25 Novembre 2009

De: Michel LEVY
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membre suppléant du Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues et président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pédicurespodologues
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 200925/11/2009
De: Granié (Anne-Marie, Marguerite)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affectée à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
Groupe:
date_debut="2009-08-01"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Novembre 200925/11/2009
De: AFFO (Comlan Metohn)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine interne"
autorisation
25 Novembre 200925/11/2009
De: MEDJKANE (Amar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine interne"
autorisation
25 Novembre 200925/11/2009
De: RAMANANTSOA (Andriatsiferana Mamy)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine interne"
autorisation
25 Novembre 200925/11/2009
De: DEBAT ZOGUEREH (David)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine interne"
autorisation
25 Novembre 200925/11/2009
De: Alain Bauer
Objet:
membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques »
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 200925/11/2009
De: Fabienne Le Mens
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère technique, porte-parolat (affaires réservées)
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Novembre 200925/11/2009
De: Thomas Corvasce
Objet:
conseiller technique, porte-parolat (affaires réservées), au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
25 Novembre 200925/11/2009
De: Benoît Labrousse
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique (nouvelles technologies, éditeurs, multimédia)
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Novembre 200925/11/2009
De: Catherine Gabay
Objet:
conseillère technique (nouvelles technologies, éditeurs, multimédia) au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
25 Novembre 200925/11/2009
De: Nathalie Grosjean
agente du Trésor public
Objet:
régisseuse de recettes suppléante auprès du commissariat aux ventes de Bordeaux, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 200925/11/2009
De: Bernard Moret
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel)
Groupe:
date_debut="2010-02-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Novembre 200925/11/2009
De: ŒUILLET (Jean, Paul, Eugène)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques FEL et François CHABOSSON, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montauban (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
nomination
25 Novembre 200925/11/2009
De: FEL (Jean-Jacques, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques FEL et François CHABOSSON, notaires associés
notaire
notaire_residence="Montauban (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
cessation de fonction
25 Novembre 200925/11/2009
De: DARRE (Françoise, Laurence)
Objet:
notaire salariée
membre de la société civile professionnelle Marc CAZEILS et Jean ŒUILLET, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lourdes (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
nomination
25 Novembre 200925/11/2009
De: ŒUILLET (Jean, Paul, Eugène)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Marc CAZEILS et Jean ŒUILLET, notaires associés
notaire
cessation de fonction
25 Novembre 200925/11/2009
De: DARRE (Françoise, Laurence)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Albert PUJOL-CAPDEVIELLE et Benjamin PUJOL-CAPDEVIELLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Tarbes (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
cessation de fonction
25 Novembre 200925/11/2009
De: LEIMACHER (Aymeric, Philippe, Pascal)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre BERTRAND, Christine GREMONT-LARDIERE et Ludovic MESUREUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
25 Novembre 200925/11/2009
De: BERTRAND (Pierre, René)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre BERTRAND, Christine GREMONT-LARDIERE et Ludovic MESUREUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
25 Novembre 200925/11/2009
De: LELIÈVRE (Sylvie, Jeanne, Yvonne)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Patrick COUTANCE et Pierre ROUSSET, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Avallon (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
nomination
25 Novembre 200925/11/2009
De: ROUSSET (Pierre, Emile)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrick COUTANCE et Pierre ROUSSET, notaires associés
notaire
notaire_residence="Avallon (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
cessation de fonction
25 Novembre 200925/11/2009
De: BERTA (Maxence, Pierre, Emmanuel)
Objet:
notaire
Remplace:Mme BRAND (Marie-Christine, Anne), épouse BERTA
notaire
notaire_residence="Groisy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
25 Novembre 200925/11/2009
De: Martin LE CŒUR
Objet:
contrôleur budgétaire en région Nord - Pas de Calais
Remplace:M. Bernard COLONNA D'ISTRIA
Groupe:
désignation
25 Novembre 200925/11/2009
De: Marie-Christine QUERCI
Objet:
chef du département de contrôle budgétaire du service de contrôle budgétaire et comptable près le ministère de la justice et des libertés
Remplace:M. Maurice BESTOSO
Groupe:
désignation
25 Novembre 200925/11/2009
De: Jacques Guien
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
date_debut="2009-11-09"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
désignation
25 Novembre 200925/11/2009
De: Yves Censi
Objet:
président
Groupe:
president
nomination
25 Novembre 200925/11/2009
De: Dal Farra (Thierry)
administrateur civil, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2008-07-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
25 Novembre 200925/11/2009
De: Dal Farra (Thierry)
Objet:
date_debut="2008-07-01"
cessation de fonction
25 Novembre 200925/11/2009
De: Edouard COURTIAL
