25 Novembre 2017

De: Frédérique BARTHÉLEMY
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Nicolas MILKO
Objet:
aux mandats
Groupe:
cessation de fonction
25 Novembre 201725/11/2017
De: Luc-Marie GRESLÉ
Objet:
aux mandats
Groupe:
cessation de fonction
25 Novembre 201725/11/2017
De: Yann TINARD
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:M. Rémy SCOPPA
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Luc de MARLIAVE
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Remplace:Mme Sophie GALEY-LERUSTE
Groupe:
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Dominique LABOURÉ
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Jean JALBERT
Objet:
personnalités qualifiées du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Philippe DE GRISSAC
Objet:
personnalités qualifiées du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Élodie MARTINIE-COUSTY
Objet:
personnalités qualifiées du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Claire FOUNTAINE
Objet:
personnalités qualifiées du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Joëlle REUX
Objet:
au comité technique spécial du secrétariat général
représentants du personnel
membre suppléant
au titre de l'organisation CGT
Remplace:M. Philippe VIEIL
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Philippe LE-GUILLOU
Objet:
au comité technique spécial du secrétariat général
représentants du personnel
membre titulaire
au titre de l'organisation FO
Remplace:M. Yves DARLOT
Groupe:
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Philippe VIEIL
Objet:
au comité technique spécial du secrétariat général
représentants du personnel
membre titulaire
au titre de l'organisation CGT
Remplace:Mme Patricia CERISAY
Groupe:
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Michel MARCHI
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur du département technologies innovantes au sein du CEREMA, direction technique eau, mer et fleuves
Objet:
membre du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine transports durables, sécurité, inter-modalité et mobilité
Remplace:M. Jean-Jacques QUINQUIS
Groupe:
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Louis HUBERT
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
membre permanent de la section milieux, ressources et risques du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Objet:
membre du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine gestion durable des ressources naturelles-Biodiversité
Remplace:M. Lionel MOULIN
Groupe:
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: GALY Laurent
président
Objet:
pour participer aux réunions du Comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2018
Présidence, cadres A de corps civils ou militaires ayant une expérience dans le domaine maritime
Groupe:
désignation
25 Novembre 201725/11/2017
De: GABRIEL Gilbert
vice-président
Objet:
pour participer aux réunions du Comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2018
Présidence, cadres A de corps civils ou militaires ayant une expérience dans le domaine maritime
Groupe:
désignation
25 Novembre 201725/11/2017
De: ZEGHDOUDI Abdelkader
Objet:
pour participer aux réunions du Comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2018
Professeurs appartenant à un corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime secondaire ou supérieur
Groupe:
désignation
25 Novembre 201725/11/2017
De: METAYER Didier
Objet:
pour participer aux réunions du Comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2018
Professeurs appartenant à un corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime secondaire ou supérieur
Groupe:
désignation
25 Novembre 201725/11/2017
De: LOISON Erwan
Objet:
pour participer aux réunions du Comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2018
Professeurs appartenant à un corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime secondaire ou supérieur
Groupe:
désignation
25 Novembre 201725/11/2017
De: LLINNAS Thierry
Objet:
pour participer aux réunions du Comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2018
Professeurs appartenant à un corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime secondaire ou supérieur
Groupe:
désignation
25 Novembre 201725/11/2017
De: LECUONA Jean-Jacques
Objet:
pour participer aux réunions du Comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2018
Professeurs appartenant à un corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime secondaire ou supérieur
Groupe:
désignation
25 Novembre 201725/11/2017
De: LABILLE Léon
Objet:
pour participer aux réunions du Comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2018
Professeurs appartenant à un corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime secondaire ou supérieur
Groupe:
désignation
25 Novembre 201725/11/2017
De: GOURET Marc
Objet:
pour participer aux réunions du Comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2018
Professeurs appartenant à un corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime secondaire ou supérieur
Groupe:
désignation
25 Novembre 201725/11/2017
De: GARRET Philippe
Objet:
pour participer aux réunions du Comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2018
Professeurs appartenant à un corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime secondaire ou supérieur
Groupe:
désignation
25 Novembre 201725/11/2017
