25 Novembre 2020

De: Sylvie LOPES
agent contractuel
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes à la maison d'arrêt de Bonneville
date_debut="2020-12-01"
nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De:
Alain Chatillon membre du conseil d'administration de Business France
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De: Catherine di Folco
Objet:
rapporteur sur le projet de loi organique n° 3583 (A.N., XVe lég.) relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales (procédure accélérée) et le projet de loi n° 3584 (A.N., XVe lég.) relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (procédure accélérée)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
25 Novembre 202025/11/2020
De: Marietta Karamanli
Objet:
commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre (Assemblée nationale)"
nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Novembre 202025/11/2020
De: Loïc Prud'homme
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Novembre 202025/11/2020
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Novembre 202025/11/2020
De: Laure de La Raudière
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Novembre 202025/11/2020
De: Maina Sage
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Novembre 202025/11/2020
De: Karine Lebon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Novembre 202025/11/2020
De: Marie-George Buffet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Novembre 202025/11/2020
De: Clémentine Autain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Novembre 202025/11/2020
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Novembre 202025/11/2020
De: Loïc Prud'homme
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Novembre 202025/11/2020
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Novembre 202025/11/2020
De: Laure de La Raudière
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Novembre 202025/11/2020
De: Maina Sage
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Novembre 202025/11/2020
De: Karine Lebon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Novembre 202025/11/2020
De: Marie-George Buffet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Novembre 202025/11/2020
De: Clémentine Autain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Novembre 202025/11/2020
De: Florian HUMEZ
Objet:
chef de cabinet au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie
date_debut="2020-12-07"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
cessation de fonction
25 Novembre 202025/11/2020
De: Célia MOINARD
chargée de la tutelle d'établissement public d'aménagement, chargée de mission juridique
Objet:
représentante de l'Etat
au titre de l'urbanisme
suppléante, au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De: Jean-François NOSMAS
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de la pêche de Wallis-et-Futuna
Groupe:
date_debut="2020-12-03"
duree="deux ans"
reconduction
25 Novembre 202025/11/2020
De: Valérie Ulrich
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentants du ministre des solidarités et de la santé
Les suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De: Lucile Olier
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentants du ministre des solidarités et de la santé
Les suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De: Fabrice Lenglart
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentants du ministre des solidarités et de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De: Céline Marc
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentants du ministre des solidarités et de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De: Pecault-Charby (Rémi)
représentant des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés
sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2. Au titre du 3° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Remplace:M. Lyon-Caen (Olivier)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De: Cristofari (Damien)
représentante du ministre chargé des affaires étrangères, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Remplace:M. Thiriet (Nicolas)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De: Predour (Anne)
représentante du ministre chargé des affaires étrangères, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Remplace:Mme Chambon (Florence)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De: BETHOUX (David)
Objet:
représentant du ministre chargé de l'économie
membre du conseil d'administration du Fonds prévu à l'article L. 862-1 du code de la sécurité sociale
Remplace:M. BOYER (Charles)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De: Thibaut SELLIER
suppléant
Objet:
membres du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentants des assurés sociaux
Désignés par la Confédération française démocratique du travail
Remplace:Mme Virginie AUBIN
Groupe:
nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De: Philippe POIGET
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentant des employeurs et travailleurs indépendants
Désignés par le Mouvement des entreprises de France
Remplace:M. Arnaud CHNEIWEISS
Groupe:
nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De: Eric PINON
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentant des employeurs et travailleurs indépendants
