25 Novembre 2014

De: François Enguehard
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
personnalité qualifiée choisie
en raison de sa compétence dans le domaine économique et social
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
Remplace:M. Dominique Gatel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 201425/11/2014
De: Pierre-Jean DELHOMME
directeur des services pénitentiaires hors classe, inspecteur des services pénitentiaires en résidence administrative à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille depuis le
1er novembre 2014
Objet:
directeur fonctionnel des services pénitentiaires
Groupe:
date_debut="2014-11-01"
duree="trois ans"
détachement
25 Novembre 201425/11/2014
De: Jean LETANOUX
directeur des services pénitentiaires hors classe, inspecteur des services pénitentiaires en résidence administrative à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Objet:
directeur fonctionnel des services pénitentiaires
à compter du 1 er octobre 2014
Groupe:
duree="trois ans"
détachement
25 Novembre 201425/11/2014
De: Vanessa ALDON
adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance d'Aurillac
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
nomination
25 Novembre 201425/11/2014
De: Robert LAPAUZE
greffier du 1er grade, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
25 Novembre 201425/11/2014
De: Magalie MIJOULE
(LAPIE)
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
25 Novembre 201425/11/2014
De: Frédéric PAUL
titulaire, représentant l'Union sociale pour l'habitat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201425/11/2014
De: Stéphane KEITA
titulaire, représentant la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201425/11/2014
De: Françoise DUQUESNE
suppléante, représentant la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201425/11/2014
De: Gilles MOUTEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Novembre 201425/11/2014
De: Christian BOINOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Novembre 201425/11/2014
De: Marc LHOMME
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
25 Novembre 201425/11/2014
De: Luc GINDREY
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
25 Novembre 201425/11/2014
De: Lucas Garcia (Emminarie Luisiana)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="santé publique et médecine sociale"
autorisation
25 Novembre 201425/11/2014
De: Cisse (Alseny Gouly)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="santé publique et médecine sociale"
autorisation
25 Novembre 201425/11/2014
De: Noboa (Maria-Soledad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="santé publique et médecine sociale"
autorisation
25 Novembre 201425/11/2014
De: Morgane MALACRIA
ayant la qualité de fonctionnaire
Objet:
élève attachée d'administration hospitalière et détachée à l'Ecole des hautes études en santé publique
pour la durée du cycle de formation
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
ecole
nomination
25 Novembre 201425/11/2014
De: Grégoire (Jean-François)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Objet:
conseiller d'administration de la défense
en vue d'exercer les fonctions de directeur adjoint du centre de formation au management du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
nomination
25 Novembre 201425/11/2014
De: Grégoire (Jean-François)
Objet:
conseiller d'administration de la défense
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
duree="quatre ans"
détachement
25 Novembre 201425/11/2014
De: Rougié (Jean-Bernard)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
25 Novembre 201425/11/2014
De: Rougié (Jean-Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Novembre 201425/11/2014
De: Marie-Claude AURADOU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée économique du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique (direction générale du Trésor)
Groupe:
date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Novembre 201425/11/2014
De: Catherine Roussanne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Novembre 201425/11/2014
De: Dondenne (Jacqueline)
Objet:
au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves
suppléants, représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP). »
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 201425/11/2014
De: Roinel (Elise)
Objet:
au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves
suppléants, représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 201425/11/2014
De: Compain (Brigitte)
Objet:
au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves
titulaires
Groupe:
nomination
25 Novembre 201425/11/2014
De: Cadet (Brigitte)
Objet:
au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves
titulaires
Groupe:
nomination
25 Novembre 201425/11/2014
De: Moyano (Liliana)
Objet:
au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves
Groupe:
nomination
25 Novembre 201425/11/2014
De: Mougin (Françoise)
Objet:
au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves
Groupe:
nomination
25 Novembre 201425/11/2014
De: Merch-Popelier (Valérie)
Objet:
au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves
Groupe:
nomination
25 Novembre 201425/11/2014
De: Menez (Myriam)
Objet:
au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves
Groupe:
nomination
25 Novembre 201425/11/2014
De: Le Gall (Elisabeth)
Objet:
au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves
Groupe:
nomination
25 Novembre 201425/11/2014
De: Allain (Laurence)
Objet:
au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves
Groupe:
nomination
25 Novembre 201425/11/2014
De: François POUPARD
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société nationale des chemins de fer français
Remplace:M. Daniel BURSAUX
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
25 Novembre 201425/11/2014
De: FLURY-HERARD (Elisabeth)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4, paragraphe 1 , L. 15-II et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et miliaires de retraite
administratrice civile hors classe
date_debut="2014-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Novembre 201425/11/2014
De: Hélène Conway-Mouret
ancienne ministre, sénatrice
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
Groupe:
date_debut="2014-12-01"
charge
25 Novembre 201425/11/2014
De: Frédéric Maurel
secrétaire administratif de classe supérieure, suppléant de la régisseuse d'avances et de recettes
Objet:
tous documents relatifs à la régie ministérielle d'avances et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Karim Beddek
ingénieur de recherche de 1re classe, chef du bureau de la stratégie immobilière
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires en matière de dépenses, entrant dans le champ des actions des programmes et des budgets opérationnels de programme (BOP) suivants
aux agents ci-après désignés
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Philippe Bénito
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, responsable du pôle « Frais de déplacement »
Objet:
les ordonnances de paiement et de valider dans l'outil Chorus les demandes de paiement relatives aux frais de déplacement ainsi que les opérations budgétaires et comptables relatives aux déplacements à l'agent du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désigné
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Sébastien Toury
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: David Koulibaly
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Prosper Ramaradjou
attaché d'administration de l'Etat, responsable de la section « Suivi d'activité, contrôle interne et restitutions »
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques et de certification des services faits quel que soit le montant ainsi que pour la signature des bons de commande d'un montant inférieur à 250 000 € aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Laurent Paré
secrétaire administratif de classe supérieure, responsable du pôle « Dépenses I »
