26 Janvier 1995

De: Philippe Andres
Objet:
membre du conseil d'administration de France Télécom
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Remplace:M. Gilles-Pierre Levy
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Wattraint (Sonya)
directrice d'établissement social et médico-social public
Objet:
au foyer de l'enfance de Mâcon (Saône-et-Loire)
Groupe:
a_sa_demande
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Wattraint (Sonya)
Objet:
à la disponibilité
Groupe:
cessation de fonction
26 Janvier 199526/01/1995
De: François de Leyris
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
habilitation
26 Janvier 199526/01/1995
De: Jean-Marc Magda
attaché d'administration centrale.”
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
habilitation
26 Janvier 199526/01/1995
De: Durier (Roland)
professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université de Bourgogne
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
date_debut="1996-01-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Janvier 199526/01/1995
De: Zlatiev (Jean)
professeur des universités (sciences de gestion) auprès de l'université de Poitiers
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Janvier 199526/01/1995
De: Baratte (François)
université Paris-IV
Objet:
membres des sections du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
COLLEGE 1
Professeurs des universités et assimilés
Section 21
Histoire et civilisations: Histoire et archéologie des mondes anciens et des mondes médiévaux: de l'art
Remplace:M. Tchernia (André)
Groupe:
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Lacroix (Jean-Michel)
université Paris-III
Objet:
membres des sections du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
COLLEGE 1
Professeurs des universités et assimilés
Section 11
Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
Remplace:M. Aubert (Jacques)
Groupe:
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Herrscher (Marlène), épouse Imhoff
université de Dijon
Objet:
membres des sections du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
COLLEGE 2
Maîtres de conférences et assimilés
Section 12
Langues et littératures germaniques et scandinaves
Remplace:M. Lattard (Alain)
Groupe:
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Missika (Josée), épouse Grynbaum
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
dans le corps des administrateurs civils
chargé de mission
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
duree="cinq ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
26 Janvier 199526/01/1995
De: Beghin (Eric, Paul, Adrien)
Objet:
commissaire-priseur associé
membre de la société civile professionnelle “Paulette Declerck-Duyck et Patrick Declerck, commissaires-priseurs associés”, titulaire d'un office de commissaire-priseur
Douai (Nord)
Groupe:
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Duyck (Paulette, Berthe, Aimée), épouse Declerck
Objet:
membre de la société “Paulette Declerck-Duyck et Patrick Declerck, commissaires-priseurs associés”
Groupe:
cessation de fonction
26 Janvier 199526/01/1995
De: Jean Julia
Objet:
membre suppléant du comité technique radiophonique de Bordeaux
Groupe:
date_fin="1999-01-04"
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Bacle (Jean-Yves)
attaché principal d'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
dans son corps d'origine et radié de
date de sa titularisation
administrateur des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="1992-05-30"
réintégration
26 Janvier 199526/01/1995
De: Bouvier (Monique)
attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
attaché d'administration centrale de 8e échelon
date_debut="1994-09-01"
intégration
26 Janvier 199526/01/1995
De: Lecrique (Yves)
directeur d'établissement social et médico-social public, directeur de 2e classe à l'institut de rééducation de Montmédy (Meuse)
Objet:
sur le poste de direction du centre social d'Argonne Emile-Thomas-Guérin, aux Islettes (Meuse)
Groupe:
a_sa_demande
mutation
26 Janvier 199526/01/1995
De: Ardanaz (Philippe)
attaché d'administration centrale en service détaché
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget et radié de ce corps
date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des secrétaires des affaires étrangères
date_debut="1994-03-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
réintégration
26 Janvier 199526/01/1995
De: Ivanes (Marie-Noëlle)
attaché d'administration centrale, en service détaché
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale du ministère de la coopération et radiée de son corps d'origine
date de sa nomination
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
date_debut="1994-09-02"
cour_appel="Nîmes"
réintégration
26 Janvier 199526/01/1995
De: Colson (Anne)
chef de bureau de l'Office national interprofessionnel des céréales
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 5e échelon
date_debut="1994-04-01"
intégration
26 Janvier 199526/01/1995
De: Dejaegher (Michel)
Objet:
au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères dans les conditions suivantes
au 4e échelon
au 6e échelon
date_debut="1994-09-22"
promotion
26 Janvier 199526/01/1995
De: Tournier (Gérard)
au 3e échelon
Objet:
au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères dans les conditions suivantes
au 4e échelon
au 4e échelon
date_debut="1994-09-22"
promotion
26 Janvier 199526/01/1995
De: Ortolland (Didier)
au 1er échelon
Objet:
au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères dans les conditions suivantes
au 4e échelon
au 4e échelon
date_debut="1994-09-22"
promotion
26 Janvier 199526/01/1995
De: Heuls (Jacques-Henry)
Objet:
au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères dans les conditions suivantes
au 4e échelon
au 4e échelon
date_debut="1994-09-22"
promotion
26 Janvier 199526/01/1995
De: Gomez (José)
Objet:
au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères dans les conditions suivantes
