25 Décembre 2018

De: Catherine Aubey-Berthelot
administratrice générale
Objet:
membre permanent du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
désignation
25 Décembre 201825/12/2018
De: Corinne Etaix
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
coordonnatrice de la mission d'inspection générale territoriale de Paris
Remplace:Mme Nicole Gontier
Groupe:
date_debut="2018-12-01"
nomination
25 Décembre 201825/12/2018
De: Patrick KAMENKA
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'École nationale supérieure des pétroles et des moteurs
au titre des représentants élus par les élèves
(2018-2019)
Collège Raffinage, Pétrochimie, Gaz
Groupe:
duree="un an"
nomination
25 Décembre 201825/12/2018
De: Antoine TERRIER
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'École nationale supérieure des pétroles et des moteurs
au titre des représentants élus par les élèves
(2018-2019)
Collège Moteurs et utilisation des hydrocarbures-Économie et gestion
Groupe:
duree="un an"
nomination
25 Décembre 201825/12/2018
De: Grégory BARRERE
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'École nationale supérieure des pétroles et des moteurs
au titre des représentants élus par les élèves
(2018-2019)
Collège Exploration-Production
Groupe:
duree="un an"
nomination
25 Décembre 201825/12/2018
De: DREAL Auvergne-Rhône-
Objet:
inspecteur de l'environnement, spécialité installations classées des agents dont la liste suit
Zone de
Prénom Nom Service d'affectation A compter du commissionnement Mael ANDRIEU DRIEE Ile-de-France Ile-de-France 28/02/2018
Groupe:
cessation de fonction
25 Décembre 201825/12/2018
De: DREAL Auvergne-Rhône-
Objet:
inspecteur de l'environnement, spécialité installations classées des agents dont la liste suit
Regis BECQ France entière 01/09/2017
Claire DEBAYLE Auvergne-Rhône-Alpes 31/08/2018
Alpes
Francis DEGUISNE DREAL Occitanie Occitanie 31/08/2018
DDCSPP 06 - Alpes
Emmanuel DELMOTTE Provence-Alpes-Côte-d'Azur 01/07/2018
Maritimes
Colette DUTERQUE Bourgogne-Franche-Comté 31/08/2018
Comté
cessation de fonction
25 Décembre 201825/12/2018
De: DREAL Bourgogne-Franche-
Objet:
inspecteur de l'environnement, spécialité installations classées des agents dont la liste suit
Regis BECQ France entière 01/09/2017
Claire DEBAYLE Auvergne-Rhône-Alpes 31/08/2018
Alpes
Francis DEGUISNE DREAL Occitanie Occitanie 31/08/2018
DDCSPP 06 - Alpes
Emmanuel DELMOTTE Provence-Alpes-Côte-d'Azur 01/07/2018
Maritimes
Alain DHAUSSY DRIEE Ile-de-France Ile-de-France 01/03/2018
Daniel DONNART DREAL Bretagne Bretagne 31/08/2018
cessation de fonction
25 Décembre 201825/12/2018
De: DREAL Auvergne-Rhône-
Objet:
inspecteur de l'environnement, spécialité installations classées des agents dont la liste suit
Regis BECQ France entière 01/09/2017
Alpes
Keira BENYAMINA DRIEE Ile-de-France Ile-de-France 01/08/2018
Christophe BIADALA DREAL Hauts-de-France Hauts-de-France 31/08/2018
Stéphane CALPENA Provence-Alpes-Côte-d'Azur 30/11/2018
Pauline COUSINAT France entière 31/08/2018
Comté
Languedoc-Roussillon, MidiMaryline CROVISIER DREAL Occitanie 01/09/2018
Pyrénées
cessation de fonction
25 Décembre 201825/12/2018
De: DREAL Bourgogne-Franche-
Objet:
inspecteur de l'environnement, spécialité installations classées des agents dont la liste suit
Regis BECQ France entière 01/09/2017
Alpes
Keira BENYAMINA DRIEE Ile-de-France Ile-de-France 01/08/2018
Christophe BIADALA DREAL Hauts-de-France Hauts-de-France 31/08/2018
Stéphane CALPENA Provence-Alpes-Côte-d'Azur 30/11/2018
Côte-d'Azur
Cécile CARON DREAL Occitanie Occitanie 01/03/2018
Geneviève CASCHETTA DDPP 42 - Loire Auvergne-Rhône-Alpes 30/09/2016
Thierry CASTAN DDCSPP 12 - Aveyron Occitanie 01/09/2018
cessation de fonction
25 Décembre 201825/12/2018
De: DREAL Provence-Alpes-
Objet:
inspecteur de l'environnement, spécialité installations classées des agents dont la liste suit
Regis BECQ France entière 01/09/2017
Alpes
Keira BENYAMINA DRIEE Ile-de-France Ile-de-France 01/08/2018
Christophe BIADALA DREAL Hauts-de-France Hauts-de-France 31/08/2018
Laurent BLONDEAUX DREAL Hauts-de-France Hauts-de-France 31/08/2018
Marion BODY DREAL Nouvelle-Aquitaine Nouvelle-Aquitaine 31/10/2018
Frédérick BOQUET DDPP 80 - Somme Picardie 15/10/2018
Serge BOURREE DDCSPP 35 - Ille-et-Vilaine Bretagne 01/08/2018
Pierre BUREAU DREAL Grand Est Grand Est 18/09/2018
Groupe:
cessation de fonction
25 Décembre 201825/12/2018
De: DREAL Auvergne-Rhône-
Objet:
inspecteur de l'environnement, spécialité installations classées des agents dont la liste suit
Jean-Pierre FORAY Auvergne-Rhône-Alpes 01/09/2018
Alpes
Solène GILBERT-PAWLIK DRIEE Ile-de-France Ile-de-France 01/01/2018
Mathias GUIN DDTM 11 - Aude Occitanie 01/09/2018
Pierre-Olivier HAYS DREAL Centre-Val de Loire Centre-Val de Loire 31/08/2018
Marc JAMMET DREAL Grand Est Grand Est 31/08/2018
DDCSPP 36 - Indre Centre-Val de Loire 01/10/2018
CELLIER)
Vincent LESAGE Nord-Pas-De-Calais-Picardie 15/10/2018
Picardie
cessation de fonction
25 Décembre 201825/12/2018
De: DREAL Nord-Pas-De-Calais-
Objet:
inspecteur de l'environnement, spécialité installations classées des agents dont la liste suit
Jean-Pierre FORAY Auvergne-Rhône-Alpes 01/09/2018
Alpes
Solène GILBERT-PAWLIK DRIEE Ile-de-France Ile-de-France 01/01/2018
Mathias GUIN DDTM 11 - Aude Occitanie 01/09/2018
Pierre-Olivier HAYS DREAL Centre-Val de Loire Centre-Val de Loire 31/08/2018
Marc JAMMET DREAL Grand Est Grand Est 31/08/2018
DDCSPP 36 - Indre Centre-Val de Loire 01/10/2018
CELLIER)
Laurène LECUYER DRIEE Ile-de-France Ile-de-France 31/08/2018
Christelle LEPLAN DREAL Hauts-de-France Nord-Pas-de-Calais, Picardie 31/08/2018
cessation de fonction
25 Décembre 201825/12/2018
De: DREAL Auvergne-Rhône-
Objet:
inspecteur de l'environnement, spécialité installations classées des agents dont la liste suit
Jean-Pierre FORAY Auvergne-Rhône-Alpes 01/09/2018
Alpes
cessation de fonction
25 Décembre 201825/12/2018
De: DREAL Auvergne-Rhône-
Objet:
inspecteur de l'environnement, spécialité installations classées des agents dont la liste suit
David BASTY Auvergne-Rhône-Alpes 28/02/2018
Alpes
cessation de fonction
25 Décembre 201825/12/2018
De: Véronique LAFARGE
(EX
Objet:
inspecteur de l'environnement, spécialité installations classées des agents dont la liste suit
Jean-Pierre FORAY Auvergne-Rhône-Alpes 01/09/2018
Alpes
Solène GILBERT-PAWLIK DRIEE Ile-de-France Ile-de-France 01/01/2018
Mathias GUIN DDTM 11 - Aude Occitanie 01/09/2018
Pierre-Olivier HAYS DREAL Centre-Val de Loire Centre-Val de Loire 31/08/2018
Marc JAMMET DREAL Grand Est Grand Est 31/08/2018
DDCSPP 06 - Alpes
Doïna JUDIC Provence-Alpes-Côte-d'Azur 31/07/2018
Maritimes
Patrick KARMAN DREAL Grand Est Grand Est 31/08/2018
cessation de fonction
25 Décembre 201825/12/2018
De: Vétérinaires (VET)
Objet:
par les mots : « espèces non domestiques dont l'identification est obligatoire » et le mot « animal » désignera un animal détenu en captivité appartenant à ces espèces
En cas d'ambiguïté, les spécifications décrites dans le corps du présent document prévalent sur le contenu des annexes
I. - Catégories d'utilisateurs
L'appartenance à une catégorie d'utilisateurs détermine les autorisations d'accès et les fonctionnalités disponibles
corps="Présent document prévalent sur le contenu des annexes"
désignation
25 Décembre 201825/12/2018
De: Jean-Marc BOYER
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial établi
au titre de l'année 2019, deux inspecteurs généraux de l'administration du développement durable
date_debut="2019-01-01"
inspecteur_general="Administration du développement durable"
promotion
25 Décembre 201825/12/2018
De: Marie-Christine SOULIE
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial établi
au titre de l'année 2019, deux inspecteurs généraux de l'administration du développement durable
date_debut="2019-01-01"
inspecteur_general="Administration du développement durable"
promotion
25 Décembre 201825/12/2018
De: PERRIN Gilles