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivité territoriales
Groupe:
charge
25 Novembre 200925/11/2009
De: Hugues Corbeau
Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
chargé des fonctions d'adjoint au directeur central du service d'infrastructure de la défense, responsable des relations avec le ministère chargé de l'équipement
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 200925/11/2009
De: Jean Servière
Ingénieur en chef des études et techniques de travaux maritimes
chargé des fonctions de sous-directeur organisation et ressources à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé, et d'une seule fois ce même seuil pour les marchés de travaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 200925/11/2009
De: François Serafini
Lieutenant-colonel
chef du bureau soutien du service à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense
dans la limite des attributions de la sous-direction organisation et ressources
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé, et d'une seule fois ce même seuil pour les marchés de travaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 200925/11/2009
De: Guy Retat
Colonel
adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur organisation et ressources à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé, et d'une seule fois ce même seuil pour les marchés de travaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 200925/11/2009
De: Philippe Rault
Lieutenant-colonel
chef de la section soutien général du bureau affaires réservées, communication et soutien général à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé, et d'une seule fois ce même seuil pour les marchés de travaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 200925/11/2009
De: Pierre Durif
Lieutenant-colonel
chef du bureau coordination des systèmes d'information et de communication à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé, et d'une seule fois ce même seuil pour les marchés de travaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 200925/11/2009
De: Patrick Barrillon
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information et de communication à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé, et d'une seule fois ce même seuil pour les marchés de travaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 200925/11/2009
De: Pierre Artaud
Colonel
chef du bureau affaires réservées, communication et soutien général
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé, et d'une seule fois ce même seuil pour les marchés de travaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 200925/11/2009
De: Jean Servière
Ingénieur en chef des études et techniques de travaux maritimes
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction organisation et ressources
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 200925/11/2009
De: Michel Rainero
Ingénieur en chef des travaux maritimes
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction études et prospective
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 200925/11/2009
De: Eric Fleury
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction opérationnelle et technique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 200925/11/2009
De: Hugues Corbeau
Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
chargé des fonctions d'adjoint au directeur central du service d'infrastructure de la défense, responsable des relations avec le ministère chargé de l'équipement
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 200925/11/2009
De: Patrick Barrillon
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des systèmes d'information et de communication
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 200925/11/2009
De: Lionel Paillon
Commissaire lieutenant-colonel
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tout document comptable relatif à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 200925/11/2009
De: Pascale Bougaud
attachée d'administration du ministère de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tout document comptable relatif à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Novembre 200925/11/2009
De: Philippe Van De Maele
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentants des secteurs de la production agricole, aquacole et forestière, des industries qui leur sont liées et de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 200925/11/2009
De: Jacques Brulhet
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentants des secteurs de la production agricole, aquacole et forestière, des industries qui leur sont liées et de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 200925/11/2009
De: Pascal Perrot
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentants des organisations professionnelles et syndicales des domaines de compétence du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 200925/11/2009
De: Joseph Ménard
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentants des organisations professionnelles et syndicales des domaines de compétence du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 200925/11/2009
De: Christian Ménard
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
membres de conseils élus des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 200925/11/2009
De: Antoine Herth
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
membres de conseils élus des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 200925/11/2009
De: Jean-Charles Pomerol
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
En raison de leurs compétences scientifique et technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 200925/11/2009
De: Marc Lucotte
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
En raison de leurs compétences scientifique et technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 200925/11/2009
De: Dominique Le Quéau
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