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques et de certification des services faits quel que soit le montant ainsi que pour la signature des bons de commande d'un montant inférieur à 250 000 € aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Eric Briot
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, responsable du pôle « Dépenses II »
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques et de certification des services faits quel que soit le montant ainsi que pour la signature des bons de commande d'un montant inférieur à 250 000 € aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Noël Tambia
secrétaire administratif de classe normale, chargé de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Cedric Nevejans
adjoint administratif principal de 2e classe, chargé de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Sendil Mourty
adjoint administratif principal de 2e classe, chargé de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Maximin Maillot
adjoint administratif principal de 1re classe, chargé de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Martin Garcia
adjoint administratif principal de 1re classe, chargé de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Christian Défy-Dragin
secrétaire administratif de classe normale, chargé de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Fabrice Dagron
secrétaire administratif de classe supérieure, chargé de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Philippe Bury
secrétaire administratif de classe supérieure, chargé de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Jean-Pierre Barty
adjoint administratif principal de 2e classe, chargé de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Jérôme Roy
attaché d'administration de l'Etat, attaché d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau du pilotage des programmes supports
Objet:
dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Max Andalon
adjoint administratif de 1re classe, chargé de prestations financières
Objet:
dans l'outil Chorus les demandes de paiement relatives aux frais de déplacement aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Sonia Ponchel
secrétaire administrative de classe supérieure, occupant les fonctions de gestionnaire des frais de déplacement
Objet:
les états de frais de mission des agents de la DFAS dans ARGOS
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Elizabeth Navier
secrétaire administrative de classe supérieure, régisseuse d'avances et de recettes
Objet:
tous documents relatifs à la régie ministérielle d'avances et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Sophie de Castelnau
administratrice civile, cheffe du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et recettes, y compris la validation des engagements juridiques, la certification des services faits et la signature des bons de commande, entrant dans le champ des actions des programmes et des budgets opérationnels de programme (BOP) suivants
aux agents ci-après désignés
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Marie-Laure Lepoutre
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et recettes, y compris la validation des engagements juridiques, la certification des services faits et la signature des bons de commande, entrant dans le champ des actions des programmes et des budgets opérationnels de programme (BOP) suivants
aux agents ci-après désignés
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Christine Lelièvre
agent contractuel de niveau 2, adjointe à la cheffe du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et recettes, y compris la validation des engagements juridiques, la certification des services faits et la signature des bons de commande, entrant dans le champ des actions des programmes et des budgets opérationnels de programme (BOP) suivants
aux agents ci-après désignés
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Michèle Favry
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires en matière de dépenses, entrant dans le champ des actions des programmes et des budgets opérationnels de programme (BOP) suivants
aux agents ci-après désignés
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Sonia Westerlin
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Patricia Rouyer
attachée d'administration de l'Etat, chef de section
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Astrid Ragot
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Chantal Leymarie
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Monique-Anne Lefranc
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Dorothée Le Nepvou de Carfort
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Nathalie Lafitte
attachée d'administration de l'Etat, chef de section
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Catherine Brindle
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Laurence Beurienne
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Mathilde Asseré
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Nadège Baltimore-Balmokoun
secrétaire administrative de classe supérieure, responsable du pôle « Dépenses III »
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques et de certification des services faits quel que soit le montant ainsi que pour la signature des bons de commande d'un montant inférieur à 250 000 € aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Nathalie Rambaud
adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Minoarizafy Rakotonirainy
adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Raymonde Raboteur
secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Louise Pied
adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Myriam Masset
secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Karine Lelaure
secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Gladys Gambou-Guercy
adjointe administrative de 2e classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Muriel Emiel
adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Sabine Cyrille
adjointe administrative de 1re classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Lydia Chapon
secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Minoarizafy Rakotonirainy
adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de prestations financières
Objet:
de valider dans l'outil Chorus tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes à l'agent du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désigné
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Sylvaine Jaccon
attachée d'administration de l'Etat, responsable du pôle « Recettes »
Objet:
de valider dans l'outil Chorus tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes à l'agent du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désigné
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Frédérique Mayis
attachée d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau des agences régionales de santé
Objet:
dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Catherine Epremian
contrôleuse du travail
dans la limite des attributions du bureau des emplois et de la masse salariale
Objet:
dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Yveline Maville
adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de la qualité des procédures
Objet:
dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses (validation des engagements juridiques et certification des services faits quel que soit le montant) et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Ghislaine Lambert
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef de la section « Suivi d'activité, contrôle interne et restitution », responsable du support et du contrôle interne
Objet:
dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses (validation des engagements juridiques et certification des services faits quel que soit le montant) et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Rachida Adjal
adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de la qualité des procédures
Objet:
dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses (validation des engagements juridiques et certification des services faits quel que soit le montant) et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Nafy Fall
agent contractuel, chargée de prestations financières
Objet:
dans l'outil Chorus les demandes de paiement relatives aux frais de déplacement aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Agnès Cordier
adjointe administrative de 1re classe, chargée de prestations financières
Objet:
dans l'outil Chorus les demandes de paiement relatives aux frais de déplacement aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Geneviève Canonne
adjointe administrative de 1re classe, chargée de prestations financières
Objet:
dans l'outil Chorus les demandes de paiement relatives aux frais de déplacement aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Camille Benon
adjointe administrative de 1re classe, chargée de prestations financières
Objet:
dans l'outil Chorus les demandes de paiement relatives aux frais de déplacement aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Jean-Bernard Villance
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des équipements
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Christophe Tassart
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Philippe Sambussy
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des prestations de service
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Christophe Reilhac
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage des programmes support
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Xavier Regord
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des équipements
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Jean-Charles Mégias
agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de l'accueil et de la sécurité
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Pierre Morisset
directeur des hôpitaux, chef du bureau des agences régionales de santé
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Philippe Marot
agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de la maintenance
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Stéphane Marguerin
chargé d'étude documentaire principal, adjoint à la cheffe du bureau de la politique documentaire
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Julien Maindon
attaché principal de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Philippe Louvel
agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de la performance et du contrôle de gestion
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Patrice Loriot
directeur d'hôpital hors classe, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Loïc Le Gall
agent contractuel de niveau 3, adjoint au chef du bureau de l'accueil et de la sécurité
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Malik Lahoucine
inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale, adjoint au chef du bureau de la performance et du contrôle de gestion
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Stéphane L'Homel
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des intendances
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Denis Jankowiak
conseiller d'administration, chef du bureau du budget des services
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Laurent Grau
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Bruno Giqueaux
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la maîtrise des risques financiers
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Alban Garillon
agent contractuel de niveau 1, chef du bureau des opérations immobilières
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Bertin Fleury
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des prestations de service
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Pascal Duret
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la maintenance
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Samuel Debuys
attaché principal d'administration de l'Etat adjoint au chef du bureau des agences régionales de santé
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Jean-Pierre Brière
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des archives
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Pierre Blas
conseiller d'administration, chef du bureau des intendances
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Philippe Benoist
ingénieur principal territorial détaché, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Karim Beddek
ingénieur de recherche de 1re classe, chef du bureau de la stratégie immobilière
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Pascal Abraham
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Tarik Gherram
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau procédures de la commande publique
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Jean-Eudes Foumentèze
ingénieur de recherche de 2e classe, adjoint au chef du bureau du contrôle juridique et du conseil
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Thomas Braun
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du contrôle juridique et du conseil
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Valérie Garnier
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Annick Duffour
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement rattachée au chef de service de la direction des finances, des achats et des services, et à
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Sophie de Castelnau
administratrice civile, cheffe du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Suzanne Riché
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget des services
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Marie-Laure Lepoutre
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Christine Lelièvre
agent contractuel de niveau 2, adjointe à la cheffe du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Brigitte Jurga-Hoffmann
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Evelyne Houdoin
inspectrice de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Virginie Dupré
agent contractuel de niveau 3, adjointe au chef du bureau des opérations immobilières
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Valérie Deloge
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des emplois et de la masse salariale
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Alexandra Bontemps-Weishaupt
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la stratégie immobilière
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Véronique Bonnefoi
trésorière principale du Trésor public, cheffe du bureau de la maîtrise des risques financiers
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Marie-Elodie Benoit
agent contractuel de niveau 3, adjointe à la cheffe du bureau des archives
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Magali Bellec
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget des services
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Catherine Baude
conseillère d'administration, cheffe du bureau de la politique documentaire
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Florence Bardet
ingénieure d'étude de 2e classe, adjointe à la cheffe du bureau de la politique documentaire
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Cendrine Ambroise
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage des programmes support
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Eléonore Alquier
conservatrice du patrimoine, cheffe du bureau des archives
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Françoise Tuchman
administratrice civile hors classe, directrice de projet, cheffe du département des achats et du développement durable
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Marie-Noëlle Larour
agent contractuel de niveau 2, cheffe du bureau procédures de la commande publique
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Catherine Hourdeaux