Objet:
pour l'accès
au grade d'inspecteur général du développement durable établi
au titre de l'année 2018, l'inspecteur de l'administration du développement durable
inspecteur_general="Développement durable établi"
promotion
25 Décembre 201825/12/2018
De: GALY Laurent
président
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2019
Présidence, cadres A de corps civils ou militaires ayant une expérience dans le domaine maritime
Groupe:
désignation
25 Décembre 201825/12/2018
De: GABRIEL Gilbert
vice-président
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2019
Présidence, cadres A de corps civils ou militaires ayant une expérience dans le domaine maritime
Groupe:
désignation
25 Décembre 201825/12/2018
De: METAYER Didier
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2019
Professeurs appartenant à un corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime secondaire ou supérieur
Groupe:
désignation
25 Décembre 201825/12/2018
De: LLINAS Thierry
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2019
Professeurs appartenant à un corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime secondaire ou supérieur
Groupe:
désignation
25 Décembre 201825/12/2018
De: LECUONA Jean-Jacques
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2019
Professeurs appartenant à un corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime secondaire ou supérieur
Groupe:
désignation
25 Décembre 201825/12/2018
De: LABILLE Léon
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2019
Professeurs appartenant à un corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime secondaire ou supérieur
Groupe:
désignation
25 Décembre 201825/12/2018
De: GARRET Philippe
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2019
Professeurs appartenant à un corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime secondaire ou supérieur
Groupe:
désignation
25 Décembre 201825/12/2018
De: GABORIAU Jérôme
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2019
Professeurs appartenant à un corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime secondaire ou supérieur
Groupe:
désignation
25 Décembre 201825/12/2018
De: BONVOISIN Marc
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2019
Professeurs appartenant à un corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime secondaire ou supérieur
Groupe:
désignation
25 Décembre 201825/12/2018
De: BERNABEN Jean-Pierre
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2019
Professeurs appartenant à un corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime secondaire ou supérieur
Groupe:
désignation
25 Décembre 201825/12/2018
De: VINET Antoine
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2019
Enseignants non fonctionnaires chargés de cours dans l'enseignement maritime secondaire ou supérieur
Groupe:
désignation
25 Décembre 201825/12/2018
De: VASSAL Philippe
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2019
Enseignants non fonctionnaires chargés de cours dans l'enseignement maritime secondaire ou supérieur
Groupe:
désignation
25 Décembre 201825/12/2018
De: MONIE Arthur
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2019
Enseignants non fonctionnaires chargés de cours dans l'enseignement maritime secondaire ou supérieur
Groupe:
désignation
25 Décembre 201825/12/2018
De: GROISARD Thibault
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2019
Enseignants non fonctionnaires chargés de cours dans l'enseignement maritime secondaire ou supérieur
Groupe:
désignation
25 Décembre 201825/12/2018
De: GROISARD Dominique
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2019
Enseignants non fonctionnaires chargés de cours dans l'enseignement maritime secondaire ou supérieur
Groupe:
désignation
25 Décembre 201825/12/2018
De: GESSOT Georges
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2019
Enseignants non fonctionnaires chargés de cours dans l'enseignement maritime secondaire ou supérieur
Groupe:
désignation
25 Décembre 201825/12/2018
De: FOUCHARD Jérôme
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2019
Enseignants non fonctionnaires chargés de cours dans l'enseignement maritime secondaire ou supérieur
Groupe:
désignation
25 Décembre 201825/12/2018
De: FOLLEZOU Pierrick
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2019
Enseignants non fonctionnaires chargés de cours dans l'enseignement maritime secondaire ou supérieur
Groupe:
désignation
25 Décembre 201825/12/2018
De: EL KETTAB Mustapha
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2019
Enseignants non fonctionnaires chargés de cours dans l'enseignement maritime secondaire ou supérieur
Groupe:
désignation
25 Décembre 201825/12/2018
De: DUTEIL Patrice
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2019
Enseignants non fonctionnaires chargés de cours dans l'enseignement maritime secondaire ou supérieur
Groupe:
désignation
25 Décembre 201825/12/2018
De: DEMOULIN Pierrick
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2019
Enseignants non fonctionnaires chargés de cours dans l'enseignement maritime secondaire ou supérieur
Groupe:
désignation
25 Décembre 201825/12/2018
De: CHAUFFAILLE Franck
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2019
Enseignants non fonctionnaires chargés de cours dans l'enseignement maritime secondaire ou supérieur
Groupe:
désignation
25 Décembre 201825/12/2018
De: BERTRAND Patrick
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2019
Enseignants non fonctionnaires chargés de cours dans l'enseignement maritime secondaire ou supérieur
Groupe:
désignation
25 Décembre 201825/12/2018
De: ALBARET Jean-Pierre
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2019
Enseignants non fonctionnaires chargés de cours dans l'enseignement maritime secondaire ou supérieur
Groupe:
désignation
25 Décembre 201825/12/2018
De: RIAND Jacqueline
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2019
Professeurs appartenant à un corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime secondaire ou supérieur
Groupe:
désignation
25 Décembre 201825/12/2018
De: DUPREY Christine
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2019
Enseignants non fonctionnaires chargés de cours dans l'enseignement maritime secondaire ou supérieur
Groupe:
désignation
25 Décembre 201825/12/2018
De: ABALLEA Mari
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2019
Enseignants non fonctionnaires chargés de cours dans l'enseignement maritime secondaire ou supérieur
Groupe:
désignation
25 Décembre 201825/12/2018
De: VIOLA Fabrice
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2019
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
25 Décembre 201825/12/2018
De: PERROT Dominique
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2019
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
25 Décembre 201825/12/2018
De: MATHIEU Frédéric
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2019
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
25 Décembre 201825/12/2018
De: DUFOUR Jean-Marie
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2019
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
25 Décembre 201825/12/2018
De: Thierry ALLAIN
directeur du service des systèmes d'information et de la modernisation ou son représentant
Objet:
au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d'information et de la modernisation les représentants de l'administration suivants
Groupe:
nomination
25 Décembre 201825/12/2018
De: Amélie DRION
chef du domaine gestion des ressources ou son représentant
Objet:
au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d'information et de la modernisation les représentants de l'administration suivants
Groupe:
nomination
25 Décembre 201825/12/2018
De: Bertrand MORVAN – USAC-CGT
Objet:
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d'information et de la modernisation les représentants du personnel suivants