Désignés par le Mouvement des entreprises de France
Remplace:M. Alain LECLAIR
Groupe:
nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De: Etienne CHAMPION
secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, du ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (pour le secteur jeunesse et vie associative et le secteur sports)
Groupe:
haut_fonctionnaire_defense_securite
nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De: Fouré (Brigitte)
maire d'Amiens, vice-présidente du conseil régional des Hauts-de-France
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
représentante titulaire des collectivités territoriales
Remplace:Mme Robert-Dehault (Elisabeth)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De: Christelle Creff
directrice régionale des affaires culturelles du Grand Est
Objet:
membres du Haut Conseil des musées de France
1. Au titre de représentant de l'Etat
choisi parmi les directeurs régionaux des affaires culturelles
membre suppléante
Remplace:Mme Nicole Da Costa
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De: Marc Drouet
directeur régional des affaires culturelles d'Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
membres du Haut Conseil des musées de France
1. Au titre de représentant de l'Etat
choisi parmi les directeurs régionaux des affaires culturelles
membre titulaire
Remplace:M. Michel Prosic
Groupe:
nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De: Gaëlle Rageot
directrice du musée de l'Abbaye Sainte-Croix des Sables-d'Olonne
Objet:
membres du Haut Conseil des musées de France
2. Au titre de représentant des professionnels
mentionnés aux articles L. 442-8 et L. 452-1 du code du patrimoine
choisi
conservateur territorial du patrimoine
membre titulaire
Remplace:Mme Anne Dary
Groupe:
nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De: Laurent CABRERA
maître des requêtes, maintenu dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2020-11-02"
réintégration
25 Novembre 202025/11/2020
De: Laurent CABRERA
maître des requêtes
Objet:
auprès du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie, le
1er novembre 2020
afin de continuer d'exercer les fonctions de secrétaire général
Groupe:
détachement
25 Novembre 202025/11/2020
De: Vincent PLOQUIN-DUCHEFDELAVILLE
maître des requêtes, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2020-09-14"
réintégration
25 Novembre 202025/11/2020
De: Vincent PLOQUIN-DUCHEFDELAVILLE
maître des requêtes
Objet:
d'office
en application des dispositions del'article 4 du décret n° 2008-15 du
4 janvier 2008
relatif à la mobilité et au détachement des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration,
conseiller libertés publiques et élections au cabinet du ministre de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2020-09-14"
date_fin="2020-12-31"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
ecole="École nationale d'administration"
disponibilité
25 Novembre 202025/11/2020
De: RAIMBAULT (Quentin, Alfred, André)
Objet:
notaire
office crée
notaire
notaire_residence="Niort (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De: RAIMBAULT (Quentin, Alfred, André)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
cessation de fonction
25 Novembre 202025/11/2020
De: POPEK (Marie)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique « Chantal CASIEZ-MEESSEMAN, Notaire associé membre d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Cambrai (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De: RAMBEAU (Victoria, Alexandra)
Objet:
notaire
office crée
notaire
notaire_residence="Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De: ROUX (Aurélien, Ghislain, Pierre-Marie, Jérôme
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De: ROUX (Aurélien, Ghislain, Pierre-Marie, Jérôme)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « LEXEL NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Saint-André-les-Alpes (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
cessation de fonction
25 Novembre 202025/11/2020
De: HELEINE (Aurélie, Elodie, Alexia), épouse CLOTEAU
Objet:
notaire
office crée
notaire
notaire_residence="Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De: LEFEUVRE (Aude, Louise, Odile)
Objet:
notaire
office crée
notaire
notaire_residence="Bourgbarré (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De: LUQUET (Floriane, Marguerite-Marie, Michèle, Natacha)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Beynost (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De: TRIAIRE (Fanny, Juliette, Cécile)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De: PENT (Linnea, Yvette), épouse AUREILLE
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Gières (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De: VIBOUX (Charles, Edmond, Robert, Marc)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Touvet (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De: VIBOUX (Charles, Edmond, Robert, Marc)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « FLAVENS & CHAPPUIS »
notaire
notaire_residence="Chamoux-sur-Gelon (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
cessation de fonction
25 Novembre 202025/11/2020
De: BELLAVARDE (Sandrine, Noëlle)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De: RUTA (Angélique, Adeline), épouse EGEA
