25 Novembre 2005

De: Marie-Josée Ballista-Moineaud
Objet:
membre titulaire du comité technique radiophonique de Poitiers
qui s'achèvera le
13 novembre 2009
Groupe:
duree="quatre ans"
reconduction
25 Novembre 200525/11/2005
De: Jean-Philippe Derenne
représentant les professionnels de santé exerçant dans les établissements publics de santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration
prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Yann Bubien
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration
prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Dominique-Chantal Dorel
représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration
prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Francine Dauphin
représentant le Centre national des professions de santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration
prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Jean Penneau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des personnalités qualifiées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Maryse Deguergue
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des personnalités qualifiées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Marie-Françoise Pelloux-Prayer
Objet:
représentants des usagers au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
membre suppléant
Groupe:
duree="un an"
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Alain-Michel Ceretti
Objet:
représentants des usagers au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
membre titulaire
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Jacques-Emmanuel Catz
Objet:
représentants des usagers au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
membre titulaire
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Alain Prunier
membre supléant
Objet:
représentants des usagers au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Jean-Pierre Truffier
représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration
prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Michel Levy
représentant le Centre national des professions de santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration
prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Claude-François Degos
représentant les professionnels de santé exerçant dans les établissements publics de santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration
prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De:
Caisse
Directeur général de la
nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration
prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Claudine Esper
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration
prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Patrice Jourdain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Jean-Pierre Duprat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Delarue (François)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
représentant du ministre chargé des transports
Remplace:M. Labia (Patrick)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: André Gariazzo
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
Membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Président
Groupe:
ecole
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Eddy Lamazerolles
professeur de droit à l'université de Poitiers
Objet:
Membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Membres
Groupe:
ecole
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Patrice Guigon
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, chef de bureau à la direction des services judiciaires du ministère de la justice
Objet:
Membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Membres
Groupe:
ecole
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Patrick Danglade
responsable du service prévention et environnement de la société EADS ST
Objet:
Membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Membres
Groupe:
ecole
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Pascale Humbert
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Membres
Groupe:
ecole
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Pascale Humbert
Objet:
Membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Membres
Groupe:
ecole
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: André Gariazzo
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
Membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Président
Groupe:
ecole
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Eddy Lamazerolles
professeur de droit à l'université de Poitiers
Objet:
Membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Membres
Groupe:
ecole
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Patrice Guigon
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, chef de bureau à la direction des services judiciaires du ministère de la justice
Objet:
Membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Membres
Groupe:
ecole
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Jean-Luc Dooms
président du tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Membres
Groupe:
ecole
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Pascale Humbert
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Membres
Groupe:
ecole
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Pascale Humbert
Objet:
Membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Membres
Groupe:
ecole
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Saint-Sever (Philippe, Jean-Pierre, William)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Eauze (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Delzangles (Jean-Laurent, Pierre, Christian)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Eauze (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Saint-Sever (Philippe, Jean-Pierre, William)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Eauze (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
cessation de fonction
25 Novembre 200525/11/2005
De: Delzangles (Jean-Laurent, Pierre, Christian)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Eauze (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
cessation de fonction
25 Novembre 200525/11/2005
De: Gautier (Laurence), épouse Mignonneaud
greffière du deuxième grade au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire de la cour d'appel d'Orléans (Loiret)