Représentants du personnel suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Décembre 201825/12/2018
De: Philippe MARTIN – FEETS-FO
Objet:
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d'information et de la modernisation les représentants du personnel suivants
Représentants du personnel suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Décembre 201825/12/2018
De: Sandrine MOUTIER – SPAC-CFDT
Objet:
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d'information et de la modernisation les représentants du personnel suivants
Représentants du personnel suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Décembre 201825/12/2018
De: Pascal RECCHIA – USAC-CGT
Objet:
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d'information et de la modernisation les représentants du personnel suivants
Représentants du personnel titulaires
Groupe:
désignation
25 Décembre 201825/12/2018
De: Didier PAVET – FEETS-FO
Objet:
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d'information et de la modernisation les représentants du personnel suivants
Représentants du personnel titulaires
Groupe:
désignation
25 Décembre 201825/12/2018
De: Isabelle PERRIN – SPAC-CFDT
Objet:
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d'information et de la modernisation les représentants du personnel suivants
Représentants du personnel titulaires
Groupe:
désignation
25 Décembre 201825/12/2018
De: Nord-Est (SNA/NE)
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Nord (SNA/N)
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Miquelon (DSNA/SPM)
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Sud/Sud Est (SNA/SSE)
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Sud-Est (SNA/SE)
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Sud-Est (CRNA/SE)
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Ouest (CRNA/O)
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Est (CRNA/E)
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Centre-Est (SNA/CE)
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Antilles Guyane (SNA/AG)
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Ouest (SNA/O)
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Didier Eberhardt
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
les ordres de mission et les états de frais liés aux déplacements des agents de la Direction de la Technique et de l'Innovation
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Stéphane Ricci
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, -
Objet:
les ordres de mission des agents de leur service
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Jean-Pierre Porte
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, -
Objet:
les ordres de mission des agents de leur service
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Didier Malescot
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, -
Objet:
les ordres de mission des agents de leur service
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Philippe Kerlirzin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, -
Objet:
les ordres de mission des agents de leur service
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Jean-Michel Gros
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, -
Objet:
les ordres de mission des agents de leur service
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Jean-Louis Garcia
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, -
Objet:
les ordres de mission des agents de leur service
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Jean-Luc Drapier
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les ordres de mission des agents de leur service
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Eric Coudrier
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, -
Objet:
les ordres de mission des agents de leur service
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Guy Bauvet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, -
Objet:
les ordres de mission des agents de leur service
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Bruno Michel
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1ère classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Stéphane Le Borgne
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Thierry Fontaine
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1ère classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Jean-Charles Madelenat
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Gérard Viaud
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 2ème classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Jean-Marie Siffert
ouvrier d'Etat
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Jean-Marie Segrestaa
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Alexandre Rybak
adjoint d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Allal R'Bib
adjoint d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Stéphane Pignat
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Sandacilane Pajani
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 2ème classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Eric Neels
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Christophe Moulin
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1ère classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Christian Mignot
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Bruno Michel
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Benoît Mathieu
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Michel Le Falher
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 2ème classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Christian Izzo
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Océan Indien
(SNA/OI)
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Laurent Genolini
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 2ème classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Samuel Gendre
adjoint d'administration de l'aviation civile de 2ème classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Pascal Fouilloux
ouvrier d'Etat, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Thierry Fontaine
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Didier Durand
ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Emmanuel Cane
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Grégory Benoist
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2ème classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Pascal Avon
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Bernard Autissier
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Didier Massiot
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Henri-Xavier Tonnerre
conseiller d'administration de l'aviation civile, -
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Philippe Pusset
administrateur civil hors classe, -
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Eric Pinaquy
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, -
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Gilles Perbost
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, -
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Stéphane Le Borgne
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, -
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Jean-Claude Lavedrine
conseiller d'administration de l'aviation civile, -
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Antoine Grelet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, -
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Alain Castagnon
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Jean Beijard
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, -
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Benoît Gosset
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Christophe Escarre
ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Yves Yague
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Geoffroy Ville