De: GABORIAU Jérôme
Objet:
pour participer aux réunions du Comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2018
Professeurs appartenant à un corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime secondaire ou supérieur
Groupe:
désignation
25 Novembre 201725/11/2017
De: BONVOISIN Marc
Objet:
pour participer aux réunions du Comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2018
Professeurs appartenant à un corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime secondaire ou supérieur
Groupe:
désignation
25 Novembre 201725/11/2017
De: BERNABEN Jean-Pierre
Objet:
pour participer aux réunions du Comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2018
Professeurs appartenant à un corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime secondaire ou supérieur
Groupe:
désignation
25 Novembre 201725/11/2017
De: MONIE Arthur
Objet:
pour participer aux réunions du Comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2018
Enseignants non fonctionnaires chargés de cours dans l'enseignement maritime secondaire ou supérieur
Groupe:
désignation
25 Novembre 201725/11/2017
De: GROISARD Thibault
Objet:
pour participer aux réunions du Comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2018
Enseignants non fonctionnaires chargés de cours dans l'enseignement maritime secondaire ou supérieur
Groupe:
désignation
25 Novembre 201725/11/2017
De: GESSOT Georges
Objet:
pour participer aux réunions du Comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2018
Enseignants non fonctionnaires chargés de cours dans l'enseignement maritime secondaire ou supérieur
Groupe:
désignation
25 Novembre 201725/11/2017
De: DUTEIL Patrice
Objet:
pour participer aux réunions du Comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2018
Enseignants non fonctionnaires chargés de cours dans l'enseignement maritime secondaire ou supérieur
Groupe:
désignation
25 Novembre 201725/11/2017
De: DIJOUD Patrick
Objet:
pour participer aux réunions du Comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2018
Enseignants non fonctionnaires chargés de cours dans l'enseignement maritime secondaire ou supérieur
Groupe:
désignation
25 Novembre 201725/11/2017
De: DEMOULIN Pierrick
Objet:
pour participer aux réunions du Comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2018
Enseignants non fonctionnaires chargés de cours dans l'enseignement maritime secondaire ou supérieur
Groupe:
désignation
25 Novembre 201725/11/2017
De: BERTRAND Patrick
Objet:
pour participer aux réunions du Comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2018
Enseignants non fonctionnaires chargés de cours dans l'enseignement maritime secondaire ou supérieur
Groupe:
désignation
25 Novembre 201725/11/2017
De: ALBARET Jean-Pierre
Objet:
pour participer aux réunions du Comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2018
Enseignants non fonctionnaires chargés de cours dans l'enseignement maritime secondaire ou supérieur
Groupe:
désignation
25 Novembre 201725/11/2017
De: RIAND Jacqueline
Objet:
pour participer aux réunions du Comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2018
Professeurs appartenant à un corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime secondaire ou supérieur
Groupe:
désignation
25 Novembre 201725/11/2017
De: LEJEUNE Anne
Objet:
pour participer aux réunions du Comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2018
Professeurs appartenant à un corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime secondaire ou supérieur
Groupe:
désignation
25 Novembre 201725/11/2017
De: DUPREY Christine
Objet:
pour participer aux réunions du Comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2018
Enseignants non fonctionnaires chargés de cours dans l'enseignement maritime secondaire ou supérieur
Groupe:
désignation
25 Novembre 201725/11/2017
De: ABALLEA Mari
Objet:
pour participer aux réunions du Comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2018
Enseignants non fonctionnaires chargés de cours dans l'enseignement maritime secondaire ou supérieur
Groupe:
désignation
25 Novembre 201725/11/2017
De: VIOLA Fabrice
Objet:
pour participer aux réunions du Comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2018
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
25 Novembre 201725/11/2017
De: PERROT Dominique
Objet:
pour participer aux réunions du Comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2018
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
25 Novembre 201725/11/2017
De: MATHIEU Frédéric
Objet:
pour participer aux réunions du Comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2018
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
25 Novembre 201725/11/2017
De: DUFOUR Jean-Marie
Objet:
pour participer aux réunions du Comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2018
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
25 Novembre 201725/11/2017
De: Xavier BERTRAND
Objet:
président du conseil de surveillance
Groupe:
president
élection
25 Novembre 201725/11/2017
De: Vincent CARMIGNIANI
Objet:
représentants de la direction de la sécurité de l'aviation Sud-Ouest dont le président
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Gilles PERBOST
Objet:
personnalité compétente en matière de navigation aérienne
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Thierry GILLET
Objet:
représentants de la direction de la sécurité de l'aviation Sud-Ouest dont le président
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Martial DUQUEYROIX
(président)
Objet:
représentants de la direction de la sécurité de l'aviation Sud-Ouest dont le président
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Frédéric DALLE-VEDOVE
Objet:
personnalité compétente en matière de navigation aérienne
Membre titulaire
Groupe:
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Jean Paul OLIVIER
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Novembre 201725/11/2017
De: Philippe BOUCHERAT
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Novembre 201725/11/2017
De: Lucien ROCHET
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
désignation
25 Novembre 201725/11/2017
De: Yann LAROCHE-JOUBERT
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
désignation
25 Novembre 201725/11/2017
De: Patrice INFORMATIQUE IESSA SNA-RP-ORY
Objet:
Membre du jury de l'examen de la 2e qualification, au titre de l'année 2017, du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
NOM PRÉNOM FONCTION/DISCIPLINE CORPS SERVICE
Vice-présidents
BURGUN Christian MISSIONS RÉGALIENNES IEEAC DSAC-NE RAMBAUD Willy INFORMATIQUE TSEEAC DTI LENGUIN Jean-Marc LOGISTIQUE TSEEAC DTI BESSE Philippe OPÉRATIONS AÉRIENNES TSEEAC DSAC RAPP Philippe ÉLECTROTECHNIQUE TSEEAC STAC-SE PLOUHINEC Philippe CIRCULATION AÉRIENNE TSEEAC SNA-RP
Membres du jury de l'examen de la 2e qualification
au titre de l'année 2017, du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
ABDALLA Jean-Pierre LOGISTIQUE TSEEAC DSAC-N ALVES DE OLIVEIRA Corinne CIRCULATION AÉRIENNE TSEEAC SNAs RP AQUILEIO Stéphane CIRCULATION AÉRIENNE TSEEAC SNAs RP ATHANASE Dany OPERATIONS AÉRIENNES TSEEAC DSAC-N BACHELIER Isabelle FRANÇAIS ATTAAC DCB BARRET Frédéric CIRCULATION AÉRIENNE TSEEAC SNA-SO BERT Jean-Paul CIRCULATION AÉRIENNE TSEEAC SNA-SO BOTTON Christine MISSIONS RÉGALIENNES TSEEAC DSAC-S BOURDON Emmanuel FRANÇAIS ATTAAC DSNA-SDRH COPY Daniel CIRCULATION AÉRIENNE TSEEAC DSAC-N COQUERELLE Marcelline MISSIONS RÉGALIENNES TSEEAC DSAC-SO COUDERC Isabelle FRANÇAIS ATTAAC DSNA-SDRH DEJEUX Cédric CIRCULATION AÉRIENNE TSEEAC SNAs RP EMANUEL Monique OPERATIONS AÉRIENNES TSEEAC DSAC-SO FAVAREL Éric MISSIONS RÉGALIENNES TSEEAC DSAC-N FERREIRA Céline CIRCULATION AÉRIENNE TSEEAC SNA-S FINIZIO Michael INFORMATIQUE TSEEAC ENAC HAMON Erwan INFORMATIQUE TSEEAC CRNA-N KHATIR Sylvie FRANÇAIS ATTAAC DSAC-N KHELIL Malik INFORMATIQUE TSEEAC SSIM LASSASSEIGNE Laurent MISSIONS RÉGALIENNES TSEEAC DSAC-CE LARTIGUE Maryse FRANÇAIS ATTAAC DSNA-SDRH LE BRUN Jean-Pierre CIRCULATION AÉRIENNE TSEEAC SNAs RP LEICEAGA Victor LOGISTIQUE TSEEAC DTI LE ROY Christophe INFORMATIQUE TSEEAC DTA LETT Daniel OPÉRATIONS AÉRIENNES TSEEAC DSAC-NE LIABASTRES Évelyne OPÉRATIONS AÉRIENNES TSSEAC DSAC MAIGRE Sandrine CIRCULATION AÉRIENNE TSEEAC DSAC-O MALGARINI Christian MISSIONS RÉGALIENNES TSEEAC DSAC-NE MARTIN Sylvain INFORMATIQUE TSEEAC DTI MARTINI Luc MISSIONS RÉGALIENNES TSEEAC DSAC-NE MASCARO Gérald CIRCULATION AÉRIENNE TSEEAC SIA
Groupe:
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Corinne ORGANISATION ADAAC DSNA-SDRH
Objet:
Membre du jury de l'examen de la 2e qualification, au titre de l'année 2017, du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
NOM PRÉNOM FONCTION/DISCIPLINE CORPS SERVICE
Représentants SDRH
Groupe:
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Bernard Obser
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement locaux d'une journée dans le ressort des deux régions Aquitaine, Poitou-Charentes, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de leur département
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201725/11/2017
De: Gérald Mascaro
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement locaux d'une journée dans le ressort des deux régions Aquitaine, Poitou-Charentes, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de leur département
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201725/11/2017
De: Thierry Gillet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
dans la limite des attributions du département surveillance et régulation
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201725/11/2017
De: Hervé Galand
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
dans la limite des attributions du département surveillance et régulation
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201725/11/2017
De: Christophe Mornon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département surveillance et régulation
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201725/11/2017
De: Martial Duqueyroix
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de cabinet
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201725/11/2017
De: Gervais Gaudière
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201725/11/2017
De: Anne Lagueyte
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement locaux d'une journée dans le ressort des deux régions Aquitaine, Poitou-Charentes, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de leur département
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201725/11/2017
De: Séverine Fiorletta
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement locaux d'une journée dans le ressort des deux régions Aquitaine, Poitou-Charentes, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de leur département
