25 Novembre 2004

De: Michel Dourlent
(
Objet:
en application de l'article 6 de l'arrêté du
28 juillet 1992
modifié
membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure les personnes ci-après
représentants des organisations professionnelles
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 200425/11/2004
De: Jean-François Dalaise
(
Objet:
en application de l'article 6 de l'arrêté du
28 juillet 1992
modifié
membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure les personnes ci-après
représentants des organisations professionnelles
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 200425/11/2004
De: Jean-Raymond Le Moine
Objet:
en application de l'article 6 de l'arrêté du
28 juillet 1992
modifié
membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure les personnes ci-après
représentants des organisations professionnelles
membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Novembre 200425/11/2004
De: José Laval
Objet:
en application de l'article 6 de l'arrêté du
28 juillet 1992
modifié
membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure les personnes ci-après
représentants des organisations professionnelles
membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Novembre 200425/11/2004
De: Gérard Lebel
Objet:
en application de l'article 6 de l'arrêté du
28 juillet 1992
modifié
membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure les personnes ci-après
représentant du ministre
chargé des transports par voies navigables
Groupe:
nomination
25 Novembre 200425/11/2004
De: Francis Doreau
Objet:
en application de l'article 6 de l'arrêté du
28 juillet 1992
modifié
membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure les personnes ci-après
représentant des associations de formation professionnelle
Groupe:
nomination
25 Novembre 200425/11/2004
De: Sabine Van Honacker
Objet:
en application de l'article 6 de l'arrêté du
28 juillet 1992
modifié
membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure les personnes ci-après
représentants de Voies navigables de France
Groupe:
nomination
25 Novembre 200425/11/2004
De: Anne Baruet
Objet:
en application de l'article 6 de l'arrêté du
28 juillet 1992
modifié
membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure les personnes ci-après
représentants de Voies navigables de France
Groupe:
nomination
25 Novembre 200425/11/2004
De: Anne Baruet
Objet:
présidente du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
Groupe:
president
désignation
25 Novembre 200425/11/2004
De: Limouzin (Arnaud)
Objet:
après concours externe, élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
date_debut="2004-09-08"
nomination
25 Novembre 200425/11/2004
De: Lemoine (Fabien)
Objet:
après concours externe, élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
date_debut="2004-09-08"
nomination
25 Novembre 200425/11/2004
De: Lauprete (Christophe)
Objet:
après concours externe, élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
date_debut="2004-09-08"
nomination
25 Novembre 200425/11/2004
De: Gire (Jonathan)
Objet:
après concours externe, élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
date_debut="2004-09-08"
nomination
25 Novembre 200425/11/2004
De: Lachuer (Marie)
Objet:
après concours externe, élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
date_debut="2004-09-08"
nomination
25 Novembre 200425/11/2004
De: Gilad (Nathalie)
Objet:
après concours externe, élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
date_debut="2004-09-08"
nomination
25 Novembre 200425/11/2004
De: Martine Aulagnier
Objet:
conseillère technique chargée de la communication et des relations avec la presse au cabinet du ministre
date_debut="2004-10-31"
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
25 Novembre 200425/11/2004
De: Antoine Grassin
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:M. Jérôme Pasquier
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 200425/11/2004
De: Peyronnet (Aline)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la protection du consommateur à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
25 Novembre 200425/11/2004
De: Rainier d'Haussonville
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
chef du secteur financier auprès du secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI)
Groupe:
date_debut="2004-06-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
détachement
25 Novembre 200425/11/2004
De: Hervé Bec
ingénieur des études et techniques d'armement
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances et en matière d'assurance de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 252-1 du code des assurances
Remplace:Mme Stéphanie Talbot
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
25 Novembre 200425/11/2004
De: Gaydu (Jacob)
Objet:
agent comptable secondaire de la Masse des douanes, assignataire du président de la commission régionale de la masse, ordonnateur
Groupe:
date_debut="2004-12-30"