Objet:
notaire associée
notaire
nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De: RUTA (Angélique, Adeline), épouse EGEA
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Jean-François HAOND et Franck MALVY, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Pont-de-Claix (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
25 Novembre 202025/11/2020
De: SILLAM (Sandrine, Fortunée)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Fécamp (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
25 Novembre 202025/11/2020
De: LEFORT (Patrick, Jean, Pierre)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Tarbes (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De: LE GALL (Solenn, Anne, Yvonne, Marie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="La Martyre (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De: LE GALL (Solenn, Anne, Yvonne, Marie)
Objet:
notaire associée exerçant au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « J. BOISSIERE-MARCHAND - S. LE GALL, NOTAIRES ASSOCIÉS », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pleyben (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
25 Novembre 202025/11/2020
De: RABINIAUX (Annaïg, Gaëlle, Ursula), épouse GLOAGUEN
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Brest (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De: BENAYOUN (Pierre, Félix, Sauveur, Michel)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De: BERTRAND (Audrey, Somalia, Sandrine)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De: SCHLÄPPI (Julie, Marie, Simone)
Objet:
notaire associée
notaire
nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De: SCHLÄPPI (Julie, Marie, Simone)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jacques DELORME, Jérôme SALANSON, Carole POULAIN-CHARPENTIER, Guillaume BONFILS, Romain THOLON, Caroline SALANSON-BOTTAZZI et Paul LEUFFLEN, notaires associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
25 Novembre 202025/11/2020
De: ZIMMERMANN (Marie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Quimper (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De: HENNEQUART (Olivia, Brigitte, Marie, Chantal), épouse LE BEC
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Fouesnant (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De: MOULINOT (Pauline, Charlotte)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Panazol (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De: DROUILLAS (Aurélia)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Limoges (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De: PAUL (Anne-Sophie, Blandine, Alexandra), épouse LEVASSEUR
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Fondettes (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De: PERSON (François, Claude, Marie, Nicolas)
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « PERSON BODART PETITPAS MAAS NOTAIRES »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Thonon-les-Bains (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De: PERSON (François, Claude, Marie, Nicolas)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « PERSON BODART PETITPAS MAAS NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Toul (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
cessation de fonction
25 Novembre 202025/11/2020
De: LE GUEN (Matthias, Jean-Marie, Hugues)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Havre (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De: TRIBUT (Charlotte, Alice, Dominique)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De: TRIBUT (Charlotte, Alice, Dominique)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « PERSON BODART PETITPAS MAAS NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Toul (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
cessation de fonction
25 Novembre 202025/11/2020
De: LEMOINE (Ségolène, Marie, Dominique, Nicole)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De: LEMOINE (Ségolène, Marie, Dominique, Nicole)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « LEMOINE-THOMAS et ASTOLFI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
cessation de fonction
25 Novembre 202025/11/2020
De: MARCHIONI (Camille)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Bastia (Haute-Corse)"
notaire_residence_departement_code="2B"
nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De: MARCHIONI (Camille)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société anonyme « EXCEN MARSEILLE », anciennement société civile professionnelle « Maîtres Mathieu DURAND, Olivier SANTELLI, Dimitri de ROUDNEFF, Martine AFLALOU-TAKTAK, Alexandra PEYRE de FABREGUES, Ludivine BELLIA-FABRE et Jérémy SALLES, Notaires associés, Société titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
25 Novembre 202025/11/2020
De: Claude HARDY
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
date_debut="2021-01-31"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
admission
25 Novembre 202025/11/2020
De: Hélène CELIER
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
date_debut="2021-01-30"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
admission
25 Novembre 202025/11/2020
De: Jean-Claude BERNARD
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
admission
25 Novembre 202025/11/2020
