25 Décembre 2008

De: René Barlet
administrateur civil hors classe, secrétaire général du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT)
Objet:
au nom du directeur du BEA-TT, tous actes et décisions
dans la limite des attributions du bureau
autorite_delegation="Directeur du BEA-TT"
délégation de signature
25 Décembre 200825/12/2008
De: Daniel Drevet
enquêteur permanent au bureau d'enquêtes sur les événements de mer (BEA-mer)
Objet:
enquêteur technique non permanent, et commissionné à cet effet
pour la durée de l'enquête technique, engagée
Groupe:
désignation
25 Décembre 200825/12/2008
De: Stéphane Fortrye
(
Objet:
en application de l'article 6 de l'arrêté modifié du
28 juillet 1992
susvisé
membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure, les personnes ci-après
représentants des organisations professionnelles
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Décembre 200825/12/2008
De: Michel Dourlent
(
Objet:
en application de l'article 6 de l'arrêté modifié du
28 juillet 1992
susvisé
membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure, les personnes ci-après
représentants des organisations professionnelles
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Décembre 200825/12/2008
De: Arnaud Mathieu
Objet:
en application de l'article 6 de l'arrêté modifié du
28 juillet 1992
susvisé
membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure, les personnes ci-après
représentant du ministre chargé des transports, président du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure (texte non paru au Journal officiel)
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Décembre 200825/12/2008
De: Pascal Vinet
Objet:
en application de l'article 6 de l'arrêté modifié du
28 juillet 1992
susvisé
membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure, les personnes ci-après
représentant de Voies navigables de France
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Décembre 200825/12/2008
De: Laurent Hameeuw
Objet:
en application de l'article 6 de l'arrêté modifié du
28 juillet 1992
susvisé
membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure, les personnes ci-après
personne qualifiée intervenant en matière de formation dans le secteur des transports
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
25 Décembre 200825/12/2008
De: José Laval
Objet:
en application de l'article 6 de l'arrêté modifié du
28 juillet 1992
susvisé
membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure, les personnes ci-après
représentants des organisations professionnelles
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Décembre 200825/12/2008
De: Francis Doreau
Objet:
en application de l'article 6 de l'arrêté modifié du
28 juillet 1992
susvisé
membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure, les personnes ci-après
représentants des organisations professionnelles
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Décembre 200825/12/2008
De: Julien Terpent-Ordassière
Objet:
en application de l'article 6 de l'arrêté modifié du
28 juillet 1992
susvisé
membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure, les personnes ci-après
représentant du ministre chargé des transports, président du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure (texte non paru au Journal officiel)
Membre titulaire
Groupe:
nomination
25 Décembre 200825/12/2008
De: Anne Baruet
Objet:
en application de l'article 6 de l'arrêté modifié du
28 juillet 1992
susvisé
membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure, les personnes ci-après
représentant de Voies navigables de France
Membre titulaire
Groupe:
nomination
25 Décembre 200825/12/2008
De: Gilles Malefan
Objet:
en application de l'article 6 de l'arrêté modifié du
28 juillet 1992
susvisé
membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure, les personnes ci-après
personne qualifiée intervenant en matière de formation dans le secteur des transports
Membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Décembre 200825/12/2008
De: Vernerie (Yannick)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
25 Décembre 200825/12/2008
De: Tourneux (Philippe)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
25 Décembre 200825/12/2008
De: Sueur (Alain)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
25 Décembre 200825/12/2008
De: Stumpf (Hubert)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
25 Décembre 200825/12/2008
De: Sevin (Daniel)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
25 Décembre 200825/12/2008
De: Schipmann (Michel)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
25 Décembre 200825/12/2008
De: Sauque (André)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
25 Décembre 200825/12/2008
De: Sangla (Alexandre)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
25 Décembre 200825/12/2008
De: Sanchez (Thierry)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
25 Décembre 200825/12/2008
De: Raveau (Rodolphe)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
25 Décembre 200825/12/2008
De: Pietri (Jacques)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
25 Décembre 200825/12/2008
De: Perier (Christophe)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
25 Décembre 200825/12/2008
De: Payoux (Gérard)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
25 Décembre 200825/12/2008
De: Ohlicher (Gérard)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
25 Décembre 200825/12/2008
De: Monlouis-Bonnaire (Franck)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
25 Décembre 200825/12/2008
De: Milbeo (Pascal)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
25 Décembre 200825/12/2008
De: Meignan (Jean)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
25 Décembre 200825/12/2008