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Julien Rouyer
attaché principal d'administration de l'Etat, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Patrick Roux
administrateur civil hors classe, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Francis Preux
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Alain Pouech
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Pascal Planchon
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Jean-Marc Pipet
conseiller d'administration de l'aviation civile, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Jean-Claude Payet
assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Pierre Outrey
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Claude Miquel
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Vincent Minnaert
conseiller d'administration de l'aviation civile, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Olivier Marfaing
attaché principal d'administration de l'Etat, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Pascal Manac'h
ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Pierre Lenguin
conseiller d'administration de l'aviation civile, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Rodrigue Lenclud
assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Alain Landart
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Jérôme Journet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Emmanuel Jacquemin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Madjidou Hamidou
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Edouard Gauci
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Paul-Virgile Fade
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Lionel Dutartre
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Nicolas Dubois
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: François-Dominique Diot
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Didier Depierre
attaché d'administration de l'Etat, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Frédéric Dantzer
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Alexandre Crozat
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Chemseddine Chkioua
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Nizar Chaffai
conseiller d'administration de l'aviation civile, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Laurent Brunel
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Eric Bruneau
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Nicolas Boulay
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Guillaume Blandel
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Simon Besse
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Jean-Charles Baïsset
attaché principal d'administration de l'Etat, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Samir Basraoui attaché d'administration de l'Etat
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Jean Barthes
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Lionel Banège
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Julien Prieur
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses de déplacements des agents de DSNA/SDRH ainsi que des agents qui effectuent des missions pour son compte
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Emmanuel Bourdon
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses de déplacements des agents de DSNA/SDRH ainsi que des agents qui effectuent des missions pour son compte
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Olivier Teyssandier
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses de déplacements des agents de DSNA/DO-EC ainsi que des agents qui effectuent des missions pour son compte, à -
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Etienne Guerin
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses de déplacements des agents de DSNA/DO-EC ainsi que des agents qui effectuent des missions pour son compte, à -
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: René Feuillet
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses de déplacements des agents de DSNA/DO-EC ainsi que des agents qui effectuent des missions pour son compte, à -
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Francis Breton
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses de déplacements des agents de DSNA/DO-EC ainsi que des agents qui effectuent des missions pour son compte, à -
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Edouard Gauci
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Paul-Virgile Fade
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Laurent Brunel
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Véronique Laval
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, -
Objet:
les ordres de mission des agents de leur service
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Isabelle Faisant
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, -
Objet:
les ordres de mission des agents de leur service
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Elisa Rojo
assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 ainsi qu'aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Nabila Hendel-Tayeb
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2 ème classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 ainsi qu'aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Annette Plaa-Beaumont
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Béatrice Heleine
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Françoise Gantzer
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Josée Detcheverry
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Laetitia Aupol
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Sergine Clet
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Savinee Zamar
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2ème classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Sophie Yagues
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2ème classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Anne-Sophie Wibaux
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2 ème classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Anne-Catherine Vina
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2 ème classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Isabelle Vazeille
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2ème classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Corinne Vaysse
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2ème classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Patricia Vankeerberghen
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Madeleine Touret
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Muriel Tesson
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Yves-Lise Tanic
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Christelle Taddei
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2ème classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Séverine Sworowski
assistante d'administration de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Geneviève Surlemont
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Ericka Spitzer
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Fabienne Sola
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Bernadette Sineux
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Lysiane Senmartin
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Angèle Sehili
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Geneviève Saez
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Maddalena Ruan
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Corinne Roy-Belleplaine
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2ème classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Valérie Rouyer
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2ème classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Isabelle Rot