nomination
25 Novembre 200425/11/2004
De: Régis Boigegrain
suppléant
Objet:
membres de l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz
Au titre des opérateurs du secteur de l'électricité autre qu'Electricité de France
Remplace:M. Eric Dyevre
Groupe:
nomination
25 Novembre 200425/11/2004
De: Pascal Sokoloff
titulaire
Objet:
membres de l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz
Au titre des autorités concédantes de la distribution publique d'électricité et de gaz
Remplace:M. Michel Lapeyre
Groupe:
nomination
25 Novembre 200425/11/2004
De: Daniel Beauvisage
suppléant
Objet:
membres de l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz
Au titre des autorités concédantes de la distribution publique d'électricité et de gaz
Remplace:M. Pascal Sokoloff
Groupe:
nomination
25 Novembre 200425/11/2004
De: Max Royer
titulaire
Objet:
membres de l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz
Au titre de la Fédération nationale de l'énergie et des mines CGT-Force ouvrière
Remplace:M. Gabriel Gaudy
Groupe:
nomination
25 Novembre 200425/11/2004
De: Georges de la Loyère
Objet:
membres de l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz
Au titre de l'Association des régions de France
Groupe:
nomination
25 Novembre 200425/11/2004
De: Jean-Michel Guerineau
Objet:
membres de l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz
Au titre de l'Association des régions de France
Groupe:
nomination
25 Novembre 200425/11/2004
De: Olivier Galiana
suppléants
Objet:
membres de l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz
Au titre de l'Association des régions de France
Remplace:Mme Catherine Bonnafoux
Groupe:
nomination
25 Novembre 200425/11/2004
De: Jérôme Ducuing
Objet:
membres de l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz
Au titre de l'Association des régions de France
Groupe:
nomination
25 Novembre 200425/11/2004
De: Stéphane Delpeyrat
titulaires
Objet:
membres de l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz
Au titre de l'Association des régions de France
Remplace:M. Jean Proriol
Groupe:
nomination
25 Novembre 200425/11/2004
De: André Aschieri
Objet:
membres de l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz
Au titre de l'Association des régions de France
Groupe:
nomination
25 Novembre 200425/11/2004
De: Jean-Sébastien Lamontagne
administrateur civil
Objet:
chef de cabinet de la ministre
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
25 Novembre 200425/11/2004
De: Dominique Defrance
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
représentant du ministre chargé de la protection de la nature
membre suppléant
Remplace:M. Guy Beisson
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Novembre 200425/11/2004
De: Jean-Jacques Minchin
président de la fédération départementale des chasseurs du Cher
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
président d'une fédération départementale de chasseurs
membre suppléant
Remplace:M. Alain Vivier
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Novembre 200425/11/2004
De: Vandanjon (Pierre-Olivier)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
représentants élus des personnels
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 200425/11/2004
De: Papon (Patrick)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
représentants élus des personnels
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 200425/11/2004
De: Marsac (Paul)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
représentants élus des personnels
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 200425/11/2004
De: Debreil (Bernard)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
représentants élus des personnels
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 200425/11/2004
De: Chazelas (Jean-Louis)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
représentants élus des personnels
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 200425/11/2004
De: Chaussadent (Thierry)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
représentants élus des personnels
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 200425/11/2004
De: Larrarte (Frédérique)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
représentants élus des personnels
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 200425/11/2004
De: Gallenne (Marie-Line)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
représentants élus des personnels
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 200425/11/2004
De: Renard (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
personnalités qualifiées, extérieures à l'organisme
choisies dans le monde scientifique et technologique, les collectivités territoriales, le secteur professionnel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 200425/11/2004
De: Ray (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
personnalités qualifiées, extérieures à l'organisme