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Turpault (Marie-Christine)
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire de la cour d'appel d'Orléans (Loiret)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
25 Novembre 200525/11/2005
De: Francis Bernard
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine
directeur adjoint
Groupe:
date_debut="2005-10-17"
duree="deux ans"
détachement
25 Novembre 200525/11/2005
De: Delphine Dubuard
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 252-1 du code des assurances
membre suppléante
Remplace:Mme Denise Forest
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Régis Bergounhou
Objet:
membre du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances et lorsqu'il statue en matière de risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances
membre titulaire
Remplace:M. Marc Bertrand
Groupe:
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Catherine Lamblot
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 252-1 du code des assurances
membre titulaire
Remplace:M. Michel Dupuydauby
Groupe:
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Corlobé (Loïc, Aimé, Marie)
adjudant-chef, artillerie ; 18 ans de services. Décédé dans l'accomplissement de son devoir le 9 septembre 2005
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Avec effet du
12 septembre 2005
medaille_militaire
annees_service="18"
décoration
25 Novembre 200525/11/2005
De: Benoist Delage
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
sous-préfet de l'arrondissement de Thiers
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
duree="deux ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="L'arrondissement de Thiers"
détachement
25 Novembre 200525/11/2005
De: Marc Desjardins
chef de service, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Nord-Ouest et directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
Objet:
les correspondances, actes administratifs, conventions ou contrats, mandats de dépenses ou de recettes et autres pièces relatives à l'exercice de ses attributions, dans le cadre des programmes européens pour lesquels la Caisse des dépôts et consignations, représentée par les directions régionales Nord - Pas-de-Calais, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Picardie, assure la fonction d'autorité de paiement, dans les limites des territoires associés à ces programmes, conformément aux règles définies par l'Union européenne. »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 200525/11/2005
De: Jean-Marie Bricogne
Objet:
directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Basse-Normandie
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 200525/11/2005
De: Jean-Luc Coopman
Objet:
directeur d'études, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Nord-Ouest
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 200525/11/2005
De: Marc Desjardins
Objet:
de
délégation de signature
25 Novembre 200525/11/2005
De: Jean-Luc Coopman
Objet:
délégation de signature
25 Novembre 200525/11/2005
De: Geneviève Yavchitz
Objet:
directrice d'études, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Haute-Normandie
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 200525/11/2005
De: Roland Chaboud
directeur d'études, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Ouest et directeur régional pour la direction régionale Pays de la Loire
Objet:
les correspondances, actes administratifs, conventions ou contrats, mandats de dépenses ou de recettes et autres pièces relatives à l'exercice de ses attributions, dans le cadre des programmes européens pour lesquels la Caisse des dépôts et consignations, représentée par les directions régionales Pays de la Loire, Bretagne et Centre, assure la fonction d'autorité de paiement et dans les limites des territoires associés à ces programmes, conformément aux règles définies par l'Union européenne
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 200525/11/2005
De: Philippe Brivet
directeur d'études, directeur territorial bancaire de la direction régionale Centre
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté
dans la limite des attributions de la direction régionale Centre
délégation de signature
25 Novembre 200525/11/2005
De: Bruno Voyer
attaché principal d'administration centrale, directeur du pôle investissement de la direction régionale Bretagne
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté
dans la limite des attributions de la direction régionale Bretagne
délégation de signature
25 Novembre 200525/11/2005
De: Dominique Maquiné
directeur d'études, directeur territorial bancaire à la direction régionale Bretagne
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté
dans la limite des attributions de la direction régionale Bretagne
délégation de signature
25 Novembre 200525/11/2005
De: Jean-Marcel Morisset
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté
délégation de signature
25 Novembre 200525/11/2005
De: Roland Chaboud
de
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté
délégation de signature
25 Novembre 200525/11/2005
De: Hubert Ansaloni
directeur d'études, directeur territorial bancaire à la direction régionale Pays de la Loire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté
délégation de signature
25 Novembre 200525/11/2005
De: Xavier de Lannoy
Objet:
directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Centre
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 200525/11/2005
De: Vincent Fausser
Objet:
directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 200525/11/2005
De: Jean-Marcel Morisset
Objet:
contractuel de droit public de catégorie A, directeur du développement interrégional pour la direction interrégionale Ouest
délégation de signature
25 Novembre 200525/11/2005
De: Jean Orain
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'équipement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général
autorite_delegation="Ministre chargé de l'équipement"
délégation de signature
25 Novembre 200525/11/2005
De: Philippe Grand
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé de l'équipement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de l'aménagement et de l'urbanisme
autorite_delegation="Ministre chargé de l'équipement"
délégation de signature
25 Novembre 200525/11/2005
De: Thibaut Célérier