De: Lefevre (Lorenzo)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
25 Décembre 200825/12/2008
De: Jan (Loïc)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
25 Décembre 200825/12/2008
De: Inversin (François)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
25 Décembre 200825/12/2008
De: Heroin (Pascal)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
25 Décembre 200825/12/2008
De: Guinot (Thierry)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
25 Décembre 200825/12/2008
De: Guimard (Joël)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
25 Décembre 200825/12/2008
De: Goërend (Nicolas)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
25 Décembre 200825/12/2008
De: Gasull (Frédéric)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
25 Décembre 200825/12/2008
De: Fuchs (Didier)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
25 Décembre 200825/12/2008
De: Feliot (Gérard)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
25 Décembre 200825/12/2008
De: Dupé (Bernard)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
25 Décembre 200825/12/2008
De: Desplebains (André)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
25 Décembre 200825/12/2008
De: Debray (Michel)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
25 Décembre 200825/12/2008
De: Croci (Stéphane)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
25 Décembre 200825/12/2008
De: Chardon (Alain)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
25 Décembre 200825/12/2008
De: Chanois (Jean-Pierre)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
25 Décembre 200825/12/2008
De: Catala (Alain)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
25 Décembre 200825/12/2008
De: Castry (Marcel)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
25 Décembre 200825/12/2008
De: Buors (Gérard)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
25 Décembre 200825/12/2008
De: Bouriette (Gérard)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
25 Décembre 200825/12/2008
De: Boudes (Philippe)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
25 Décembre 200825/12/2008
De: Beylard-Ozeroff (Elisabeth)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
25 Décembre 200825/12/2008
De: Bardet (Guillaume)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
25 Décembre 200825/12/2008
De: Bard (Lionel)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
25 Décembre 200825/12/2008
De: Amirault (Jérôme)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
25 Décembre 200825/12/2008
De: Vidalies (Françoise)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
25 Décembre 200825/12/2008
De: Soufflet (Chantal)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
25 Décembre 200825/12/2008
De: Siffointe (Yvette)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
25 Décembre 200825/12/2008
De: Sieffer (Nicole)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
25 Décembre 200825/12/2008
De: Severac (Marie-Line)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
25 Décembre 200825/12/2008
De: Sebirre-Louis (Anne)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
25 Décembre 200825/12/2008
De: Sebille (Eliane)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
25 Décembre 200825/12/2008
De: Odinot (Véronique)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
25 Décembre 200825/12/2008
De: Blanquart Nelly
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
25 Décembre 200825/12/2008
De: Marce-Marondo (Marie-José)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
25 Décembre 200825/12/2008
De: Locqueneux (Claire)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
25 Décembre 200825/12/2008
De: Houllier (Jocelyne)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
25 Décembre 200825/12/2008
De: Haudenschild (Karin)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
25 Décembre 200825/12/2008
De: Guignard (Sylvie)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
25 Décembre 200825/12/2008
De: Guesnier (Luce)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
25 Décembre 200825/12/2008
De: Gablowski (Marie-Noëlle)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
25 Décembre 200825/12/2008
De: Ezelin (Alberte)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
25 Décembre 200825/12/2008
De: Bouscaren (Annie)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
25 Décembre 200825/12/2008
De: Choisy (Dominique)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat
au titre de l'année 2009, les agents
inscription
25 Décembre 200825/12/2008
De: Descamps (Gilles)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat
au titre de l'année 2009, les agents
Liste complémentaire
inscription
25 Décembre 200825/12/2008
De: Wozniak (Richard)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat
au titre de l'année 2009, les agents
inscription
25 Décembre 200825/12/2008
De: Rieutord (Jean-Michel)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat
au titre de l'année 2009, les agents
inscription
25 Décembre 200825/12/2008
De: Ramond (Michel)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat
au titre de l'année 2009, les agents
inscription
25 Décembre 200825/12/2008
De: Orgnon (Frédéric)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat
au titre de l'année 2009, les agents
inscription
25 Décembre 200825/12/2008
De: Marsac (Paul)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat
au titre de l'année 2009, les agents
inscription
25 Décembre 200825/12/2008
De: Malaterre (Denis)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat
au titre de l'année 2009, les agents
inscription
25 Décembre 200825/12/2008
De: Escoubet (Jean-Paul)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat
au titre de l'année 2009, les agents
inscription
25 Décembre 200825/12/2008
De: Duc (Jean-Louis)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat
au titre de l'année 2009, les agents
inscription
25 Décembre 200825/12/2008
De: Bessis (Bruno)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat
au titre de l'année 2009, les agents
inscription
25 Décembre 200825/12/2008
De: Aubel (Patrick)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat
au titre de l'année 2009, les agents
inscription
25 Décembre 200825/12/2008
De: Le Roch (Louisette)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat
au titre de l'année 2009, les agents
inscription
25 Décembre 200825/12/2008
De: Gouriou (Françoise)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat
au titre de l'année 2009, les agents
inscription
25 Décembre 200825/12/2008
De: Floch (Monique)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat
au titre de l'année 2009, les agents
inscription
25 Décembre 200825/12/2008
De: Delpierre (Brigitte)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat
au titre de l'année 2009, les agents
inscription
25 Décembre 200825/12/2008
De: Boyer (Brigitte)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat
au titre de l'année 2009, les agents
inscription
25 Décembre 200825/12/2008
De: Gadeix (Michel)
ingénieur divisionnaire des TPE
Objet:
secrétaire adjoint de la commission des marchés d'Electricité réseau distribution France
Groupe:
nomination
25 Décembre 200825/12/2008
De: Fontaine (Pierre)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
secrétaire général de la commission des marchés d'Electricité réseau distribution France
Groupe:
nomination
25 Décembre 200825/12/2008
De: Gadeix (Michel)
ingénieur divisionnaire des TPE
Objet:
secrétaire adjoint de la commission des marchés de RTE EDFtransport
Groupe:
nomination
25 Décembre 200825/12/2008
De: Fontaine (Pierre)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
secrétaire général de la commission des marchés de RTE EDF transport
Groupe:
nomination
25 Décembre 200825/12/2008
De: Gadeix (Michel)
ingénieur divisionnaire des TPE
Objet:
secrétaire adjoint de la commission des marchés d'Electricité de France
Groupe:
nomination
25 Décembre 200825/12/2008
De: Fontaine (Pierre)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
secrétaire général de la commission des marchés d'Electricité de France
Groupe:
nomination
25 Décembre 200825/12/2008
De: Ludivine Mellier (Union des industries utilisatrices d'énergie – UNIDEN)
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Remplace:M. Alain Werquin
Groupe:
nomination
25 Décembre 200825/12/2008
De: Bertrand Signé (RTE EDF Transport)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Remplace:M. Charles De Donker
Groupe:
suppleant
nomination
25 Décembre 200825/12/2008
De: Michel Astruc
Objet:
président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
suppleant
president
nomination
25 Décembre 200825/12/2008
De: Gildas Jean
Objet:
président de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
president
nomination
25 Décembre 200825/12/2008
De: Christian Kerlan
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Ouest
Objet:
dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Décembre 200825/12/2008
De: Emmanuel Jacquemin
ingénieur des ponts et chaussées, chef du service de la navigation aérienne Nord-Est
Objet:
dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Décembre 200825/12/2008
De: Philippe Guivarc'h
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane
Objet:
dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Décembre 200825/12/2008
De: Jean-Renaud Gely
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef de l'organisme Roissy/Le Bourget
Objet:
dans la limite de ses attributions relatives à l'activité de l'organisme Roissy/Le Bourget et de l'organisme d'Orly/AG, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Décembre 200825/12/2008
De: Nicolas Dubois
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du service de la navigation aérienne Sud
Objet:
dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Décembre 200825/12/2008
De: Kevin Guittet
ingénieur des ponts et chaussées, à
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Décembre 200825/12/2008
De: Laurent Brunel
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
dans la limite de leurs attributions respectives et de celles du bureau SDFI/D
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Décembre 200825/12/2008
De: Claude Faesch
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Décembre 200825/12/2008
De: Nicolas Lochanski
ingénieur des ponts et chaussées, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens. »
Groupe:
délégation de signature
25 Décembre 200825/12/2008
De: Gilles Gabireau
conseiller d'administration de l'aviation civile et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens. »
Groupe:
délégation de signature
25 Décembre 200825/12/2008
De: Gilles Gabireau
conseiller d'administration de l'aviation civile et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens. »
Groupe:
délégation de signature
25 Décembre 200825/12/2008
De: Kevin Guittet
ingénieur des ponts et chaussées et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
Groupe:
délégation de signature
25 Décembre 200825/12/2008
De: Laurent Brunel
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
Groupe:
délégation de signature
25 Décembre 200825/12/2008
De: Adeline Robert
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Décembre 200825/12/2008
De: Nadiège Maville
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Décembre 200825/12/2008
De: Isabelle Bachelier
de
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Décembre 200825/12/2008