conseillère d'administration, adjointe à la cheffe du département des achats et du développement durable, cheffe du pôle stratégie, performance des achats et développement durable
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Stéphanie Guidoni
administratrice civile, adjointe à la cheffe du département des achats et du développement durable
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Françoise Fonkou-Tague
attachée principale hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du pôle stratégie, performance des achats et développement durable
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Jérémy Nuttin
Objet:
directeur financier adjoint, et
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Mourad Karouah
Objet:
dans la limite de ses attributions et pour les dossiers qui lui sont confiés au sein du département de la gestion immobilière et de la commercialisation
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Lionel Humery
délégué à l'habitat indigne et à la reconversion foncière
Objet:
dans la limite de ses attributions et pour les dossiers qui lui sont confiés
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Bastien Dolla
Objet:
directeur général adjoint
aux fins de signer tous actes et conventions relevant des fonctions du directeur général à l'exception des actes contractuels et conventionnels relatifs au personnel et des décisions relatives aux actions en justice
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Emmanuel Vigroux
Objet:
responsables techniques, pour signer
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Jacques Klifa
Objet:
fondé de pouvoir, ou à Najya Dufrenne aux fins de signer
dans la limite de leurs attributions, les déclarations fiscales de toutes natures
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Bastien Dolla
Objet:
directeur général adjoint, et
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Michel Bournat
Objet:
directeur délégué Nord et PRU de Clichy-sousBois - Montfermeil, et à
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Damien Audric
Objet:
directeur délégué Nord adjoint hors PRU de Clichy-sousBois - Montfermeil, pour signer dans le champ relevant de leurs attributions et direction
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Christophe Canu
Objet:
directeur de l'ingénierie foncière et immobilière, et
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Jean-Philippe Pichevin
directeur adjoint
Objet:
dans le champ de leurs attributions
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Alexandre Sauvée
Objet:
dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département des interventions foncières
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Antoine Quiquempois
Objet:
dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département des interventions foncières
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Raphaël Lavagne
Objet:
dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département des interventions foncières
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Carlos Ramos
Objet:
dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département de la gestion immobilière et de la commercialisation
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Hermann Loubya
Jérôme Mangin et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département de la gestion immobilière et de la commercialisation
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Jean-François Deboeuf
Objet:
dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département de la gestion immobilière et de la commercialisation
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Guillaume Clermont
Objet:
dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département de la gestion immobilière et de la commercialisation
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Frantz Charles
Karine Lecourieux et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département de la gestion immobilière et de la commercialisation, les attestations de service fait sur les achats entrant dans le champ de leurs attributions quel que soit leur montant
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Damien Pimparé
Objet:
Sophie Potin et à
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Yann Terrier
Objet:
Hervé Gaschignard et à
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: François Pellegeay
chefs de projets, pour signer
Objet:
Chloé Duval-Zack et
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Matthieu Sirot
Objet:
Brice Thomas et à
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Cyril Despres
Objet:
Baptise Durand
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Benoît Chotin
responsables techniques, pour signer
Objet:
Alain Osadnik et
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Éric Raynaud
Objet:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Jérôme Nicot
Objet:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Denis Millard
Objet:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Pierre Larchevêque
Objet:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Armand Kœstel
Objet:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Maxime Iragnes
Objet:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Arnaud Guérineau
Objet:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Romaric Frère
Objet:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Nicolas Boursier
Objet:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Guillaume Blanchet
Objet:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Antoine Aïello
Objet:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Magaly Simon
chargée de mission auprès du directeur de l'ingénierie foncière et immobilière
Objet:
dans la limite de ses attributions et pour les dossiers qui lui sont confiés
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Laure Sergent
chef de projet auprès du directeur de l'ingénierie foncière et immobilière
Objet:
dans la limite de ses attributions et pour les dossiers qui lui sont confiés
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Christine Netter
responsable du département des interventions foncières
Objet:
dans la limite de ses attributions et pour les dossiers qui lui sont confiés au sein du département des interventions foncières
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Isabelle Marret
Objet:
dans la limite de ses attributions et pour les dossiers qui lui sont confiés au sein du département de la gestion immobilière et de la commercialisation
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Françoise Jauffred
Objet:
dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département de la gestion immobilière et de la commercialisation
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Michèle Henrion
Objet:
assistante à la direction de projet rénovation urbaine
aux fins de signer, dans le champ de ses attributions (dépenses courantes de gestion liées à la direction de projet de Clichy - Montfermeil), les attestations de service fait
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Marie-Pierre Debeaumont
chargée de mission auprès du directeur de l'ingénierie foncière et immobilière
Objet:
dans la limite de ses attributions et pour les dossiers qui lui sont confiés
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Delphine Brault
chef des pôles commercial et développement
Objet:
dans le champ de ses attributions
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Ariane Bouleau-Saide
Objet:
directrice déléguée Sud, pour signer dans le champ des projets relevant de sa direction
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Fanny Billiou
Objet:
chef de projet à la direction de projet rénovation urbaine
aux fins de signer, dans le champ de ses attributions
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Géraldine Ajax
Objet:
directrice de la communication, et
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Florence Mintz
Objet:
directeur adjoint, pour signer pour le compte de tiers ou en compte propre
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Corinne Lamarque
directrice de l'aménagement et du développement et à
Objet:
dans le champ de leurs attributions
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Emmanuelle Sztantman
Objet:
dans le champ de leurs attributions, toutes pièces relatives à l'exécution des marchés
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Anne Bloch-Lainé
Vincent Margout et à
Objet:
dans le champ de leurs attributions, toutes pièces relatives à l'exécution des marchés
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Grace de Jesus Coca
Objet:
dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département des interventions foncières
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Françoise Sicard
Pascale Vinouze et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département des interventions foncières
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Elisabeth Rangeon
Objet:
dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département des interventions foncières
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Valérie Meurillon
Objet:
dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département des interventions foncières
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Nathalie Maestracci
Objet:
dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département des interventions foncières
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Alexia Goubert
Objet:
dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département des interventions foncières
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Pauline Fouesnant
Objet:
dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département des interventions foncières
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Juliette Delarbre
Objet:
dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département des interventions foncières
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Johanna Colombel
Objet:
dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département des interventions foncières
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Colette Barbier
Jean-Jacques Cavan et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département des interventions foncières
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Chantal Anceau
Objet:
dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département des interventions foncières
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Joëlle Etienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département de la gestion immobilière et de la commercialisation, les attestations de service fait sur les achats entrant dans le champ de leurs attributions quel que soit leur montant
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Pauline Valiergue
Objet:
chefs de projet, pour signer
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Florence Reussard
Objet:
chargés d'affaires, pour signer les attestations de service fait sur les achats entrant dans le champ de leurs attributions quel que soit leur montant
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Valérie Zemmour
Objet:
agent comptable, à
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Maryvonne Mateu
Objet:
Daphné Ract Madoux et à Thierry-Noël Simonet, chefs de projet, pour signer
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Yveline Drouet
Objet:
Corinne Raban et à Myriam Saïdane pour signer les engagements comptables (réservations) relatifs aux achats traités par le service achat et entrant dans le champ de leurs attributions
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Laurence Quilfen
Objet:
Catherine Pagnien et à Xavier Emprin aux fins de signer
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Cathy Touloumet
Objet:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Christine Gerome
Objet:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Laure Fainzang
Objet:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Odile Eveillard
Objet:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Sandrine Delage
Objet:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Laurie Chifflet
Objet:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Marie-Ange Cano
Objet:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Élisabeth Audouy
Objet:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Maëlle Abraham
Objet:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Christine BITON
Objet:
en son nom, les mises en demeure, les décisions de résiliation, ou encore les décomptes généraux et définitifs, mais uniquement pour les marchés et bons de commande inférieurs à 750 000 €, ainsi que les ordres de service notifiant les décisions de poursuivre les travaux au-delà de la masse initiale du marché ou bon de commande
sous réserve que le nouveau montant du marché ou bon de commande fixé par cet ordre de service demeure inférieur à 750 000 €
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Christine BITON
Objet:
en son nom, les mises en demeure, les décisions de résiliation, ou encore les décomptes généraux et définitifs, mais uniquement pour les marchés et bons de commande inférieurs à 750 000 €, ainsi que les ordres de service notifiant les décisions de poursuivre les travaux au-delà de la masse initiale du marché ou bon de commande
sous réserve que le nouveau montant du marché ou bon de commande fixé par cet ordre de service demeure inférieur à 750 000 €
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Christine BITON
Objet:
en son nom, les mises en demeure, les décisions de résiliation, ou encore les décomptes généraux et définitifs, mais uniquement pour les marchés et bons de commande inférieurs à 750 000 € ainsi que les ordres de service notifiant les décisions de poursuivre les travaux au-delà de la masse initiale du marché ou bon de commande
sous réserve que le nouveau montant du marché ou bon de commande fixé par cet ordre de service demeure inférieur à 750 000 €
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Céline AMYOT
Objet:
en son nom, les mises en demeure, les décisions de résiliation, ou encore les décomptes généraux et définitifs, mais uniquement pour les marchés et bons de commande inférieurs à 750 000 €, ainsi que les ordres de service notifiant les décisions de poursuivre les travaux au-delà de la masse initiale du marché ou bon de commande
sous réserve que le nouveau montant du marché ou bon de commande fixé par cet ordre de service demeure inférieur à 750 000 €
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Céline AMYOT
Objet:
en son nom, les mises en demeure, les décisions de résiliation, ou encore les décomptes généraux et définitifs, mais uniquement pour les marchés et bons de commande inférieurs à 750 000 €, ainsi que les ordres de service notifiant les décisions de poursuivre les travaux au-delà de la masse initiale du marché ou bon de commande
sous réserve que le nouveau montant du marché ou bon de commande fixé par cet ordre de service demeure inférieur à 750 000 €
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Vincent GEFFROY
Objet:
les ordres de service pris dans le cadre de l'exécution des marchés de nettoyage des espaces et des trains, dans la limite des montants desdits marchés
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Pascal DEBERTEIX
Objet:
les ordres de service pris dans le cadre de l'exécution des marchés de nettoyage des espaces et des trains, dans la limite des montants desdits marchés
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Yves BRUNET
Objet:
les ordres de service pris dans le cadre de l'exécution des marchés de nettoyage des espaces et des trains, dans la limite des montants desdits marchés
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De:
Ces
cas doivent revêtir un caractère exceptionnel
Objet:
en budgets opérationnels de programme déconcentrés sur le programme 205 « sécurité et affaires maritimes », action « formation initiale LPM », sous-action « bourses-aides sociales aux élèves »