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'équipement, tous actes et pièces relatifs à la procédure contentieuse, les mémoires adressés aux cours administratives d'appel et les délégations de crédits pour les travaux de démolition d'office d'un montant inférieur à 10 000 euros
autorite_delegation="Ministre chargé de l'équipement"
délégation de signature
25 Novembre 200525/11/2005
De: Christian Curé
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé de l'équipement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la planification et de l'aménagement
autorite_delegation="Ministre chargé de l'équipement"
délégation de signature
25 Novembre 200525/11/2005
De: Daniel Bazin
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé de l'équipement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion du personnel et à la gestion de la direction générale ainsi que ceux relatifs aux relations avec les services déconcentrés
autorite_delegation="Ministre chargé de l'équipement"
délégation de signature
25 Novembre 200525/11/2005
De: Jack Merle
attaché d'administration centrale, directeur du pôle activités bancaires de la direction régionale de Bourgogne
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté
dans la limite des attributions de la direction régionale Bourgogne. »
délégation de signature
25 Novembre 200525/11/2005
De: Jean-Philippe Sarrette
directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Bourgogne. »
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté
délégation de signature
25 Novembre 200525/11/2005
De: Michel Pupin
attaché principal d'administration centrale, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Centre-Est, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Auvergne
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté
délégation de signature
25 Novembre 200525/11/2005
De: Jean-Jacques Haladjian
attaché principal d'administration centrale, directeur territorial bancaire pour la direction régionale Rhône-Alpes
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté
délégation de signature
25 Novembre 200525/11/2005
De: Carlo Nataloni
Objet:
membre de la commission prévue au paragraphe I (2°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
Remplace:M. Gérard Pont
Groupe:
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: La Néelle (Yves)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2005-11-14"
depart_retraite
admission
25 Novembre 200525/11/2005
De: Philippe Lambret
précédemment conseiller à la cour d'appel de Douai, placé en congé de longue durée
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2005-11-21"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Novembre 200525/11/2005
De: Berhonde (Nicolas)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulairela société civile professionnelle Vincent Andrieu, Jean-FrançoisLarregain, notaires associés
notaire
notaire_residence="Biarritz (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Maury (Jean-Marc)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur adjoint des ressources humaines auprès du secrétaire général, directeur des ressources humaines, à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Rapin (Joseph)
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-03-27"
depart_retraite
admission
25 Novembre 200525/11/2005
De: Fanny Le Luel
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre délégué
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Joël Glad
attaché principal d'administration centrale, directeur territorial du pôle bancaire de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des activités de l'équipe territoriale en charge du pôle bancaire de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais. »
délégation de signature
25 Novembre 200525/11/2005
De: Marc Desjardins
chef de service, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Nord-Ouest et directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
Objet:
dans le ressort des directions régionales Nord - Pas-de-Calais, Basse-Normandie, Haute-Normandie et Picardie
délégation de signature
25 Novembre 200525/11/2005
De: Ivan Chetaille
attaché d'administration centrale, directeur territorial à la direction régionale Basse-Normandie
Objet:
les actes, les pièces et documents énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté
dans la limite des attributions relatives au suivi des clients des départements de la Manche et du Calvados. »
délégation de signature
25 Novembre 200525/11/2005
De: Jean-Marie Bricogne
directeur d'études, directeur régional de la direction régionale Basse-Normandie de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Basse-Normandie. »
délégation de signature
25 Novembre 200525/11/2005
De: Jean Leverrier
Objet:
directeur d'études, directeur du pôle d'appui au développement de la direction régionale Basse-Normandie
délégation de signature
25 Novembre 200525/11/2005
De: Marc Desjardins
Objet:
de
délégation de signature
25 Novembre 200525/11/2005
De: Ivan Chetaille
Objet:
attaché d'administration centrale, directeur territorial à la direction régionale Basse-Normandie
délégation de signature
25 Novembre 200525/11/2005
De: Jean-Luc Coopman
Objet:
délégation de signature
25 Novembre 200525/11/2005
De: Jean-Claude Tissié
attaché d'administration centrale, directeur du pôle appui au développement de la direction régionale Auvergne
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle appui au développement de la direction régionale Auvergne
délégation de signature
25 Novembre 200525/11/2005
De: Michaël Sordot
directeur d'études, directeur régional adjoint pour la direction régionale Rhône-Alpes, en charge du pôle d'appui pour la direction interrégionale Centre-Est de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des fonctions d'appui de la direction interrégionale Centre-Est, ainsi que les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Rhône-Alpes
délégation de signature
25 Novembre 200525/11/2005
De: Jean-Philippe Sarrette
directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Bourgogne
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Bourgogne
délégation de signature
25 Novembre 200525/11/2005
De: Michel Pupin
attaché principal d'administration centrale, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Auvergne
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Auvergne