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201725/11/2017
De: Béatrice Artiglieri
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement locaux d'une journée dans le ressort des deux régions Aquitaine, Poitou-Charentes, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de leur département
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201725/11/2017
De: Florence Escorne-Joly
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chargée d'affaires des antennes à Pau et à Biarritz
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 1 000 € (TTC) liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement
dans la limite des attributions de leur site respectif
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201725/11/2017
De: Véronique Bernard
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chargée d'affaires de l'antenne à Poitiers
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 1 000 € (TTC) liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement
dans la limite des attributions de leur site respectif
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201725/11/2017
De: Véronique Bernard
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chargée d'affaires
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes liées au budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201725/11/2017
De: Véronique Maillé
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe, secrétaire de direction
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201725/11/2017
De: Fabienne Lemoine
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe, secrétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201725/11/2017
De: Zelia Braz-Lopes
adjointe d'administration de l'aviation civile de 2e classe, secrétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201725/11/2017
De: Karine Pelletant
adjointe d'administration de l'aviation civile de 2e classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201725/11/2017
De: Sophie Gautier
agent intérimaire, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201725/11/2017
De: Nicole Garcia
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201725/11/2017
De: Naima Galion
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201725/11/2017
De: Florence Escorne-Joly
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chargée d'affaires des antennes à Pau et à Biarritz
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201725/11/2017
De: Cindy Duffie
adjointe d'administration de l'aviation civile de 2e classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201725/11/2017
De: Véronique Bernard
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chargée d'affaires de l'antenne à Poitiers
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201725/11/2017
De: Patrick Pezzetta
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Côte d'Azur
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatives à des contrats et des marchés, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201725/11/2017
De: François Lebailly
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Corse
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatives à des contrats et des marchés, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201725/11/2017
De: Yves Tatibouet
administrateur civil hors classe, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201725/11/2017
De: Nicolas Lochanski
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201725/11/2017
De: Marc Hego
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision finances du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201725/11/2017
De: Fathi Benkoula
attaché principal d'administration de l'État, chef du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201725/11/2017
De: Yves Tatibouet
administrateur civil hors classe, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Objet:
les marchés publics et accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201725/11/2017
De: Patrick Pezzetta
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Côte d'Azur
Objet:
les marchés publics et accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201725/11/2017
De: Nicolas Lochanski
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Objet:
les marchés publics et accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201725/11/2017
De: François Lebailly
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Corse
Objet:
les marchés publics et accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201725/11/2017
De: Fathi Benkoula
attaché principal d'administration de l'État, chef du département gestion des ressources
Objet:
les marchés publics et accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201725/11/2017
De: Christophe Zein
adjoint d'administration de l'aviation civile principal de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201725/11/2017
De: Marta Wozniak
Objet:
adjointe d'administration de l'aviation civile principale de 2e classe, à l'effet d'effectuer les opérations de recettes liées au budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201725/11/2017
De: Marta Wozniak
adjointe d'administration de l'aviation civile principale de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201725/11/2017
De: Hélène Picard