ANN E X E 6
CALENDRIER DE GESTION
6.3. Réunion des instances consultatives
L'ensemble des demandes devront être examinées pour le
30 septembre 2014
Groupe:
inscription
25 Novembre 201425/11/2014
De: La DIRM
est la seule autorité administrative compétente pour signer une réponse à un recours
Objet:
examiner les dossiers de demandes d'aide d'urgence exceptionnelle
est notifiée au candidat après vérification de son inscription et des conditions de sa scolarité et prend effet pour l'année universitaire
au titre de laquelle l'étudiant a sollicité cette aide
En application de la loi n° 79-587 du
11 juillet 1979
modifiée relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public et de la loi no 2000-321 du
12 avril 2000
modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, les décisions suivantes doivent être obligatoirement motivées
–– retrait ou réduction d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux
charge
25 Novembre 201425/11/2014
De: Pain
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui
FFait le
24 octobre 2014
Pour la ministre et par délégation
La directrice générale Pour le directeur général de la prévention des risques, de l'énergie et du climat
Groupe:
charge
25 Novembre 201425/11/2014
De: Christophe Verhague
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
représentant du secteur professionnel de la recherche et de l'exploitation des ressources minérales, désigné par le ministre chargé de l'énergie
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201425/11/2014
De: Thierry Lafon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
représentant du Comité national de la conchyliculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201425/11/2014
De: David Grzyb
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
représentant des parcs naturels régionaux intéressés
sur proposition de la Fédération nationale des parcs naturels régionaux de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201425/11/2014
De: Jean-Yves de Chaisemartin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
représentant des collectivités territoriales et de leurs groupements, désigné par l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201425/11/2014
De: Ariella MASBOUNGI
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial établi
au titre de l'année 2014 les inspecteurs généraux de l'administration du développement durable
Dominique LEBRUN
date_debut="2014-08-06"
inspecteur_general="Administration du développement durable"
promotion
25 Novembre 201425/11/2014
De: France (DRIHL)
 Directions interrégionales de la mer (DIRM)
Objet:
Destinataires
Mesdames et M. les préfets de région
 Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)  Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de France (DRIEA)
Groupe:
affectation
25 Novembre 201425/11/2014
De: France (DRIEE)
Objet:
Destinataires
Mesdames et M. les préfets de région
 Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)  Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de France (DRIEA)
Groupe:
affectation
25 Novembre 201425/11/2014
De: DE RECOURS ADMINISTRATIFS (ANNEXE IV)
Objet:
Ce coefficient et le montant de la part fonctionnelle correspondant doivent donc être modifiés en cas de changement de poste ou de grade, indépendamment de la procédure annuelle d'évaluation
Indépendamment de son administration d'origine, l'agent en PNA au MEDDE/MLETR se voit appliquer la cotation en vigueur au MEDDE/MLETR telle qu'elle est présentée en annexe II
IV. – MODALITÉS DE GESTION DE LA PFR
Lors de l'accueil de nouveaux agents, la part fonctions sera fixée au regard du poste concerné
La part résultats sera établie sur la base d'une fiche financière détaillant le régime indemnitaire antérieur de l'agent. Le service employeur doit se rapprocher du bureau de la politique de rémunération (SG/DRH/ROR2) pour établir les conditions de la prise en charge financière
Groupe:
affectation
25 Novembre 201425/11/2014
De: Bertrand NEROR
Objet:
membres du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Représentants du personnel
FO
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Novembre 201425/11/2014
De: Alain MARGUERITTE
Objet:
membres du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Représentants du personnel
CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Novembre 201425/11/2014
De: Otto BRIAND
Objet:
membres du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Représentants du personnel
CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Novembre 201425/11/2014
De: Franck GUIMESE
Objet:
membres du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Représentants du personnel
CFDT
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
25 Novembre 201425/11/2014
De: Claude MIQUEL
Objet:
membres du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Représentants de l'administration
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Novembre 201425/11/2014
De: Ghislaine EDOUARD
Objet:
membres du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Représentants du personnel
FO
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Novembre 201425/11/2014
De: Céline MARIE-APPOLINE
Objet:
membres du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Représentants de l'administration
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Novembre 201425/11/2014
De: Serge NORKA
Objet:
membres du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Représentants du personnel
FO
Titulaires
Groupe:
désignation
25 Novembre 201425/11/2014
De: Eddy-Michel BAZILE
chargé de mission, assiste le président du CTS pour l'organisation des réunions et la restitution des débats
Objet:
membres du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Représentants du personnel
CFDT
Article 2
Groupe:
désignation
25 Novembre 201425/11/2014
De: Florian LINKE
Objet:
membres du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Représentants de l'administration
Titulaires
Groupe:
désignation
25 Novembre 201425/11/2014
De: Philippe GUIVARC'H
(président)
Objet:
membres du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Représentants de l'administration
Titulaires
Groupe:
désignation
25 Novembre 201425/11/2014
De: Vania VASSARD
Objet:
membres du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Représentants du personnel
FO
Titulaires
Groupe:
désignation
25 Novembre 201425/11/2014
De: Manuella HERY
Objet:
membres du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Représentants du personnel
CGT
Titulaires
Groupe:
désignation
25 Novembre 201425/11/2014
De: Jeanne FLANDRINA
Objet:
membres du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Représentants du personnel
CGT
Titulaires
Groupe:
désignation
25 Novembre 201425/11/2014
De: Chantal BOBI
Objet:
membres du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Représentants du personnel
CFDT
Titulaire
Groupe:
désignation
25 Novembre 201425/11/2014
De: Thierry Gillet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
dans la limite des attributions du département surveillance et régulation
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Bruno Garnier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
dans la limite des attributions du département surveillance et régulation
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Hervé Galand
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
dans la limite des attributions du département surveillance et régulation
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Pascal Revel
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Christophe Mornon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département surveillance et régulation
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Martial Duqueyroix
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de cabinet
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Stéphane Rouzeau
assistant d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Yann Charasson