délégation de signature
25 Novembre 200525/11/2005
De: Michel Pupin
attaché principal d'administration centrale, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Centre-Est, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Auvergne
Objet:
dans le ressort des directions régionales Rhône-Alpes, Bourgogne et Auvergne, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b) du présent arrêté
délégation de signature
25 Novembre 200525/11/2005
De: Christian Pascault
attaché d'administration centrale, directeur territorial prêt et investissement à la direction régionale Bourgogne
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Bourgogne
délégation de signature
25 Novembre 200525/11/2005
De: Christian Pascault
attaché d'administration centrale, directeur territorial prêt et investissement à la direction régionale Bourgogne
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions des équipes territoriales en charge des dossiers de prêt et d'investissement de la direction régionale Bourgogne
délégation de signature
25 Novembre 200525/11/2005
De: Jack Merle
attaché d'administration centrale, directeur territorial bancaire de la direction régionale Bourgogne
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle bancaire de la direction régionale Bourgogne
délégation de signature
25 Novembre 200525/11/2005
De: Stéphane Keïta
préfet, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Centre-Est, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Rhône-Alpes
Objet:
dans le ressort des directions régionales Rhône-Alpes, Bourgogne et Auvergne
délégation de signature
25 Novembre 200525/11/2005
De: Jean-Jacques Haladjian
attaché principal d'administration centrale, directeur territorial bancaire de la direction régionale Rhône-Alpes
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle bancaire de la direction régionale Rhône-Alpes
délégation de signature
25 Novembre 200525/11/2005
De: Francis Cubeau-Rousseau
directeur d'études, directeur territorial prêt et investissement à la direction régionale Rhône-Alpes
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions de l'équipe territoriale de la direction régionale Rhône-Alpes, en charge des départements du Rhône, de la Loire, de l'Ardèche et de l'Ain
délégation de signature
25 Novembre 200525/11/2005
De: Emmanuel Collin
directeur d'études, directeur territorial prêt et investissement à la direction régionale Rhône-Alpes
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions de l'équipe territoriale de la direction régionale Rhône-Alpes, en charge des départements de la Savoie, de la Haute-Savoie, de l'Isère et de la Drôme
délégation de signature
25 Novembre 200525/11/2005
De: Philippe Besson
directeur d'études, directeur territorial à la direction régionale Auvergne
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions de l'équipe territoriale de la direction régionale Auvergne, en charge des départements de l'Allier (arrondissements de Moulins et de Vichy), du Cantal et de la Haute-Loire
délégation de signature
25 Novembre 200525/11/2005
De: Christian Baudot
assistant technique, directeur territorial à la direction régionale Auvergne
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions de l'équipe territoriale de la direction régionale Auvergne, en charge des départements de l'Allier (arrondissement de Montluçon) et du Puy-de-Dôme
délégation de signature
25 Novembre 200525/11/2005
De: Jean-Claude Tissié
Objet:
attaché d'administration centrale, directeur du pôle appui au développement de la direction régionale Auvergne
délégation de signature
25 Novembre 200525/11/2005
De: Maryline Mazières-Lagarrigue
directrice d'études, directrice du pôle activité bancaire de la direction régionale Auvergne
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle bancaire de la direction régionale Auvergne
délégation de signature
25 Novembre 200525/11/2005
De: Béatrice Hurey-Jarry
attachée d'administration centrale, directrice du pôle appui au développement de la direction régionale Bourgogne
Objet:
les actes, les documents et les pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle appui au développement de la direction régionale Bourgogne
délégation de signature
25 Novembre 200525/11/2005
De: Maryline Mazières-Lagarrigue
Objet:
directrice d'études, directrice du pôle bancaire de la direction régionale Auvergne
délégation de signature
25 Novembre 200525/11/2005
De: Failliot (Bertrand, Marie, Arnaud)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Sébastien Regaud, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Lubin-des-Joncherets (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Grossi (Pierre-Helen)
Objet:
membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
à compter de la date de signature du présent arrêté
B. - Représentants des diffuseurs (3)
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Turlure (Jean-Luc)
Objet:
membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
à compter de la date de signature du présent arrêté
A. - Représentants des auteurs (6)
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Pierre (Eric)
Objet:
membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
à compter de la date de signature du présent arrêté
A. - Représentants des auteurs (6)
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Caspar (François)
Objet:
membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
à compter de la date de signature du présent arrêté
A. - Représentants des auteurs (6)
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Namy-Caulier (Martine)
Objet:
membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
à compter de la date de signature du présent arrêté
B. - Représentants des diffuseurs (3)
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Bongard (Isabelle)
Objet:
membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
à compter de la date de signature du présent arrêté
B. - Représentants des diffuseurs (3)
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Robin (Emmanuelle)
Objet:
membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
à compter de la date de signature du présent arrêté
A. - Représentants des auteurs (6)
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Notelet (Christelle)
Objet:
membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
à compter de la date de signature du présent arrêté