adjointe d'administration de l'aviation civile principale de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201725/11/2017
De: Françoise Guette
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, responsable de cette entité administrative
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans la limite du ressort géographique de la délégation Corse
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201725/11/2017
De: Patricia Barbieri
adjointe d'administration de l'aviation civile principale de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201725/11/2017
De: Lionel Montocchio
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201725/11/2017
De: Victor Kadila
attaché d'administration de l'État, chef du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses, ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201725/11/2017
De: Lionel Montocchio
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201725/11/2017
De: Victor Kadila
attaché d'administration de l'État, chef du département gestion des ressources
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201725/11/2017
De: Marie-Chantal Girardot
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe, gestionnaire finances
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201725/11/2017
De: Vanessa Gajewski
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe, gestionnaire finances
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201725/11/2017
De: Anne-Laure de Carné de Carnavalet
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision ressources humaines
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses, ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201725/11/2017
De: Denise Véfour-Boudoc
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision finances du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses, ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201725/11/2017
De: Laurence Gazivili
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe, gestionnaire ressources humaines
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses, ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201725/11/2017
De: Corinne Fontaine
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de 1re classe, gestionnaire finances
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses, ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201725/11/2017
De: Jacinthe Payet
adjointe principale d'administration de 1re classe, chargée de voyages
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201725/11/2017
De: Marie-Yasmina Law Ying
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe, chargée de voyages
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201725/11/2017
De: Marc Guyot
agent contractuel, directeur adjoint du service des systèmes d'information et de la modernisation
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
25 Novembre 201725/11/2017
De: Arnauld Aujollet
attaché d'administration de l'État, chef du domaine gestion des ressources du service des systèmes d'information et de la modernisation
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
25 Novembre 201725/11/2017
De: Zélia Figueiredo
attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du domaine gestion des ressources du service des systèmes d'information et de la modernisation
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
25 Novembre 201725/11/2017
De: Thomas WELSCH
en rempla cement de
Objet:
membre de la commission chargée de formuler les avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
au titre
–– d'un des représentants du ministère chargé de la construction
Groupe:
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Patrick PEPOSI
Objet:
membre de la commission chargée de formuler les avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
au titre
–– d'un des représentants du ministère chargé de la construction
Remplace:M. Raphael BESOZZI
Groupe:
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Romain BORDIER
Objet:
membre de la commission chargée de formuler les avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
au titre
–– d'un des représentants du ministère chargé de la construction
Groupe:
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Audrey ARIAPOUTRI
Objet:
membre de la commission chargée de formuler les avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
au titre
–– d'un des représentants du ministère chargé de la construction
Remplace:M. Romain BRIET
Groupe:
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Nadège LEFEBVRE
de son mandat de sénatrice de l'Oise
Objet:
à 0 heure
date_debut="2017-11-25"
parlement="Sénat"
cessation de fonction
25 Novembre 201725/11/2017
De: Vincent POURQUERY de BOISSERIN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
représentant de l'État choisi parmi les membres du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Remplace:M. Michel MASSONI
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Olivier ROLIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
suppléant du chef de la délégation française à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Jean LE DALL
administrateur général, adjoint à la directrice des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
membre et chef de la délégation française à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut
Remplace:M. Yves MORIN
Groupe:
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Hervé TILLY
chargé de l'intérim des fonctions de chef de service délégué aux relations européennes et internationales et à la coopération
Objet:
membres du conseil d'administration de Campus France
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:Mme Marianne DE BRUNHOFF
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Brigitte PLATEAU
directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration de Campus France
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Fréderic FOREST
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Jérôme DUCHENE
directeur de projet à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants de l'Etat
2° Au titre du ministre chargé du logement
membre titulaire
Remplace:M. Colas DURRLEMAN
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Hervé TILLY
sous-directeur des affaires européennes et multilatérales à la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants de l'Etat
1° Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Remplace:Mme Marianne DE BRUNHOFF
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Brigitte PLATEAU
directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, vice-présidente du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants de l'Etat
1° Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Remplace:M. Frédéric FOREST
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Cyril KAO
(direction générale de l'enseignement et de la recherche)
Objet:
représentant du ministre chargé de l'agriculture au conseil d'administration de Campus France
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Thierry DELANOE
administrateur civil hors classe, sous-directeur des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale au sein du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques à la direction générale des ressources humaines à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2017-11-25"
duree="trois ans"
reconduction
25 Novembre 201725/11/2017
De: Hervé TILLY
sous-directeur des affaires européennes et multilatérales à la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:Mme Marianne DE BRUNHOFF
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Jean-Marc HUART
directeur général de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:Mme Florence ROBINE
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Catherine CHAZEAU-GUIBERT
chargée de mission à la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération (suppléante)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:M. Jacques-Michel LACROIX
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Hervé TILLY
sous-directeur des affaires européennes et multilatérales
Objet:
l'intérim des fonctions de chef de service délégué aux relations européennes et internationales et à la coopération, auprès de la secrétaire générale, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
charge
25 Novembre 201725/11/2017
De: Youcef TAYEB
représentant de la Confédération Force Ouvrière (FO)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives
Remplace:Mme Sylvia VEITL
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Patrick ROUSSET
élu de l'union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives
Remplace:Mme Christine SAVANTRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Didier GELOT
représentant de la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives
Remplace:M. Jean-Claude LABRANCHE
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Roland ROLFO
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
représentantes de l'Etat désignées
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Jean-Patrick FARRUGIA
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Eric INCI
adhérent de la CPME Bouches-du-Rhône
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
représentantes de l'Etat désignées
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Yves MARTIN LAVAL
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Michèle PERRIN
représentante de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives
Remplace:M. Gilles BENSAID
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Linda DEBERNARDI
cheffe du bureau de la formation et de l'emploi industriel à la Direction générale des entreprises, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
représentantes de l'Etat désignées
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Martial GEORGET
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Gisèle ANKI-ZUCCARELLO
chargée de mission au bureau de la formation et de l'emploi industriel à la Direction générale des entreprises, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
représentantes de l'Etat désignées
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Remplace:Mme Agnès ZOBEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Maÿlis DUPONT
chargée de mission au département des synthèses de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Remplace:Mme Elodie GUIRCHOUN
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Jérôme LAMY
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
chef de service à la Caisse des dépôts et consignations
secrétaire général, adjoint au caissier général, directeur de la direction de l'exécution des opérations financières
Groupe:
date_debut="2017-12-02"