assistant d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Michel Puyo
adjoint d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Marie-Christine Roumegous
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
dans la limite des attributions du département surveillance et régulation
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Florence Escorne-Joly
assistante d'administration de l'aviation civile, chargée d'affaires des antennes à Pau et à Biarritz
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 500 € toutes taxes comprises liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement
dans la limite des attributions de leurs antennes respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Véronique Bernard
assistante d'administration de l'aviation civile, chargée d'affaires de l'antenne à Poitiers
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 500 € toutes taxes comprises liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement
dans la limite des attributions de leurs antennes respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Anne Bertinetti
attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Bérangère Sabatier
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire de cabinet
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Valérie Rouyer
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Véronique Maillé
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire de direction
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Fabienne Lemoine
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Zelia Braz-Lopes
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Marie-Thérèse Hunsicker
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Naima Galion
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Florence Escorne-Joly
assistante d'administration de l'aviation civile, chargée d'affaires des antennes à Pau et à Biarritz
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Cindy Duffie
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Anne Bertinetti
attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du département gestion des ressources
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Véronique Bernard
assistante d'administration de l'aviation civile, chargée d'affaires de l'antenne à Poitiers
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Georges Desclaux
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Georges Breda
assistant d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision finances du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Gérald Gogo
assistant d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Karine Osty
attachée principale d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Valérie Cariou-Pilate
attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Isabelle Larrieu
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Yves Bienvenu
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chargé d'affaires de la délégation Guyane
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 15 000 € toutes taxes comprises liées à l'exécution des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens et aux ordres de déplacement
dans la limite des attributions de la délégation Guyane
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Laurent Teissier
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division surveillance et régulation
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 15 000 € toutes taxes comprises liées à l'exécution des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens et aux ordres de déplacement
dans la limite des attributions de la délégation Guadeloupe
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Gérard Daniel
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué de Guadeloupe
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 15 000 € toutes taxes comprises liées à l'exécution des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens et aux ordres de déplacement
dans la limite des attributions de la délégation Guadeloupe
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Jean-Michel Sabin
assistant d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision logistique du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 1 500 € toutes taxes comprises liées à l'exécution des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens et aux ordres de déplacement
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Claude Miquel
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles‑Guyane
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Florian Linke
attaché d'administration de l'aviation civile, chef du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Philippe Guivarc'h
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles‑Guyane
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Céline Marie‑Appoline
assistante d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Anastasia Verdan
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
dans la limite des attributions de leur délégation respective
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Emma Harpon
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
dans la limite des attributions de leur délégation respective
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Jean-Pierre Abdalla
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la subdivision logistique du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans la limite de 4 000 € hors taxes
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Joël Riera
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Picardie
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans la limite de 15 000 € hors taxes
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Yvan-David Nicolas
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du département surveillance et régulation à Roissy - Charles-de-Gaulle
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans la limite de 15 000 € hors taxes
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Pascal Miara
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint du délégué Picardie
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans la limite de 15 000 € hors taxes
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Régis Lourme
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Nord - Pas-de-Calais
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans la limite de 15 000 € hors taxes
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Stéphane Corcos
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département surveillance et régulation à Roissy - Charles-de-Gaulle
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans la limite de 15 000 € hors taxes
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Didier Villaret
ingénieur des travaux publics de l'État, chef de la division aéroports du département surveillance et régulation à Athis-Mons
Objet:
les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Thomas Lévecque
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division transport aérien à Athis-Mons
Objet:
les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Michel El-Maari
attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef de la division régulation et développement durable du département surveillance et régulation à Athis‑Mons
Objet:
les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Bruno Commarmond
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division sûreté du département surveillance et régulation à Athis-Mons
Objet:
les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Franck Bouniol
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division aviation générale du département surveillance et régulation à Athis-Mons
Objet:
les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Franck Besse
agent contractuel, chef de la division sûreté du département surveillance et régulation à Roissy - Charles-de-Gaulle
Objet:
les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Vincent Ammi