adjoint principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Jessy Romuald
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Patricia Rival-Corso
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Sandrine Richard-Ousselin
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2ème classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Laurence Restoin
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2 ème classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Nathalie Pézennec
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Ghislaine Pontat
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Karine Parizet
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Vanessa Oudin
assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Annie Naumann
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2ème classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Rose-Marie Mouraille
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Simone Moulin
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2ème classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Martine Moreau
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Martine Molérus
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Nathalie Michaud
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Corinne Maubayou
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2 ème classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Lina Margary
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Floryse Magné
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2ème classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Nadine Lozachmeur
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Monique Lestage
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Monique Lejeune
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Pauline Legros
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Sydné Lefebvre
adjointe d'administration de l'aviation civile, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Etiennette Larochelle
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Sandrine Lareau
agent Aéroports de Paris, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Christine Lambert
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Marie-Annie Kpenou
assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Fabienne Jean-Alphonse
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2ème classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Mylène Janvier
adjoint principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Françoise Igon
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Sylviane Herbey
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2ème classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Sabrina Heckmann
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2 ème classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Jacqueline Hardy
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Carole Guillôme
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Odile Grejon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Edith Gramondi
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Sylvie Gondcaille
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Pascale Giral
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Olivia Gilibert
agente contractuelle
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Elodie Gilibert
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2ème classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Laurence Garraud
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2 ème classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Yolaine Garbage
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Françoise Gantzer
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Françoise Gagliano
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Florence Gador
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Béatrice Frossard
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Maryline Fremondière
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Laurette Franceschi
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Carine Foltran
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2ème classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Isabelle Fernandez
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Corinne Elorduy
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Nadine Dubais
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Catherine Dova
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Stéphanie Doumas
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Michèle Doriac
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Christine Dingival
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Josée Detcheverry
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Corinne Denecheau
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Sabrina Dendoune
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Maryse Davidas
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2ème classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Damienne Dameme-Benett
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Isabelle Curti
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Marie-Josée Crépin
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Nadine Crapart
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Annie Conjard
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Rosa Clemens
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Ferroudja Chane-Kune
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Catherine Castaingts
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Sophie Casseron
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2ème classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Nancy Campos-Paredes
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Sylvie Callegarin
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Anne-Marie Cadot
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Laurence Bresson
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Nadia Brahmi
agent Aéroports de Paris, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Christine Bourgeois
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Monique Boscage
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Patricia Boisseau
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Brigitte Bodereau
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Josiane Bisgambiglia
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Sylvie Besse
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, - Mm Florence Nicoleau adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Véronique Bernard-Kielinski
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Léda Benzerari
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Cherifa Bentoumi
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2 ème classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Laurence Barbalonga
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Marie-Georges Barast
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Catherine Bance
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Laetitia Aupol
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Virginie Atencia
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Lucie Aschettino
agente contractuelle, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Bernadette Ascensio
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Sylvia Albina
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Céline Agoutin
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Dominique Serra
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2 ème classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Chantal Radigales
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Marie-Thérèse Lafon
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Claudie Griffi