En raison de leurs compétences scientifique et technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 200925/11/2009
De: Martine Nicolas-Vullierme
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentants des secteurs de la production agricole, aquacole et forestière, des industries qui leur sont liées et de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 200925/11/2009
De: Hélène Fontaine
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentants des secteurs de la production agricole, aquacole et forestière, des industries qui leur sont liées et de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 200925/11/2009
De: Aline Comeau
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentants des secteurs de la production agricole, aquacole et forestière, des industries qui leur sont liées et de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 200925/11/2009
De: Jean-Yves MONDAIN MONVAL
ingénieur de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, suppléant
Objet:
le jury constitué pour apprécier les épreuves des concours externe et interne de recrutement d'ingénieurs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
au titre de l'année 2009
la manière suivante
Représentants des agents de la même filière et du groupe égal ou supérieur, proposés par le directeur général
en raison de leurs compétences
Groupe:
composition
25 Novembre 200925/11/2009
De: Stéphane MARCHANDEAU
ingénieur de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, suppléant
Objet:
le jury constitué pour apprécier les épreuves des concours externe et interne de recrutement d'ingénieurs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
au titre de l'année 2009
la manière suivante
Représentants des agents de la même filière et du groupe égal ou supérieur, proposés par le directeur général
en raison de leurs compétences
Groupe:
composition
25 Novembre 200925/11/2009
De: Yves FERRAND
ingénieur de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, titulaire
Objet:
le jury constitué pour apprécier les épreuves des concours externe et interne de recrutement d'ingénieurs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
au titre de l'année 2009
la manière suivante
Représentants des agents de la même filière et du groupe égal ou supérieur, proposés par le directeur général
en raison de leurs compétences
Groupe:
composition
25 Novembre 200925/11/2009
De: Jean-Dominique DUPONT
chef du bureau chasse et pêche en eaux douces, titulaire
Objet:
le jury constitué pour apprécier les épreuves des concours externe et interne de recrutement d'ingénieurs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
au titre de l'année 2009
la manière suivante
Représentant la directrice de l'eau et de la biodiversité
Groupe:
composition
25 Novembre 200925/11/2009
De: Vincent BENTATA
chargé de mission au bureau de la faune et de la flore sauvage, suppléant
Objet:
le jury constitué pour apprécier les épreuves des concours externe et interne de recrutement d'ingénieurs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
au titre de l'année 2009
la manière suivante
Représentant la directrice de l'eau et de la biodiversité
Groupe:
composition
25 Novembre 200925/11/2009
De: Jean-Louis BESEME
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
le jury constitué pour apprécier les épreuves des concours externe et interne de recrutement d'ingénieurs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
au titre de l'année 2009
la manière suivante
Président du jury aux concours externe et interne de recrutement au titre de l'année 2009 d'ingénieurs des travaux à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
représentant le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Groupe:
composition
25 Novembre 200925/11/2009
De: Pierre MIGOT
ingénieur de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Objet:
le jury constitué pour apprécier les épreuves des concours externe et interne de recrutement d'ingénieurs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
au titre de l'année 2009
la manière suivante
Personnes choisies pour leurs compétences et proposées par la directrice de l'eau et de la biodi versité parmi des agents du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ou d'autres administrations ou établissements publics
Groupe:
composition
25 Novembre 200925/11/2009
De: Michel DENIS
ingénieur au CEMAGREF, institut de recherche pour l'ingénierie de l'agri culture et de l'environnement
Objet:
le jury constitué pour apprécier les épreuves des concours externe et interne de recrutement d'ingénieurs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
au titre de l'année 2009
la manière suivante
Personnes choisies pour leurs compétences et proposées par la directrice de l'eau et de la biodi versité parmi des agents du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ou d'autres administrations ou établissements publics
Groupe:
composition
25 Novembre 200925/11/2009
De: Rémy BEAUFRERE
chef de la division formation, suppléant
Objet:
le jury constitué pour apprécier les épreuves des concours externe et interne de recrutement d'ingénieurs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
au titre de l'année 2009
la manière suivante
Chefs de service chargés du personnel
Groupe:
composition
25 Novembre 200925/11/2009
De: Elisabeth BRO
ingénieur de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, titulaire
Objet:
le jury constitué pour apprécier les épreuves des concours externe et interne de recrutement d'ingénieurs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
au titre de l'année 2009
la manière suivante
Représentants des agents de la même filière et du groupe égal ou supérieur, proposés par le directeur général
en raison de leurs compétences
Groupe:
composition
25 Novembre 200925/11/2009
De: Blandine MEUNIER
chargée de mission à la direction générale des politiques agricole et agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
