25 Novembre 1999

De: Schosteck (Jean-Pierre)
vice-président de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Marty (Paul, Louis)
délégué général de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Lemas (Pierre-René)
directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Lanco (Patrice)
inspecteur général de la construction
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Gravelin (Claude)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Dubertret (Julien)
administrateur civil, chef du bureau 5 C de la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Delebarre (Michel)
président de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré, président du conseil régional de Nord - Pas-de-Calais et maire de Dunkerque
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Constantin (Georges)
directeur des fonds d'épargne à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Cailleteau (François)
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Bourges (Olivier)
administrateur civil, chef du bureau B 3 de la direction du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Maccari (Renato)
sous-directeur des affaires sociales et de l'emploi à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1o Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
(petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Tisserand (Pierrette)
administratrice civile
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1o Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
3o Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Bonnet (Florence)
chargée de mission
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1o Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
2o Au titre du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Lannon (Chantal)
attachée principale d'administration
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1o Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
(petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Brunel (Jean)
chef de service à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1o Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
(petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Marigeaud (Martine)
administratrice civile, à la direction du budget
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1o Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
3o Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Sechaud (Sylviane)
chef de la mission « politique et formation », à la direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1o Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
2o Au titre du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Rigodanzo (Christine)
directrice adjointe du travail
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1o Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
(petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Fornari (Christian)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université Lyon-I (institut universitaire de technologie B)
Groupe:
date_debut="1999-11-01"
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Le Roy (Alexis, Yves, Jean-Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alexis Le Roy, Bertrand Courbet, Viviane Roignant, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lannion (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
cessation de fonction
25 Novembre 199925/11/1999
De: Vidal (Jean-Marie, Edward)
Objet:
notaire associé
membre de la société Patrick Lecrivain et Thierry Chevalier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
notaire
notaire_residence="Montrichard (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Vidal (Jean-Marie, Edward)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Montrichard (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
cessation de fonction
25 Novembre 199925/11/1999
De: Dumaire (Alain)
Objet:
notaire
Remplace:M. Boulay (Roland, René, Charles)
notaire
notaire_residence="Thorigny-sur-Oreuse (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Joeckle (Jean-Louis)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
25 Novembre 199925/11/1999
De: Di Palma (François)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
25 Novembre 199925/11/1999
De: Bayle (Jean-Michel)
(en service détaché)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
25 Novembre 199925/11/1999
De: Steck-Andrez (Frédérique)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
25 Novembre 199925/11/1999
De: Catherine Nasser
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle
Conseillère technique
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Orcel (Charles-Henry, Lucien, Nicolas, Jean)
du patrouilleur de service public Sterne
Objet:
aux commandements suivants
BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les lieutenants de vaisseau
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Deverre (Bruno, Maurice, Marie, Jean-François)
du bâtiment hydrographique de 2e classe Borda
Objet:
aux commandements suivants
BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les lieutenants de vaisseau
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Bonavita (Laurent, Gérard, Marie)
du patrouilleur de service public Grèbe
Objet:
aux commandements suivants
BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les lieutenants de vaisseau
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Teppe (Frédéric, Henri, Vincent)
du chasseur de mines Capricorne
Objet:
aux commandements suivants
BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de corvette
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Pinter (Pascal, Georges, Thomas)
du chasseur de mines Persée
Objet:
aux commandements suivants
BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de corvette
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Leheutre (Frédéric, Pierre, François)
du chasseur de mines Sagittaire
Objet:
aux commandements suivants
BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de corvette
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Durteste (Thierry, Bernard)
de l'aviso Premier-maître L'Her
Objet:
aux commandements suivants
BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de corvette
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Bertrand (Denis, Marie, François)
de l'aviso Commandant Birot
Objet:
aux commandements suivants
BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de corvette
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Silve (Benoît, Martin, Philippe)
de la frégate Aconit
Objet:
aux commandements suivants
BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Riou (Rémy)
du remorqueur de haute mer Tenace
Objet:
aux commandements suivants
BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIER SPECIALISE DE LA MARINE
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Morin (Philippe, Pierre, Charles)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Morin, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Desoutter (Bernard, Pierre, Denis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Desoutter et Philippe Hernu, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
25 Novembre 199925/11/1999
De: François Galard
Objet:
sous-directeur des naturalisations
délégation de signature
25 Novembre 199925/11/1999
De: Hubert Valade
Objet:
sous-directeur des communautés immigrées
délégation de signature
25 Novembre 199925/11/1999
De: Galard
Objet:
de
délégation de signature
25 Novembre 199925/11/1999
De: Dominique Labroue
Objet:
sous-directrice de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales
délégation de signature
25 Novembre 199925/11/1999
De: Vilchien
Objet:
de
délégation de signature
25 Novembre 199925/11/1999
De: Le Moing
Objet:
délégation de signature
25 Novembre 199925/11/1999
De: Galard