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Josiane Fardou
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Anne Ducher
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Elisabeth Daniel
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Sylvie Placier
conseillère d'administration de l'aviation civile, -
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Estelle Le Guilcher
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, -
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Aude Le Berre
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, -
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Johanne Briand
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Cécile Briand
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Laurence Vazquez
attachée d'administration de l'Etat, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Anne Vasseur
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Marie-Hélène Tura
attachée principale d'administration de l'Etat, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Edith Tartry
conseillère d'administration de l'aviation civile, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Solange Sudermann
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Catherine Segay
conseillère d'administration de l'aviation civile, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Michèle Sedano
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Sophia Ruiz-Hamani
attachée d'administration de l'Etat, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Adeline Robert
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Patricia Reinhardt
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Christine Queyranne
attachée principale d'administration de l'Etat, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Nadine Pichard
attachée principale d'administration de l'Etat, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Maryse Pernin
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2 ème classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Gabrielle Parize
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Souad Merrach
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Isabelle Melloul
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Nadège Martin
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Guylène Kneur
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Nathalie Kerneves
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2ème classe, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Béatrice Ianuli
conseillère d'administration de l'aviation civile, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Sylvie Gondcaille
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Anne Gauthier
conseillère d'administration de l'aviation civile, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Delphine Follenius
conseillère d'administration de l'aviation civile, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Céline Filippi
attachée principale d'administration de l'Etat, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Anne Deschanel
ingénieure principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Elisabeth Denniel
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2 ème classe, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Sabine Delpierre
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Isabelle Couderc
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Marie-Aude Clottes
ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Carole Cesto
attachée principale d'administration de l'Etat, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Marie-Laurence Bossy
ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Sandrine Bercé
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Bernadette Ammouche
attachée principale d'administration de l'Etat, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Isabelle Alliot
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Virginie Morlet
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses de déplacements des agents de DSNA/SDFI ainsi que des agents qui effectuent des missions pour son compte
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Sarah de Mazancourt
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses de déplacements des agents de DSNA/DO-EC ainsi que des agents qui effectuent des missions pour son compte, à -
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Fanny Téjédor
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses de déplacements des agents de DSNA/DO-EC ainsi que des agents qui effectuent des missions pour son compte, à -
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Marie Claude Pain
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses de déplacements des agents de DSNA/DO-EC ainsi que des agents qui effectuent des missions pour son compte, à -
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Pascale Bonnot
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses de déplacements des agents de DSNA/DO-EC ainsi que des agents qui effectuent des missions pour son compte, à -
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Béatrice Kautzmann
agente intérimaire
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
date_fin="2019-09-05"
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Fabienne Hude
agent intérimaire
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
date_fin="2019-07-31"
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Khallil N'Mily
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
date_fin="2019-02-28"
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Brigitte Hélias
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
date_fin="2018-12-31"
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Anne Gauthier
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
date_fin="2018-12-31"
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Marie-Claire Desenfants
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
date_debut="2019-04-01"
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Marie-Claire Desenfants
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
date_debut="2019-04-01"
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Sarah Chicot
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2 ème classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
date_debut="2019-03-01"
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Brigitte Guillemin
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 ainsi qu'aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
date_debut="2019-02-01"
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Philippe Bassot
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
date_debut="2019-01-01"
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Moussy Ibrahim
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2 ème classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
date_debut="2019-01-01"
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Pascal Luciani
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Olivier Hamonic
administrateur civil hors classe, directeur « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Pascal Luciani
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Olivier Hamonic
administrateur civil hors classe, directeur « gestion des ressources »
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Olivier Hamonic
administrateur civil hors classe, directeur « gestion des ressources »
Objet:
les actes d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives au paiement des vacations des médecins membres du CMAC, des évaluateurs médicaux désignés par le CMAC ou par les évaluateurs médicaux et qui sont financées sur les crédits de l'action n°1 « Ressources humaines et management » du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Olivier Hamonic
administrateur civil hors classe, directeur « gestion des ressources »
Objet:
les actes d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives au paiement des vacations des agents publics de la direction générale de l'aviation civile et des personnes dépourvues de la qualité d'agents publics désignés par l'administration
membres de jury des examens et de surveillants d'examen et participant, à titre accessoire, à des activités en lien avec les examens théoriques et pratiques aéronautiques qui sont financées sur les crédits de l'action n°1 « Ressources humaines et management » du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Fabienne Gataleta
attachée d'administration de l'Etat, chef du pôle « finances » de la direction « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Fabienne Gataleta
attachée d'administration de l'Etat, chef du pôle « finances » de la direction « gestion des ressources »
Objet:
les actes d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives au paiement des vacations des médecins membres du CMAC, des évaluateurs médicaux désignés par le CMAC ou par les évaluateurs médicaux et qui sont financées sur les crédits de l'action n°1 « Ressources humaines et management » du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Nathalie Lopes
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe, gestionnaire recettes
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Hélène Louis
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Moussy Ibrahim
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de deuxième classe, gestionnaire dépenses
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Corine Caminzuli-Le Guillou
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, responsable du suivi de l'exécution budgétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Marie-Chantal Valluet
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, adjointe au chef du pôle « achats et logistique » de la direction « gestion des ressources »
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Jacqueline Gambie
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de deuxième classe, chargée de voyages
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Fleuriane D'Hayer
adjointe d'administration de l'aviation civile de deuxième classe, chargée de voyages
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: BASSOT (Philippe)
secrétaire général adjoint, représentant la secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
l'intérim de la présidence du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile pour le conseil d'administration du
23 novembre 2018
Groupe:
ecole="École nationale de l'aviation civile pour le Conseil d'administration"
conseil_administration
charge
25 Décembre 201825/12/2018
De: Akli Idir FEETS
– FO
Objet:
représentants du personnel
conformément à la dernière ligne du tableau du b de l'article 3 de l'arrêté du
7 juillet 2011
susvisé
membres titulaires
nomination
25 Décembre 201825/12/2018
De: Pascal Recchia USAC
– CGT
Objet:
représentants du personnel
conformément à la dernière ligne du tableau du b de l'article 3 de l'arrêté du
7 juillet 2011
susvisé
Wladis Laczkowski FEETS – FO
nomination
25 Décembre 201825/12/2018
De: Brieuc Chevallier USAC
– CGT
Objet:
représentants du personnel
conformément à la dernière ligne du tableau du b de l'article 3 de l'arrêté du
7 juillet 2011
susvisé
Wladis Laczkowski FEETS – FO
nomination
25 Décembre 201825/12/2018
De: Bertrand Morvan USAC
– CGT
Objet:
représentants du personnel
conformément à la dernière ligne du tableau du b de l'article 3 de l'arrêté du
7 juillet 2011
susvisé
Wladis Laczkowski FEETS – FO
nomination
25 Décembre 201825/12/2018
De: Isabelle Perrin SPAC
– CFDT
Objet:
représentants du personnel
conformément à la dernière ligne du tableau du b de l'article 3 de l'arrêté du
7 juillet 2011
susvisé
Wladis Laczkowski FEETS – FO
nomination
25 Décembre 201825/12/2018
De: Florent Aline USAC
– CGT
Objet:
représentants du personnel
conformément à la dernière ligne du tableau du b de l'article 3 de l'arrêté du
7 juillet 2011
susvisé
membres suppléants
suppleant
nomination
25 Décembre 201825/12/2018
De: Bernard Usaï USAC
– CGT
Objet:
représentants du personnel
conformément à la dernière ligne du tableau du b de l'article 3 de l'arrêté du
7 juillet 2011
susvisé
membres suppléants
suppleant
nomination
25 Décembre 201825/12/2018
De: Annie Wilinski USAC
– CGT
Objet:
représentants du personnel
conformément à la dernière ligne du tableau du b de l'article 3 de l'arrêté du
7 juillet 2011
susvisé
membres suppléants
suppleant
nomination
25 Décembre 201825/12/2018
De: Martine Preira FEETS
– FO
Objet:
représentants du personnel
conformément à la dernière ligne du tableau du b de l'article 3 de l'arrêté du
7 juillet 2011
susvisé
membres suppléants
suppleant
nomination
25 Décembre 201825/12/2018
De: Madani Hadjout FEETS
– FO
Objet:
représentants du personnel
conformément à la dernière ligne du tableau du b de l'article 3 de l'arrêté du
7 juillet 2011
susvisé
membres suppléants
suppleant
nomination
25 Décembre 201825/12/2018
De: Véronique Le Toquin SPAC
– CFDT
Objet:
représentants du personnel
conformément à la dernière ligne du tableau du b de l'article 3 de l'arrêté du
7 juillet 2011
susvisé
membres suppléants
suppleant
nomination
25 Décembre 201825/12/2018
De: Thierry ALLAIN
directeur du service des systèmes d'information et de la modernisation (DSI), ou son représentant
Objet:
représentants de l'administration
nomination
25 Décembre 201825/12/2018
De: Amélie DRION
chef du domaine gestion des ressources du service des systèmes d'information et de la modernisation (DSI), ou son représentant
Objet:
représentants de l'administration
nomination
25 Décembre 201825/12/2018
De: Laurent TAUZY
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
• b) Membres représentant l'organisme du contrôle en vol
Suppléants
Groupe:
date_debut="2018-12-09"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Décembre 201825/12/2018
De: Simon LABRUNIE
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
• b) Membres représentant l'organisme du contrôle en vol
Suppléants
Groupe:
date_debut="2018-12-09"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Décembre 201825/12/2018
De: Pierre COURDEAU
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
• b) Membres représentant l'organisme du contrôle en vol
Suppléants
Groupe:
date_debut="2018-12-09"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Décembre 201825/12/2018
De: Jean TEILLET
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
• a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
date_debut="2018-12-09"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Décembre 201825/12/2018
De: Luc LOCHOT
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
• a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
date_debut="2018-12-09"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Décembre 201825/12/2018
De: Manot MAGAR
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
1
• d) Membres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile appelés à siéger en fonction de la spécialité de la personne traduite devant le conseil
Pilotes de la catégorie travail aérien
Suppléants
Groupe:
date_debut="2018-12-09"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Décembre 201825/12/2018
De: Olivier CLEMENT
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
1
• d) Membres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile appelés à siéger en fonction de la spécialité de la personne traduite devant le conseil
Pilotes de la catégorie travail aérien
Suppléants
Groupe:
date_debut="2018-12-09"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Décembre 201825/12/2018
De: Jean-François DUPRONT
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
1
• d) Membres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile appelés à siéger en fonction de la spécialité de la personne traduite devant le conseil
Pilotes de la catégorie transport aérien
Suppléants
Groupe:
date_debut="2018-12-09"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Décembre 201825/12/2018
De: Pascal CHIAVERINI
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
1
• d) Membres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile appelés à siéger en fonction de la spécialité de la personne traduite devant le conseil
Pilotes de la catégorie transport aérien
Suppléants
Groupe:
date_debut="2018-12-09"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Décembre 201825/12/2018
De: Etienne CHAPAS
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
1
• d) Membres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile appelés à siéger en fonction de la spécialité de la personne traduite devant le conseil
Pilotes de la catégorie transport aérien
Suppléants
Groupe:
date_debut="2018-12-09"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Décembre 201825/12/2018
De: Frédéric BIGOURIE
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
1
• d) Membres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile appelés à siéger en fonction de la spécialité de la personne traduite devant le conseil
Pilotes de la catégorie transport aérien
Suppléants
Groupe:
date_debut="2018-12-09"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Décembre 201825/12/2018
De: David LANFRANCHI
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
1
• d) Membres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile appelés à siéger en fonction de la spécialité de la personne traduite devant le conseil
Personnel navigant commercial du transport aérien
Suppléants
Groupe:
date_debut="2018-12-09"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Décembre 201825/12/2018
De: Edouard KANE
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
1
• d) Membres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile appelés à siéger en fonction de la spécialité de la personne traduite devant le conseil
Parachutistes professionnels
Suppléant
Groupe:
date_debut="2018-12-09"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Décembre 201825/12/2018
De: Grégory CHATELAIN
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
1
• d) Membres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile appelés à siéger en fonction de la spécialité de la personne traduite devant le conseil
Parachutistes professionnels
Suppléant
Groupe:
date_debut="2018-12-09"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Décembre 201825/12/2018
De: Jean-Marc BORIE
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
1
• c) Membres pilotes de ligne représentant les entreprises de transport aérien
Suppléants
Groupe:
date_debut="2018-12-09"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Décembre 201825/12/2018
De: Céline CASTET
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
1
• d) Membres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile appelés à siéger en fonction de la spécialité de la personne traduite devant le conseil
Personnel navigant commercial du transport aérien
Suppléants
Groupe:
date_debut="2018-12-09"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Décembre 201825/12/2018
De: Caroline BRUNEL
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
1
• c) Membres pilotes de ligne représentant les entreprises de transport aérien
Suppléants
Groupe:
date_debut="2018-12-09"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Décembre 201825/12/2018
De: Thierry BOUCHEZ
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
• b) Membres représentant l'organisme du contrôle en vol
Titulaire
Groupe:
date_debut="2018-12-09"
duree="trois ans"
nomination
25 Décembre 201825/12/2018
De: Olivier NEVO
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
• a) Membres représentant l'aviation civile
Titulaires
Groupe:
date_debut="2018-12-09"
duree="trois ans"
nomination
25 Décembre 201825/12/2018
De: Thierry LEMPEREUR
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
• a) Membres représentant l'aviation civile
Titulaires
Groupe:
date_debut="2018-12-09"
duree="trois ans"
nomination
25 Décembre 201825/12/2018
De: Christian ASSAILLY
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
• a) Membres représentant l'aviation civile
Titulaires
Groupe:
date_debut="2018-12-09"
duree="trois ans"
nomination
25 Décembre 201825/12/2018
De: Sylvain DALLANT
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
1
• d) Membres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile appelés à siéger en fonction de la spécialité de la personne traduite devant le conseil
Pilotes de la catégorie travail aérien
Titulaires
Groupe:
date_debut="2018-12-09"
duree="trois ans"
nomination
25 Décembre 201825/12/2018
De: Fabrice CHRETIEN
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
1
• d) Membres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile appelés à siéger en fonction de la spécialité de la personne traduite devant le conseil
Pilotes de la catégorie travail aérien
Titulaires
Groupe:
date_debut="2018-12-09"
duree="trois ans"
nomination
25 Décembre 201825/12/2018
De: Eric KHANDZIAN
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
1
• d) Membres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile appelés à siéger en fonction de la spécialité de la personne traduite devant le conseil
Pilotes de la catégorie transport aérien
Titulaires
Groupe:
date_debut="2018-12-09"
duree="trois ans"
nomination
25 Décembre 201825/12/2018
De: William GACHIGNARD
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
1
• d) Membres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile appelés à siéger en fonction de la spécialité de la personne traduite devant le conseil
Pilotes de la catégorie transport aérien
Titulaires
Groupe:
date_debut="2018-12-09"
duree="trois ans"
nomination
25 Décembre 201825/12/2018
De: Alexandre DUBOC
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
1
• d) Membres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile appelés à siéger en fonction de la spécialité de la personne traduite devant le conseil
Personnel navigant commercial du transport aérien
Titulaires
Groupe:
date_debut="2018-12-09"
duree="trois ans"
nomination
25 Décembre 201825/12/2018
De: Pierre-Yves EUGENE
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
1
• d) Membres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile appelés à siéger en fonction de la spécialité de la personne traduite devant le conseil
Parachutistes professionnels
Titulaire
Groupe:
date_debut="2018-12-09"
duree="trois ans"
nomination
25 Décembre 201825/12/2018
De: Christophe COURTOIS
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
1
• d) Membres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile appelés à siéger en fonction de la spécialité de la personne traduite devant le conseil
Parachutistes professionnels
Titulaire
Groupe:
date_debut="2018-12-09"
duree="trois ans"
nomination
25 Décembre 201825/12/2018
De: Jean François PLAUD
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
1
• c) Membres pilotes de ligne représentant les entreprises de transport aérien
Titulaires
Groupe:
date_debut="2018-12-09"
duree="trois ans"
nomination
25 Décembre 201825/12/2018
De: Jérôme BREUZET
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
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• c) Membres pilotes de ligne représentant les entreprises de transport aérien
Titulaires
Groupe:
date_debut="2018-12-09"
duree="trois ans"
nomination
25 Décembre 201825/12/2018
De: Christelle AUSTER
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
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• d) Membres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile appelés à siéger en fonction de la spécialité de la personne traduite devant le conseil
Personnel navigant commercial du transport aérien
Titulaires
Groupe:
date_debut="2018-12-09"
duree="trois ans"
nomination
25 Décembre 201825/12/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.