De: Claudine MAUDOUX
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Groupe:
date_debut="2020-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
admission
25 Novembre 202025/11/2020
De: Romaine BRUNATI
magistrate du second grade
Objet:
afin d'occuper les fonctions de chargée de mission auprès de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
duree="trois ans"
détachement
25 Novembre 202025/11/2020
De: Marion ROSA
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2021-01-02"
date_fin="2024-01-01"
a_sa_demande
disponibilité
25 Novembre 202025/11/2020
De: Guillaume DIDIER
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2021-01-01"
date_fin="2021-12-31"
a_sa_demande
disponibilité
25 Novembre 202025/11/2020
De: Aline EMPTAZ
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
dans le corps des administrateurs civils
conseillère juridique auprès du directeur général de la gendarmerie nationale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2020-11-01"
date_fin="2023-07-31"
corps="Administrateurs civils"
détachement
25 Novembre 202025/11/2020
De: Ophélie CHAMPEAUX
magistrate du premier grade
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
cheffe du bureau « règles de fiscalité internationale, négociation et interprétation des conventions fiscales » au sein de la direction de la législation fiscale, auprès du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
25 Novembre 202025/11/2020
De: THIBAULT (Éric)
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2020-11-01"
réintégration
25 Novembre 202025/11/2020
De: THIBAULT (Éric)
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
de son corps d'origine
date de son intégration dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2020-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
radiation
25 Novembre 202025/11/2020
De: Luc FERRAND
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2021-01-01"
date_fin="2025-12-31"
a_sa_demande
disponibilité
25 Novembre 202025/11/2020
De: Sabine BEUCHEE
conseillère à la cour d'appel d'Angers
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du 1° bis de
l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2021-01-01"
date_fin="2021-12-31"
a_sa_demande
disponibilité
25 Novembre 202025/11/2020
De: Aurore FERRAGU
juge au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2021-01-01"
date_fin="2021-08-31"
a_sa_demande
disponibilité
25 Novembre 202025/11/2020
De: JOUNO (Thurian)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-12-31"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De: Vincent SIZAIRE
magistrat du premier grade
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
premier conseiller
date_debut="2021-01-01"
duree="un an"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
25 Novembre 202025/11/2020
De: Alexandra MOREAU
magistrate du second grade
Objet:
au premier grade
date_debut="2021-01-01"
élévation
25 Novembre 202025/11/2020
De: Alexandra MOREAU
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
25 Novembre 202025/11/2020
De: Annie ANTOINE
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de première présidente de la cour d'appel de Limoges
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
cour_appel="Limoges"
décharge
25 Novembre 202025/11/2020
De: Pierre-Antoine MOLINA
secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De: Eric LEDOS
administrateur général
Objet:
directeur de projet (groupe I), chargé de définir et de mettre en place un plan d'accompagnement de ressources humaines du transfert du traitement de la main d'œuvre étrangère du ministère du travail et de l'emploi vers le ministère de l'intérieur, auprès du secrétaire général, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
avec une période probatoire d'un mois
Groupe:
date_debut="2020-11-02"
duree="un an"
nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De: Christophe CAROL
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret
sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet du Puy-de-Dôme
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet du Puy-de-Dôme"
nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De: Ludovic PIERRAT
sous-préfet
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
25 Novembre 202025/11/2020
De: Romain RAGOT
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Puy-de-Dôme
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet du Puy-de-Dôme - M. RAGOT "
nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De: Michel GAMBADE
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
25 Novembre 202025/11/2020
De: Michel GAMBADE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Novembre 202025/11/2020
De: Jacques MARGERY
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
officier général « transformation » auprès du chef de la division « performance, synthèse » de la direction centrale du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De: Corinne PFISTER-REMY
Médecin générale, médecin cheffe des services hors classe
Objet:
chargée de mission auprès du directeur central du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De: Nathalie KOULMANN
Médecin générale, médecin cheffe des services hors classe
Objet:
directrice de la formation, de la recherche et de l'innovation relevant de la direction centrale du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De: Annick BIOLLEY-COORNAERT