choisies dans le monde scientifique et technologique, les collectivités territoriales, le secteur professionnel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 200425/11/2004
De: Lerouxel (Roland)
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
personnalités qualifiées, extérieures à l'organisme
choisies dans le monde scientifique et technologique, les collectivités territoriales, le secteur professionnel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 200425/11/2004
De: Guérinet (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
personnalités qualifiées, extérieures à l'organisme
choisies dans le monde scientifique et technologique, les collectivités territoriales, le secteur professionnel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 200425/11/2004
De: Frérot (Antoine)
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
personnalités qualifiées, extérieures à l'organisme
choisies dans le monde scientifique et technologique, les collectivités territoriales, le secteur professionnel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 200425/11/2004
De: Binet-Tarbé de Vauxclairs (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
personnalités qualifiées, extérieures à l'organisme
choisies dans le monde scientifique et technologique, les collectivités territoriales, le secteur professionnel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 200425/11/2004
De: Bamberger (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
personnalités qualifiées, extérieures à l'organisme
choisies dans le monde scientifique et technologique, les collectivités territoriales, le secteur professionnel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 200425/11/2004
De: Bouché (Hervé)
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
sous-directeur de la déconcentration de la direction des affaires budgétaires et financières à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Novembre 200425/11/2004
De: Miraillet (Michel)
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
sous-directeur des affectations et des personnels locaux à la direction des ressources humaines à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Novembre 200425/11/2004
De: Robin (Edmond)
Objet:
Tableau d'avancement complémentaire et arrêté du 18 novembre 2004 portant nomination (contrôle d'Etat)
Année 2004
inscription
25 Novembre 200425/11/2004
De: Lecaudey (Marcel)
Objet:
Tableau d'avancement complémentaire et arrêté du 18 novembre 2004 portant nomination (contrôle d'Etat)
Année 2004
inscription
25 Novembre 200425/11/2004
De: Chevauchez (Benoît)
Objet:
Tableau d'avancement complémentaire et arrêté du 18 novembre 2004 portant nomination (contrôle d'Etat)
Année 2004
inscription
25 Novembre 200425/11/2004
De: Kahn (Elisabeth)
Objet:
Tableau d'avancement complémentaire et arrêté du 18 novembre 2004 portant nomination (contrôle d'Etat)
Année 2004
inscription
25 Novembre 200425/11/2004
De: Cuvier (Yvonne)
Objet:
Tableau d'avancement complémentaire et arrêté du 18 novembre 2004 portant nomination (contrôle d'Etat)
Année 2004
inscription
25 Novembre 200425/11/2004
De: Jésus (Franck)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, en instance de détachement dans le corps des conseillers commerciaux
Objet:
à l'administration centrale
date_debut="2004-11-01"
affectation
25 Novembre 200425/11/2004
De: Doriath
Objet:
ordonnateur secondaire de la Masse des douanes
Groupe:
nomination
25 Novembre 200425/11/2004
De: Doriath (André)
directeur régional de classe fonctionnelle des douanes à Annecy (direction régionale des douanes du Léman)
Objet:
directeur interrégional des douanes à Dijon (direction interrégionale des douanes de Bourgogne)
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
nomination
25 Novembre 200425/11/2004
De: Pietrus (Frédy)
Objet:
après concours interne, élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
date_debut="2004-09-08"
nomination
25 Novembre 200425/11/2004
De: Paulmier (Walter)
Objet:
après concours interne, élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
date_debut="2004-09-08"
nomination
25 Novembre 200425/11/2004
De: Louis (Roger)
Objet:
après concours interne, élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
date_debut="2004-09-08"
nomination
25 Novembre 200425/11/2004
De: Boitier (Laurent)
Objet:
après concours interne, élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
date_debut="2004-09-08"
nomination
25 Novembre 200425/11/2004
De: Briatta (Gilles)
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
chef de service
directeur de la coopération européenne au ministère des affaires étrangères
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Novembre 200425/11/2004
De: Isabelle Chmitelin
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des"
délégation de signature
25 Novembre 200425/11/2004
De: Alain le Seac'h
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Novembre 200425/11/2004
De: Jean-Louis Zoël