A. - Représentants des auteurs (6)
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Fages (Viviane)
Objet:
membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
à compter de la date de signature du présent arrêté
A. - Représentants des auteurs (6)
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Morat (Jean-Denis)
Objet:
membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
à compter de la date de signature du présent arrêté
B. - Représentants des diffuseurs (3)
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Léonardo De Sà (José)
Objet:
membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
à compter de la date de signature du présent arrêté
B. - Représentants des diffuseurs (3)
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Eeckhaut (Serge)
Objet:
membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
à compter de la date de signature du présent arrêté
A. - Représentants des auteurs (6)
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Romand (Mireille)
Objet:
membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
à compter de la date de signature du présent arrêté
B. - Représentants des diffuseurs (3)
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Trumel (Michèle)
Objet:
membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
à compter de la date de signature du présent arrêté
A. - Représentants des auteurs (6)
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Ruszniewski (Irène)
Objet:
membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
à compter de la date de signature du présent arrêté
A. - Représentants des auteurs (6)
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Lépine (Mireille)
Objet:
membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
à compter de la date de signature du présent arrêté
A. - Représentants des auteurs (6)
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Leplay (Laurence)
Objet:
membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
à compter de la date de signature du présent arrêté
A. - Représentants des auteurs (6)
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Guillon (Marie-Françoise)
Objet:
membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
à compter de la date de signature du présent arrêté
A. - Représentants des auteurs (6)
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Jacques Mougey
inspecteur général, élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Jean-Claude Diquet
inspecteur général
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Marc Arnaud
inspecteur général, élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Michel Socie
inspecteur général, élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Jean-Yves Hamon
inspecteur général, élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Agnès Claret de Fleurieu
inspectrice générale
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Jean-Marie Aurand
directeur des politiques économique et internationale du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'agriculture et de la pêche
Remplace:M. Toussain (Rémi)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Mireille Willaume
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directrice de projet à la direction de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités
date à laquelle
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
cessation de fonction
25 Novembre 200525/11/2005
De: Savale (Anthony, Lionel, Claude)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Jamet (Olivier, Robert, François, Antoine, René)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Lacorne (Pierre, Joseph)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
25 Novembre 200525/11/2005
De: Bouffin (Xavier, Roger, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre-Marie Vignier, Olivier Jamet et Benoit Vinot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Sézanne (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Jamet (Olivier, Robert, François, Antoine, René)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre-Marie Vignier, Olivier Jamet et Benoit Vinot, notaires associés
notaire
notaire_residence="Sézanne (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
cessation de fonction
25 Novembre 200525/11/2005
De: Michel Bonneau
magistrat judiciaire du premier grade, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2005-12-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
25 Novembre 200525/11/2005
De: Partouche (René)
administrateur civil affecté au ministère de la défense
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
sous-préfet
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
duree="deux ans"
détachement
25 Novembre 200525/11/2005
De: Hervé Grosskopf
sous-directeur
Objet:
au nom du directeur général de la comptabilité publique, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"
délégation de signature
25 Novembre 200525/11/2005
De: Patrick Favaretto
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
au nom du directeur général de la comptabilité publique
dans la limite de ses attributions
les actes relatifs à la date et aux modalités d'installation des cadres supérieurs du Trésor public
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"
délégation de signature
25 Novembre 200525/11/2005
De: Patrick Puigmal
receveurs des finances de 1re catégorie, à
Objet:
au nom du directeur général de la comptabilité publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"
délégation de signature
25 Novembre 200525/11/2005
De: Didier Pierron
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
au nom du directeur général de la comptabilité publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"
délégation de signature
25 Novembre 200525/11/2005
De: Jacques Martin
Objet:
au nom du directeur général de la comptabilité publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"
délégation de signature
25 Novembre 200525/11/2005
De: William Fréville
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du directeur général de la comptabilité publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"
délégation de signature
25 Novembre 200525/11/2005
De: Pascal Flamme
directeurs départementaux du Trésor public, et à
Objet:
au nom du directeur général de la comptabilité publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"
délégation de signature
25 Novembre 200525/11/2005