au 4e échelon
date_debut="1994-09-22"
promotion
26 Janvier 199526/01/1995
De: Chauvin (Chantal)
Objet:
au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères dans les conditions suivantes
au 4e échelon
au 4e échelon
date_debut="1994-09-22"
promotion
26 Janvier 199526/01/1995
De: Chamley (Christophe)
université Strasbourg-I
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements ci-après indiqués, aux dates précisées
Science économique générale
date_debut="1994-10-01"
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: de Palma (André)
université de Cergy-Pontoise
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements ci-après indiqués, aux dates précisées
Sciences de gestion
date_debut="1994-09-01"
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Thomas (Jean)
université Lyon-III
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements ci-après indiqués, aux dates précisées
Sciences de gestion
date_debut="1994-09-01"
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Claustre (Vincent)
université Nancy-II
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements ci-après indiqués, aux dates précisées
Sciences de gestion
date_debut="1994-09-01"
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Biais (Bruno)
université Toulouse-I
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements ci-après indiqués, aux dates précisées
Sciences de gestion
date_debut="1994-09-01"
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Fourquet (François)
université Paris-VIII
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements ci-après indiqués, aux dates précisées
Science économique générale
date_debut="1994-09-01"
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Deissenberg (Christophe)
université de Nantes
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements ci-après indiqués, aux dates précisées
Science économique générale
date_debut="1994-09-01"
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Seiler (Daniel-Louis)
institut d'études politiques de Bordeaux
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements ci-après indiqués, aux dates précisées
Science politique
date_debut="1994-09-01"
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Bartoli (Anne-Marie)
université Toulouse-I (I.U.T. de Rodez)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements ci-après indiqués, aux dates précisées
Sciences de gestion
date_debut="1994-09-01"
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Val-de-Marne (Créteil)
Objet:
inspecteurs d'académie adjoints
dans les départements désignés ci-dessous
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Val-de-Marne (Créteil)
Objet:
inspecteurs d'académie adjoints
dans les départements désignés ci-dessous
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Pas-de-Calais (Arras)
Objet:
inspecteurs d'académie adjoints
dans les départements désignés ci-dessous
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Nord (Lille)
Objet:
inspecteurs d'académie adjoints
dans les départements désignés ci-dessous
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Finistère (Quimper)
Objet:
inspecteurs d'académie adjoints
dans les départements désignés ci-dessous
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Alpes-Maritimes (Nice)
Objet:
inspecteurs d'académie adjoints
dans les départements désignés ci-dessous
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Soussan (Michel)
Objet:
inspecteurs d'académie adjoints
dans les départements désignés ci-dessous
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Morieux (Christian)
Objet:
inspecteurs d'académie adjoints
dans les départements désignés ci-dessous
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Lucchini (Jean)
Objet:
inspecteurs d'académie adjoints
dans les départements désignés ci-dessous
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Le Goff (François)
Objet:
inspecteurs d'académie adjoints
dans les départements désignés ci-dessous
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Defranoux (Francis)
Objet:
inspecteurs d'académie adjoints
dans les départements désignés ci-dessous
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Le Coz (Marie-Claude)
Objet:
inspecteurs d'académie adjoints
dans les départements désignés ci-dessous
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Derumigny (Philippe)
secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1994-10-01"
sous-prefet
promotion
26 Janvier 199526/01/1995
De: Amadieu (Jean-Claude)
sous-préfet de Langon
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1994-10-01"
sous-prefet
promotion
26 Janvier 199526/01/1995
De: Le Cam (Michel)
sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1994-09-01"
sous-prefet
promotion
26 Janvier 199526/01/1995
De: Dupriez (Luc)
secrétaire général de la préfecture de Mayotte
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1994-08-01"
sous-prefet
promotion
26 Janvier 199526/01/1995
De: Derache (Hubert)
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1994-08-01"
sous-prefet
promotion
26 Janvier 199526/01/1995
De: Le Pavec (Jacques)
conseiller de chambre régionale des comptes détaché
Objet:
sous-préfets de 1re classe
sous-préfet, sous-préfet de Château-Gontier
Groupe:
date_debut="1994-06-01"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Château-Gontier"
sous-prefecture_departement_code="53"
promotion
26 Janvier 199526/01/1995
De: Rouhier (Daniel)
sous-préfet de Pithiviers
chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Centre, préfet du Loiret
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1994-05-01"
sous-prefet
promotion
26 Janvier 199526/01/1995
De: Guepratte (Etienne)
sous-préfet hors cadre
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1994-05-01"
sous-prefet
promotion
26 Janvier 199526/01/1995
De: Durand (Robert)
secrétaire général de préfecture adjoint de la préfecture de l'Isère
chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de l'Isère