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Novembre 200425/11/2004
De: Jean-Luc Schnoering
conseillers des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Novembre 200425/11/2004
De: Eric Lubin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Novembre 200425/11/2004
De: Alain Lafargue
secrétaire des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Novembre 200425/11/2004
De: Philippe Bossière
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Novembre 200425/11/2004
De: Philippe Bossière
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Novembre 200425/11/2004
De: Philippe Bossière
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Novembre 200425/11/2004
De: François Barry Martin-Delongchamps
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Novembre 200425/11/2004
De: Pierre Robion
conseiller des affaires étrangères, secrétaire général de l'Assemblée des Français de l'étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Novembre 200425/11/2004
De: Georges Guiblet
secrétaire des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Novembre 200425/11/2004
De: Philippe Bossière
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Novembre 200425/11/2004
De: Philippe Bossière
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Novembre 200425/11/2004
De: Eric Lubin
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Novembre 200425/11/2004
De: Luc Fuhrmann
conseillers des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Novembre 200425/11/2004
De: Pierre Brethes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Novembre 200425/11/2004
De: Philippe Bossière
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Novembre 200425/11/2004
De: Didier Nourisson
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Novembre 200425/11/2004
De: Alain Le Seac'h
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Novembre 200425/11/2004
De: Alain Le Seac'h
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Novembre 200425/11/2004
De: Michel Buc
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Novembre 200425/11/2004
De: Philippe Bossière
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Novembre 200425/11/2004
De: Anne-Florence Pouligo
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Novembre 200425/11/2004
De: Françoise Le Bihan
conseillère des affaires étrangères hors classe, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Novembre 200425/11/2004
De: Isabelle Edet
secrétaire principale des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Novembre 200425/11/2004
De: Edwige Tougeron
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Novembre 200425/11/2004
De: Annie Padioleau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Novembre 200425/11/2004
De: Brigitte Ménager
secrétaires des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Novembre 200425/11/2004
De: Cécile Loirat
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Novembre 200425/11/2004
De: Martin (Bernard)
Objet:
membre du conseil de direction de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer
au titre de représentant professionnel siégeant dans les conseils de direction des offices d'intervention par produit
Groupe:
date_debut="2004-11-23"
nomination
25 Novembre 200425/11/2004
De: Shahin Sedighian
Objet:
temporairement la médecine, dans sa spécialité cardiologie
au centre hospitalier de Béziers, 2, rue Valentin-Haüy, 34525 Béziers, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
date_debut="2004-10-14"
date_fin="2006-10-14"
autorisation_exercice_medecin
autorisation
25 Novembre 200425/11/2004
De: Foucher (Bruno)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
sous-directeur de l'Afrique occidentale au sein de la direction de l'Afrique et de l'océan Indien à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Novembre 200425/11/2004
De: André Damour
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="2005-02-09"
depart_retraite
admission
25 Novembre 200425/11/2004
De: Robin (Edmond)
Objet:
à l'échelon spécial de leur grade
date_debut="2004-11-16"
nomination
25 Novembre 200425/11/2004
De: Lecaudey (Marcel)
Objet:
à l'échelon spécial de leur grade
date_debut="2004-11-16"
nomination
25 Novembre 200425/11/2004
De: Chevauchez (Benoît)
Objet:
à l'échelon spécial de leur grade
date_debut="2004-11-16"
nomination
25 Novembre 200425/11/2004
De: Kahn (Elisabeth)
Objet:
à l'échelon spécial de leur grade
date_debut="2004-11-16"
nomination
25 Novembre 200425/11/2004
De: Cuvier (Yvonne)
Objet:
à l'échelon spécial de leur grade
date_debut="2004-11-16"
nomination
25 Novembre 200425/11/2004
De: Mahfouz (Frédérique)
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directrice des politiques sociales et de l'emploi (sous-direction E) à la direction de la prévision et de l'analyse économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Novembre 200425/11/2004
De: Breuil (Henri)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, sous-directeur