duree="deux ans"
renouvellement
25 Novembre 201725/11/2017
De: Sophie BARBIER
administratrice civile hors classe
Objet:
sous -directrice chargée de la représentation de la Caisse des dépôts et consignations auprès de l'Union européenne
Groupe:
date_debut="2017-11-24"
duree="deux ans"
renouvellement
25 Novembre 201725/11/2017
De: Guy Bensaid
Objet:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de La Guadeloupe
représentant de l'Etat
Remplace:M. Pascal Rothé
Groupe:
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Alain BERNARD
Objet:
membres de l'Observatoire de l'inclusion bancaire
représentants des associations de lutte contre la pauvreté et l'exclusion, des associations de consommateurs et des associations de défense des intérêts des familles
Sur proposition du président du Secours catholique
Groupe:
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Philippe FLEURET
Objet:
membres de l'Observatoire de l'inclusion bancaire
représentants des associations de lutte contre la pauvreté et l'exclusion, des associations de consommateurs et des associations de défense des intérêts des familles
Sur proposition du président de l'UFC Que Choisir
Groupe:
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Miguel LECONTE
Objet:
membres de l'Observatoire de l'inclusion bancaire
représentants des établissements de crédit
sur proposition du président de la Fédération bancaire française
Groupe:
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Pascal DURAND
Objet:
membres de l'Observatoire de l'inclusion bancaire
représentants des établissements de crédit
sur proposition du président de la Fédération bancaire française
Groupe:
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Edouard DELMON
Objet:
membres de l'Observatoire de l'inclusion bancaire
représentants des établissements de crédit
sur proposition du président de la Fédération bancaire française
Groupe:
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Laurent BOUCHERAT
Objet:
membres de l'Observatoire de l'inclusion bancaire
représentants des établissements de crédit
sur proposition du président de la Fédération bancaire française
Groupe:
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Soisic RIVOALAN
Objet:
membres de l'Observatoire de l'inclusion bancaire
représentants des associations de lutte contre la pauvreté et l'exclusion, des associations de consommateurs et des associations de défense des intérêts des familles
Sur proposition du président de la Croix-Rouge française
Groupe:
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Marie-Jeanne EYMERY
Objet:
membres de l'Observatoire de l'inclusion bancaire
représentants des associations de lutte contre la pauvreté et l'exclusion, des associations de consommateurs et des associations de défense des intérêts des familles
Sur proposition du président de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Groupe:
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Hélène-Sophie MESNAGE
Objet:
membres de l'Observatoire de l'inclusion bancaire
représentants des associations de lutte contre la pauvreté et l'exclusion, des associations de consommateurs et des associations de défense des intérêts des familles
Sur proposition du président de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale
Groupe:
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Morgane LENAIN
Objet:
membres de l'Observatoire de l'inclusion bancaire
représentants des associations de lutte contre la pauvreté et l'exclusion, des associations de consommateurs et des associations de défense des intérêts des familles
Sur proposition du président de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Raphaèle LEROY
Objet:
membres de l'Observatoire de l'inclusion bancaire
représentants des établissements de crédit
sur proposition du président de la Fédération bancaire française
Groupe:
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Rosemarie BLAVET
Objet:
membres de l'Observatoire de l'inclusion bancaire
représentants des établissements de crédit
sur proposition du président de la Fédération bancaire française
Groupe:
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: David GENET
administrateur territorial hors classe
Objet:
inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2017-11-27"
inspecteur_general="Finances"
cessation de fonction
25 Novembre 201725/11/2017
De: SAUNERON (Sarah)
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentante du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:Mme DUVERNEUIL (Géraldine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: BARROIS (Sophie)
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentante des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail
Remplace:Mme AUBIN (Virginie)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Godel (Pierre)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
25 Novembre 201725/11/2017
De: Godel (Pierre)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Novembre 201725/11/2017
De: Basset (Thibault)
état-major de la marine
Objet:
représentant (suppléant) des ressortissants militaires au conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées
Remplace:M. Renault (Gilles)
Groupe:
date_fin="2018-06-08"
suppleant
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Renault (Gilles)
base aérienne 702 (Avord)
Objet:
représentant (titulaire) des ressortissants militaires au conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées
Remplace:M. Winckler (Eric)
Groupe:
date_fin="2018-06-08"
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: DELBOURG (Denis)
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-05-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Novembre 201725/11/2017
De: BASAGUREN (Frédéric)
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-03-16"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Novembre 201725/11/2017
De: D'ACHON (Emmanuelle)
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Novembre 201725/11/2017
De: Joël DURANTON
directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
au titre des transports
titulaire
Remplace:M. Daniel Courtin
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Thomas TOUSSAINT
Objet:
représentant titulaire du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes-Fédération autonome des syndicats du ministre de l'intérieur (UNSA-FASMI)
Remplace:M. Philippe LOPEZ
Groupe:
désignation
25 Novembre 201725/11/2017
De: Rodolphe GINTZ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Remplace:M. Jean MAÏA
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Eric MORVAN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Remplace:M. Jean-Marc FALCONE
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Michel DELPUECH
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Remplace:M. Michel CADOT
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Jean-Claude BRUNET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:Mme Michèle RAMIS
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Rémy HEITZ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre de la justice
Remplace:M. Robert GELLI
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Stéphane BREDIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre de la justice
Remplace:M. Philippe GALLI
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Claire LEGRAS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre des armées
Remplace:Mme Claire LANDAIS
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Naïma MOUTCHOU
députée, désignée par le président de l'Assemblée nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentants de l'Etat
II. - Est membre du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Remplace:M. Jean-Pierre BLAZY
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Frédéric VICHON
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de la mission centre de services partagés dépenses (SAAM MCSPD)
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
25 Novembre 201725/11/2017
De: Benoit SEVERAC
secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
25 Novembre 201725/11/2017
De: Laurent RIESSER
ingénieur d'études 2e classe, adjoint au chef de la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
25 Novembre 201725/11/2017
De: Frédéric RAMALHO
technicien de recherche et de formation de classe normale, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
25 Novembre 201725/11/2017
De: Justin DANDILA
ingénieur d'études 2e classe, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
25 Novembre 201725/11/2017
De: Dany BILLEREAU
technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
25 Novembre 201725/11/2017
De: Linda TONNA-LOUDES
contractuelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses. »
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
25 Novembre 201725/11/2017
De: Mai-Liên SOARES
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
25 Novembre 201725/11/2017
De: Clémence PRONTEAU
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
25 Novembre 201725/11/2017
De: Catherine MARAIS
attachée d'administration de l'Etat, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
25 Novembre 201725/11/2017
De: Dominique GUILLOTEAU
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
25 Novembre 201725/11/2017
De: Sylvie GATELLIER
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
25 Novembre 201725/11/2017
De: Mélanie DOUBLET
assistante ingénieure, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
25 Novembre 201725/11/2017
De: Valérie DELANNE
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
25 Novembre 201725/11/2017
De: Marie-Thérèse DEAU
attachée d'administration de l'Etat, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
25 Novembre 201725/11/2017
De: Jocelyne DAMOND
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
25 Novembre 201725/11/2017
De: Benjamin GRIVEAUX
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement"
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Delphine GÉNY-STEPHANN
Objet:
Auprès du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de l'économie et des finances"
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Olivier DUSSOPT
Objet:
Auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Groupe:
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de l'action et des comptes publics"
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Christophe CASTANER
secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Objet:
porte-parole du Gouvernement
cessation de fonction
25 Novembre 201725/11/2017
De: Benjamin GRIVEAUX
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances"
cessation de fonction
25 Novembre 201725/11/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.