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1994-05-01"
sous-prefet
promotion
26 Janvier 199526/01/1995
De: Imbert (Yannick)
administrateur de la ville de Paris détaché
Objet:
sous-préfets de 1re classe
sous-préfet, sous-préfet de Saint-Amand-Montrond
Groupe:
date_debut="1994-02-01"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Amand-Montrond"
sous-prefecture_departement_code="18"
promotion
26 Janvier 199526/01/1995
De: Orengo (Philippe)
sous-préfet en service détaché
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1994-02-01"
sous-prefet
promotion
26 Janvier 199526/01/1995
De: Robin (Denis)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfets de 1re classe
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône
Groupe:
date_debut="1994-02-01"
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône"
promotion
26 Janvier 199526/01/1995
De: Maysounave (Pascal)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfets de 1re classe
sous-préfet, sous-préfet de Nantua
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nantua"
sous-prefecture_departement_code="01"
promotion
26 Janvier 199526/01/1995
De: Cogez (Jean-Pascal)
inspecteur de l'administration détaché
Objet:
sous-préfets de 1re classe
sous-préfet, sous-préfet de Calais
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Calais"
sous-prefecture_departement_code="62"
promotion
26 Janvier 199526/01/1995
De: Bonnet (Jean-Louis)
Objet:
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la Lorraine (gr. I)
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Goureaux (Guy)
professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université de Nantes
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
maintenu dans ses fonctions
date_debut="1995-07-28"
date_fin="1995-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Janvier 199526/01/1995
De: Guillotin de Corson (Eric)
à compter du 22 mars 1994
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche dans les conditions suivantes
2e échelon
titularisation
26 Janvier 199526/01/1995
De: Amidey (Florence)
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche dans les conditions suivantes
2e échelon
date_debut="1994-04-13"
titularisation
26 Janvier 199526/01/1995
De: Cuvillier (Nathalie)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1993, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale
date_debut="1993-12-31"
promotion
26 Janvier 199526/01/1995
De: Rivas (Christian)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1993, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale
date_debut="1993-01-01"
promotion
26 Janvier 199526/01/1995
De: Mazel (Olivier)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1993, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale
date_debut="1993-01-01"
promotion
26 Janvier 199526/01/1995
De: Longuet (Marc)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1993, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale
date_debut="1993-01-01"
promotion
26 Janvier 199526/01/1995
De: Lebas (Alain)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1993, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale
date_debut="1993-01-01"
promotion
26 Janvier 199526/01/1995
De: Charrié (Luc)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1993, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale
date_debut="1993-01-01"
promotion
26 Janvier 199526/01/1995
De: Bourély (Jean-Pierre)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1993, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale
date_debut="1993-01-01"
promotion
26 Janvier 199526/01/1995
De: Boulissière (Thierry)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1993, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale
date_debut="1993-01-01"
promotion
26 Janvier 199526/01/1995
De: Thézelais (Pascale)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1993, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale
date_debut="1993-01-01"
promotion
26 Janvier 199526/01/1995
De: Steffan (Béatrice)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1993, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale
date_debut="1993-01-01"
promotion
26 Janvier 199526/01/1995
De: Ravaud (Agnès)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1993, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale
date_debut="1993-01-01"
promotion
26 Janvier 199526/01/1995
De: Larose (Catherine)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1993, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale
date_debut="1993-01-01"
promotion
26 Janvier 199526/01/1995
De: Dudôme (Marie)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1993, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale
date_debut="1993-01-01"
promotion
26 Janvier 199526/01/1995
De: Cambon Fallières (Martine)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1993, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale
date_debut="1993-01-01"
promotion
26 Janvier 199526/01/1995
De: Azzaz (Fatima)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1993, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale
date_debut="1993-01-01"
promotion
26 Janvier 199526/01/1995
De: Gougne (Michel)
directeur d'établissement social et médico-social public, directeur de 1re classe à la cité de l'enfance de Bron (Rhône)
Objet:
sur le poste de direction de l'institut départemental de l'enfance et de la famille du Rhône, à Lyon (Rhône)
Groupe:
a_sa_demande
mutation
26 Janvier 199526/01/1995
De: Dulong de Rosnay (Bernard)
capitaine de l'armée de terre
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
attaché d'administration centrale
en application du décret no 70-1097 du
23 novembre 1970
relatif à l'application aux corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics, autres que les corps d'enseignants du ministère de l'éducation nationale, des dispositions de l'article 3 de la loi no 70-2 du
2 janvier 1970
tendant à faciliter l'accès des officiers à des emplois civils