Objet:
sous-directeur des activités internationales à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2004-07-08"
duree="trois ans"
nomination
25 Novembre 200425/11/2004
De: Ardant, née Vernisse (Chantal)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attachée d'administration centrale, 8e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (en disponibilité)
date_debut="2004-12-14"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
25 Novembre 200425/11/2004
De:
Sennelier
Objet:
ordonnateur secondaire de la Masse des douanes
Groupe:
nomination
25 Novembre 200425/11/2004
De: Renoux (Gilles)
directeur adjoint des douanes à Marseille (DNRED)
Objet:
directeur régional de classe normale des douanes à La Rochelle (ENBD)
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
nomination
25 Novembre 200425/11/2004
De: Sennelier
Objet:
ordonnateur secondaire de la Masse des douanes
Groupe:
nomination
25 Novembre 200425/11/2004
De: Sennelier (Michel)
directeur régional de classe normale des douanes à La Rochelle (ENBD)
Objet:
directeur régional de classe fonctionnelle des douanes à Annecy (direction régionale des douanes du Léman)
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
nomination
25 Novembre 200425/11/2004
De: Sophie Villers
directrice générale de l'alimentation
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales"
délégation de signature
25 Novembre 200425/11/2004
De: Tirolien (Patrice)
suppléant
Objet:
au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
présidents des conseils de rivages
Rivages français d'Amérique
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 200425/11/2004
De: Mangal (Daniel)
Objet:
au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
présidents des conseils de rivages
Rivages français d'Amérique
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 200425/11/2004
De: Ragavan (Rajen)
Objet:
la médecine en France
autorisation_exercice_medecin
autorisation
25 Novembre 200425/11/2004
De: Ibrik (Nadia), épouse Al Khalouf
Objet:
la médecine en France
autorisation_exercice_medecin
autorisation
25 Novembre 200425/11/2004
De: Hamamouch (Souad), épouse Leman
Objet:
la médecine en France
autorisation_exercice_medecin
autorisation
25 Novembre 200425/11/2004
De: Smessow (Serge)
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
sous-directeur
directeur adjoint au sein de la direction de l'Europe continentale au ministère des affaires étrangères
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Novembre 200425/11/2004
De: Benoît Normand
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
date_debut="2004-11-03"
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
25 Novembre 200425/11/2004
De: Jean-Sébastien Lamontagne
chef du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
délégation de signature
25 Novembre 200425/11/2004
De: Soumaré (Jacques)
Objet:
au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants du personnel
Membres suppléants
Organisation CGT
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 200425/11/2004
De: Puig (Stéphane)
Objet:
au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants du personnel
Membres suppléants
Organisation CGT
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 200425/11/2004
De: Poulleau (Alain)
Objet:
au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants du personnel
Membres suppléants
Organisation CFDT
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 200425/11/2004
De: Joseph-Reinette (Daniel)
Objet:
au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants du personnel
Membres suppléants
Organisation CFDT
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 200425/11/2004
De: Malzieu (Francine)
Objet:
au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants du personnel
Membres suppléants
Organisation FO
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 200425/11/2004
De: Houvenaghel (Brigitte)
Objet:
au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants du personnel
Membres suppléants
Organisation FO
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 200425/11/2004
De: Borval (Martine)
Objet:
au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants du personnel
Membres suppléants
Organisation FO
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 200425/11/2004
De: Rouillard (Elsa)
Objet:
au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants du personnel
Membres suppléants
Organisation CGT
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 200425/11/2004
De: Callu (Josiane)
Objet:
au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants du personnel
Membres suppléants
Organisation CFDT
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 200425/11/2004
De: Marchand (Nicolas)
Objet:
au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants du personnel
Membres titulaires
Organisation FO
Groupe:
nomination
25 Novembre 200425/11/2004
De: Lordet (Colette)