le jury constitué pour apprécier les épreuves des concours externe et interne de recrutement d'ingénieurs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
au titre de l'année 2009
la manière suivante
Personnes choisies pour leurs compétences et proposées par la directrice de l'eau et de la biodi versité parmi des agents du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ou d'autres administrations ou établissements publics
Groupe:
composition
25 Novembre 200925/11/2009
De: Jocelyne KOE
directrice des ressources humaines de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, titulaire (suppléante du président de jury
Objet:
le jury constitué pour apprécier les épreuves des concours externe et interne de recrutement d'ingénieurs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
au titre de l'année 2009
la manière suivante
Chefs de service chargés du personnel
Groupe:
composition
25 Novembre 200925/11/2009
De: Henri Vitry
représentant de la chambre des métiers de la Réunion
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national de la Réunion
Remplace:M. Georges Idmont
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 200925/11/2009
De: PREVOST (Laurent)
préfet de la Haute-Marne
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Haute-Marne »
Remplace:M. GUILLOT (Yves)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
25 Novembre 200925/11/2009
De: Rosier (Guy)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission des marchés de RTE EDF Transport
Remplace:M. Pannier (Dominique)
Groupe:
president
nomination
25 Novembre 200925/11/2009
De: Rosier (Guy)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission des marchés d'Electricité Réseau Distribution France
Remplace:M. Pannier (Dominique)
Groupe:
president
nomination
25 Novembre 200925/11/2009
De: Rosier (Guy)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission des marchés d'Electricité de France
Remplace:M. Pannier (Dominique)
Groupe:
president
nomination
25 Novembre 200925/11/2009
De: William VIRY-ALLEMOZ
(fédération CFE-CGC)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:M. Eric LILLAZ
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 200925/11/2009
De: Jean-Marie MARTHOS
(fédération CFE-CGC)
Objet:
membre titulaire du Conseil supé rieur de l'énergie
Remplace:M. Bernard GLENAT
Groupe:
nomination
25 Novembre 200925/11/2009
De: Anthony Gérard
assistant d'adminis tration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens. », ET DE LA MER
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 200925/11/2009
De: Stéphane Gorin
conseiller d'administration de l'aviation civile à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens. », ET DE LA MER
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 200925/11/2009
De: Jean-Charles Baïsset
attaché d'administration de l'aviation civile et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens. », ET DE LA MER
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 200925/11/2009
De: TITRES DE CONGÉS (CONGÉS ANNUELS, JRTT, AUTORISATIONS D'ABSENCES DIVERSES)
Objet:
les états liquidatifs d'avance, les mémoires de rembourse ments aux agents suivants
délégation de signature
25 Novembre 200925/11/2009
De: Gilles RAYMOND conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
les états liquidatifs d'avance, les mémoires de rembourse ments aux agents suivants
délégation de signature
25 Novembre 200925/11/2009
De: Gilles RAYMOND conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
les ordres de déplacement temporaire (ordres de mission) ainsi que les autorisation d'utilisation de véhicules personnels dans le cadre des déplacements professionnels
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
délégation de signature
25 Novembre 200925/11/2009
De: Didier DURAND
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
les ordres de déplacement temporaire (ordres de mission) ainsi que les autorisation d'utilisation de véhicules personnels dans le cadre des déplacements professionnels
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
délégation de signature
25 Novembre 200925/11/2009
De: Pierre BOSSY
Objet:
les ordres de déplacement temporaire (ordres de mission) ainsi que les autorisation d'utilisation de véhicules personnels dans le cadre des déplacements professionnels
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
délégation de signature
25 Novembre 200925/11/2009
De: Jean BOSSY
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les ordres de déplacement temporaire (ordres de mission) ainsi que les autorisation d'utilisation de véhicules personnels dans le cadre des déplacements professionnels
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
délégation de signature
25 Novembre 200925/11/2009
De: Georges FAURE
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les ordres de déplacement temporaire (ordres de mission) ainsi que les autorisation d'utilisation de véhicules personnels dans le cadre des déplacements professionnels
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
délégation de signature
25 Novembre 200925/11/2009
De: Didier DURAND
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
les lettres d'accord passées avec des organismes de circulation aérienne ou de maintenance
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
délégation de signature
25 Novembre 200925/11/2009
De: Pierre BOSSY
Objet:
les lettres d'accord passées avec des organismes de circulation aérienne ou de maintenance
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
délégation de signature
25 Novembre 200925/11/2009
De: Jean BOSSY
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les lettres d'accord passées avec des organismes de circulation aérienne ou de maintenance
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
délégation de signature
25 Novembre 200925/11/2009
De: Georges FAURE