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur"
intégration
26 Janvier 199526/01/1995
De: Gaudron (Jean)
directeur d'établissement social et médico-social public, directeur de l'institut médico-éducatif d'Ecouis (Eure)
Objet:
au foyer de l'enfance d'Evreux (Eure)
Groupe:
a_sa_demande
mutation
26 Janvier 199526/01/1995
De: Vandier (Jacques)
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Remond (Michel)
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Piques (Maurice)
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Pascal (Frédéric)
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Moreau (Jacques)
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Mignon (Jean-Marc)
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Girodot (Jean-Louis)
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Geffard (André)
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Dumont (Jean-Louis)
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Desvergnes (Jean)
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Davant (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Coursin (François)
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Chevalier (Pierre)
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Chauvet (Alain)
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Chambaud (Jacques)
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Bue (Marc)
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Bouche (Régis)
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Bastide (Jean)
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Bancel (Jean-Louis)
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Angelras (Louis)
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Amis (Claude)
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: de Bourgoing (Philippe)
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Teulade (René)
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Sibille (Hugues)
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Romilly (Robert)
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Pflimlin (Etienne)
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Pasquier (Albert)
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Mandinaud (Jean-Louis)
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Lebaube (Alain)
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Jeantet (Thierry)
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Heritier (Pierre)
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Giron (Daniel)
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Gautier (Jean)
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Detilleux (Jean-Claude)
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Balle (Joseph)
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Alix (Nicole)
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Vayssade (Marie-Claude)
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Fontaine (Nicole)
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Coquard (Marie-France)
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Bachelot (Roselyne)
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Archambault (Edith)
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Lamouroux (Jean-Frédéric)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
sous-préfet
pour une période maximale de deux ans
Groupe:
date_debut="1994-09-02"
détachement
26 Janvier 199526/01/1995
De: Patrick Le Guerer
administrateur civil
Objet:
les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité
délégation de signature
26 Janvier 199526/01/1995
De: Ceas
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
délégation de signature
26 Janvier 199526/01/1995
De: Hervé Canneva
administrateur civil hors classe
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
délégation de signature
26 Janvier 199526/01/1995
De: Le Guerer
Objet:
les pièces et documents faisant l'objet de la délégation de signature accordée
délégation de signature
26 Janvier 199526/01/1995
De: Le Guerer
Objet:
les pièces et documents faisant l'objet de la délégation de signature accordée
délégation de signature
26 Janvier 199526/01/1995
De: Véronique Robert
attaché de recherche et de formation
Objet:
les pièces et documents faisant l'objet de la délégation de signature accordée
délégation de signature
26 Janvier 199526/01/1995
De: Michèle Moreau
ingénieur de recherche, et à
Objet:
les pièces et documents faisant l'objet de la délégation de signature accordée
délégation de signature
26 Janvier 199526/01/1995
De: Zehrfuss (Bernard)
Objet:
par l'Académie des beaux-arts de
secrétaire perpétuel de cette académie
Remplace:M. Landowski (Marcel)
Groupe:
élection
26 Janvier 199526/01/1995
De: Nicolas Theis
délégué général à la lutte contre la drogue et la toxicomanie
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Janvier 199526/01/1995
De: Robert Papin
commandant de gendarmerie, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Janvier 199526/01/1995
De: Michel Gauthier
magistrat
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Janvier 199526/01/1995
De: Sinoir (Michel)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
aux fonctions exercées
directeur adjoint à l'établissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales
par
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
cessation de fonction
26 Janvier 199526/01/1995
De: Vannereau (Henri)
Docteur
hôpital Lapeyronie, Montpellier
Objet:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
7. Au titre des trois représentants des organismes de conservation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Langlais (Franck)
Professeur
hôpital Fontenoy, Rennes
Objet:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
7. Au titre des trois représentants des organismes de conservation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Delbosc (Bernard)
Professeur
hôpital Minjoz, Besançon
Objet:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