De: Eric Daas
Objet:
au nom du directeur général de la comptabilité publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"
délégation de signature
25 Novembre 200525/11/2005
De: Stéphane Courtin
Objet:
au nom du directeur général de la comptabilité publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"
délégation de signature
25 Novembre 200525/11/2005
De: Françoise Tucoo
Objet:
au nom du directeur général de la comptabilité publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"
délégation de signature
25 Novembre 200525/11/2005
De: Claudine Grumier
à
Objet:
au nom du directeur général de la comptabilité publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"
délégation de signature
25 Novembre 200525/11/2005
De: Claire Gallaccio
à
Objet:
au nom du directeur général de la comptabilité publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"
délégation de signature
25 Novembre 200525/11/2005
De: Madeleine Clergue
Objet:
au nom du directeur général de la comptabilité publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"
délégation de signature
25 Novembre 200525/11/2005
De: Karine Chanquoy-Jacquet
à
Objet:
au nom du directeur général de la comptabilité publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"
délégation de signature
25 Novembre 200525/11/2005
De: Xavier de Lannoy
directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Centre
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Centre
délégation de signature
25 Novembre 200525/11/2005
De: Jean-Patrick Waguet
attaché principal d'administration centrale, directeur du pôle appui au développement de la direction régionale Pays de la Loire, en charge des fonctions d'appui pour la direction interrégionale Ouest
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle appui au développement de la direction régionale Pays de la Loire et des fonctions d'appui de la direction interrégionale Ouest
délégation de signature
25 Novembre 200525/11/2005
De: Bruno Voyer
attaché principal d'administration centrale, directeur territorial investissement de la direction régionale Bretagne
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle investissement de la direction régionale Bretagne
délégation de signature
25 Novembre 200525/11/2005
De: Olivier Variot
directeur d'études, directeur territorial prêt de la direction régionale Pays de la Loire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle prêt de la direction régionale Pays de la Loire
délégation de signature
25 Novembre 200525/11/2005
De: Jean-Marcel Morisset
contractuel de droit public de catégorie A, directeur du développement interrégional pour la direction interrégionale Ouest
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Pays de la Loire
délégation de signature
25 Novembre 200525/11/2005
De: Dominique Maquiné
directeur d'études, directeur territorial bancaire de la direction régionale Bretagne
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle bancaire de la direction régionale Bretagne
délégation de signature
25 Novembre 200525/11/2005
De: Patrick Liey
directeur d'études, directeur du pôle appui au développement de la direction régionale Centre
Objet:
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle appui au développement de la direction régionale Centre
délégation de signature
25 Novembre 200525/11/2005
De: Louis-François Le Glass
directeur d'études, directeur du pôle appui au développement de la direction régionale Bretagne
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle appui au développement de la direction régionale Bretagne
délégation de signature
25 Novembre 200525/11/2005
De: Richard Laurens
directeur d'études, directeur territorial prêt de la direction régionale Bretagne
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle prêt de la direction régionale Bretagne
délégation de signature
25 Novembre 200525/11/2005
De: Olivier Kientz
directeur d'études, directeur territorial prêt de la direction régionale Centre
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle prêt de la direction régionale Centre
délégation de signature
25 Novembre 200525/11/2005
De: Vincent Fausser
directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Bretagne
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Bretagne
délégation de signature
25 Novembre 200525/11/2005
De: Roland Chaboud
directeur d'études, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Ouest et directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Pays de la Loire
Objet:
dans le ressort de la direction interrégionale Ouest, des directions régionales Pays de la Loire, Bretagne et Centre
délégation de signature
25 Novembre 200525/11/2005
De: Philippe Brivet
directeur d'études, directeur territorial bancaire de la direction régionale Centre
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle bancaire de la direction régionale Centre
délégation de signature
25 Novembre 200525/11/2005
De: Thierry Athiel
directeur d'études, directeur territorial investissement de la direction régionale Centre
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle investissement de la direction régionale Centre
délégation de signature
25 Novembre 200525/11/2005
De: Hubert Ansaloni
directeur d'études, directeur territorial bancaire de la direction régionale Pays de la Loire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle bancaire de la direction régionale Pays de la Loire
délégation de signature
25 Novembre 200525/11/2005
De: Olivier Kientz
directeur d'études, directeur territorial prêt de la direction régionale Centre
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Centre
délégation de signature
25 Novembre 200525/11/2005
De: Philippe Brivet
directeur d'études, directeur du pôle activité bancaire de la direction régionale Centre
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Centre
délégation de signature
25 Novembre 200525/11/2005
De: Thierry Athiel
directeur d'études, directeur territorial investissement de la direction régionale Centre
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Centre
délégation de signature
25 Novembre 200525/11/2005
De: Jean-Patrick Waguet
attaché principal d'administration centrale, directeur du pôle appui au développement de la direction régionale Pays de la Loire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans le ressort de la direction régionale Pays de la Loire