De: Marie-José Andriamonje
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile et à
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Décembre 200825/12/2008
De: Solange Sudermann
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Décembre 200825/12/2008
De: Patricia Marek
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Décembre 200825/12/2008
De: Nathalie Laleve
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Décembre 200825/12/2008
De: Delphine Follenius
attachée d'administration de l'aviation civile et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Décembre 200825/12/2008
De: Catherine Segay
attachée d'administration de l'aviation civile et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens. »
Groupe:
délégation de signature
25 Décembre 200825/12/2008
De: Christine Queyranne
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens. »
Groupe:
délégation de signature
25 Décembre 200825/12/2008
De: Christine Queyranne
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens. »
Groupe:
délégation de signature
25 Décembre 200825/12/2008
De: Guylène Kneur
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens. »
Groupe:
délégation de signature
25 Décembre 200825/12/2008
De: Marie-José Andriamonje
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
Groupe:
délégation de signature
25 Décembre 200825/12/2008
De: André-Pierre Vilmant
Objet:
membre du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section du transport et du travail aériens : a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
date_fin="2009-06-08"
suppleant
nomination
25 Décembre 200825/12/2008
De: Francis Truchetet
Objet:
membre du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section du transport et du travail aériens : a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
date_fin="2009-06-08"
suppleant
nomination
25 Décembre 200825/12/2008
De: François Theoleyre. b) Membres
représentant l'organisme du contrôle en vol , Titulaire
Objet:
membre du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section du transport et du travail aériens : a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
date_fin="2009-06-08"
suppleant
nomination
25 Décembre 200825/12/2008
De: Jean-Patrice Simon
Objet:
membre du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section du transport et du travail aériens : a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
date_fin="2009-06-08"
suppleant
nomination
25 Décembre 200825/12/2008
De: Jean-Louis Rousseau
Objet:
membre du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section du transport et du travail aériens : a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
date_fin="2009-06-08"
suppleant
nomination
25 Décembre 200825/12/2008
De: Jean-Luc Renard. c) Membres
pilotes de ligne représentant les entreprises de transport aérien , Titulaire
Objet:
membre du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section du transport et du travail aériens : a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
date_fin="2009-06-08"
suppleant
nomination
25 Décembre 200825/12/2008
De: Olivier Ragot
Objet:
membre du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section du transport et du travail aériens : a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
date_fin="2009-06-08"
suppleant
nomination
25 Décembre 200825/12/2008
De: Christian Massonnet
Objet:
membre du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section du transport et du travail aériens : a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
date_fin="2009-06-08"
suppleant
nomination
25 Décembre 200825/12/2008
De: Yves Le Maître
Objet:
membre du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section du transport et du travail aériens : a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
date_fin="2009-06-08"
suppleant
nomination
25 Décembre 200825/12/2008
De: Gilles Laforêt. d) Membres
du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile appelés à siéger en fonction de la spécialité de la personne traduite devant le conseil , Pilotes de la catégorie transport aérien , Titulaires
Objet:
membre du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section du transport et du travail aériens : a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
date_fin="2009-06-08"
suppleant
nomination
25 Décembre 200825/12/2008
De: Patrick Jean
Objet:
membre du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section du transport et du travail aériens : a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
date_fin="2009-06-08"
suppleant
nomination
25 Décembre 200825/12/2008
De: William Guachinard
Objet:
membre du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section du transport et du travail aériens : a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
date_fin="2009-06-08"
suppleant
nomination
25 Décembre 200825/12/2008
De: Eric Gobert
Objet:
membre du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section du transport et du travail aériens : a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
date_fin="2009-06-08"
suppleant
nomination
25 Décembre 200825/12/2008
De: Eric Galvagno
Objet:
membre du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section du transport et du travail aériens : a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
date_fin="2009-06-08"
suppleant
nomination
25 Décembre 200825/12/2008
De: Francis Clar
Objet:
membre du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section du transport et du travail aériens : a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
date_fin="2009-06-08"
suppleant
nomination
25 Décembre 200825/12/2008
De: Miguel Boyer
Objet:
membre du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section du transport et du travail aériens : a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
date_fin="2009-06-08"
suppleant
nomination
25 Décembre 200825/12/2008
De: Jean-François Blouzard
Objet:
membre du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section du transport et du travail aériens : a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
date_fin="2009-06-08"
suppleant
nomination
25 Décembre 200825/12/2008
De: Jean-Michel Bidot
Objet:
membre du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section du transport et du travail aériens : a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
date_fin="2009-06-08"
suppleant
nomination
25 Décembre 200825/12/2008
De: Didier Mortier
Objet:
membre du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section du transport et du travail aériens : a) Membres représentant l'aviation civile
Pilotes de la catégorie travail aérien
Suppléants
Groupe:
date_fin="2009-06-08"
suppleant
nomination
25 Décembre 200825/12/2008
De: Pierre-Yves Le Touze
Objet:
membre du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section du transport et du travail aériens : a) Membres représentant l'aviation civile
Pilotes de la catégorie travail aérien
Suppléants
Groupe:
date_fin="2009-06-08"
suppleant
nomination
25 Décembre 200825/12/2008
De: Alain Huet
Objet:
membre du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section du transport et du travail aériens : a) Membres représentant l'aviation civile
Pilotes de la catégorie travail aérien
Suppléants
Groupe:
date_fin="2009-06-08"
suppleant
nomination
25 Décembre 200825/12/2008
De: Gérard Avril
Objet:
membre du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section du transport et du travail aériens : a) Membres représentant l'aviation civile
Pilotes de la catégorie travail aérien
Suppléants
Groupe:
date_fin="2009-06-08"
suppleant
nomination
25 Décembre 200825/12/2008
De: Geneviève Molinier
Objet:
membre du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section du transport et du travail aériens : a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
date_fin="2009-06-08"
suppleant
nomination
25 Décembre 200825/12/2008
De: Pascale Maumaire
Objet:
membre du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section du transport et du travail aériens : a) Membres représentant l'aviation civile
Membres du personnel navigant commercial du transport aérien
Suppléants
Groupe:
date_fin="2009-06-08"
suppleant
nomination
25 Décembre 200825/12/2008
De: Sophie Gorins
Objet:
membre du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section du transport et du travail aériens : a) Membres représentant l'aviation civile
Membres du personnel navigant commercial du transport aérien
Suppléants
Groupe:
date_fin="2009-06-08"
suppleant
nomination
25 Décembre 200825/12/2008
De: Gérard Le Houx
Objet:
membre du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section du transport et du travail aériens : a) Membres représentant l'aviation civile
Titulaires
Groupe:
date_fin="2009-06-08"
nomination
25 Décembre 200825/12/2008
De: Jean-Claude Finot
Objet:
membre du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section du transport et du travail aériens : a) Membres représentant l'aviation civile
Titulaires
Groupe:
date_fin="2009-06-08"
nomination
25 Décembre 200825/12/2008
De: Marc Foyer
Objet:
membre du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section du transport et du travail aériens : a) Membres représentant l'aviation civile
Pilotes de la catégorie travail aérien
Titulaires
Groupe:
date_fin="2009-06-08"
nomination
25 Décembre 200825/12/2008
De: Fabrice Chrétien
Objet:
membre du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section du transport et du travail aériens : a) Membres représentant l'aviation civile
Pilotes de la catégorie travail aérien
Titulaires
Groupe:
date_fin="2009-06-08"
nomination
25 Décembre 200825/12/2008
De: Alain Ruffier
Suppléant
Objet:
membre du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section du transport et du travail aériens : a) Membres représentant l'aviation civile
Mécaniciens navigants
Titulaires
Groupe:
date_fin="2009-06-08"
nomination
25 Décembre 200825/12/2008
De: Denis Latimier
Objet:
membre du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section du transport et du travail aériens : a) Membres représentant l'aviation civile
Mécaniciens navigants
Titulaires
Groupe:
date_fin="2009-06-08"
nomination
25 Décembre 200825/12/2008
De: Daniel Blondelle
Objet:
membre du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section du transport et du travail aériens : a) Membres représentant l'aviation civile
Mécaniciens navigants
Titulaires
Groupe:
date_fin="2009-06-08"
nomination
25 Décembre 200825/12/2008
De: Patrick Tamburini
Objet:
membre du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section du transport et du travail aériens : a) Membres représentant l'aviation civile
Membres du personnel navigant commercial du transport aérien
Titulaires
Groupe:
date_fin="2009-06-08"
nomination
25 Décembre 200825/12/2008
De: Jean-Luc Paillet
Objet:
membre du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section du transport et du travail aériens : a) Membres représentant l'aviation civile
Membres du personnel navigant commercial du transport aérien
Titulaires
Groupe:
date_fin="2009-06-08"
nomination
25 Décembre 200825/12/2008
De: Isabelle Petroff
Objet:
membre du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section du transport et du travail aériens : a) Membres représentant l'aviation civile
Titulaires
Groupe:
date_fin="2009-06-08"
nomination
25 Décembre 200825/12/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.