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les lettres d'accord passées avec des organismes de circulation aérienne ou de maintenance
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
délégation de signature
25 Novembre 200925/11/2009
De: Didier DURAND
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
les habilitations des personnes chargées d'effectuer des travaux sur ou à proximité d'installa tions électriques, ainsi que les permis de feux
délégation de signature
25 Novembre 200925/11/2009
De: Jean BOSSY
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les habilitations des personnes chargées d'effectuer des travaux sur ou à proximité d'installa tions électriques, ainsi que les permis de feux
délégation de signature
25 Novembre 200925/11/2009
De: Gilles RAYMOND conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
les avis d'arrêt, de prolongation d'arrêt ou de reprise du travail, les attestations d'emploi, les attestations de position administrative, les notifications de position au regard de l'aptitude médicale des ICNA, aux agents suivants
délégation de signature
25 Novembre 200925/11/2009
De: Gilles RAYMOND conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
les autorisations de conduite des véhicules administratifs aux agents suivants
délégation de signature
25 Novembre 200925/11/2009
De: Didier DURAND
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
les autorisations de conduite des véhicules administratifs aux agents suivants
délégation de signature
25 Novembre 200925/11/2009
De: Pierre BOSSY
Objet:
les autorisations de conduite des véhicules administratifs aux agents suivants
délégation de signature
25 Novembre 200925/11/2009
De: Jean BOSSY
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les autorisations de conduite des véhicules administratifs aux agents suivants
délégation de signature
25 Novembre 200925/11/2009
De: Georges FAURE
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les autorisations de conduite des véhicules administratifs aux agents suivants
délégation de signature
25 Novembre 200925/11/2009
De: Claude VIAL
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service technique
délégation de signature
25 Novembre 200925/11/2009
De: Gérard VERGUET
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service technique
délégation de signature
25 Novembre 200925/11/2009
De: Gérard ROSSI
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service technique
délégation de signature
25 Novembre 200925/11/2009
De: Patrick RENOU
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service technique
délégation de signature
25 Novembre 200925/11/2009
De: Jacky RENART
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service technique
délégation de signature
25 Novembre 200925/11/2009
De: Patrick-Roger MOREAU
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service technique
délégation de signature
25 Novembre 200925/11/2009
De: Régis MARTY
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service technique
délégation de signature
25 Novembre 200925/11/2009
De: Patrick MALANDIN
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service technique
délégation de signature
25 Novembre 200925/11/2009
De: Philippe LEGOT
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service technique
délégation de signature
25 Novembre 200925/11/2009
De: Régis LE MAITRE
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service technique
délégation de signature
25 Novembre 200925/11/2009
De: Stéphane LAFAILLE
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service technique
délégation de signature
25 Novembre 200925/11/2009
De: Jacques GUIVARCH
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service technique
délégation de signature
25 Novembre 200925/11/2009
De: Philippe GIUGLIO-TONOLO
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service technique
délégation de signature
25 Novembre 200925/11/2009
De: Denis GARCIA
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service technique
délégation de signature
25 Novembre 200925/11/2009
De: Yvon ERMACORA
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service technique
délégation de signature
25 Novembre 200925/11/2009
De: Didier DURAND
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service technique
délégation de signature
25 Novembre 200925/11/2009
De: Dominique CRENIER
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service technique
délégation de signature
25 Novembre 200925/11/2009
De: Jean BOSSY
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service technique
délégation de signature
25 Novembre 200925/11/2009
De: Jacques BLONDEAU-COULET
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service technique
délégation de signature
25 Novembre 200925/11/2009
De: Martin BIHL
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service technique
délégation de signature
25 Novembre 200925/11/2009
De: Daniel BENA
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service technique
délégation de signature
25 Novembre 200925/11/2009
De: Jean-André BARNOUD
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service technique
délégation de signature
25 Novembre 200925/11/2009
De: Thierry ROUSSEL
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service exploitation
délégation de signature
25 Novembre 200925/11/2009
De: Philippe RICHARD
ingé nieurs du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service exploitation
délégation de signature
25 Novembre 200925/11/2009
De: Joël RAYMOND
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service exploitation
délégation de signature
25 Novembre 200925/11/2009
De: Laurent MEILLON
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service exploitation
délégation de signature
25 Novembre 200925/11/2009
De: Daniel LE COZ
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service exploitation
délégation de signature
25 Novembre 200925/11/2009