Objet:
au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants du personnel
Membres titulaires
Organisation FO
Groupe:
nomination
25 Novembre 200425/11/2004
De: Colin (Myriam)
Objet:
au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants du personnel
Membres titulaires
Organisation FO
Groupe:
nomination
25 Novembre 200425/11/2004
De: Caron (Marie-Line)
Objet:
au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants du personnel
Membres titulaires
Organisation FO
Groupe:
nomination
25 Novembre 200425/11/2004
De: Robert (Isabelle)
Objet:
au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants du personnel
Membres titulaires
Organisation CGT
Groupe:
nomination
25 Novembre 200425/11/2004
De: David (Marie-France)
Objet:
au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants du personnel
Membres titulaires
Organisation CGT
Groupe:
nomination
25 Novembre 200425/11/2004
De: Cerisay (Patricia)
Objet:
au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants du personnel
Membres titulaires
Organisation CGT
Groupe:
nomination
25 Novembre 200425/11/2004
De: Œconomo (Juliette)
Objet:
au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants du personnel
Membres titulaires
Organisation CFDT
Groupe:
nomination
25 Novembre 200425/11/2004
De: Ramon (Christine)
Objet:
au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants du personnel
Membres titulaires
Organisation CFDT
Groupe:
nomination
25 Novembre 200425/11/2004
De: Perez (Marie-Ange)
Objet:
au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants du personnel
Membres titulaires
Organisation CFDT
Groupe:
nomination
25 Novembre 200425/11/2004
De: Perrin (Gilles)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Objet:
membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 200425/11/2004
De: Mathieu (Yannick)
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 200425/11/2004
De: Le Dall (Jean)
administrateur civil
Objet:
membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 200425/11/2004
De: Lanusse (Jean-Claude)
attaché principal d'administration centrale de 1re classe
Objet:
membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 200425/11/2004
De: Dorival (Jean-Baptiste)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Objet:
membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 200425/11/2004
De: Brodin (Pierre)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Objet:
membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 200425/11/2004
De: Soulié (Marie-Christine)
administratrice civile hors classe
Objet:
membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 200425/11/2004
De: Payan (Dominique)
conseillère d'administration de l'équipement
Objet:
membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 200425/11/2004
De: Darras (Nicole)
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement
Objet:
membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 200425/11/2004
De: Bourgine (Marie-Madeleine)
conseillère d'administration de l'équipement
Objet:
membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 200425/11/2004
De: Tapadinhas (Laurent)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Novembre 200425/11/2004
De: Parent (Christian)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Novembre 200425/11/2004
De: Motyka (Vincent)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Novembre 200425/11/2004
De: Massa (Aldo)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Novembre 200425/11/2004
De: Lévi (Guy)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Novembre 200425/11/2004
De: Dayet (Jean-Christophe)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Novembre 200425/11/2004
De: Bernard (Philippe)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État
Objet:
membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Novembre 200425/11/2004
De: Berg (Patrick)
chef de service
Objet:
membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Novembre 200425/11/2004
De: Dufourmantelle (Aude)
sous-directrice
Objet:
membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Novembre 200425/11/2004
De: Desmarest-Parreil (Agnès)
sous-directrice
Objet:
membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Novembre 200425/11/2004
De: Morel (Jean-Pierre)
Objet:
agent contractuel, chef du bureau Logis
délégation de signature
25 Novembre 200425/11/2004
De: Jan (Alain)
Objet:
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
délégation de signature
25 Novembre 200425/11/2004
De: Huet (Pascal)
Objet:
ingénieur général des ponts et chaussées, chef du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau informatique de gestion (CEDRE)
délégation de signature
25 Novembre 200425/11/2004
De: Baumgart (Thierry)
Objet:
ingénieur général des ponts et chaussées, chef de la mission de la logistique et du système d'information de gestion
délégation de signature
25 Novembre 200425/11/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.