délégation de signature
25 Novembre 200525/11/2005
De: Olivier Variot
directeur d'études, directeur territorial prêt de la direction régionale Pays de la Loire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans le ressort de la direction régionale Pays de la Loire
délégation de signature
25 Novembre 200525/11/2005
De: Hubert Ansaloni
directeur d'études, directeur territorial bancaire de la direction régionale Pays de la Loire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans le ressort de la direction régionale Pays de la Loire
délégation de signature
25 Novembre 200525/11/2005
De: Bruno Voyer
attaché principal d'administration centrale, directeur territorial investissement de la direction régionale Bretagne
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) au présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Bretagne
délégation de signature
25 Novembre 200525/11/2005
De: Dominique Maquiné
directeur d'études, directeur territorial bancaire de la direction régionale Bretagne
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) au présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Bretagne
délégation de signature
25 Novembre 200525/11/2005
De: Richard Laurens
directeur d'études, directeur territorial prêt de la direction régionale Bretagne
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) au présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Bretagne
délégation de signature
25 Novembre 200525/11/2005
De: Xavier de Lannoy
Objet:
directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Centre
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 200525/11/2005
De: Vincent Fausser
Objet:
directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 200525/11/2005
De: Jean-Marcel Morisset
Objet:
contractuel de droit public de catégorie A, directeur du développement interrégional pour la direction interrégionale Ouest
délégation de signature
25 Novembre 200525/11/2005
De: Sylvie Demattéis
directrice d'études, directrice territoriale investissement de la direction régionale Pays de la Loire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle investissement de la direction régionale Pays de la Loire
délégation de signature
25 Novembre 200525/11/2005
De: Sylvie Demattéis
directrice d'études, directrice territoriale investissement de la direction régionale Pays de la Loire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans le ressort de la direction régionale Pays de la Loire
délégation de signature
25 Novembre 200525/11/2005
De: Jacques Lebas
Objet:
En application de l'article 4 du décret du
21 décembre 2001
susvisé, la Commission nationale contre les violences envers les femmes
D'un(e) représentant(e) de chacune des associations suivantes
Des sept personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
25 Novembre 200525/11/2005
De: Françoise de Panafieu
Objet:
En application de l'article 4 du décret du
21 décembre 2001
susvisé, la Commission nationale contre les violences envers les femmes
D'un(e) représentant(e) de chacune des associations suivantes
Des sept personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
25 Novembre 200525/11/2005
De: Béatrice Vernaudon
Objet:
En application de l'article 4 du décret du
21 décembre 2001
susvisé, la Commission nationale contre les violences envers les femmes
D'un(e) représentant(e) de chacune des associations suivantes
Des sept personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
25 Novembre 200525/11/2005
De: Gisèle Printz
Objet:
En application de l'article 4 du décret du
21 décembre 2001
susvisé, la Commission nationale contre les violences envers les femmes
D'un(e) représentant(e) de chacune des associations suivantes
Des sept personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
25 Novembre 200525/11/2005
De: Bérengère Poletti
Objet:
En application de l'article 4 du décret du
21 décembre 2001
susvisé, la Commission nationale contre les violences envers les femmes
D'un(e) représentant(e) de chacune des associations suivantes
Des sept personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
25 Novembre 200525/11/2005
De: Annie Guilberteau
Objet:
En application de l'article 4 du décret du
21 décembre 2001
susvisé, la Commission nationale contre les violences envers les femmes
D'un(e) représentant(e) de chacune des associations suivantes
Des sept personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
25 Novembre 200525/11/2005
De: Maryvonne Chapalain
Objet:
En application de l'article 4 du décret du
21 décembre 2001
susvisé, la Commission nationale contre les violences envers les femmes
D'un(e) représentant(e) de chacune des associations suivantes
Des sept personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
25 Novembre 200525/11/2005
De: Jacques Mansourati
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Christophe Leclercq
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Marie De Crecy
Objet:
experte auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Tavera (Josette)
directrice d'établissement social et médico-social hors classe, directrice de l'institut médico-éducatif La Combe-Volzac, à Saint-Flour
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de directrice de l'établissement public social et médico-social du Vernoy, à Blanzy (Saône-et-Loire)
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
duree="quatre ans"
détachement
25 Novembre 200525/11/2005
De: Jean-François Brocherieux
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeur départemental de l'équipement d'Eure-et-Loir
Groupe:
date_debut="2005-12-06"
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Serge Guinchard
recteur de l'académie de Rennes
Objet:
représentant titulaire de l'administration
Remplace:M. Marc Debene
Groupe:
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Claude Seibel
personnalité qualifiée
Objet:
membres du comité de sélection
prévu à l'article 9-1 du décret du
2 mai 1990
susvisé
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant
Groupe:
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Alain Cordier
personnalité qualifiée
Objet:
membres du comité de sélection
prévu à l'article 9-1 du décret du
2 mai 1990
susvisé
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant
Groupe:
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Gabriel Mignot
président de chambre honoraire, président