De: Pierre BOSSY
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service exploitation
délégation de signature
25 Novembre 200925/11/2009
De: André BOETTI
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service exploitation
délégation de signature
25 Novembre 200925/11/2009
De: Michel BERTRAND
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service exploitation
délégation de signature
25 Novembre 200925/11/2009
De: André BARRAU
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service exploitation
délégation de signature
25 Novembre 200925/11/2009
De: Gilles RAYMOND conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service administratif
délégation de signature
25 Novembre 200925/11/2009
De: Hadj KADRI
ouvriers d'Etat
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service administratif
délégation de signature
25 Novembre 200925/11/2009
De: Michaël FUCHS
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service administratif
délégation de signature
25 Novembre 200925/11/2009
De: Jean-Luc CHABAUD
ouvrier d'Etat
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service administratif
délégation de signature
25 Novembre 200925/11/2009
De: Georges FAURE
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Direction
délégation de signature
25 Novembre 200925/11/2009
De: Bertrand DAMPFHOFFER
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Direction
délégation de signature
25 Novembre 200925/11/2009
De: Bernard CILIA
ouvrier d'Etat
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Direction
délégation de signature
25 Novembre 200925/11/2009
De: Robert CHOURAQUI
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile., ET DE LA MER
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Direction
délégation de signature
25 Novembre 200925/11/2009
De: Michel BESSIRON
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Direction
délégation de signature
25 Novembre 200925/11/2009
De: Dominique LIAUBET
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
les états liquidatifs d'avance, les mémoires de rembourse ments aux agents suivants
délégation de signature
25 Novembre 200925/11/2009
De: Bernadette AMMOUCHE
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
les états liquidatifs d'avance, les mémoires de rembourse ments aux agents suivants
délégation de signature
25 Novembre 200925/11/2009
De: Martine SALLIER
ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
les ordres de déplacement temporaire (ordres de mission) ainsi que les autorisation d'utilisation de véhicules personnels dans le cadre des déplacements professionnels
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
délégation de signature
25 Novembre 200925/11/2009
De: Bernadette AMMOUCHE
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
les ordres de déplacement temporaire (ordres de mission) ainsi que les autorisation d'utilisation de véhicules personnels dans le cadre des déplacements professionnels
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
délégation de signature
25 Novembre 200925/11/2009
De: Martine SALLIER
ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
les lettres d'accord passées avec des organismes de circulation aérienne ou de maintenance
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
délégation de signature
25 Novembre 200925/11/2009
De: Marie-José PLOUARD
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
les avis d'arrêt, de prolongation d'arrêt ou de reprise du travail, les attestations d'emploi, les attestations de position administrative, les notifications de position au regard de l'aptitude médicale des ICNA, aux agents suivants
délégation de signature
25 Novembre 200925/11/2009
De: Christine PIEGTS
Objet:
les avis d'arrêt, de prolongation d'arrêt ou de reprise du travail, les attestations d'emploi, les attestations de position administrative, les notifications de position au regard de l'aptitude médicale des ICNA, aux agents suivants
délégation de signature
25 Novembre 200925/11/2009
De: Monique HENGY
adjointes d'administration de l'aviation civile
Objet:
les avis d'arrêt, de prolongation d'arrêt ou de reprise du travail, les attestations d'emploi, les attestations de position administrative, les notifications de position au regard de l'aptitude médicale des ICNA, aux agents suivants
délégation de signature
25 Novembre 200925/11/2009
De: Bernadette AMMOUCHE
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
les avis d'arrêt, de prolongation d'arrêt ou de reprise du travail, les attestations d'emploi, les attestations de position administrative, les notifications de position au regard de l'aptitude médicale des ICNA, aux agents suivants
délégation de signature
25 Novembre 200925/11/2009
De: Martine SALLIER
ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
les autorisations de conduite des véhicules administratifs aux agents suivants
délégation de signature
25 Novembre 200925/11/2009
De: Bernadette AMMOUCHE
attachée d'administration de l'aviation civile ;, ET DE LA MER
Objet:
les autorisations de conduite des véhicules administratifs aux agents suivants
délégation de signature
25 Novembre 200925/11/2009
De: Joëlle SIGNAMARCHEIX
ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service exploitation
délégation de signature
25 Novembre 200925/11/2009
De: Martine SALLIER
ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service exploitation
délégation de signature
25 Novembre 200925/11/2009
De: Dominique LIAUBET
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service administratif
délégation de signature
25 Novembre 200925/11/2009
De: Bernadette AMMOUCHE
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service administratif
délégation de signature
25 Novembre 200925/11/2009
De: Elisabeth GHYS
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Direction
délégation de signature
25 Novembre 200925/11/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.