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division aéroports du département surveillance et régulation à Roissy - Charles-de-Gaulle
Objet:
les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Didier Villaret
ingénieur des travaux publics de l'État, chef de la division aéroports du département surveillance et régulation à Athis-Mons
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Nicolas Vende
adjoint d'administration de l'aviation civile, secrétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Thomas Lévecque
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division transport aérien à Athis-Mons
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Michel El-Maari
attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef de la division régulation et développement durable du département surveillance et régulation à Athis-Mons
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Bruno Commarmond
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division sûreté du département surveillance et régulation à Athis-Mons
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Franck Bouniol
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division aviation générale du département surveillance et régulation à Athis-Mons
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Franck Besse
agent contractuel, chef de la division sûreté du département surveillance et régulation à Roissy - Charles-de-Gaulle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Vincent Ammi
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division aéroports du département surveillance et régulation à Roissy - Charles-de-Gaulle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: François Delaize
assistant d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Lucette Lasserre
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, directrice de la sécurité de l'aviation civile Nord
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Joëlle Petitbois
attachée d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Annie Ostrowsky
assistante d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision finances du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Sylvie Khatir
attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Danielle N'Guyen N'Goc-Aubier
agent contractuel, médecin de région
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans la limite de 4 000 € hors taxes
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Geneviève Molinier
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, chef du département surveillance et régulation d'Athis-Mons
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans la limite de 15 000 € hors taxes
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Christine Torralba
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Évelyne Peyrillaud
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire de la division transport aérien du département surveillance et régulation à Athis-Mons
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Catherine Michel
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire de cabinet
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Magali Meneux
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire du directeur
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Sylvie Ferrari
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire du département surveillance et régulation à Athis-Mons
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Carole Dran
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Danie Collignon
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Martine Mignot
assistante d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Richard Thummel
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Louis‑Valentin Cabuzel
attaché d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef de pôle achats et dépenses de la direction gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Philippe Pusset
administrateur civil hors classe, adjoint au directeur gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Olivier Hamonic
administrateur civil hors classe, directeur gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Patrice Conquet
adjoint d'administration de l'aviation civile, gestionnaire recettes
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Francis Poirier
adjoint d'administration de l'aviation civile, secrétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Angélica Sparosvich
attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du pôle achats et dépenses de la direction gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Fabienne Gataleta
attachée d'administration de l'aviation civile, chef par intérim du pôle finances de la direction gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Nathalie Lopes
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire recettes
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Radia Tatem
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire de direction
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Joséphine Sanchez
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Rose-Marie Rodier
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Martine Reggai
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Marie-José Kornat
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Fabienne Gouin
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chargée d'affaires, gestionnaire des examens
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Françoise Froteau
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Dominique David
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Claudine Bonier
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Gisèle Bertin
assistante d'administration de l'aviation civile, gestionnaire administrative
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Mireille Annoncia
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Catherine-Valérie Amaranthe
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire des examens
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Béatrice Adou
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Nelly Morza
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire budgétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Hélène Louis
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Corine Caminzuli‑Le Guillou
assistante d'administration de l'aviation civile, responsable du suivi de l'exécution budgétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Marie-France Savonet
adjointe d'administration de l'aviation civile, chargée de voyages
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Sinda Géronymos
adjointe d'administration de l'aviation civile, chargée de voyages
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Etienne Antoine
IE
Objet:
(e) personne compétente en radioprotection
date_debut="2012-05-31"
duree="5 ans"
nomination
25 Novembre 201425/11/2014
De: Hua YU
Objet:
assistante de prévention (AP)
AP, DECIDE , Article 1er : Il
cessation de fonction
25 Novembre 201425/11/2014
De: Hua YU
dans l'unité du CNRS n°3306
à compter du 31 décembre
Objet:
assistante de prévention (AP)
cessation de fonction
25 Novembre 201425/11/2014
De: Delphine Champeval
TCN
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité mixte n°7179 intitulée Mécanismes Adaptatifs et
Groupe:
nomination
25 Novembre 201425/11/2014
De: David Guéry-Odelin
professeur des universités de première classe à l'Université de Toulouse 3
Objet:
directeur adjoint par intérim de l'unité
Groupe:
nomination
25 Novembre 201425/11/2014
De: Jean-Marc L'Hermite
directeur de recherche de deuxième classe au CNRS
Objet:
directeur par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
nomination
25 Novembre 201425/11/2014
De: Béatrice Chatel
Objet:
directrice de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2014-10-16"
cessation de fonction
25 Novembre 201425/11/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.