Objet:
membres du comité de sélection
prévu à l'article 9-1 du décret du
2 mai 1990
susvisé
Groupe:
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Jean-Philippe Vinquant
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
membres du comité de sélection
prévu à l'article 9-1 du décret du
2 mai 1990
susvisé
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Jean Roigt
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres du comité de sélection
prévu à l'article 9-1 du décret du
2 mai 1990
susvisé
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Isabelle Yeni
inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
membres du comité de sélection
prévu à l'article 9-1 du décret du
2 mai 1990
susvisé
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Françoise Lalande
Docteur
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membres du comité de sélection
prévu à l'article 9-1 du décret du
2 mai 1990
susvisé
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Dallant (Josette)
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-01-05"
depart_retraite
admission
25 Novembre 200525/11/2005
De: Gaudiere (Gervais)
Objet:
chef de division technique du SNA/AG pour engager des dépenses au-delà de 7 500 . Article 2
délégation de signature
25 Novembre 200525/11/2005
De: Monnier (Isabelle)
Objet:
des bons de commandes de matériels, de fournitures, de travaux et de prestations de service au nom du chef du service de la navigation aérienne aux Antilles-Guyane
C. - Au-delà de 7 500
autorite_delegation="Chef du service de la navigation aérienne aux Antilles-Guyane"
délégation de signature
25 Novembre 200525/11/2005
De: Philippe (Jean-Antoine)
chef du centre de contrôle de Cayenne-Rochambeau
Objet:
des bons de commandes de matériels, de fournitures, de travaux et de prestations de service au nom du chef du service de la navigation aérienne aux Antilles-Guyane
B. - Dans la limite de 7 500
autorite_delegation="Chef du service de la navigation aérienne aux Antilles-Guyane"
délégation de signature
25 Novembre 200525/11/2005
De: Madiot (Daniel)
chef de l'organisme de contrôle de Fort-de-France/Le Lamentin
Objet:
des bons de commandes de matériels, de fournitures, de travaux et de prestations de service au nom du chef du service de la navigation aérienne aux Antilles-Guyane
B. - Dans la limite de 7 500
autorite_delegation="Chef du service de la navigation aérienne aux Antilles-Guyane"
délégation de signature
25 Novembre 200525/11/2005
De: Gaudiere (Gervais)
chef de division technique du SNA/AG
Objet:
des bons de commandes de matériels, de fournitures, de travaux et de prestations de service au nom du chef du service de la navigation aérienne aux Antilles-Guyane
B. - Dans la limite de 7 500
autorite_delegation="Chef du service de la navigation aérienne aux Antilles-Guyane"
délégation de signature
25 Novembre 200525/11/2005
De: Babijon (Gilbert)
chef de l'organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre/Le Raizet
Objet:
des bons de commandes de matériels, de fournitures, de travaux et de prestations de service au nom du chef du service de la navigation aérienne aux Antilles-Guyane
B. - Dans la limite de 7 500
autorite_delegation="Chef du service de la navigation aérienne aux Antilles-Guyane"
délégation de signature
25 Novembre 200525/11/2005
De: Prudent (Roger-Gabriel)
chef de division circulation aérienne
Objet:
des bons de commandes de matériels, de fournitures, de travaux et de prestations de service au nom du chef du service de la navigation aérienne aux Antilles-Guyane
A. - Dans la limite de 4 500
SNA/AG siège
autorite_delegation="Chef du service de la navigation aérienne aux Antilles-Guyane"
délégation de signature
25 Novembre 200525/11/2005
De: Alibert (Thierry)
chef de subdivision études, programmation, DO/QST
Objet:
des bons de commandes de matériels, de fournitures, de travaux et de prestations de service au nom du chef du service de la navigation aérienne aux Antilles-Guyane
A. - Dans la limite de 4 500
SNA/AG siège
autorite_delegation="Chef du service de la navigation aérienne aux Antilles-Guyane"
délégation de signature
25 Novembre 200525/11/2005
De: Alasluquetas (Pierre)
chef de division technique
Objet:
des bons de commandes de matériels, de fournitures, de travaux et de prestations de service au nom du chef du service de la navigation aérienne aux Antilles-Guyane
A. - Dans la limite de 4 500
Organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre/Le Raizet
autorite_delegation="Chef du service de la navigation aérienne aux Antilles-Guyane"
délégation de signature
25 Novembre 200525/11/2005
De: Lacroix (Claude)
chef de division technique
Objet:
des bons de commandes de matériels, de fournitures, de travaux et de prestations de service au nom du chef du service de la navigation aérienne aux Antilles-Guyane
A. - Dans la limite de 4 500
Organisme de contrôle de Fort-de-France/Le Lamentin
autorite_delegation="Chef du service de la navigation aérienne aux Antilles-Guyane"
délégation de signature
25 Novembre 200525/11/2005
De: Echegut (Alain)
chef de subdivision maintenance
Objet:
des bons de commandes de matériels, de fournitures, de travaux et de prestations de service au nom du chef du service de la navigation aérienne aux Antilles-Guyane
A. - Dans la limite de 4 500
Organisme de contrôle de Fort-de-France/Le Lamentin
autorite_delegation="Chef du service de la navigation aérienne aux Antilles-Guyane"
délégation de signature
25 Novembre 200525/11/2005
De: Metzelard (Michel)
chef de maintenance
Objet:
des bons de commandes de matériels, de fournitures, de travaux et de prestations de service au nom du chef du service de la navigation aérienne aux Antilles-Guyane
A. - Dans la limite de 4 500
Centre de contrôle de Cayenne-Rochambeau
autorite_delegation="Chef du service de la navigation aérienne aux Antilles-Guyane"
délégation de signature
25 Novembre 200525/11/2005
De: Lezin (Patricia)
chef de programme SMQS
Objet:
des bons de commandes de matériels, de fournitures, de travaux et de prestations de service au nom du chef du service de la navigation aérienne aux Antilles-Guyane
A. - Dans la limite de 4 500
SNA/AG siège
autorite_delegation="Chef du service de la navigation aérienne aux Antilles-Guyane"
délégation de signature
25 Novembre 200525/11/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.