7. Au titre des trois représentants des organismes de conservation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Auffray (Charles)
Docteur
hôpital Paul-Brousse, Paris
Objet:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
6. Au titre des cinq représentants des activités biologiques
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Agut (Henri)
Docteur
hôpital Pitié - -La Salpêtrière, Paris
Objet:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
6. Au titre des cinq représentants des activités biologiques
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Vedel (Michel)
Professeur
hôpital Saint-Nicolas, Verdun
Objet:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
5. Au titre des cinq anesthésistes-réanimateurs ou réanimateurs dont au moins deux exerçant dans des établissements exclusivement autorisés à pratiquer des prélèvements
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Pottecher (Thierry)
Professeur
hôpital de Haute-Pierre, Strasbourg
Objet:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
5. Au titre des cinq anesthésistes-réanimateurs ou réanimateurs dont au moins deux exerçant dans des établissements exclusivement autorisés à pratiquer des prélèvements
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Bricard (Henri)
Professeur
hôpital de la Côte-de-Nacre, Caen
Objet:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
5. Au titre des cinq anesthésistes-réanimateurs ou réanimateurs dont au moins deux exerçant dans des établissements exclusivement autorisés à pratiquer des prélèvements
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Bonnet (Francis)
Professeur
hôpital Henri-Mondor, Paris
Objet:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
5. Au titre des cinq anesthésistes-réanimateurs ou réanimateurs dont au moins deux exerçant dans des établissements exclusivement autorisés à pratiquer des prélèvements
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Pouliquen (Yves)
Professeur
Hôtel-Dieu, Paris
Objet:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
4. Au titre des deux praticiens représentant les activités des greffes de cornée
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Arne (Jean-Louis)
Professeur
hôpital de Purpan, Toulouse
Objet:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
4. Au titre des deux praticiens représentant les activités des greffes de cornée
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Wattelet (Jacques)
Professeur
hôpital Charles-Nicolle, Rouen
Objet:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
3. Au titre des cinq praticiens représentant les activités de greffe de tissus
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Perrin (Max)
Professeur
centre G.-F.-Leclerc, Dijon
Objet:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
3. Au titre des cinq praticiens représentant les activités de greffe de tissus
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Metras (Dominique)
Professeur
hôpital de la Timone, Marseille
Objet:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
3. Au titre des cinq praticiens représentant les activités de greffe de tissus
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Chiron (Philippe)
Professeur
hôpital de Rangueil, Toulouse
Objet:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
3. Au titre des cinq praticiens représentant les activités de greffe de tissus
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Vernant (Jean-Paul)
Professeur
hôpital Henri-Mondor, Paris
Objet:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
2. Au titre des cinq praticiens représentant les activités de greffe de moelle
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Reiffers (Josy)
Professeur
hôpital du Haut-Lévêque, Bordeaux
Objet:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
2. Au titre des cinq praticiens représentant les activités de greffe de moelle
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Jouet (Jean-Pierre)
Professeur
hôpital Huriez, Lille
Objet:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
2. Au titre des cinq praticiens représentant les activités de greffe de moelle
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Gorin (N.-Claude)
Professeur
hôpital Saint-Antoine, Paris
Objet:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
2. Au titre des cinq praticiens représentant les activités de greffe de moelle
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Wolf (Philippe)
Professeur
hôpital de Haute-Pierre, Strasbourg
Objet:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
1. Au titre des dix praticiens représentant les activités de greffes d'organes
dont un spécialisé dans les greffes pratiquées chez les enfants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Villemot (Jean-Pierre)
Professeur
hôpital de Brabois, Nancy
Objet:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
1. Au titre des dix praticiens représentant les activités de greffes d'organes
dont un spécialisé dans les greffes pratiquées chez les enfants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Rambeau (Jean-Jacques)
Docteur
hôpital Michalon de Grenoble
Objet:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
1. Au titre des dix praticiens représentant les activités de greffes d'organes
dont un spécialisé dans les greffes pratiquées chez les enfants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Mornex (Jean-François)
Docteur
hôpital cardiologique, Lyon
Objet:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
1. Au titre des dix praticiens représentant les activités de greffes d'organes
dont un spécialisé dans les greffes pratiquées chez les enfants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Hannoun (Laurent)
Professeur
hôpital Saint-Antoine, Paris
Objet:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
1. Au titre des dix praticiens représentant les activités de greffes d'organes