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des naturalisations et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
25 Novembre 199925/11/1999
De: Galard
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des naturalisations et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
25 Novembre 199925/11/1999
De: Michel Lanoiselée
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
25 Novembre 199925/11/1999
De: Lanoiselée
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
25 Novembre 199925/11/1999
De: Claude Fontan
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
25 Novembre 199925/11/1999
De: Jean-Marc Pouyet
attaché principal d'administration centrale, chef de bureau du budget et des affaires générales, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
25 Novembre 199925/11/1999
De: Danielle Vilchien
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
25 Novembre 199925/11/1999
De: Vilchien
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des naturalisations et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
25 Novembre 199925/11/1999
De: Marie-Françoise Le Moing
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des naturalisations et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
25 Novembre 199925/11/1999
De: Vilchien
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
25 Novembre 199925/11/1999
De: Vilchien
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
25 Novembre 199925/11/1999
De: Labroue
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
25 Novembre 199925/11/1999
De: Labroue
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
25 Novembre 199925/11/1999
De: Labroue
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
25 Novembre 199925/11/1999
De: Labroue
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
25 Novembre 199925/11/1999
De: Vilchien
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
25 Novembre 199925/11/1999
De: Pierre Zémor
conseiller d'Etat
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme France 2
Remplace:Mme Marie-Françoise Bechtel
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Koenig (Alain, Jacques, Robert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gildas Le Gonidec de Kerhalic et Frédéric Lucet, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Hassler (Martinez)
(Brigitte), agent administratif à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunese du Haut-Rhin
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes intérimaire auprès de ladite direction
Remplace:Mme Marchal (Barlot)
Groupe:
date_debut="1999-11-19"
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Karniewicz (Danièle)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC
Suppléante
Remplace:Mme Vaidy (Simone)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Sophie Mahieux
chef de service à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentante de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme France 2
Remplace:M. Jean-Luc Pain
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Vial (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="1999-11-05"
depart_retraite
admission
25 Novembre 199925/11/1999
De: Dumaire (Alain)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Paul Bertin et Alain Dumaire, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Villeneuve-la-Guyard (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
cessation de fonction
25 Novembre 199925/11/1999
De: Bichon (Jean-Louis, Jules, Marie)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Bichon (Jean-Eudes, Bernardin, Sylvain, Marie)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Bichon (Jean-Louis, Jules, Marie)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
25 Novembre 199925/11/1999
De: Vialaret (Jean-Pierre, Michel)
Objet:
notaires associés
membres de la société Gilles Houelleu, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
notaire
notaire_residence="Châteauroux (Indre)"
notaire_residence_departement_code="36"
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Delaveau (Anne, Marie-Cécile, Camille), épouse Houelleu
Objet:
notaires associés
membres de la société Gilles Houelleu, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
notaire
notaire_residence="Châteauroux (Indre)"
notaire_residence_departement_code="36"
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Vialaret (Jean-Pierre, Michel)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Levroux (Indre)"
notaire_residence_departement_code="36"
cessation de fonction
25 Novembre 199925/11/1999
De: Delaveau (Anne, Marie-Cécile, Camille), épouse Houelleu
Objet:
notaire salariée au sein de la société Gilles Houelleu, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
notaire
notaire_residence="Châteauroux (Indre)"
notaire_residence_departement_code="36"
cessation de fonction
25 Novembre 199925/11/1999
De: Fleschen (Jacques, Bernard)
Objet:
huissier de justice
en remplacement de la société civile professionnelle Jacques Fleschen et Alain Fleschen, huissiers de justice associés, dissoute
huissier
huissier_residence="Thionville (Moselle)"
huissier_residence_departement_code="57"
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Raphaël Besozzi
conseiller technique à la direction de la maîtrise d'ouvrage et du patrimoine, UNFOHLM
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
représentants des maîtres d'ouvrages publics
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Philippe Pappas
directeur du Bureau Veritas France, COPREC construction
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
représentants des contrôleurs techniques
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Jean-François Contini
architecte, bureau des constructions, sous-direction des constructions et du développement régional
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
représentant du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Raymond Panigeon
administrateur, FNTP
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
représentant des professions intervenant à l'acte de construire
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Robert Piccoli
chef du bureau locaux, chantiers, bâtiments, à la direction des relations du travail
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
représentants du ministre de l'emploi et de la solidarité
membre titulaire
Groupe:
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Hervé Conan
ingénieur de prévention au bureau locaux, chantiers, bâtiments, à la direction des relations du travail, membresuppléant
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
représentants du ministre de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Frédéric Paul
directeur de la maîtrise d'ouvrage et du patrimoine, UNFOHLM
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
représentants des maîtres d'ouvrages publics
membre titulaire
Groupe:
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Yves Le Sellin
président directeur général de SOCOTEC, COPREC construction
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
représentants des contrôleurs techniques
membre titulaire
Groupe:
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Christian Terrassoux
président du groupe de travail « assurance », FNPC
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
représentant des maîtres d'ouvrages privés
membre titulaire
Groupe:
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Valérie Bourghoud
architecte, bureau des constructions, sous-direction des constructions et du développement régional
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
représentant du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
membre titulaire
Groupe:
nomination
25 Novembre 199925/11/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.