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directeur des produits et des marchés agroalimentaires à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
date_debut="2020-12-22"
duree="trois ans"
renouvellement
25 Novembre 202025/11/2020
De: Lionel CORRE
ingénieur en chef des mines
Objet:
sous-directeur des assurances au sein du service du financement de l'économie de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
date_debut="2020-12-22"
duree="trois ans"
renouvellement
25 Novembre 202025/11/2020
De: LALANNE-PELERIN (Alexie)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de la relance
Remplace:M. ALIX (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De: Roland FASHAUER
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2021-05-03"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Novembre 202025/11/2020
De: Jacques SERRIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2021-07-01"
depart_retraite
admission
25 Novembre 202025/11/2020
De: Philippe NATUREL
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate de la pension
ingénieur en chef des mines
date_debut="2020-03-01"
depart_retraite
radiation
25 Novembre 202025/11/2020
De: Yannick GIRAULT
administrateur général
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, et nommé directeur de l'Ecole nationale des finances publiques
Groupe:
ecole
détachement
25 Novembre 202025/11/2020
De: Thierry DELANOË
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe I) auprès du directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-11-25"
duree="trois ans"
nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De: Bruno CHIOCCHIA
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la performance et des politiques éducatives territoriales au sein de la direction générale de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Groupe:
date_debut="2020-11-30"
duree="trois ans"
renouvellement
25 Novembre 202025/11/2020
De: Karen MARTINON
Objet:
conseillère auprès de la secrétaire d'État, en charge de la communication et de la presse
date_debut="2020-12-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
25 Novembre 202025/11/2020
De: Thierry MAUDET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Novembre 202025/11/2020
De: Jean-Pierre BARRUÉ
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
depart_retraite
admission
25 Novembre 202025/11/2020
De: Hervé GOASGUEN
administrateur en chef de première classe des affaires maritimes
Objet:
par intérim des fonctions de directeur interrégional de la mer Sud-Atlantique
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
charge
25 Novembre 202025/11/2020
De: Thierry PEAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général, affecté au ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Novembre 202025/11/2020
De: Saïd ISSACK
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté aux ministères sociaux
date_debut="2021-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Novembre 202025/11/2020
De: Philippe SANSON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général, affecté aux ministères sociaux
date_debut="2021-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Novembre 202025/11/2020
De: David DAOULAS
Objet:
conseiller porte-parolat au cabinet du secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
date_debut="2020-11-16"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De:
Isère
Président du centre de gestion de l'
cette démarche suspendant le délai du recours contentieux
Objet:
IX. - Les candidats disposent en cas de contestation d'un délai de deux mois
à compter de la notification du présent arrêté pour déposer un recours devant le tribunal administratif de Grenoble (possibilité de saisir le tribunal administratif par la voie de l'application « Télérecours citoyens » : www.telerecours.fr)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="l'application « Télérecours citoyens » : www.telerecours.fr)"
désignation
25 Novembre 202025/11/2020
De: Abdellatif Miraoui
professeur des universités
Objet:
directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Rennes
Groupe:
date_debut="2020-12-14"
duree="cinq ans"
nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De: François GUITTON
(F.N.T.R)
Objet:
membre titulaire du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L.212-1 du code des assurances
représentant des personnes assujetties à l'obligation d'assurance des transports publics routiers de voyageurs ou de marchandises
membre titulaire
Remplace:M. Jacques BRUN
Groupe:
nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De: Christian Bordas
chercheur CNRS – DR1
Objet:
chargé de mission auprès du directeur général délégué à la science pour la DAPP, direction rattachée à la DGDS
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
date_fin="2022-12-31"
nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De: Frédéric Thibault-Starzyk
chercheur CNRS
Objet:
chargé de mission auprès du directeur général délégué à la science pour la Direction d'appui aux partenariats publics (DAPP) direction rattachée à la DGDS
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
date_fin="2022-12-31"
nomination
25 Novembre 202025/11/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.