dont un spécialisé dans les greffes pratiquées chez les enfants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Durand (Dominique)
Professeur
hôpital de Rangueil, Toulouse
Objet:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
1. Au titre des dix praticiens représentant les activités de greffes d'organes
dont un spécialisé dans les greffes pratiquées chez les enfants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Despins (Philippe)
Professeur
hôpital Laennec, Nantes
Objet:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
1. Au titre des dix praticiens représentant les activités de greffes d'organes
dont un spécialisé dans les greffes pratiquées chez les enfants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Bernard (Olivier)
Professeur
hôpital Bicêtre, Paris
Objet:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
1. Au titre des dix praticiens représentant les activités de greffes d'organes
dont un spécialisé dans les greffes pratiquées chez les enfants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Benoit (Gérard)
Professeur
hôpital Bicêtre, Paris
Objet:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
1. Au titre des dix praticiens représentant les activités de greffes d'organes
dont un spécialisé dans les greffes pratiquées chez les enfants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Jouan (Marie-Claire)
hôpital Saint-Louis, Paris
Objet:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
8. Au titre du représentant du personnel infirmier exerçant des activités de coordination locale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Tongio (Marie-Marthe)
Docteur
centre de transfusion sanguine de Strasbourg
Objet:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
6. Au titre des cinq représentants des activités biologiques
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Sasportes (Maryline)
Docteur
hôpital Saint-Louis, Paris
Objet:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
6. Au titre des cinq représentants des activités biologiques
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Fauchet (Renée)
Professeur
hôpital Pontchaillou, Rennes
Objet:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
6. Au titre des cinq représentants des activités biologiques
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Vezies (Anne-Marie)
Professeur
centre hospitalier de Draguignan
Objet:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
5. Au titre des cinq anesthésistes-réanimateurs ou réanimateurs dont au moins deux exerçant dans des établissements exclusivement autorisés à pratiquer des prélèvements
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Schlotterer (Monique)
Docteur
hôpital Cochin, Paris
Objet:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
3. Au titre des cinq praticiens représentant les activités de greffe de tissus
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Gluckman (Eliane)
Professeur
hôpital Saint-Louis, Paris
Objet:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
2. Au titre des cinq praticiens représentant les activités de greffe de moelle
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Kessler (Michèle)
Professeur
hôpital de Brabois, Nancy
Objet:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
1. Au titre des dix praticiens représentant les activités de greffes d'organes
dont un spécialisé dans les greffes pratiquées chez les enfants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Langlois (Jean)
Professeur
hôpital Bichat, Paris
Objet:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
9. Au titre des trois personnes qualifiées dont une proposée par le Conseil national de l'ordre des médecins et une proposée par le ministre de la défense
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Joussemet (Marcel)
Médecin en chef
centre de transfusion sanguine des armées
Objet:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
9. Au titre des trois personnes qualifiées dont une proposée par le Conseil national de l'ordre des médecins et une proposée par le ministre de la défense
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Farge (Dominique)
Docteur
hôpital Saint-Louis, Paris
Objet:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
9. Au titre des trois personnes qualifiées dont une proposée par le Conseil national de l'ordre des médecins et une proposée par le ministre de la défense
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Pumir (Anne)
attaché d'administration centrale, en disponibilité
Objet:
des cadres du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
date_debut="1991-12-14"
date_fin="1991-12-13"
radiation
26 Janvier 199526/01/1995
De: CHAPITRE Ier
Objet:
à l'issue d'un délai d'un an
“Pour les fonctionnaires de catégorie C ou D, ces intégrations peuvent être prononcées sans détachement préalable
du fonctionnaire, après accord du ou des ministres intéressés.”
TITRE II
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
a_sa_demande
détachement
26 Janvier 199526/01/1995
De: Di Malta (Pierre)
professeur des universités (droit public) auprès de l'université Montpellier-I
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-01-14"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Janvier 199526/01/1995
De: Daveine (Geneviève)
attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, titularisée dans le corps des conseillers principaux d'éducation
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale de l'éducation nationale
date_debut="1994-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de l'éducation nationale"
radiation
26 Janvier 199526/01/1995
De: Beer Demander (Pascal)
attaché d'administration centrale
Objet:
des cadres du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
date de son intégration au conseil régional de Midi-Pyrénées sur le cadre d'emplois des attachés territoriaux
directeur territorial de classe normale
Groupe:
date_debut="1994-10-01"
radiation
26 Janvier 199526/01/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.