Trieste: “Unité culturelle et particularismes de l'aire balkanique”
Objet:
directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
ecole
nomination
25 Novembre 199525/11/1995
De: Maurizio Gribaudi
maître de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales: “Histoire des sociétés européennes xixe-xxe siècle, liens, réseaux, configurations”
Objet:
directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
ecole
nomination
25 Novembre 199525/11/1995
De: Bernard Dizambourg
directeur de l'information scientifique et technique et des bibliothèques
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Orcel (Patrice)
attaché principal d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Objet:
des cadres du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
date_debut="1995-08-03"
radiation
25 Novembre 199525/11/1995
De: Vincent (Geneviève)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale
inscription
25 Novembre 199525/11/1995
De: Didier Conques
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, les arrangements administratifs fixant les modalités d'application des conventions internationales de sécurité sociale ainsi que les barèmes de prestations
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Vincent (Geneviève)
secrétaire administratif en chef d'administration centrale
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
date_debut="1995-01-01"
nomination
25 Novembre 199525/11/1995
De: Anne Magnant
délégué général à la langue française
Objet:
au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la délégation générale à la langue française, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture"
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.